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Marseille, 24.04.14
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5
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1.1. le cadre programmatique :
Europe 2020
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- Objectifs
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Europe 2020 est la stratégie de croissance que l'Union européenne a
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l'Union et ses États membres à assurer des niveaux élevés
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Les cinq objectifs de l'UE pour 2020
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• Un emploi pour 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans
2. Recherche et développement
• Investir de 3 % du PIB de l’UE dans la recherche et le développement
3. Changement climatique et énergies durables (20/20/20)
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24/04/14
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•  Etats
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Europe 2020
8
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9
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11
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L'Europe dans le
monde
6%
Administration 6%
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Total 100%
Cadre	
  financier	
  UE	
  2020
959,988	
  milliards	
  €
Croissance	
  
intelligente	
  et	
  
inclusive:
Croissance	
  durable	
  –
resources	
  naturelles:	
  
L'Europe	
  dans	
  le	
  
monde:
Administration:	
  
Sécurité	
  et	
  
citoyenneté:	
  
12
1. 4. Le budget de l’Union
24/04/14
3
13
1. 5. Le processus de fabrication des programmes
européens
Agenda politique
Stratégies
communautaires
Politiques
communautaires
Programmes
Opérationnels
(PO)
CRSN :
orientations
générales
nationales
PO National par
programme :
priorités nat.
PO régionaux :
priorités rég.
14
2. LES FONDS COMMUNAUTAIRES DE DROIT
COMMUN MOBILISABLES PAR LES
ENTREPRISES CRÉATIVES ET INNOVANTES
15
Trois grandes familles de programmes mobilisables
q  Les fonds structurels
§  PO FEDER régional
q  Les programmes d’actions communautaires
EFTLV
JEUNESSE EN ACTION
q  Les programmes de voisinage ou de coopération
internationale
§  IEVP
§  EUROPAID / ICD
• ERASMUS+
16
Objectif : compétitivité, emploi.
PO régional FEDER =
- 250 M€ du (FEDER)
- 300 M€ du Fonds social européen (FSE)
Trois leviers d’action
- Les entreprises - Les hommes - Les territoires
… Accompagner deux dynamiques complémentaires :
- l’émergence de nouvelles niches de croissance à fort potentiel
- la création d’emplois au sein des PME.
… dans une Stratégie de Spécialisation Intelligente, centrée sur 5
domaines Domaines d’Actions Stratégiques (DAS)
- Transition énergétique
- Santé Bien-être Alimentation
- Industries culturelles, touristiques et du contenu numérique
- Risques-sécurité-santé ;
- Mobilité intelligente durable.
2.1. FEDER PACA 2014/2020
- Fonds européen de développement régional -
17
22% des crédits FEDER du PO régional seront consacrés au soutien des
cinq DAS
20% seront consacrés à l’appui aux démarches de développement des
PME
Conséquence
AXE PRIORITAIRE n°1 du PO = RECHERCHE INNOVATION PME
Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation
Renforcer la compétitivité des PME
2.1. FEDER PACA 2014/2020
les plateformes
les labos. de
recherche.
Être en veille
Les contacts :
-  Conseil Régional, Service Europe ou Economie.
-  Préfecture de région/SGAR
-  Europe en PACA : http://www.europe-en-paca.eu
18
2.2. ERASMUS+/EFTLV
éducation et formation tout au long de la vie
L’entrée sera : Education des adultes,
Formation continue; Apprentissage.
Peut financer :
-  actions individuelles formation/apprentissage à l’étranger
-  actions collectives formation/apprentissage à l’étranger en
coopération avec l’étranger (partenariats stratégiques, KA 2)
-  accueil d’apprenants & formateurs étrangers
Plusieurs mesures mobilisables à l’intérieur des sous-
programmes : Léonardo, Grundtvig.
Montage financier souple. Facilité de caisse.
Pas de co-financement.
Budgets : 1500€ à 450K€
24/04/14
4
19
2.2. ERASMUS+/EFTLV
éducation et formation tout au long de la vie
Dates appels à projet :
-  30 avril
-  automne 2014
Les contacts :
- Agence Nationale à Bordeaux
2a2f : www.2e2f.fr
www.erasmusplus.fr
- Les développeurs de mobilité
20
2.3. Les programmes de coopération européenne et internationale.
INDICATIONS GÉNÉRALES
Programmes cadres qui regroupent plusieurs mesures et dispositifs.
En règle générale, il est nécessaire de nouer des partenariats
transnationaux, et de répondre à des appels à projets.
Certains programmes sont gérés directement par la Commission
européenne. D’autres sont gérés par des agences nationales.
Souvent, il y a des candidatures très souples à remplir, mais aussi des
projets lourds, à l’intérieur d’un même programme.
Exemples : IEVP/Programme MED2014-2020, EUROPAID, ICD.
La grande nouveauté : c’est la volonté proclamé d’ouvrir
davantage les programmes aux pays-tiers.
21
3. FOCUS
-  EUROPE CREATIVE / MEDIA
-  H2020/ Instrument PME
22
Europe créative
Trois volets
Culture Media
Volet
trans-
sectoriel
31%
453,2 M€
56%
818,7 M€
13%
190 M€
EUROPE
CREATIVE
1,462 milliards €
23
-  Renforcer les capacités du secteur
(compétences, développement des
œuvres, coproduction, accès aux
marchés)
-  Favoriser la circulation des
œuvres européennes (distribution,
promotion, développement des
publics)
-  33 pays membres (UE, AELE,
Bosnie)
Le volet MEDIA
Mesures pour Encourager le Développement
de l’Industrie Audiovisuelle
Le volet MEDIA
Organisation du Programme
§  La CE gère les aspects politiques, l’évaluation du
programme et le budget
§  L’Agence EA CEA est chargée de la gestion
opérationnelle
§  Le Comité Europe Creative, composé de
représentants des Etats, supervise le budget, les
lignes directrices et l’allocation des fonds
§  Les bureaux Europe Creative informent les
porteurs de projets, les assistent dans la
rédaction de leurs propositions
24/04/14
5
25
Le volet MEDIA
Budget et logique d’intervention
26
-  Développement de projets (fiction, animation,
documentaire de création): individuel et catalogue de
projets
Budget : 17,5 millions d’euros
-  Programmation TV (fiction, animation, doc. de
création en coproduction avec au moins 3 diffuseurs de
3 pays)
Budget: 11,8 millions d’euros
-  Jeu Vidéo (développement de concepts ou d’un
prototypes de jeu)
Budget: 2,5 millions euros
Le volet MEDIA
Aides à la Production Indépendante
Nouveau
27
Le volet MEDIA
Aides à la Production Indépendantes
Développement Programmation TV Jeu Vidéo
Partenaires n/a Au moins 3 diffuseurs n/a
co-
financement
50% 12,5 % (fiction, anim.)
20% (docu.)
50%
Montant
Max.
25 k€ (docu.)
30 k€ / 50 k€ (fiction)
60 k€ (anim.)
500 000 € (fict., anim.)
200 000 € (docu.)
50 000 € (concept)
150 000 € (proto.)
Durée Max. 30 mois 24 mois / 36 mois Max. 30 mois
Avance 70% 60% 70%
Type
d’acteurs
Stés de prod.
indépendantes
expérimentées
Sociétés de production
indépendante
Studios, sociétés
de prod. JV
expérimentés
Appel à
proposition
Annuel (28/02, 28/03
ou 6/06/14)
Annuel (28/02 &
13/06/14)
Annuel (23/03/14)
28
Jeunes PublicsQualité
Potentiel de circulation Faisabilité
Innovation
Le volet MEDIA
Aides à la Production Indépendantes
Les critères de sélection
29
FOCUS
INSTRUMENT PME
30
4. QUELQUES CLÉS
POUR RÉUSSIR SON PROJET EUROPÉEN
24/04/14
6
31
Rappels :
Programmation pluriannuelle : 7 ans.
Nous sommes en période de transition : 2007-2013 vs EU 2020
Environ 450 programmes.
- Logique d’appel à projet
-  Notion de Guidelines
-  Notion Grille d’évaluations / objectivité
Avant la candidature
L’idée, le temps, la trésorerie (il est existe des solutions)
Se renseigner : exemple de projet, les interlocuteurs, le lobbying
Le dossier de candidature :
Tous les dossiers ne sont pas compliqués
Écriture/Concision, deadline, partenariat
Les règles sont claires : grille d’évaluation
Si pas de succès au premier essai, surtout ne pas se décourager
Après la signature du contrat
Gestion projet
Attention aux valorisations de temps de travail
Attention aux investissements
32
CONCLUSIONS
-  Attention aux idées reçues et aux mythes sur
l’Europe et à ses financements, y compris en
matière de comptabilité.
-  Toujours jauger ses forces, si possible
longtemps à l’avance.
33
MERCI
noriadp@noriadp.eu
Tel : +33 0 491055055
Mob : +33 0 651323577

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Présentation sur les financements Europeens par Noria DP

  • 1. 24/04/14 1 1 Les financements EUropéens : Quelles opportunités pour les entreprises créatives et innovantes dans le cadre de EU2020 ? Marseille, 24.04.14 2 Deux intervenants : André AKUTSA NORIA DP Marie-Hélène ROUBAUD ARII PACA 3 PRÉSENTATION CONSEIL & APPUI DES PME/PMA DANS LE MONTAGE ET LA GESTION DES PROJETS DE COOPERATIONS, EN PARTICULIER LES PROJETS CO- FINANCES PAR LES FONDS EUROPEENS. 4 PLAN DE LA PRÉSENTATION 1.  Le cadre politique et institutionnel des financements européens 2.  Les fonds communautaires de « droit commun » mobilisables par les entreprises créatives et innovantes 3. Focus - le programme Europe Creative/Media - l’Instrument PME / H2020 4. Quelques clés pour réussir son projet européen 5. Echanges avec les participants 5 1. LE CADRE POLITIQUE ET INSTITUTIONNEL DES FINANCEMENTS EUROPÉENS 6 1.1. le cadre programmatique : Europe 2020 - Définitions - Objectifs - Principaux acteurs Définition Europe 2020 est la stratégie de croissance que l'Union européenne a adoptée pour les dix années à venir. Dans un monde en mutation, l'Union doit devenir une économie intelligente, durable et inclusive. Ces trois priorités qui se renforcent mutuellement doivent aider l'Union et ses États membres à assurer des niveaux élevés d’emploi, de productivité et de cohésion sociale. Les cinq objectifs de l'UE pour 2020 1.  Emploi • Un emploi pour 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans 2. Recherche et développement • Investir de 3 % du PIB de l’UE dans la recherche et le développement 3. Changement climatique et énergies durables (20/20/20) • Utiliser 20% d’énergies renouvelables • Réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % par rapport à 1990 • Augmenter de 20 % l’efficacité énergétique 4. Éducation • Abaisser le taux de sortie précoce du système scolaire à moins de 10 % • Un diplôme de l'enseignement supérieur pour au moins 40 % des 30 à 34 ans 5. Lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale • Réduire d'au moins 20 millions le nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale
  • 2. 24/04/14 2 7 Les principaux acteurs •  Parlement Européen •  CE •  Etats •  Régions & autres collectivités territoriales •  les OI. 1.1. le cadre programmatique : Europe 2020 8 1.2. le territoire de l’UE 9 1.2. le territoire de l’UE 10 1.3. Les institutions de l’Union 11 1.3. Les institutions de l’Union Croissance intelligente et inclusive 47% Croissance durable – ressources naturelles 39% L'Europe dans le monde 6% Administration 6% Sécurité et citoyenneté 2% Total 100% Cadre  financier  UE  2020 959,988  milliards  € Croissance   intelligente  et   inclusive: Croissance  durable  – resources  naturelles:   L'Europe  dans  le   monde: Administration:   Sécurité  et   citoyenneté:   12 1. 4. Le budget de l’Union
  • 3. 24/04/14 3 13 1. 5. Le processus de fabrication des programmes européens Agenda politique Stratégies communautaires Politiques communautaires Programmes Opérationnels (PO) CRSN : orientations générales nationales PO National par programme : priorités nat. PO régionaux : priorités rég. 14 2. LES FONDS COMMUNAUTAIRES DE DROIT COMMUN MOBILISABLES PAR LES ENTREPRISES CRÉATIVES ET INNOVANTES 15 Trois grandes familles de programmes mobilisables q  Les fonds structurels §  PO FEDER régional q  Les programmes d’actions communautaires EFTLV JEUNESSE EN ACTION q  Les programmes de voisinage ou de coopération internationale §  IEVP §  EUROPAID / ICD • ERASMUS+ 16 Objectif : compétitivité, emploi. PO régional FEDER = - 250 M€ du (FEDER) - 300 M€ du Fonds social européen (FSE) Trois leviers d’action - Les entreprises - Les hommes - Les territoires … Accompagner deux dynamiques complémentaires : - l’émergence de nouvelles niches de croissance à fort potentiel - la création d’emplois au sein des PME. … dans une Stratégie de Spécialisation Intelligente, centrée sur 5 domaines Domaines d’Actions Stratégiques (DAS) - Transition énergétique - Santé Bien-être Alimentation - Industries culturelles, touristiques et du contenu numérique - Risques-sécurité-santé ; - Mobilité intelligente durable. 2.1. FEDER PACA 2014/2020 - Fonds européen de développement régional - 17 22% des crédits FEDER du PO régional seront consacrés au soutien des cinq DAS 20% seront consacrés à l’appui aux démarches de développement des PME Conséquence AXE PRIORITAIRE n°1 du PO = RECHERCHE INNOVATION PME Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation Renforcer la compétitivité des PME 2.1. FEDER PACA 2014/2020 les plateformes les labos. de recherche. Être en veille Les contacts : -  Conseil Régional, Service Europe ou Economie. -  Préfecture de région/SGAR -  Europe en PACA : http://www.europe-en-paca.eu 18 2.2. ERASMUS+/EFTLV éducation et formation tout au long de la vie L’entrée sera : Education des adultes, Formation continue; Apprentissage. Peut financer : -  actions individuelles formation/apprentissage à l’étranger -  actions collectives formation/apprentissage à l’étranger en coopération avec l’étranger (partenariats stratégiques, KA 2) -  accueil d’apprenants & formateurs étrangers Plusieurs mesures mobilisables à l’intérieur des sous- programmes : Léonardo, Grundtvig. Montage financier souple. Facilité de caisse. Pas de co-financement. Budgets : 1500€ à 450K€
  • 4. 24/04/14 4 19 2.2. ERASMUS+/EFTLV éducation et formation tout au long de la vie Dates appels à projet : -  30 avril -  automne 2014 Les contacts : - Agence Nationale à Bordeaux 2a2f : www.2e2f.fr www.erasmusplus.fr - Les développeurs de mobilité 20 2.3. Les programmes de coopération européenne et internationale. INDICATIONS GÉNÉRALES Programmes cadres qui regroupent plusieurs mesures et dispositifs. En règle générale, il est nécessaire de nouer des partenariats transnationaux, et de répondre à des appels à projets. Certains programmes sont gérés directement par la Commission européenne. D’autres sont gérés par des agences nationales. Souvent, il y a des candidatures très souples à remplir, mais aussi des projets lourds, à l’intérieur d’un même programme. Exemples : IEVP/Programme MED2014-2020, EUROPAID, ICD. La grande nouveauté : c’est la volonté proclamé d’ouvrir davantage les programmes aux pays-tiers. 21 3. FOCUS -  EUROPE CREATIVE / MEDIA -  H2020/ Instrument PME 22 Europe créative Trois volets Culture Media Volet trans- sectoriel 31% 453,2 M€ 56% 818,7 M€ 13% 190 M€ EUROPE CREATIVE 1,462 milliards € 23 -  Renforcer les capacités du secteur (compétences, développement des œuvres, coproduction, accès aux marchés) -  Favoriser la circulation des œuvres européennes (distribution, promotion, développement des publics) -  33 pays membres (UE, AELE, Bosnie) Le volet MEDIA Mesures pour Encourager le Développement de l’Industrie Audiovisuelle Le volet MEDIA Organisation du Programme §  La CE gère les aspects politiques, l’évaluation du programme et le budget §  L’Agence EA CEA est chargée de la gestion opérationnelle §  Le Comité Europe Creative, composé de représentants des Etats, supervise le budget, les lignes directrices et l’allocation des fonds §  Les bureaux Europe Creative informent les porteurs de projets, les assistent dans la rédaction de leurs propositions
  • 5. 24/04/14 5 25 Le volet MEDIA Budget et logique d’intervention 26 -  Développement de projets (fiction, animation, documentaire de création): individuel et catalogue de projets Budget : 17,5 millions d’euros -  Programmation TV (fiction, animation, doc. de création en coproduction avec au moins 3 diffuseurs de 3 pays) Budget: 11,8 millions d’euros -  Jeu Vidéo (développement de concepts ou d’un prototypes de jeu) Budget: 2,5 millions euros Le volet MEDIA Aides à la Production Indépendante Nouveau 27 Le volet MEDIA Aides à la Production Indépendantes Développement Programmation TV Jeu Vidéo Partenaires n/a Au moins 3 diffuseurs n/a co- financement 50% 12,5 % (fiction, anim.) 20% (docu.) 50% Montant Max. 25 k€ (docu.) 30 k€ / 50 k€ (fiction) 60 k€ (anim.) 500 000 € (fict., anim.) 200 000 € (docu.) 50 000 € (concept) 150 000 € (proto.) Durée Max. 30 mois 24 mois / 36 mois Max. 30 mois Avance 70% 60% 70% Type d’acteurs Stés de prod. indépendantes expérimentées Sociétés de production indépendante Studios, sociétés de prod. JV expérimentés Appel à proposition Annuel (28/02, 28/03 ou 6/06/14) Annuel (28/02 & 13/06/14) Annuel (23/03/14) 28 Jeunes PublicsQualité Potentiel de circulation Faisabilité Innovation Le volet MEDIA Aides à la Production Indépendantes Les critères de sélection 29 FOCUS INSTRUMENT PME 30 4. QUELQUES CLÉS POUR RÉUSSIR SON PROJET EUROPÉEN
  • 6. 24/04/14 6 31 Rappels : Programmation pluriannuelle : 7 ans. Nous sommes en période de transition : 2007-2013 vs EU 2020 Environ 450 programmes. - Logique d’appel à projet -  Notion de Guidelines -  Notion Grille d’évaluations / objectivité Avant la candidature L’idée, le temps, la trésorerie (il est existe des solutions) Se renseigner : exemple de projet, les interlocuteurs, le lobbying Le dossier de candidature : Tous les dossiers ne sont pas compliqués Écriture/Concision, deadline, partenariat Les règles sont claires : grille d’évaluation Si pas de succès au premier essai, surtout ne pas se décourager Après la signature du contrat Gestion projet Attention aux valorisations de temps de travail Attention aux investissements 32 CONCLUSIONS -  Attention aux idées reçues et aux mythes sur l’Europe et à ses financements, y compris en matière de comptabilité. -  Toujours jauger ses forces, si possible longtemps à l’avance. 33 MERCI noriadp@noriadp.eu Tel : +33 0 491055055 Mob : +33 0 651323577