Description du programme de mobilité ERASMUS + Enseignement supérieur et personnels

1. Date: in 12 pts
EuRopean
community
Action
Scheme
for the
Students
University
Mobility
Erasmus 2014-2020

2. Date: in 12 pts
Introduction
2014 -2020 un nouveau programme: Erasmus pour tous
Le programme Erasmus traité en quatre points:
-1. Le programme Erasmus +
-2. Les différents documents administratifs
-3. Les modifications pour les étudiants et personnels
-4. Etude de cas: Calcul du montant de la mobilité
Erasmus 2014-2020
Guide programme Erasmus +

3. Date: in 12 pts
1. Le programme Erasmus
► Un programme plus ambitieux
19 milliards €
5 millions de personnes en mobilité
► Un programme plus ouvert, d’un point de vue géographique et
partenarial
► Un programme plus simple
► Un programme plus innovant
Erasmus 2014-2020

4. EFTLV 2007-2013 ERASMUS + 2014-2020
Simple affichage de la charte Affichage de la charte et des contenus de cours
sur le site du lycée pour visibilité sur le site du lycée pour visibilité et transparence
Enveloppe d’un an de mobilité Enveloppe d’un an de mobilité
sur l’ensemble des cycles universitaires par cycle universitaire / 3 ans sur L-M-D
Subventions en fonction du pays d’envoi Subventions en fonction des niveaux de vie
et non pas du pays d’accueil des pays de destination / d’accueil
Double gestion papier et numérique Dématérialisation de la gestion
de chaque dossier de mobilité des dossiers de mobilités
par Pénélope et Ulysse grâce à Mobility Tools.
Date: in 12 pts
Les nouveautés du programme Erasmus + :
Erasmus 2014-2020
EFTLV: Education et Formation Tout au Long de la Vie

5. Architecture simplifiée autour de 3 actions clés (Ka)
Programmes avant 2014 Erasmus +
Date: in 12 pts
Programmes
Programmes
internationaux pour
internationaux pour
l’Enseignement
l’Enseignement
supérieur:
supérieur:
Erasmus Mundus,
Erasmus Mundus,
Tempus, Alfa, Edulink,
Tempus, Alfa, Edulink,
Programmes
bilatéraux
Programmes
bilatéraux
Programme
Programme
Jeunesse en Action
Jeunesse en Action
EFTLV
Grundtvig
Grundtvig
Erasmus
Erasmus
Leonardo
Leonardo
Comenius
Comenius
Erasmus pour tous
Ka 1.
Mobilité
d’apprentissage
Ka 3.
Soutien aux
politiques
publiques
Ka 2.
Projets de
coopération
Actions spécifiques:
• Jean Monnet
• Sport
EFTLV: Education et Formation Tout au Long de la Vie
Erasmus 2014-2020

6. Date: in 12 pts
Action clé 1 :
Mobilité des individus
à des fins d’apprentissage
Erasmus 2014-2020

7. Action clé 1 : Mobilité des individus à des fins d’apprentissage
Erasmus 2014-2020
Date: in 12 pts

8. Pour l’enseignement supérieur:
► charte unique pour organiser des mobilités + projets de coopération
► Entrée des pays tiers dans le programme au niveau décentralisé
(environ 5% du budget alloué aux mobilités internationales
entrantes et sortantes, ex action 2 Erasmus Mundus)
► Financement de stage pour les jeunes diplômés,
sélectionnés durant leur cursus
et jusqu’à 1 an après la fin de leur cursus
Date: in 12 pts
Action clé 1 : Ce qui change…
Erasmus 2014-2020

9. Date: in 12 pts
Erasmus 2014-2020
2. Les différents documents administratifs
Le nouveau modèle de contrat et ses annexes (Etudiants)
Signature du contrat de mobilité
des étudiants (annexe IV)
Bénéficiaire
(lycèe)
Etudiants
Annexe IV –
Contrat de mobilité
pour les mobilités d’études
et de stage
Annexe I –
Contrat d’étude /de formation
Annexe II –
Conditions générales
Annexe III –
Charte de l’étudiant
Rapport en ligne du participant

10. Date: in 12 pts
Erasmus 2014-2020
Définition des différents documents (Etudiant) :
Annexe IV – Contrat de mobilité pour les mobilités d’étude et de stage:
Définit les modalités de financement de la mobilité entre l’étudiant et le lycée
d’envoi (montant, durée, versement, assurances, rapport final, etc…)
Signature (originale) par le représentant légal ou son délégué.
Annexe I – Contrat d’études / de formation
Définit le programme d’activité entre l’étudiant, l’établissement d’envoi
et l’organisme d’accueil
Signature (originale ou scannée) des 3 trois parties.
Annexe II – Conditions générales:
Définit les clauses juridiques en matière de responsabilité,
résiliation et protection des données.
Charte de l’étudiant:
Définit les droits et devoirs de l’étudiant lors de sa mobilité d’étude ou de stage
(Avant, pendant et après le stage)

11. Le nouveau modèle de contrat et ses annexes ( Personnels)
Date: in 12 pts
Erasmus 2014-2020
Signature du contrat de mobilité
des personnels (annexe IV)
Bénéficiaire
(lycèe)
Personnels
Annexe IV –
Contrat de mobilité
pour les mobilités d’enseignement
et de stage
Annexe I –
Contrat
d’enseignement/formation
Annexe II –
Conditions générales
Annexe III –
Rapport en ligne du participant

12. Date: in 12 pts
Erasmus 2014-2020
Définition des différents documents (Personnels) :
Annexe IV – Contrat de mobilité pour les mobilités d’enseignement et de formation
Définit les modalités de financement de la mobilité entre le personnel et le lycée
d’envoi (montant, durée, versement, assurances, rapport final, etc…)
Signature (originale) par le représentant légal ou son délégué.
Annexe I – Contrat d’études / de formation
Définit le programme d’activité entre le personnel , l’établissement d’envoi
et l’organisme d’accueil (avant la mobilité uniquement)
Signature (originale ou scannée) des 3 trois parties.
Annexe II – Conditions générales:
Définit les clauses juridiques en matière de responsabilité,
résiliation et protection des données.

13.  80 % dans les 30 jours après signature par
les 2 parties des conditions particulières
 20 % dans les 60 jours après la réception
Date: in 12 pts
Erasmus 2014-2020
Les nouvelles conditions de paiement:
Agence
Nationale
2e2f
Bénéficiaire
(LEGTPA)
Bénéficiaire
(LEGTPA)
Bénéficiaire
(LEGTPA)
Etudiant
Personnel
du rapport final
 70 à 100 % dans les 30 jours après signature
par les 2 parties et au plus tard :
 Le jour du début de la période de la mobilité
 Ou 15 jours après la réception de l’attestation d’arrivée
 30 à 0 % dans les 45 jours après la réception
du rapport en ligne du participant.
 70 à 100 % dans les 30 jours après signature
par les 2 parties et au plus tard
 le jour du début de la période de la mobilité.
 30 à 0 % dans les 45 jours après la réception
du rapport en ligne du participant.

14. Date: in 12 pts
Erasmus 2014-2020
3. Les modifications pour les mobilités d’étudiants et personnels
Définition et communication des critères de sélection
A. Des critères communs de sélection inscrits dans la charte:
 Equité de traitement des candidats
 Transparence des critères de sélection
 Non discrimination des publics les plus éloignés de la mobilité
B. Des critères propres à l’établissement d’envoi:
• Résultats académiques des étudiants / Compétences professionnelles des personnels
• Compétences linguistiques
• Projet pédagogiques des étudiants / Besoins de formation des personnels
• Motivation
• Participation antérieure
• Projet d’établissement
• Etc…

15. Préparation au départ avec la plateforme linguistique:
Le nombre de licence attribuée correspond au nombre de mobilité étudiante du contrat.
Date: in 12 pts
Erasmus 2014-2020
Pour qui ?
Pour les étudiants effectuant une mobilité dans l’une des 5 langues
de travail suivantes: anglais, allemand, espagnol, néerlandais, italien.
Quand ?
A partir de
quand ?
Comment ?
Et après ?
Après la sélection par l’établissement d’envoi et d’accueil
et avant le départ en mobilité.
Obligatoire pour les départs à partir du 1er janvier 2015,
Facultatif pour les départs à partir du 1er octobre 2014.
En effectuant un test d’évaluation linguistique
sur la plateforme OLS avant et après la mobilité.
Possibilité de bénéficier d’un cours de langue avec l’intervention
d’un tuteur (facultatif).

16. Date: in 12 pts
Erasmus 2014-2020
Le portfolio Europass:
L’étudiant s’engage à le compléter avant le versement du solde de la mobilité. (annexe III)
5 documents officiels permettant
-De créer un passeport européen de compétences partenaires de l’UE.
-De créer un passeport uniformisé, actualisé et accessible online.
3 Documents créés par l’étudiant:
-CV Europass
-Passeport européen des langues (à partir des résultats obtenus OLS)
-Supplément au certificat (fiche RNCP du diplôme)
2 Documents délivrés par des organismes spécifiques:
-Supplément au diplôme ( A créer et délivré par l’EES )
-Europass-Mobilité : (Agence Nationale 2e2f )
EES : Etablissement d’enseignement supérieur

17. Date: in 12 pts
Erasmus 2014-2020
Le supplément au diplôme et l’europass mobilité
Le supplément au diplôme
- Accroît la lisibilité du diplôme pour les autres partenaires européens
-Un guide à disposition sur le site 2e2f
Mode d’emploi Guide pratique
h
L’ europass mobilité
- Permet de décrire les périodes de stage, de formation ou
d’études réalisées en Europe.
- Présente où, par qui le stagiaire a été formé,
les compétences acquises, activités réalisées.
Mode d’emploi Europass

18. Date: in 12 pts
Erasmus 2014-2020
Taux mensuel mobilité de stage étudiant:
Groupe 1: 350 à 450 €
Groupe 2 et 3 : 300 à 400 €
Taux journalier mobilité de personnels:
>15j
Groupe 1: 112 € 78,40 €
Groupe 2: 98 € 68,60 €
Groupe 3: 84 € 58,80 €
Groupe 4: 70 € 49,00 €
+ Indemnités kilométrique au-delà de 100 km
100-499: 180 € 3000-3999: 580 €
500-1999: 275 € 4000-7999: 820 €
2000-2999: 360 € > à 8000: 1100 €
4. Etude de Cas :

19. Type de coût Etudiants Echelle Personnels Echelle
Date: in 12 pts
Erasmus 2014-2020
Les règles financières de base: tableau synthétique
Frais de voyage Intégré dans l’allocation PTOM Echelle kilométrique De 180 à 1100
€
pour les frais de séjour répartie en 6 paliers,
à partir de 100 km
Frais de séjour Un taux mensuel variable Taux journalier par De 70 à 112 €/j
en fonction de la destination destination des jours
1 à 14.
Pays du groupe 1 200 à 450
(4 gpes destination)
Pays du groupe 2 et 3 150 à 400
puis un taux journalier De 49 à 78 €/j
Ecart fixe entre mobilité réduit à 70 % du taux
d’étude et de stage 150 € pour les jours suivants
d’un même groupe 15 à 60
Organisation Un taux dégressif en fonction du nombre de participants
mobilité de 1 à 100 350 €
de 101 à plus 200 €
Besoins spécifiques Prise en charge des frais réels

20. Date: in 12 pts
Action clé 2 :
Coopération
pour l’innovation
et les bonnes pratiques
Erasmus 2014-2020

21. Action clé 2 : Coopération pour l’innovation et les bonnes
Date: in 12 pts
pratiques
Actions décentralisées
Erasmus 2014-2020

22. Action clé 2 : les activités des partenariats stratégiques
 Echanges de pratiques pour améliorer l’enseignement et les
Date: in 12 pts
services des EES
 Développement des programmes intensifs,
modules/programmes communs : cibler les nouveaux besoins et
l’innovation
 Collaboration internationale basée sur des projets entre
entreprises et EES (étudiants, personnels, enseignants)
 Développement des mobilités virtuelles, de l’utilisation des TIC
et de ressources éducatives ouvertes, d’un système
d’apprentissage modulable
 Collaboration entre EES et les collectivités locales pour
promouvoir le développement local dans une perspective
internationale
 Coopération trans-sectorielle entre les secteurs de l’éducation
formelle, informelle, et de la formation
Erasmus 2014-2020

23. Action clé 2 : ce qui change dans les
partenariats stratégiques
► Un fort accent sur le cross-sectoriel et la dimension territoriale (par ex un
projet sur une thématique liée à l’enseignement scolaire peut être porté par une
université, une collectivité, une entreprise, une association)
► REGIO étendu aux autres secteurs de l’E&F
Date: in 12 pts
+ ouverture au multi partenariat européen
► MOBILITES (à justifier)
→ mobilités courtes des apprenants et du personnel (< 2 mois)
→ mobilités longues de 2 à 12 mois pour le personnel
(enseignement/formation)
► Financement total du projet attribué au coordinateur, sauf pour les
partenariats scolaires
Erasmus 2014-2020

24. Date: in 12 pts
Action clé 2 : Actions centralisées
Quoi? Pour quoi faire? Durée
- Alliances de la
connaissance
Coopération
enseignement
supérieur/entreprises
pour l’innovation
2-3 ans
Minimum : 3
organisations de 3 pays
différents
- Alliances sectorielles Coopération formation
professionnelle / secteurs
professionnels
2-3 ans
- Coopération
internationale
et
renforcement
des capacités
de
l’enseignement
supérieur.
Projets avec les pays du
voisinage européen +
Amérique latine, Asie,
zone ACP
(ex-Tempus, Alfa,
Edulink…)
2-3 ans
Minimum : 3
établissements
d’enseignement
supérieur de 3 pays
européens différents et 2
établissements du ou
des pays partenaires
- Plateformes IT dont e-twinning 3
Erasmus 2014-2020

25. Action clé 2: Les alliances de la connaissance
Les alliances de la connaissance rassemblent les entreprises et les
établissement d’enseignement supérieur afin de renforcer et
d’étendre le potentiel d’innovation européen.
Les activités s’articuleront autour de 3 grands axes:
Nouvelles méthodes d’étude et d’enseignement
Soutien aux compétences et aux aptitudes propices à l’entrepreneuriat
Une mobilité structurée, passant par des stages ou des périodes de
pratiques professionnelles en entreprise pour les étudiants, les
chercheurs, les enseignants, les membres du personnel des entreprises
Date: in 12 pts
(Actions centralisées)
Erasmus 2014-2020

26. Date: in 12 pts
Action clé 3 :
Soutien aux réformes
politiques
Erasmus 2014-2020
Action clé 2 : les activités des partenariats
stratégiques

27. Action clé 3 : Soutien aux réformes politiques
Date: in 12 pts
(Actions centralisées)
- Soutien aux MOC (ET2020, Stratégie UE 2020), aux processus de
Bologne et de Copenhague
- Outils de l’Union européenne : outils de la transparence (Europass,
EQF, ECTS, ECVET, CERAQ, EQAR…) et réseaux européens.
- Dialogue sur les politiques à mener avec les acteurs du secteurs
EFP, les pays tiers et les organisations internationales
- Promotion de l’attractivité de l’Europe, utilisation de U-multirank,
modernisation de l’enseignement supérieur
- Soutien aux réseaux Euroguidance, NARIC, Eurydice, bureaux
d’assistance e-twinning, centres nationaux Europass, aux points de
contact (ex. bureaux Tempus) et aux Experts de de l’enseignement
supérieur (ex. HERE) dans les pays tiers
Erasmus 2014-2020

28. Date: in 12 pts
EuRopean
community
Action
Scheme
for the
Students
University
Mobility
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