Le document présente le formulaire de candidature pour la charte Erasmus 2014-2020 pour l'enseignement supérieur, en détaillant les informations à fournir, les instructions de remplissage et les exigences de soumission. Il souligne l'importance des données statistiques sur les étudiants et le personnel impliqués dans les programmes de mobilité, ainsi que les engagements institutionnels concernant la non-discrimination et la reconnaissance académique. Enfin, le document aborde les principes organisationnels et les politiques linguistiques à respecter pour garantir la réussite des échanges académiques.

1. Form
mulaire de can didatur
re
App
pel: 2014
4
Charte Erasmus pour
E
l'e
enseignem
ment sup
périeur
201 2020
14
Information générale
Note: L donné de ce formulair de cand
Les
ées
f
re
didature se
eront utiliisées par la
C
Commissi européenne, l'A
ion
Agence ex
xécutive EA
ACEA et le Agence
es
es
n
nationales pour l'év
valuation et le mon
nitoring.
Conte
exte
Lien vers les instruct
s
tions
Lien vers le Manuel d candidat
s
du
Program
mme
Le pr
rogramme 2014 2020 de l'UE pour
e
l'édu
ucation, la fo
ormation, la jjeunesse et le sport,
prop
posé par la Commission e
européenne le 23
nove
embre 20111 (ci après « Programm
«le
me»)
Action
Char Erasmus pour l'enseig
rte
p
gnement sup
périeur
Appel
2014
4
Date fina de soumi
ale
ission (jj mm aaaa)
m
15/0
05/2013
Langue d la candida
de
ature
EN, FR, DE
F
Langue p
pour la corre
espondence
EN, FR, DE
F
Numéro de référenc de la Char Universit
o
ce
rte
taire Erasmu précédent (le cas éch
us
te
héant) :
XXXXX
XXXX-IC–20
0XX–1–XX-ERASMUS
S–EUC-1
Langue o
originale de la Déclaratio en matière de stratégi "Erasmus " (section D de ce
on
e
ie
formulai (langues officielles UE)
ire)
s
U
1
COM (2011) 788 (http
p://eur lex.eu
uropa.eu/LexU
UriServ/LexUr
riServ.do?uri=COM:2011:07
788:FIN:FR:PD
DF)
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Dans le c où la lan
cas
ngue original de la Décl aration en matière de st
le
m
tratégie "Era
asmus" est autre
que l'ang
glais, le français ou l'alle
emand, le do
ocument doit aussi être fourni dans une de ces trois
t
langues.
Langue de la traduc
ction de la Déclaration en matière de stratégie Erasmus ( cas éché
(le
éant)
(anglais, français ou allemand)
Accusé d réception
de
n
,
ats
tés
ter
ternet de l'E
EACEA afin de vérifier
Après la soumission, les candida sont invit à consult le site Int
e
de
mus
nt
la bonne réception d leur candidature à la Charte Erasm pour l'enseignemen supérieur (CEES). Si
la candid
dature n'était pas enregi
istrée sur no site dans la deuxièm semaine s
otre
me
suivant la da finale,
ate
le candid est invité à contacter l'EACEA (ad
dat
é
r
dresse courriel: EACEA EC
CHE@ec.euro
opa.eu)
Valider
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A1. P
Profil de l’établiss
sement
PIC (si dis
sponible, voir le guide des candidats)
c
Dénomination officielle complète de l’établissem
e
ment
ais
en frança (caractères latins)
Traductio de cette dé
on
énomination en anglais
e
Acronyme
Code ID E
Erasmus de l’é
établissement
t
(par exem F PARIS3 – si dispon
mple
333
nible)
Autom
matique pour les demandeu qui sont dé
urs
éjà
titulair de la Charte
res
Adresse ( rue, avenu etc.)
(n°,
ue,
Pays
[COUN
NTRIES]
Région
[COUN
NTRIES]
Code pos
stal
Ville
Site Inter
rnet
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A2. Re
eprésenta Légal
ant
Civilité :
Genre
[GEN
NDER]
Prénom
Nom de famille
Fonction
n
Courriel
Téléphone (code pay inclus)
ys
Mêm adresse que l'organisa
me
ation
Adresse (n°, rue, aven etc.)
nue,
Pays
[COUN
NTRIES]
Région
[COUN
NTRIES]
Code postal
Ville
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A3. Co
oordinateur
Civilité
Genre
[GEN
NDER]
Prénom
Nom de famille
Départm
ment
Fonction
n
Courriel
Téléphone (code pay inclus)
ys
Mêm adresse que l'organisa
me
ation
Adresse (n°, rue, aven etc.)
nue,
Pays
[COUN
NTRIES]
Région
[COUN
NTRIES]
Code postal
Ville
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B. St
tatistiques
f
mprendre le co
ontexte des actions et strat
tégies décrite par
es
L'objectif de ces données statistiques est de com
l'établissement d'ense
eignement supérieur candi
idat dans les sections suiva
s
antes.
que
13:
Pour l'année académiq 2012 201
Nombre tota d'étudiant inscrits da les progr
al
ts
ans
rammes de votre établiss
v
sement
d
d'enseignem
ment supérie
eur:
Cycle court
t:
st
1 Cycle (Li
icence):
2nd Cycle (M
Master):
3rd Cycle (D
Doctorat):
Nombre de membres du personnel (en équivale temps plein)
u
ent
Enseignant
ts:
Administratifs:
Nombre de f
formations offertes dan s chaque cyc
o
cle
Cycle court
t:
1st Cycle:
2nd Cycle:
3rd Cycle:
ETUDIAN (pour l'a
NTS
année acadé
émique 2011 2012)
1
1) Mobilité des étud
diants (tous types de pr
rogrammes pour des périodes de m
mobilité entre 2 et 12
e
mois)
)
N
Nombre d'é
étudiants en mobilité sortante à des fins d'études (Era
n
asmus et/ou autres
program
mmes): vers le pays participants
es
asmus et/ou autres
Nombre d'é
étudiants en mobilité sortante à des fins d'études (Era
d
program
mmes): vers le pays non participants
es
Nombre d'é
étudiants en mobilité so rtante à des fins de stag en entre prise (Erasm et/ou
s
ge,
mus
autres): vers les pays participants
s
s
N
Nombre d'ét
tudiants en mobilité sor
rtante à des fins de stag en entrep
ge,
prise (Erasm et/ou
mus
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autres): vers les pays non participants
s
N
Nombre d'étudiants en mobilité en
ntrante à de fins d'étu
es
udes (Erasm et/ou au
mus
utres) en
provenance des pays participants
s
N
Nombre d'étudiants en mobilité en
ntrante à de fins d'étu
es
udes (Erasm et/ou au
mus
utres) en
provenance des pays non participants
s
2) Etudia
ants internat
tionaux inscrits dans un e formation diplômante dans votre établisseme
e
ent
d'ens
seignement s
supérieur:
(Étudiants de nationalités étrang
gères ou ayan un diplôm étranger)
nt
me
tudiants inte
ernationaux, si applicable Pays partci
e:
ipants
Nombre d'ét
Nombre d'ét
tudiants inte
ernationaux, si applicable hors Pays partcipants
e:
p
cas échéant nombre d'étudiants (nationaux et intern
t,
x
nationaux) inscrits dan votre
ns
3) Le c
établ
lissement po l'obtentio d'un dipl ôme double multiple ou conjoint:
our
on
e,
u
Nombre d
d'étudiants nationaux in
n
nscrits dans votre établissement po l'obtent
our
tion d'un
diplôme double, multiple ou con
njoint:
Nombre d'étudiants internationaux inscrits dans votre établissement p
x
pour l'obtention d'un
diplôme double, multiple ou con
njoint:
MEMBR DU PERSO
RES
ONNEL ACAD
DEMIQUE (p
pour l'année académique 2011 2012
e
2)
Mobilité du personn dans le ca
é
nel
adre des éch
hanges Erasm (pour de périodes d
mus
es
d'enseignement et de
formatio entre 2 jours et 2 mois
on
s)
Nombre de membres du personnel académique sortants ve les pays p
e
d
e
ers
participants
Nombre de membres du personnel académique entrants en provenance des pays
e
d
e
n
e
participants
RATION (pour l'année aca
adémique 20 2013)
012
COOPER
Accords valides en 2012/2013 avec d'autr établisse
res
ements d'enseignement supérieur pour des
p
program
mmes d'éduc
cation et/ou de recherch (Accords/Protocoles/C
he
Consortia/Ré
éseaux euro
opéens et
internationaux)
ccords interinstitutionne ls Erasmus:
Nombre d'ac
Nombre d'accords en dehors du ca
adre Erasmu avec des établisseme
us
ents d'enseignement
s
supérieur de pays partic
es
cipants:
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Nombre d'accords en dehors du ca
adre Erasmu avec des établisseme
us
ents d'enseignement
s
supérieur en dehors des pays particip
n
pants:
Nombre tota d'accords dans le cadre de consort
al
d
e
tium pour de diplômes d
es
doubles, multiples ou
c
conjoints:
Pourcentage impliquant des pays non participants:
e
n
Projets e
européens e internation
et
naux d'ensei
ignement et de formatio (avec des contrats en cours en
t
on
2012 2013) (e.g. Pro
ogramme d’éducation et d formation tout au lon de la vie, E
de
n
ng
Erasmus Mun
ndus ou
Tempus)
)
Nombre de projets en tant qu’établlissement coordinateur :
e
t
Nombre de projets en tant qu’établlissement pa
e
t
artenaire :
e
es
nnel
tratif travail
llant pour le programme Erasmus da les
e
ans
Nombre de membre du person administ
bureaux des relation internatio
x
ns
onales ou eu
uropéennes en 2012/201 (en équiva
e
13
alent temps plein)
Nombre de membres du personnel au niveau ce
e
d
entral:
Nombre de membres du personnel au niveau de la faculté, de l'école ou du départe
e
d
u
ement:
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C. Org
ganisatio génér des a
on
rale
activités du Programme
C1. Organisa
ation gén
nérale
Pouvez vous décrire la structure mise en pla ce par votre établisseme pour la m en œuvre et
e
e
ent
mise
e
l'organis
isation de la mobilité eur
ropéenne et iinternationale (répartitio des tâches méthodes
on
s,
d'organisation opérationnelle et de commun
t
nication). (max.1000 car
ractères)
En outre pouvez vo fournir le lien internet direct avec la liste des coordonnées des personn de votre
e,
ous
t
c
s
nes
établissement traita de la mise en œuvre e de l'organ
ant
et
nisation de la mobilité eur
a
ropéenne et
tionale:
internat
C2. Pr
rincipes f
fondame
entaux
En ca
andidatan à la Ch
nt
harte Era
asmus po l'ens
our
seigneme supérieur,
ent
mo établis
on
ssement s'engage à:
t
Respecter pleinement les principes de n discrimi
non
ination établis dans le Pr
rogramme et assurer
e
l’ég
galité d’accès aux particip
s
pants mobile de tous ho
es
orizons.
Assurer la plei
ine reconna
aissance des activités réalisées de manière s
s
e
satisfaisante par les
e
diants dans le cadre de leur mobilité à des fins d'étude et, lorsque cela e st possible, à des fins
é
étud
TS
de s
stage, en att
tribuant des crédits (ECT ou systèm compatib et en in
s
me
ble)
ndiquant les résultats
des étudiants da un relevé final (supp
ans
plément au diplôme ou équivalent).
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Pouvez vous expliqu le systèm de transfe de crédits et la méthodologie mise en place pa votre
uer
me
ert
e
ar
établissement pour allouer des crédits aux d
c
différentes un
nités de cour suivis par v étudiants à l'étranger.
rs
vos
s
(maximum 1000 car
ractères)
e,
ous
t
a
gie
établissemen est
nt
En outre pouvez vo fournir le lien internet direct où la méthodolog de votre é
expliqué
ée:
N’exiger, dans le cas d’une expérience d mobilité de crédits, aucun frais au étudiants entrants
de
d
ux
part
ticipant à un échange, que ce soit po leurs cou leurs inscriptions, leu examens ou leurs
n
our
urs,
urs
s
accè aux labora
ès
atoires et au bibliothèq ues.
ux
Mon éta
ablissemen s'engage également à:
nt
C3. – Lors de la participation à des act
tions de mobilité
é
Avan la mob
nt
bilité
Pub
blier et mettre à jour régulièrem
r
ment le cat
talogue de cours sur le site Inte
ernet de
l'éta
ablissement, bien avant les périodes de mobilité de manière à ce qu’il s transpar
,
s
é,
soit
rent pour
tout les parties prenante et ainsi p
tes
es
permette au étudiants mobiles d’o
ux
opérer des choix en
con
nnaissance de cause conc
e
cernant les c ours qu’ils su
uivront.
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uer
s
otre
décrits dans le catalogue
e
Pouvez vous expliqu si tous les cours enseiignés dans vo établissement sont d
de cours ainsi que le langues da lesquels ils sont ense
s
es
ans
eignés. (max. 500 caractè
ères)
En outre pouvez vo fournir le lien internet direct vers votre catalog de cours :
e,
ous
t
gue
s
Met en œuvre les actions de mobilité uniquement dans le ca
ttre
é
adre d’accord préalables conclus
ds
entre les établissements. Ces accords é
C
établissent les rôles et les responsa
abilités respe
ectifs des
différentes part
ties prenant
tes, ainsi qu leurs eng
ue
gagements à l’égard des critères de qualité
s
part
tagés dans le cadre de la sélection de la prép
n,
paration, de l’accueil et de l’intégra
ation des
diants mobil
étud
les.
Pouvez vous décrire la stratégie et la procéd
e
e
dure mises en place par votre établiss
v
sement pour
r
l’approb
bation et le s
suivi des acco interinst
ords
titutionnels et / ou les co
e
ontrats d’étu
udes dans le cadre des
c
stages. (maximum 1
1000 caractè
ères)
S'as
ssurer que le participan à la mob ilité sortante soient bien préparés à la mobilité et qu’ils
es
nts
e
n
é
aien notamment acquis le niveau de co
nt
n
ompétence li
inguistique nécessaire.
n
e
e
ent
éparer les
Pouvez vous décrire la politique linguistique mise en œuvre par votre établisseme pour pré
participants à la mo
obilité, par ex
xemple par d cours donnés dans le cadre de vo établisse
des
e
otre
ement ou par
ieur (max. 75 caractère
50
es)
un organisme extéri
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Si possib pouvez v
ble,
vous fournir le lien intern direct de votre politiq linguistiq
net
que
que:
S'as
ssurer que l mobilité des étudian et du pe
la
nts
ersonnel à des fins d’e
enseignemen ou de
nt
form
mation soit fondée sur un contrat d
d’études pour les étudia
ants et d'un contrat de mobilité
n
pou le person
ur
nnel, validé à l’avance, entre les établissements ou entr
reprises d’origine et
d’ac
ccueil et les p
participants à la mobilité .
é
Fou
urnir une aide aux partic
cipants à la m
mobilité entr
rante et sort
tante en vue de l’obtent
e
tion d’un
visa le cas éché
a,
éant.
Fou
urnir une aide aux participants à la m
mobilité entrante et sorta
ante en vue de l’obtention d’une
assu
urance, si né
écessaire.
Fou
urnir des orientations au participa nts à la mo
ux
obilité entran pour les aider à tro
nte
s
ouver un
loge
ement.
C4. – Lors de la participation à des act
tions de mobilité
é
Penda la mo
ant
obilité
Assurer une é
égalité de traitement e de servic entre les étudiant et person
et
ces
ts
nnels de
l'éta
ablissement et ceux étan accueillis d
nt
dans le cadre d'une mobilité entrante
e
e.
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Assurer l’intégr
ration des participants à la mobilité entrant dans la vie quotidienne de
te
l’éta
ablissement.
.
en
Met
ttre en plac des mécanismes ap propriés de mentorat et de soutie à l’inten
ce
ntion des
part
ticipants à la mobilité.
a
e
ions de ment
torat et de so
outien pour les participan à la mob
l
nts
bilité entrante
e
Pouvez vous décrire les dispositi
et les ét
tudiants mob
biles à des fin d'études o de stage à l'étranger (max. 750 ca
ns
ou
aractères)
Fou
urnir un soutien linguistiq appropriié aux participants à la mobilité entra
que
m
ante.
e
inguistique d votre étab
de
blissement po les partic
our
cipants à la mobilité
m
Pouvez vous décrire le soutien li
entrante pour une d
e
durée minimu de 2 mois (étudiants et personnel (max. 500 caractères)
um
s
l).
0
ble,
vous fournir le lien intern direct de votre politiq linguistiq
net
que
que:
Si possib pouvez v
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C5. – Lors de la participation à des act
tions de mobilité
é
Aprè la mob
ès
bilité
Accepter que to
outes les activités indiqu
uées dans le contrat d’ét
e
tudes compt
tent pour l’o
obtention
du d
diplôme si el ont été menées de m
lles
m
manière satis
sfaisante par l’étudiant.
Fou
urnir aux par
rticipants à la mobilité e
entrante et à leurs étab
blissements d
d’origine des relevés
com
mplets et pré de leurs résultats, et ceci dans les délais impa
écis
s
artis.
ui
les
cipes de la C
Charte ci dess pouvez vous décrire les mécanism mis en
sus,
mes
En ce qu concerne l deux princ
place pa votre étab
ar
blissement po reconnaîître les résult obtenus par les étud
our
tats
diants dans le cadre de
e
leurs ac
ctivités à l'ét
tranger, tant pour les mo
t
obilités d'étud que pour les mobilité à des fins de stage.
des
r
és
En outre pouvez vo fournir le lien internet direct pour cette procéd
e,
ous
t
r
dure de reco
onnaissance dans votre
d
établissement:
Sou
utenir la réint
tégration de participant à la mobilité et à leur donner la po
es
ts
ossibilité de mettre à
profit leurs expé
ériences à le retour, po le bénéfi de l’établissement et de leurs pai
eur
our
ice
t
irs.
S'as
ssurer que le activités menées par le personnel dans le cad des mob
es
m
dre
bilités sortantes à des
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fins d'enseignement ou de formation soient reconnues par l'établisseme
s
e
ent, sur la base d’un
b
con
ntrat de mobilité.
Pouvez vous décrire les mesures mises en œ uvre par vot établissem
e
s
tre
ment pour so
outenir, prom
mouvoir et
reconna
aître la mobil du personnel. (max. 7 caractèr
lité
750
res)
C6. – Lors de la participation à des pro
ojets de coopérat
c
tion
europ
péenne e interna
et
ationale
Veil à ce que la coopéra
ller
e
ation condu ise à des ré
ésultats dura
ables et équ
uilibrés pour tous les
r
part
tenaires.
Fou
urnir un soutien adapté au personnell et aux étudiants particip
a
pant aux act
tions dans le cadre de
ces projets.
vous décrire les mesures mises en œu
uvre par votr établissem
re
ment pour sou
utenir, prom
mouvoir et
Pouvez v
reconnaî la partic
ître
cipation de vo personn et de vos étudiants à des projets d coopératio
otre
nel
d
de
on
européenne et intern
nationale dans le cadre d Programm (max. 750 caractères)
du
me.
0
s)
Exploiter les ré
ésultats des projets de façon à maximiser leur impact sur les individus et les
r
r
étab
blissements participants et à encou
s
urager l’app
prentissage par les pairs dans le monde de
p
s
m
l’en
nseignement au sens larg
ge.
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C7. – A des fin de vis
ns
sibilité
Prés
senter la charte et la déclaration e n matière de stratégie « Erasmus » afférente de façon
d
bien visible sur le site intern
n
net.
Promouvoir syst
tématiquem
ment les actio soutenue par le Prog
ons
es
gramme ains que leurs résultats.
si
r
D. Dé
éclaration en mat
tière de stratégie Erasmu
e
us
L'ét
tablissement s'engage à publier cette stratégie glo
p
e
obale (les 3 parties) sur s site inter
p
son
rnet dans
le m
mois suivan la signatu de la C
nt
ure
Charte Erasm pour l'enseigneme supérieu par la
mus
ent
ur
Com
mmission eur
ropéenne.
e
ale
ors
ement. Dans votre
Pouvez vous décrire la stratégie internationa (UE et ho UE) de votre établisse
descript
tion, explique a) comme vous choiisissez vos pa
er
ent
artenaires, b) dans quelle région(s)
)
e(s)
)
géograp
phique(s) et c les objectif et les grou
c)
ifs
upes cibles le plus impor
es
rtants de vos activités de mobilité (en
s
e
n
ce qui co
oncerne le personnel et les étudiants en premier, deuxième et troisième c
l
s
cycles y comp les cycles
pris
s
courts, q ce soit à des fins d'ét
que
tudes ou de s
stage ). Le cas échéant, expliquer co
c
omment votre
e
établissement partic à l'élabo
cipe
oration de diiplômes doub / multiples / conjoin ts. (max. 500 caractère
bles
00
es)
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FR
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e

17. Form
mulaire de can didatur
re
App
pel: 2014
4
Charte Erasmus pour
E
l'e
enseignem
ment sup
périeur
201 2020
14
échéant, pouvez vous déc
crire la straté de votre établisseme pour l'org
égie
e
ent
rganisation et la mise en
e
Le cas é
œuvre d projets de coopération européenn e et internat
de
e
n
tionale dans l'enseignem
ment et la form
mation en lie
en
avec des projets mis en œuvre dans le cadre du Program
s
s
d
e
mme. (max. 2000 caractèr
res)
Pouvez vous expliqu l'impact escompté de votre partic
uer
e
e
cipation au Programme s la modern
P
sur
nisation de
votre ét
tablissement (et ceci pour chacune de 5 priorités de la stratégie de mode
t
es
s
ernisation de
e
l'enseign
nement supé
érieur2) en ce qui concern les objecti de la polit
e
ne
ifs
tique que vo us comptez réaliser. (ma
r
ax.
3000 ca
aractères).
2
COM (2011) 567 http
p://eur lex.eur
ropa.eu/LexU riServ/LexUriServ.do?uri=C
COM:2011:056
67:FIN:FR:PDF
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18. Form
mulaire de can didatur
re
App
pel: 2014
4
Charte Erasmus pour
E
l'e
enseignem
ment sup
périeur
201 2020
14
Signa
ature
E. Dé
éclaration d’Adhé
ésion de la candid
dature
Je soussi
igné, représe
entant légal de l’établisse
ement candi
idat,
certifie que les inf
e
formations contenues d
c
dans cette ca
andidature sont complè
s
ètes et exact à ma
tes
connaiss
sance. Toute les actions dans le cad du Progra
es
s
dre
amme seront mises en œ
œuvre sur la base des
accords écrits conclu avec les au
us
utorités comp
pétentes des établisseme partena
s
ents
aires;
déclar accepter le contenu de la Charte Erasmus pou l'enseigne
re
e
ur
ement supéri
rieur tel que défini ci
dessus, e engage mon établissem
et
ment à faire en sorte de respecter et observer ces obligations
s
s;
déclare accepter la publication de la stratég par la Co
e
ommission eu
uropéenne.
gie
Lieu:
Nom:
Date (jj/mm/aaaa
a):
/
/
J'ai l et j'accept les Conditi
lu
te
ions relatives à la protection des données "HYPER
s
RLINK"
Signatur originale du représen
re
ntant légal d l’établisse
de
ement (tel qu’identifié à la rubriqu A.2 ci
q
ue
dessus)
Cachet o
original de l’é
établissemen
nt
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19. Form
mulaire de can didatur
re
App
pel: 2014
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Charte Erasmus pour
E
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enseignem
ment sup
périeur
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F. An
nnexe à joindre au formulaire de candidat
ture et so
oumissio
on
Déclaration d'adhésion (scan de la co
opie avec sig
gnature et cachet de l’éta
ablissement)
)
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