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Acteur expert de l’accompagnement et du
financement des entreprises sociales
I- PRESENTATION
2
PORTEFEUILLE &
DEALFLOW
FONDS
D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION
Le Comptoir de l’Innovation
Le Comptoir de l’Innovation
3
PORTEFEUILLE &
DEALFLOW
FONDS
D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION
30M€ sous gestion
FINANCER
Des programmes
d’accompagnement et
d’incubation pour
entrepreneurs en
France et dans le
monde
ACCOMPAGNER
Impact², cycle
d’événements
internationaux
INSPIRER
Innover & créer des
solutions impactantes
CREER
Le Comptoir de l’Innovation finance, accompagne et promeut en France et dans le monde des
solutions innovantes porteuses d’un impact social et économique positif.
Le Comptoir de l’Innovation
+ de 5 000
emplois soutenus
dont la moitié de
personnes en
difficulté
Présence dans
12 pays
30 Millions
d’euros pour les
entreprises
sociales
4
PORTEFEUILLE &
DEALFLOW
FONDS
D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION
Impact direct sur
la vie quotidienne
de près de
400 000
personnes
5
PORTEFEUILLE &
DEALFLOW
FONDS
D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION
Le pôle Entrepreneurs
Emergence Amorçage Décollage #6
En France : des programmes complémentaires
Accompagner les Startups de l’émergence au décollage
AMORCAGE
EMERGENCE DECOLLAGE
Start & Code
Benelux
Des programmes d’incubation financés principalement sur fonds privés (fondations,
revitalisation) , mobilisant aussi des partenariats avec des collectivités (locaux…)
L’activité d’incubation
d’entreprises à fort impact social
7
PORTEFEUILLE &
DEALFLOW
FONDS
D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION
Décollage
Emergence Amorçage #8
La volonté d’entreprendre est deux fois plus
importante chez les jeunes originaires de zones
urbaines sensibles.
Un constat
Yes Oui Can est un programme d'initiation à
l'entrepreneuriat proposé et financé par
l'Ambassade des États-Unis d'Amérique en
France et mis en œuvre par le Comptoir de
l’Innovation.
Un programme
Une voie vers l’entrepreneuriat pour les jeunes
Français défavorisés
Emergence
Un programme d’accompagnement des jeunes vers l’entrepreneuriat :
YES OUI CAN
Décollage
Emergence Amorçage #9
-4 jours dans un camp de voile
- Valorisation des projets et des capacités
Structuration de projet
-4 jours à Paris
-Visite d’incubateurs
-- Rencontre avec des start-ups à
succès
Confrontation à la réalité
-4 jours dans un camp de voile
- Activiés de cohesion
- Sensibilisation aux
problématiques
Initiation
Emergence
Selection de 20 candidats agés de 18 à 25
ans non diplomé de l’enseignement
supérieur et issus de quartiers défavorisés
Selection
YES OUI CAN
Décollage
Emergence Amorçage #10
Un support stratégique : suivi
individualisé, formations
collectives, mentorat en
partenariat avec le MoovJee…
Accompagnement
Le GROUPE SOS et son réseau au
service des incubés (réseautage
d’Incubateurs, Événements
IMPACT²)
Réseau
Un espace de travail en région
parisienne
Espace de travail
Décollage
Un incubateur pour créer de l’emploi dans les entreprises de demain en Seine Saint Denis :
LE COMPTOIR
Le Comptoir intègre des entreprises :
- Entreprises apportant une innovation
sociale, de service, ou technologique
- Phase de décollage
Les profils ciblés
Programme d’accélération pour 20 entrepreneurs
11
PORTEFEUILLE &
DEALFLOW
FONDS
D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION
Le pôle Financement
L’activité de financement
12
Le Comptoir de l’Innovation apporte des financements en fonds propres aux entreprises des
économies de demain, porteuses d’un impact social et environnemental positif
PORTEFEUILLE &
DEALFLOW
FONDS
D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION
Economie
circulaire
Economie
collaborative et
digitale
Entreprises
Sociales et spolidaires
Offrir des ressources sur le long terme
Proposer un accompagnement stratégique
Faire émerger des modèles d’entreprises de demain
L’activité de financement
Le Comptoir de l’Innovation propose de financer :
• De nouvelles cibles d’investissement, PME à fort impact social et à fort potentiel de
valorisation
• Des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) solidaires et en croissance
Cette offre est construite sur le positionnement suivant :
Apports en fonds propres
Financer le changement
d’échelle du secteur de
l’économie sociale.
Impact investing
Exercer une démarche
exclusivement d’impact investing
avec un objectif de rentabilité
économique et sociale.
Tickets d’investissement
Proposer des produits financiers
adaptés avec des tickets compris
entre 150K € et 1M €, sur un
cycle de 5 à 7 ans.
Deal Flow
Sourcer un deal flow unique
grâce aux activités d’incubation
et au réseau de partenaires du
CDI.
Sélection & Reporting
Utiliser une méthode de sélection et
de reporting adaptée au secteur de
l’entrepreneuriat social : CDI
Ratings.
Accompagnement
Déployer un accompagnement de
qualité.
13
PORTEFEUILLE &
DEALFLOW
FONDS
D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION
En chiffres
14
30M€
13M€ d’investissement validés dans 26 structures dont
41% d’entreprises sociales
48% entreprises de l’économie circulaire
11% d’entreprises de l’économie digitale collaborative
Une relation de confiance avec les investisseurs
PORTEFEUILLE &
DEALFLOW
FONDS
D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION
Le portefeuille
15
27 ENTREPRISES FINANCEES
15 M € INVESTIS
PORTEFEUILLE &
DEALFLOW
FONDS
D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION
Emergence Amorçage Décollage #16
Encourager les décideurs publics à soutenir le développement des
entreprises sociales
Accompagner les chefs d’entreprises dans leur stratégie d’impact social
Convaincre les investisseurs de s’engager dans l’entrepreneuriat social
Les évènements Impact²
…Dans le cadre d’un partenariat fort avec une collectivité :
la Mairie de Paris
Emergence Amorçage Décollage #17
Impact²
1, 500+ décideurs présents
50+ pays représentés
4, 000+ influenceurs interpellés
18
PORTEFEUILLE &
DEALFLOW
FONDS
D’INVESTISSEMENT
PRESENTATION
Les Contrats à Impact Social
Un nouveau partenariat entre Acteurs Sociaux, Acteurs Publics et Investisseurs à Impact Social
1
9
Un Contrat à Impact Social (CIS) permet le financement par des investisseurs privés de
projets sociaux préventifs et innovants permettant à l’Etat de réaliser des économies
1. Egalement appelé « Acheteur de résultats », il peut y avoir plusieurs tiers payeurs dans un même Contrat à Impact Social. Un représentant des pouvoirs publics en fait généralement parte. ; 2. Acteur
facultatif , absent dans certains Contrats à Impact Social développés à l’étranger.
Structure facilitatrice ou
entité ad-hoc2
Tiers payeur1 Investisseurs
Porteurs de projets
sociaux
Population accompagnée
Evaluateur
indépendant
Impact potentiel permettant
• L’amélioration de résultats sociaux
• La réalisation d’économies pour le
secteur public
Attribution des
fonds et aide à la
gestion du
programme
Apport de
services
Mesure
d’impact
Apport de fonds
Retour financier en
fonction des résultats
Paiement en fonction
des résultats 1
2
3
4
5
6
7
Un Contrat à Impact Social vise au
financement d’un projet
• Générateur d’économies importantes
pour la collectivité publique
• Ciblant une population potentielle
importante et bien définie
• Délivrant des résultats mesurables à
moyen terme (~3-5ans)
• Pouvant être répliqué à grande échelle
Les CIS se sont développés sur des problématiques telles que la réinsertion de sortants de prison, la lutte contre la grande
exclusion, l’insertion des jeunes dans l’emploi, la lutte contre le décrochage scolaire…
2
0
Le financement par un Contrat à Impact Social pourrait répondre à certaines
contraintes auxquelles sont confrontés le secteur associatif et le secteur public
• Une réponse à la contrainte d’un budget cloisonné et limité qui ne facilite pas le financement
de programmes sociaux préventifs
• Un transfert de risque financier aux investisseurs privés
• Un financement élargi (achat de résultats) pour des projets à fort impact social
• Une capacité à mesurer, a priori, l’efficacité d’un programme financé
et un paiement conditionné aux résultats prouvés
• La possibilité de reprise d’un programme social par un financement direct du secteur public en
cas d’efficacité prouvée
ex.
Avantages pour
le secteur public
(ministère,
collectivités
territoriales…)
• Un budget prévisible et pluriannuel assuré
• Une capacité à financer sur mesure des programmes d’innovation sociale
• Une absence de risque financier pour l’association
• Une participation active à la définition des objectifs de résultats du programme
• Une réponse à un besoin de financement d’associations dont le social est le cœur de métier
Acteurs sociaux
(Associations,
ESS…)
22
Les Contrats à Impact Social : Etat des lieux de la mobilisation des acteurs
• Appel à projets en préparation par le Secrétariat d’Etat ESS : attribution d’un label , facilitation
dans l’accès aux données publiques, Etat = payeur final sur les sujets qui relèvent de sa
compétence ; fort intérêt également du Ministère des affaires sociales
Etat
• Demandes croissantes d’informations : formation pour les collectivités alsaciennes (CD67,
Eurométropole, sept 2015), CD 54 (01/2016), GIP Marseille (02/2016), CD Lozère (05/2016)…
Collectivités
territoriales
• De grandes associations se mobilisent pour proposer des projets : Medecins du Monde, Siel
Bleu, Sauvegarde du Nord, Cresus, Fondation d’Auteuil…
Associations
• Intérêt à se positionner comme investisseur sur ces projets. CDC et AFD = membres d’Impact
Invest Lab, dédié à soutenir les expérimentations sur le sujet
Caisse des
dépôts et AFD
• 4 banques (crédit coopératif, caisses d’épargne, BNP, Triodos), ainsi que France Active, ont
rejoint Impact Invest Lab
Banques et
investisseurs
privés
L’[Impact Invest Lab], un projet né des propositions du Comité Consultatif National
pour l’investissement à impact social, et porté par celui-ci
2
3
Membres
fondateurs
Objectifs
• Accroître les innovations financières à impact social, contribuer à la qualité des expérimentations de CIS, suivre et évaluer ces
expérimentations
• Faciliter les relations des entreprises sociales avec les investisseurs à impact et améliorer leur accompagnement
• Développer la fonction de Place et la coopération entre investisseurs à impact
• Contribuer à une culture partagée et aux outils de mesure d’impact social
• Assurer une veille des expériences étrangères
Partenaires
financeurs
L’impact Invest Lab souhaite contribuer au lancement des premiers
Contrats à Impact Social en France à travers 4 axes
• Organisation de séances de formation sur le fonctionnement des Contrats à Impact Social à
destination des services de l’Etat, des collectivités territoriales, ainsi que d’associations et de
fondations
• Transfert d’expertise sur des domaines spécifiques (CIS lancés à l’étranger, montage juridique,
notions de coûts évités…)
• Publications de guides méthodologiques
• Assistance aux porteurs de projets souhaitant se financer à l’aide d’un Contrat à Impact Social
• Aide au montage de dossiers répondant à l’Appel d’Offres du Gouvernement
• Formation et appui dans le pilotage et la supervision de la mise en œuvre des Contrats à Impact
Social (missions d’assistance à maitrise d’ouvrage)
• Co-financement d’ingénierie de conception détaillée de Contrats à Impact Social aboutissant à la
contractualisation
• Contribution aux autres initiatives de l’Association sur le développement de l’investissement à
impact social, et au déploiement en France de ses projets
Formation des
acteurs concernés
Réalisation d’études
de
pré-faisabilité
Assistance aux
acteurs publics
Mobilisation du
fonds d’ingénierie
24
2
5
• Proposer ce type de financement uniquement pour des programmes innovants, générateurs d’impact social fort, non
couverts par des dispositifs de financement existants et répondant au critère de mesurabilité
• S’assurer d’une utilisation des Contrats à Impact Social en cohérence avec la gamme des produits financiers auxquels ils
appartiennent ; les Contrats à Impact Social ne peuvent ni ne doivent prétendre se substituer aux financements actuels
des services d'intérêt général ou remplacer le principe de subvention
• Respecter des règles de co-construction transparentes et équilibrées entre les parties prenantes
• Intégrer un cadre raisonné d’intérêts partagés par l’ensemble des parties (rémunération mesurée, limite du risque de
perte en capital, mobilisation d’investisseurs solidaires…)
• Soutenir une mesure de la réussite conditionnant un paiement et la construction d’indicateurs correspondant partagée
par l’ensemble des parties prenantes
• Adopter résolument une démarche d’expérimentation et de pédagogie partagée. Le Lab s’engage à partager les
enseignements tirés des expérimentations, dans un esprit d’ouverture, de transparence et de libre accès.
L’[Impact Invest Lab] s’est doté d’une charte éthique, guide de son
implication et garant de la vision qu’il soutient
Missions déjà effectuées par des membres fondateurs et l’équipe de
préfiguration d’[Impact Invest Lab]
• Journée de formation en Alsace (septembre 2015)
• Organisation d’un voyage de formation à Londres avec les acteurs impliqués dans le marché des CIS
en Angleterre et dans le montage du CIS de Peterborough (décembre 2015)
• Nombreuses réunions de formations et échanges sur les Contrats à Impact Social (Caisse des
Dépôts, Centre Français des Fonds et Fondations, ANSA, France Stratégies, Mouvement Associatif,
France Active, Euro-métropole, CD Meurthe et Moselle…)
• Projet Sauvegarde du Nord
• Projet Working First
• Projet Crésus – Plateforme de lutte contre le surendettement
• Accompagnement du Conseil Départemental du Bas Rhin dans le montage d’un projet et la
recherche de données
• Accompagnement du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle dans l’identification de
secteurs et projets appropriés au montage d’un CIS
• Constitution du fonds en cours
Formation des
acteurs concernés
Réalisation d’études
de
pré-faisabilité
Assistance aux
acteurs publics
Mobilisation du
fonds d’ingénierie
26
PROJET DE Contrat À IMPACT SOCIAL
Intensification de l’Accompagnement éducatif
en milieu ouvert
2
7
• Une population vulnérable :
– Le département le plus peuplé de France (2,6M€ d’habitants)
– un revenu médian inférieur de plus de 13 % à la moyenne nationale
– augmentation de la précarité entre 2005 et 2010 (de 13 à 17 %)
– 12,6 % de chômage en 2011 (France 9,3 %)
• Une augmentation du nombre de mineurs en difficulté :
– Augmentation de 9,4% des mesures d’AEMO (Action éducative en milieu
ouvert) entre 2005 et 2010 (900 mineurs de plus)
– Augmentation de 4% des placements des enfants (300 mineurs de plus)
– Augmentation des négligences graves dans les motifs de recours au
placement (de 8 à 17 %)
– 13 500 enfants accompagnés en 2014
– 11 000 enfants placés en 2014, soit 2,5 fois plus que dans les autres
départements
La protection de l’enfance dans le département du Nord
2
8
• Prix de journée par enfant placé en institution : 150 à 180€ par jour, soit
55.000€ à 65.700€ par an, par enfant placé
• Coût journalier de l’AEMO par enfant : 7€
• Des coûts supportés intégralement par le Conseil départemental
Nécessité de réduire le taux de placement des enfants en
améliorant l’efficacité de l’AEMO (action éducative en milieu ouvert)
Un contexte budgétaire contraint
2
9
• Association créée en 1957 organisée autour de 5 pôles: protection de l’enfance, inclusion sociale, médico-
social, addictologie, promotion de la santé.
• 511 mineurs accueillis en MECS (Maison d’Enfants à Caractère Social) en 2014
• 7010 mineurs suivis dans le cadre d’AEMO par 250 accompagnateurs
• Le taux de placement annuel des enfants suivis par la Sauvegarde du Nord est passé de 7,9% en 2005 à 6,4 %
en moyenne sur 2012/2014
Intervention proposée:
• Intensification de l’AEMO par embauche de 10 encadrants supplémentaires
spécialisés
• Ciblage de l’intervention de ces encadrants en appui et complément de l’AEMO, sur
les territoires ruraux et péri-urbains dont l’écosystème est le plus « pauvre »
• ….en particulier en direction des familles les plus « à risque »
Le programme envisagé par la Sauvegarde du Nord permettrait de réduire
le taux de placement moyen d’un point en 3 ans (de 6,4% à 5,4%)
Sur 3 ans, une baisse du taux de placement moyen de 1 point
permettrait d’éviter 210 placements, soit une économie totale de 11,5M€
pour le Département
La Sauvegarde du Nord
3
0
Modalités du Contrat à impact social
Budget Coûts de fonctionnement: 1, 3 M€ sur 3 ans (400 K€ par an pour 10 encadrants)
Coûts de structuration d’évaluation et rémunération investisseurs : évalués
entre 100 et 200K€ environ, en sus
Population
accompagnée
Enfants suivis par la Sauvegarde du Nord sur les territoires de Cambrais,
Dunkerque et Tourcoing
Durée du projet 3 ans
Indicateur de
résultat
Taux de placement = part d’enfants accompagnés par la Sauvegarde du Nord
faisant l’objet d’une mesure de placement dans une année civile
Objectif de
résultat
Faire passer le taux de placement moyen de 6,42% (moyenne 2012 à 2014) à
5,42% (moyenne sur les 3 années du programme)
Retour sur
investissement
Maximum de 6% par an
Paiement de l’investisseur à la fin de la 4° année
Economies pour
le département
55 000 à 67 500 € par an par placement évité, soit 5 à 10 M€ sur la durée du
programme, si l’objectif est atteint.
Une baisse du taux de placement d’un point (de 6,4 à 5,4%) permettrait d’éviter 210
placements
3
1
Pour toutes questions ou informations supplémentaires
Jean-Michel Lecuyer : jean-michel@lecomptoirdelinnovation.com

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  • 1. Acteur expert de l’accompagnement et du financement des entreprises sociales
  • 3. Le Comptoir de l’Innovation 3 PORTEFEUILLE & DEALFLOW FONDS D’INVESTISSEMENT PRESENTATION 30M€ sous gestion FINANCER Des programmes d’accompagnement et d’incubation pour entrepreneurs en France et dans le monde ACCOMPAGNER Impact², cycle d’événements internationaux INSPIRER Innover & créer des solutions impactantes CREER Le Comptoir de l’Innovation finance, accompagne et promeut en France et dans le monde des solutions innovantes porteuses d’un impact social et économique positif.
  • 4. Le Comptoir de l’Innovation + de 5 000 emplois soutenus dont la moitié de personnes en difficulté Présence dans 12 pays 30 Millions d’euros pour les entreprises sociales 4 PORTEFEUILLE & DEALFLOW FONDS D’INVESTISSEMENT PRESENTATION Impact direct sur la vie quotidienne de près de 400 000 personnes
  • 6. Emergence Amorçage Décollage #6 En France : des programmes complémentaires Accompagner les Startups de l’émergence au décollage AMORCAGE EMERGENCE DECOLLAGE Start & Code Benelux Des programmes d’incubation financés principalement sur fonds privés (fondations, revitalisation) , mobilisant aussi des partenariats avec des collectivités (locaux…)
  • 7. L’activité d’incubation d’entreprises à fort impact social 7 PORTEFEUILLE & DEALFLOW FONDS D’INVESTISSEMENT PRESENTATION
  • 8. Décollage Emergence Amorçage #8 La volonté d’entreprendre est deux fois plus importante chez les jeunes originaires de zones urbaines sensibles. Un constat Yes Oui Can est un programme d'initiation à l'entrepreneuriat proposé et financé par l'Ambassade des États-Unis d'Amérique en France et mis en œuvre par le Comptoir de l’Innovation. Un programme Une voie vers l’entrepreneuriat pour les jeunes Français défavorisés Emergence Un programme d’accompagnement des jeunes vers l’entrepreneuriat : YES OUI CAN
  • 9. Décollage Emergence Amorçage #9 -4 jours dans un camp de voile - Valorisation des projets et des capacités Structuration de projet -4 jours à Paris -Visite d’incubateurs -- Rencontre avec des start-ups à succès Confrontation à la réalité -4 jours dans un camp de voile - Activiés de cohesion - Sensibilisation aux problématiques Initiation Emergence Selection de 20 candidats agés de 18 à 25 ans non diplomé de l’enseignement supérieur et issus de quartiers défavorisés Selection YES OUI CAN
  • 10. Décollage Emergence Amorçage #10 Un support stratégique : suivi individualisé, formations collectives, mentorat en partenariat avec le MoovJee… Accompagnement Le GROUPE SOS et son réseau au service des incubés (réseautage d’Incubateurs, Événements IMPACT²) Réseau Un espace de travail en région parisienne Espace de travail Décollage Un incubateur pour créer de l’emploi dans les entreprises de demain en Seine Saint Denis : LE COMPTOIR Le Comptoir intègre des entreprises : - Entreprises apportant une innovation sociale, de service, ou technologique - Phase de décollage Les profils ciblés Programme d’accélération pour 20 entrepreneurs
  • 12. L’activité de financement 12 Le Comptoir de l’Innovation apporte des financements en fonds propres aux entreprises des économies de demain, porteuses d’un impact social et environnemental positif PORTEFEUILLE & DEALFLOW FONDS D’INVESTISSEMENT PRESENTATION Economie circulaire Economie collaborative et digitale Entreprises Sociales et spolidaires Offrir des ressources sur le long terme Proposer un accompagnement stratégique Faire émerger des modèles d’entreprises de demain
  • 13. L’activité de financement Le Comptoir de l’Innovation propose de financer : • De nouvelles cibles d’investissement, PME à fort impact social et à fort potentiel de valorisation • Des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) solidaires et en croissance Cette offre est construite sur le positionnement suivant : Apports en fonds propres Financer le changement d’échelle du secteur de l’économie sociale. Impact investing Exercer une démarche exclusivement d’impact investing avec un objectif de rentabilité économique et sociale. Tickets d’investissement Proposer des produits financiers adaptés avec des tickets compris entre 150K € et 1M €, sur un cycle de 5 à 7 ans. Deal Flow Sourcer un deal flow unique grâce aux activités d’incubation et au réseau de partenaires du CDI. Sélection & Reporting Utiliser une méthode de sélection et de reporting adaptée au secteur de l’entrepreneuriat social : CDI Ratings. Accompagnement Déployer un accompagnement de qualité. 13 PORTEFEUILLE & DEALFLOW FONDS D’INVESTISSEMENT PRESENTATION
  • 14. En chiffres 14 30M€ 13M€ d’investissement validés dans 26 structures dont 41% d’entreprises sociales 48% entreprises de l’économie circulaire 11% d’entreprises de l’économie digitale collaborative Une relation de confiance avec les investisseurs PORTEFEUILLE & DEALFLOW FONDS D’INVESTISSEMENT PRESENTATION
  • 15. Le portefeuille 15 27 ENTREPRISES FINANCEES 15 M € INVESTIS PORTEFEUILLE & DEALFLOW FONDS D’INVESTISSEMENT PRESENTATION
  • 16. Emergence Amorçage Décollage #16 Encourager les décideurs publics à soutenir le développement des entreprises sociales Accompagner les chefs d’entreprises dans leur stratégie d’impact social Convaincre les investisseurs de s’engager dans l’entrepreneuriat social Les évènements Impact² …Dans le cadre d’un partenariat fort avec une collectivité : la Mairie de Paris
  • 17. Emergence Amorçage Décollage #17 Impact² 1, 500+ décideurs présents 50+ pays représentés 4, 000+ influenceurs interpellés
  • 18. 18 PORTEFEUILLE & DEALFLOW FONDS D’INVESTISSEMENT PRESENTATION Les Contrats à Impact Social Un nouveau partenariat entre Acteurs Sociaux, Acteurs Publics et Investisseurs à Impact Social
  • 19. 1 9 Un Contrat à Impact Social (CIS) permet le financement par des investisseurs privés de projets sociaux préventifs et innovants permettant à l’Etat de réaliser des économies 1. Egalement appelé « Acheteur de résultats », il peut y avoir plusieurs tiers payeurs dans un même Contrat à Impact Social. Un représentant des pouvoirs publics en fait généralement parte. ; 2. Acteur facultatif , absent dans certains Contrats à Impact Social développés à l’étranger. Structure facilitatrice ou entité ad-hoc2 Tiers payeur1 Investisseurs Porteurs de projets sociaux Population accompagnée Evaluateur indépendant Impact potentiel permettant • L’amélioration de résultats sociaux • La réalisation d’économies pour le secteur public Attribution des fonds et aide à la gestion du programme Apport de services Mesure d’impact Apport de fonds Retour financier en fonction des résultats Paiement en fonction des résultats 1 2 3 4 5 6 7 Un Contrat à Impact Social vise au financement d’un projet • Générateur d’économies importantes pour la collectivité publique • Ciblant une population potentielle importante et bien définie • Délivrant des résultats mesurables à moyen terme (~3-5ans) • Pouvant être répliqué à grande échelle Les CIS se sont développés sur des problématiques telles que la réinsertion de sortants de prison, la lutte contre la grande exclusion, l’insertion des jeunes dans l’emploi, la lutte contre le décrochage scolaire…
  • 20. 2 0 Le financement par un Contrat à Impact Social pourrait répondre à certaines contraintes auxquelles sont confrontés le secteur associatif et le secteur public • Une réponse à la contrainte d’un budget cloisonné et limité qui ne facilite pas le financement de programmes sociaux préventifs • Un transfert de risque financier aux investisseurs privés • Un financement élargi (achat de résultats) pour des projets à fort impact social • Une capacité à mesurer, a priori, l’efficacité d’un programme financé et un paiement conditionné aux résultats prouvés • La possibilité de reprise d’un programme social par un financement direct du secteur public en cas d’efficacité prouvée ex. Avantages pour le secteur public (ministère, collectivités territoriales…) • Un budget prévisible et pluriannuel assuré • Une capacité à financer sur mesure des programmes d’innovation sociale • Une absence de risque financier pour l’association • Une participation active à la définition des objectifs de résultats du programme • Une réponse à un besoin de financement d’associations dont le social est le cœur de métier Acteurs sociaux (Associations, ESS…)
  • 21.
  • 22. 22 Les Contrats à Impact Social : Etat des lieux de la mobilisation des acteurs • Appel à projets en préparation par le Secrétariat d’Etat ESS : attribution d’un label , facilitation dans l’accès aux données publiques, Etat = payeur final sur les sujets qui relèvent de sa compétence ; fort intérêt également du Ministère des affaires sociales Etat • Demandes croissantes d’informations : formation pour les collectivités alsaciennes (CD67, Eurométropole, sept 2015), CD 54 (01/2016), GIP Marseille (02/2016), CD Lozère (05/2016)… Collectivités territoriales • De grandes associations se mobilisent pour proposer des projets : Medecins du Monde, Siel Bleu, Sauvegarde du Nord, Cresus, Fondation d’Auteuil… Associations • Intérêt à se positionner comme investisseur sur ces projets. CDC et AFD = membres d’Impact Invest Lab, dédié à soutenir les expérimentations sur le sujet Caisse des dépôts et AFD • 4 banques (crédit coopératif, caisses d’épargne, BNP, Triodos), ainsi que France Active, ont rejoint Impact Invest Lab Banques et investisseurs privés
  • 23. L’[Impact Invest Lab], un projet né des propositions du Comité Consultatif National pour l’investissement à impact social, et porté par celui-ci 2 3 Membres fondateurs Objectifs • Accroître les innovations financières à impact social, contribuer à la qualité des expérimentations de CIS, suivre et évaluer ces expérimentations • Faciliter les relations des entreprises sociales avec les investisseurs à impact et améliorer leur accompagnement • Développer la fonction de Place et la coopération entre investisseurs à impact • Contribuer à une culture partagée et aux outils de mesure d’impact social • Assurer une veille des expériences étrangères Partenaires financeurs
  • 24. L’impact Invest Lab souhaite contribuer au lancement des premiers Contrats à Impact Social en France à travers 4 axes • Organisation de séances de formation sur le fonctionnement des Contrats à Impact Social à destination des services de l’Etat, des collectivités territoriales, ainsi que d’associations et de fondations • Transfert d’expertise sur des domaines spécifiques (CIS lancés à l’étranger, montage juridique, notions de coûts évités…) • Publications de guides méthodologiques • Assistance aux porteurs de projets souhaitant se financer à l’aide d’un Contrat à Impact Social • Aide au montage de dossiers répondant à l’Appel d’Offres du Gouvernement • Formation et appui dans le pilotage et la supervision de la mise en œuvre des Contrats à Impact Social (missions d’assistance à maitrise d’ouvrage) • Co-financement d’ingénierie de conception détaillée de Contrats à Impact Social aboutissant à la contractualisation • Contribution aux autres initiatives de l’Association sur le développement de l’investissement à impact social, et au déploiement en France de ses projets Formation des acteurs concernés Réalisation d’études de pré-faisabilité Assistance aux acteurs publics Mobilisation du fonds d’ingénierie 24
  • 25. 2 5 • Proposer ce type de financement uniquement pour des programmes innovants, générateurs d’impact social fort, non couverts par des dispositifs de financement existants et répondant au critère de mesurabilité • S’assurer d’une utilisation des Contrats à Impact Social en cohérence avec la gamme des produits financiers auxquels ils appartiennent ; les Contrats à Impact Social ne peuvent ni ne doivent prétendre se substituer aux financements actuels des services d'intérêt général ou remplacer le principe de subvention • Respecter des règles de co-construction transparentes et équilibrées entre les parties prenantes • Intégrer un cadre raisonné d’intérêts partagés par l’ensemble des parties (rémunération mesurée, limite du risque de perte en capital, mobilisation d’investisseurs solidaires…) • Soutenir une mesure de la réussite conditionnant un paiement et la construction d’indicateurs correspondant partagée par l’ensemble des parties prenantes • Adopter résolument une démarche d’expérimentation et de pédagogie partagée. Le Lab s’engage à partager les enseignements tirés des expérimentations, dans un esprit d’ouverture, de transparence et de libre accès. L’[Impact Invest Lab] s’est doté d’une charte éthique, guide de son implication et garant de la vision qu’il soutient
  • 26. Missions déjà effectuées par des membres fondateurs et l’équipe de préfiguration d’[Impact Invest Lab] • Journée de formation en Alsace (septembre 2015) • Organisation d’un voyage de formation à Londres avec les acteurs impliqués dans le marché des CIS en Angleterre et dans le montage du CIS de Peterborough (décembre 2015) • Nombreuses réunions de formations et échanges sur les Contrats à Impact Social (Caisse des Dépôts, Centre Français des Fonds et Fondations, ANSA, France Stratégies, Mouvement Associatif, France Active, Euro-métropole, CD Meurthe et Moselle…) • Projet Sauvegarde du Nord • Projet Working First • Projet Crésus – Plateforme de lutte contre le surendettement • Accompagnement du Conseil Départemental du Bas Rhin dans le montage d’un projet et la recherche de données • Accompagnement du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle dans l’identification de secteurs et projets appropriés au montage d’un CIS • Constitution du fonds en cours Formation des acteurs concernés Réalisation d’études de pré-faisabilité Assistance aux acteurs publics Mobilisation du fonds d’ingénierie 26
  • 27. PROJET DE Contrat À IMPACT SOCIAL Intensification de l’Accompagnement éducatif en milieu ouvert 2 7
  • 28. • Une population vulnérable : – Le département le plus peuplé de France (2,6M€ d’habitants) – un revenu médian inférieur de plus de 13 % à la moyenne nationale – augmentation de la précarité entre 2005 et 2010 (de 13 à 17 %) – 12,6 % de chômage en 2011 (France 9,3 %) • Une augmentation du nombre de mineurs en difficulté : – Augmentation de 9,4% des mesures d’AEMO (Action éducative en milieu ouvert) entre 2005 et 2010 (900 mineurs de plus) – Augmentation de 4% des placements des enfants (300 mineurs de plus) – Augmentation des négligences graves dans les motifs de recours au placement (de 8 à 17 %) – 13 500 enfants accompagnés en 2014 – 11 000 enfants placés en 2014, soit 2,5 fois plus que dans les autres départements La protection de l’enfance dans le département du Nord 2 8
  • 29. • Prix de journée par enfant placé en institution : 150 à 180€ par jour, soit 55.000€ à 65.700€ par an, par enfant placé • Coût journalier de l’AEMO par enfant : 7€ • Des coûts supportés intégralement par le Conseil départemental Nécessité de réduire le taux de placement des enfants en améliorant l’efficacité de l’AEMO (action éducative en milieu ouvert) Un contexte budgétaire contraint 2 9
  • 30. • Association créée en 1957 organisée autour de 5 pôles: protection de l’enfance, inclusion sociale, médico- social, addictologie, promotion de la santé. • 511 mineurs accueillis en MECS (Maison d’Enfants à Caractère Social) en 2014 • 7010 mineurs suivis dans le cadre d’AEMO par 250 accompagnateurs • Le taux de placement annuel des enfants suivis par la Sauvegarde du Nord est passé de 7,9% en 2005 à 6,4 % en moyenne sur 2012/2014 Intervention proposée: • Intensification de l’AEMO par embauche de 10 encadrants supplémentaires spécialisés • Ciblage de l’intervention de ces encadrants en appui et complément de l’AEMO, sur les territoires ruraux et péri-urbains dont l’écosystème est le plus « pauvre » • ….en particulier en direction des familles les plus « à risque » Le programme envisagé par la Sauvegarde du Nord permettrait de réduire le taux de placement moyen d’un point en 3 ans (de 6,4% à 5,4%) Sur 3 ans, une baisse du taux de placement moyen de 1 point permettrait d’éviter 210 placements, soit une économie totale de 11,5M€ pour le Département La Sauvegarde du Nord 3 0
  • 31. Modalités du Contrat à impact social Budget Coûts de fonctionnement: 1, 3 M€ sur 3 ans (400 K€ par an pour 10 encadrants) Coûts de structuration d’évaluation et rémunération investisseurs : évalués entre 100 et 200K€ environ, en sus Population accompagnée Enfants suivis par la Sauvegarde du Nord sur les territoires de Cambrais, Dunkerque et Tourcoing Durée du projet 3 ans Indicateur de résultat Taux de placement = part d’enfants accompagnés par la Sauvegarde du Nord faisant l’objet d’une mesure de placement dans une année civile Objectif de résultat Faire passer le taux de placement moyen de 6,42% (moyenne 2012 à 2014) à 5,42% (moyenne sur les 3 années du programme) Retour sur investissement Maximum de 6% par an Paiement de l’investisseur à la fin de la 4° année Economies pour le département 55 000 à 67 500 € par an par placement évité, soit 5 à 10 M€ sur la durée du programme, si l’objectif est atteint. Une baisse du taux de placement d’un point (de 6,4 à 5,4%) permettrait d’éviter 210 placements 3 1
  • 32. Pour toutes questions ou informations supplémentaires Jean-Michel Lecuyer : jean-michel@lecomptoirdelinnovation.com