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30 Octobre 2013

Financement de la
recherche
Introduction aux structures de financement
de la recherche en France et à l’étranger
en 2014
Par Stephen Larroque
Étudiant M2 IAD à Paris 6
LRQ3000@gmail.com
Plan
• Enjeux
• Fonctionnement des structures
• Structures de financement en France
• Aides européennes
• Effets des politiques
• Aides dans le monde
• Conclusion et ouverture
Enjeux
des financement et politiques de soutien
à la recherche
Histoire de la recherche
• Avant XVIe: surtout des initiatives
isolées, exception des mécénats,
monastères, écoles philosophiques
antiques
• Au XVIe: Francis Bacon pose les
bases d’un encadrement du progrès
scientifique («Maison de Salomon» dans
Nouvelle Atlantide)

• 1660: Royal Society
1666: Académie des sciences
5
RDT (ou R&D)
• Recherche et Développement
Technologique
• RDT = facteur primordial pour l’économie,
compétitivité entreprises, emplois,
politiques, l’éducation, etc.
• TIC et informatique secteur majeur de RDT
• Impossible de prévoir le retour
d’investissement
6
TIC
• 2010: 3.2% du PIB français
• 2015: 5.5% du PIB français attendu
• Paradigmes et technologies changent très
fréquemment
• Innovations nécessitent de plus en plus
d’efforts et de moyens

7
RDT Entreprises par secteur
Différent selon le secteur

8
Et pour les chercheurs?
Exemple avec NIH, jeunes chercheurs
subventionnés:
• Recevront en moyenne $252,000 de plus
dans les 6-10 années suivantes
• Seront plus productifs
• 11% de plus de chances de publier 1 article
de plus
• 23% de plus de publier 5 articles
9
Fonctionnement des
structures de
financement
Types de financement
1.Récurrent: salaire CDI, équipements, dotations
labos et EPST (CNRS, INRIA)
2.Par appel à projets (ex: ANR, PCRDT)
(principal mode de subvention)
3.Par contrat/partenariat: CDD, postdocs,
partenariats labo/entreprises, CIFRE
4.Par brevet (pour universités et entreprises)
5.Incitation fiscale (CIR, OSEO), pour entreprises
6.Autre (PIC, FEDER, Mécénat), récurrent ou limité
11
avec but précis
Schéma organisationnel

12
Appels à projets en pratique
Unité institutionnelle
reçoit la subvention et
gère la distribution

2e proposition
(plus longue)

13
Site ANR

www.agence-nationale-recherche.fr/financer-votre-projet/appels-ouverts/
14
Structures de
financement
en France
Financements France
1.ANR (Agence Nationale de la Recherche)
remplace depuis 2005:
– le fond national pour la science (FNS)
– le fond pour la recherche technologique (FRT)

2.Crédit d'impôt recherche (CIR) / OSÉO
pour entreprises
3.Dotations récurrentes des université pour
personnels CDI, équipements et labos
(répartition San Remo, SYMPA), CIFFRE
(salaire moitié public moitié entreprise)

16
ANR
• Type: Appels à projets
• Programmes “blanc”/non-thématiques 50% du
budget («générateurs de saut scientifique»)
• Programmes thématiques: défis sociétaux
• Coopération public/privé: Appels à projets
partenariaux
• Coopération internationale: appels à projets
transnationaux
• ~1/5 projet accepté entre 2005-2012

17
CIR et OSÉO
• Type: incitation fiscale
• Dispositifs destinés à financer ou à amortir
une partie des coûts de R&D des entreprises
• CIR: réduction d’impôts
• OSÉO: financement et prêt sur appels à
projets (similaire à ANR mais pour le privé)

18
Est-ce suffisant?
• Recherche à haut niveau de plus en plus:
– Complexe
– Interdisciplinaire
– Coûteuse
– Nécessite grande masse critique (+ de
collaborateurs)

• Difficile voire impossible pour les Étatsmembres, les équipes et labos de suivre
• Recherche fondamentale: pas d’investisseurs
19
Solution : la coopération?
=> Coopération à l’échelle de l’Europe

20
Aides européennes
Principes d’action de l’Europe
• Principe de subsidiarité et de suppléance
• Traité d'Amsterdam et chapitre Recherche
et Développement Technologique
• Éviter la fragmentation des efforts et
cloisonnement des systèmes nationaux
• Valoriser économiquement le fort potentiel

22
Europe : Axes des politiques
1.Programme-cadre:
– promouvoir la coopération
– financer les innovations de grande envergure

2.Espace européen de la recherche (EER):
– Unifier l’espace de la recherche européenne
– “Marché unique” pour la recherche (comme
pour échanges commerciaux)

3.Innovation Union: concevoir des métriques
afin d’évaluer et guider des actions ciblées
23
Programmes-cadres
• Type: Appels à projets (~ANR)
• Programme-cadre = Framework programme
• Programme-cadre pour la recherche et le
développement technologique (PCRDT)
• Accorde de considérables subventions
• 1e itération en 1984
• 7e itération terminée en 2013
• 8e itération avec évolution majeures, appelé Horizon
2020, 2014-2020
24
Horizon 2020
• 80 Mds €
• Simplification des procédures
(subventions en 100j)
• Ouverture aux idées non conventionnelles
• Soutien accru aux innovations proches du
marché, aux jeunes chercheurs et TIC

25
Budget PCRDT

=> Horizon 2020: 87,8 Md€
26
Programmes-cadres : limites
• Long processus de décision et sélection
• Peut prendre plus d’1 an !
• Souvent dépassé par les innovations (eg:
web) pénétrant le marché avant décision
• Détérioration en France (inadéquation,
résultats médiocres, pb gestion avec ANR)

27
EER
• But: définir un marché commun de la RDT,
comme le “marché unique” en commerce
• Faciliter les échanges, abolir les limites, la
fragmentation des efforts et isolement des
institutions
• Initié avec 6e PC en 2002, renforcé avec 7e
• État actuel flou: résultats? Quid avec 8e?
28
Innovation Union
• Partie du projet Horizon 2020
• IU Scoreboard: métrique effort RDT des
pays-membres
• Actions ciblées
• Pilote de l’effort européen en RDT

29
Effets des politiques
Quels sont les résultats des aides au
financement publique et privé en
France?
Évolution en France – Super!

31
CIR – Génial!!!

32
Super...?
• IUS = Innovation Union Scoreboard, métrique
d’innovation et de recherche parmi les membres de l’UE

La France est un suiveur d’innovation

33
France RDT: mauvais élève?
• Seul pays de l’OCDE où budget RDT ~-4% dans dernière
décennie, et loi des finances 2013 -16% du budget ANR
• En-dessous du score G7 moyen
• 2e plus fort taux chomage chez diplomés Master et sup.
(5%) malgré l’accueil de 2x la moyenne OCDE
• Beaucoup moins de doctorants (indice 87 contre 175
Allemagne, 127 RU et 101 US)
• Pas de métrique (ANR), mauvaise estimation et contrôle
des dépenses
• Entreprises faibles à 1.43% PIB (1.58% OCDE)

34
L’importance des entreprises
D’après OCDE, R&D sciences et technos
depuis années 1980 :
• ~66% par entreprises
(proportionnellement au PIB)
• ~20% par universités
• ~10% par gouvernement

35
Et en France?

36
L’ambition de l’UE...
• 2000 stratégie de Lisbonne:
“en 10 ans, devenir l’économie de la
connaissance la plus compétitive du monde”
=> 13 après, ce n’est pas le cas !
• 2002 Conseil de l’EU à Barcelonne:
“R&D doit approcher 3% du PIB d’ici 2010”
=> plafonne à 2.2% du PIB !
37
Autres solutions?
• Efforts UE reconduits dans Horizon 2020
• Quelles autres solutions?

38
Aides dans le monde
Rapide tour d’horizon des politiques
étrangères comme alternatives possibles
RDT public en Angleterre
• Système dual support (financement mixte):
– Annuel récurrent
– Sur projets

• Programmation budgétaire fixé 2011-2015
exonéré de régulation
• Allocation par excellence d’établissement
(3 fois plus pour les 4 étoiles), sans
considération des projets!
40
RDT public en Allemagne
• Augmentation annuelle constante du budget
• Pôles d’excellence
• «Stratégie High Tech 2020» et «Pacte 2020 pour
l’enseignement supérieur»
• Financement sur projets important: 44% total RDT via
Projektträger et DFG
• Favorisation partenariats public-privé (Spitzencluster
et Zentrales innovationsprogramm Mittelstand)
• Tête de gondole de l’UE en RDT (PMEs innovantes)
41
USA
• NSF (National Science Foundation) et NIH
(National Institutes of Health)
• Type: Appels à projets (~ANR)
• ~1/4 des financements acceptés (>ANR)
• Critères: qualité scientifique et défis sociétaux
• Mais finance aussi l’éducation
• Et beaucoup plus d’interactions privé/public!
(Silicon Valley)
42
Convergence des stratégies
• R&D Entreprises:
– Incitations fiscales (ex: CIR)
– Partenariats Entreprises/Univ/Labo

• R&D Public:
– Coopérations internationales
– Mutualisation des coûts
– Faire émerger des innovations de grande
envergure

43
Conclusion et ouverture
Conclusion et ouverture
• Convergence des politiques d’aide
• Partenariats transnationaux et public/privé
de plus en plus soutenus
• Place prépondérante donnée aux
programmes blancs, source d’innovation

45
Conclusion et ouverture
Mais:
• RDT reste un marché: retour d’investissement
• Conflits d’intérêts possibles
• Mal adaptation des PMEs françaises
• Métriques!

46
Liens
– http://financements.andes.asso.fr/
– www.anrt.asso.fr/fr/espace_cifre/accueil.jsp

– www.agence-nationale-recherche.fr/financer-votre-projet/appels-o
– www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid56386/qui-finance-la
References
– Industries de défense et soutien public à la R&D en Europe,
Hélène Masson, recherches & documents, N° 07/2010,
Fondation pour la Recherche Stratégique
– Le financement public de la recherche, un enjeu national,
rapport de la Cour des Comptes, Juin 2013
– Masse critique et Groupes de Recherche, Ralph Kenna et
Bertrand Berche, article blog Sauvons l’Université:
http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article4808
– Site Erawatch (ex-Cordis)

– Science, Technology and Industry Scoreboard 2009: France
Highlights, Rapport OECD, 2009
– The Impact of NIH Postdoctoral Training Grants on Scientific
Productivity, Jacob BA, Lefgren L (July 2011). Res Policy 40
(6): 864–874.
– Financement des universités : dispositif SYMPA, article,
fondation iFRAP, 15 mars 2012
http://www.ifrap.org/Financement-des-universites-dispositif-SYMPA,125
Merci!
slideshare.net/lrq3000
Slides Bonus
Autres financements
• Nombreuses autres sources de financements
limités dans le temps ou récurrents, avec but
bien précis, comme:
• PIC: projets interuniversitaires ciblés
• FEDER: Le Fonds européen de
développement régional
• Mécénat entreprises et financement participatif
• Et bien d’autres
Source de Mécénat
Trois types de sources de mécénat
• Mécénat privé: milliardaires généreux
• Mécénat entreprise
• Financement participatif (crowdfunding)
• Représente ~ ½ financement culture en
France
Types de Mécénat
Deux types de mécénat
• Ponctuel
• Dans la durée: permet de pérenniser une
trésorerie pour le receveur pour une
certaine durée (en général 3 ans)
Incitations au Mécénat
• Système incitatif en France:
– entreprises: déduction fiscale 60% loi Aillagon + contrepartie
peut atteindre 25% du don;
– particuliers: réduction impots 66% (voire 75% si ISF) (ref: LCP
L'écho des lois 25/11/2013).

• Pourquoi?
– L'état reconnait qu'une part de l'impôt peut être dédié à une
cause d'utilité publique de son choix.
– Réduire ces incitations fiscales pourrait réduire la part de
générosité pure (qui donne plus que ce qui est nécessaire aux
impôts).
– Au final, les mécènes donnent davantage que la part dû aux
impôts (= part de générosité pure).

=> Modèle du mécénat applicable à la recherche?
Financements publics
• Fonctionne surtout par appels à projets
• Par organismes dédiés au niveau
– Régional
– National
– International (ex: EU, OCDE pour métriques)

• Par les États pour chercheurs fonctionnaires
(ex: CNRS, INRIA)
• Par les États par subvention associée avec
financeurs privés (ex:crédit d’impôt recherche)
Financements privés
• Mécénat
• Chaire de recherche
• Fondation de recherche
• Contrat de recherche (par projet)
• Appels d’offres d’associations
France – spécificités
• Universités vs EPST (ex: CNRS, INRIA)
• Faiblesse de la R&D des entreprises
• Gestion non centralisée des budgets
(chaque unité gère les crédits et
personnels) et pas de métrique
Entreprises RDT EU
• La RDT est principalement contribuée par les entreprises
en Europe

Pourcentage varie d’un pays à l’autre
Hypothèses PMEs en France
Pourquoi les PMEs sont si peu innovantes
en France?
• Trop peu de poids des PMEs, trop pour
les grandes entreprises?
• Flux privé/public non exploités?
• Inadéquation des thématiques publiques
avec les besoins des entreprises?
Public vs Entreprises
ANR - 2
• Baisse des dotations au privé (17.7% en
2006 à 9% en 2012)
• Pas de métrique ni de suivi, commence à
être déployé
• Baisse budget -16% (loi des finances 2013)
Résultats de l’UE...
• En 2013: plafonné à 2.2% du PIB...
• Europe dépense -0.8% PIB que USA et
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• Exode massif de chercheurs vers une
situation plus favorable
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THE END

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  • 2. 30 Octobre 2013 Financement de la recherche Introduction aux structures de financement de la recherche en France et à l’étranger en 2014 Par Stephen Larroque Étudiant M2 IAD à Paris 6 LRQ3000@gmail.com
  • 3. Plan • Enjeux • Fonctionnement des structures • Structures de financement en France • Aides européennes • Effets des politiques • Aides dans le monde • Conclusion et ouverture
  • 4. Enjeux des financement et politiques de soutien à la recherche
  • 5. Histoire de la recherche • Avant XVIe: surtout des initiatives isolées, exception des mécénats, monastères, écoles philosophiques antiques • Au XVIe: Francis Bacon pose les bases d’un encadrement du progrès scientifique («Maison de Salomon» dans Nouvelle Atlantide) • 1660: Royal Society 1666: Académie des sciences 5
  • 6. RDT (ou R&D) • Recherche et Développement Technologique • RDT = facteur primordial pour l’économie, compétitivité entreprises, emplois, politiques, l’éducation, etc. • TIC et informatique secteur majeur de RDT • Impossible de prévoir le retour d’investissement 6
  • 7. TIC • 2010: 3.2% du PIB français • 2015: 5.5% du PIB français attendu • Paradigmes et technologies changent très fréquemment • Innovations nécessitent de plus en plus d’efforts et de moyens 7
  • 8. RDT Entreprises par secteur Différent selon le secteur 8
  • 9. Et pour les chercheurs? Exemple avec NIH, jeunes chercheurs subventionnés: • Recevront en moyenne $252,000 de plus dans les 6-10 années suivantes • Seront plus productifs • 11% de plus de chances de publier 1 article de plus • 23% de plus de publier 5 articles 9
  • 11. Types de financement 1.Récurrent: salaire CDI, équipements, dotations labos et EPST (CNRS, INRIA) 2.Par appel à projets (ex: ANR, PCRDT) (principal mode de subvention) 3.Par contrat/partenariat: CDD, postdocs, partenariats labo/entreprises, CIFRE 4.Par brevet (pour universités et entreprises) 5.Incitation fiscale (CIR, OSEO), pour entreprises 6.Autre (PIC, FEDER, Mécénat), récurrent ou limité 11 avec but précis
  • 13. Appels à projets en pratique Unité institutionnelle reçoit la subvention et gère la distribution 2e proposition (plus longue) 13
  • 16. Financements France 1.ANR (Agence Nationale de la Recherche) remplace depuis 2005: – le fond national pour la science (FNS) – le fond pour la recherche technologique (FRT) 2.Crédit d'impôt recherche (CIR) / OSÉO pour entreprises 3.Dotations récurrentes des université pour personnels CDI, équipements et labos (répartition San Remo, SYMPA), CIFFRE (salaire moitié public moitié entreprise) 16
  • 17. ANR • Type: Appels à projets • Programmes “blanc”/non-thématiques 50% du budget («générateurs de saut scientifique») • Programmes thématiques: défis sociétaux • Coopération public/privé: Appels à projets partenariaux • Coopération internationale: appels à projets transnationaux • ~1/5 projet accepté entre 2005-2012 17
  • 18. CIR et OSÉO • Type: incitation fiscale • Dispositifs destinés à financer ou à amortir une partie des coûts de R&D des entreprises • CIR: réduction d’impôts • OSÉO: financement et prêt sur appels à projets (similaire à ANR mais pour le privé) 18
  • 19. Est-ce suffisant? • Recherche à haut niveau de plus en plus: – Complexe – Interdisciplinaire – Coûteuse – Nécessite grande masse critique (+ de collaborateurs) • Difficile voire impossible pour les Étatsmembres, les équipes et labos de suivre • Recherche fondamentale: pas d’investisseurs 19
  • 20. Solution : la coopération? => Coopération à l’échelle de l’Europe 20
  • 22. Principes d’action de l’Europe • Principe de subsidiarité et de suppléance • Traité d'Amsterdam et chapitre Recherche et Développement Technologique • Éviter la fragmentation des efforts et cloisonnement des systèmes nationaux • Valoriser économiquement le fort potentiel 22
  • 23. Europe : Axes des politiques 1.Programme-cadre: – promouvoir la coopération – financer les innovations de grande envergure 2.Espace européen de la recherche (EER): – Unifier l’espace de la recherche européenne – “Marché unique” pour la recherche (comme pour échanges commerciaux) 3.Innovation Union: concevoir des métriques afin d’évaluer et guider des actions ciblées 23
  • 24. Programmes-cadres • Type: Appels à projets (~ANR) • Programme-cadre = Framework programme • Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) • Accorde de considérables subventions • 1e itération en 1984 • 7e itération terminée en 2013 • 8e itération avec évolution majeures, appelé Horizon 2020, 2014-2020 24
  • 25. Horizon 2020 • 80 Mds € • Simplification des procédures (subventions en 100j) • Ouverture aux idées non conventionnelles • Soutien accru aux innovations proches du marché, aux jeunes chercheurs et TIC 25
  • 26. Budget PCRDT => Horizon 2020: 87,8 Md€ 26
  • 27. Programmes-cadres : limites • Long processus de décision et sélection • Peut prendre plus d’1 an ! • Souvent dépassé par les innovations (eg: web) pénétrant le marché avant décision • Détérioration en France (inadéquation, résultats médiocres, pb gestion avec ANR) 27
  • 28. EER • But: définir un marché commun de la RDT, comme le “marché unique” en commerce • Faciliter les échanges, abolir les limites, la fragmentation des efforts et isolement des institutions • Initié avec 6e PC en 2002, renforcé avec 7e • État actuel flou: résultats? Quid avec 8e? 28
  • 29. Innovation Union • Partie du projet Horizon 2020 • IU Scoreboard: métrique effort RDT des pays-membres • Actions ciblées • Pilote de l’effort européen en RDT 29
  • 30. Effets des politiques Quels sont les résultats des aides au financement publique et privé en France?
  • 31. Évolution en France – Super! 31
  • 33. Super...? • IUS = Innovation Union Scoreboard, métrique d’innovation et de recherche parmi les membres de l’UE La France est un suiveur d’innovation 33
  • 34. France RDT: mauvais élève? • Seul pays de l’OCDE où budget RDT ~-4% dans dernière décennie, et loi des finances 2013 -16% du budget ANR • En-dessous du score G7 moyen • 2e plus fort taux chomage chez diplomés Master et sup. (5%) malgré l’accueil de 2x la moyenne OCDE • Beaucoup moins de doctorants (indice 87 contre 175 Allemagne, 127 RU et 101 US) • Pas de métrique (ANR), mauvaise estimation et contrôle des dépenses • Entreprises faibles à 1.43% PIB (1.58% OCDE) 34
  • 35. L’importance des entreprises D’après OCDE, R&D sciences et technos depuis années 1980 : • ~66% par entreprises (proportionnellement au PIB) • ~20% par universités • ~10% par gouvernement 35
  • 37. L’ambition de l’UE... • 2000 stratégie de Lisbonne: “en 10 ans, devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde” => 13 après, ce n’est pas le cas ! • 2002 Conseil de l’EU à Barcelonne: “R&D doit approcher 3% du PIB d’ici 2010” => plafonne à 2.2% du PIB ! 37
  • 38. Autres solutions? • Efforts UE reconduits dans Horizon 2020 • Quelles autres solutions? 38
  • 39. Aides dans le monde Rapide tour d’horizon des politiques étrangères comme alternatives possibles
  • 40. RDT public en Angleterre • Système dual support (financement mixte): – Annuel récurrent – Sur projets • Programmation budgétaire fixé 2011-2015 exonéré de régulation • Allocation par excellence d’établissement (3 fois plus pour les 4 étoiles), sans considération des projets! 40
  • 41. RDT public en Allemagne • Augmentation annuelle constante du budget • Pôles d’excellence • «Stratégie High Tech 2020» et «Pacte 2020 pour l’enseignement supérieur» • Financement sur projets important: 44% total RDT via Projektträger et DFG • Favorisation partenariats public-privé (Spitzencluster et Zentrales innovationsprogramm Mittelstand) • Tête de gondole de l’UE en RDT (PMEs innovantes) 41
  • 42. USA • NSF (National Science Foundation) et NIH (National Institutes of Health) • Type: Appels à projets (~ANR) • ~1/4 des financements acceptés (>ANR) • Critères: qualité scientifique et défis sociétaux • Mais finance aussi l’éducation • Et beaucoup plus d’interactions privé/public! (Silicon Valley) 42
  • 43. Convergence des stratégies • R&D Entreprises: – Incitations fiscales (ex: CIR) – Partenariats Entreprises/Univ/Labo • R&D Public: – Coopérations internationales – Mutualisation des coûts – Faire émerger des innovations de grande envergure 43
  • 45. Conclusion et ouverture • Convergence des politiques d’aide • Partenariats transnationaux et public/privé de plus en plus soutenus • Place prépondérante donnée aux programmes blancs, source d’innovation 45
  • 46. Conclusion et ouverture Mais: • RDT reste un marché: retour d’investissement • Conflits d’intérêts possibles • Mal adaptation des PMEs françaises • Métriques! 46
  • 47. Liens – http://financements.andes.asso.fr/ – www.anrt.asso.fr/fr/espace_cifre/accueil.jsp – www.agence-nationale-recherche.fr/financer-votre-projet/appels-o – www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid56386/qui-finance-la
  • 48. References – Industries de défense et soutien public à la R&D en Europe, Hélène Masson, recherches & documents, N° 07/2010, Fondation pour la Recherche Stratégique – Le financement public de la recherche, un enjeu national, rapport de la Cour des Comptes, Juin 2013 – Masse critique et Groupes de Recherche, Ralph Kenna et Bertrand Berche, article blog Sauvons l’Université: http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article4808 – Site Erawatch (ex-Cordis) – Science, Technology and Industry Scoreboard 2009: France Highlights, Rapport OECD, 2009 – The Impact of NIH Postdoctoral Training Grants on Scientific Productivity, Jacob BA, Lefgren L (July 2011). Res Policy 40 (6): 864–874. – Financement des universités : dispositif SYMPA, article, fondation iFRAP, 15 mars 2012 http://www.ifrap.org/Financement-des-universites-dispositif-SYMPA,125
  • 51. Autres financements • Nombreuses autres sources de financements limités dans le temps ou récurrents, avec but bien précis, comme: • PIC: projets interuniversitaires ciblés • FEDER: Le Fonds européen de développement régional • Mécénat entreprises et financement participatif • Et bien d’autres
  • 52. Source de Mécénat Trois types de sources de mécénat • Mécénat privé: milliardaires généreux • Mécénat entreprise • Financement participatif (crowdfunding) • Représente ~ ½ financement culture en France
  • 53. Types de Mécénat Deux types de mécénat • Ponctuel • Dans la durée: permet de pérenniser une trésorerie pour le receveur pour une certaine durée (en général 3 ans)
  • 54. Incitations au Mécénat • Système incitatif en France: – entreprises: déduction fiscale 60% loi Aillagon + contrepartie peut atteindre 25% du don; – particuliers: réduction impots 66% (voire 75% si ISF) (ref: LCP L'écho des lois 25/11/2013). • Pourquoi? – L'état reconnait qu'une part de l'impôt peut être dédié à une cause d'utilité publique de son choix. – Réduire ces incitations fiscales pourrait réduire la part de générosité pure (qui donne plus que ce qui est nécessaire aux impôts). – Au final, les mécènes donnent davantage que la part dû aux impôts (= part de générosité pure). => Modèle du mécénat applicable à la recherche?
  • 55. Financements publics • Fonctionne surtout par appels à projets • Par organismes dédiés au niveau – Régional – National – International (ex: EU, OCDE pour métriques) • Par les États pour chercheurs fonctionnaires (ex: CNRS, INRIA) • Par les États par subvention associée avec financeurs privés (ex:crédit d’impôt recherche)
  • 56. Financements privés • Mécénat • Chaire de recherche • Fondation de recherche • Contrat de recherche (par projet) • Appels d’offres d’associations
  • 57. France – spécificités • Universités vs EPST (ex: CNRS, INRIA) • Faiblesse de la R&D des entreprises • Gestion non centralisée des budgets (chaque unité gère les crédits et personnels) et pas de métrique
  • 58. Entreprises RDT EU • La RDT est principalement contribuée par les entreprises en Europe Pourcentage varie d’un pays à l’autre
  • 59. Hypothèses PMEs en France Pourquoi les PMEs sont si peu innovantes en France? • Trop peu de poids des PMEs, trop pour les grandes entreprises? • Flux privé/public non exploités? • Inadéquation des thématiques publiques avec les besoins des entreprises?
  • 61. ANR - 2 • Baisse des dotations au privé (17.7% en 2006 à 9% en 2012) • Pas de métrique ni de suivi, commence à être déployé • Baisse budget -16% (loi des finances 2013)
  • 62. Résultats de l’UE... • En 2013: plafonné à 2.2% du PIB... • Europe dépense -0.8% PIB que USA et -1.5% que Japon chaque année en RDT • Exode massif de chercheurs vers une situation plus favorable • Chine et Corée du Sud rattrappent rapidement du terrain!