Télécharger en tant que PDF, PPTX
Téléchargé parMarseille Innovation
Les leviers du financement de l'innovation
Le document présente différents leviers de financement pour la recherche et développement, l'innovation et la mise sur le marché, incluant des dispositifs tels que le crédit d'impôt recherche (CIR), le crédit d'impôt innovation (CII) et le statut de jeune entreprise innovante (JEI). Il détaille les conditions d'éligibilité pour ces dispositifs ainsi que les types de dépenses couvertes et les avantages fiscaux associés. En outre, le document évoque également le mécanisme IPBox et les options de financement disponibles pour soutenir un développement international.
Contenu connexe
Similaire à Les leviers du financement de l'innovation
Les leviers du financement de l'innovation
- 1. LES LEVIERS ÀBIEN ACTIVER POUR FINANCER VOTRE R&D, INNOVATION ET MISE SUR LE MARCHÉ. 1. Financer ses innovations par anticipation pour accroitre son potentiel 2. Financer ses innovations une fois les travaux initiés pour amortir des ajustements budgétaire
- 2. Le Parcours definancement en fonction de la maturité du projet (Non dilutif)
- 3. Financer l’innovation paranticipation par les aides et subventions
- 4. Le Crédit d’ImpôtRecherche (CIR) Fonctionnement général Calcul Projets concernés Dépenses admises Justification en cas de contrôle Dispositif fiscal, instauré en 1983 Déclaratif, donc soumis à contrôle • Recherche Fondamentale • Recherche Appliquée • Développement expérimental • Frais de personnel • Travaux externalisés • Matériel • Frais de Brevets • Veille Technologique • Description technique des projets • Qualité des profils valorisés • Justification des calculs et données d’entrée 30% des dépenses de R&D sous forme de crédit d’impôt Présentation du dispositif
- 5. Le Crédit d’ImpôtInnovation (CII) Fonctionnement général Calcul Projets concernés Dépenses admises Justification en cas de contrôle Dispositif fiscal, instauré en 2013 Déclaratif, donc soumis à contrôle Réservé aux PME Conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d'un produit nouveau • Frais de personnel • Travaux externalisés • Matériel • Frais de Brevets • Veille Technologique • Description technique des projets • Qualité des profils valorisés • Justification des calculs et données d’entrée 20% des dépenses de R&D sous forme de crédit d’impôt, plafonné à 400k€ de dépenses par an Présentation du dispositif
- 6. Préfinancement du CIRet CII CIR né ou en germe
- 7. Les avantages financiersdu recrutement scientifique Jeunes docteurs, doctorants, Ingénieurs
- 8. Présentation du dispositifJEI 5 conditions cumulatives à remplir à la clôture de l’exercice STATUT JEI Moins de 8 ans d’existence Réellement nouvelle Engager des dépenses de R&D représentant au moins 15% du montant total des charges fiscalement déductibles Être PME au sens communautaire Nb Salariés < 250 CA < 50 M€ Être indépendante 50% du capital au moins détenue par des personnes physiques ou par une PME détenue elle-même à 50 % par des personnes physiques 5 grandes conditions à remplir pour obtenir le statut
- 9. Avantages du statutJEI VOLET FISCAL VOLET SOCIAL • Remboursement immédiat du Crédit d’Impôt Recherche • Exonération totale d’impôts sur les bénéfices pour le premier exercice bénéficiaire et une exonération à hauteur de 50% au titre de l’exercice bénéficiaire suivant • Exonération sur les cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail et maladies professionnelles • Exonération à taux plein tout au long de la vie de la JEI • Exonération de charges patronales du personnel éligible au CIR • L’activité éligible doit être exercée à titre principal pour chaque personnel exonéré L’ensemble des exonérations possibles
- 10. Le dispositif IPBOX Ensynthèse • De cession (vente définitive) • De concession (licences, royalties…) • De sous-concession • NET des dépenses de développement exposées sur l’exercice • Brevets • Certificats d’obtention végétale (COV) • Logiciels protégés par le droit d’auteur • Procédés de fabrication industrielle Taux d’imposition de 10 % au lieu de 26,5 % (taux normal 2021) sur le résultat net généré par l’exploitation des actifs de propriété intellectuelle. Concernant les revenus des actifs de Propriété Intellectuelle (PI) suivants Un régime de faveur permettant un taux d’IS réduit à 10% sur les revenus S’appliquant de manière extracomptable par une substitution du résultat net IPBOX au résultat fiscal
- 11. Les actifs éligiblesau régime IPBOX Brevets Certificats d’obtention végétale (C.O.V) Logiciels Zoom sur les 4 types d’actifs éligibles • En cours de validité ou de dépôt • Inclut les certificats d’utilité et certificats complémentaires • Situation de copropriété compatible • Définition fiscale de logiciel = ensemble cohérent de programmes, instructions et règles permettant le fonctionnement d’un ensemble de traitements de données • Typologie des logiciels éligibles : SAAS, en licence pure, en licence + maintenance , embarqués • La protection par le droit d'auteur est différente des critères d'éligibilité au CIR et répond à une définition jurisprudentielle Procédés de fabrication industrielle • Issus de travaux de R&D • Accessoire indispensable du brevet associé • Commercialisation via un contrat unique incluant procédé et brevet • Certificat en cours de validité IP BOX
- 12. L’offre export :un levier de trésorerie immédiat Les bases de l’assurance prospection 2/3 des dépenses engagées par la société sont financés par BPI L’avance versée par BPI ne sera remboursée que si l’entreprise réalise du CA sur les pays cibles, a contrario cette avance se transformera à 70% en subvention (remboursement obligatoire de 30% de l’aide perçue) Permettre à une société d’avoir les moyens financiers de se développer à l’international à court terme
- 13. Dépenses éligibles auxaides à l’international Rémunération du personnel Indemnités VIE Communication et Marketing Activités de conseil Salons et foires à l’étranger Information sur les marchés étrangers Frais d’adaptation des produits Filiales ou bureaux de formation Recrutement et formations Déplacement et hébergement Les 12 types de dépenses éligibles
- 14. Les comparatifs definancements Critères CIR C2I JEI Subventions Avances Remboursable en cas de succès Prêt Taux Zero Levée de fonds Banque (prêt classique) Taux / Montant 30% (30k€/ETP env.) 20% jusque 80k€ (18k€/ETP env.) ~10k€/ETP 30 à 50% selon type de R&D 30 à 50% selon type de R&D 30 à 50% selon type de R&D N/A N/A Trésorerie (délai entre 1ères dépenses engagées et versement potentiel) 1 an 1/2 (PME) 1 an 1/2 exonération au fil de l'eau par acomptes et solde par acomptes et solde par acomptes et solde lors de l'opération à signature ou au fil des dépenses