une illustration de l'apport du mécanisme crédit impôt recherche et jeune entreprise innovante existants en france, sur un compte de résultat de start up. Impressionant !

1. Optimisations du financement R&D pour startups technos By justinderbyshire, centralien, executivembaescpeurope Mécanismes CIR et JEI 19/03/2010

2. Qui est me+my mobile ? 19/03/2010 2

3. Qui sommes-nous? Une start-up spécialiste du mobile Implantée à Paris et à Rennes, à rayonnement international Une Mobile Media Agencyqui vous accompagne dans vos projets Smarpthonesde leur genèse jusqu’à la promotion de l’application Un interlocuteur expert des développements Smartphones 19/03/2010 3

4. Du développement Nous développons tous types d’applications Du conseil Nous mettons notre expertise à disposition pour adapter votre stratégie au mobile et assurer un ROI Un produit pour le coaching et la formation Notre technologie accompagne le changement et l’évolution de l’utilisateur Personnalise le programme pour l’utilisateur Stimule sa motivation L’accompagne vers son objectif Que faisons-nous? 19/03/2010 4

5. Parce que nous le faisons pour nous même Parce qu’on aime partager Parce qu’on est toujours plus intelligent à plusieurs Parce que si vous aimez et que ça vous sert, on est heureux Et bien sûr parce que peut être vous penserez à nous inviter à prendre un verre ou développer une application si cette présentation vous est utile ! Pourquoi cette présentation ? 19/03/2010 5

6. JEI et CIR pour startups 19/03/2010 6

7. Le Statut de Jeune Ent. Innovante Critères d’admissibilité: Un programme de R&D Un projet ayant un caractère de recherche fondamentale : analyse des propriétés, des structures de phénomènes physiques et naturels Un projet de recherche appliquée : vise à discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale Un projet de développement expérimental effectué au moyen de prototypes ou d’installation pilote 5 critères pour l’entreprise Entreprises de moins de 8 ans Entreprises réellement nouvelles (44 sexies) Entreprises détenues majoritairement par des personnes physiques (+50%) Entreprises dont CA<50M€, Σ Bilan<27M€ et effectifs <250 salariés Entreprises réalisant 15% de dépenses de R&D (critères CIR) Bénéfices: L’entreprise bénéficie d’une exonération à 100% de ses bénéfices pendant 3 ans (puis de 50% pendant 2 ans) Exonération total de l’IFA (impôt forfaitaire annuel) pendant toute la période Exonération des impôts locaux (Taxe Pro si applicable en 2010 et Taxe Foncière) sur 7 ans (sur délibération des collectivités territoriales) Les aides fiscales sont plafonnées à 200 KE sur 3 ans 19/03/2010 7

8. Mécanisme JEI 19/03/2010 8 Déduction des parts patronales sécurité sociale sur salaires chercheurs et ingénieurs R&D Réduction des impôts et taxes locales Exonération de l’IS (ou IR) Appliquer le CIR sur l’assiette totale

9. Le CIR Crédit Impôt Recherche Éligible pour la plupart des startups ayant un programme de développement technologique Voir critères détaillés sur le site du gouvernement Principe : les investissements dédiés au programme de R&D donnent droit à un Crédit d’Impôt Le crédit d’impôt peut être perçu par la jeunes sociétés, soit par mobilisation de la créance auprès d’un organisme bancaire, soit directement Le crédit d’impôt porte sur 30 % du total des dépenses de l’assiette du CIR, avec pour les jeunes sociétés une optimisation complémentaire: 50% la première année, 40% la deuxième. Conséquence : mieux vaut déposer une année pleine à 50% et décaler la demande, pour certains cas Les assiettes des jeunes chercheurs sont particulièrement favorables. Les autres populations concernées sont les ingénieurs et sous certaines conditions des techniciens supérieurs Contraintes : Sécuriser l’éligibilité du programme par un Rescrit (demande de validation à l’administration) en remplissant le dossier ad hoc Le Rescrit est opposable. Un défaut de réponse sous trois mois tient lieu d’acceptation tacite 19/03/2010 9

10. Mécanisme CIR 19/03/2010 10 Sur chercheurs, cumuler une assiette de 200% des salaires docteurs + 200% de frais forfaitaire, soit 400% des salaires Sur ingénieurs, cumuler 100% des salaires et 75% de frais forfaitaires Ajouter les frais de documentation (coloques, achats de documents, etc hors frais d’hébergement, bouche …) Appliquer le CIR sur l’assiette totale

11. Exemple sur un CR simplifié 19/03/2010 11

12. 19/03/2010 12 justin@mplusm2.com 06 74 06 37 41 me +my mobile le ‘plus’ du mobile