Cette présentation a été restitué le 12 juin 2015 dans le cadre d'une mission d’assistance technique pour la Pérennisation du dispositif MOBIDOC effectuée dans le cadre du PASRI

1. Volet Interfaçage
PERENNISATION DU DISPOSITIF
MOBIDOC
Dr. Néfissa CHAKROUN
Pr. Louis FLAMAND
Tunis, le 12 juin 2015

2. PLAN DE LA RESTITUTION
Introduction
Diagnostic de la phase d’amorçage
Les actions pour le futur:
Proposition de scénarios de pérennisation
Prospection de projets de candidatures
Méthodologie d’évaluation des candidatures
Dispositif de suivi et de contrôle
2

3. LE DISPOSITIF MOBIDOC
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation
des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion
 Il s’agit d’une modalité pleine et entière de formation
doctorale.
 Il développe la capacité d’innovation des entreprises
tunisiennes par la R & D.
 Il permet une recherche universitaire attentive aux
besoins des entreprises.
 Il développe chez les doctorants et les post-doctorants
une expertise professionnelle, une culture d’entreprise et
d’entrepreneuriat.
3

4. LA PROBLÉMATIQUE DE LA MISSION
Le choix politique: pérenniser le MOBIDOC.
Pour cela il faut:
Des ressources et des outils
Ne pas interrompre la dynamique
Pérenniser le dispositif en deux phases:
un dispositif transitoire, aujourd’hui
un dispositif pérenne, demain mais rapidement
4
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion

5. METHODE
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion
Intervention de deux experts court terme sur 25 jours de
travail.
Entretient avec de nombreuse personnalités,
notamment:
Doctorants, post-doctorants et encadreurs
universitaires et professionnels
Responsables des ministères concernés (MESRS,
MIEM, MDCI)
Délégation de l’EU
Organisations professionnelles, autres organismes
Concours des personnels de l’AP PASRI
5

6. DÉMARRAGE DE LA MISSION : DIAGNOSTIC
La mission a démarré par le diagnostic
de la phase d’amorçage afin d’identifier
les atouts du dispositif, les difficultés et
les attentes des acteurs.
Les résultats de ce diagnostic ont
permis d’explorer les meilleures voies
pour la pérennisation du dispositif.
6
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion

7. LE DISPOSITIF D’AMORCAGE, ÉTAT DES LIEUX
Doctorants
Année Nombre Conventions annulées
Lancement 2012
Démarrage 2013
68
9,5 %
Lancement 2013
Démarrage 2014
100
Post-doctorants
Lancement 1013
Démarrage 2014
73 16 %
7
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion
Source: Service MOBIDOC, PASRI 2015

8. ATOUTS, DIFFICULTÉS ET ATTENTES 1/2
Atouts:
– Répond clairement à un enjeu stratégique sociétal par la recherche
partenariale
– Améliore l’employabilité des étudiants et la compétitivité des
entreprises
– Améliore le transfert et la valorisation des résultats de la recherche
– Bénéficie de l’intérêt et des supports des ministères concernés
Difficultés
– Complexité des procédures administratives et financières
– Absence de statut notamment pour les post-doctorants
– Méconnaissance des dispositifs d’appuis au financement
– Communication entre les partenaires souvent insuffisante
– Signature de la convention sans négociation structurée et suffisante
– Imprécision sur les clauses de confidentialité et les éléments de la
propriété intellectuelle
– Prévision de l’exploitation des résultats insuffisante
8
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et contrôle
Conclusion

9. ATOUTS, DIFFICULTÉS ET ATTENTES 2/2
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion
Attentes
– Systématiser le suivi du partenariat propre à chaque action
– Renfoncer l’assistance pour le dépôt des candidature et la
négociation des termes de la convention notamment en ce
qui concerne la propriété intellectuelle et l’exploitation des
résultats
– Tenir compte des doctorants dans l’évaluation
– Adapter et alléger les procédures financières et
administratives
– Organiser plus de formations pour les doctorants et les
post-doctorants
– Amplifier le rôle des école doctorales pour la promotion du
dispositif
9

10. CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion
- Le dispositif est très judicieux et unanimement reconnu comme
indispensable, il n’a plus de preuve à donner
- Il est une expérience réussie du renforcement de la coopération
entre université et monde économique, sans hiérarchie entre la
pensée et l’action
- Il répond aux besoins des entreprises ayant une politique
d’innovation
- Il oriente les milieux de la recherche vers les besoins de la
société
- La pérennisation passe par la:
- mobilisation de nouvelles ressources
- Renforcement de mesures notamment règlementaires et
juridiques
10

11. SCENARIOS DE PERENNISATION
Les expériences internationales, et les contraintes
temporelles conduisent à proposer deux scénarios
pour le dispositif MOBIDOC:
- l’un à court terme
- l’autre à plus long terme
11
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion

12. EXPÉRIENCES INTERNATIONALES
Type de
partenariat et
fonctionnement
Intégration
totale: France,
Danemark, Suède
Intégration partielle
Irlande, Portugal, grande
Bretagne, Allemagne
Pas d’intégration
Portugal, Suisse et
Italie
Statut du
doctorant
Salarié de
l’entreprise
(CDD).
Allocataire de la
structure de
recherche
Etudiant de
troisième cycle
Sources de
financement
Tutelle
ministérielle
(35 à 50 %) et
entreprise
Tutelle ministérielle
(50%) et entreprise
Université et
subvention
ministérielle
Participation des
entreprises
Subventionne
la SR
Subventionne la SR /
12
Introduction
Diagnostic
Scenario
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion

13. 13
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion
Source: documentation CIFRE ANPR

14. SCÉNARIO DE PÉRENNISATION POUR LA TUNISIE
Amorçage Transitoire Pérenne
14
Introduction
Diagnostic
Scenario
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion

15. COMPARAISON DES DISPOSITIFS 1/2
Dispositif Amorçage Transitoire Pérenne
Ressources UE PASRI+OB MDCI + OB MESRS + MIEM + OB
Statut chercheur
Sans statut
Allocation
ANPR + OB
Sans statut
Allocation
ANPR + OB
Employé entreprise
Intégration Aucune Aucune Totale
Contrat pour le
doctorant
Dans la convention
Dans la
convention
En direct
Convention et PI,
confidentialité et
exploitation
Annexe Inclus Inclus
Publicité Forum, sites Forums, sites
Forums, sites,
symposium
15
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion

16. COMPARAISON DES DISPOSITIFS 2/2
Dispositif Amorçage Transitoire Pérenne
Appel à
candidature
En ligne En ligne En ligne
Dépôt candidature Papier
En ligne +
assistance
En ligne + assistance
Evaluation
Experts
Comité
Experts (plus
nombreux)
Comité
Experts
Comité
Suivi
Administrateur
Rapports
Rapports
Comité
technique
incluant
administrateur
Rapports
Comité technique
incluant administrateur
Intervention éventuelle
d’experts
16
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion

17. GOUVERNANCE DU DISPOSITIF 1/2
Niveau opérationnel et technique
Structure ANPR-MOBIDOC
Le responsable et des pôles
administratif/financier/juridique/ informatique
Appui d’experts
Niveau politique
Comité de pilotage stratégique
Représentants des ministères
Des partenaires socio-économiques
17
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion

18. GOUVERNANCE DU DISPOSITIF 2/2
Structure ANPR-MOBIDOC
Appel à projets
Préparation et gestion du budget
Assistance et accompagnement pour les
partenaires
Gestion de l’évaluation
Versement des allocations
Suivi des projets
Animation du dispositif : formations,
symposium
Indicateur de suivi
Comité de pilotage
Thèmes éligibles
Modalités de financement
Label MOBIDOC
Critères d’attribution
Bilan et évolution du dispositif
18
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion

19. LE BUDGET DISPOSITIF TRANSITOIRE
Prévisions budgétaires pour le dispositif transitoire en DT
Dépenses pour une nouvelle session de 100 doctorants
Préalables 35 000
Année 1 1 527 000
Année 2 1 382 000
Année 3 1 377 000
Total 4 286 000
Sources prévisionnelles des recettes :
MDCI, MIEM, Organismes bénéficiaires
19
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion
Source : Service MOBIDOC PASRI, 2015

20. LE BUDGET DISPOSITIF PÉRENNE 1/2
Prévisions budgétaires dispositif pérenne pour un exercice annuel plein en DT
Session de 1OO doctorants (salariés)
Salaires bruts 1 320 000
Charges patronales 400 000
Formations (4 sessions/an) 120 000
Participation aux congrès 100 000
Subvention aux structures de recherche (5 000/an) 500 000
Total session doctorants 2 440 000
Session de 60 post-doctorants (salariés)
Salaires bruts 1 000 000
Charges patronales 300 000
Formations (4 sessions/an) 80 000
Allocations aux structures de recherche 150 000
Total session post-doctorants 1 530 000
20
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion
Source : Service MOBIDOC PASRI, 2015

21. LE BUDGET DISPOSITIF PÉRENNE 2/2
21
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion
Frais communs fonctionnent et investissement
Frais de fonctionnement de la structure (7 personnes) 200 000
Experts évaluation et support (16) 160 000
Séminaires de découverte et de démarrage,
Symposium annuel et concours 100 000
Développement site web et plateforme de suivi des
projets 45 000
Matériels informatique spécifiques 20 000
Total 3 sessions doctorants 7 320 000
Total 2 sessions post-doctorants 3 060 000
Total général période pérenne pour une année 10 905 000
Sources prévisionnelles des recettes
MESRS (ANPR), MIEM (Bureau de mise à niveau), Organismes bénéficiaires
Source: Service MOBIDOC PASRI, 2015

22. EXCELLENCE ET INDICATEURS DE SUIVI
L’excellence
Sélection rigoureuse des projets, des partenaires et des
doctorants
Indicateurs
Nombre de projets admis/nombre de candidatures
Présentations et publications nationales et internationales
Séjours académiques à l’étranger
Actifs de la propriété intellectuelle
Emploi des docteurs
Création de Star up et de Spin off
Arrêt de projet
22
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion

23. PROSPECTION DE PROJETS ET VISIBILITÉ DU DISPOSITIF
23
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion
La promotion du dispositif est
fondamentale car elle conditionne
l’existence même du MOBIDOC.
Un dispositif aussi bon soit-il
n’existe que par son public cible
Des actions de prospection sont
donc nécessaires

24. ACTIONS DE PROSPECTION 1/2
Actions en amont et durant l’appel à candidature
Nature
Présenter les intérêts du dispositif
Entreprises: initier une activité de R&D, franchir un créneau
technologique
Structures de recherche: nouvelles thématiques et moyens
supplémentaires
Doctorants: rémunération et opportunité d’emploi
Vecteur
Sites institutionnels : ANPR, ministères, CCK et autres
Réseaux des organisations professionnelles
Médias spécialisés et généraux
Forums dédiés, ateliers avant thèse
Commissions de thèse
Bases de données MOBIDOC (proposition des structures de recherche, des
entreprises, propositions des doctorants et annuaires des structures )
Cible
Structures socio-économiques
Structures de recherche
Etudiants en Master 2 et en dernière année d’écoles d’ingénieurs
24
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion

25. ACTIONS DE PROSPECTION 2/2
Actions durant le projet et à sa clôture
Nature
Lisibilité des projets MOBIDOC
Réseautage
Devenir professionnel des docteurs
Vecteur
Symposium MOBIDOC : présentation annuelle des projets en
cours et de leur valorisation (vitrine du dispositif)
Renforcer les outils de réseautage pour les acteurs
Soutenance de thèse: occasion pour inviter les étudiants M2 et
des personnalités professionnelles
Cible
Structures socio-économiques
Structures de recherche
Etudiant en Master 2 et en dernière année d’écoles
d’ingénieurs
25
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion

26. LES OUTILS POUR LA PROSPECTION
Infrastructure
numérique
Pour toutes les opérations de gestion en ligne :
candidature, gestion, suivi et rapports
Communication entre les partenaires
Base de données MOBIDOC pour la diffusion de
l’information, lieu de forums et matching pour les
partenaires
Indicateurs
Dépôt et gestion des actifs de la propriété intellectuelle
Publications et présentations scientifiques
Employabilité et emplois des docteurs
Impacts pour les entreprises
Annulation de convention
Label
Promotion de l’excellence
Clé pour les aides institutionnelles
Réseaux
Favoriser la promotion de réseaux
Inciter l’essaimage, les spin off et la création de Start up,
26
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion

27. EVALUATION DES CANDIDATURES
Les actions de prospection attirent l’attention des partenaires
et leur intérêt et débouchent sur des candidatures.
Il s’agit à ce stade d’évaluer ces candidatures, afin de s’assurer
de la volonté et de la capacité des partenaires, doctorant
inclus, à mener à bien le projet de recherche.
27
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion

28. EVALUATION DES CANDIDATURES
Constitution de
dossier de
candidature
Les structures
d’Evaluation et
de décision
Négociation,
rédaction de la
convention
Démarrage du
projet
28
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion

29. ÉLIGIBILITÉ
Les conditions
Doctorant et
Post-
doctorant
Inscription en études doctorales de moins d’un an ou projet d’inscription
dans l’année pour un M2
Etre tunisien ou résidant régulier
Etre libre de tout engagement professionnel
Pour les post-doctorants, avoir le titre de docteur
Structure de
recherche
Appartenir à une école doctorale
Accords explicites du directeur de la structure et du directeur de thèse
Pour un projet post-doctoral, les accords ci-dessus sont nécessaires, si la
structure est impliquée dans le projet
Organisme
bénéficiaire
Exister depuis deux ans et en productivité depuis un an
Structure publique ou privée de droit tunisien
Capacité de désigner un tuteur professionnel expert du domaine,
garantir des conditions de travail pour mener à bien le projet et de
contribuer à son financement
Projet
S’inscrire dans les thématiques éligibles
Cohérence avec la stratégie de l’entreprise et perspective de
valeur ajoutée
29
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion

30. DOSSIER DE CANDIDATURE
Constitution du dossier
Aspects
scientifiques
Contexte industriel et scientifique
Projet de recherche: description, originalité, méthodes
scientifiques, objectifs, références bibliographiques,
état de l’art, résultats techniques escomptés et les
ressources humaines affectées
Aspects financiers
Estimation du coût global et de la contribution de
chaque partenaire
Subventions prévues des ministères
Pérennité financière de l’organisme bénéficiaire et son
budget dédié à la R&D
Expertise de
l’entreprise et
exploitation
Expertise pour la mise en œuvre du projet et pour
l’encadrement
Expérience en transfert de technologie
CV des personnes
concernées
Doctorant ou du post-doctorant
Encadrants
30
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion

31. STRUCTURES D’ÉVALUATION
Organisation de l’évaluation
Le dépôt
L’appel à candidature est ouvert pour six mois et le dépôt est
en ligne, 3 projets maximum par organisme bénéficiaire
Les étapes
Recevabilité formelle
Pré-évaluation par la commission idoine avec les avis des deux
experts désignés pour le projet
Décision finale par le comité d’évaluation notifiée sous 3 mois
Les
experts
Rôle du pôle d’experts: évaluation et appui au cours du projet
Constitution de ce pôle: appel à candidature publié sur les
sites de l’ANPR et des ministères et évaluation par les services
de l’ANPR, notamment des expériences des candidats et des
profils pour couvrir le spectre nécessaire
La
décision
finale
Projets retenus classés par ordre de mérite, décision finale
tenant compte des disponibilités financières et sa notification
au lauréats
31
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion

32. GRILLE D’EVALUATION
Structure bénéficiaire 32,5%
Qualification tuteur
Activité R&D
Vision stratégique
Expérience projets
partenariaux
Projet de recherche 35%
Pertinence et impact sur
l’innovation interne et son
environnement
Le doctorant 10%
Cursus et résultats
Formation adaptée
Structure de recherche 32,5%
Ressources mobilisées/projet
Expérience directeur de thèse
Expérience projets partenariaux
Réseaux internationaux
32
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion

33. NÉGOCIATION ET RÉDACTION DE LA CONVENTION
La convention
Entre les partenaires: accord de confidentialité, de PI,
d’exploitation des résultats et de leur utilisation
scientifique par le SR
Les annexes
Le projet scientifique
L’état de connaissances antérieures de chaque
partenaire
Le coût estimatif de la recherche
Les modalités de résiliation
Éventuellement pour le dispositif pérenne, le projet de
contrat d’emploi du chercheur
Le dépôt
Soumission en ligne à la structure ANPR-MOBIDOC et
réponse notifiée sous 2 mois, puis dépôt de quatre
exemplaires papier avec AR
L’appui de la
structure ANPR
MOBIDOC
Organisation de d’atelier d’appui sur: négociation,
rédaction, acquisition et gestion des actifs de la PI,
valorisation et exploitation des résultats
33
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion

34. DÉMARRAGE DU PROJET
La notification d’admission est notifiée
Les
formalités
dispositif
transitoire
Preuve de l’inscription doctorale du doctorant
Signature de l’allocation de bourse avec la structure ANPR-
MOBIDOC
Procès verbal de démarrage par le comité technique
Les
formalités
dispositif
pérenne
Preuve de l’inscription doctorale du doctorant
Copie du contrat de travail du doctorant/structure
bénéficiaire et PV de l‘installation du doctorant par le
comité technique à la structure ANPR-MOBIDOC
Dans la cas du post-doctorat les deux éléments ci-dessus
sont adaptés
Au-delà du démarrage, le comité technique prévu dans la convention,
assure le suivi technique et scientifique et certifie trimestriellement la
réalité des travaux pour permettre le financement
34
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion

35. DISPOSITIF DE SUIVI ET DE CONTRÔLE
Suivi et accompagnement par la structure ANPR-MOBIDOC
Composition Des cadres administratifs et techniques, financiers et
juridiques
Attributions Gérer les évaluations des dossiers de candidature
Assurer les procédures administratives et financières
Assurer le versement des allocations aux doctorants et
aux post-doctorants et au bénéficiaires pour le
dispositif pérenne
Missionner des experts d’appui selon les besoins
Organiser les formations : gestion et management de
projets, valorisation des résultats de la recherche
Périodicité Au fil de l’eau et au rythme des rapports
35
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion

36. DISPOSITIF DE SUIVI ET DE CONTRÔLE
Suivi scientifique par le comité technique
Composition le comité technique est composé du directeur de la
thèse, le tuteur scientifique et l’administrateur de
l’ANPR-MOBIDOC
Attributions Précise les objectifs de la recherche, le contenu des
travaux à effectuer et assure la mise à jour du planning
d’exécution des travaux
Valide le journal trimestriel et le rapport annuel du
doctorant
Périodicité Réunion trimestrielle ou en cas de problème
36
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion

37. CONCLUSION 1/3
Le MOBIDOC est une expérience réussie du
renforcement de la coopération entre université et
monde économique, sans hiérarchie entre la
pensée et l’action. Le dispositif est très judicieux et
unanimement reconnu comme indispensable.
37
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion
Sa pérennisation nécessite des ressources
financières qui doivent être très clairement
identifiées au niveau du budget de l’ANPR avec
l’appui du ministère de l’Enseignement Supérieur
et de la Recherche Scientifique.

38. CONCLUSION 2/3
Le label MOBIDOC devrait faciliter l’accès au
financement des autres ministères notamment,
le ministère de l’Industrie, de l’Energie et des
Mines
Cette pérennisation nécessite aussi un statut de
salarié pour le doctorant et le post-doctorant
qui est l’une des clés de l’excellence du
dispositif tant de point de vue académique que
de point de vue économique.
38
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion

39. CONCLUSION 3/3
Un dispositif aussi performant soit-il ne peut
exister, évoluer et se perfectionner que lorsqu’il
est utilisé par son public cible. C’est le but de la
promotion du dispositif.
L’objectif d’excellence, exige la mobilisation de
partenaires de qualité grâce notamment à un
réseau pertinent et une sélection sévère par des
experts reconnus.
39
Introduction
Diagnostic
Scenarios
Prospection
Evaluation des
candidatures
Suivi et
contrôle
Conclusion

40. Volet Interfaçage
Merci de votre attention