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Innovation et Qualité
Le certificat de qualification ISQ-OPQF
Office professionnel de qualification des organismes de formation – info@isqualification.com – 01 46 99 14 55
ISQ 96 avenue du Général Leclerc 92514 Boulogne-Billancourt
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Jeudi 7 décembre 2016
Innover
• INNOVER :
o Introduire du neuf dans quelque chose qui a un caractère
bien établi.
• INVENTER :
o Trouver par la force de l'imagination créatrice et réaliser le
premier, quelque chose de nouveau.
• QUALITE :
o Propriété, bonne ou mauvaise.
o Aptitude d'un produit ou d’un service à satisfaire des
personnes ou des organisations concernées par lui.
1
Quand une formation ne satisfait pas les attentes
des utilisateurs,
elle est de mauvaise qualité.
Que faire ?
Inventer ou Innover.
Changer les acteurs, les moyens, le lieu, l’espace, le temps.
2
Evaluer le professionnalisme d’un organisme de formation,
c’est porter un jugement objectivé sur sa capacité
à inventer ou à innover pour satisfaire ses parties intéressées .
3
LES
• Carte d’identité juridique de l’OF,
• Carte d’identité économique, géographique et sociale de l’OF,
• Conformité réglementaire et conventionnelle,
• Organisation des moyens humains et matériels,
• Communication et stratégie,
• Démarche de qualité globale,
• Spécialités de formation : monographie complète de 2 actions
représentatives par spécialité.
4
Spécialités de formation
1A Agriculture, pêche, espaces naturels, soins aux animaux 2A Techniques et méthodes de management
1B Arts & façonnage d'ouvrage d'art 2B Création, stratégie d’entreprises et fonctions associées
(Droit, finances, gestion)
1C Banque assurance immobilier 2C Prévention des risques (RPS, Incendie, SST...)
1D Commerce vente grande distribution 2D Communication interpersonnelle
1E Communication média et multimédia 2E Développement de compétences comportementales
1F Construction bâtiment et TP 3A Formations générales, compétences-clés, bureautique
1G Hôtellerie, restauration tourisme, loisir, animation 3B Langues de pratique professionnelle
1H Industrie 3C FLI & FLE
1I Installation et maintenance 4A Actions et dispositifs d'insertion
1J Santé 4B Actions et dispositifs de pré-qualification
1K Services à la personne et à la collectivité 4C Accompagnement en VAE et bilans de compétences
1L Spectacle 4D Actions d'orientation professionnelle et d'accompagnement
vers l'emploi
1M Métiers et fonctions supports de l'entreprise
1N Transport et logistique
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évaluer
Moyens humains,
matériels,
financiers
Satisfaction clients règlementation
Les points clés de la qualification
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Critères 1, 2, 3
Critère 6
Critères 3, 4, 5
Critère +1
• L’ISQ est accrédité par le Cofrac (comité français d’accréditation)
depuis décembre 2010. Celui-ci effectue une évaluation annuelle de
l’ISQ sur la base de la norme NF X50-091.
Indépendance et impartialité
Offre de
formation
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7
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PRESTATAIRES
2 membres CINOV SNCM
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CONSULT’IN FRANCE
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9
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10
Association
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Combien ça coûte ?
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135 € par multiple
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de chiffre d'affaires
50 € par multiple
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12
13
Certificat
13
FFP – 7, rue Alfred de Vigny - 75008 PARIS - Téléphone : 01 44 30 49 49 - Télécopie : 01 44 30 49 18
www.ffp.org
1200 Certifiés
Veriselect
??
NF 214
135 certifiés
FAC
??
Conformité
Formation
Pro
??
AFAQ 9001
??
Qualicert
??
ICPF-PSI
130 cert
QAF
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Certif
LRMP
160 cert
14
15
Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015
relatif à la qualité des actions de formation
• Obligation pour les financeurs publics et paritaires
d’utiliser certains critères pour s'assurer de la qualité
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s'assurant de l'exécution des formations dans le
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modalités qu'ils déterminent.
• Entrée en vigueur le 1er janvier 2017
15
16
Les critères (nouvel article R. 6316-1 du code du travail)
1° L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au
public formé ;
2° L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation
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3° L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à
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chargés des formations ;
5° Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais
d’accès et les résultats obtenus ;
6° La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015
relatif à la qualité des actions de formation
16
17
Décret d’application de la loi du 5 mars 2014 :
qualité des formations continues financées
« Les organismes financeurs s’assurent en outre du respect des dispositions des
articles L. 6352-3 à L. 6352-5, L. 6353-1, L. 6353-8 et L. 6353-9 du code du
travail. »
Articles L. 6352-3 à L. 6352-5
Obligation d’un règlement intérieur applicable aux stagiaires, et clauses :
a. Santé et de sécurité dans l'établissement ;
b. Discipline, sanctions applicables aux stagiaires et droits en cas de sanction ;
c. Les modalités de représentation des stagiaires pour les actions de formation
d'une durée totale supérieure à cinq cents heures.
L. 6353-1
Contenu et mentions obligatoires dans les conventions de formation entre l'acheteur
de formation et l'organisme de formation.
L. 6353-8 et L. 6353-9
Obligations vis-à-vis du stagiaire.
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CONTACT :
ISQ-OPQF
96, AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC - 92514 BOULOGNE CEDEX
01 46 99 14 55
info@isqualification.com
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Innovation et qualité par Jacques Abécassis -14R #fffod

  • 1. 0 Innovation et Qualité Le certificat de qualification ISQ-OPQF Office professionnel de qualification des organismes de formation – info@isqualification.com – 01 46 99 14 55 ISQ 96 avenue du Général Leclerc 92514 Boulogne-Billancourt 0 Jeudi 7 décembre 2016
  • 2. Innover • INNOVER : o Introduire du neuf dans quelque chose qui a un caractère bien établi. • INVENTER : o Trouver par la force de l'imagination créatrice et réaliser le premier, quelque chose de nouveau. • QUALITE : o Propriété, bonne ou mauvaise. o Aptitude d'un produit ou d’un service à satisfaire des personnes ou des organisations concernées par lui. 1
  • 3. Quand une formation ne satisfait pas les attentes des utilisateurs, elle est de mauvaise qualité. Que faire ? Inventer ou Innover. Changer les acteurs, les moyens, le lieu, l’espace, le temps. 2
  • 4. Evaluer le professionnalisme d’un organisme de formation, c’est porter un jugement objectivé sur sa capacité à inventer ou à innover pour satisfaire ses parties intéressées . 3
  • 5. LES • Carte d’identité juridique de l’OF, • Carte d’identité économique, géographique et sociale de l’OF, • Conformité réglementaire et conventionnelle, • Organisation des moyens humains et matériels, • Communication et stratégie, • Démarche de qualité globale, • Spécialités de formation : monographie complète de 2 actions représentatives par spécialité. 4
  • 6. Spécialités de formation 1A Agriculture, pêche, espaces naturels, soins aux animaux 2A Techniques et méthodes de management 1B Arts & façonnage d'ouvrage d'art 2B Création, stratégie d’entreprises et fonctions associées (Droit, finances, gestion) 1C Banque assurance immobilier 2C Prévention des risques (RPS, Incendie, SST...) 1D Commerce vente grande distribution 2D Communication interpersonnelle 1E Communication média et multimédia 2E Développement de compétences comportementales 1F Construction bâtiment et TP 3A Formations générales, compétences-clés, bureautique 1G Hôtellerie, restauration tourisme, loisir, animation 3B Langues de pratique professionnelle 1H Industrie 3C FLI & FLE 1I Installation et maintenance 4A Actions et dispositifs d'insertion 1J Santé 4B Actions et dispositifs de pré-qualification 1K Services à la personne et à la collectivité 4C Accompagnement en VAE et bilans de compétences 1L Spectacle 4D Actions d'orientation professionnelle et d'accompagnement vers l'emploi 1M Métiers et fonctions supports de l'entreprise 1N Transport et logistique 5
  • 7. 6 Concevoir, animer, évaluer Moyens humains, matériels, financiers Satisfaction clients règlementation Les points clés de la qualification 6 Critères 1, 2, 3 Critère 6 Critères 3, 4, 5 Critère +1
  • 8. • L’ISQ est accrédité par le Cofrac (comité français d’accréditation) depuis décembre 2010. Celui-ci effectue une évaluation annuelle de l’ISQ sur la base de la norme NF X50-091. Indépendance et impartialité Offre de formation Intérêt général Clients 7
  • 9. 8 PRESTATAIRES 2 membres CINOV SNCM 3 membres FFP ASSOFAC CEGOS CONSULT’IN FRANCE SYNCOST Rivière Consulting CLIENTS AFDAS AGEFOS PME CCI FRANCE EDF FAFIEC GARF OPCALIA UNIFORMATION INTERET GENERAL CGPME Cour des Comptes Ministère de l’Industrie MEDEF Ministère du Travail 5 Personnalités qualifiées Conseil d’Administration ISQ Président : Pierre Pariente 8
  • 10. 9 PRESTATAIRES AFPA ASSOFAC AXOS CESI SAS Groupe Cohérence CLIENTS AFDAS AGEFOS-PME FAFIEC FAFIH FORCO MANPOWER OPCALIA UNIFORMATION INTERET GENERAL CGPME CREFOP DEFI METIERS (Carif-Oref) DGEFP Comité de qualification OPQF Président : Bernard MONTEIL 9
  • 11. 10 10 Association loi 1901 Certificat valable 4 ans Formation des permanents et des bénévoles Vérification Annuelle Spécificités
  • 12. Processus de Qualification Chargé de mission Recevabilité 76000 € CA 35000 € CA /spécialité demandée Instructeur Analyse dossier Audit sur site Commission d’instruction Avis 35 instructeurs Comité de qualification tripartite Décision • NF X50 091 • Référentiel de qualification • Guide de l’instruction • SMQ • Code de déontologie Moyenne 3 mois Certificat valide 4 ans avec contrôle annuel 11
  • 13. 12 Combien ça coûte ? * Pour les organismes multi-sites nous consulter (cf. article 3.4 du règlement intérieur OPQF) Montants HT Qualification initiale Participation annuelle Renouvellement de qualification Forfait de base 630 € par organisme et centre* présenté 230 € par organisme et centre* présenté 230 € par organisme et centre* présenté Partie variable 135 € par multiple de 150 000€ de chiffre d'affaires 50 € par multiple de 150 000€ de chiffre d'affaires 50 € par multiple de 150 000€ de chiffre d'affaires Frais minimum 765 € 280 € 280 € Plafond de la partie variable 4 000 € 2 200 € 3 000 € Mode de calcul du montant total 630 + 135 x CA/150 000 230 + 50 x CA/150 000 230 + 50 x CA/150 000 12
  • 15. FFP – 7, rue Alfred de Vigny - 75008 PARIS - Téléphone : 01 44 30 49 49 - Télécopie : 01 44 30 49 18 www.ffp.org 1200 Certifiés Veriselect ?? NF 214 135 certifiés FAC ?? Conformité Formation Pro ?? AFAQ 9001 ?? Qualicert ?? ICPF-PSI 130 cert QAF ?? Certif LRMP 160 cert 14
  • 16. 15 Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation • Obligation pour les financeurs publics et paritaires d’utiliser certains critères pour s'assurer de la qualité des actions de formation continue, les OPCA s'assurant de l'exécution des formations dans le cadre d'un contrôle de service fait selon des modalités qu'ils déterminent. • Entrée en vigueur le 1er janvier 2017 15
  • 17. 16 Les critères (nouvel article R. 6316-1 du code du travail) 1° L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ; 2° L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ; 3° L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ; 4° La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ; 5° Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ; 6° La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation 16
  • 18. 17 Décret d’application de la loi du 5 mars 2014 : qualité des formations continues financées « Les organismes financeurs s’assurent en outre du respect des dispositions des articles L. 6352-3 à L. 6352-5, L. 6353-1, L. 6353-8 et L. 6353-9 du code du travail. » Articles L. 6352-3 à L. 6352-5 Obligation d’un règlement intérieur applicable aux stagiaires, et clauses : a. Santé et de sécurité dans l'établissement ; b. Discipline, sanctions applicables aux stagiaires et droits en cas de sanction ; c. Les modalités de représentation des stagiaires pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à cinq cents heures. L. 6353-1 Contenu et mentions obligatoires dans les conventions de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation. L. 6353-8 et L. 6353-9 Obligations vis-à-vis du stagiaire. 17
  • 19. 18 CONTACT : ISQ-OPQF 96, AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC - 92514 BOULOGNE CEDEX 01 46 99 14 55 info@isqualification.com www.opqf.com 18