Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 4 juin 2015. Fabienne Beaumelou, Défi métiers.

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1Les Rendez-vous
de la Formation d’ Ile-de-France
et de l’Orientation
Certification : de quoi parle t-on ?
Définitions et repères sur le système français
de certification
Fabienne Beaumelou
Chargée de mission Défi métiers

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2Les Rendez-vous
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et de l’Orientation
Plan
I - Quelques repères historiques
II - Définitions et typologie des certifications
III - Les différents acteurs de la certification
et leur rôle
IV - Les bases de référencement des
certifications (RNCP, Inventaire, CertifInfo)
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I – Quelques repères historiques
1808 : Création du baccalauréat général
1919 : Création du CAP
1943 : L’Etat a le monopole de la certification
1983 : Création des CQP
1985 : Création du bac pro
2002 : Création de la VAE qui marque la
rupture entre formation et certification
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Quelques chiffres
Au milieu du XXème siècle, 86% des
actifs n’ont aucun diplôme
Moins de 4% ont le Bac (35% à la fin
du siècle, 77% en 2014)
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II - Définitions et typologie
des certifications
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Pluralité de sens du mot certification
La certification dont il est question ici est une certification
attachée à la personne : c’est une personne qui est certifiée. Il
ne faut pas la confondre avec les certifications attachées à des
produits ou des services et qui relèvent de normes.
Dans ce dernier cas, on appelle certification la « procédure par
laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu'un
produit, une organisation, un processus, un service ou un
personnel est conforme à des exigences spécifiées dans un
référentiel ». Ainsi des normes ISO, NF, OPQF par exemple.
Les organismes qui les délivrent sont dits (ici aussi)
certificateurs et utilisant (ici aussi) des référentiels.
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Qu’est ce qu’une certification ?
Pour l’Union européenne, la certification est :
1) « le résultat formel d'un processus d'évaluation et de validation
obtenu lorsqu'une autorité compétente établit qu'un individu
possède au terme d'un processus d'éducation et de formation les
acquis correspondant à une norme donnée » (recommandation avril
2008 sur le cadre européen des certifications) .
2) Cette définition est reprise avec quelques légères modifications
dans la recommandation du parlement européen du 18 juin 2009
établissant un système européen de crédit d’apprentissage pour
l’enseignement et la formation professionnels (ECVET) : « résultat
formel d’un processus d’évaluation et de validation obtenu
lorsqu’une institution compétente établit qu’une personne possède
les acquis d’apprentissage correspondant à une norme donnée »
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
La définition de la certification faisant consensus
parmi les partenaires sociaux au sein de la CNCP :
- C’est une attestation matérialisée par un
document ;
- sanctionnant une maîtrise professionnelle ;
à la suite d'un processus de vérification de cette
maîtrise ;
- émanant d'une instance professionnelle légitime,
- selon un processus pérenne qui en garantit la
fiabilité.
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De manière simple et concrète, une
certification est un « parchemin » qui atteste
que son titulaire maîtrise les compétences et
connaissances permettant l’exercice
d’activités professionnelles.
Ce « parchemin » s’acquière par la formation
(initiale / continue ou apprentissage) ou par
l’expérience (VAE)
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Typologie des certifications selon la Commission
Nationale des Certifications Professionnelles (CNCP)
1) Les diplômes délivrés par des ministères ou au nom des
ministères (diplômes nationaux - exemple : CAP, BTS, DUT,
Masters, doctorat).
Ils sont inscrits de droit car ayant fait l’objet d’une consultation
tripartite.
2) Les titres à finalité professionnelle, délivrés par des
organismes privés ou publics, ou par des ministères non dotés
d'instance consultative (Défense, Equipement, Travail) et
enregistrés au RNCP après instruction et avis de la CNCP
(exemple : Ecoles de commerce de la CCI).
Ils sont inscrits à leur demande.
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Typologie des certifications selon la Commission
Nationale des Certifications Professionnelles (CNCP)
3) Les certificats de qualification professionnelle (délivrés par
les branches professionnelles). Aucun niveau n’est attribué à
ces CQP. Certaines branches professionnelles cependant ont
souhaité que le niveau de leur certification soit officiellement
reconnu. (C'est le cas par exemple du titre de visiteur médical
délivré par Les Entreprises du Médicament enregistré au RNCP
en tant que titre et non en tant que CQP au niveau III).
Attention : tous les CQP ne sont pas enregistrés au RNCP.
Toutes les certifications sont enregistrées dans le RNCP et
publiées au JO.
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Critères d’enregistrement d’une certification
1) Qualité de la description des activités d'un emploi existant
et identifié,
2) Qualité de la description des compétences, aptitudes et
connaissances associées attestant d'une qualification, et
nécessaires à l'exercice du métier,
3) Qualité de la délivrance de la certification : modalités de
certification, composition du jury, équité…,
4) Etat des emplois occupés, de leur niveau, (par au moins
trois promotions de titulaires de la certification),
5) Qualité du dispositif de suivi des titulaires de la
certification permettant de vérifier la relation entre les
emplois occupés et le descriptif d'emploi.
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Autres types de certifications : certifications et
habilitations
Parallèlement aux certifications enregistrées dans le
répertoire, la loi de 2009 a créé un inventaire des certifications
et habilitations.
Ces certifications ou habilitations ne présentent pas une
étendue qui permet de leur conférer un niveau reconnu
nationalement. Ce qui est le cas des certifications du répertoire
(sauf pour les CQP qui n’ont pas de niveau mais se rapportent
à une qualification correspondant à l’exercice d’une activité
professionnelle).
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Autres types de certifications : certifications
et habilitations
Ces certifications apportent une réelle valeur ajoutée, mais
leur nature transversale ou partielle ne permet pas de leur
conférer un niveau ou d’obtenir un CQP. Ceci, parce que , en
général, soit celles-ci ne correspondent pas intégralement à
l’exercice d’un métier, soit elles s’appuient sur la maitrise
préalable de ce dernier.
Elles sont recensées dans l’inventaire :
www.inventaire.cncp.gouv.fr
Comme pour le répertoire, cet inventaire est mis en œuvre
par la CNCP.
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Typologie des certifications et habilitations
La loi distingue trois types / catégories d’habilitations :
a) Les certifications et habilitations découlant d’une
obligation légale et réglementaire nécessaires pour exercer
un métier ou une activité sur le territoire national -
exemple : CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En
Sécurité), Habilitations électriques (certifications appelées
Catégorie A dans l’inventaire).
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Typologie des certifications et habilitations
b) Les certifications correspondant à un domaine spécifique
ayant une forte valeur d’usage dans un cadre professionnel,
dont la possession est recommandée par une instance
représentative des partenaires sociaux. Ex : soudage, le
TOEFL, le TOEIC, certifications informatiques.
c) Les certifications correspondant à un ensemble
homogène de compétences, mobilisable dans une ou
plusieurs activités professionnelles et permettant de
renforcer ou de favoriser l’insertion professionnelle et le
maintien dans l’emploi (exemple : compétences
fondamentales, gestion de projet, etc.)
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III - Les différents acteurs de la
certification et leur rôle
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1 - Les certificateurs
C’est autour d’eux que s’articule le système de certification.
C’est le certificateur qui atteste les capacités
professionnelles des personnes.
Quatre types de certificateurs :
1) Les ministères
2) Les CPNE de branche (exemple : métallurgie, textile,
BTP, commerce, etc…) Les CPNE sont les instances des
branches professionnelles
- Créées en 1969 par ANI
- Instrument de pilotage de la formation de la Branche
- Décident de la création des CQP puis les élaborent et/ou
les rénovent.
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3) Les organismes consulaires
Ils délivrent leurs propres certifications,
enregistrées au RNCP
4) Les organismes privés de formation
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2 - Les Commissions Professionnelles
Consultatives (CPC)
Créées dès 1948 à l’Education nationale puis étendues
aux autres ministères.
Elles sont tripartites.
Leur rôle : formuler des avis et des propositions sur la
définition des formations / la création ou suppression de
certifications.
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3 - La CNCP
Créée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002,
la Commission Nationale de la Certification Professionnelle
est placée sous l'autorité du ministre en charge de la
formation professionnelle.
La Commission est composée de 43 membres :
- Représentants des ministères,
- Représentants des régions,
- Représentants des partenaires sociaux,
- Représentants des chambres consulaires,
- Personnes qualifiées.
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Missions de la CNCP (Extraits)
- Répertorier l'offre de certifications professionnelles (RNCP).
- Recenser dans un inventaire spécifique les certifications et
habilitations.
- Élaborer une nouvelle nomenclature des niveaux de
certification en rapport avec les emplois occupés.
- Veiller à la cohérence, à la complémentarité et au
renouvellement des diplômes et des titres ainsi qu'à leur
adaptation à l'évolution des qualifications et de l'organisation
du travail.
- Émettre des recommandations à l'attention des institutions
délivrant des diplômes, des titres à finalité professionnelle ou
des certificats de qualification professionnelle.
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A noter :
1) la place centrale des partenaires sociaux dans le
processus de construction et de reconnaissance de
la certification.
2) L’Etat n’est plus qu’un certificateur parmi
d’autres.
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IV - Les bases de référencement des
certifications : RNCP, Inventaire,
CertifInfo
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Le Répertoire National des
Certifications Professionnelles : RNCP
9000 certifications enregistrées
L’inventaire des habilitations et
certifications : environ 200
certifications et habilitations
recensées
CertifInfo : 18 000 certifications et
habilitations recensées
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CertifInfo
Outil de recensement national des
certifications.
Inventaire quasi exhaustif des
certifications.
Créé à l’initiative des carif /oref
assure une veille permanente sur les
certifications.
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Ce que recense certifInfo :
- Toutes les certifications inscrites au RNCP
- Les CQP et CQPI (RNCP et hors RNCP)
- Les diplômes ou certificats d’école (d’une
durée de formation de plus d’un an)
- Les habilitations
Les partenaires de certifInfo :
ONISEP / CNCP / DGEFP / Tous les CARIF
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Merci de votre attention !
Place aux échanges
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