Support de présentation diffusé lors du " Rendez-vous de la formation et de l'orientation" organisé par Défi métiers le 24 juin 2014.

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Rendez-vous de la formation - le 24 juin 2014
« SPRO et CEP : enjeux et perspectives »
mercredi 23
septembre 2015
Description des textes de référence et
principaux enjeux de mise en œuvre

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Sommaire
1. Textes de référence
2. Enjeux de mise en œuvre
mercredi 23
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Partie 1.
Textes de référence.
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Textes de référence
mercredi 23
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Fondements :
En droit, art. L. 6111-3 du code du travail « Toute personne
dispose du droit à être accompagnée, conseillée en matière
d’orientation professionnelle, au titre du droit à l’éducation garanti
à chacun par l’art. L. 111-1 du code de l’éducation » (Cf. Loi
OFTLV du 24 nov. 2009) ;
Dans la doctrine, reconnaissance progressive de l’orientation
professionnelle (plus considérée comme secondaire par rapport
aux domaines de l’emploi et de la formation), sans doute lié à la
prise de conscience de la non linéarité des parcours et à
l’enracinement de l’idée que les individus doivent être acteurs de
leur parcours.

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Textes de référence
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Le Service Public Régional de l’Orientation :
Définition du SPO et du SPRO
Etat : définit, au niveau national, la politique d’orientation des
élèves et des étudiants, dans les établissements scolaires et
dans les établissements d’enseignement supérieurs. Pour ce
faire, il s’appuie sur les CIO et les SCUIO ;
Région : coordonne les actions des autres organismes
participant au Service Public Régional de l’Orientation ainsi
que la mise en œuvre du Conseil en Evolution Professionnelle ;
Articulation Etat / Région : dans le cadre d’une convention
annuelle entre l’Etat et la Région, conclue dans le cadre du
CPRDFOP.

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Textes de référence
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Les deux composantes du SPO.
Service Public de
l’Orientation
Compétence Etat :
orientation des
élèves et des
étudiants
Compétence Région
: orientation actifs
(DE, salariés,
indépendants)
Convention annuelle Etat / Région sur exercice de leurs compétences respectives
Service Public
Régional de
l’Orientation

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Textes de référence
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Offre du service public régional de l’orientation.
Une
information
exhaustive
Des conseils
personnalisés

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Textes de référence
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Acteurs du SPRO :
Désignation par la Région, après concertation au sein du
bureau du CREFOP, sur le fondement
De la norme qualité élaborée par la Région,
A partir d’un cahier des charges qu’elle arrêtera ;
Des réseaux considérés comme participant, par nature, au
SPRO
Opérateurs du CEP ;
Organismes consulaires.

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Textes de référence
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Acteurs du Service Public Régional de l’Orientation.
Opérateurs du
SPRO
Réseaux nationaux
mentionnés dans
la loi
Opérateurs CEP
Organismes
consulaires
Organismes
désignés par la
Région

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Textes de référence
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Focus : mission confiée au CNFPTLV sur les outils et ressources du
SPO et sur les pistes de mutualisation de ces outils :
Réaliser un état des lieux des sources informationnelles
existantes permettant aux individus de faire des choix éclairés
en matière d’orientation tout au long de la vie ;
S’interroger sur l’opportunité et la faisabilité de la création
d’un portail d’accès unique aux différentes ressources
disponibles pour les utilisateurs ;
Cerner les nouveaux usages des outils et supports de
l’information dématérialisée (ex. réseaux sociaux, outils en
ligne etc.), explorer les moyens propres à diffuser largement
l’information ainsi qu’à développer l’évaluation de la
satisfaction de l’usager à l’égard des sites et SI accessibles.

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Textes de référence
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Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) :
Historique du CEP
Création par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de
l’emploi ;
Précision dans la loi du 5 mars 2014 notamment sur les
logiques de mobilisation du CEP ;

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Textes de référence
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Logiques de mobilisation du CEP :
Accompagner les projets d’évolution professionnelle en
prenant en compte les besoins économiques actuels ou futurs
notamment au niveau territorial ;
Faciliter l’accès à la formation en identifiant l’offre de
formation accessible et les financements mobilisables pour
cette formation ;
Permettre, si besoin le recours au Compte Personnel de
Formation (CPF).

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Textes de référence
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Logiques de mobilisation du CEP.
Projets d’évolution professionnelle
Accès à la formation
Mobilisation du CPF

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Textes de référence
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Conditions de mobilisation du CEP :
Service gratuit pour les bénéficiaires ;
Ouvert à toute personne d’au moins 16 ans
En emploi ;
En recherche d’emploi.
Offre de services sur le CEP :
Offre de services sur le CEP ayant vocation à être, plus
précisément, définie par un cahier des charges, publié par voie
d’arrêté du ministre en charge de la formation ;
Selon nous, enjeu d’articulation des offres de services sur le
SPRO, le CEP, l’entretien professionnel, l’information - conseil
VAE, le bilan de compétences, etc.

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Textes de référence
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Articulation entre les différents services.
Entretien
prof.
Bilan
Compét.
SPRO
Info
conseil
VAE
AutreCEP

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Textes de référence
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Acteurs du CEP
D’une part, par 5 catégories d’opérateurs désignés par la loi
(Pôle emploi, APEC, Missions locales, Cap emploi et OPACIF) ;
D’autre part, par des opérateurs régionaux, désignés par la
Région, après concertation au sein du bureau du CREFOP.

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Textes de référence
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Acteurs du Conseil en Evolution Professionnelle.
Opérateurs du
(CEP)
5 opérateurs
désignés dans
la loi
Pôle emploi Apec
Missions
Locales
Cap Emploi OPACIF
Opérateurs
désignés par
la Région

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Textes de référence
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Focus : version du cahier des charges du CEP présentée au
groupe quadripartite le 6 mai 2014 (points clés) :
L’offre de services sur le CEP :
Trois niveaux d’offre de services 1) Accueil et
information individualisés, 2) Conseil personnalisé, 3)
Accompagnement personnalisé à la mise en œuvre du
projet ;
Éléments relatifs à la posture du conseiller : posture
singulière de « facilitateur » du conseiller, possibilité
de mixer services présentiels et services à distance,
prise en compte des enjeux d’ingénierie financière.

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Textes de référence
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Articulation CEP / autres services et prestations :
CEP mis en œuvre dans le cadre du SPRO donc respect
des normes qualité et cahier des charges, élaboré par
la Région, respect de principe de SP ;
Possibilité pour les salariés qui le désirent de réinvestir
les résultats de leurs entretiens professionnels lors du
CEP ;
Possibilité de mobilisation, en articulation avec le
conseiller en évolution professionnelle, les prestations
suivantes : bilan de compétences, accompagnement
VAE, appui personnalisé au projet de création ou de
reprise d’entreprise.

20. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr   
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Textes de référence
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Les articulations SPRO / CEP :
Éléments mentionnés dans la loi du 5 mars 2014 :
La Région coordonne non seulement les actions des
organismes participant au SPRO ainsi que la mise en place
du CEP ;
Les opérateurs du CEP participent au SPRO ;
Le CEP est mis en œuvre dans le cadre du SPRO ;
Toutefois des modalités opérationnelles d’articulation
encore à préciser.

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Textes de référence
mercredi 23
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L’entretien professionnel :
Entretien professionnel classique tous les 2 ans :
A lieu tous les 2 ans ou proposé aux salariés dans
certaines situations (par ex., reprise d’activité à l’issue
d’un congé de maternité, etc.) ;
Consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du
salarié notamment en termes de qualification et d’emploi
(≠ évaluation du travail du salarié) ;
Donne lieu à la rédaction d’un document et copie remise
au salarié.

22. Défi métiers  16 av. Jean Moulin 75014 Paris  01 56 53 32 32  www.defi-metiers.fr   
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Textes de référence
mercredi 23
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Entretien professionnel ++ tous les 6 ans :
A lieu tous les 6 ans (durée appréciée au regard de l’ancienneté
du salarié) sous forme d’état des lieux récapitulatif qui donne lieu
à la rédaction d’un document et copie remise au salarié ;
Vérifications : le salarié doit avoir bénéficié des entretiens
professionnels tous les 2 ans et avoir 1) suivi, au moins, une
action de formation, 2) acquis des éléments de certification par la
formation ou par la VAE, 3)bénéficié d’une progression salariale
ou professionnelle,
Dans les entreprises de + de 100 salariés, si pas de réalisation
des entretiens tous les 2 ans et, au moins, une des 3 mesures
précédentes alors abondement du CPF et versement par
l’entreprise d’une somme forfaitaire pour financer ces heures à
l’OPCA.

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Textes de référence
mercredi 23
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Articulation SPRO / prévention lutte contre le décrochage :
Transferts de compétences de l’Etat aux Régions en matière
de décrochage au titre de la loi du 5 mars 2010 :
Mécanisme de transmission des coordonnées des décrocheurs par
les établissements scolaires aux Missions Locales ainsi qu’à des
organismes à présent désignés par la Région ;
Prise en charge des jeunes sortant du système de FI sans un
diplôme national ou titre classé au RNCP mise en œuvre et
coordonnée, au niveau local, à présent, par la Région, en lien
avec les autorités académiques ;
Articulation prévue entre le dispositif de prévention et de lutte
contre le décrochage et le SPO (Cf. art. L. 313-8 du code de
l’éducation).
Décrochage, zone interstitielle entre la compétence de l’Etat et
celle la Région sur le SPO.

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Partie 2.
Enjeux de mise en œuvre.
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Enjeux de mise en œuvre
mercredi 23
septembre 2015
Quel sera le contenu opérationnel du SPRO ?
Coordination d’acteurs ;
Outils en ligne à destination du grand public ;
Premier niveau de services (que contient-il donc ?)
Accueil ?
Reformulation de la demande ?
Information ?
Fléchage / passage de relais ?
Quelle mise en œuvre du 1er niveau de services SPRO ?
Scénario 1. Articulation et passage de relais entre différents
organismes membres du SPRO => affirmation des valeurs
ajoutées spécifiques
Scénario 2. Permanences sur un site géographique unique de
différents organismes membres du SPRO => Accueil Information
Généraliste tout public.

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Enjeux de mise en œuvre
mercredi 23
septembre 2015
Quelles composantes des normes qualité du SPRO ?
Sur les principes de délivrance du service ?
Sur le contenu du service délivré ?
Sur les modalités de gestion interne du service ?
Sur la capacité des acteurs à travailler en réseau ?
Comment gérer les porosités SPRO / CEP ?
CEP comme composante du SPRO donc acteurs du CEP tenus au
respect du cahier des charges et de la norme qualité des Conseils
régionaux => la définition régionale du SPRO conditionne le CEP ;
SPRO comme premier niveau de services du CEP => le cahier des
charges national du CEP conditionne la définition du périmètre du
SPRO ;
Où s’arrête le SPRO et où commence le CEP au regard du premier
niveau de services, mentionné dans le cahier des charges du CEP.

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Enjeux de mise en œuvre
mercredi 23
septembre 2015
Quelle professionnalité / posture des professionnels en
charge du SPO et du CEP ?
Posture d’écoute / empathique ?
Métier ou fonction ?
Formation / mutualisation des pratiques ?
Référent de parcours / conseiller ?
Quels enjeux en termes d’usages collectifs du CEP en lien avec
des mutations économiques dans les territoires impactant
l’emploi, les compétences etc. ?
Dans une logique d’anticipation des mutations économiques ;
Dans une logique de traitement des mutations économiques

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Enjeux de mise en œuvre
mercredi 23
septembre 2015
Quelles modalités de financement des structures dispensant le
SPRO et plus spécifiquement le CEP ?
Lien financement / nature du service dispensé ;
Cas spécifiques :
Evolution des missions de structures déjà financées par les
pouvoirs publics ou sur des fonds paritaires mais à moyens
constants avec de nouveaux indicateurs de suivi de leur
activité ?
Pour les OPACIF, renégociation des frais de gestion dans les
conventions triennales d’objectifs et de moyens.

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Textes de référence
mercredi 23
septembre 2015
Contenu du SPRO, les organismes qui participent au service public
régional de l’orientation doivent permettre aux individus :
De disposer d’une information exhaustive et objective sur les
métiers, les compétences et les qualifications nécessaires pour
les exercer, les dispositifs de formation et de certification, ainsi
que les organismes de formation et les labels dont ceux-ci
bénéficient ;
De bénéficier de conseils personnalisés afin de pouvoir choisir,
en connaissance de cause, un métier, une formation ou
certification adapté à ses aspirations, à ses aptitudes et aux
perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de
la société, de l’économie et de l’aménagement du territoire
etc.