Profiter de cette période de confinement pour actualiser, développer et certifier ses compétences est le meilleur moyen de préparer une reprise économique axée sur la performance.
Grâce au Fonds National pour l'Emploi (FNE), les formations IT, Digital et Management sont entièrement prises en charge pour les salariés en chômage partiel.
Tout savoir sur le dispositif et profiter rapidement de ces formations 100% financées.
Programme :
- Zoom sur le FNE-Formation
- Guide pratique pour déployer rapidement vos formations 100% financées
- Tactiques de financement pour optimiser les coûts de la montée en compétences
Webinar animé par Christine Durieux, Adjointe à la Direction Commerciale et experte FNE chez M2i Formation
3. Programme
• Actualités
• Documents du Ministèreet communication FFP
• Qui est concerné par ce dispositif (salariés, entreprises, OF) ?
• Quellessont les formationséligibles ?
• Où les formations doivent-ellesavoir lieu ?
• Quand ce dispositifdébute ? Pour quelledurée ?
• Comment s’organiser pour faire la demande de prise en charge ?
• Combien l’entreprise peut-elledemander en matière de prise en charge ?
• Questions/Réponses
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5. 5
UNE OFFRE
DE FORMATION
IT - DIGITAL - MANAGEMENT
2400
formations
450
formations éligibles au CPF
14
parcours
diplômants
Les métiers IT d’avenir en
alternance
Toutesnos formations sont
disponiblesen Classe à Distance,
animées par nos formateurs-experts,
avec la même durée, le même
programme et la même qualité
pédagogiqueque le cours équivalent
en présentiel.
8. Actualités
• Enquête de la DARES au 14 avril
• Site du Ministère*
• Les secteurs les plus touchés
• Les documents du Ministère
• L’instruction du 9 avril 2020
• Un modèle de convention
• Une demande de subvention
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904 000 entreprises
demande AP
732 000 entreprises en
AP
8 700 000 de salariés
concernés
*https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/tableaux-de-bord/marche-du-travail-pendant-le-
covid-19/article/situation-sur-le-marche-du-travail-au-14-avril-2020
9. QUI EST CONCERNÉ PAR CE DISPOSITIF
(SALARIÉS, ENTREPRISES, OF) ?
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10. Qui est concerné par ce dispositif ? 10
Tous les salariés qui sont déclarés en activité partielle (tps complet
ou partiel) ; ils doivent être volontaires (suspension du contrat de
travail) ; pas de majoration de la rémunération durant la
formation (70% du brut, soit 84% du net).
Toutes les entreprises qui ont eu l’accord de la Direccte pour
recourir à l’activité partielle ; elles doivent obtenir l’accord écrit
du salarié à suivre une formation durant cette période.
Tous les OF qui sont Datadockés ou qui disposent d’un label
CNEFOP ; réalisation de formation distancielle ; pas de formation
100% @learning ; pas de formation interne.
12. Les formations éligibles
• VAE, Bilan de compétences,
• Toutes les actions de formations inscrites au PDC
(RNCP, RS + les autres actions de formation),
• A l’exception des formations obligatoires,
(report des formations relatives à la sécurité repoussant de 24j après la fin
de l’état d’urgence sanitaire),
• Ne concerne pas les personnes en contrat d’apprentissage et en contrat
de professionnalisation.
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14. Organisation des formations
• Exclusivement à distance (attester de la réalisation de la formation, bilan de réalisation,
justificatif d’assiduité dans le parcours de formation),
• Pas sur le lieu de travail, car dans ce cas on ne peut pas parler d’activité partielle et risque
d’AT,
• Pas de prise en charge pour du 100% @learning,
• Formation strictement sur la durée du temps partiel (pas pendant les jours fériés,
chômés, ni CP, ni RTT, etc.),
• Engagement de l’entreprise à maintenir dans l’emploi son salarié durant toute la durée
de la convention.
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16. Démarrage et durée du dispositif
• Dès le 14 avril 2020,
• Auprès des Direccte,
• Les OPCO ne sont pas mobilisés sur ce dispositif, ils peuvent prendre des
initiatives, mais ne gèrent pas les demandes de subvention FNE-
Formation,
• Durant toute la durée de l’activité partielle (le confinement n’étant pas la
fin de la mesure de l’activité partielle),
• Pas de limite de durée de l’action (2 jours à plusieurs semaines).
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18. Qui fait quoi ?
• Uniquement pour les entreprises qui ont accès à l’activité partielle (avoir
obtenu de la Direccte l’accord de recours à l’activité partielle ; celle-ci peut
être modifiée et le périmètre étendue dans la durée),
• L’entreprise adresse sa demande de subvention à la Direccte,
• Envoi par courrier, par mail,
• Joindre le devis de l’organisme de formation, le descriptif du parcours avec
le descriptif des objectifs précisés,
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19. Qui fait quoi ?
• Pas de précision sur les délais de traitement,
• Attendre le retour de la convention signée par la Direccte pour démarrer
l’action (risque de ne pas être pris en charge),
• Eviter les usines à gaz (complexifie l’instruction),
• Préférer la dimension collective pour limiter le nombre de conventions à
traiter par la Direccte,
• Pas de limite en terme de nombre de demandes de subvention.
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21. Les montants
• 100% des coûts pédagogiques,
• Pas de plafond horaire,
• Pas de plafond individuel,
• 1.500 € TTC ➔ recommandation de l’Etat pour un traitement rapide des
demandes de subvention (montant ± automatisé selon les Direccte),
• Phase d’instruction pour les montants supérieurs (délais de traitement ??),
• Versement de 50% du budget du parcours versé au démarrage par la
Direccte à l’entreprise (aucune subrogation), le solde à la fin de tout le
parcours de formation,
• Contrôle à postériori avec tous les éléments justifiant l’action de formation
ainsi que les accords des salariés.
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