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VOCATION ?
Développer
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Toutesnos formations sont
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animées par nos formateurs-experts,
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UNE PROXIMITÉ
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• L’instruction du 9 avril 2020
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• Une demande de subvention
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904 000 entreprises
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AP
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*https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/tableaux-de-bord/marche-du-travail-pendant-le-
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QUI EST CONCERNÉ PAR CE DISPOSITIF
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Tous les salariés qui sont déclarés en activité partielle (tps complet
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Toutes les entreprises qui ont eu l’accord de la Direccte pour
recourir à l’activité partielle ; elles doivent obtenir l’accord écrit
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Tous les OF qui sont Datadockés ou qui disposent d’un label
CNEFOP ; réalisation de formation distancielle ; pas de formation
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QUELLES SONT LES FORMATIONS
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11
Les formations éligibles
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12
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13
Organisation des formations
• Exclusivement à distance (attester de la réalisation de la formation, bilan de réalisation,
justificatif d’assiduité dans le parcours de formation),
• Pas sur le lieu de travail, car dans ce cas on ne peut pas parler d’activité partielle et risque
d’AT,
• Pas de prise en charge pour du 100% @learning,
• Formation strictement sur la durée du temps partiel (pas pendant les jours fériés,
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de la convention.
14
QUAND CE DISPOSITIF DÉBUTE ?
POUR QUELLE DURÉE ?
15
Démarrage et durée du dispositif
• Dès le 14 avril 2020,
• Auprès des Direccte,
• Les OPCO ne sont pas mobilisés sur ce dispositif, ils peuvent prendre des
initiatives, mais ne gèrent pas les demandes de subvention FNE-
Formation,
• Durant toute la durée de l’activité partielle (le confinement n’étant pas la
fin de la mesure de l’activité partielle),
• Pas de limite de durée de l’action (2 jours à plusieurs semaines).
16
COMMENT S’ORGANISER POUR FAIRE LA
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE ?
17
Qui fait quoi ?
• Uniquement pour les entreprises qui ont accès à l’activité partielle (avoir
obtenu de la Direccte l’accord de recours à l’activité partielle ; celle-ci peut
être modifiée et le périmètre étendue dans la durée),
• L’entreprise adresse sa demande de subvention à la Direccte,
• Envoi par courrier, par mail,
• Joindre le devis de l’organisme de formation, le descriptif du parcours avec
le descriptif des objectifs précisés,
18
Qui fait quoi ?
• Pas de précision sur les délais de traitement,
• Attendre le retour de la convention signée par la Direccte pour démarrer
l’action (risque de ne pas être pris en charge),
• Eviter les usines à gaz (complexifie l’instruction),
• Préférer la dimension collective pour limiter le nombre de conventions à
traiter par la Direccte,
• Pas de limite en terme de nombre de demandes de subvention.
19
COMBIEN L’ENTREPRISE PEUT-ELLE
DEMANDER EN MATIÈRE DE PRISE EN
CHARGE ?
20
Les montants
• 100% des coûts pédagogiques,
• Pas de plafond horaire,
• Pas de plafond individuel,
• 1.500 € TTC ➔ recommandation de l’Etat pour un traitement rapide des
demandes de subvention (montant ± automatisé selon les Direccte),
• Phase d’instruction pour les montants supérieurs (délais de traitement ??),
• Versement de 50% du budget du parcours versé au démarrage par la
Direccte à l’entreprise (aucune subrogation), le solde à la fin de tout le
parcours de formation,
• Contrôle à postériori avec tous les éléments justifiant l’action de formation
ainsi que les accords des salariés.
21
22
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Pour toutes vos demandes relatives au FNE :
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M2i Webinar - FNE Formation : nos formations 100% financées pour les salariés en chômage partiel (21-04-2020)

  • 1.
  • 2. 2 FNE-Formation renforcé Webinar du 21 avril 2020 Par Christine Durieux
  • 3. Programme • Actualités • Documents du Ministèreet communication FFP • Qui est concerné par ce dispositif (salariés, entreprises, OF) ? • Quellessont les formationséligibles ? • Où les formations doivent-ellesavoir lieu ? • Quand ce dispositifdébute ? Pour quelledurée ? • Comment s’organiser pour faire la demande de prise en charge ? • Combien l’entreprise peut-elledemander en matière de prise en charge ? • Questions/Réponses 3
  • 4. 4 NOTRE VOCATION ? Développer les compétences de vos talents! ORGANISME DE FORMATION INCONTOURNABLE
  • 5. 5 UNE OFFRE DE FORMATION IT - DIGITAL - MANAGEMENT 2400 formations 450 formations éligibles au CPF 14 parcours diplômants Les métiers IT d’avenir en alternance Toutesnos formations sont disponiblesen Classe à Distance, animées par nos formateurs-experts, avec la même durée, le même programme et la même qualité pédagogiqueque le cours équivalent en présentiel.
  • 6. 6 UNE PROXIMITÉ SANS ÉGAL 4000 CLIENTS ACTIFS CAC40, PME, TPE… Véritables partenaires durables
  • 7. FNE - FORMATION ACTUALITÉS SUR LA CRISE SANITAIRE 7
  • 8. Actualités • Enquête de la DARES au 14 avril • Site du Ministère* • Les secteurs les plus touchés • Les documents du Ministère • L’instruction du 9 avril 2020 • Un modèle de convention • Une demande de subvention 8 904 000 entreprises demande AP 732 000 entreprises en AP 8 700 000 de salariés concernés *https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/tableaux-de-bord/marche-du-travail-pendant-le- covid-19/article/situation-sur-le-marche-du-travail-au-14-avril-2020
  • 9. QUI EST CONCERNÉ PAR CE DISPOSITIF (SALARIÉS, ENTREPRISES, OF) ? 9
  • 10. Qui est concerné par ce dispositif ? 10 Tous les salariés qui sont déclarés en activité partielle (tps complet ou partiel) ; ils doivent être volontaires (suspension du contrat de travail) ; pas de majoration de la rémunération durant la formation (70% du brut, soit 84% du net). Toutes les entreprises qui ont eu l’accord de la Direccte pour recourir à l’activité partielle ; elles doivent obtenir l’accord écrit du salarié à suivre une formation durant cette période. Tous les OF qui sont Datadockés ou qui disposent d’un label CNEFOP ; réalisation de formation distancielle ; pas de formation 100% @learning ; pas de formation interne.
  • 11. QUELLES SONT LES FORMATIONS ÉLIGIBLES? 11
  • 12. Les formations éligibles • VAE, Bilan de compétences, • Toutes les actions de formations inscrites au PDC (RNCP, RS + les autres actions de formation), • A l’exception des formations obligatoires, (report des formations relatives à la sécurité repoussant de 24j après la fin de l’état d’urgence sanitaire), • Ne concerne pas les personnes en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation. 12
  • 13. OÙ LES FORMATIONS PEUVENT-ELLES ÊTRE ORGANISÉES ? 13
  • 14. Organisation des formations • Exclusivement à distance (attester de la réalisation de la formation, bilan de réalisation, justificatif d’assiduité dans le parcours de formation), • Pas sur le lieu de travail, car dans ce cas on ne peut pas parler d’activité partielle et risque d’AT, • Pas de prise en charge pour du 100% @learning, • Formation strictement sur la durée du temps partiel (pas pendant les jours fériés, chômés, ni CP, ni RTT, etc.), • Engagement de l’entreprise à maintenir dans l’emploi son salarié durant toute la durée de la convention. 14
  • 15. QUAND CE DISPOSITIF DÉBUTE ? POUR QUELLE DURÉE ? 15
  • 16. Démarrage et durée du dispositif • Dès le 14 avril 2020, • Auprès des Direccte, • Les OPCO ne sont pas mobilisés sur ce dispositif, ils peuvent prendre des initiatives, mais ne gèrent pas les demandes de subvention FNE- Formation, • Durant toute la durée de l’activité partielle (le confinement n’étant pas la fin de la mesure de l’activité partielle), • Pas de limite de durée de l’action (2 jours à plusieurs semaines). 16
  • 17. COMMENT S’ORGANISER POUR FAIRE LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE ? 17
  • 18. Qui fait quoi ? • Uniquement pour les entreprises qui ont accès à l’activité partielle (avoir obtenu de la Direccte l’accord de recours à l’activité partielle ; celle-ci peut être modifiée et le périmètre étendue dans la durée), • L’entreprise adresse sa demande de subvention à la Direccte, • Envoi par courrier, par mail, • Joindre le devis de l’organisme de formation, le descriptif du parcours avec le descriptif des objectifs précisés, 18
  • 19. Qui fait quoi ? • Pas de précision sur les délais de traitement, • Attendre le retour de la convention signée par la Direccte pour démarrer l’action (risque de ne pas être pris en charge), • Eviter les usines à gaz (complexifie l’instruction), • Préférer la dimension collective pour limiter le nombre de conventions à traiter par la Direccte, • Pas de limite en terme de nombre de demandes de subvention. 19
  • 20. COMBIEN L’ENTREPRISE PEUT-ELLE DEMANDER EN MATIÈRE DE PRISE EN CHARGE ? 20
  • 21. Les montants • 100% des coûts pédagogiques, • Pas de plafond horaire, • Pas de plafond individuel, • 1.500 € TTC ➔ recommandation de l’Etat pour un traitement rapide des demandes de subvention (montant ± automatisé selon les Direccte), • Phase d’instruction pour les montants supérieurs (délais de traitement ??), • Versement de 50% du budget du parcours versé au démarrage par la Direccte à l’entreprise (aucune subrogation), le solde à la fin de tout le parcours de formation, • Contrôle à postériori avec tous les éléments justifiant l’action de formation ainsi que les accords des salariés. 21
  • 22. 22 CONTACT Pour toutes vos demandes relatives au FNE : Christine Durieux c.durieux@m2iformation.fr
  • 24. 24 MERCI DE VOTRE PARTICIPATION