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WEBINAR
02/04/2024
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CPF 2024 : une stratégie pour
booster les performances RH
et la fidélisation des salariés
Webinar du 02 avril 2024
Animée en partenariat avec la CDC :
Philippe Brivet
Directeur d'études à la Caisse des Dépôts
et Consignations (CDC) et en charge des relations
avec les partenaires institutionnels à la Direction
de la Formation professionnelle et des compétences
de la Direction des politiques sociales.
En coanimation avec M2i Formation :
Virginie Mazza
Directrice du Pôle CPF
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Virginie MAZZA
Directrice du pôle CPF chez M2i Formation.
3
Présentation de l’intervenante
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Philippe BRIVET
Directeur d'études à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et
en charge des relations avec les partenaires institutionnels
à la Direction de la Formation professionnelle et des compétences
de la Direction des politiques sociales.
4
Présentation de l’intervenant
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Avant de rentrer
dans le vif du sujet
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Sommaire
• Zoom sur les chiffres du CPF
• Le Reste à charge
• Les outils à la disposition des entreprises pour faire du CPF un levier
de compétitivité
• Nouveautés et perspectives sur la plateforme Mon Compte
Formation
6
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CENTRES
EN FRANCE
Naissance du
Groupe M2i
Certification
OPQF
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Introduction
en bourse
Ouverture de
M2i Formación à Madrid
Création de
2i Academy
Certification Qualiopi et
Datadock
Zoom sur le leader de la formation
IT, Digital et Management en France
Certifications officielles
éditeurs et France Compétences
Formations éligibles
aux financements
Actions collectives et
négociées avec les OPCO
formations
IT, Digital & Management
formateurs
experts
clients
actifs
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Sondage 9
1. Combien d'actifs ont créé leur
compte ?
2. Combien de dossiers ont été
acceptés ?
3. Quel est le montant global des
formations financées en 2023 ?
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1. Combien d'actifs ont créé leur
compte ? 19 millions
2. Combien de dossiers ont été
acceptés ? 7,2 millions dossiers
de formations depuis la création
de la plateforme en 2019
3. Quel est le montant global des
formations financées en 2023 ?
2 Mds€ environ
Réponses au sondage 10
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11
Chiffres clefs du CPF depuis l’origine
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Un impact déjà significatif sur l’accès à la formation
Forte représentation des salariés (65% des demandes) et des personnes moins qualifiées
(niveau bacs et infra)
Le CPF bénéficie massivement aux ouvriers et employés (73,3%)
Poids accru des séniors (20% des demandes) et quasi-parité hommes/femmes
Une offre variée qui se développe avec la mise en place d’abondements
12
Un accès à la formation qui se démocratise
15 026
Organismes de
formation actifs
sur la plateforme
3 277
Certifications
proposées
199 581
formations différentes
disponibles
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Le CPF sur et hors temps de travail 13
m2iformation.fr
Le reste à charge
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Salariés
Salariés peu
qualifiés
Personnesen
situation de
handicap (BOE)
Travailleurs non-
salariés
500€ / an
dans la limite de 5 000€
800€ / an
dans la limite de 8 000€
• 500€ / an si plus
d’un mi-temps
• Au prorata du
temps d’activité si
moins d’un mi-
temps
Au prorata du temps
d’activité
• 800€ / an si plus
d’un mi-temps
• Au prorata du
temps d’activité si
moins d’un mi-
temps
800€ / an quel que soit
le temps d’activité
Agents publics : le compte reste alimenté en heures –
25h/an dans la limite d’un plafond global de 150h
15
L’alimentation des comptes au titre
de l’activité professionnelle
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Les actions éligibles au CPF
• Les diplômes, les titres à finalité professionnelle, les certificats de qualification professionnelle
(CQP), un ou des blocs de compétences d’un titre, à condition que ceux-ci soient inscrits au
Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
• Les certifications et habilitation enregistrée dans le « répertoire spécifique des certifications et
habilitations » (RS)
• Le bilan de compétences
• Les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE)
• La préparation à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de
conduire autorisant la conduite des véhicules des catégories A, B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE,
mentionnées à l’article R. 221-4 du code de la route
• Les actions dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises
Les droits CPF couvrent les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des
compétences et des connaissancesafférents à la certification
16
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Le Ticket Modérateur (ou Reste à Charge)
7
Le Gouvernement va mettre en place une participation financière (ticket modérateur) obligatoire sur
la plateforme Mon Compte Formation (CPF)
Elle sera prévue dans un DCE (Décret en Conseil d’Etat) qui renverra à un arrêté qui en fixera le
montant. Ce montant sera revu annuellement et indexé sur l’IPCH.
Ce montant devra être payé par le titulaire quel que soit le montant des droits disponibles sur son
CPF lorsque celui-ci les mobilise en vue de financer une action de formation, un permis, une VAE ou
un bilan de compétences. Il est possible que cette participation puisse être prise en charge par
l’employeur ou l’OPCO.
2 types d’exonération devraient s’appliquer :
- Pour les demandeurs d’emploi
- Pour les salariés dès lors que la formation fait l’objet d’un abondement par l’employeur et lorsque
leur solde CPF est insuffisant (abondement au titre de l’art. L. 6323-4 du code du travail)
17
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Quelques questions
• Y aura-t-il une action déclarative du titulaire et/ou de l'entreprise pour demander une
exonération du ticket modérateur?
Concernant les demandeurs d'emploi, est-ce que ce sera automatique ?
• Dans le cadre d'une formation avec dotation volontaire de l'entreprise, pouvez-vous nous
confirmer que cette dernière doit être versée avant la demande d'inscription du salarié
au CPF?
• Dans le cadre de "l'obligation de former", (plan des 6 ans), les formations financées au
CPF sont-elles éligibles dans les cas suivants ?
o Avec une participation de l'entreprise (dotation ou abondement)?
o Sur le temps de travail, sans dotation, ni abondement?
18
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Les outils à la disposition des
entreprises pour faire du CPF un
levier de compétitivité
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Sondage 20
1. Connaissez-vous l'Espace Des
Employeurs et des Financeurs
(EDEF) ?
2. Mon entreprise verse une somme
d'argent sur mon compte CPF,
est-ce :
- un abondement ?
- une dotation ?
m2iformation.fr
Le titulaire ne dispose pas d’assez d’euros sur son compte
Le titulaire co-finance (paiement CB en ligne)
EMPLOYEUR
(Dotation ou Abondement)
C2P
Compte Professionnel de Prévention
Assurance maladie
Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ayant
débouché sur un taux d’incapacité permanente minimal de 10 %
France Travail
Pour les demandeurs d’emploi
Il peut également étudier d’autres possibilités d’abondements
Régions, OPCO, Branches, …
Abondements automatiques
Solde CPF insuffisant ?
=> dotations et abondements
21
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Espace des Employeurs
et des Financeurs
Un espace dédié aux employeurs 22
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Dotations volontaires
Participer au financement d’un projet de
formation défini
Alimenter les comptes de leurs salariés,
sans lien avec une formation spécifique
Droits supplémentaires
Mettre en œuvre un accord collectif
prévoyant une alimentation
plus favorable
Droits correctifs
Verser les 3.000€ de droits correctifs
liés aux entretiens professionnels
(Dus en cas de non-respect des obligations de
l’employeur : Sur 6 ans, 1 entretien tous les 2
ans + 1 action de formation non obligatoire)
Dotations salariés licenciés
Verser les 3.000€ de droits formation liés
à un licenciement pour refus d’une
modification du contrat de travail encadré
par un accord de performance collective
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-entretien-professionnel.pdf
Les différents types de dotations
Les 4 types de dotations correspondant à différentes situations des employeurs
23
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Trois données à saisir par l’entreprise
L’employeur doit saisir 3 données :
- Le n° de sécurité sociale de son salarié
- Le nom de naissance de son salarié
- Le montant qu’il souhaitelui attribuer
Il peut :
- Soit valider le bénéficiaire saisi pour passer à l’étape 2
« Récapitulatif »
- Soit ajouter un nouveau bénéficiaire (il peut ajouter
jusqu’à 20 bénéficiaires)
24
Les dotations
m2iformation.fr
Une démarche simplifiée pour + de 20 collaborateurs
Les dotations
1
2
25
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Process pour les dotations en lien avec un dossier
Employeur
CDC
Rapprochement
bancaire
automatisé
Contrôle sur le couple
NIR/Nom + 1ère
connexion
Je suis informé que
des droits m’ont été
attribués
Je suis informé que le
paiement a été reçu et
que les droits ont été
attribués
Je décide
d’alimenter le
compte de(s)
salarié(s)
Connexion à
Net-Entreprise
puis EDEF
J’identifie le(s) salarié
(s) et indique le(s)
montant(s) que je
souhaite verser
Saisie ou dépôt de fichier
avec NIR/Nom+ montant(s)
(+ adresse postale si
nécessaire)
Je paie par
virement ou CB
La gestion traite
les anomalies de
virement
Inscription
automatique des
droits sur le(s)
compteur(s) dotations
Titulaire
Envoi d’un mail et d’une
notification
(A défaut : courrier)
J’envoie une demande
d’inscription en
mobilisant ma dotation
au même titre que les
droits communs
Envoi d’un mail et
d’une notification
J’identifie une
formation et
crée un
dossier
Je négocie
avec mon
employeur
En cas de RAC,
je télécharge
un PDF pour
demander un
financement
Hors parcours du titulaire en ligne Parcours en ligne
26
m2iformation.fr
Qui sont les partenaires
qui « abondent » ?
m2iformation.fr
Sondage 28
Selon vous, parmi la liste suivante quelles sont
les structures qui peuvent abonder le CPF ?
- Les OPCO
- Les régions
- France Travail (anciennement Pôle emploi)
- La CNAV
- L'agefiph
- l’Agence nationale de santé publique
- La CNAM
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- Le titulaire (paiement direct avec sa carte bancaire)
- L’entreprise (dotations pour le moment)
- Les OPCO et les branches (abondements automatisés - AA)
- L’Etat (AA)
- Les Régions (AA)
- France Travail (abondement sur instruction)
- Faf non-salariés (AA)
- Agefiph (projets)
- Organismes consulaires
- Collectivité territoriale (projet avec Département)
- …
L’abondement : par qui peut-il être effectué ?
article 6323 – 4 : abondement au dossier, lié au montant de la formation
29
m2iformation.fr
Un abondement automatisé,
comment ça marche ?
OCAPIAT
Les financeurs n’interviennent pas, ils
définissent les règles en amont et l’application
gère toute seule…
Le titulaire :
• Choisit sa formation et visualise le prix
• Négocie le prix avec l’organisme de
formation.
• Au moment de la validation, les
financeurs seront affichés avec le
montant des cofinancements qu’il peut
mobiliser.
30
m2iformation.fr
Liste des abondements « secteur public »
en cours et à venir
1
Début 2024, 4 Conseils régionaux sont présents sur MCF avec des conventions d'abondements
actives :
• Hauts de France pour 2,75M€,
• Pays de la Loire (4 conventions pour un montant total de 10,3M€),
• Bourgogne Franche Comté pour un budget de 2,5M€
• Guadeloupe pour 2M€.
Nos partenaires publics renouvellent chaque année nos conventions mais les budgets sont en baisse par rapport à 2023
en lien avec des arbitrages avec d'autres budgets régionaux importants (transports régionaux) ou dont les coûts
augmentent du fait de l'inflation (énergie du bâtimentaire des lycées).
Pour 2024, plusieurs projets d'abondement sont en discussion :
• L'AGEFIPH envisage de signer une convention d'abondements pour les BOE salariés et une autre pour les demandeurs
d'emploi
• Intégration des abondements des formations du supérieur (2M€) à la convention Hauts de France
• Renouvellement possible de la convention signée en 2023 avec Nouvelle-Aquitaine
• Projets avec la Corse, PACA et des pistes avec des Conseils départementaux (49 – Maine & Loire...).
31
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2
10 partenaires financeurs proposent des abondements automatisés pour une enveloppe de
près de 38 M€.
2 Fonds d’Assurance Formation :
• FAFCEA (10M€) - à noter que l'abondement du FAFCEA est suspendu ;
• AGEFICE (10M€) – abondement visible au grand public courant du 1er semestre 2024.
8 Branches professionnelles et 6 OPCO :
• ATLAS : Branche des Bureaux d’étude (BET)
• OCAPIAT : branche de l’alimentaire
• UNIFORMATION : l’Union des caisses nationales de la Sécurité sociale (UCANSS)
et branche Mutualité
• OPCO SANTE : Branche Sanitaire, Social, et Médico-social à But non lucratif
• AFDAS : Intermittents du Spectacle
• AKTO : Etablissements de L'Enseignement Privé
A cela s'ajoute les abondements portés par la branche du sport à hauteur de 5M€
• Près de 12 M€ ont été engagés
pour financer environ
8 000 dossiers de formation
• L’ensemble des acteurs ont
renouvelé leur convention sur
l’année 2024
Liste des abondements « monde économique »
en cours et à venir (1/2)
32
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3
• Les nouveaux financeurs qui entreront dans la démarche à court/moyen terme :
o L'UCANSS signera une nouvelle convention complémentaire ciblée sur les métiers en
tension sur le T1 2024 (2M€)
o La branche France Travail est en cours d'échanges avancés pour une mise en œuvre T2
2024 (500 K€)
o Les branches des Missions Locales et de la Presse devraient déployer leur politique
d'abondement T3/T4 2024
• Des conventions d'abondements entreprises au titre des remboursement des droits CPF dans le
cadre d’accords collectifs ont été signées
o (LACTALIS, VEOLIA, SOCIETE GENERALE, SCHNEIDER ELECTRIC)
o En cours (SWISSLIFE, SODEXO)
• A signaler, un accompagnement en cours auprès de 2 fédérations employeurs : FNTP et l'UTP
Liste des abondements « monde économique »
en cours et à venir (2/2)
33
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Les abondements en quelques chiffres (fin 2023) 34
m2iformation.fr
L’article L.6323-11 alinéa 5 précise la modalité suivante :
« Un accord d'entreprise ou de groupe peut définir les actions de formation éligibles au sens
de l'article L. 6323-6 pour lesquelles l'employeur s'engage à financer, dans les conditions
définies par cet accord, les abondements prévus au 2° du II de l'article L. 6323-4, sans
préjudice des dispositions de l'article L. 6323-2. Dans ce cas, l'entreprise peut prendre en
charge l'ensemble des frais et peut demander le remboursement à la Caisse des dépôts et
consignations des sommes correspondantes dans la limite des droits inscrits sur le compte
personnel de chaque salarié concerné. »
Une entreprise peut donc demander à la CDC le remboursement des droits CPF de ses
salariés (dans la limite des droits inscrits sur les CPF des salariés) après avoir payé à l’OF la
totalité de la formation.
Remboursement sur accords collectifs 35
m2iformation.fr
• Co-financer un projet de formation de mon salarié et demander le
remboursement à la CDC, dans la limite de ses droits CPF
Disponible via conventionnement
avec la CDC
Qu’est-ce ?
Comment ?
J’inscris un de mes collaborateurs à une
formation et demande le remboursement à la
CDC
Pour qui ? Employeurs
1) Transmettre l’accord collectif
2) Conventionner avec la CDC
3) Payer la formation de son salarié (avancer les fonds relatifs à son CPF)
4) Demander le remboursement à la CDC
5) Recevoir le remboursement, dans la limite des droits CPF de mon salarié
Remboursement sur accords collectifs : processus 36
m2iformation.fr
CPF, un outil RH ?
m2iformation.fr
Pourquoi est-ce un outil RH ?
Permet de renforcer l'engagement et la motivation
En impliquant les collaborateurs dans la co-construction de leur CPF, l'employeur montre qu'il est à l'écoute
de leurs besoins et de leurs souhaits en matière de formation. Cela peut renforcer l'engagement
des collaborateurs envers leur entreprise et les motiver à se développer professionnellement.
Permet de se conformer aux obligations légales
Depuis 2015, l'employeur est tenu d'organiser un entretien professionnel tous les deux ans pour chaque
salarié. Dans ce cadre, la co-construction du CPF peut être un outil efficace pour planifier les formations
et suivre l'évolution des compétences de chaque collaborateur.
38
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Pourquoi est-ce un levier de compétitivité ?
Permet de favoriser le développement des compétences
En permettant à chaque collaborateur de construire son propre parcours de formation, l'employeur peut
s'assurer que les compétences acquises correspondent aux besoins de l'entreprise. Cela peut favoriser
l'innovation, l'efficacité et la productivité de l'entreprise.
Contribue à améliorer la gestion des talents
La co-construction du CPF peut aider l'employeur à identifier les talents au sein de son entreprise et à leur
offrir des opportunités de développement professionnel. Cela peut améliorer la rétention des talents
et favoriser la croissance de l'entreprise.
39
m2iformation.fr
Nouveautés et perspectives
sur mon compte formation
m2iformation.fr
Le Passeport de compétences
Le mandat
• La Caisse des dépôts développe un service accessible à tous à partir de 15 ans et tout au long de la
vie sur la base du CPF
• Ce service proposera de façon sécurisée des informations personnelles préchargées, authentiques
et probantes, concernant leur carrière, leurs formations et leurs compétences
• Il permettra aux titulaires la saisie de données complémentaires attestées ou non
• Il permettra aussi leur partage sous forme de CV à valeur probante pour leur propre usage
La proposition de valeur du passeport de compétences
• Il sera à l'usage exclusif des titulaires d’un CPF
• Il garantira aussi la possession de titres, certifications et diplômes issus de la formation initiale ou
continue et permettra une vision de leurs compétences acquises lors de ces apprentissages
• Il garantira l'expérience professionnelle des titulaires et permettra une lisibilité des compétences
professionnelles acquises de cette expérience tout au long de leur parcours
41
m2iformation.fr
Sur la page d’accueil,
accès possible aux
passeports (prévention
et compétences)
42
42
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Le Passeport de compétences : en image
https://youtu.be/7dLSSvGaLZk
Vidéo de présentation
43
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Le Passeport de prévention
Un nouveau service pour la prévention et la santé au travail
• Composante du Passeport de compétences, il intègre un dispositif qui permet à chacun de
retrouver la trace des formations, titres et certifications dans le cadre de la sécurité et santé
au travail
• Permettra aux employeurs de répondre à leurs obligations concernant la santé au travail
(article L. 4141-5 du Code du Travail)
Un déploiement en plusieurs phases
• Une première phase en avril 2025 permettra aux titulaires de retrouver les certifications,
formations en lien avec la prévention et de les partager aux employeurs sous forme de
documents probants
• Une seconde phase qui permettra aux employeurs de déclarer les formations et de retrouver
en grappe les données de leurs salariés
44
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Le Passeport de prévention : en image
https://youtu.be/W0SQ0NHL9g4
Vidéo de présentation
45
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Notre accompagnement
m2iformation.fr
Si vous souhaitez aller plus loin
Un site dédié >
https://moncpf.m2iformation.fr/
M2i vous propose une offre de service à 360° afin de vous accompagner
dans la co-construction du CPF de vos équipes :
• Une équipe dédiée à l’instruction des dossiers CPF
• Des webinars dédiés de présentation du CPF à destination de vos équipes
• Un catalogue de formation co-construit et co-brandé
• EasyBooking, notre outil de gestion des inscriptions en nombre
• Une veille à destination de votre service de ressources humaines sur les nouvelles
règles, les différents abondements, l'actualité juridique…
• Une adresse mail dédiée à l'assistance pour vos équipes
• Une offre tarifaire négociée
47
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Notre catalogue
120 modules de formation
de courte, moyenne et longue durée
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M2i Webinar - CPF 2024 : une stratégie pour booster les performances RH

  • 2. m2iformation.fr m2iformation.fr CPF 2024 : une stratégie pour booster les performances RH et la fidélisation des salariés Webinar du 02 avril 2024 Animée en partenariat avec la CDC : Philippe Brivet Directeur d'études à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et en charge des relations avec les partenaires institutionnels à la Direction de la Formation professionnelle et des compétences de la Direction des politiques sociales. En coanimation avec M2i Formation : Virginie Mazza Directrice du Pôle CPF
  • 3. m2iformation.fr Virginie MAZZA Directrice du pôle CPF chez M2i Formation. 3 Présentation de l’intervenante
  • 4. m2iformation.fr Philippe BRIVET Directeur d'études à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et en charge des relations avec les partenaires institutionnels à la Direction de la Formation professionnelle et des compétences de la Direction des politiques sociales. 4 Présentation de l’intervenant
  • 6. m2iformation.fr Sommaire • Zoom sur les chiffres du CPF • Le Reste à charge • Les outils à la disposition des entreprises pour faire du CPF un levier de compétitivité • Nouveautés et perspectives sur la plateforme Mon Compte Formation 6
  • 8. m2iformation.fr Introduction en bourse Ouverture de M2i Formación à Madrid Création de 2i Academy Certification Qualiopi et Datadock Zoom sur le leader de la formation IT, Digital et Management en France Certifications officielles éditeurs et France Compétences Formations éligibles aux financements Actions collectives et négociées avec les OPCO formations IT, Digital & Management formateurs experts clients actifs
  • 9. m2iformation.fr Sondage 9 1. Combien d'actifs ont créé leur compte ? 2. Combien de dossiers ont été acceptés ? 3. Quel est le montant global des formations financées en 2023 ?
  • 10. m2iformation.fr 1. Combien d'actifs ont créé leur compte ? 19 millions 2. Combien de dossiers ont été acceptés ? 7,2 millions dossiers de formations depuis la création de la plateforme en 2019 3. Quel est le montant global des formations financées en 2023 ? 2 Mds€ environ Réponses au sondage 10
  • 11. m2iformation.fr 11 Chiffres clefs du CPF depuis l’origine
  • 12. m2iformation.fr Un impact déjà significatif sur l’accès à la formation Forte représentation des salariés (65% des demandes) et des personnes moins qualifiées (niveau bacs et infra) Le CPF bénéficie massivement aux ouvriers et employés (73,3%) Poids accru des séniors (20% des demandes) et quasi-parité hommes/femmes Une offre variée qui se développe avec la mise en place d’abondements 12 Un accès à la formation qui se démocratise 15 026 Organismes de formation actifs sur la plateforme 3 277 Certifications proposées 199 581 formations différentes disponibles
  • 13. m2iformation.fr Le CPF sur et hors temps de travail 13
  • 15. m2iformation.fr Salariés Salariés peu qualifiés Personnesen situation de handicap (BOE) Travailleurs non- salariés 500€ / an dans la limite de 5 000€ 800€ / an dans la limite de 8 000€ • 500€ / an si plus d’un mi-temps • Au prorata du temps d’activité si moins d’un mi- temps Au prorata du temps d’activité • 800€ / an si plus d’un mi-temps • Au prorata du temps d’activité si moins d’un mi- temps 800€ / an quel que soit le temps d’activité Agents publics : le compte reste alimenté en heures – 25h/an dans la limite d’un plafond global de 150h 15 L’alimentation des comptes au titre de l’activité professionnelle
  • 16. m2iformation.fr Les actions éligibles au CPF • Les diplômes, les titres à finalité professionnelle, les certificats de qualification professionnelle (CQP), un ou des blocs de compétences d’un titre, à condition que ceux-ci soient inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) • Les certifications et habilitation enregistrée dans le « répertoire spécifique des certifications et habilitations » (RS) • Le bilan de compétences • Les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) • La préparation à l’épreuve théorique du code de la route et à l’épreuve pratique du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules des catégories A, B, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE, mentionnées à l’article R. 221-4 du code de la route • Les actions dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises Les droits CPF couvrent les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissancesafférents à la certification 16
  • 17. m2iformation.fr Le Ticket Modérateur (ou Reste à Charge) 7 Le Gouvernement va mettre en place une participation financière (ticket modérateur) obligatoire sur la plateforme Mon Compte Formation (CPF) Elle sera prévue dans un DCE (Décret en Conseil d’Etat) qui renverra à un arrêté qui en fixera le montant. Ce montant sera revu annuellement et indexé sur l’IPCH. Ce montant devra être payé par le titulaire quel que soit le montant des droits disponibles sur son CPF lorsque celui-ci les mobilise en vue de financer une action de formation, un permis, une VAE ou un bilan de compétences. Il est possible que cette participation puisse être prise en charge par l’employeur ou l’OPCO. 2 types d’exonération devraient s’appliquer : - Pour les demandeurs d’emploi - Pour les salariés dès lors que la formation fait l’objet d’un abondement par l’employeur et lorsque leur solde CPF est insuffisant (abondement au titre de l’art. L. 6323-4 du code du travail) 17
  • 18. m2iformation.fr Quelques questions • Y aura-t-il une action déclarative du titulaire et/ou de l'entreprise pour demander une exonération du ticket modérateur? Concernant les demandeurs d'emploi, est-ce que ce sera automatique ? • Dans le cadre d'une formation avec dotation volontaire de l'entreprise, pouvez-vous nous confirmer que cette dernière doit être versée avant la demande d'inscription du salarié au CPF? • Dans le cadre de "l'obligation de former", (plan des 6 ans), les formations financées au CPF sont-elles éligibles dans les cas suivants ? o Avec une participation de l'entreprise (dotation ou abondement)? o Sur le temps de travail, sans dotation, ni abondement? 18
  • 19. m2iformation.fr Les outils à la disposition des entreprises pour faire du CPF un levier de compétitivité
  • 20. m2iformation.fr Sondage 20 1. Connaissez-vous l'Espace Des Employeurs et des Financeurs (EDEF) ? 2. Mon entreprise verse une somme d'argent sur mon compte CPF, est-ce : - un abondement ? - une dotation ?
  • 21. m2iformation.fr Le titulaire ne dispose pas d’assez d’euros sur son compte Le titulaire co-finance (paiement CB en ligne) EMPLOYEUR (Dotation ou Abondement) C2P Compte Professionnel de Prévention Assurance maladie Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ayant débouché sur un taux d’incapacité permanente minimal de 10 % France Travail Pour les demandeurs d’emploi Il peut également étudier d’autres possibilités d’abondements Régions, OPCO, Branches, … Abondements automatiques Solde CPF insuffisant ? => dotations et abondements 21
  • 22. m2iformation.fr Espace des Employeurs et des Financeurs Un espace dédié aux employeurs 22
  • 23. m2iformation.fr Dotations volontaires Participer au financement d’un projet de formation défini Alimenter les comptes de leurs salariés, sans lien avec une formation spécifique Droits supplémentaires Mettre en œuvre un accord collectif prévoyant une alimentation plus favorable Droits correctifs Verser les 3.000€ de droits correctifs liés aux entretiens professionnels (Dus en cas de non-respect des obligations de l’employeur : Sur 6 ans, 1 entretien tous les 2 ans + 1 action de formation non obligatoire) Dotations salariés licenciés Verser les 3.000€ de droits formation liés à un licenciement pour refus d’une modification du contrat de travail encadré par un accord de performance collective https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-entretien-professionnel.pdf Les différents types de dotations Les 4 types de dotations correspondant à différentes situations des employeurs 23
  • 24. m2iformation.fr Trois données à saisir par l’entreprise L’employeur doit saisir 3 données : - Le n° de sécurité sociale de son salarié - Le nom de naissance de son salarié - Le montant qu’il souhaitelui attribuer Il peut : - Soit valider le bénéficiaire saisi pour passer à l’étape 2 « Récapitulatif » - Soit ajouter un nouveau bénéficiaire (il peut ajouter jusqu’à 20 bénéficiaires) 24 Les dotations
  • 25. m2iformation.fr Une démarche simplifiée pour + de 20 collaborateurs Les dotations 1 2 25
  • 26. m2iformation.fr Process pour les dotations en lien avec un dossier Employeur CDC Rapprochement bancaire automatisé Contrôle sur le couple NIR/Nom + 1ère connexion Je suis informé que des droits m’ont été attribués Je suis informé que le paiement a été reçu et que les droits ont été attribués Je décide d’alimenter le compte de(s) salarié(s) Connexion à Net-Entreprise puis EDEF J’identifie le(s) salarié (s) et indique le(s) montant(s) que je souhaite verser Saisie ou dépôt de fichier avec NIR/Nom+ montant(s) (+ adresse postale si nécessaire) Je paie par virement ou CB La gestion traite les anomalies de virement Inscription automatique des droits sur le(s) compteur(s) dotations Titulaire Envoi d’un mail et d’une notification (A défaut : courrier) J’envoie une demande d’inscription en mobilisant ma dotation au même titre que les droits communs Envoi d’un mail et d’une notification J’identifie une formation et crée un dossier Je négocie avec mon employeur En cas de RAC, je télécharge un PDF pour demander un financement Hors parcours du titulaire en ligne Parcours en ligne 26
  • 27. m2iformation.fr Qui sont les partenaires qui « abondent » ?
  • 28. m2iformation.fr Sondage 28 Selon vous, parmi la liste suivante quelles sont les structures qui peuvent abonder le CPF ? - Les OPCO - Les régions - France Travail (anciennement Pôle emploi) - La CNAV - L'agefiph - l’Agence nationale de santé publique - La CNAM
  • 29. m2iformation.fr - Le titulaire (paiement direct avec sa carte bancaire) - L’entreprise (dotations pour le moment) - Les OPCO et les branches (abondements automatisés - AA) - L’Etat (AA) - Les Régions (AA) - France Travail (abondement sur instruction) - Faf non-salariés (AA) - Agefiph (projets) - Organismes consulaires - Collectivité territoriale (projet avec Département) - … L’abondement : par qui peut-il être effectué ? article 6323 – 4 : abondement au dossier, lié au montant de la formation 29
  • 30. m2iformation.fr Un abondement automatisé, comment ça marche ? OCAPIAT Les financeurs n’interviennent pas, ils définissent les règles en amont et l’application gère toute seule… Le titulaire : • Choisit sa formation et visualise le prix • Négocie le prix avec l’organisme de formation. • Au moment de la validation, les financeurs seront affichés avec le montant des cofinancements qu’il peut mobiliser. 30
  • 31. m2iformation.fr Liste des abondements « secteur public » en cours et à venir 1 Début 2024, 4 Conseils régionaux sont présents sur MCF avec des conventions d'abondements actives : • Hauts de France pour 2,75M€, • Pays de la Loire (4 conventions pour un montant total de 10,3M€), • Bourgogne Franche Comté pour un budget de 2,5M€ • Guadeloupe pour 2M€. Nos partenaires publics renouvellent chaque année nos conventions mais les budgets sont en baisse par rapport à 2023 en lien avec des arbitrages avec d'autres budgets régionaux importants (transports régionaux) ou dont les coûts augmentent du fait de l'inflation (énergie du bâtimentaire des lycées). Pour 2024, plusieurs projets d'abondement sont en discussion : • L'AGEFIPH envisage de signer une convention d'abondements pour les BOE salariés et une autre pour les demandeurs d'emploi • Intégration des abondements des formations du supérieur (2M€) à la convention Hauts de France • Renouvellement possible de la convention signée en 2023 avec Nouvelle-Aquitaine • Projets avec la Corse, PACA et des pistes avec des Conseils départementaux (49 – Maine & Loire...). 31
  • 32. m2iformation.fr 2 10 partenaires financeurs proposent des abondements automatisés pour une enveloppe de près de 38 M€. 2 Fonds d’Assurance Formation : • FAFCEA (10M€) - à noter que l'abondement du FAFCEA est suspendu ; • AGEFICE (10M€) – abondement visible au grand public courant du 1er semestre 2024. 8 Branches professionnelles et 6 OPCO : • ATLAS : Branche des Bureaux d’étude (BET) • OCAPIAT : branche de l’alimentaire • UNIFORMATION : l’Union des caisses nationales de la Sécurité sociale (UCANSS) et branche Mutualité • OPCO SANTE : Branche Sanitaire, Social, et Médico-social à But non lucratif • AFDAS : Intermittents du Spectacle • AKTO : Etablissements de L'Enseignement Privé A cela s'ajoute les abondements portés par la branche du sport à hauteur de 5M€ • Près de 12 M€ ont été engagés pour financer environ 8 000 dossiers de formation • L’ensemble des acteurs ont renouvelé leur convention sur l’année 2024 Liste des abondements « monde économique » en cours et à venir (1/2) 32
  • 33. m2iformation.fr 3 • Les nouveaux financeurs qui entreront dans la démarche à court/moyen terme : o L'UCANSS signera une nouvelle convention complémentaire ciblée sur les métiers en tension sur le T1 2024 (2M€) o La branche France Travail est en cours d'échanges avancés pour une mise en œuvre T2 2024 (500 K€) o Les branches des Missions Locales et de la Presse devraient déployer leur politique d'abondement T3/T4 2024 • Des conventions d'abondements entreprises au titre des remboursement des droits CPF dans le cadre d’accords collectifs ont été signées o (LACTALIS, VEOLIA, SOCIETE GENERALE, SCHNEIDER ELECTRIC) o En cours (SWISSLIFE, SODEXO) • A signaler, un accompagnement en cours auprès de 2 fédérations employeurs : FNTP et l'UTP Liste des abondements « monde économique » en cours et à venir (2/2) 33
  • 34. m2iformation.fr Les abondements en quelques chiffres (fin 2023) 34
  • 35. m2iformation.fr L’article L.6323-11 alinéa 5 précise la modalité suivante : « Un accord d'entreprise ou de groupe peut définir les actions de formation éligibles au sens de l'article L. 6323-6 pour lesquelles l'employeur s'engage à financer, dans les conditions définies par cet accord, les abondements prévus au 2° du II de l'article L. 6323-4, sans préjudice des dispositions de l'article L. 6323-2. Dans ce cas, l'entreprise peut prendre en charge l'ensemble des frais et peut demander le remboursement à la Caisse des dépôts et consignations des sommes correspondantes dans la limite des droits inscrits sur le compte personnel de chaque salarié concerné. » Une entreprise peut donc demander à la CDC le remboursement des droits CPF de ses salariés (dans la limite des droits inscrits sur les CPF des salariés) après avoir payé à l’OF la totalité de la formation. Remboursement sur accords collectifs 35
  • 36. m2iformation.fr • Co-financer un projet de formation de mon salarié et demander le remboursement à la CDC, dans la limite de ses droits CPF Disponible via conventionnement avec la CDC Qu’est-ce ? Comment ? J’inscris un de mes collaborateurs à une formation et demande le remboursement à la CDC Pour qui ? Employeurs 1) Transmettre l’accord collectif 2) Conventionner avec la CDC 3) Payer la formation de son salarié (avancer les fonds relatifs à son CPF) 4) Demander le remboursement à la CDC 5) Recevoir le remboursement, dans la limite des droits CPF de mon salarié Remboursement sur accords collectifs : processus 36
  • 38. m2iformation.fr Pourquoi est-ce un outil RH ? Permet de renforcer l'engagement et la motivation En impliquant les collaborateurs dans la co-construction de leur CPF, l'employeur montre qu'il est à l'écoute de leurs besoins et de leurs souhaits en matière de formation. Cela peut renforcer l'engagement des collaborateurs envers leur entreprise et les motiver à se développer professionnellement. Permet de se conformer aux obligations légales Depuis 2015, l'employeur est tenu d'organiser un entretien professionnel tous les deux ans pour chaque salarié. Dans ce cadre, la co-construction du CPF peut être un outil efficace pour planifier les formations et suivre l'évolution des compétences de chaque collaborateur. 38
  • 39. m2iformation.fr Pourquoi est-ce un levier de compétitivité ? Permet de favoriser le développement des compétences En permettant à chaque collaborateur de construire son propre parcours de formation, l'employeur peut s'assurer que les compétences acquises correspondent aux besoins de l'entreprise. Cela peut favoriser l'innovation, l'efficacité et la productivité de l'entreprise. Contribue à améliorer la gestion des talents La co-construction du CPF peut aider l'employeur à identifier les talents au sein de son entreprise et à leur offrir des opportunités de développement professionnel. Cela peut améliorer la rétention des talents et favoriser la croissance de l'entreprise. 39
  • 41. m2iformation.fr Le Passeport de compétences Le mandat • La Caisse des dépôts développe un service accessible à tous à partir de 15 ans et tout au long de la vie sur la base du CPF • Ce service proposera de façon sécurisée des informations personnelles préchargées, authentiques et probantes, concernant leur carrière, leurs formations et leurs compétences • Il permettra aux titulaires la saisie de données complémentaires attestées ou non • Il permettra aussi leur partage sous forme de CV à valeur probante pour leur propre usage La proposition de valeur du passeport de compétences • Il sera à l'usage exclusif des titulaires d’un CPF • Il garantira aussi la possession de titres, certifications et diplômes issus de la formation initiale ou continue et permettra une vision de leurs compétences acquises lors de ces apprentissages • Il garantira l'expérience professionnelle des titulaires et permettra une lisibilité des compétences professionnelles acquises de cette expérience tout au long de leur parcours 41
  • 42. m2iformation.fr Sur la page d’accueil, accès possible aux passeports (prévention et compétences) 42 42
  • 43. m2iformation.fr Le Passeport de compétences : en image https://youtu.be/7dLSSvGaLZk Vidéo de présentation 43
  • 44. m2iformation.fr Le Passeport de prévention Un nouveau service pour la prévention et la santé au travail • Composante du Passeport de compétences, il intègre un dispositif qui permet à chacun de retrouver la trace des formations, titres et certifications dans le cadre de la sécurité et santé au travail • Permettra aux employeurs de répondre à leurs obligations concernant la santé au travail (article L. 4141-5 du Code du Travail) Un déploiement en plusieurs phases • Une première phase en avril 2025 permettra aux titulaires de retrouver les certifications, formations en lien avec la prévention et de les partager aux employeurs sous forme de documents probants • Une seconde phase qui permettra aux employeurs de déclarer les formations et de retrouver en grappe les données de leurs salariés 44
  • 45. m2iformation.fr Le Passeport de prévention : en image https://youtu.be/W0SQ0NHL9g4 Vidéo de présentation 45
  • 47. m2iformation.fr Si vous souhaitez aller plus loin Un site dédié > https://moncpf.m2iformation.fr/ M2i vous propose une offre de service à 360° afin de vous accompagner dans la co-construction du CPF de vos équipes : • Une équipe dédiée à l’instruction des dossiers CPF • Des webinars dédiés de présentation du CPF à destination de vos équipes • Un catalogue de formation co-construit et co-brandé • EasyBooking, notre outil de gestion des inscriptions en nombre • Une veille à destination de votre service de ressources humaines sur les nouvelles règles, les différents abondements, l'actualité juridique… • Une adresse mail dédiée à l'assistance pour vos équipes • Une offre tarifaire négociée 47
  • 48. m2iformation.fr Notre catalogue 120 modules de formation de courte, moyenne et longue durée cpf@m2iformation.fr 48
  • 51. m2iformation.fr 5 1 51 Des questions ? CONTACT Pour toutes vos demandes relatives au CPF : cpf@m2iformation.fr