2. Pourquoi l’alternance ?
Entreprise citoyenne Obligation légale
OBJECTIFS
Pré-recrutement Constitution d’un vivier
… et sous quelle forme ?
www.dfc.ccip.fr | Page 2
3. Quelle(s) formule(s) choisir : apprentissage
et/ou professionnalisation ?
Recrutement
volume, métiers, profils,
attractivité, rémunération…
Finances Offre de formation
BESOINS
les aides, le coût - durée, contenu, sanction,
taxe d’apprentissage… OBLIGATIONS coût, relation et suivi…
Pilotage RH
partenaires sociaux
accords de branche,
tutorat…
www.dfc.ccip.fr | Page 3
4. L’alternance dans l’entreprise
Un recrutement
spécifique?
• Identification des besoins et définition
des profils
• Sourcing et communication de recrutement
• Sélection des candidats
www.dfc.ccip.fr | Page 4
5. Jonathan ABIKZIR
RH Project Officer
Armelle SCIBERRAS
Responsable du recrutement
Crédit Agricole Investment Bank
www.dfc.ccip.fr | Page 5
6. Corinne FOLLIER
Expert RH
Informatique CDC
Groupe Caisse des Dépôts
www.dfc.ccip.fr | Page 6
7. Virginie PERIERS
Responsable développement RH
France Galop
www.dfc.ccip.fr | Page 7
8. Véronique PIVERT
Chef de projet formation
Banque Palatine
www.dfc.ccip.fr | Page 8
9. Alain DUPOUY
Directeur Adjoint du Travail
DIRECCTE Ile de France, Unité territoriale 75
www.dfc.ccip.fr | Page 9
10. PLAN EMPLOI 2011
Emploi des jeunes
L’alternance
• Le surplus de la taxe d’apprentissage lié à la
croissance de la taxe d’apprentissage sera affecté
uniquement aux formations en apprentissage.
• Mise en place d’un bonus-malus et quota d’alternants
qui sera relevé de 3 % à 4 % pour les entreprises de
plus de 250 salariés.
www.dfc.ccip.fr | Page 10
11. PLAN EMPLOI 2011
• Mesure « zéro charges » : exonération totale des
charges sociales pendant 6 mois pour toutes les
entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un
jeune supplémentaire en alternance.
• Développement de l’offre de formation en CFA et
création de places d’hébergement.
www.dfc.ccip.fr | Page 11
12. PLAN EMPLOI 2011
• Les COM apprentissage : l’objectif est d’atteindre
800 000 jeunes en alternance dont 600 000 en
apprentissage.
Objectif : favoriser l’accès des jeunes suivis par les ML
à l’alternance.
• Simplification des procédures :
- conditions requises pour devenir maître
d’apprentissage
- succession de contrats de professionnalisation
- valoriser le statut des apprentis
www.dfc.ccip.fr | Page 12
13. PLAN EMPLOI 2011
Les contrats aidés
• Objectif renforcé :
- 250 millions d’euros supplémentaires
- objectif parisien semestriel de 3 652 à 4 039 CAE
- objectif IDF semestriel de 16 435 à 18 079 CAE
www.dfc.ccip.fr | Page 13
14. PLAN EMPLOI 2011
Rappel
L’arrêté du préfet du 28 décembre 2010 précise les
nouvelles conditions de prise en charge du CUI en IDF :
1 – CAE
Taux de base : 60 %
EN et ADS : 70 %
Public prioritaire : 80 %
2 – CIE
Taux de base : 25 %
Taux majoré : 35 % (jeunes en ZUS, seniors)
www.dfc.ccip.fr | Page 14
15. PLAN EMPLOI 2011
Sécuriser les parcours professionnels
Les entreprises qui embauchent un demandeur
d’emploi de 45 ans et plus en contrat de
professionnalisation bénéficieront d’une aide
supplémentaire de 2 000 euros ; les modalités de
mise en œuvre seront précisées dans un décret.
www.dfc.ccip.fr | Page 15
17. L’alternance : mode d’emploi
Prenons l’exemple de trois alternants qui intègrent ou
retrouvent le monde de l’entreprise :
Jean est apprenti, originaire de Normandie. Il a 25 ans, son
entreprise est en région parisienne et son CFA en Rhône Alpes.
Amel est en contrat de professionnalisation, elle a 18 ans. Son
entreprise et son organisme de formation sont à Lille.
Joséphine est en contrat de professionnalisation adulte, elle a
42 ans. Son entreprise et son organisme de formation sont en
région parisienne.
www.dfc.ccip.fr | Page 17
18. Dispositifs de l’alternance
Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation
Dispositif Dispositif
de formation initiale de formation continue
Objectif Objectif
qualification professionnelle qualification professionnelle en vue de
sanctionnée par un diplôme ou titre favoriser l’insertion ou la réinsertion
inscrit au Répertoire National des professionnelle.
Certifications Professionnelles.
Entreprises
Entreprises Toutes les entreprises relevant du
Toutes entreprises (publiques ou champ de la Formation Professionnelle
privées). Continue, sauf l’Etat et les
Etablissements Publics Industriels et
Commerciaux.
www.dfc.ccip.fr | Page 18
19. Qui peut être alternant?
Contrat d’apprentissage
Jeunes de 16 à 25 ans
Contrat de professionnalisation
Jeunes de 16 à 25 ans
Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
www.dfc.ccip.fr | Page 19
20. Qui peut être alternant?
Toute personne de nationalité française
Les ressortissants des états membres de l’Union
Européenne (mesures transitoires pour les Roumains
et les Bulgares)
Les ressortissants des autres états (Hors Union
Européenne)
Attention - Les règles pour les alternants en CDD
ont été assouplies par la loi du 24 novembre 2009.
www.dfc.ccip.fr | Page 20
22. Comment préparer l’arrivée
de l’alternant dans l’entreprise ?
Faire la déclaration unique d’embauche (DUE)
L’affilier à la caisse de retraite complémentaire non
cadre de l’entreprise
Prévoir la visite médicale d’embauche à la médecine
du travail
Rédiger le contrat d’apprentissage (CERFA FA13A)
ou le contrat de professionnalisation (CERFA EJ20)
www.dfc.ccip.fr | Page 22
23. Dates et durée du contrat
Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation
CDD CDD ou CDI
La durée du contrat est au moins (action de professionnalisation au
égale à la durée du cycle de commencement du CDI)
formation. Sauf dérogation, le contrat
peut commencer au plus tôt 3 mois Durée entre 6 et 12 mois avec
avant et jusqu’à 3 mois après la date possibilité d’extension à 24 mois
de début des cours au CFA. (public/qualification/Organisme Paritaire
Collecteur Agréé).
Etant articulé autour de la formation, le
contrat peut expirer au plus tard 2 Formation 15 % de la durée du contrat
mois après la fin du cycle de sans être < à 150 h
formation (examen inclus). 25% selon Organisme Paritaire Collecteur
Agréé.
Le contrat peut être prolongé d’un an
en cas d’échec à l’examen ou pour Renouvelable en cas d’échec, maladie,
parvenir à la fin du cycle de formation maternité, adoption, accident du travail ou
(maladie, maternité). défaillance de l’organisme de formation.
www.dfc.ccip.fr | Page 23
24. Qui peut accompagner un alternant ?
Amel et Joséphine disent qu’elles n’ont pas besoin
d’avoir un tuteur. Est-ce vrai ?
Et Jean a-t-il besoin d’un maître d’apprentissage ?
Peut-il en avoir plusieurs ?
www.dfc.ccip.fr | Page 24
27. Comment rémunérer les alternants ?
Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation
Salarié Salarié
Sauf dispositions contractuelles ou Sauf dispositions contractuelles ou
conventionnelles plus favorables, conventionnelles plus favorables, les
l’apprenti perçoit un salaire déterminé en bénéficiaires de moins de 26 ans
pourcentage du SMIC. perçoivent un salaire minimum calculé en
Ce montant varie en fonction de l’âge et fonction de leur âge et de leur niveau de
de la progression dans le cycle de formation.
formation.
Le passage d’un niveau de Majoration de 10 points pour les titulaires
rémunération à un autre s’effectue à d’un Bac Pro ou équivalent.
l’issue de chaque année d’exécution du Pour les 26 ans et plus, la rémunération
contrat. du bénéficiaire du contrat de
La réduction ou l’allongement de la professionnalisation doit être au moins
durée du contrat d'apprentissage a des égale au SMIC ou à 85 % de la
conséquences sur la rémunération. rémunération minimale conventionnelle.
www.salaireapprenti.pme.gouv.fr
www.dfc.ccip.fr | Page 27
28. Autres points liés à la rémunération
des alternants
Le remboursement des frais de transport et des frais
de repas
Les avantages conventionnels éventuels
Les heures supplémentaires
www.dfc.ccip.fr | Page 28
29. Durée du travail
Durée légale du travail : 35h hebdomadaires
Jean est-il payé quand il est au CFA ?
Peut-il faire des heures supplémentaires ? Et s’il était mineur ?
Amel souhaiterait avoir un complément de revenu. Peut-elle
occuper un emploi en plus de son contrat ?
Quel est le temps de repos à accorder à un alternant ?
www.dfc.ccip.fr | Page 29
30. Procédure d’enregistrement
Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation
Qui enregistre le contrat d’apprentissage? L’employeur adresse au plus tard dans les
Avant le début d’exécution du contrat ou au 5 jours suivant l’embauche à l’OPCA auquel
plus tard dans les 5 jours qui suivent, il verse ses contributions le contrat établi sur
l’employeur adresse le contrat avec le visa du le Cerfa « EJ20 » .
CFA à la Chambre de commerce et
d’industrie du lieu d’exécution du contrat. L’OPCA examine la conformité des contrats
de professionnalisation au regard des
L’enregistrement est-il payant ? clauses de mise en œuvre précisées dans
L’enregistrement du contrat ne donne lieu à l’accord de branche.
aucun frais (art L6224-4 du Code du Travail)
L’OPCA décide la prise en charge financière
La CCIP dispose-t-elle d’un outil d’aide à la de la formation en fonction des orientations
rédaction du contrat ? définies par l’accord de branche.
www.e-apprentissage.ccip.fr
En cas de refus de prise en charge des
Que faire si le contrat est refusé ? dépenses de formation, l’OPCA a
l’obligation de motiver son refus.
La DIRECCTE vérifie la validité de
l’instruction du dossier effectué par l’OPCA.
www.dfc.ccip.fr | Page 30
32. Congés
Les alternants ont-ils droit à des congés payés ?
Comment les comptabiliser et les accorder ?
Jean affirme qu’il a droit à 5 jours supplémentaires de congés.
Est-ce vrai ? Qu’en est-il pour Amel et Joséphine ?
L’entreprise ferme tout le mois d’août. Que faire pour les
alternants ?
Y a-t-il des congés supplémentaires pour les jeunes de moins
de 21 ans ? Sont-ils rémunérés ?
www.dfc.ccip.fr | Page 32
33. Obligations du CFA
Assurer la coordination entre la formation
dispensée à l’école et celle assurée par
l’entreprise.
Mettre en place un accompagnement
personnalisé du jeune :
• Le référent tuteur école
• Le maître d’apprentissage
• Le cas du jeune sans contrat d’apprentissage
www.dfc.ccip.fr | Page 33
34. Obligations du CFA
Mettre en œuvre une véritable pédagogie de
l’alternance
– L’entretien d’évaluation
– Les outils de liaison
– Les réunions régulières
www.dfc.ccip.fr | Page 34
35. Relations écoles / entreprises
Le CFA de Jean lui a envoyé une facture de
formation. Est-ce normal ?
Amel demande si son organisme de formation peut
lui demander de payer le matériel qu’elle utilise pour
sa formation ?
www.dfc.ccip.fr | Page 35
36. Relations écoles / entreprises
Le CFA de Jean considère qu’il n’a pas le niveau et il
souhaite lui faire redoubler sa 1ère année. Est-ce
possible ?
Joséphine a été exclue de sa formation la semaine
dernière pour une durée d’un mois et elle reste chez
elle. Est-ce normal ?
Amel a échoué à l’examen, que se passe-t-il ?
Jean part en Chine dans le cadre de son cycle de
formation. Que faut-il faire ?
www.dfc.ccip.fr | Page 36
37. Rupture du contrat en alternance
Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation
Le contrat d’apprentissage peut être résilié Le contrat de professionnalisation est soumis
par l’une ou l’autre des parties durant les 2 aux règles de droit commun en matière de
premiers mois de l’apprentissage. rupture en contrat de travail.
Au delà des 2 mois, rupture à l’amiable Pendant la période d’essai par l’une ou
avec l’accord signé des parties. l’autre des parties.
A défaut, rupture prononcée par le conseil Après la période d’essai :
des prud’hommes. • Si CDD (L1243-1 et 2 code travail)
- par accord mutuel entre les parties
En cas d’obtention du diplôme, l’apprenti - pour faute grave
peut mettre fin à son contrat avant le terme - pour force majeure
à condition d’en informer l’employeur (délai • Si CDI (L1231-1 code travail)
de prévenance de 2 mois) . - par démission
- licenciement pour motif économique ou
La rupture est notifiée au directeur du personnel
CFA et au service de l’enregistrement qui - à l’initiative du salarié en cas de CDI
transmet sans délai cette information à la
DIRECCTE. (art R 6222-21 code travail) La rupture est notifiée à la DIRECCTE,
l’OPCA et l’Urssaf.
www.dfc.ccip.fr | Page 37
39. Les aides
Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation
- Exonérations des cotisations. - Exonérations des cotisations pour les
- Crédit impôt apprentissage. 45 ans et +.
- Indemnité forfaitaire compensatrice.
- Financement du coût de la formation du - OPCA : prise en charge forfaitaire du coût
maître d’apprentissage via le « plan de de la formation des tuteurs
formation ». (Ent < 10 salariés), prise en charge des
dépenses liées à l’exercice de la fonction
Aides temporaires dans le cadre du plan tutorale.
pour l’emploi des jeunes applicables
jusqu’au 31/12/2010 : Aide forfaitaire versée par l’Assedic.
- Dispositif « Zéro charges » pour les Aide temporaire dans le cadre du plan pour
entreprises de 11 salariés et plus pour l’emploi des jeunes applicable jusqu’au
l’embauche d’apprenti, 31/12/2010 de 1 000 € (2 000 €) pour
- Aide à l’embauche de 1 800 € pour les l’embauche de jeunes en contrat de
employeurs de 50 salariés et plus professionnalisation.
recrutant des apprentis supplémentaires.
www.dfc.ccip.fr | Page 39
40. Les aides
Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation
Aide expérimentale commune aux contrats en alternance
A titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2011 peuvent être
financées, au titre du plan de formation, les dépenses correspondant à
une part de la rémunération des salariés assurant le tutorat de jeunes
de moins de 26 ans embauchés depuis moins de six mois sous CDI ou
CDD d'au moins 12 mois de stagiaires étudiants accueillis dans
l'entreprise. (Loi du 24 novembre 2009)
Les dépenses correspondantes, engagées avant le 31 décembre 2011,
peuvent être prises en charge dans le cadre du plan de formation dans
la limite d'un plafond de 230 euros par mois et par jeune embauché
ou par stagiaire et pour une durée maximale de six mois pour un
jeune embauché et de trois mois pour un stagiaire. (Décret n° 2010-
661 du 15 juin 2010)
www.dfc.ccip.fr | Page 40
41. Contacts
Service Formalités de l’apprentissage
Tél : 01 55 65 66 23 - apprentissagedfc@ccip.fr
Saisie en ligne des contrats : www.e-apprentissage.ccip.fr
Service juridique
Hélène Clédat / Marie-Pierre KIFFER : 01 55 65 66 30 / 67 40
hcledat@ccip.fr / mkiffer@ccip.fr
Mise en œuvre de l’alternance
Développement de la fonction tutorale
Sophie Pailler : 01 55 65 68 12 / 67 01
spailler@ccip.fr
www.dfc.ccip.fr | Page 41
42. Agenda
Prochains Rendez-vous formation & compétences
- 21 juin : Comment manager la génération Y ?
- 4 octobre : Marketing RH : enjeux et outils
Plus d’information sur
www.dfc.ccip.fr
www.dfc.ccip.fr | Page 42
