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L’alternance : mode d’emploi


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Pourquoi l’alternance ?




             Entreprise citoyenne                         Obligation légale



                                      OBJECTIFS



                 Pré-recrutement                       Constitution d’un vivier




                                                  … et sous quelle forme ?
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Quelle(s) formule(s) choisir : apprentissage
                              et/ou professionnalisation ?

                                           Recrutement

                                       volume, métiers, profils,
                                     attractivité, rémunération…




                   Finances                                          Offre de formation
                                             BESOINS
            les aides, le coût                  -                  durée, contenu, sanction,
         taxe d’apprentissage…             OBLIGATIONS              coût, relation et suivi…




                                            Pilotage RH

                                        partenaires sociaux
                                        accords de branche,
                                             tutorat…



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L’alternance dans l’entreprise




    Un recrutement
    spécifique?

    • Identification des besoins et définition
      des profils
    • Sourcing et communication de recrutement
    • Sélection des candidats

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Jonathan ABIKZIR
             RH Project Officer
             Armelle SCIBERRAS
             Responsable du recrutement

             Crédit Agricole Investment Bank

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Corinne FOLLIER
             Expert RH

             Informatique CDC
             Groupe Caisse des Dépôts



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Virginie PERIERS
             Responsable développement RH

             France Galop




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Véronique PIVERT
             Chef de projet formation

             Banque Palatine




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Alain DUPOUY
             Directeur Adjoint du Travail

             DIRECCTE Ile de France, Unité territoriale 75




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PLAN EMPLOI 2011

      Emploi des jeunes

      L’alternance

      •           Le surplus de la taxe d’apprentissage lié à la
                  croissance de la taxe d’apprentissage sera affecté
                  uniquement aux formations en apprentissage.

      •           Mise en place d’un bonus-malus et quota d’alternants
                  qui sera relevé de 3 % à 4 % pour les entreprises de
                  plus de 250 salariés.



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PLAN EMPLOI 2011



        • Mesure « zéro charges » : exonération totale des
          charges sociales pendant 6 mois pour toutes les
          entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un
          jeune supplémentaire en alternance.

        • Développement de l’offre de formation en CFA et
          création de places d’hébergement.




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PLAN EMPLOI 2011


      •           Les COM apprentissage : l’objectif est d’atteindre
                  800 000 jeunes en alternance dont 600 000 en
                  apprentissage.

                  Objectif : favoriser l’accès des jeunes suivis par les ML
                  à l’alternance.

      •          Simplification des procédures :
                 - conditions requises pour devenir maître
                   d’apprentissage
                 - succession de contrats de professionnalisation
                 - valoriser le statut des apprentis


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PLAN EMPLOI 2011


      Les contrats aidés

      •           Objectif renforcé :

      -           250 millions d’euros supplémentaires

      -           objectif parisien semestriel de 3 652 à 4 039 CAE

      -           objectif IDF semestriel de 16 435 à 18 079 CAE



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PLAN EMPLOI 2011


           Rappel
           L’arrêté du préfet du 28 décembre 2010 précise les
           nouvelles conditions de prise en charge du CUI en IDF :

            1 – CAE
            Taux de base : 60 %
            EN et ADS : 70 %
            Public prioritaire : 80 %

            2 – CIE
            Taux de base : 25 %
            Taux majoré : 35 % (jeunes en ZUS, seniors)


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PLAN EMPLOI 2011


        Sécuriser les parcours professionnels

               Les entreprises qui embauchent un demandeur
               d’emploi de 45 ans et plus en contrat de
               professionnalisation bénéficieront d’une aide
               supplémentaire de 2 000 euros ; les modalités de
               mise en œuvre seront précisées dans un décret.




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L’alternance dans l’entreprise




                                       Alternance :
                                       mode d’emploi



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L’alternance : mode d’emploi

    Prenons l’exemple de trois alternants qui intègrent ou
    retrouvent le monde de l’entreprise :
             Jean est apprenti, originaire de Normandie. Il a 25 ans, son
            entreprise est en région parisienne et son CFA en Rhône Alpes.

             Amel est en contrat de professionnalisation, elle a 18 ans. Son
            entreprise et son organisme de formation sont à Lille.

             Joséphine est en contrat de professionnalisation adulte, elle a
            42 ans. Son entreprise et son organisme de formation sont en
            région parisienne.




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Dispositifs de l’alternance

          Contrat d’apprentissage           Contrat de professionnalisation

  Dispositif                               Dispositif
   de formation initiale                     de formation continue
 Objectif                                   Objectif
    qualification professionnelle              qualification professionnelle en vue de
    sanctionnée par un diplôme ou titre        favoriser l’insertion ou la réinsertion
    inscrit au Répertoire National des         professionnelle.
    Certifications Professionnelles.
                                            Entreprises
 Entreprises                                  Toutes les entreprises relevant du
    Toutes entreprises (publiques ou           champ de la Formation Professionnelle
    privées).                                  Continue, sauf l’Etat et les
                                               Etablissements Publics Industriels et
                                               Commerciaux.




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Qui peut être alternant?



          Contrat d’apprentissage
           Jeunes de 16 à 25 ans



          Contrat de professionnalisation
           Jeunes de 16 à 25 ans
           Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus




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Qui peut être alternant?



           Toute personne de nationalité française
           Les ressortissants des états membres de l’Union
            Européenne (mesures transitoires pour les Roumains
            et les Bulgares)
           Les ressortissants des autres états (Hors Union
            Européenne)

                 Attention - Les règles pour les alternants en CDD
                 ont été assouplies par la loi du 24 novembre 2009.



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L’alternance dans l’entreprise




                                       Préparer l’arrivée de
                                       l’alternant



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Comment préparer l’arrivée
                            de l’alternant dans l’entreprise ?


          Faire la déclaration unique d’embauche (DUE)

          L’affilier à la caisse de retraite complémentaire non
           cadre de l’entreprise

          Prévoir la visite médicale d’embauche à la médecine
           du travail

          Rédiger le contrat d’apprentissage (CERFA FA13A)
           ou le contrat de professionnalisation (CERFA EJ20)


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Dates et durée du contrat

 Contrat d’apprentissage                            Contrat de professionnalisation
  CDD                                               CDD ou CDI
        La durée du contrat est au moins              (action de professionnalisation au
        égale à la durée du cycle de                  commencement du CDI)
        formation. Sauf dérogation, le contrat
        peut commencer au plus tôt 3 mois             Durée entre 6 et 12 mois avec
        avant et jusqu’à 3 mois après la date         possibilité d’extension à 24 mois
        de début des cours au CFA.                    (public/qualification/Organisme Paritaire
                                                      Collecteur Agréé).
        Etant articulé autour de la formation, le
        contrat peut expirer au plus tard 2           Formation 15 % de la durée du contrat
        mois après la fin du cycle de                 sans être < à 150 h
        formation (examen inclus).                    25% selon Organisme Paritaire Collecteur
                                                      Agréé.
        Le contrat peut être prolongé d’un an
        en cas d’échec à l’examen ou pour             Renouvelable en cas d’échec, maladie,
        parvenir à la fin du cycle de formation       maternité, adoption, accident du travail ou
        (maladie, maternité).                         défaillance de l’organisme de formation.


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Qui peut accompagner un alternant ?



           Amel et Joséphine disent qu’elles n’ont pas besoin
            d’avoir un tuteur. Est-ce vrai ?

           Et Jean a-t-il besoin d’un maître d’apprentissage ?
            Peut-il en avoir plusieurs ?




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Accompagnement de l’alternant


 Contrat d’apprentissage                      Contrat de professionnalisation

  Maître d’apprentissage : obligatoire        Tuteur : facultatif

           Conditions : expérience et / ou        Conditions : expérience
          diplôme
                                                   Plafond d’emploi simultané
           Plafond d’emploi simultané            d’alternants
          d’apprentis




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L’alternance dans l’entreprise




    Le contrat




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Comment rémunérer les alternants ?


 Contrat d’apprentissage                             Contrat de professionnalisation
  Salarié                                            Salarié
        Sauf dispositions contractuelles ou            Sauf dispositions contractuelles ou
        conventionnelles plus favorables,              conventionnelles plus favorables, les
        l’apprenti perçoit un salaire déterminé en     bénéficiaires de moins de 26 ans
        pourcentage du SMIC.                           perçoivent un salaire minimum calculé en
        Ce montant varie en fonction de l’âge et       fonction de leur âge et de leur niveau de
        de la progression dans le cycle de             formation.
        formation.
        Le passage d’un niveau de                      Majoration de 10 points pour les titulaires
        rémunération à un autre s’effectue à           d’un Bac Pro ou équivalent.
        l’issue de chaque année d’exécution du         Pour les 26 ans et plus, la rémunération
        contrat.                                       du bénéficiaire du contrat de
        La réduction ou l’allongement de la            professionnalisation doit être au moins
        durée du contrat d'apprentissage a des         égale au SMIC ou à 85 % de la
        conséquences sur la rémunération.              rémunération minimale conventionnelle.

 www.salaireapprenti.pme.gouv.fr
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Autres points liés à la rémunération
                            des alternants




         Le remboursement des frais de transport et des frais
          de repas

         Les avantages conventionnels éventuels

         Les heures supplémentaires




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Durée du travail



                      Durée légale du travail : 35h hebdomadaires

           Jean est-il payé quand il est au CFA ?

           Peut-il faire des heures supplémentaires ? Et s’il était mineur ?

           Amel souhaiterait avoir un complément de revenu. Peut-elle
            occuper un emploi en plus de son contrat ?

           Quel est le temps de repos à accorder à un alternant ?



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Procédure d’enregistrement

 Contrat d’apprentissage                          Contrat de professionnalisation

 Qui enregistre le contrat d’apprentissage?       L’employeur adresse au plus tard dans les
 Avant le début d’exécution du contrat ou au      5 jours suivant l’embauche à l’OPCA auquel
 plus tard dans les 5 jours qui suivent,          il verse ses contributions le contrat établi sur
 l’employeur adresse le contrat avec le visa du   le Cerfa « EJ20 » .
 CFA à la Chambre de commerce et
 d’industrie du lieu d’exécution du contrat.      L’OPCA examine la conformité des contrats
                                                  de professionnalisation au regard des
 L’enregistrement est-il payant ?                 clauses de mise en œuvre précisées dans
 L’enregistrement du contrat ne donne lieu à      l’accord de branche.
 aucun frais (art L6224-4 du Code du Travail)
                                                  L’OPCA décide la prise en charge financière
 La CCIP dispose-t-elle d’un outil d’aide à la    de la formation en fonction des orientations
 rédaction du contrat ?                           définies par l’accord de branche.
 www.e-apprentissage.ccip.fr
                                                  En cas de refus de prise en charge des
 Que faire si le contrat est refusé ?             dépenses de formation, l’OPCA a
                                                  l’obligation de motiver son refus.
                                                  La DIRECCTE vérifie la validité de
                                                  l’instruction du dossier effectué par l’OPCA.
www.dfc.ccip.fr | Page 30
L’alternance dans l’entreprise




                            Et en fin de contrat?
                             La vie du contrat

www.dfc.ccip.fr | Page 31
Congés


           Les alternants ont-ils droit à des congés payés ?

           Comment les comptabiliser et les accorder ?

           Jean affirme qu’il a droit à 5 jours supplémentaires de congés.
            Est-ce vrai ? Qu’en est-il pour Amel et Joséphine ?

           L’entreprise ferme tout le mois d’août. Que faire pour les
            alternants ?

           Y a-t-il des congés supplémentaires pour les jeunes de moins
            de 21 ans ? Sont-ils rémunérés ?



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Obligations du CFA




                        Assurer la coordination entre la formation
                        dispensée à l’école et celle assurée par
                        l’entreprise.

                        Mettre en place un accompagnement
                        personnalisé du jeune :
                         • Le référent tuteur école
                         • Le maître d’apprentissage
                         • Le cas du jeune sans contrat d’apprentissage


www.dfc.ccip.fr | Page 33
Obligations du CFA




                        Mettre en œuvre une véritable pédagogie de
                        l’alternance

                            – L’entretien d’évaluation

                            – Les outils de liaison

                            – Les réunions régulières



www.dfc.ccip.fr | Page 34
Relations écoles / entreprises



           Le CFA de Jean lui a envoyé une facture de
            formation. Est-ce normal ?

           Amel demande si son organisme de formation peut
            lui demander de payer le matériel qu’elle utilise pour
            sa formation ?




www.dfc.ccip.fr | Page 35
Relations écoles / entreprises


           Le CFA de Jean considère qu’il n’a pas le niveau et il
            souhaite lui faire redoubler sa 1ère année. Est-ce
            possible ?

           Joséphine a été exclue de sa formation la semaine
            dernière pour une durée d’un mois et elle reste chez
            elle. Est-ce normal ?

           Amel a échoué à l’examen, que se passe-t-il ?

           Jean part en Chine dans le cadre de son cycle de
            formation. Que faut-il faire ?

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Rupture du contrat en alternance

 Contrat d’apprentissage                         Contrat de professionnalisation
 Le contrat d’apprentissage peut être résilié    Le contrat de professionnalisation est soumis
 par l’une ou l’autre des parties durant les 2   aux règles de droit commun en matière de
 premiers mois de l’apprentissage.               rupture en contrat de travail.

 Au delà des 2 mois, rupture à l’amiable         Pendant la période d’essai par l’une ou
 avec l’accord signé des parties.                l’autre des parties.

 A défaut, rupture prononcée par le conseil      Après la période d’essai :
 des prud’hommes.                                • Si CDD (L1243-1 et 2 code travail)
                                                   - par accord mutuel entre les parties
 En cas d’obtention du diplôme, l’apprenti         - pour faute grave
 peut mettre fin à son contrat avant le terme      - pour force majeure
 à condition d’en informer l’employeur (délai    • Si CDI (L1231-1 code travail)
 de prévenance de 2 mois) .                        - par démission
                                                   - licenciement pour motif économique ou
 La rupture est notifiée au directeur du              personnel
 CFA et au service de l’enregistrement qui         - à l’initiative du salarié en cas de CDI
 transmet sans délai cette information à la
 DIRECCTE. (art R 6222-21 code travail)          La rupture est notifiée à la DIRECCTE,
                                                 l’OPCA et l’Urssaf.
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L’alternance dans l’entreprise




      Les aides de
      l’alternance


                            Et en fin de contrat?



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 - Exonérations des cotisations.                   - Exonérations des cotisations pour les
 - Crédit impôt apprentissage.                       45 ans et +.
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   maître d’apprentissage via le « plan de            de la formation des tuteurs
   formation ».                                       (Ent < 10 salariés), prise en charge des
                                                      dépenses liées à l’exercice de la fonction
 Aides temporaires dans le cadre du plan              tutorale.
    pour l’emploi des jeunes applicables
    jusqu’au 31/12/2010 :                          Aide forfaitaire versée par l’Assedic.

        - Dispositif « Zéro charges » pour les     Aide temporaire dans le cadre du plan pour
        entreprises de 11 salariés et plus pour       l’emploi des jeunes applicable jusqu’au
        l’embauche d’apprenti,                        31/12/2010 de 1 000 € (2 000 €) pour
        - Aide à l’embauche de 1 800 € pour les       l’embauche de jeunes en contrat de
        employeurs de 50 salariés et plus             professionnalisation.
        recrutant des apprentis supplémentaires.


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Les aides

               Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation

                 Aide expérimentale commune aux contrats en alternance

                 A titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2011 peuvent être
                 financées, au titre du plan de formation, les dépenses correspondant à
                 une part de la rémunération des salariés assurant le tutorat de jeunes
                 de moins de 26 ans embauchés depuis moins de six mois sous CDI ou
                 CDD d'au moins 12 mois de stagiaires étudiants accueillis dans
                 l'entreprise. (Loi du 24 novembre 2009)

                 Les dépenses correspondantes, engagées avant le 31 décembre 2011,
                 peuvent être prises en charge dans le cadre du plan de formation dans
                 la limite d'un plafond de 230 euros par mois et par jeune embauché
                 ou par stagiaire et pour une durée maximale de six mois pour un
                 jeune embauché et de trois mois pour un stagiaire. (Décret n° 2010-
                 661 du 15 juin 2010)


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Contacts

                            Service Formalités de l’apprentissage
                            Tél : 01 55 65 66 23 - apprentissagedfc@ccip.fr
                            Saisie en ligne des contrats : www.e-apprentissage.ccip.fr


                            Service juridique
                            Hélène Clédat / Marie-Pierre KIFFER : 01 55 65 66 30 / 67 40
                            hcledat@ccip.fr / mkiffer@ccip.fr


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                            Développement de la fonction tutorale
                            Sophie Pailler : 01 55 65 68 12 / 67 01
                            spailler@ccip.fr




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                   Prochains Rendez-vous formation & compétences

          -        21 juin : Comment manager la génération Y ?

          -        4 octobre : Marketing RH : enjeux et outils




                                                        Plus d’information sur
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Alternance : mode d'emploi - CCIP Délégation formation & compétences - 22 03-2011

  • 1. L’alternance : mode d’emploi www.dfc.ccip.fr | Page 1
  • 2. Pourquoi l’alternance ? Entreprise citoyenne Obligation légale OBJECTIFS Pré-recrutement Constitution d’un vivier … et sous quelle forme ? www.dfc.ccip.fr | Page 2
  • 3. Quelle(s) formule(s) choisir : apprentissage et/ou professionnalisation ? Recrutement volume, métiers, profils, attractivité, rémunération… Finances Offre de formation BESOINS les aides, le coût - durée, contenu, sanction, taxe d’apprentissage… OBLIGATIONS coût, relation et suivi… Pilotage RH partenaires sociaux accords de branche, tutorat… www.dfc.ccip.fr | Page 3
  • 4. L’alternance dans l’entreprise Un recrutement spécifique? • Identification des besoins et définition des profils • Sourcing et communication de recrutement • Sélection des candidats www.dfc.ccip.fr | Page 4
  • 5. Jonathan ABIKZIR RH Project Officer Armelle SCIBERRAS Responsable du recrutement Crédit Agricole Investment Bank www.dfc.ccip.fr | Page 5
  • 6. Corinne FOLLIER Expert RH Informatique CDC Groupe Caisse des Dépôts www.dfc.ccip.fr | Page 6
  • 7. Virginie PERIERS Responsable développement RH France Galop www.dfc.ccip.fr | Page 7
  • 8. Véronique PIVERT Chef de projet formation Banque Palatine www.dfc.ccip.fr | Page 8
  • 9. Alain DUPOUY Directeur Adjoint du Travail DIRECCTE Ile de France, Unité territoriale 75 www.dfc.ccip.fr | Page 9
  • 10. PLAN EMPLOI 2011 Emploi des jeunes L’alternance • Le surplus de la taxe d’apprentissage lié à la croissance de la taxe d’apprentissage sera affecté uniquement aux formations en apprentissage. • Mise en place d’un bonus-malus et quota d’alternants qui sera relevé de 3 % à 4 % pour les entreprises de plus de 250 salariés. www.dfc.ccip.fr | Page 10
  • 11. PLAN EMPLOI 2011 • Mesure « zéro charges » : exonération totale des charges sociales pendant 6 mois pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un jeune supplémentaire en alternance. • Développement de l’offre de formation en CFA et création de places d’hébergement. www.dfc.ccip.fr | Page 11
  • 12. PLAN EMPLOI 2011 • Les COM apprentissage : l’objectif est d’atteindre 800 000 jeunes en alternance dont 600 000 en apprentissage. Objectif : favoriser l’accès des jeunes suivis par les ML à l’alternance. • Simplification des procédures : - conditions requises pour devenir maître d’apprentissage - succession de contrats de professionnalisation - valoriser le statut des apprentis www.dfc.ccip.fr | Page 12
  • 13. PLAN EMPLOI 2011 Les contrats aidés • Objectif renforcé : - 250 millions d’euros supplémentaires - objectif parisien semestriel de 3 652 à 4 039 CAE - objectif IDF semestriel de 16 435 à 18 079 CAE www.dfc.ccip.fr | Page 13
  • 14. PLAN EMPLOI 2011 Rappel L’arrêté du préfet du 28 décembre 2010 précise les nouvelles conditions de prise en charge du CUI en IDF : 1 – CAE Taux de base : 60 % EN et ADS : 70 % Public prioritaire : 80 % 2 – CIE Taux de base : 25 % Taux majoré : 35 % (jeunes en ZUS, seniors) www.dfc.ccip.fr | Page 14
  • 15. PLAN EMPLOI 2011 Sécuriser les parcours professionnels Les entreprises qui embauchent un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation bénéficieront d’une aide supplémentaire de 2 000 euros ; les modalités de mise en œuvre seront précisées dans un décret. www.dfc.ccip.fr | Page 15
  • 16. L’alternance dans l’entreprise Alternance : mode d’emploi www.dfc.ccip.fr | Page 16
  • 17. L’alternance : mode d’emploi Prenons l’exemple de trois alternants qui intègrent ou retrouvent le monde de l’entreprise :  Jean est apprenti, originaire de Normandie. Il a 25 ans, son entreprise est en région parisienne et son CFA en Rhône Alpes.  Amel est en contrat de professionnalisation, elle a 18 ans. Son entreprise et son organisme de formation sont à Lille.  Joséphine est en contrat de professionnalisation adulte, elle a 42 ans. Son entreprise et son organisme de formation sont en région parisienne. www.dfc.ccip.fr | Page 17
  • 18. Dispositifs de l’alternance Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation  Dispositif Dispositif de formation initiale de formation continue Objectif Objectif qualification professionnelle qualification professionnelle en vue de sanctionnée par un diplôme ou titre favoriser l’insertion ou la réinsertion inscrit au Répertoire National des professionnelle. Certifications Professionnelles. Entreprises Entreprises Toutes les entreprises relevant du Toutes entreprises (publiques ou champ de la Formation Professionnelle privées). Continue, sauf l’Etat et les Etablissements Publics Industriels et Commerciaux. www.dfc.ccip.fr | Page 18
  • 19. Qui peut être alternant? Contrat d’apprentissage  Jeunes de 16 à 25 ans Contrat de professionnalisation  Jeunes de 16 à 25 ans  Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus www.dfc.ccip.fr | Page 19
  • 20. Qui peut être alternant?  Toute personne de nationalité française  Les ressortissants des états membres de l’Union Européenne (mesures transitoires pour les Roumains et les Bulgares)  Les ressortissants des autres états (Hors Union Européenne) Attention - Les règles pour les alternants en CDD ont été assouplies par la loi du 24 novembre 2009. www.dfc.ccip.fr | Page 20
  • 21. L’alternance dans l’entreprise Préparer l’arrivée de l’alternant www.dfc.ccip.fr | Page 21
  • 22. Comment préparer l’arrivée de l’alternant dans l’entreprise ?  Faire la déclaration unique d’embauche (DUE)  L’affilier à la caisse de retraite complémentaire non cadre de l’entreprise  Prévoir la visite médicale d’embauche à la médecine du travail  Rédiger le contrat d’apprentissage (CERFA FA13A) ou le contrat de professionnalisation (CERFA EJ20) www.dfc.ccip.fr | Page 22
  • 23. Dates et durée du contrat Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation  CDD  CDD ou CDI La durée du contrat est au moins (action de professionnalisation au égale à la durée du cycle de commencement du CDI) formation. Sauf dérogation, le contrat peut commencer au plus tôt 3 mois Durée entre 6 et 12 mois avec avant et jusqu’à 3 mois après la date possibilité d’extension à 24 mois de début des cours au CFA. (public/qualification/Organisme Paritaire Collecteur Agréé). Etant articulé autour de la formation, le contrat peut expirer au plus tard 2 Formation 15 % de la durée du contrat mois après la fin du cycle de sans être < à 150 h formation (examen inclus). 25% selon Organisme Paritaire Collecteur Agréé. Le contrat peut être prolongé d’un an en cas d’échec à l’examen ou pour Renouvelable en cas d’échec, maladie, parvenir à la fin du cycle de formation maternité, adoption, accident du travail ou (maladie, maternité). défaillance de l’organisme de formation. www.dfc.ccip.fr | Page 23
  • 24. Qui peut accompagner un alternant ?  Amel et Joséphine disent qu’elles n’ont pas besoin d’avoir un tuteur. Est-ce vrai ?  Et Jean a-t-il besoin d’un maître d’apprentissage ? Peut-il en avoir plusieurs ? www.dfc.ccip.fr | Page 24
  • 25. Accompagnement de l’alternant Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation  Maître d’apprentissage : obligatoire  Tuteur : facultatif  Conditions : expérience et / ou  Conditions : expérience diplôme  Plafond d’emploi simultané  Plafond d’emploi simultané d’alternants d’apprentis www.dfc.ccip.fr | Page 25
  • 26. L’alternance dans l’entreprise Le contrat www.dfc.ccip.fr | Page 26
  • 27. Comment rémunérer les alternants ? Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation  Salarié  Salarié Sauf dispositions contractuelles ou Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, conventionnelles plus favorables, les l’apprenti perçoit un salaire déterminé en bénéficiaires de moins de 26 ans pourcentage du SMIC. perçoivent un salaire minimum calculé en Ce montant varie en fonction de l’âge et fonction de leur âge et de leur niveau de de la progression dans le cycle de formation. formation. Le passage d’un niveau de Majoration de 10 points pour les titulaires rémunération à un autre s’effectue à d’un Bac Pro ou équivalent. l’issue de chaque année d’exécution du Pour les 26 ans et plus, la rémunération contrat. du bénéficiaire du contrat de La réduction ou l’allongement de la professionnalisation doit être au moins durée du contrat d'apprentissage a des égale au SMIC ou à 85 % de la conséquences sur la rémunération. rémunération minimale conventionnelle. www.salaireapprenti.pme.gouv.fr www.dfc.ccip.fr | Page 27
  • 28. Autres points liés à la rémunération des alternants  Le remboursement des frais de transport et des frais de repas  Les avantages conventionnels éventuels  Les heures supplémentaires www.dfc.ccip.fr | Page 28
  • 29. Durée du travail Durée légale du travail : 35h hebdomadaires  Jean est-il payé quand il est au CFA ?  Peut-il faire des heures supplémentaires ? Et s’il était mineur ?  Amel souhaiterait avoir un complément de revenu. Peut-elle occuper un emploi en plus de son contrat ?  Quel est le temps de repos à accorder à un alternant ? www.dfc.ccip.fr | Page 29
  • 30. Procédure d’enregistrement Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation Qui enregistre le contrat d’apprentissage? L’employeur adresse au plus tard dans les Avant le début d’exécution du contrat ou au 5 jours suivant l’embauche à l’OPCA auquel plus tard dans les 5 jours qui suivent, il verse ses contributions le contrat établi sur l’employeur adresse le contrat avec le visa du le Cerfa « EJ20 » . CFA à la Chambre de commerce et d’industrie du lieu d’exécution du contrat. L’OPCA examine la conformité des contrats de professionnalisation au regard des L’enregistrement est-il payant ? clauses de mise en œuvre précisées dans L’enregistrement du contrat ne donne lieu à l’accord de branche. aucun frais (art L6224-4 du Code du Travail) L’OPCA décide la prise en charge financière La CCIP dispose-t-elle d’un outil d’aide à la de la formation en fonction des orientations rédaction du contrat ? définies par l’accord de branche. www.e-apprentissage.ccip.fr En cas de refus de prise en charge des Que faire si le contrat est refusé ? dépenses de formation, l’OPCA a l’obligation de motiver son refus. La DIRECCTE vérifie la validité de l’instruction du dossier effectué par l’OPCA. www.dfc.ccip.fr | Page 30
  • 31. L’alternance dans l’entreprise Et en fin de contrat? La vie du contrat www.dfc.ccip.fr | Page 31
  • 32. Congés  Les alternants ont-ils droit à des congés payés ?  Comment les comptabiliser et les accorder ?  Jean affirme qu’il a droit à 5 jours supplémentaires de congés. Est-ce vrai ? Qu’en est-il pour Amel et Joséphine ?  L’entreprise ferme tout le mois d’août. Que faire pour les alternants ?  Y a-t-il des congés supplémentaires pour les jeunes de moins de 21 ans ? Sont-ils rémunérés ? www.dfc.ccip.fr | Page 32
  • 33. Obligations du CFA Assurer la coordination entre la formation dispensée à l’école et celle assurée par l’entreprise. Mettre en place un accompagnement personnalisé du jeune : • Le référent tuteur école • Le maître d’apprentissage • Le cas du jeune sans contrat d’apprentissage www.dfc.ccip.fr | Page 33
  • 34. Obligations du CFA Mettre en œuvre une véritable pédagogie de l’alternance – L’entretien d’évaluation – Les outils de liaison – Les réunions régulières www.dfc.ccip.fr | Page 34
  • 35. Relations écoles / entreprises  Le CFA de Jean lui a envoyé une facture de formation. Est-ce normal ?  Amel demande si son organisme de formation peut lui demander de payer le matériel qu’elle utilise pour sa formation ? www.dfc.ccip.fr | Page 35
  • 36. Relations écoles / entreprises  Le CFA de Jean considère qu’il n’a pas le niveau et il souhaite lui faire redoubler sa 1ère année. Est-ce possible ?  Joséphine a été exclue de sa formation la semaine dernière pour une durée d’un mois et elle reste chez elle. Est-ce normal ?  Amel a échoué à l’examen, que se passe-t-il ?  Jean part en Chine dans le cadre de son cycle de formation. Que faut-il faire ? www.dfc.ccip.fr | Page 36
  • 37. Rupture du contrat en alternance Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation Le contrat d’apprentissage peut être résilié Le contrat de professionnalisation est soumis par l’une ou l’autre des parties durant les 2 aux règles de droit commun en matière de premiers mois de l’apprentissage. rupture en contrat de travail. Au delà des 2 mois, rupture à l’amiable Pendant la période d’essai par l’une ou avec l’accord signé des parties. l’autre des parties. A défaut, rupture prononcée par le conseil Après la période d’essai : des prud’hommes. • Si CDD (L1243-1 et 2 code travail) - par accord mutuel entre les parties En cas d’obtention du diplôme, l’apprenti - pour faute grave peut mettre fin à son contrat avant le terme - pour force majeure à condition d’en informer l’employeur (délai • Si CDI (L1231-1 code travail) de prévenance de 2 mois) . - par démission - licenciement pour motif économique ou La rupture est notifiée au directeur du personnel CFA et au service de l’enregistrement qui - à l’initiative du salarié en cas de CDI transmet sans délai cette information à la DIRECCTE. (art R 6222-21 code travail) La rupture est notifiée à la DIRECCTE, l’OPCA et l’Urssaf. www.dfc.ccip.fr | Page 37
  • 38. L’alternance dans l’entreprise Les aides de l’alternance Et en fin de contrat? www.dfc.ccip.fr | Page 38
  • 39. Les aides Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation - Exonérations des cotisations. - Exonérations des cotisations pour les - Crédit impôt apprentissage. 45 ans et +. - Indemnité forfaitaire compensatrice. - Financement du coût de la formation du - OPCA : prise en charge forfaitaire du coût maître d’apprentissage via le « plan de de la formation des tuteurs formation ». (Ent < 10 salariés), prise en charge des dépenses liées à l’exercice de la fonction Aides temporaires dans le cadre du plan tutorale. pour l’emploi des jeunes applicables jusqu’au 31/12/2010 : Aide forfaitaire versée par l’Assedic. - Dispositif « Zéro charges » pour les Aide temporaire dans le cadre du plan pour entreprises de 11 salariés et plus pour l’emploi des jeunes applicable jusqu’au l’embauche d’apprenti, 31/12/2010 de 1 000 € (2 000 €) pour - Aide à l’embauche de 1 800 € pour les l’embauche de jeunes en contrat de employeurs de 50 salariés et plus professionnalisation. recrutant des apprentis supplémentaires. www.dfc.ccip.fr | Page 39
  • 40. Les aides Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation Aide expérimentale commune aux contrats en alternance A titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2011 peuvent être financées, au titre du plan de formation, les dépenses correspondant à une part de la rémunération des salariés assurant le tutorat de jeunes de moins de 26 ans embauchés depuis moins de six mois sous CDI ou CDD d'au moins 12 mois de stagiaires étudiants accueillis dans l'entreprise. (Loi du 24 novembre 2009) Les dépenses correspondantes, engagées avant le 31 décembre 2011, peuvent être prises en charge dans le cadre du plan de formation dans la limite d'un plafond de 230 euros par mois et par jeune embauché ou par stagiaire et pour une durée maximale de six mois pour un jeune embauché et de trois mois pour un stagiaire. (Décret n° 2010- 661 du 15 juin 2010) www.dfc.ccip.fr | Page 40
  • 41. Contacts Service Formalités de l’apprentissage Tél : 01 55 65 66 23 - apprentissagedfc@ccip.fr Saisie en ligne des contrats : www.e-apprentissage.ccip.fr Service juridique Hélène Clédat / Marie-Pierre KIFFER : 01 55 65 66 30 / 67 40 hcledat@ccip.fr / mkiffer@ccip.fr Mise en œuvre de l’alternance Développement de la fonction tutorale Sophie Pailler : 01 55 65 68 12 / 67 01 spailler@ccip.fr www.dfc.ccip.fr | Page 41
  • 42. Agenda Prochains Rendez-vous formation & compétences - 21 juin : Comment manager la génération Y ? - 4 octobre : Marketing RH : enjeux et outils Plus d’information sur www.dfc.ccip.fr www.dfc.ccip.fr | Page 42