Le dispositif du FNE-Formation a été remanié et renforcé par le Ministère du Travail pour accompagner les entreprises en difficultés depuis le début de la crise sanitaire que nous traversons. En avril dernier, il a été l'une des premières mesures du Gouvernement pour accompagner entreprises et salariés, confrontés à une diminution brutale de leur activité économique. Le recours à ce dispositif, pour les entreprises en activité partielle, a permis de financer près de 150.000 dossiers de formation durant le 1er épisode de confinement en mobilisant près de 350 millions d'euros. Le Plan de Relance présenté par Jean Castex prévoit un budget d'1 milliard d'euros pour accompagner les acteurs confrontés à cette crise économique. Depuis le 1er novembre, de nouvelles modalités de recours au FNE-Formation sont mises en place. Nous vous proposons de les identifier à partir des points suivants : FNE-Formation, pour quelles entreprises et quels salariés ? Les évolutions du Questions/Réponses du Ministère OPCO, Direccte, qui mobiliser et comment ? Webinar animé par Christine Durieux - Adjointe à la Direction Commerciale France - M2i Formation

2. 2
Comment mobiliser à
nouveau le FNE-Formation ?
Webinaire du 1er décembre 2020
Par Christine Durieux

3. Programme
• Présentation M2i
• FNE-Formation, pour quelles entreprises et quels salariés ?
• Le point sur les évolutions du Questions/Réponses du Ministère
• OPCO, Direccte, qui mobiliser et comment ?
• Questions/Réponses
3

4. 4
4
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5. 5
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35
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6. 6
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8. 8
FNE-FORMATION, POUR QUELLES
ENTREPRISES ET QUELS SALARIÉS ?

9. Sondage 9
Avez-vous, durant le 1er épisode
de la crise sanitaire, eu recours au
dispositif FNE-Formation ?

10. Pour quelles entreprises ? 10
Toutes les entreprises Toutes les associationsTous les secteurs,
Toutes tailles d’entreprises …
En activité partielle
APDC ou APLD

11. Pour quelles entreprises ?
• Activité partielle de droit commun (APDC)
✓ Dispositif exceptionnel d’activité partielle COVID-19,
✓ A compter du 1er janvier 2021, l’autorisation d’activité partielle sera
accordée pour une période de trois mois renouvelable dans la limite de six
mois sur une période de référence de douze mois consécutifs,
✓ Allocation versée à l’employeur qui couvre 60 à 70% (selon son secteur) de
la rémunération antérieure brute du salarié jusqu’au 30/12/2020, à
compter du 1/01/2021 36%,
✓ Avis de consultation du CSE pour les entreprises de + de 50 salariés,
✓ L’absence de décision d’autorisation du recours à l’activité partielle dans un
délai de quinze jours vaut acceptation implicite de la demande,
✓ Déclaration sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
11
- https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/poursuite-de-l-activite-en-periode-de-covid-19/chomage-partiel-activite-partielle/article/fiche-
activite-partielle-chomage-partiel
- https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle

12. Pour quelles entreprises ?
• Activité partielle de longue durée (APLD)
✓ Dispositif du plan de relance, dans le cadre d’une réduction durable de son
activité (Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020),
✓ Depuis le 01/07/2020, mise en place du dispositif dans la limite de 24 mois,
consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.
✓ La réduction de l’horaire de travail ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal
par salarié,
✓ Ne peuvent y recourir que les entreprises qui ont signé un accord collectif
d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou un accord de branche étendu,
✓ Les Direccte disposent de 15 jours pour valider un accord et de 21 jours pour
homologuer un document élaboré en application d’un accord de branche,
✓ Déclaration sur les sites :
pour les accords https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/
pour la demande d’APLD https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
12
- https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/apld
- https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/faq-apld

13. Pour quels salariés ? 13
Tous les salariés placés en activité
partielle (APDC et APLD)
Les salariés en CDD et en Parcours
Emploi Compétences sont concernés
Les alternants sont exclus
du dispositif
L’accord du salarié est indispensable
(suspension du contrat de travail),
la formation se déroule sur le temps
chômé

14. LE POINT SUR LES ÉVOLUTIONS DU
QUESTIONS/RÉPONSES DU MINISTÈRE

15. Sondage 15
A votre avis, les formations
obligatoires, relevant de la
responsabilité de l’employeur,
sont-elles éligibles au dispositif du
FNE-Formation ?

16. Toujours d’actualité 16
Uniquement durant la période d’activité partielle
de l’entreprise (APLD et/ou APDC)
Déroulement de la formation durant la période d’inactivité
du salarié ; à ce titre l’accord du salarié est nécessaire
Modalités : présentiel, distanciel ou sur
une modalité mixte
Les frais annexes (restauration par exemple)
peuvent être pris en charge

17. Ce qui change à compter du 1er novembre 2020
• Fin de la mixité des publics, ne sont concernés uniquement les salariés placés
en activité partielle
• Prise en charge des coûts pédagogiques :
o 80 % pour les entreprises en APLD
o 70 % pour les entreprises en APDC
• Plafond de 6.000 € TTC/an/personne au titre de l’APLD
(exemple : une formation de 6.000 € TTC sera prise en charge à hauteur de 80%,
soit un montant de 4.800 € TTC, soit un reste à charge pour l’entreprise de
1.200 € TTC)
• Suppression du plafond d’instruction de 1.500 € TTC pour les entreprises en
APDC, mais s’exécutera toujours un contrôle des coûts par les OPCO
17

18. Ce qui change à compter du 1er novembre 2020
• Les formations internes à l’entreprise (prise en charge du salaire du formateur)
et l’AFEST sont éligibles
• La formation ne peut excéder une durée de 12 mois dans le cadre d’un salarié
placé en APLD
• Les demandes doivent être adressées au plus tard le 31/12/2020, avec une date
maximum de réalisation au 30/06/2021
• Plusieurs actions peuvent être financées pour un même salarié, y compris s’il a
déjà suivi une action préalablement au 30/10/2020
• Co-financement sur des fonds privés, conventionnels ou volontaires sont
possibles
18

19. Le Questions/Réponses du Ministère 19
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-covid-fne-formation.pdf

20. OPCO, DIRECCTE, QUI MOBILISER ET
COMMENT ?

21. Sondage 21
Selon vous, votre OPCO peut-il
contribuer au financement du
FNE-Formation ?

22. Financements complémentaires 22
https://www.afdas.com/images/process-entreprise_fne-rebond.pdf
https://www.akto.fr/wp-content/uploads/2020/11/faq_fne_maj-12112020.pdf
Document de 23 pages détaillant le principe et les modalités de prise en charge.
« AKTO mobilise des ressources supplémentaires afin d’assurer à ses entreprises
adhérentes une prise en charge des coûts pédagogiques à hauteur de 100% »
https://www.opco-atlas.fr/actualites/nouvelles-modalites-pour-le-fne-formation-partir-
du-1er-novembre.html
https://www.opco-atlas.fr/sites/default/files/medias/files/2020/11/FNE-20201029.pdf

23. Financements complémentaires 23
https://www.constructys.fr/fne-formation/
Document de 4 pages détaillant le FNE-Formation
Liste des contacts à télécharger pour être accompagné par un Conseiller formation
https://www.lopcommerce.com/media/3403/infographie-fne.pdf
Infographie sur le FNE-Formation, et lien vers les Conseillers formation
https://www.opco2i.fr/nous-connaitre/les-actualites-et-evenements/fne-formation-les-
modalites-de-prise-en-charge-evoluent/
Infographie sur le FNE-Formation

24. Financements complémentaires 24
https://www.ocapiat.fr/au-1er-novembre-evolution-du-fne-formation/
Pour les détails des prises en charge, contactez votre Conseiller formation en région
En cours d’actualisation de la « Fiche : FNE-FORMATION / Entreprises ayant recours à
l’activité partielle »
https://www.opcomobilites.fr/entreprise/former-et-qualifier-mes-collaborateurs/covid-
19-formations-en-ligne/le-fne-formation
Carte interactive avec les liens directs sur les Conseillers en région spécialisés sur le
FNE-Formation

25. Financements complémentaires 25
https://www.opco-sante.fr/sanitaire-social-medico-social-prive-non-
lucratif/information/fne-formation-questions-reponses
Liens vers le Q/R du Ministère, liste des documents à transmettre à l’OPCO
https://www.uniformation.fr/index.php/entreprise/actualites/fne-formation-pour-
former-vos-salaries-en-chomage-partiel
Actualité du site : « NOUVEAU : A compter du 1er novembre, pour toute formation
démarrant avant mars 2021, Uniformation prend à sa charge le reste à charge de
l'employeur. »

26. Les sites du Gouvernement à retenir
• http://direccte.gouv.fr/ pour les coordonnées de votre Direccte en région
• https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/ pour déclarer l’activité
partielle
• https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/
pour déclarer un accord collectif d’entreprise ou document unilatéral dans
le cadre d’un accord de branche
26

27. DES QUESTIONS ?

28. MERCI DE VOTRE PARTICIPATION