Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin...Deloitte Société d'Avocats
Les avocats associés de Taj ont animé le 14 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016 pour le secteur financier.
A noter particulièrement l’impact des rapports BEPS sur l’IS et la TVA, le recadrage de la fiscalité des distributions, ainsi qu'un focus sur la Société de Libre Partenariat (SLP).
Hard ou Soft Brexit ? Quelle que soit la forme que prendra le Brexit, les conséquences sur l’activité et l’organisation des entreprises ayant des intérêts au Royaume-Uni ne sont pas neutres.
Taj a mobilisé une équipe de professionnels pluridisciplinaire, mêlant expertises juridiques et fiscales, et s’appuyant sur la force du réseau international de Deloitte pour accompagner ses clients et anticiper au mieux les principaux impacts liés au Brexit.
Synthèse du rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compéti...France Stratégie
Le CICE a été créé suite au rapport "Pacte pour la compétitivité de l’industrie française" remis au Premier ministre le 5 novembre 2012 par Louis Gallois, commissaire général à l’investissement. Conjointement à l’entrée en vigueur du dispositif, un comité chargé de son suivi et de son évaluation a été mis en place, regroupant des parlementaires, les partenaires sociaux, les administrations et des experts. Pour la première fois, ce quatrième rapport du comité fournit des éléments d’appréciation de l’effet du CICE fondés sur une analyse a posteriori des comportements individuels des entreprises bénéficiaires au cours des années 2013 et 2014.
Actualité fiscale et Lois de Finances 2016 pour le secteur financier : la fin...Deloitte Société d'Avocats
Les avocats associés de Taj ont animé le 14 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016 pour le secteur financier.
A noter particulièrement l’impact des rapports BEPS sur l’IS et la TVA, le recadrage de la fiscalité des distributions, ainsi qu'un focus sur la Société de Libre Partenariat (SLP).
Hard ou Soft Brexit ? Quelle que soit la forme que prendra le Brexit, les conséquences sur l’activité et l’organisation des entreprises ayant des intérêts au Royaume-Uni ne sont pas neutres.
Taj a mobilisé une équipe de professionnels pluridisciplinaire, mêlant expertises juridiques et fiscales, et s’appuyant sur la force du réseau international de Deloitte pour accompagner ses clients et anticiper au mieux les principaux impacts liés au Brexit.
Synthèse du rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compéti...France Stratégie
Le CICE a été créé suite au rapport "Pacte pour la compétitivité de l’industrie française" remis au Premier ministre le 5 novembre 2012 par Louis Gallois, commissaire général à l’investissement. Conjointement à l’entrée en vigueur du dispositif, un comité chargé de son suivi et de son évaluation a été mis en place, regroupant des parlementaires, les partenaires sociaux, les administrations et des experts. Pour la première fois, ce quatrième rapport du comité fournit des éléments d’appréciation de l’effet du CICE fondés sur une analyse a posteriori des comportements individuels des entreprises bénéficiaires au cours des années 2013 et 2014.
Diaporama de La conférence du Club FIDAQUITAINE sur la Loi de Finances 2016 :
- Réduction IR/ISF pour la souscription au capital des PME
- Barème fiscal d’IR
- Dispositif de suramortissement fiscal exceptionnel
- Crédit d’impôt pour dépenses de recherche et d’innovation
- Réforme et rétablissement des avantages liés à l’adhésion aux OGA
- Fiscalité des groupes de sociétés : aménagement du régime mère et filiales
- Exonérations dans les zones de revitalisation rurale
- Dématérialisation des obligations déclaratives
- Fichier des Ecritures Comptables FEC
- Taxes diverses
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale
- DSN : mise en place du calendrier et obligations déclaratives
- Dispositif Embauche PME
Agence Fidaquitaine expertise comptable - Bordeaux Métropole
Pôle : Comptabilité / Gestion / Fiscalité
[#Brexit] Migration des personnes entre la France et le Royaume-uni : quels i...Deloitte Société d'Avocats
Les associés du Cabinet d'avocats Taj, une entité du réseau Deloitte ont tenu une conférence sur le thème :
Edition spéciale Brexit : Mobilité des personnes entre le France et le Royaume-Uni : quels impacts ?
Retrouvez dès maintenant la synthèse de leurs interventions :
Arrivée ou retour en France :
• Fiscalité personnelle
• Immigration
• Rémunérations, sécurité sociale et protection sociale
• Impacts sur les revenus d’investissement et sur le patrimoine dans le nouveau paysage français
• Anticiper et éviter les mauvaises surprises fiscales : trusts, plan de pensions
• Compétitivité fiscale des plans d’épargne et actionnariat salarié en France
• Gestion de la transition au PAS et de « l’année blanche »
Départ du Royaume Uni :
• Fiscalité
• Fiscalité des non-résidents pour les investissements financiers et immobiliers
• Sécurité sociale et retraite
• Anticiper la gestion fiscale du patrimoine (succession, donation)
Points d’attention post-Brexit : business trips et commuters
• Impacts fiscaux et sociaux
• Immigration
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...Deloitte Société d'Avocats
Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Taj animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité.
Les interventions de nos experts se sont déclinées autour de 4 axes majeurs :
- Fiscalité des personnes : entre Flat tax et loi Pacte, la loi de finances est-elle le garant d'une attractivité fiscale restaurée ?
- Fiscalité des entreprises : derniers ajustements imposés par BEPS
- De l'anti-abus à ...l'anti-fraude : les nouvelles armes de dissuasion du fisc
- Fiscalité internationale : les résolutions de litiges
Taj a tenu le 6 novembre 2015 une conférence sur l'actualité fiscale et sociale internationale.
Les points abordés étaient :
1. La loi Macron révolutionne-t-elle l'actionnariat des salariés et l'épargne salariale ?
2. La mobilité des personnes et des capitaux est-elle favorisée par les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ?
3. Quelles sont les nouveautés à l'international ?
Loi de finance et loi de financement de la securite sociale 2018FIDAQUITAINE
Suite à la conférence de décembre 2017 sur le projet de loi de finances, le Club Fidaquitaine a le plaisir de vous présenter les dernières mesures actualisées.
Comprendre toutes les étapes de financements de votre startup, en fonction de votre état d’avancement.
Au programme :
- Définir et budgétiser son besoin, solliciter les bons financements au démarrage, avec Marseille Innovation.
- Quel financement bancaire à quel moment ? avec CIC.
- Focus sur les aides publiques direct et indirect du financement de l’innovation avec Leyton.
Focus sur l’ensemble des aides indirects CIR/CII, JEI/ Dispositif CIFRE.
Quels financements ? À quel moment ? Comment en bénéficier ?
- Bien choisir le mode de financement dans le temps
- Le financement de la R&D et de l’innovation
- Impact du financement de la R&D et de l’innovation
Les textes tant attendus sur le Crédit d'Impôt Innovation (CII) et la réforme du statut JEI sont enfin sortis !
- Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) et son interférence sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR),
- La réforme du statut Jeune Entreprise Innovante (JEI),
- Les nouveautés sur le Crédit Impôt Recherche (CIR),
- Un rappel sur le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
- Et enfin le Crédit Impôt Export (CIE)
Crédits d’impôts CICE, CII, CIR, CIJV, CIE & Statut de JEI dans le domaine Mu...Marseille Innovation
Informations sur les dernières mesures fiscales JEI, CIR, CII dans le secteur des Médias
Marseille Innovation vous propose un petit déjeuner d’information sur les dernières mesures annoncées :
Crédit d'Impôt Innovation (CII), Crédit d’Impôt Recherche (CIR), statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI),
Les spécificités pour les entreprises du secteur des Médias, contenus, jeux, et applications en ligne
Comment bénéficier de ce dispositif, quels sont les critères d’éligibilité
Informations sur le Crédit d’Impôt Jeu vidéo
En quoi consiste le crédit d'impôt jeux vidéo
Comment bénéficier de ce dispositif, quels sont les critères d’éligibilité
Jeune entreprise innovante mode d'emploiChloé Prunel
Vous souhaitez vérifier si les projets et dépenses de Recherche et Développement (R&D) sont éligibles au statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ? Sogedev vous propose de découvrir les critères, avantages et démarches de sécurisation à mettre en place pour bénéficier du dispositif sereinement.
Présentation 2013 incubateur de corse mesrI2TCorse
Les dispositifs fiscaux de soutien aux entreprises innovantes - Journée d'information organisée par l'Incubateur de Corse le 20 juin 2013 à l'IMF de Borgo.
Deloitte Société d’Avocats a tenu, le 17 janvier 2023, une conférence dédiée aux enjeux fiscaux de la Loi de Finances 2023 pour le secteur financier et aux nouveautés fiscales internationales à venir.
Leurs interventions se sont déclinées en 5 axes majeurs :
Actualité fiscale nationale et enjeux macroéconomiques – Julien Pellefigue
Fiscalité personnelle et actionnariat – Nicolas Meurant
Fiscalité des entreprises – Hélène Alston, Antoine Brunetto, Julien Pellefigue
TVA et réforme de la facturation électronique – Anne Gerometta
Règlementations européennes – Etienne Genot
Actualités fiscales et Loi de finances pour 2023 - La fiscalité pour passer...Deloitte Société d'Avocats
Deloitte Société d’Avocats a tenu, le 5 janvier 2023, une conférence dédiée à la Loi de finances pour 2023 et aux nouveautés fiscales internationales à venir.
Leurs interventions se sont déclinées en 5 axes majeurs :
1. Fiscalité personnelle et actionnariat – Nicolas Meurant
2. Fiscalité des entreprises – Thomas Perrin et Alice de Massiac
3. Fiscalité indirecte et réforme de la facturation électronique – Vanessa Irigoyen
4. Règlementations européennes – Nathalie Aymé
5. Contrôle fiscal et relation de confiance – Eric Lesprit
Diaporama de La conférence du Club FIDAQUITAINE sur la Loi de Finances 2016 :
- Réduction IR/ISF pour la souscription au capital des PME
- Barème fiscal d’IR
- Dispositif de suramortissement fiscal exceptionnel
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- Dispositif Embauche PME
Agence Fidaquitaine expertise comptable - Bordeaux Métropole
Pôle : Comptabilité / Gestion / Fiscalité
[#Brexit] Migration des personnes entre la France et le Royaume-uni : quels i...Deloitte Société d'Avocats
Les associés du Cabinet d'avocats Taj, une entité du réseau Deloitte ont tenu une conférence sur le thème :
Edition spéciale Brexit : Mobilité des personnes entre le France et le Royaume-Uni : quels impacts ?
Retrouvez dès maintenant la synthèse de leurs interventions :
Arrivée ou retour en France :
• Fiscalité personnelle
• Immigration
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Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...Deloitte Société d'Avocats
Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Taj animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité.
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Les points abordés étaient :
1. La loi Macron révolutionne-t-elle l'actionnariat des salariés et l'épargne salariale ?
2. La mobilité des personnes et des capitaux est-elle favorisée par les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ?
3. Quelles sont les nouveautés à l'international ?
Loi de finance et loi de financement de la securite sociale 2018FIDAQUITAINE
Suite à la conférence de décembre 2017 sur le projet de loi de finances, le Club Fidaquitaine a le plaisir de vous présenter les dernières mesures actualisées.
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Au programme :
- Définir et budgétiser son besoin, solliciter les bons financements au démarrage, avec Marseille Innovation.
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Crédit d'Impôt Innovation (CII), Crédit d’Impôt Recherche (CIR), statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI),
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Informations sur le Crédit d’Impôt Jeu vidéo
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Actualité fiscale nationale et enjeux macroéconomiques – Julien Pellefigue
Fiscalité personnelle et actionnariat – Nicolas Meurant
Fiscalité des entreprises – Hélène Alston, Antoine Brunetto, Julien Pellefigue
TVA et réforme de la facturation électronique – Anne Gerometta
Règlementations européennes – Etienne Genot
Actualités fiscales et Loi de finances pour 2023 - La fiscalité pour passer...Deloitte Société d'Avocats
Deloitte Société d’Avocats a tenu, le 5 janvier 2023, une conférence dédiée à la Loi de finances pour 2023 et aux nouveautés fiscales internationales à venir.
Leurs interventions se sont déclinées en 5 axes majeurs :
1. Fiscalité personnelle et actionnariat – Nicolas Meurant
2. Fiscalité des entreprises – Thomas Perrin et Alice de Massiac
3. Fiscalité indirecte et réforme de la facturation électronique – Vanessa Irigoyen
4. Règlementations européennes – Nathalie Aymé
5. Contrôle fiscal et relation de confiance – Eric Lesprit
Création d'entreprise - Les changements en 2020Bpifrance
Retrouvez le support de présentation du webinaire "Entrepreneurs, quoi de neuf pour vous en 2020" qui s'est déroulée le 05 mars 2020.
Parmi les sujets abordés :
• Modification de l'ACRE,
• Revalorisation des seuils
• Baisse de l'impôt sur les sociétés,
• Facturation dématérialisée
• Simplification du recours aux marchés publics
Un livre pour retracer les 10 ans de Bpifrance en réponse aux grands défis de transformation de l'économie française, et de mettre en évidence ses effets mesurables.
L’impact des 10 premières années de l’action Bpifrance sur l’économie françai...Bpifrance
Ce rapport propose une rétrospective de l’action de Bpifrance depuis sa création en 2013 en s’attachant à discuter de ses effets mesurables sur l’économie française. Il revient sur les grandes lignes d’action et la façon dont elles se sont adaptées aux grands défis de transformation de l’économie française. Il discute enfin de leurs résultats sur le tissu des entreprises, de la TPE-PME à l’ETI et grande entreprise.
Présentation du crédit impôt innovation par Businove
Drrt cvl atelier midi créateur - 20062017
1. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Crédit Impôt
Recherche
& autres dispositifs
(CII, JEI, CIFRE)
Interfaces – Pépinière de Bourges
20 juin 2017
Atelier « Midi Créateurs »
2. 2
SOMMAIRE
Sécuriser le financement de son projet
innovant par un crédit d’impôt (détails)
Financer son projet innovant par un crédit
d’impôt (CIR et CII)
1
2
3
Financer ses compétences (JEI et CIFRE)
3. 3
Parmi nos missions :
■ Représentation en Région du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de
la Recherche et de l’Innovation (MESRI)
■ Actions dans les domaines de la recherche, de la technologie, de
l'innovation et de la diffusion de la culture scientifique et technique
Instruction des procédures d’expertise R&D, en support des
Services Fiscaux et dans le cadre des rescrits et/ou contrôle
Instruction des expertises des demandes de thèse CIFRE en
support de l’ANRT (volet socio-économique)
Les Délégations Régionales à la Recherche et la
Technologie
Interfaces,
Bourges
03 avril 2017
DRRT
4. 4
Financer la
R & D privée
Valoriser la
recherche
publique
Développer
les entreprises
innovantes
Promouvoir
l’entrepreneuriat
innovant
Développer les
projets
coopératifs
Articulation de cette présentation
Transversalité et prédominance du CIR au sein de la
politique nationale de financement de l’innovation
Interfaces,
Bourges
03 avril 2017
Financer ses
compétences
Financer son
projet innovant
92% des aides dédiées
à la R&D privée
des aides dédiées
à l’innovation65%
5. Financer son projet innovant
par un crédit d’impôt
Le Crédit Impôt Recherche1
6. 6
Guide officiel 2017 du MENESR :
Synthèse des informations officielles issues des
Bulletins Officiels des Impôts, du Code Général des
Impôts et du Livre des Procédures Fiscales résumant
toutes les informations importantes liées au CIR
Des définitions internationales
pour une mise en œuvre nationale
et sur la base de fondements juridiques
Code Général et Bulletin Officiel des Impôts :
BOI-BIC-RICI-10-10-20131009
Art. 244 quater B et art. 49 septies F de
l’annexe III du CGI
Les fondements du CIR
Interfaces,
Bourges
03 avril 2017
7. 7
Depuis 2013, le Crédit d’Impôt Recherche est structuré
autour de 3 composantes :
Le CIR Recherche (ou CIR-R&D ou CIR) pour les
dépenses de Recherche (98% de la créance totale)
Le CIR Innovation (ou CII) pour les dépenses
d’Innovation (*)
Le CIC (ou CIRT ou CIR-THC) pour les dépenses de
stylisme et de collection du secteur Textile-
Habillement-Cuir
Les composantes du CIR
(*) Le CII est donc un sous-dispositif du CIR
Interfaces,
Bourges
03 avril 2017
8. 8
Dispositifs fiscaux pour financer la R&D/l’innovation
privées
Pour toute entité assujettie à l’IR ou l’IS
(entreprise industrielle, commerciale, agricole, artisanale, association à but lucratif,
tout secteur d’activité)
Crédits d’impôt proportionnels aux dépenses
engagées
Déclarations sur l’honneur
Obtention d’une créance
40% des entreprises bénéficiaires ont moins de 10
personnes
Le CIR dans ses grandes lignes
Interfaces,
Bourges
03 avril 2017
9. 9
Jusqu’à 1 an
Jusqu’à 3 ans
(*) : pas spécifique au CIR
(**) : pas systématique
Le cycle du CIR
Interfaces,
Bourges
03 avril 2017
Répondre au contrôle
Transmettre les informations
demandées par les Services Fiscaux (*)
Répondre à l’expertise
Transmettre le dossier de
justification (**)
Déclarer son CIR
Calculer son assiette
Remplir sa déclaration CERFA 2069
Réaliser son projet
Réaliser ses travaux
Constituer son dossier technique
11. 11
CIR ou CII : les différences
Type entreprise concernées
Taux des dépenses déclarées
Plafond des dépenses
Sous-traitance
Doublement de certaines
dépenses
Gestion des procédures
d’expertise
(*) : « Axe collaboratif »
(**) : « Axe individuel / financer ses compétences »
Interfaces,
Bourges
03 avril 2017
Uniquement uE,
TPE et PME
Tous types
20% 30%
400 k€ 100 M€ et au-delà
pas de plafonds plafonds
Aucun sous-traitance publique (200%) (*)
jeune docteur (400%) (**)
DRRT
12. 12
CIR ou CII : en conclusion
Interfaces,
Bourges
03 avril 2017
■ CIR et le CII font l’objet du même formulaire
déclaratif (CERFA 2069)
■ Les procédures fiscales sont très proches
■Ils peuvent financer un même projet (mais pas
les mêmes phases)
■ Mais … il convient avant tout de :
o Bien définir en amont le périmètre de ses travaux
o Avoir une stratégie globale de sécurisation
13. 13
« Le cycle minimal »
(travailler en mode projet)
« La démarche idéale »
(travailler en « mode CIR »)
Jusqu’à 1 an
Jusqu’à 3 ans
(*) : pas spécifique au CIR
(**) : pas systématique
Le cycle idéal du CIR
« Le cycle minimal »
(travailler en mode projet)
Interfaces,
Bourges
03 avril 2017
Répondre au contrôle
Transmettre les informations
demandées par les Services Fiscaux (*)
Répondre à l’expertise
Transmettre le dossier de
justification (**)
Déclarer son CIR
Calculer son assiette
Remplir sa déclaration CERFA 2069
Réaliser son projet
Réaliser ses travaux
Constituer son dossier technique
Définir son périmètre
Son projet innovant
Ses travaux de R&D
Sécuriser son projet
Anticiper son contrôle
Anticiper son expertise
14. Financer ses compétences
La Jeune Entreprise Innovante
La convention CIFRE
2
Le dispositif « Jeune Docteur »
(intégré au CIR)
15. 15
Un statut particulier pour des jeunes
entreprises privée innovante réalisant des
projets de R&D donnant lieu à des avantages
fiscaux et sociaux relative à l’emploi de
personnels hautement qualifiés durant les 7
premières années de son activité.
Quoi ? Pour qui ? Comment ?
Le statut est complété par la loi de finance de
2008 dans le cas de la création d’entreprises
par du personnel et à partir de travaux issus
d’établissements de l’enseignement supérieur
Interfaces,
Bourges
03 avril 2017
16. 16
Quoi ? Pour qui ? Comment ?
Des avantages fiscaux
Exonération de l’Impôt sur les Sociétés, exonération totale d‘Imposition
Forfaitaire Annuelle, possibilité d’exonération de la taxe foncière et de la
contribution économique territoriale (ex taxe prof.) et abattement
progressif sur imposition des plus-values de cession de parts ou actions
Cumulable avec le CIR avec remboursement immédiat de la créance
correspondante
Plafonnement à 200 k€ sur 3 ans (règle des minimis de la CE)
Interfaces,
Bourges
03 avril 2017
Des avantages sociaux
Exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale(*) pour le
personnel affecté à des opérations de R&D ou d’innovation (au moins à
hauteur de 50%) et participant à titre principal au projet de l’entreprise
Double Plafonnement :
o Rémunération mensuelle brute à 4,5 x SMIC
o Cotisations annuelles éligibles par établissement employeur à 5x
plafond annuel de la sécurité social (196 k€ en 2017)
(*) assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, et allocations familiales au
titre des rémunérations versées
17. 17
Quoi ? Pour qui ? Comment ?
Etre une PME au sens communautaire (taille<250p, CA<50M€ ou
bilan<43M€) de moins de 8 ans
Proposer une activité nouvelle ne résultant pas d’une
concentration, d’une restructuration, d’une extension ou d’une
reprise
Avoir un capital détenu à 50% au moins par des personnes
physiques des associations, reconnues d’utilité publique à caractère
scientifique, des établissements de recherche et d’enseignement …
Avoir une activité de R&D (selon la définition et la base de calcul
du CIR) représentant 15% des charges fiscalement déductibles de
l’entreprise.
Interfaces,
Bourges
03 avril 2017
18. 18
Quoi ? Pour qui ? Comment ?
A minima l’entreprise fait une déclaration sur l’honneur de ses
exonérations
Cette déclaration est susceptible de faire l’objet d’un contrôle
La sécurisation par le rescrit fiscal est fortement conseillé
Interfaces,
Bourges
03 avril 2017
o Demande à faire le plus tôt à la création de la Société auprès des
Services Fiscaux (DRFiP/DDFiP) qui sollicitera la DRRT pour expertise de
la nature R&D du projet de la Société
o Aucune démarche auprès de l’URSSAF, l’entreprise applique elle-même
l’exonération lors de sa déclaration de ses cotisations (code spécifique
personnel JEI sur le bordereau)
o En cas de forte évolution de la Société il peut s’avérer utile de
renouveler la demande à chaque exercice fiscal concerné par le
dispositif
19. 19
Complémentarité du CIR
+ Remboursement immédiat de la créance CIR
A Salaire brut ingénieur R&D
B Charges sociales (1)
C Frais de fonctionnement sur personnel (+50%)
D Assiette du CIR (A+B+C)
E Créance CIR (30%)
F Coût final annuel pour l'entreprise (A+B-E) (2)
(1) : Estimation à 45% dans un cas standard
(3) : Calcul simplifié, hors impact de l’exonération d’IS, allocation à 100% en R&D
- 10,1k€
- 22,5k€
(soit 45%) (soit 62%)
Interfaces,
Bourges
03 avril 2017
+
50 000 € 50 000 €
22 500 € 0 €
36 250 € 25 000 €
108 750 € 75 000 €
32 625 € 22 500 €
39 875 € 27 500 €
20. 20
le doctorant
l’entreprise
Le
laboratoire
d’accueil
Les acteurs :
Quoi ? Comment ?
Convention de recherche entre une entreprise et un laboratoire de
recherche incluant l’embauche d’un jeune diplômé de niveau master
recruté en CDD de 3 ans (ou en CDI) subventionné à hauteur de 14 000
€/an
Interfaces,
Bourges
03 avril 2017
21. 21
Elaboration du dossier :
o Présentation du projet de recherche (*)
o Lettre d'engagement, présentation et RIB de l'entreprise
o CV, notes et attestation du dernier diplôme du doctorant (Master)
o Lettre d'engagement du directeur du laboratoire et présentation du laboratoire
o Lettre d'engagement du directeur de l'Ecole doctorale.
Dépôt du dossier (**) :
par voie électronique, auprès de l’ANRT et tout au long de l’année
Instruction (**) :
o Nouvelle convention cadre 2017-2020 : durée d’instruction limitée à 2 mois et
procédure simplifiée en cas d’avis d’expertise très favorable
o Expertise : locale (DRRT) et nationale (deux experts sollicités par l’ANRT)
o Validation : ANRT et financeurs
(*) : Document type disponible sur le site de l’ANRT
(**) Procédure adaptée pour les projets d’intérêt Défense
Quoi ? Comment ?
Interfaces,
Bourges
03 avril 2017
22. 22
A Salaire brut chargé du CIFRE (1)
B Frais de fonctionnement sur personnel (+50%)
C Subvention ANRT
D Assiette du CIR (A+B-C)
E Créance CIR (30%)
F Coût final annuel pour l'entreprise (A-C-E) (2)
Complémentarité du CIR
(1) : Salaire brut minimal CIFRE = 23 484 €
(2) : Calcul simplifié intégrant uniquement le coût salarial (hors dépenses liées aux
déplacements, à l’hébergement et à la mise à disposition de moyens matériels
spécifiques par le laboratoire d’accueil). La collaboration durant la thèse peut toutefois
faire l’objet de prestations du laboratoire éligibles au CIR pour une assiette à hauteur de
200% (sous-traitance par un organisme publique de recherche).
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Bourges
03 avril 2017
(soit 75%)
33 000 €
16 500 €
14 000 €
35 500 €
10 650 €
8 350 €
23. 23
A Salaire chargé du Jeune Docteur (1)
B Justification du salaire (+200%) (2)
C Frais de fonctionnement sur personnel (+200%) (2)
D Assiette du CIR (B+C)
E Créance CIR (30%)
F Coût final annuel pour l'entreprise (A-E) (3)
(1) : 1ère embauche en CDI sur un poste de R&D dans la carrière, applicable durant les 2 premières années
du contrat et pour une entreprise dont l’effectif de R&D n’a pas diminué par rapport à l’année avant
l’embauche
(2) : Effets incitatifs du dispositif « JD »
(3) : Calcul simplifié (allocation à 100% en R&D)
(soit 120%)
Le dispositif « Jeune Docteur » (1)
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03 avril 2017
50 000 €
100 000 €
100 000 €
200 000 €
60 000 €
- 10 000 €
24. 3
Sécuriser le financement de son projet
innovant par un crédit d’impôt (détails)
Périmètres du CIR et du CII
Démarches de sécurisation
25. 25
Une activité relevant de la R&D doit remplir 5 critères (*) :
(*) : Manuel de Frascati (rev 2015), chap 2.2
Nouveauté
(au sens de la connaissance et non pas d’un produit et au regard du
niveau des connaissances dans un secteur d’activité et/ou d’un
….domaine considérés)
Créativité
(implication humaine dans une démarche originale)
Incertitude
(avant tout méthodologique, l’incertitude de résultats à elle
seule reflétant avant tout une activité d’ingénierie)
Systématisation
(mettre en œuvre une démarche structurée dans le cadre
d’une démarche projet phasée et budgétisée)
Transférabilité et/ou reproductibilité
(les acquis doivent être potentiellement valorisables)
Critères de définition de la R&D
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03 avril 2017
26. 26
Les 3 étapes de la R&D
(Prototype,
installation
pilote)
Développement
expérimental
(modèle,
application)
Recherche
appliquée
(Travaux théoriques)
Recherche
fondamentale
biens
services
(80 à 90% des
déclarations)
(nouveau produit
pour le marché)
Champs d’éligibilité du CIR et du CII
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03 avril 2017
27. 27
Mes objectifs me confrontent à des incertitudes avant tout méthodologiques qui m’amène
principalement à identifier et lever des verrous technologiques avérés que je confirme en
analysant le niveau des connaissances scientifiques et techniques du secteur concerné
(analyse de l’état de l’art du domaine).
=> Je peux envisager d’entreprendre mes travaux dans le cadre du CIR
Mon travail principal est d’élaborer un produit nouveau pour un marché donné, aboutissant
à définir des objectifs de performances supérieures sur le plan technique, de l’éco
conception, de l’ergonomie et/ou des fonctionnalités. Ma démarche est assurée par
l’identification d’un périmètre géographique, de clients visés et de la concurrence (analyse
du marché concurrentiel).
=> Je dois plutôt envisager d’entreprendre mes travaux dans le cadre du CII
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03 avril 2017 CIR ou CII : Réflexions principales
J’entreprends des opérations de conceptions de produits (biens
corporels ou non) à un niveau élevé de maturité :
28. 28
Identifier les travaux R&D de son projet d’innovation
Identifier des verrous scientifique et technologiques (*)
Se positionner par rapport à un état de l’art
Démontrer une vraie démarche expérimentale
découlant sur des éléments de nouveautés pour le
domaine scientifique ou technologique concerné (*)
Préciser les acquis pour la Société à l’issue des travaux (**)
La sécurisation (démarche méthodologique)
Suivre le formalisme préconisé par le MESRI
(*) Items fondamentaux en cas d’expertise des travaux de R&D
Capitaliser sur des indicateurs de R&D (**)
(collaboration et publication scientifiques, thésard CIFRE, subvention
nationale ou Européenne, labélisation par un pôle de compétitivité, brevet … )
(**) Seule la démarche est expertisée, pas la qualité scientifique ni les résultats
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03 avril 2017
29. 29
• Feuille de temps (par personne,
par projet, par phase)
• Diplômes, CV, Fiche de poste
• Fiches de salaires
Personnel
• Tableaux d’amortissement
• Factures d’achat
• Feuille d’utilisation
Matériels
• Devis, Contrats
• Livrables (bon de livraison)
• Factures
• Agréments
Sous-traitance
• CR de réunions
• PV de présence
Normalisation
• Contrats
• Livrables
• Tableaux de financements
Subventions
• Documents d’inscription en
congrès
• …
Autres
La sécurisation (démarche documentaire)
Structurer et archiver ses pièces justificatives
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03 avril 2017
30. 30
La sécurisation (le rescrit fiscal)
Demande d’un avis au préalable
Un seul projet concerné
Avis délivré sous 3 mois (*)
N’exclue pas un contrôle des éléments
comptables de la future déclaration CIR
(*) : à réception d’un dossier complet
Apparition du « rescrit roulant » permettant
une prise en compte de l’évolution de son
projet
Demander un avis au préalable
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03 avril 2017
31. 31
Des acteurs privés proposent leurs services dans le cadre du financement de
l’innovation, en particulier sur le CIR (identification des projets éligibles, déclaration
fiscale, aide au contrôle …)
Ils appliquent une charte de bonne conduite vis-à-vis de leurs entreprises clientes par
des devoirs et des engagements (pas de texte normatif).
Leur présence n’est pas opposable à l’administration fiscale (en cas d’opérations de
vérification ou de contrôle) et n’influence pas le travail du MENESR (en cas d’expertise
R&D).
(*) Ce « Référencement » ne saurait en aucun cas constituer une quelconque incitation faite aux
entreprises de faire appel à un cabinet conseil pour justifier leur dossier de CIR.
La sécurisation (référencement des cabinets
conseil)
Certains ont fait l’objet en 2015 d’un « Référencement »(*)
après décision de la Médiation inter-entreprises du ministère
de l’Economie, de l’Industrie et du numérique (voir liste sur
le site du Ministère).
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03 avril 2017
32. 32
Depuis un an la DRRT CVL rencontre les entreprises, en particuliers des PME :
■ Dans le cadre d’une démarche globale et pro active de communication
autour du CIR
■ Lors des contrôles et avant finalisation de la procédure d’expertise
Développer ses
compétences internes et
améliorer ses méthodes
de travail
Décloisonner ses projets de R&D
en collaborant avec un
laboratoire de recherche
Accélérer son
développement en
recrutant un profil
scientifique
Objectif : Au-delà de l’aide individuelle, le dispositif est présenté comme un levier
de développement et ce suivant trois préconisations qui sont complémentaires :
La sécurisation (actions de la DRRT en Région)
Interfaces,
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03 avril 2017
33. 33
Etre sollicité jusqu’à 4 ans après la réalisation
des travaux
Etablir un dossier de justification selon le
formalisme du MESRI
Répondre à toutes demandes de
compléments d’informations
Dialoguer avec les Services Fiscaux, la DRRT
et l’expert.
Accepter la possibilité d’une visite sur site
Interfaces,
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03 avril 2017 La sécurisation (se préparer à une expertise)
34. 34
Le cycle sécurisé du CIR (en résumé)
Documents
Documentation
interne
CERFA
2069
Dossier de justification
Rescrit
fiscal
Démarches
globales de
sécurisation
5 - Adopter le
formalisme préconisé
6 - Anticiper le contrôle
1 - Définir le
périmètre R&D
3 - Collaborer
Travaux de R&D Déclaration Contrôle (éventuel)Le cycle du CIR
Expertise R&D (éventuelle)Définition Sécurisation
justification
4 - Demander un
avis préalable
2 - Systématiser
ses travaux
Le cycle de son
projet innovant
Phase 1 Phase 2 Phase MPhase 3
Le temps Année N N+1 N+2 N+4N+3
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03 avril 2017
37. 37
« La jeune entreprise innovante »
(MENESR, nov 2004)
« Guide de la jeune entreprise
innovante » (L Chouraki, Dunod, 2017)
Des compléments d’informations
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03 avril 2017
38. 38
Association Nationale de la Recherche et de la Technologie
Site web : www.anrt.asso.fr
Contact : cifre@anrt.asso.fr
Evènements de l’ANRT :
« RDV TEL découverte » : Entretien personnalisé de 15 min réservé aux
entreprises et laboratoires (tous les jeudi après-midi)
« Petits déjeuner Cifre » : Session d’information de 1h30 réservée aux
entreprises et laboratoires (env. tous les 2 mois)
Forum Cifre : Journée de rencontre entre étudiants et entreprises (1 forum/an)
Des compléments d’informations
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Bourges
03 avril 2017
39. 39
Délégation Régionale à la Recherche et
la Technologie du Centre-Val de Loire
191 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX 1
drrt.centre@recherche.gouv.fr
http://www.drrt-centre.fr/
Tél : 02 38 81 46 94
Délégué Régional : Marc Guérin
Délégué Régional Adjoint : Thierry Artuso
Délégué Régional Adjoint : Fabrice Gens
Assistante : Raquel Teixeira
La DRRT Centre-Val de Loire
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03 avril 2017
DRRT