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Présentation Résultats et Plan d'action Doing business 2020

  • 1. Doing Business Consultation Nationale sur la Phase 2 du Plan des Reformes sur le Climat d’Investissement République Tunisienne Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale Décembre 2018
  • 2. République Tunisienne Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale 2 Une Inversion de la tendance après 6 années de baisse consécutive Résultat du Classement Classement de la Tunisie dans le Rapport Doing Business 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 60 74 77 Source : Banque MondialeEvolution du classement, 2012-2019 45 50 51 88 80
  • 3. République Tunisienne Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale 3 Une situation alarmante qui a suscité un intérêt particulier porté à haut niveau Contexte Général Après 6 années consécutives de baisse du classement de la Tunisie dans le rapport Doing Business, l’amélioration du rapport 2020 a été une priorité nationale portée par le gouvernement à travers l’instauration d’un mécanisme de suivi de très haut niveau  Le suivi de l’implémentation des mesures a été un point fixe dans l’ordre du jour dans six Conseils de Ministres Mise en place d’une feuille de route avec un programme de réforme pluriannuel sur une période de 3 ans  Mobilisation d’une mission d’assistance technique pour la préparation de la feuille de route sur un horizon de court et moyen terme  Organisation de plus de soixante réunions avec la participation active de trente organismes publics Amélioration de la communication avec l’équipe Doing Business de Washington avec une meilleure coordination de la réponse des pouvoirs publics aux questionnaires Doing Business et la désignation d’un point focal et central au Ministère du développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale comme vis-à-vis unique  Organisation de six Vidéo Conférences avec les équipes de Washington
  • 4. République Tunisienne Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale 4 Instaurer un mécanisme de suivi de haut niveau Processus de Gouvernance Conseil des Ministres Indicateurs Equipe de coordination et de gestion Règlement de l’insolvabilité Transfert de propriété Commerce transfrontalier à l’électricité Protection des Investisseurs Minoritaire Payement des impôts et taxes Création d’entreprise Obtention de prêts Présidence du Gouvernement M. Domaines états MEHAT/ Office Topographique du Cadastre M. Finances CMF Présidence du Gouvernement  MEHAT M. Affaires locales SONEDE/ONAS STEG Présidence du Gouvernement M. Commerce M. Finances Douanes/TTN OMMP/STAM Oorganismes Commission de pilotage présidée par le MDICI Obtention d’un permis de construire Raccordement à l’électricité M. Finances M. de l’Industrie APII Equipe Doing Business Washinghton Assistance Technique Doing Business
  • 5. République Tunisienne Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale 5 Les Réformes recensées par l’équipe Doing Business Création d’entreprise  Mise en place de l’interlocuteur unique chez l’APII qui va accomplir toutes les démarches au nom de la nouvelle société Permis de Construire Protection des Investisseurs Minoritaires Transfert de propriété Paiement Taxes et Impôts Introduction de l’interlocuteur unique à la municipalité de Tunis qui sera le vis-à-vis unique du promoteur, chargé de la totalité des formalités relatives au permis de construire Amélioration de l’indice de contrôle de la qualité de la construction Renforcement des règles de divulgation et d’information du public La non reconduction de la contribution exceptionnelle de 7,5% introduite en 2016 Mise en place d’un nouveau portail par l’Office Topographique et du Cadastre qui contient des informations relatives aux délais, frais et modalité des services
  • 6. République Tunisienne Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale 6 Une progression remarquable portée essentiellement par 6 indicateurs Résultat du Classement Evolution des Indicateurs Doing Business 2018 2019 Changement Doing Business 88 80 +8 Création d’entreprise 100 63 +37 Obtention d’un permis de construire 95 77 +18 Protection des Investisseurs Minoritaires 118 83 +35 Transfert de propriété 93 87 +6 Obtention de prêts 105 99 +6 Payement des impôts et taxes 140 133 +7 Raccordement à l’électricité 48 51 -3 Exécution des contrats 76 80 -4 Règlement de l’insolvabilité 63 67 -4 Commerce transfrontalier 96 101 -5
  • 7. République Tunisienne Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale Une Vision qui ambitionne d’intégrer le Top 50 mondial et être parmi les 3 premiers en Afrique à l’horizon de 2020 Objectif stratégique 2018 - 2020 Améliorer notre Classement  Un plan d’action à court terme a été élaboré comportant cinquante mesures et réformes réglementaires qui couvrent un large éventail de domaines et nécessitent la participation active de plusieurs organismes  L’ensemble de ces actions a été partagé par organisme. Tous les ministères ont été responsabilisés pour la bonne conduite de ces réformes  Un mécanisme de suivi de haut niveau qui reporte régulièrement au Conseil des Ministres a été instauré afin de lever les obstacles 2019 - 2020 Intégrer le Top 50  Une deuxième phase d’assistance technique commencera en juillet pour renforcer une sélection d’indicateurs  Mise en œuvre du restant des mesures du Plan d’action  Un projet de loi d’amélioration du climat des affaires est en cours de préparation.  Coordination avec le secteur privé à travers leur implication dans les Task Force Sectorielles 2017 - 2018
  • 8. République Tunisienne Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale Plan d’Action 2019 Plan d’action S2 2018-S12019  Mise en œuvre du restant des mesures du Plan d’action commencé cette année Associer les partenaires dans les réformes Loi transversale  Impliquer le secteur privé et la communauté des affaires dans l’identification et l’implémentation des réformes nécessaires  Organisation d’un séminaire de travail réunissant les acteurs du secteur public et du secteur prive  Loi comportant une batterie d’amendements qui visera plusieurs dispositions de lois différentes pour améliorer le climat des affaires 3 orientations pour atteindre les objectifs fixés à l’horizon de 2020 1 2 4
  • 9. République Tunisienne Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale Les Workshops Workshop Indicateurs Horaire Salle Création d'Entreprise et financement Création d'entreprise Paiement Taxes et Impôts Protection des Investisseurs Minoritaires 11:30 - 13:30 IRIS Commerce transfrontalier Commerce transfrontalier 11:30 - 13:30 HIBISCUS Droit de la propriété Transfert de propriété Exécution des contrats Règlement de l’Insolvabilité 15:00 - 17:00 IRIS Permis de Construire et Raccordement aux services Permis de construire Raccordement à l’électricité 15:00 - 17:00 HIBISCUS
  • 10. République Tunisienne Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale 10 Merci