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MS Louzir-Membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited
Tax & Legal
Calendrier Fiscal 2017
Les dates à retenir
Janvier 2017
2
IR Impôt sur les revenus
IS Impôts sur les sociétés
PP Personne Physique
PM Personnes morales
AP Acompte provisionnel
TFP Taxes sur la formation professionnelle
FOPROLOS Fond de promotion du logement pour les salariés
TCL Taxes sur les collectivités locales
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
Glossaire
© 2017 MS Louzir membre de Deloitte Touche Tohmatsu
3
Calendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir
© 2017 MS Louzir membre de Deloitte Touche Tohmatsu
FEV L M M J V S D
30 31 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
15 Déclaration mensuelle PP
28 Déclaration mensuelle PM
5
Vignette PM
• Véhicules appartenant aux personnes morales y compris l’Etat,
Les établissements publics à caractère administratif, les
collectivités locales et les établissements similaires
15 Déclaration mensuelle PP
25
Déclaration de l’IR + contribution conjoncturelle PP
selon les régimes suivants:
• Revenus de Capitaux Mobiliers
• Revenus fonciers
• Revenus provenant de l’Etranger à l'exception des salaires,
pensions et rentes viagères
• Plus Values de Cession des Actions et des Parts Sociales
28 Déclaration mensuelle PM
JAN L M M J V S D
26 27 28 29 30 31 1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31 1 2 3 4 5
4
MAR L M M J V S D
27 28 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31 1 2
3 4 5 6 7 8 9
5
Vignette immatriculation Pairs
• Véhicules automobiles des numéros d’immatriculations pairs et
possédés par les personnes physiques
15 Déclaration mensuelle PP
25
Déclaration annuelle de l'IS
Contribution conjoncturelle**
• Sociétés dont l’exercice comptable est clos le 31 décembre de
chaque année
28 Déclaration mensuelle PM
AVR L M M J V S D
27 28 29 30 31 1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
1 2 3 4 5 6 7
5
Vignette immatriculation impaire PP
• Les véhicules automobiles portatifs des numéros
d’immatriculations impairs et possédés par les
personnes physiques.
• Les motocycles et vélocipèdes avec moteur
auxiliaire.
15 Déclaration mensuelle PP
25
Déclaration de l’IR + contribution
conjoncturelle PP selon les régimes suivants:
• Revenus des activités commerciales
28 Déclaration mensuelle PM
30 Déclaration de l'employeur
© 2017 MS Louzir membre de Deloitte Touche Tohmatsu
Calendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir
** Les sociétés dont la clôture de l’exercice comptable est différente du 31 Décembre sont amenées à déclarer la contribution conjoncturelle
au moment de de la déclaration de l’impôt sur les sociétés ou l’impôt pétrolier.
5
5
Vignette des autres véhicules
• Véhicules de location et véhicules sous contrat leasing
15 Déclaration mensuelle PP
25
Déclaration de l’IR + contribution conjoncturelle PP
selon les régimes suivants:
• Activités industrielles
• Revenus des professions non commerciales
• Prestataires de services
• Revenus des personnes réalisant plusieurs activités ou qui
réalisent plus d’une catégorie de revenus
28 Déclaration mensuelle PM
MAI L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
JUN L M M J V S D
29 30 31 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 1 2
3 4 5 6 7 8 9
15 Déclaration mensuelle PP
25
Déclaration définitive de l'IS
• Déclaration définitive pour les sociétés soumises à audit légal et
sociétés totalement exportatrices
Déclaration du 1er AP PP
28
Déclaration mensuelle PM
Déclaration du 1er AP PM
© 2017 MS Louzir membre de Deloitte Touche Tohmatsu
Calendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir
6
15 Déclaration mensuelle PP
25
Déclaration de l’IR + contribution conjoncturelle PP
selon le régime suivant:
• Revenus des activités Artisanales
28 Déclaration mensuelle PM
15 Déclaration mensuelle PP
25
Déclaration de l’IR + contribution conjoncturelle PP
selon le régime suivant:
• Revenus des exploitations agricoles ou de pêche
28 Déclaration mensuelle PM
JUL L M M J V S D
26 27 28 29 30 1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
31 1 2 3 4 5 6
AOU L M M J V S D
31 1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
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4 5 6 7 8 9 10
© 2017 MS Louzir membre de Deloitte Touche Tohmatsu
Calendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir
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15 Déclaration mensuelle PP
25 Déclaration du 2ème AP PP
28
Déclaration mensuelle PM
Déclaration du 2ème AP PM
15 Déclaration mensuelle PP
28 Déclaration mensuelle PM
SEP L M M J V S D
28 29 30 31 1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 1
2 3 4 5 6 7 8
OCT L M M J V S D
25 26 27 28 29 30 1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31 1 2 3 4 5
© 2017 MS Louzir membre de Deloitte Touche Tohmatsu
Calendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir
8
15 Déclaration mensuelle PP
28 Déclaration mensuelle PM
5
Déclaration annelle de l'IR
• Revenus des personnes sous forme des traitements, salaires et
des pensions et rentes viagères de source tunisienne ou
étrangère
15 Déclaration mensuelle PP
25 Déclaration du 3ème AP PP
28
Déclaration mensuelle PM
Déclaration du 3ème AP PM
NOV L M M J V S D
30 31 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
DEC L M M J V S D
27 28 29 30 1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31
1 2 3 4 5 6 7
© 2017 MS Louzir membre de Deloitte Touche Tohmatsu
Calendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir
99
Informations utilesDéclaration mensuelle
Retenue à la source 
TFP 
FOPROLOS 
TCL 
TVA 
Autres taxes sur le
chiffre d'affaires

Droit de consommation 
Droit d'assurance 
Droit de timbre 
Déclaration annuelle
Déclaration de l’impôt sur
les sociétés

Déclaration définitive de
l’impôt sur les sociétés
pour les sociétés
soumises à audit légal des
comptes et les sociétés
totalement exportatrices

Déclaration de l’employeur 
Taxe de circulation 
Déclaration trimestrielle
Apurement des bons de commande visés par
l’administration fiscale pour les achats en suspension
de TVA

Dépôt de l’état de factures émises en suspension de
TVA 
Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il
est possible de déclarer l’impôt ou taxes le jour travaillé suivant sans
payer des pénalités de retards.
© 2017 MS Louzir membre de Deloitte Touche Tohmatsu
Calendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir
Conformément à la décision du ministère de la Fonction publique et de
la Gouvernance, les administrations sont tenues de reprendre le travail
les samedis à travers une séance de permanence. Jusqu’à la date de
publication de ce document, les recettes des finances ont reporté
l’application de cette décision jusqu’à l’examen des difficultés
auxquelles fait face cette administration.
10
Contacts
Sonia Louzir
Partner
Tel: +216 29 112 302
E-mail: slouzir@deloitte.tn
Omar Besbes
Senior Manager
Tel: +216 29 112 305
E-mail: obesbes@deloitte.tn
Haifa Ahmed
Manager
Tel: +216 29 112 327
E-mail: haiahmed@deloitte.tn
Mongi Djellouli
Manager
Tel: +216 29 112 322
E-mail: mdjellouli@deloitte.tn
Maha Bouhrira
Assist Manager
Tel: +216 29 112 346
E-mail: mbouhrira@deloitte.tn
Beligh Monser
Senior
Tel: +216 29 112 351
E-mail: bmonser@deloitte.tn
© 2017 MS Louzir membre de Deloitte Touche Tohmatsu
À propos de MS Louzir
En Tunisie le cabinet MS Louzir est un cabinet membre du réseau Deloitte Touche Tohmatsu Limited.
À propos de Deloitte
Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private company limited by guarantee »), et à son réseau
de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses
cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about.
Deloitte fournit des services professionnels dans les domaines de l’audit, de la fiscalité, du consulting et du financial advisory, à ses clients des secteurs public ou privé, de toutes tailles
et de toutes activités. Fort d’un réseau de firmes membres dans plus de 140 pays, Deloitte allie des compétences de niveau international à des expertises locales pointues, afin
d’accompagner ses clients dans leur développement partout où ils opèrent. Nos 169 000 professionnels sont animés par un objectif commun, faire de Deloitte la référence en matière
d’excellence de service.
© 2017 MS Louzir membre de Deloitte Touche Tohmatsu

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  • 2. 2 IR Impôt sur les revenus IS Impôts sur les sociétés PP Personne Physique PM Personnes morales AP Acompte provisionnel TFP Taxes sur la formation professionnelle FOPROLOS Fond de promotion du logement pour les salariés TCL Taxes sur les collectivités locales TVA Taxe sur la valeur ajoutée Glossaire © 2017 MS Louzir membre de Deloitte Touche Tohmatsu
  • 3. 3 Calendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir © 2017 MS Louzir membre de Deloitte Touche Tohmatsu FEV L M M J V S D 30 31 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 15 Déclaration mensuelle PP 28 Déclaration mensuelle PM 5 Vignette PM • Véhicules appartenant aux personnes morales y compris l’Etat, Les établissements publics à caractère administratif, les collectivités locales et les établissements similaires 15 Déclaration mensuelle PP 25 Déclaration de l’IR + contribution conjoncturelle PP selon les régimes suivants: • Revenus de Capitaux Mobiliers • Revenus fonciers • Revenus provenant de l’Etranger à l'exception des salaires, pensions et rentes viagères • Plus Values de Cession des Actions et des Parts Sociales 28 Déclaration mensuelle PM JAN L M M J V S D 26 27 28 29 30 31 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 1 2 3 4 5
  • 4. 4 MAR L M M J V S D 27 28 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 1 2 3 4 5 6 7 8 9 5 Vignette immatriculation Pairs • Véhicules automobiles des numéros d’immatriculations pairs et possédés par les personnes physiques 15 Déclaration mensuelle PP 25 Déclaration annuelle de l'IS Contribution conjoncturelle** • Sociétés dont l’exercice comptable est clos le 31 décembre de chaque année 28 Déclaration mensuelle PM AVR L M M J V S D 27 28 29 30 31 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 1 2 3 4 5 6 7 5 Vignette immatriculation impaire PP • Les véhicules automobiles portatifs des numéros d’immatriculations impairs et possédés par les personnes physiques. • Les motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire. 15 Déclaration mensuelle PP 25 Déclaration de l’IR + contribution conjoncturelle PP selon les régimes suivants: • Revenus des activités commerciales 28 Déclaration mensuelle PM 30 Déclaration de l'employeur © 2017 MS Louzir membre de Deloitte Touche Tohmatsu Calendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir ** Les sociétés dont la clôture de l’exercice comptable est différente du 31 Décembre sont amenées à déclarer la contribution conjoncturelle au moment de de la déclaration de l’impôt sur les sociétés ou l’impôt pétrolier.
  • 5. 5 5 Vignette des autres véhicules • Véhicules de location et véhicules sous contrat leasing 15 Déclaration mensuelle PP 25 Déclaration de l’IR + contribution conjoncturelle PP selon les régimes suivants: • Activités industrielles • Revenus des professions non commerciales • Prestataires de services • Revenus des personnes réalisant plusieurs activités ou qui réalisent plus d’une catégorie de revenus 28 Déclaration mensuelle PM MAI L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 JUN L M M J V S D 29 30 31 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 1 2 3 4 5 6 7 8 9 15 Déclaration mensuelle PP 25 Déclaration définitive de l'IS • Déclaration définitive pour les sociétés soumises à audit légal et sociétés totalement exportatrices Déclaration du 1er AP PP 28 Déclaration mensuelle PM Déclaration du 1er AP PM © 2017 MS Louzir membre de Deloitte Touche Tohmatsu Calendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir
  • 6. 6 15 Déclaration mensuelle PP 25 Déclaration de l’IR + contribution conjoncturelle PP selon le régime suivant: • Revenus des activités Artisanales 28 Déclaration mensuelle PM 15 Déclaration mensuelle PP 25 Déclaration de l’IR + contribution conjoncturelle PP selon le régime suivant: • Revenus des exploitations agricoles ou de pêche 28 Déclaration mensuelle PM JUL L M M J V S D 26 27 28 29 30 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 1 2 3 4 5 6 AOU L M M J V S D 31 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 © 2017 MS Louzir membre de Deloitte Touche Tohmatsu Calendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir
  • 7. 7 15 Déclaration mensuelle PP 25 Déclaration du 2ème AP PP 28 Déclaration mensuelle PM Déclaration du 2ème AP PM 15 Déclaration mensuelle PP 28 Déclaration mensuelle PM SEP L M M J V S D 28 29 30 31 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 1 2 3 4 5 6 7 8 OCT L M M J V S D 25 26 27 28 29 30 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 1 2 3 4 5 © 2017 MS Louzir membre de Deloitte Touche Tohmatsu Calendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir
  • 8. 8 15 Déclaration mensuelle PP 28 Déclaration mensuelle PM 5 Déclaration annelle de l'IR • Revenus des personnes sous forme des traitements, salaires et des pensions et rentes viagères de source tunisienne ou étrangère 15 Déclaration mensuelle PP 25 Déclaration du 3ème AP PP 28 Déclaration mensuelle PM Déclaration du 3ème AP PM NOV L M M J V S D 30 31 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 DEC L M M J V S D 27 28 29 30 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 1 2 3 4 5 6 7 © 2017 MS Louzir membre de Deloitte Touche Tohmatsu Calendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir
  • 9. 99 Informations utilesDéclaration mensuelle Retenue à la source  TFP  FOPROLOS  TCL  TVA  Autres taxes sur le chiffre d'affaires  Droit de consommation  Droit d'assurance  Droit de timbre  Déclaration annuelle Déclaration de l’impôt sur les sociétés  Déclaration définitive de l’impôt sur les sociétés pour les sociétés soumises à audit légal des comptes et les sociétés totalement exportatrices  Déclaration de l’employeur  Taxe de circulation  Déclaration trimestrielle Apurement des bons de commande visés par l’administration fiscale pour les achats en suspension de TVA  Dépôt de l’état de factures émises en suspension de TVA  Si le dernier délai de déclaration coïncide avec un jour non travaillé, il est possible de déclarer l’impôt ou taxes le jour travaillé suivant sans payer des pénalités de retards. © 2017 MS Louzir membre de Deloitte Touche Tohmatsu Calendrier Fiscal 2017 | Les dates à retenir Conformément à la décision du ministère de la Fonction publique et de la Gouvernance, les administrations sont tenues de reprendre le travail les samedis à travers une séance de permanence. Jusqu’à la date de publication de ce document, les recettes des finances ont reporté l’application de cette décision jusqu’à l’examen des difficultés auxquelles fait face cette administration.
  • 10. 10 Contacts Sonia Louzir Partner Tel: +216 29 112 302 E-mail: slouzir@deloitte.tn Omar Besbes Senior Manager Tel: +216 29 112 305 E-mail: obesbes@deloitte.tn Haifa Ahmed Manager Tel: +216 29 112 327 E-mail: haiahmed@deloitte.tn Mongi Djellouli Manager Tel: +216 29 112 322 E-mail: mdjellouli@deloitte.tn Maha Bouhrira Assist Manager Tel: +216 29 112 346 E-mail: mbouhrira@deloitte.tn Beligh Monser Senior Tel: +216 29 112 351 E-mail: bmonser@deloitte.tn © 2017 MS Louzir membre de Deloitte Touche Tohmatsu
  • 11. À propos de MS Louzir En Tunisie le cabinet MS Louzir est un cabinet membre du réseau Deloitte Touche Tohmatsu Limited. À propos de Deloitte Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about. Deloitte fournit des services professionnels dans les domaines de l’audit, de la fiscalité, du consulting et du financial advisory, à ses clients des secteurs public ou privé, de toutes tailles et de toutes activités. Fort d’un réseau de firmes membres dans plus de 140 pays, Deloitte allie des compétences de niveau international à des expertises locales pointues, afin d’accompagner ses clients dans leur développement partout où ils opèrent. Nos 169 000 professionnels sont animés par un objectif commun, faire de Deloitte la référence en matière d’excellence de service. © 2017 MS Louzir membre de Deloitte Touche Tohmatsu