Suite à la conférence de décembre 2017 sur le projet de loi de finances, le Club Fidaquitaine a le plaisir de vous présenter les dernières mesures actualisées.

1. LOI DE FINANCES
&
LOI DE FINANCEMENT
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
2018
FIDAQUITAINE : 3 avenue Georges Clemenceau 33150 Cenon / 26 rue Chanzy 24000 Périgueux

2. Mesures présentées à la réunion du Club
Fidaquitaine en décembre 2017 actualisées en
fonction des textes définitifs.

3. ✓ La France est sous l’œil de l’Europe :
✓ Les fameux critères de Maastricht ne sont plus respectés
depuis longtemps :
✓ Déficit inférieur à 3% du PIB
✓ Dette publique inférieure à 60% du PIB
✓ Actuellement le déficit a été de 3,4% en 2016 (dernier déficit
inférieur à 3% : 2007 -> 2,5%) et la dette atteint 96,5%
✓ Pour mémoire : Allemagne :
✓ Excédent budgétaire : 0,8% du PIB
✓ Dette ramenée à 68,1% du PIB
CONTEXTE DE LA LOI DE
FINANCES

4. Dette 2010 2016
France 81,6% du PIB 96,5% du PIB
Allemagne 80,9% du PIB 68,1% du PIB
CONTEXTE DE LA LOI DE
FINANCES
Rappel : moyenne de l’Union Européenne : 83,2%

5. ✓ Quelques chiffres :
✓ Recettes fiscales globales : 302 Mds €
✓ Dont Impôt sur le revenu : 72,7 Mds €
✓ Dont Impôt sur les sociétés : 25,3 Mds €
✓ Dont TVA : 152,8 Mds €
✓ Dont TIPP : 13,3 Mds €
✓ Déficit prévisionnel : 82,9 Mds €
CONTEXTE DE LA LOI DE
FINANCES

6. ✓ Ou va l’argent ?
✓ Dépenses des ministères : 240 Mds €
✓ Dont Enseignement scolaire : 51,3 Mds €
✓ Dont Défense : 34,2 Mds €
✓ Dont Recherche, Ens. Supérieur : 27,4 Mds €
✓ Dont Solidarité, Insertion : 19,2 Mds €
✓ Dont Cohésion des territoires : 16,5 Mds €
✓ Dont Travail et Emploi : 15,2 Mds €
✓ Dotations aux collectivités locales : 44,4 Mds €
✓ Financement du budget Européen : 20,2 Mds €
✓ Pensions : 56,5 Mds €
✓ Charge de la dette : 41,2 Mds €
CONTEXTE DE LA LOI DE
FINANCES

7. ✓ Mesures concernant les particuliers
✓ Mesures concernant les entreprises
✓ Mesures diverses
Au programme

8. Mesures
concernant
les particuliers

9. • IR
– Barème pour les revenus 2017
– Contribution exceptionnelle
– Actualité du Prélèvement à la source
– Impact de l’augmentation de la CSG
– CITE
– Dispositif PINEL
Au programme

10. • ISF
✓ Suppression de l’ISF
✓ Remplacement par l’IFI : Impôt sur la fortune Immobilière
• Divers
Au programme

11. • Rappels
▪ Application du barème progressif afin de déterminer l’IR
• Suppression de la 1ère tranche d’imposition de 5,5 %
▪ Au titre des revenus 2014
▪ Le changement de tranche n’impacte la fiscalité que pour les
revenus marginaux
IR – Barème pour les revenus 2017

12. • Quoi de neuf ?
– Revalorisation des tranches de 1 % tant pour le barème que
pour tous les plafonds
IR – Barème pour les revenus 2017
Revenus 2016 Revenus 2017 Taux
N’excédant pas 9.710 € N’excédant pas 9.807 € 0
De 9.711 € à 26.818 € De 9.807 € à 27.086€ 14 %
De 26.819 € à 71.898 € De 27.086 € à 72.617 € 30 %
De 71.899 € à 152.260 € De 72.617 € à 153.783 € 41 %
Plus de 152.261 € Plus de 153.783 € 45 %

13. • Rappels
– En l’état actuel du texte, la contribution exceptionnelle de 3%
ou 4% qui s’applique lorsque le revenu fiscal de référence est
supérieur à 250,000€ ou 500,000€ est maintenue
IR – Contribution exceptionnelle

14. • Le prélèvement à la source a été décalé à 2019. Il n’a pas
été supprimé
– Décalage aussi du CIMR (Crédit d’impôt pour la
modernisation du recouvrement) qui a pour but de neutraliser
l’impôt sur les prélèvements l’année du changement
Prélèvement à la source - Actualité

15. • Rappels
– La loi de financement de la Sécurité Sociale a instauré une
augmentation du taux de la CSG de 1,7%
• Impact
– L’ensemble de la hausse de la CSG est déductible de l’IR.
• Hausse du net imposable sur les bulletins de paie
• Augmentation de la CSG déductible sur les revenus du patrimoine
IR – Impact de l’augmentation de
la CSG

16. • Attention !!
– La CSG acquittée sur des revenus taxés sur la base d’un régime
de prélèvement forfaitaire n’est jamais déductible. Seule est
déductible la CSG sur des placements soumis à l’impôt au taux
proportionnel
– Donc la CSG sur les revenus soumis à la « Flat-tax » (voir plus
loin) ne serait pas déductible.
IR – Impact de l’augmentation de
la CSG

17. • Quelques aménagements
– Les chaudières haute performance utilisant le fuel sortent du
dispositif à compter de 2018 (Amendement).
– les dépenses d’acquisition de matériaux d'isolation thermique
des parois vitrées, de volets isolants ou de portes d'entrée
donnant sur l'extérieur sont exclues du CITE à compter du
30/06/2018 sauf si le devis a été signé avant cette date et
qu’un acompte a été versé.
Crédit d’impôt Transition Energétique

18. • Quoi de neuf ?
– Le dispositif est prorogé de 4 ans (soit jusqu’au 31/12/2021)
• Comment ça marche?
– Engagement de location de 6,9 ou 12 ans qui entraîne une
réduction d’impôt de 12, 18 ou 21% (23, 29 ou 32 % outre-
mer)
– Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant
– La base est plafonnée à 5.500€/m2 et 300.000€ globalement
– Loyers et ressources du locataire sont plafonnées
– Le Pinel entre dans le plafonnement des niches fiscales.
– Le champ du régime est réduit aux zones A, Abis et B1
Dispositif PINEL

19. 19
• L’IFI remplace l’ISF:
– Le mécanisme de calcul reste le même (taux, seuil) mais la
base est limitée au patrimoine immobilier détenu directement
ou indirectement.
– En parallèle, le passif déductible est limité au passif lié à
l’immobilier.
– La patrimoine immobilier affecté à l’activité professionnelle
reste hors du champ de l’IFI
Remplacement de l’ISF par l’IFI

20. 20
• Quelques précisions :
– L’abattement de 30% sur la résidence principale est maintenu.
– Les comptes courants détenus dans les structures
immobilières ne sont pas déductibles de la valorisation des
titres.
– La réduction pour souscription au capital des PME est
supprimée mais pas celle relative aux dons.
– Les immeubles loués en Location en meublé professionnel
sont exclus (+de 23.000€ de recettes et plus de 50% des
revenus professionnels du foyer fiscal ainsi qu’inscription au
RCS)
Remplacement de l’ISF par l’IFI

21. • Exonération d’IR complète pour les indemnités de
rupture conventionnelle
• Possibilité de sortie en capital à hauteur d’un montant
maximum de 20% pour les contrats Madelin et les articles
83 (possible aujourd’hui uniquement pour les PERP)
Dispositions diverses

22. Mesures
concernant
les entreprises

23. • Revalorisation des bases de la taxe sur les salaires
• Extension du régime des micro-Entreprises
• Seuils de franchise de TVA conservés
• Suppression de la contribution de 3% sur les dividendes
Au programme

24. • Baisse de l’Impôt sur les sociétés
• Baisse puis suppression du CICE
• CFE : modifications des bases de calcul pour les groupes
• Commerçants : obligations liées aux logiciels de caisse
• Réforme du RSI
Au programme

25. • Comme pour l’impôt sur le revenu, le barème de la taxe
sur les salaires est augmenté de 1%
• Mais la tranche taxable à 20% est supprimée
• Rappel : La taxe sur les salaires ne touche que les
employeurs non assujettis ou assujettis partiellement à la
TVA
Revalorisation des bases
de la taxe sur les salaires

26. • Quoi de neuf ?
– Le seuil des micro-entreprises est relevé significativement :
• Négoce : jusqu’à 170.000€ au lieu de 82.800€
• Prestations de service : jusqu’à 70.000€ au lieu de 33.200€
• Le micro-Bénéfice Agricole reste à 82.800€
– Le contribuable reste en régime micro l’année suivant celle du
dépassement et ne passera au régime réel que l’année N+2
s’il a également dépassé les seuils en N+1
Relèvement du seuil des Micro-
Entreprises

27. • Quoi de neuf ?
– Le seuil de franchise de TVA est déconnecté du seuil de la
microentreprise.
– Il est fixé à :
• 82 800 € pour les activités de commerce et d'hébergement
• 33 200 € pour les prestations de service et les professions
libérales
Maintien du seuil de franchise de
TVA

28. • Quoi de neuf ?
– Les entreprises qui ne sont pas des PME Communautaires
(Effectif supérieur à 250 personnes, CA > 50M€ et Total Bilan
> 43 M€) devaient payer une contribution complémentaire de
3% de dividendes distribués.
– Cette contribution a été jugée illégale par la CJUE. Elle est
donc supprimée.
IS : Suppression de la contribution de
3%

29. • Quoi de neuf ?
– Le taux de l’IS va être progressivement baissé à 25%
– Cette baisse progressive va s’appliquer jusqu’en 2022.
IS : Baisse du taux de l’IS

30. – Baisse progressive du taux normal de l’IS
IS – Modification du taux de l’IS
Exercices
ouverts
Nature de la
PM
Limite CA Bénéfice Taux
A compter du
1er janvier 2017
PME
bénéficiant du
taux réduit de
15 %
< 7,63 M€
≤ 38.120 € 15 %
38.120 < B ≤ 75.000 € 28 %
> 75.000 € 33,1/3 %
PME communautaire
≤ 75.000 € 28 %
> 75.000 € 33,1/3 %
Autres cas Totalité du bénéfice 33,1/3 %

31. IS – Modification du taux de l’IS
Exercices
ouverts
Nature de la PM
Limite
CA
Bénéfice Taux
A compter du
1er janvier 2018
PME bénéficiant
du taux réduit
de 15 %
< 7,63
M€
≤ 38.120 € 15 %
38.120 < B ≤ 500.000
€
28 %
> 500.000 € 33,1/3 %
Autres cas
≤ 500.000 € 28 %
> 500.000 € 33,1/3 %

32. IS – Modification du taux de l’IS
Exercices
ouverts
Nature de la PM
Limite
CA
Bénéfice Taux
A compter du
1er janvier 2019
PME bénéficiant
du taux réduit
de 15 %
< 7,63
M€
≤ 38.120 € 15 %
38.120 < B ≤ 500.000
€
28 %
> 500.000 € 31 %
Autres cas
≤ 500.000 € 28 %
> 500.000 € 31 %

33. IS – Modification du taux de l’IS
Exercices
ouverts
Nature de la PM Limite CA Bénéfice Taux
A compter du
1er janvier 2020
PME bénéficiant du
taux réduit
de 15 %
< 50 M€
≤ 38.120 € 15 %
> 38.120 € 28 %
Autres cas Totalité du bénéfice 28 %

34. IS – Modification du taux de l’IS
Exercices
ouverts
Nature de la PM Limite CA Bénéfice Taux
A compter du
1er janvier 2021
PME bénéficiant du
taux réduit
de 15 %
< 50 M€
≤ 38.120 € 15 %
> 38.120 € 26,5 %
Autres cas Totalité du bénéfice 26,5 %

35. IS – Modification du taux de l’IS
Exercices
ouverts
Nature de la PM Limite CA Bénéfice Taux
A compter du
1er janvier 2022
PME bénéficiant du
taux réduit
de 15 %
< 50 M€
≤ 38.120 € 15 %
> 38.120 € 25 %
Autres cas Totalité du bénéfice 25 %

36. – Le taux du CICE va repasser de 7% à 6% à compter du 1er
janvier 2018
– Le CICE serait supprimé à compter du 1er janvier 2019 et
remplacé par un allègement des charges sociales patronales.
– Attention à l’impact fiscal ….
– Maintien de l’exception pour les essences utilisées pour les
besoins de la fabrication de moteurs ou d’engins moteur
CICE – Baisse puis suppression

37. • A compter de 2019
– Les petites entreprises faisant moins de 5.000€ de CA seront
exonérées de la cotisation minimale de CFE
CFE – Exonération de la cotisation
minimale pour les petites entreprises

38. • Rappel
– Pour les entreprises qui étaient en intégration fiscale, le taux
de la CVAE était calculé pour tout le groupe en tenant compte
du CA du groupe et non pas société par société.
– Ce dispositif a été censuré par les tribunaux
CFE – Rétablissement de la consolidation
du chiffre d’affaires pour les groupes

39. 39
• Nouvelle disposition :
– Pour tous les groupes même ceux qui n’ont pas opté pour
une intégration fiscale (lien de détention à plus de 95%), le
taux de la CVAE sera calculé en tenant compte du CA du
groupe et non pas société par société.
– Le CA intégrera le CA des société non soumises à l’IS
CFE – Rétablissement de la consolidation
du chiffre d’affaires pour les groupes

40. 40
• A compter du 1er janvier 2018 :
– Tout assujetti à la TVA qui détient un logiciel de caisse doit
disposer d’une attestation individuelle de son éditeur ou un
certificat délivré par un organisme accrédité.
– Ceux qui bénéficient de la franchise de TVA ne sont pas
concernés.
– Seuls ceux qui ont des clients particuliers sont concernés.
Commerçants : obligations liées aux logiciels
de caisse

41. 41
• A compter du 1er janvier 2018 :
– Adossement du RSI au régime général de la sécurité sociale.
Ce sont les caisses des salariés qui gèreront les caisses des
TNS.
– Rien ne change au niveau des taux de cotisations. Les
indépendants conserveraient leurs propres règles de calcul
des cotisations. Celles-ci ne seraient pas alignées sur celles
des salariés.
Commerçants – artisans : réforme du RSI

42. 42
• A compter du 1er janvier 2019 :
– Extension de l’ACCRE à tous les créateurs ou repreneurs
d’entreprise
– Année blanche des cotisations pour les revenus inférieurs au
PASS (39 852 € en 2018):
• Exonération totale si revenus < 75% du PASS = 29 889 €
• Exonération dégressive si revenus > 75% du PASS et < 100%
PASS
Extension de l’ACCRE à tous les
entrepreneurs

43. Mesures
diverses

44. 44
• Suppression partielle de la taxe d’habitation
• Evolution du malus automobile
• Mise en place du PFU ou « Flat Tax »
Mesures diverses

45. 45
• Nouvelle disposition :
– Pour les contribuables dont le Revenu Fiscal de Référence de
2017 est inférieur à 27.000 € (ou 28.000€), un dégrèvement
partiel de la taxe d’habitation serait octroyé.
– Une majoration pour personne à charge est prévue à hauteur
de 8.000 € (ou 8.500 €) pour les 2 premières demi-parts et
6.000 € pour les suivantes.
Taxe d’habitation – Suppression partielle

46. 46
• Nouvelle disposition :
– Le dégrèvement serait de :
• 30 % de la TH 2018
• 65 % de la TH 2019
• 100% de la TH 2020
– Attention, le dégrèvement sera calculé sur la base des taux
des collectivités locales 2017. La hausse éventuelle des taux ne
sera pas dégrevée.
Taxe d’habitation – Suppression partielle

47. 47
• Nouvelle disposition :
– Le seuil du malus descend de 127gr de CO2 à 120 gr de CO2.
– La grille de tarification est modifiée entièrement de 7gr
– La malus maximum s’applique désormais à 185gr et s’établit à
10.500€ …
Evolution du malus automobile

48. 48
• Nouvelle disposition :
– A compter du 1er janvier 2018, les revenus et gains en capital
pourront faire l’objet d’une taxation forfaitaire au taux de 30%
(CRS-CRDS 17,2% + Impôt 12,8%)
– Il s’agit d’un régime optionnel : la fiscalisation au barème
progressif de l’IR reste possible.
– Les plus values mobilières soumises au PFU ne peuvent plus
bénéficier de l’abattement pour durée de détention.
– L’abattement de 500.000€ pour les dirigeants partant en
retraite est maintenu mais pas cumulable avec les
abattements pour durée de détention.
La « Flat Tax » ou PFU Prélèvement
Forfaitaire Unique

49. 49
• Nouvelle disposition :
– Le prélèvement à la source de 21% ou 24% est ramené à
12,8%
– Les dividendes soumis au PFU ne pourraient bénéficier de
l’abattement forfaitaire de 40% qui reste maintenu pour les
dividendes soumis au barème progressif de l’IR.
– Les produits des contrats de capitalisation et assurance-vie
attachés à des primes versées avant le 26/09/2017 restent
soumis à l’ancien régime (35%, 15% ou 7,5%)
– Pour les autres : Prélèvement de 12,8% (ou 7,5% pour les
contrats de plus de 8 ans, pour un seuil de versement
inférieur à 150 000 €).
La « Flat Tax » ou PFU Prélèvement
Forfaitaire Unique

50. 50
• Nouvelle disposition :
– Les régimes « de faveur » sont maintenus :
• PEA et PEA-PME
• Livret A, LDD et LEP
• Produits d’épargne solidaire
– L’option pour « l’ancien régime » est globale et valable pour
l’année d’imposition de revenu. Vous ne pouvez pas opter
pour certains revenus. Elle ne porte notamment que sur les
plus-values sur les titres acquis avant le 01/01/2018.
La « Flat Tax » ou PFU Prélèvement
Forfaitaire Unique

51. 51
TMI Imposition à l’IRPP et aux prélèvements sociaux PFU + PS
PS CSG déductible
(taux ref = 6,8%)
Total
0 % 17,20 % 0 % 17,20 % 30 %
14 % 17,20 % 0,95 % 30,25 % 30 %
30 % 17,20 % 2,04 % 45,16 % 30 %
41 % 17,20 % 2,79 % 55,41 % 30 %
45 % 17,20 % 3,06 % 59,14 % 30 %
La « Flat Tax » ou PFU Prélèvement
Forfaitaire Unique
En l’absence d’abattement, l’option pour le PFU est valable dès la
tranche à 14%

52. Fidaquitaine© - Confidentiel

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