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Politique Nationale en matière d'investissement
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Souraya Ouali
25 juin 2007
Politique nationale en matière
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Politique Nationale en matière
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marocaine et sa modernisation :
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Promulgation de la charte de l’investissement non discriminatoire pour les étrangers
Refonte et modernisation de nombreux textes juridiques dans lesquels évoluent les
entreprises :
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de gestion de service, la loi sur le capital risque, la loi sur la gestion des déchets …
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Modernisation du cadre institutionnel
Mise en place d’un cadre institutionnel au service de l’investisseur constitué de:
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Centres régionaux de l’investissement
Commission des investissements
Comité national de simplification des procédures liées à l’investissement
“CNPI”
Cadre institutionnel
Direction des Investissements
Missions de la DI
Promotion du
Maroc
Veille
Stratégique
Accueil et
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régionales et sectorielles d’investissement
Organiser et/ou participer à toute manifestation promotionnelle
Initier et entretenir des relations de coopération sur le plan
bilatéral et multilatéral
Observer et étudier l’environnement national et international de
l’investissement (Création d’une cellule de vieille stratégique)
Proposer toute mesure d’ordre législatif ou réglementaire pour
améliorer le climat et les conditions d’accueil des investisseurs
Participer à la négociation des accords bilatéraux et
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Mettre à la disposition des investisseurs étrangers toute
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Orientation de l’action promotionnelle
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IED ou plus grands marchés
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- Aide à la création des entreprises (Guichet d’aide à la création d’entreprises)
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Projets qui nécessitent la contribution financière de l’État ainsi que les autres
types de conventions et de contrats d’investissement qui lient l’État aux
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investissements au Maroc
Cadre institutionnel
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Bilan de la Commission des
Investissements
Nombre de
projets
Montant
d’investissement
En milliards de
dhs
Nombre d’emploi
1999 2003 2004 2005 2006
7 53 51 47 75
7.3 12.1 16.8 20 61.9
7.320 14.569 8450 15443 30.703
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Harmoniser les procédures
Alléger les démarches
administratives
Moyen :
Mise en place du Manuel des
procédures
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CNPI
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présentation du dossier d’investissement, modèles types (PV de
commission, projet d’arrêté, etc.)
Modification des textes juridiques, abrogation des notes et
circulaires internes
Mettre fin à la :
- multiplicité des interlocuteurs = CRI interlocuteur unique pour
l’investisseur (CRI)
- redondance des informations demandées = 1 format de présentation
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raccourcis et connus de tous
Partage de l’information entre les administrations impliquées
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anglaise et française téléchargeable sur l’adresse URL:
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Comité national de simplification des procédures liées à l’investissement
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Adhésion en 1993 aux dispositions de
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(Des 21 banques, 7 appartiennent à l’Etat, les
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Renforcement de la politique de mise à
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Financements bancaires diversifiés : prise de
participation, financement de l’investissement à
moyen terme, de Promotion des exportations,
Fonds spécifiques à certains secteurs
Stabilité macro économique
Taux de
croissance
Dette externe
(% du PIB)
Déficit
Budgétaire
2002 2003 2004 2005 2006
3.2% 5.5% 4.2% 1.7% 8%
2.8% 2.8% 1.2% 1.5% 3.3%
- 4.3% - 3.5% - 3.4% - 4.4% -2.7%
Inflation
IDE (millionq US $)
UNCTAD data base
Réserve en devise
31.9% 26.4% 23.1% 22.2% 19.9%
10 mois 11 mois 11 mois 11 mois 20 milliards$ U.S
428 2.279 1.069,80 2.964,10 __
Réformes économiques
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Notation de la dette
souveraine
Description 2007
Moody’s
Ratios de l'endettement du
gouvernement
Ba1
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Dette à long terme en devises BB+
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« Investment grade »
BBB-
Fitch Rating
Monnaie locale IDR
Note de plafond souverain BBB
Note à court terme : dettes de
moins d’un an
BBB
Notation du Maroc
Sur le plan international.
Les accords de protection et de promotion de l’investissement
61 APPI signés selon le modèle de l’OCDE
Ces APPI reflètent le degré
de libéralisation, de
protection et de garantie
offerts aux investisseurs
Adoption d’une définition
large du terme
investissement basé sur
l’élément «actifs » incluant:
Investissement direct et de portefeuille,
propriété intellectuelle, concessions …
L’octroi du TN et de la NPF
Expropriation uniquement pour raison
d’utilité publique avec paiement d’une
indemnité prompte et adéquate
Libre transfert des investissements, des
revenus
Règlement de différends : recours selon
le choix de l’investisseur aux tribunaux
internes ou à l’arbitrage international
(CIRDI ou tribunal ad hoc CNUCDI)
Application de l’APPI avant et après son
entrée en vigueur
Sur le plan international
APPI
Répartition géographique d'APPI signés par le Maroc
5
8%
9
15%
21
36%
14
23%
11
18%
AFRIQUE AMERIQUE ASIE EUROPE PAYS ARABES
Sur le plan international
CNDI
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Sur le plan international
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7
16%
2
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10
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21
47%
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Afrique Amérique Asie Europe Pays arabes
Les ALE offrent au Maroc la possibilité de se positionner en tant que principale plate-forme
d'exportation au Sud de la Méditerranée
Les accords de libre échanges « ALE »
Signé en 1996, entré en vigueur en
2000
Des ALE commerciaux
par excellence
Les investissements y
occupent une place
secondaire
Les parties signataires
manifestent leur
attention de promouvoir
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Signé avec l’Égypte, Jordanie et
Tunisie en 1996
Signé en 1997, entré en vigueur en
2000
Signé en 2004, entré en
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ALE signé avec les Etats-Unis d’Amérique
ALE Maroc/ Etats-Unis a une dimension globale, il couvre plusieurs domaines y
compris l’investissement
Adoption de l’approche de la liste négative
Le Maroc a veillé au respect :
- des engagements pris par le Maroc dans le cadre des différentes instances
régionales et multilatérales
- de la politique d'ouverture poursuivie par le Maroc pour promouvoir
l'investissement étranger
Le chapitre «investissement» reprend les dispositions des APPI (égalité de
traitement des investisseurs et de leurs investissements «TN et NPF», garantie
et sécurité des investissements, garantie de transfert des revenus, règlement
des différends (amiable + arbitrage) etc.
L’ALE avec les Etats-Unis en 2004, entrée en vigueur en 2006
Politique Nationale en matière d'investissement
NOUVELLES POLITIQUES SECTORIELLES
Les nouvelles politiques sectorielles
Tourisme
Le plan horizon 2010 : Vise la mise en place des capacités nécessaires pour
accueillir 10 millions de touristes à l’horizon 2010
Vision 2020 : Un nouveau contrat programme devrait être conclu en 2010, en
capitalisant sur les enseignements tirés de l'expérience des dernières années
Artisanat
La vision 2015 : vise à mettre en valeur les aspects artistiques et culturels de
ses produits
Industrie
Le plan Emergence : vise la mise en valeurs des métiers dans lesquels le
Maroc dispose d’avantages comparatifs
Les nouvelles politiques sectorielles
Tourisme
Objectifs clairs et chiffrés
En matière d'arrivées touristiques: atteindre 10 millions de touristes, dont 7
millions de touristes internationaux en 2006 (contre 6,5M en 2005)
Investissements: atteindre 8 à 9 milliards €, (aménagement des nouvelles
stations balnéaires, infrastructures, hôtellerie et animation)
Recettes: atteindre 48 milliards € de recettes en devises
Emploi: 600.000 emplois nouveaux seront créés
Contribution du tourisme au PIB: progression en moyenne annuelle de 8.5%, ce
qui la porterait à près de 20% à l'horizon 2010.
Vision 2010 : les six grands chantiers
s'articule autour de 6 chantiers fondamentaux, de véritables leviers opérationnels
Ces chantiers se rapportent au Produit, à la Formation, à l'Aérien, au Marketing et à
la Communication, à l'Environnement Touristique et à l'Organisation Institutionnelle
Vision 2010
Les nouvelles politiques sectorielles
Tourisme
6 stations touristiques balnéaires portent sur 3.000 ha et un investissement de 4 Mds
d’euro. Sur les 6 stations, 5 ont déjà été concédées:
Station de Saïdia : (Fadesa, 12 milliards de Dhs, 6713ha, 17.000 lits)
ouverture de la 1ère unité hôtelière début 2007
Lixus (Larache) : (Thomas & Piron, 6 milliards de Dhs, 461 ha, 12.000 lits)
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ouverture de la 1ère unité hôtelière août 2009
Mogador (Essaouira) : (Thomas & Piron + Accor, 6,8 milliards de Dhs , 580 ha,
6.800 lits) ouverture de la 1ère unité hôtelière août 2009
Taghazout (Agadir) : (Colony Capital, 20milliards de Dhs 620 ha, 24.000 lits)
ouverture de la 1ère unité hôtelière août 2009
Plage Blanche (Guelmim) :(négociation en cours avec Fadesa 525 ha, 10 milliards
de dhs, 19.500 lits)
ouverture de la 1ère unité hôtelière juillet 2012
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Les nouvelles politiques sectorielles
Tourisme
- La vision 2010 du secteur du Tourisme engendre une série d’enjeux pour le secteur
du transport aérien
- Politique de libéralisation du secteur du transport aérien (2004) et d’ouverture cadrée
du ciel marocain (signature de l’accord de l’Open Sky fin 2006):
Le secteur du transport aérien a connu des mutations:
Sur le plan des opérateurs:
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(Atlas blue et Jet 4 you)
Sur le plan de la demande:
Augmentation du trafic aérien international ( de 5,2 millions de passagers en 2003, à
8,5 millions de passagers en 2006, soit +60% en 3 ans
Sur le plan de l’offre:
- une offre internationale de 850 vols par semaine en 2006 contre 560 vols par
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- 22 nouvelles compagnies aériennes ont fait leur entrée dans le ciel marocain en
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Transport aérien
Nouvelles politiques sectorielles
Artisanat 2015
Contrat-programme sur la prochaine décennie engageant les acteurs publics et
privés pour l’émergence du secteur de l’artisanat
Création de 117.000 postes d’emploi
Augmentation de la production annuelle du secteur de 10 milliards de dirhams à
24 milliards
Amélioration du niveau des exportations annuelles de l’artisanat, qui passeront de
700 millions de DH à 7 milliards
Structuré en 6 filières :
la décoration, la bijouterie, l’ameublement, l’habillement, l’architecture et les
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La vision 2015
Nouvelles politiques sectorielles
Industrie
Le programme s’articule autour de deux axes :
Créer de la richesse, donc de l'emploi et de la croissance
Développer des activités exportatrices à haute valeur ajoutée
Le plan émergence devrait générer sur les 10 prochaines années :
9 milliards d’€ de PIB supplémentaire, Soit 1.6 point de croissance en plus
par an
Aboutir à la création de 440.000 emplois
Et réduire de moitié le déficit commercial
Plan Emergence
Stratégie industrielle pour chacun des sept métiers mondiaux du Maroc pour les 10
ans à venir :
Nouvelles politiques sectorielles
Industrie
C.A: 1,5 Mds d’euro, 100,000 emplois
Offrir des sites clés en main : Zones Casashore et Technopolis (Rabat)
Marchés ciblés: France et Espagne
La mise en œuvre:
Des programme de formation dédiés
- Formation de plus de 20.000 personnes pour 2008
- Initiative de 10.000 ingénieurs par an à l’horizon 2010
Plan Emergence : Offshoring
Nouvelles politiques sectorielles
Industrie
Plan Emergence : Secteur Automobile
Un secteur porteur déjà développé au Maroc.
Objectif :
Se positionner sur la fabrication de composants,
Sur les 3000 pièces qui constituent une voiture, le Maroc peut raisonnablement se
positionner sur 300 d'entre elles, à fournir aux 28 sites d'assemblage répertoriés en
Espagne, au Portugal et en France, soit à trois jours de navigation du Maroc
Un potentiel important :
un chiffre d'affaires additionnel de 7 milliards de DH et 40 000 emplois nouveaux en dix
ans.
La mise en œuvre:
le gouvernement a retenu l'idée d'une cité dédiée aux industries automobiles, baptisée
«Automotive City», qui sera probablement implantée dans le Nord à proximité du port
Tanger-Méditerranée et de Tanger Free Zone (TFZ).
Nouvelles politiques sectorielles
Industrie
30 entreprises, sont déjà installées, comme Safran, Souriau, Sefcam, Piston, Dion,
EADS, et une dizaine en cours d'installation, dont Creuzet et Indraero
Ces entreprises emploient aujourd'hui près de 2200 personnes et génèrent un
chiffre
d'affaires d'environ 600 MDH
Le plan Emergence table sur :
Chiffre d'affaires additionnel de 4 milliards de DH
12 000 emplois d'ici 10 ans
5 000 clients mondiaux potentiels dans l'électronique
30 entreprises installées : Safran, Souriau, Sefcam, Creuzet etc.
Plan Emergence : Secteur Aéronautique
Nouvelles politiques sectorielles
Industrie
Le Maroc peut se positionner sur les composants plus sophistiqués, aux
appareillages embarqués pour l'aviation, l'automobile, et l'électronique à usage
médical, ou encore celle destinée à la défense
Site dédié:
Portera le nom d'«Electronic City» localisé du côté de Tangier
Free Zone
Le plan Emergence table sur :
Chiffre d'affaires prévisionnel additionnel d'au moins 5 milliards de DH dans
dix ans
et création de 11000 emplois
Plan Emergence : Électronique de spécialité:
Nouvelles politiques sectorielles
Industrie
Emergence propose une ossature bâtie autour de quatre pôles agro-industriels :
le bipôle Meknès-Fès,
le pôle du Gharb,
le pôle Oriental
et le pôle agro-technologique de Souss-Massa-Draâ.
Le plan Emergence a retenu trois axes principaux.
Le premier concerne les filières existantes et à fort potentiel comme les
maraîchages,
les condiments, les herbes et épices et les petits fruits.
Le deuxième axe, en revanche, propose le positionnement du Maroc sur de
nouvelles
filières en forte croissance comme la transformation des produits «bio» et les plats
cuisinés.
Une relance plus agressive sur des filières traditionnelles du Maroc comme l'olive,
l'huile d'olive, l'huile d'argan et le jus d'orange de qualité supérieure.
Le plan Emergence table sur :
Un chiffre d'affaires supplémentaire de 4 milliards de DH et générer 16 000 emploi
Plan Emergence Agroalimentaire
Nouvelles politiques sectorielles
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les seuls secteurs où le Maroc se démarque nettement de ses concurrents,
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La politique marocaine en matière d’investissement

  • 1. Politique Nationale en matière d'investissement La politique marocaine en matière d’investissement Souraya Ouali 25 juin 2007
  • 2. Politique nationale en matière d'investissement Amélioration du cadre de l’investissement privé grâce aux réformes de l’environnement des affaires Réformes, dans l’ensemble conformes aux engagements internationaux du Maroc et offrent aux investissements étrangers un cadre juridique répondant au standards internationaux Réformes porteuses d'événements et d'initiatives ouvrant un large chantier d’initiatives économiques très probantes prédisposant le Maroc à une meilleure ouverture sur le marché international Modifications structurelles du tissu productif marocain du fait d’adoption de nouvelles stratégiques de développement Faire de l’investissement étranger un support stratégique de la croissance économique et de soutien au processus d’investissement national et de développement économique et social
  • 3. Politique Nationale en matière d'investissement I - Principales mesures prises en vue d’améliorer l’attractivité du Royaume Au niveau interne Réforme du cadre juridique des affaires Modernisation du cadre institutionnel Mesures d’ordre économique Au niveau international Les accords de promotion et de protection des investissements «APPI» Les conventions de non doubles imposition «CNDI» Les accords de libre échange «ALE» II. Les stratégies sectorielles Le plan émergence Stratégie 2010
  • 4. Principales mesures prises pour améliorer l’attractivité du Royaume Au niveau interne Réforme du cadre juridique des affaires Modernisation du Cadre institutionnel Réformes sur le plan économiques Au niveau international Les accords de promotion et de protection des investissements «APPI» Les conventions de non double imposition «CNDI» Les accords de libre échange «ALE»
  • 5. Au niveau interne Reforme du cadre juridique des affaires Les réformes s’inscrivent dans la double logique de la libéralisation de l’économie marocaine et sa modernisation : Abrogation de la loi sur la marocanisation en 1993 Promulgation de la charte de l’investissement non discriminatoire pour les étrangers Refonte et modernisation de nombreux textes juridiques dans lesquels évoluent les entreprises : Nouvelle loi du commerce extérieur compatible avec les obligations du GATT, un nouveau code de commerce, droit des sociétés, propriété industrielle et intellectuelle, code des douanes, code de travail, code des marchés publics, code de procédure civile, nouveaux codes des assurances et des Impôts…etc. Adoption de nouvelles législations comblant le vide juridique dans certains domaines : Loi sur la liberté des prix et de la concurrence, mise en place des tribunaux de commerce, loi sur les GIE, loi sur la gestion déléguée instaurant un partenariat public/privé en matière de gestion de service, la loi sur le capital risque, la loi sur la gestion des déchets …
  • 6. Au niveau interne Modernisation du cadre institutionnel Mise en place d’un cadre institutionnel au service de l’investisseur constitué de: Direction des investissements Centres régionaux de l’investissement Commission des investissements Comité national de simplification des procédures liées à l’investissement “CNPI”
  • 7. Cadre institutionnel Direction des Investissements Missions de la DI Promotion du Maroc Veille Stratégique Accueil et Orientation Entreprendre des campagnes de communication ciblées auprès des investisseurs étrangers sur les opportunités régionales et sectorielles d’investissement Organiser et/ou participer à toute manifestation promotionnelle Initier et entretenir des relations de coopération sur le plan bilatéral et multilatéral Observer et étudier l’environnement national et international de l’investissement (Création d’une cellule de vieille stratégique) Proposer toute mesure d’ordre législatif ou réglementaire pour améliorer le climat et les conditions d’accueil des investisseurs Participer à la négociation des accords bilatéraux et multilatéraux relatifs à la garantie des investissements Mettre à la disposition des investisseurs étrangers toute information relative au potentiel d’investissement Orienter les investisseurs étrangers vers des activités porteuses par région économique et par secteur Présenter les atouts et les caractéristiques du Maroc en termes d’implantation : cadre juridique, économique, aides de l’Etat…
  • 8. Approche promotionnelle basée sur un ciblage à la fois des secteurs, des régions et des investisseurs: ☞Stratégie compétitive vis-à-vis des pays concurrents ☞Valoriser l’avantage de proximité ☞Favoriser la conclusion d’opérations de partenariat ☞Favoriser les investissements des firmes multinationales Cadre institutionnel Direction des Investissements Politique de promotion Objectif à court terme: consolider et fidéliser l’existant: Secteurs d’excellence Investisseurs nationaux et étrangers Marchés d’exportation Objectif à à moyen terme: opérer une triple diversification: Diversification sectorielle : vers les secteurs de grande valeur ajoutée Diversification fonctionnelle : de l’industrie au tertiaire Diversification des partenariats: orientation vers les pays émetteurs des IED et des flux commerciaux Orientation de l’action promotionnelle
  • 9. Direction des Investissements Politique de promotion Orientation de l’action promotionnelle Secteurs cibles Secteurs traditionnels: renforcer les pôles d’excellence (textile, agroalimentaire, tourisme, industrie chimique et parachimique etc..) Secteurs innovants: l’aéronautique, automobile, électronique, télécom, services , offshoring etc... Pays cibles Pays traditionnels: UE (France, Espagne etc..) Pays arabes et du Maghreb Les plus forts émetteurs des IED ou plus grands marchés d’importations (USA, Japon, Chine etc..)
  • 10. Les Centres Régionaux de l’investissement « CRI » Nombre : 16 CRI couvrant les 16 régions du Maroc et placés sous l'autorité des Walis de régions Organisation : - Aide à la création des entreprises (Guichet d’aide à la création d’entreprises) - Aide aux investisseurs (Guichet d’aide aux investisseurs) Mission : 3 principales Missions Constituer le seul point de contact dans leur région pour la création de sociétés instruire les projets d’investissement inférieurs à 200 Mdhs (20 M Euro) Procurer des conseils et une aide aux entreprises souhaitant faire de nouveaux investissements Promouvoir leurs régions en tant que destinations pour les nouveaux investissements Cadre institutionnel Centre régionaux d’investissement
  • 11. Commission des Investissements Une instance de recours et d’arbitrage présidée par le Premier ministre Missions: Statuer sur les blocages à la réalisation de tout projet d’investissement Approuver les projets d’investissement dans le cadre du régime conventionnel : Projets qui nécessitent la contribution financière de l’État ainsi que les autres types de conventions et de contrats d’investissement qui lient l’État aux investisseurs Mettre en œuvre toutes les mesures tendant à améliorer l’environnement des investissements au Maroc Cadre institutionnel Commission des Investissements
  • 12. Bilan de la Commission des Investissements Nombre de projets Montant d’investissement En milliards de dhs Nombre d’emploi 1999 2003 2004 2005 2006 7 53 51 47 75 7.3 12.1 16.8 20 61.9 7.320 14.569 8450 15443 30.703
  • 13. Objectifs : Harmoniser les procédures Alléger les démarches administratives Moyen : Mise en place du Manuel des procédures Cadre institutionnel CNPI Modélisation des procédures : organisation de la procédure, formulaire, liste de pièces justificatives, présentation du dossier d’investissement, modèles types (PV de commission, projet d’arrêté, etc.) Modification des textes juridiques, abrogation des notes et circulaires internes Mettre fin à la : - multiplicité des interlocuteurs = CRI interlocuteur unique pour l’investisseur (CRI) - redondance des informations demandées = 1 format de présentation du dossier - cumul des délais de traitement des dossiers = Des délais de traitement raccourcis et connus de tous Partage de l’information entre les administrations impliquées Manuel des procédures liées à l’investissement en 3 versions arabe, anglaise et française téléchargeable sur l’adresse URL: www.manueldesprocedures.com + version serveur vocal Comité national de simplification des procédures liées à l’investissement
  • 14. Au niveau interne Réformes économiques Adhésion en 1993 aux dispositions de l'article VIII des statuts du FMI portant convertibilité du dirham Démantèlement des restrictions se traduisant par l'assouplissement de la réglementation des changes et des procédures douanières La libéralisation du commerce extérieur Dynamisation des flux commerciaux entre le Maroc et ses partenaires La nouvelle réglementation des changes Convertibilité intégrale des opérations en capital des investisseurs étrangers, transfert et rapatriement des bénéfices La réforme du marché financier et du secteur bancaire Marché moderne de capitaux apte à approvisionner les sociétés marocaines en capital et ouvert aux investissements étrangers. (Des 21 banques, 7 appartiennent à l’Etat, les autres au privé) Révision de la loi sur la privatisation de manière à en faire un instrument de politique économique Impact assez positif sur les investissements directs étrangers, la libéralisation des secteurs concernés et la dynamisation du marché financier Renforcement de la politique de mise à niveau de l’économie marocaine à partir de 1996 Financements bancaires diversifiés : prise de participation, financement de l’investissement à moyen terme, de Promotion des exportations, Fonds spécifiques à certains secteurs
  • 15. Stabilité macro économique Taux de croissance Dette externe (% du PIB) Déficit Budgétaire 2002 2003 2004 2005 2006 3.2% 5.5% 4.2% 1.7% 8% 2.8% 2.8% 1.2% 1.5% 3.3% - 4.3% - 3.5% - 3.4% - 4.4% -2.7% Inflation IDE (millionq US $) UNCTAD data base Réserve en devise 31.9% 26.4% 23.1% 22.2% 19.9% 10 mois 11 mois 11 mois 11 mois 20 milliards$ U.S 428 2.279 1.069,80 2.964,10 __
  • 17. Stabilité macro économique Notation de la dette souveraine Description 2007 Moody’s Ratios de l'endettement du gouvernement Ba1 Standard & poor’s Dette à long terme en devises BB+ La note en devise : niveau « Investment grade » BBB- Fitch Rating Monnaie locale IDR Note de plafond souverain BBB Note à court terme : dettes de moins d’un an BBB Notation du Maroc
  • 18. Sur le plan international. Les accords de protection et de promotion de l’investissement 61 APPI signés selon le modèle de l’OCDE Ces APPI reflètent le degré de libéralisation, de protection et de garantie offerts aux investisseurs Adoption d’une définition large du terme investissement basé sur l’élément «actifs » incluant: Investissement direct et de portefeuille, propriété intellectuelle, concessions … L’octroi du TN et de la NPF Expropriation uniquement pour raison d’utilité publique avec paiement d’une indemnité prompte et adéquate Libre transfert des investissements, des revenus Règlement de différends : recours selon le choix de l’investisseur aux tribunaux internes ou à l’arbitrage international (CIRDI ou tribunal ad hoc CNUCDI) Application de l’APPI avant et après son entrée en vigueur
  • 19. Sur le plan international APPI Répartition géographique d'APPI signés par le Maroc 5 8% 9 15% 21 36% 14 23% 11 18% AFRIQUE AMERIQUE ASIE EUROPE PAYS ARABES
  • 20. Sur le plan international CNDI Les Conventions de non double imposition « CNDI » 50 CNDI signées selon le modèle de l’OCDE Octroi des avantages et de garanties aux investisseurs Règlement conventionnel des contentieux par une procédure amiable Résolution des problèmes d’application ou d’interprétation Interdiction de la discrimination fiscale entre investisseurs nationaux et étrangers (sur la base du critère de la nationalité). Élimination de la double imposition internationale L’imposition partagée : en l’absence d’imposition exclusive à un Etat, l’Etat de résidence procède à l’imputation de l’impôt acquitté à la source sur les revenus et les capitaux dans les cas suivants : les bénéfices des entreprises disposant d’un établissement stable les revenus professionnels et d’autres activités à caractère indépendant les revenus provenant de biens immobiliers les rémunérations des dirigeants de sociétés, des artistes et sportifs les dividendes, intérêts et redevances retenue à la source aux taux réduit qui varient de 5 % à 25 %
  • 21. Sur le plan international CNDI Répartion géographique des conventions de non double imposition en vigueur 7 16% 2 4% 10 22% 21 47% 5 11% Afrique Amérique Asie Europe Pays arabes
  • 22. Les ALE offrent au Maroc la possibilité de se positionner en tant que principale plate-forme d'exportation au Sud de la Méditerranée Les accords de libre échanges « ALE » Signé en 1996, entré en vigueur en 2000 Des ALE commerciaux par excellence Les investissements y occupent une place secondaire Les parties signataires manifestent leur attention de promouvoir les investissements Signé avec l’Égypte, Jordanie et Tunisie en 1996 Signé en 1997, entré en vigueur en 2000 Signé en 2004, entré en vigueur en 2006
  • 23. ALE signé avec les Etats-Unis d’Amérique ALE Maroc/ Etats-Unis a une dimension globale, il couvre plusieurs domaines y compris l’investissement Adoption de l’approche de la liste négative Le Maroc a veillé au respect : - des engagements pris par le Maroc dans le cadre des différentes instances régionales et multilatérales - de la politique d'ouverture poursuivie par le Maroc pour promouvoir l'investissement étranger Le chapitre «investissement» reprend les dispositions des APPI (égalité de traitement des investisseurs et de leurs investissements «TN et NPF», garantie et sécurité des investissements, garantie de transfert des revenus, règlement des différends (amiable + arbitrage) etc. L’ALE avec les Etats-Unis en 2004, entrée en vigueur en 2006
  • 24. Politique Nationale en matière d'investissement NOUVELLES POLITIQUES SECTORIELLES
  • 25. Les nouvelles politiques sectorielles Tourisme Le plan horizon 2010 : Vise la mise en place des capacités nécessaires pour accueillir 10 millions de touristes à l’horizon 2010 Vision 2020 : Un nouveau contrat programme devrait être conclu en 2010, en capitalisant sur les enseignements tirés de l'expérience des dernières années Artisanat La vision 2015 : vise à mettre en valeur les aspects artistiques et culturels de ses produits Industrie Le plan Emergence : vise la mise en valeurs des métiers dans lesquels le Maroc dispose d’avantages comparatifs
  • 26. Les nouvelles politiques sectorielles Tourisme Objectifs clairs et chiffrés En matière d'arrivées touristiques: atteindre 10 millions de touristes, dont 7 millions de touristes internationaux en 2006 (contre 6,5M en 2005) Investissements: atteindre 8 à 9 milliards €, (aménagement des nouvelles stations balnéaires, infrastructures, hôtellerie et animation) Recettes: atteindre 48 milliards € de recettes en devises Emploi: 600.000 emplois nouveaux seront créés Contribution du tourisme au PIB: progression en moyenne annuelle de 8.5%, ce qui la porterait à près de 20% à l'horizon 2010. Vision 2010 : les six grands chantiers s'articule autour de 6 chantiers fondamentaux, de véritables leviers opérationnels Ces chantiers se rapportent au Produit, à la Formation, à l'Aérien, au Marketing et à la Communication, à l'Environnement Touristique et à l'Organisation Institutionnelle Vision 2010
  • 27. Les nouvelles politiques sectorielles Tourisme 6 stations touristiques balnéaires portent sur 3.000 ha et un investissement de 4 Mds d’euro. Sur les 6 stations, 5 ont déjà été concédées: Station de Saïdia : (Fadesa, 12 milliards de Dhs, 6713ha, 17.000 lits) ouverture de la 1ère unité hôtelière début 2007 Lixus (Larache) : (Thomas & Piron, 6 milliards de Dhs, 461 ha, 12.000 lits) ouverture de la 1ère unité hôtelière août 2009 Mazagan (El Jadida) : (Kezner, 6,3 milliards de Dhs, 504 ha, 3.700 lits) ouverture de la 1ère unité hôtelière août 2009 Mogador (Essaouira) : (Thomas & Piron + Accor, 6,8 milliards de Dhs , 580 ha, 6.800 lits) ouverture de la 1ère unité hôtelière août 2009 Taghazout (Agadir) : (Colony Capital, 20milliards de Dhs 620 ha, 24.000 lits) ouverture de la 1ère unité hôtelière août 2009 Plage Blanche (Guelmim) :(négociation en cours avec Fadesa 525 ha, 10 milliards de dhs, 19.500 lits) ouverture de la 1ère unité hôtelière juillet 2012 Plan Azur
  • 28. Les nouvelles politiques sectorielles Tourisme - La vision 2010 du secteur du Tourisme engendre une série d’enjeux pour le secteur du transport aérien - Politique de libéralisation du secteur du transport aérien (2004) et d’ouverture cadrée du ciel marocain (signature de l’accord de l’Open Sky fin 2006): Le secteur du transport aérien a connu des mutations: Sur le plan des opérateurs: Renforcement du pavillon national par 2 nouvelles compagnies aériennes low cost (Atlas blue et Jet 4 you) Sur le plan de la demande: Augmentation du trafic aérien international ( de 5,2 millions de passagers en 2003, à 8,5 millions de passagers en 2006, soit +60% en 3 ans Sur le plan de l’offre: - une offre internationale de 850 vols par semaine en 2006 contre 560 vols par semaine en 2003 - 22 nouvelles compagnies aériennes ont fait leur entrée dans le ciel marocain en 2006 grâce à une réduction des frais aéroportuaires. Transport aérien
  • 29. Nouvelles politiques sectorielles Artisanat 2015 Contrat-programme sur la prochaine décennie engageant les acteurs publics et privés pour l’émergence du secteur de l’artisanat Création de 117.000 postes d’emploi Augmentation de la production annuelle du secteur de 10 milliards de dirhams à 24 milliards Amélioration du niveau des exportations annuelles de l’artisanat, qui passeront de 700 millions de DH à 7 milliards Structuré en 6 filières : la décoration, la bijouterie, l’ameublement, l’habillement, l’architecture et les produits du terroir La vision 2015
  • 30. Nouvelles politiques sectorielles Industrie Le programme s’articule autour de deux axes : Créer de la richesse, donc de l'emploi et de la croissance Développer des activités exportatrices à haute valeur ajoutée Le plan émergence devrait générer sur les 10 prochaines années : 9 milliards d’€ de PIB supplémentaire, Soit 1.6 point de croissance en plus par an Aboutir à la création de 440.000 emplois Et réduire de moitié le déficit commercial Plan Emergence Stratégie industrielle pour chacun des sept métiers mondiaux du Maroc pour les 10 ans à venir :
  • 31. Nouvelles politiques sectorielles Industrie C.A: 1,5 Mds d’euro, 100,000 emplois Offrir des sites clés en main : Zones Casashore et Technopolis (Rabat) Marchés ciblés: France et Espagne La mise en œuvre: Des programme de formation dédiés - Formation de plus de 20.000 personnes pour 2008 - Initiative de 10.000 ingénieurs par an à l’horizon 2010 Plan Emergence : Offshoring
  • 32. Nouvelles politiques sectorielles Industrie Plan Emergence : Secteur Automobile Un secteur porteur déjà développé au Maroc. Objectif : Se positionner sur la fabrication de composants, Sur les 3000 pièces qui constituent une voiture, le Maroc peut raisonnablement se positionner sur 300 d'entre elles, à fournir aux 28 sites d'assemblage répertoriés en Espagne, au Portugal et en France, soit à trois jours de navigation du Maroc Un potentiel important : un chiffre d'affaires additionnel de 7 milliards de DH et 40 000 emplois nouveaux en dix ans. La mise en œuvre: le gouvernement a retenu l'idée d'une cité dédiée aux industries automobiles, baptisée «Automotive City», qui sera probablement implantée dans le Nord à proximité du port Tanger-Méditerranée et de Tanger Free Zone (TFZ).
  • 33. Nouvelles politiques sectorielles Industrie 30 entreprises, sont déjà installées, comme Safran, Souriau, Sefcam, Piston, Dion, EADS, et une dizaine en cours d'installation, dont Creuzet et Indraero Ces entreprises emploient aujourd'hui près de 2200 personnes et génèrent un chiffre d'affaires d'environ 600 MDH Le plan Emergence table sur : Chiffre d'affaires additionnel de 4 milliards de DH 12 000 emplois d'ici 10 ans 5 000 clients mondiaux potentiels dans l'électronique 30 entreprises installées : Safran, Souriau, Sefcam, Creuzet etc. Plan Emergence : Secteur Aéronautique
  • 34. Nouvelles politiques sectorielles Industrie Le Maroc peut se positionner sur les composants plus sophistiqués, aux appareillages embarqués pour l'aviation, l'automobile, et l'électronique à usage médical, ou encore celle destinée à la défense Site dédié: Portera le nom d'«Electronic City» localisé du côté de Tangier Free Zone Le plan Emergence table sur : Chiffre d'affaires prévisionnel additionnel d'au moins 5 milliards de DH dans dix ans et création de 11000 emplois Plan Emergence : Électronique de spécialité:
  • 35. Nouvelles politiques sectorielles Industrie Emergence propose une ossature bâtie autour de quatre pôles agro-industriels : le bipôle Meknès-Fès, le pôle du Gharb, le pôle Oriental et le pôle agro-technologique de Souss-Massa-Draâ. Le plan Emergence a retenu trois axes principaux. Le premier concerne les filières existantes et à fort potentiel comme les maraîchages, les condiments, les herbes et épices et les petits fruits. Le deuxième axe, en revanche, propose le positionnement du Maroc sur de nouvelles filières en forte croissance comme la transformation des produits «bio» et les plats cuisinés. Une relance plus agressive sur des filières traditionnelles du Maroc comme l'olive, l'huile d'olive, l'huile d'argan et le jus d'orange de qualité supérieure. Le plan Emergence table sur : Un chiffre d'affaires supplémentaire de 4 milliards de DH et générer 16 000 emploi Plan Emergence Agroalimentaire
  • 36. Nouvelles politiques sectorielles Industrie les seuls secteurs où le Maroc se démarque nettement de ses concurrents, premiers exportateurs de l'économie marocaine. Plan Emergence Produits de la mer et le textile
  • 37. Politique Nationale en matière d'investissement Merci