Le crowdfunding :
Cadre réglementaire et conditions d’immatriculation des conseillers en investissements participatifs (CIP) - Présentation lors du crowdtuesday à Paris en le 16 septembre
Mémoire sur le thème des Fintech:
L’objectif va être d’expliquer ce changement d’habitude de consommation constaté, notamment chez les milléniaux, en déterminant l’impact des innovations Fintech sur son écosystème.
Un travail qui fera aussi l'objet d'un éclairage sur les évolutions réglementaire qui accompagnent les startups Fintech dans leur développement.
Dai frutti a Juice PLUS+®
La frutta e la verdura Juice PLUS+® cresce in zone baciate dal sole. Sia la qualità dei prodotti naturali che il procedimento di disidratazione di proprietà rispondono ai più elevati standard, garantendo in tal modo la conservazione della maggior quantità possibile di fitonutrienti.
Per quanto riguarda l’intero processo produttivo ci avvaliamo di fornitori con i quali manteniamo da anni eccellenti rapporti di proficua collaborazione. Fiducia e sostenibilità rappresentano la base della qualità dei nostri prodotti.
Une immobilisation remplie 3 critères :
En général, ce sont des biens à usage durable se consommant sur une durée +1 an.
Ce sont des biens destinés à usage par l’entreprise Ex : ordinateurs destinés à la vente marchandises. Ordinateurs destinés à l’utilisation par l’entreprise immobilisations.
Le bien doit être propriété de l’entreprise.
NB : Les immobilisations se définissent par usages plutôt que la forme physique.
Les immobilisations doivent être évaluées à 3 occasions : à leur entrée en actif, à l’établissement des Etats financiers, à leurs sorties du bilan.
Les immobilisations peuvent arriver à l’entreprise de 4 manières :
Acquisition d’immobilisations (soit complètement payé, soit échange de biens).
Immobilisations produites par l’entreprise.
L’apport en nature (ça peut être de la constitution de l’entreprise, augmentation de capital, fusion).
Immobilisations reçues gratuitement (ex : subvention de l’Etat).
I – Immobilisations acquises à titre onéreux
Les immobilisations achetées par l’entreprise doivent être inscrites à leur coût d’acquisition.
Exemple : L’entreprise SATEX a acquis le 05/10/N, un matériel industriel aux conditions
le rôle des banques islamiques dans l'inclusion financièreEncg agadir
Les contributions des banques islamiques,au sein l'agumentation de taux du bancarisation au Maroc.D'autre part celles jouées un role primordial en vue satisfaire les besoins des consommateurs purement musulmans
BMCE CAPITAL - Le marché financier Marocain BMCECapital
Dans un monde en pleine mutation où la mondialisation est devenue une donnée incontournable, le Maroc revendique son ambition de se positionner comme le hub africain de la finance.
Tout savoir de la nouvelle loi sur le financement participatif (crowdfunding) en 20 slides. Par le fondateur de LaCaisse.org (La Caisse Nationale de Financement Participatif), premier organisme à financer des PME à l'aide de crédits accordés par les internautes, sans passer par le financement bancaire traditionnel !
En réponse à un contexte économique qui ne permet plus toujours aux entreprises de recourir aux mécanismes traditionnelsde financement (emprunts, levées de fonds…), le « crowdfunding» offre des horizons nouveaux. Il connait un très fort engouement médiatique et populaire. Pour autant, ce dernier n’est pas forcement adapté à tous les projets. Il s’agit d’une opération chronophage qui demande une bonne préparation et une certaine expertise.
Mémoire sur le thème des Fintech:
L’objectif va être d’expliquer ce changement d’habitude de consommation constaté, notamment chez les milléniaux, en déterminant l’impact des innovations Fintech sur son écosystème.
Un travail qui fera aussi l'objet d'un éclairage sur les évolutions réglementaire qui accompagnent les startups Fintech dans leur développement.
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Per quanto riguarda l’intero processo produttivo ci avvaliamo di fornitori con i quali manteniamo da anni eccellenti rapporti di proficua collaborazione. Fiducia e sostenibilità rappresentano la base della qualità dei nostri prodotti.
Une immobilisation remplie 3 critères :
En général, ce sont des biens à usage durable se consommant sur une durée +1 an.
Ce sont des biens destinés à usage par l’entreprise Ex : ordinateurs destinés à la vente marchandises. Ordinateurs destinés à l’utilisation par l’entreprise immobilisations.
Le bien doit être propriété de l’entreprise.
NB : Les immobilisations se définissent par usages plutôt que la forme physique.
Les immobilisations doivent être évaluées à 3 occasions : à leur entrée en actif, à l’établissement des Etats financiers, à leurs sorties du bilan.
Les immobilisations peuvent arriver à l’entreprise de 4 manières :
Acquisition d’immobilisations (soit complètement payé, soit échange de biens).
Immobilisations produites par l’entreprise.
L’apport en nature (ça peut être de la constitution de l’entreprise, augmentation de capital, fusion).
Immobilisations reçues gratuitement (ex : subvention de l’Etat).
I – Immobilisations acquises à titre onéreux
Les immobilisations achetées par l’entreprise doivent être inscrites à leur coût d’acquisition.
Exemple : L’entreprise SATEX a acquis le 05/10/N, un matériel industriel aux conditions
le rôle des banques islamiques dans l'inclusion financièreEncg agadir
Les contributions des banques islamiques,au sein l'agumentation de taux du bancarisation au Maroc.D'autre part celles jouées un role primordial en vue satisfaire les besoins des consommateurs purement musulmans
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Dans un monde en pleine mutation où la mondialisation est devenue une donnée incontournable, le Maroc revendique son ambition de se positionner comme le hub africain de la finance.
Tout savoir de la nouvelle loi sur le financement participatif (crowdfunding) en 20 slides. Par le fondateur de LaCaisse.org (La Caisse Nationale de Financement Participatif), premier organisme à financer des PME à l'aide de crédits accordés par les internautes, sans passer par le financement bancaire traditionnel !
En réponse à un contexte économique qui ne permet plus toujours aux entreprises de recourir aux mécanismes traditionnelsde financement (emprunts, levées de fonds…), le « crowdfunding» offre des horizons nouveaux. Il connait un très fort engouement médiatique et populaire. Pour autant, ce dernier n’est pas forcement adapté à tous les projets. Il s’agit d’une opération chronophage qui demande une bonne préparation et une certaine expertise.
Le crowdfunding de A à Z - Adrien Aumont, kisskissbankbankRezonance
Présentation de Adrien Aumont, Co-Fondateur de kisskissbankbank.
Histoire, cartographie du marché mondial, fonctionnement, cas d'école et best practices, Adrien Aumont vous propose un décryptage complet du Crowdfunding avec un focus sur le financement de projets créatifs et innovants.
Le financement participatif, ou crowdsurfing, a le vent en poupe. Ainsi, en 2013, selon Deloitte, plus de 6 milliards de dollars ont été levés et ont servi à financer des projets dans des thématiques variées, solidaires, économiques ou culturelles.
Pour tout connaître sur le crowdfunding et la communication digitale, découvrez le livre Digitalisez votre Marque aux éditions Studyrama : http://www.digitalisezvotremarque.com/
Une nouvelle économie collaborative voit le jour et de nouveaux modes de financement émergent et s’établissent. Le crowdfunding (financement participatif) se présente ainsi comme une alternative et/ou un complément aux financements actuels de la création.
Ce fascicule se veut un véritable mode d’emploi du crowdfunding à destination de tout créatif, porteur de projets ou entrepreneurs désireux de recourir à ce mode de financement.
Il a été réalisé par Nicolas Dehorter, spécialiste des modes de financements innovants et auteur de « Le Guide du crowdfunding », avec le soutien de la Plaine Images.
Nous sommes partis d’un constat : cette nouvelle solution de financement est largement présentée et mentionnée, notamment par les médias. Mais, concrètement, comment mène-t-on une campagne de crowdfunding ? Quelles sont les clés d’une campagne réussie ?
Nous avons donc favorisé une démarche pragmatique pour réponde à des questions concrètes et mettre en avant les étapes incontournables pour mener à bien une campagne de crowdfunding réussie !
« Crowdfunding : un mode d’emploi » est édité en complément du Panorama de la Plaine //06 « Financer la créativité numérique » dans l’objectif de vous aider dans votre recherche des financements nécessaires à la concrétisation de votre projet.
1st Fridays Club Entreprendre EDHEC - Workshop Levée de Fonds - 6/11/2013FirstFridaysEdhec
ATELIER LEVEE DE FONDS ORGANISE PAR LE CLUB ENTREPRENDRE EDHEC
Made by Anne-Sophie de Gabriac - Fondateur @Mapepite.com
+ Eric Félix-Faure - Founder @Aelios Finance, 2 professionnels de l'accompagnement des entrepreneurs dans la levée de fonds
29 slides pour avoir un aperçu (riche) sur la levée de fonds pour un entrepreneur:
- Y-a-t-il un vademecum des levées de fonds?
- Phases de levée: qui, quand, quoi?
- Y-a-t-il un calendrier qui maximise la levée de fonds?
- Financement participatif: qu'en penser?
- Jusqu'à quel pourcentage est-il sain de faire entrer les investisseurs?
- Techniques de valorisation qui font autorité
- Clauses de liquidité
- Levées de fonds avec KPIs
Enjoy!
www.edhec-entrepreneurs.com
Aspects juridiques et financiers d’Horizon 2020
Par M. Clément EVROUX
Séminaire de clôture du PASRI
27 et 28 octobre 2015 à l'hôtel The Russelior Hammamet
Présentation des résultats financiers 2013 de Solocal Group, Jean-Pierre Remy PDG de Solocal Group et Martine Gerow, directrice générale adjointe de Solocal Group, en charge des Finances et de la Performance
Vous pouvez retrouver l’intégralité de la présentation des résultats annuels sur www.solocalgroup.com/finances
Structuration des OPCI charia compliant, Colloque 12 & 13 octobre 2010,
La Finance Islamique en Europe : état des lieux et perspectives
ECOLE DE MANAGEMENT DE STRASBOURG, UNIVERSITE DE STRASBOURG & INSTITUT ISLAMIQUE DE RECHERCHES ET DE FORMATION, MEMBRE DU GROUPE DE LA BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT (DJEDDAH, ROYAUME D\'ARABIE SAOUDITE)
La deuxième directive sur les services de paiement (DSP2) est très structurante pour les acteurs financiers : nouveaux acteurs régulés, autorisation de l'agrégation de compte et de l'initiation de paiement, API bancaires, cash-back, paiement en devises, harmonisation européenne, etc.
La densité des nouvelles mesures introduites par cette directive et son calendrier de mise en oeuvre échelonné jusqu'à septembre 2019 rendent sa lecture assez complexe. Pourtant, au-delà de la nécessité pour les différents acteurs de la chaîne des paiements de se mettre en conformité, ces nouvelles règles peuvent constituer pour beaucoup d'acteurs une source d'opportunités.
Cette présentation permet de faire un tour d'horizon du sujet.
A l'issue des consultations lancées par la Commission européenne, Guillaume Eliet, secrétaire général adjoint de l’AMF, a présenté à la presse les propositions de l’AMF sur l’Union des marchés de capitaux, sur la réforme de la directive Prospectus et pour promouvoir une titrisation simple, transparence et standardisée.
A.M.F : Le crowdfunding : Cadre réglementaire et conditions d’immatriculation des conseillers en investissements participatifs (CIP)
1. Le crowdfunding : Cadre réglementaire et conditions d’immatriculation des conseillers en investissements participatifs (CIP)
Crowdtuesday 16 septembre 2014
Natalie LEMAIRE
Christelle SQUIBB
2. 1.Le contexte réglementaire actuel et les évolutions en 2014
2.Le contexte réglementaire européen
3.Le processus d’immatriculation des CIP
Le crowdfunding : Cadre réglementaire et conditions d’immatriculation des CIP
2
3. Qu’est-ce que le crowdfunding?
Un schéma habituel…
1. Les porteurs de projet s’adressent à la plateforme avec une présentation et un objectif de levée de fonds.
2. Après sélection, les projets sont mis en ligne sur la plateforme pour une durée déterminée et un montant total.
3. Les internautes font des promesses de souscription. Si l’objectif est atteint, les fonds recueillis sont versés au porteur de projet sinon les sommes sont mises en attente d’un nouveau choix de l’internaute ou remboursées à sa demande.
4. En cas de succès, la contrepartie est livrée, les intérêts et dividendes sont versés…
… qu’il s’agisse de dons, de prêts ou de souscriptions de titres financiers (actions / obligations)
3
4. 4
Une réglementation actuelle peu adaptée aux acteurs du crowdfunding
Pour proposer des prêts avec intérêts
Statut d’établissement de crédit (ACPR)
Pour rechercher des souscripteurs pour le compte d’un émetteur
Statut de prestataire de services d’investissement (ACPR + AMF)
Contraintes réglementaires élevées (notamment en matière de fonds propres)
Les acteurs actuels du crowdfunding opèrent généralement sans ces agréments et sont en insécurité juridique (3 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende).
Nécessité de modifier le code monétaire et financier et la réglementation AMF / ACPR pour ouvrir et sécuriser le cadre juridique dans lequel opèrent les intervenants.
5. 5
Principales dispositions prévues pour les souscriptions de titres financiers ou crowdinvesting (ACPR + AMF)
(Partie « Services d’investissement »)
2 statuts possibles en fonction de la maturité de la plateforme, de la complexité et du montant des projets à financer:
Le statut de PSI fournissant (notamment) le service de conseil en investissement :
•capital réglementaire de 50 000 euros,
•tous types de titres financiers y compris complexes,
•pas de limitation des opérations,
•statut européen passeportable.
Le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP), nouveau statut inspiré de celui du conseiller en investissement financier (CIF) :
•pas d’exigence de capital réglementaire,
•titres simples uniquement,
•limitation des opérations en montant
•statut national, pas de passeport européen.
Evolutions réglementaires: le « crowdinvesting »
6. Evolutions réglementaires: le « crowdinvesting »
Principales dispositions prévues pour les souscriptions de titres financiers (AMF-ACPR) (Partie « Services d’investissement »)
Création d’une doctrine commune AMF / ACPR afin de créer un « safe harbour » pour les plateformes
Respect des 4 conditions suivantes visant à protéger les investisseurs :
sélection par la plateforme de plusieurs projets entrepreneuriaux,
…à l’issue de due diligences,
accès au détail des offres sélectionnées qu’après mise en garde et acceptation des risques par le souscripteur,
souscription après vérification de l’adéquation de l’investissement envisagé au profil du client.
Pas de requalification du service rendu en « placement non garanti »
Fourniture du service de conseil en investissement (protection des investisseurs)
6
7. Evolutions réglementaires: le « crowdinvesting »
Principales dispositions prévues pour les souscriptions de titres financiers (AMF-ACPR) (Partie: « Prospectus »)
Création d’une nouvelle exemption de prospectus pour les offres de
titres réalisées via un site internet d’accès progressif
Respect des conditions suivantes:
Total sur 12 mois consécutifs < 1 000 000 euros / émetteur.
Obligation d’informations simples, claires et équilibrées à destination des investisseurs sur les spécificités du projet, les risques, les frais facturés
Les SAS peuvent faire réaliser une offre de titres financiers via un site internet d’accès progressif et sous réserve de certaines adaptations statutaires
Textes réglementant le crowdinvesting:
Ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014
À paraître: Décret, Règlement général de l’AMF et doctrine AMF (instructions)
7
8. Emetteur
PLATEFORME DE CROWDFUNDING
Particulier (investisseur)
Projet
Présentation Objectifs de levée de fonds
Souscription
Prise de risque
&
Potentiel retour sur
investissement
Financement
8
Schéma opérationnel du « crowdinvesting »
9. Emetteur
PLATEFORME DE CROWDFUNDING
Particulier (investisseur candidat)
Projet
Présentation Objectifs de levée de fonds Information investisseur
Réponses aux questions sur les risques
Suitability test
Financement
Investisseur référencé
Profil d’investisseur
ACCÈS PROGRESSIF
Souscription
Prestataire de services d’investissement (PSI fournissant le service de Conseil)
Conseiller en investissements participatifs
Information investisseur
Conseils
ou
Proposée par.
9
Schéma opérationnel du « crowdinvesting »
Prise de risque et potentiel retour sur investissement
10. 10
Information à fournir à l’investisseur
Information prévue dans le règlement général de l’AMF
Modèle fourni dans une instruction (à paraître)
Deux parties:
Présentation de l’émetteur et de son projet: activité / risques / description des titres proposés / relations avec le teneur de registre / interposition de sociétés entre l’émetteur et le projet.
Partie non demandée si l’offre donne lieu à un prospectus visé par l’AMF
Présentation du prestataire: mentions légales / modalités de souscription / frais facturés à l’investisseur et frais liés aux prestations fournies à l’émetteur.
Information investisseur
11. 1.Le contexte réglementaire actuel et les évolutions en 2014
2.Le contexte réglementaire européen
3.Le processus d’immatriculation des CIP
Le crowdfunding : Cadre réglementaire et conditions d’immatriculation des CIP
11
12. Le marché européen :
Taille du marché encore modeste (1 milliard d’euros en 2013), dominé par le Royaume- Uni, mais un marché en pleine expansion
Marché dominé par les plateformes de prêt
Hétérogénéité des modèles de plates-formes en Europe
3 pays ont réglementé le crowdfunding avec des approches très hétérogènes : Italie, UK, France
Des actions au niveau européen pour harmoniser le marché
–ESMA / EBA
Mandat : Publier un document visant à clarifier les régulations applicables au financement participatif aux niveaux national et européen pour une convergence de régulation entre Etats membres
–Commission européenne
27 mars 2014, publication de sa communication « Libérer le potentiel du financement participatif dans l’Union européenne », 3 axes de travail :
Création de l’European Crowdfunding Stakeholder Forum : 40 membres
Sensibiliser les parties prenantes au financement participatif
Assurer le suivi des évolutions réglementaires nationales
12
Le crowdfunding en Europe
13. 1.Le contexte réglementaire actuel et les évolutions en 2014
2.Le contexte réglementaire européen
3.Le processus d’immatriculation des CIP
Le crowdfunding : Cadre réglementaire et conditions d’immatriculation des CIP
13
14. Processus d’immatriculation des CIP (1)
Dépôt d’un dossier de demande d’immatriculation
Examen des compétences professionnelles + respect des règles d’organisation et de bonne conduite
Vérification des conditions d’âge et d’honorabilité
14
Plateforme
AMF
ORIAS
15. •Contenu du dossier de demande d’immatriculation déposé à l’AMF
Identité du requérant
Compétences professionnelles
Description de l’activité:
modèle d’investissement
sélection des projets
modalités de prise en charge des bulletins de souscription
schéma de rémunération
Description des moyens humains
Description des moyens techniques
Relations contractuelles
15
Processus d’immatriculation des CIP (2)
16. Processus d’immatriculation des CIP (3)
Dossier à déposer aux services de l’AMF (versions papier et électronique) (psi@amf-france.org)
Délai d’instruction AMF: 2 mois (pour un dossier complet)
Attestation de l’AMF à l’ORIAS que la plateforme respecte les critères mentionnés (compétences professionnelles + respect des règles d’organisation et de bonne conduite)
L’ORIAS finalise le processus d’immatriculation
16