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Plénière : LFC 2010 et son
impact sur les PME
20 Octobre 2010
A l g é r i e
Programme de la Plénière
Introduction de Nassim Lounès Président du CJD Algérie
Présentation des activités du CJD : les actions en cours
du mouvement et les actions à venir
La LFC 2010 et son impact sur les PME : par M.
Mohamed Aoudia
Questions / réponses
Forum formation – Novembres 2010 – Boostons nos
performances par Loubna Lahmici
Paiement des cotisations par Mohamed Aoudia
Dîner
Activités du CJD
Nassim LOUNES
Président du CJD Algérie
Le 09 Juin 2010 : Plénière très conviviale
organisée au restaurant Los Amigos autour du
thème « Speed Connecting.
Cela a été aussi l’occasion de filmer une séquence en play back de
la chanson « Stand by me » afin que le CJD Algérie participe, au
même titre que tous les CJD internationaux, au LIPDUB réalisé en
hommage au président sortant du CJD France GONTRON
LEJEUNE.
 Le 19 Juin 2010 : formation métier intitulée
« Finance pour les nuls »
Ce module a permis aux JD de s’initier aux
concepts de base de la finance d’entreprise et à
la maîtrise de la terminologie spécifique de la
finance.
 Congrès National du CJD France Nantes 24-
26 Juin 2010
 Trois membres du bureau du CJD Algérie ont
participé au Congrès National du CJD France qui
s’est tenu du 24 au 26 Juin à Nantes.
 Moments forts : Congrès National du CJD France
Nantes 24-26 Juin 2010
 Un congrès très riche en émotion auquel à participé pas
moins de 1300 Jd’s et dont la thématique est « de
l’entrepreneur solitaire à l’entreprise solidaire ».
 Lors de ce congrès le premier président du CJD
international a été élu, il s’agit du marocain Zakaria Fahim
qui a accepté le défi de porter les valeurs du CJD au-delà
des frontières traditionnelles en essayant de diffuser la
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 Le CJD Algérie est membre du CJD International et son
président est membre du conseil d’administration de cette
institution internationale.
 Organisation du plus grand Lipdub du monde avec 1 500
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CJD International
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 Participation de deux chefs d’entreprise algériens
qui développent des relations d'affaires avec la
France au séminaire organisé par le Conseil
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cadre de sa semaine "I-Week" le mardi 08 Juin
où un focus a été fait sur les enjeux euro-med
dans le cadre d'IPEMED.
 Plénière conviviale : Soirée au mois de
Ramadan – restaurant Anfel
 VP du 16 /10 / 2010 : recrutement de 5
nouveaux JD’s/
Evènements à venir
 Forum formation – boostons nos compétences -
Novembre 2010
 2ème partie de la Formation « Finance pour les nuls »
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 Lancement des travaux de la commission : le
Recrutement en PME – Début Décembre 2010
 Valeurs et performances : Début décembre 2010
LOI DE FINANCES
COMPLEMENTAIRE
POUR 2010
LES PRINCIPALES DISPOSITIONS
FISCALES
PARAFISCALES ET DIVERSES
Mohamed Aoudia
Expert Comptable –
commissaire aux comptes
Responsable des Finances au
CJD Algérie
CHAPITRE 1
IMPOTS DIRECTS
1- Institution d’un système d’abattement
sur l’IRG au profit des salaires des
handicapes et retraites du régime
général pour les rémunérations
excédant 20 000 DA.
2- OCTROI D’UNE RÉFACTION DE 30 %
EN MATIÈRE DE TAP SUR LES VENTES
DE MÉDICAMENTS PRODUITS
LOCALEMENT.
 les médicaments importés sont imposés à la TAP au taux
plein de 2 %.
3- Institution d’un système de paiement
de l’IRG par acomptes provisionnels au
profit des contribuables relevant du
régime simplifie et de la déclaration
contrôlée
 Le montant de chaque acompte est égal à 30 % de l’impôt
afférent au bénéfice du dernier exercice clos à la date de
son échéance.
 L’impôt sur le revenu global donne lieu au versement d’un
seul acompte du 15 octobre 2010 au 15 novembre 2010.
CHAPITRE 2
DROITS D’ENREGISTREMENT
1- Relèvement des sommes a remettre en
dépôt auprès du notaire en cas de
transaction ou d’augmentation du capital
 La présente mesure relève le montant du dépôt auprès
du notaire de 20 à 50 %.
CHAPITRE 3
DROIT DE TIMBRE
1. Relèvement du droit de timbre pour visa de documents
commerciaux
- institution d’un droit de timbre sur les casiers judiciaires
(article 12 modifiant l’article 142 quater du code du timbre)
 La présente mesure permet le relèvement du droit de
timbre à 6000 DA (au lieu de 500 DA antérieurement).
 Elle institue par ailleurs, un droit de timbre de 500 DA
applicable sur les casiers judiciaires délivrés par les
services consulaires.
2- Extension de la taxe sur les véhicules
neufs
exonération des tracteurs agricoles et de
certains matériels
 Elle exonère de la taxe sur les transactions de véhicules
automobiles neufs, les tracteurs à usage agricole ainsi que toutes
autres matériels roulant non soumis à l’immatriculation.
CHAPITRE 4
TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES
1- Réduction du montant de la
TVA ouvrant droit a récupération
lorsque la facture est payée en
espèces
 les montants de la TVA qui excèdent 100.000DA n'ouvrent droit
à déduction que dans la mesure où leurs factures ont été
réglées par des moyens autres qu'en espèces.
2- Exonération de la TVA des frais
liés a l'accès à l'internet et
hébergement de semeur web
Cette loi est en faveur des frais liés aux services ci-après :
 les frais et redevances liés aux services d'accès fixe à
internet ;
 les frais liés à l'hébergement de serveurs web au niveau des
centres de données (Data centre) implanté en Algérie et en
.DZ (point dz) ;
 les frais liés à la conception et le développement de sites web
;
 les frais liés à la maintenance et l'assistance ayant trait aux
activités d'accès et d'hébergement de sites web en Algérie.
CHAPITRE 5
DISPOSITIONS COMMUNES
Fixation des modalités de détermination des prix de transferts
1- Mise en place d’un dispositif
permettant la détermination des prix de
transferts
Les produits susceptibles d’être intégrés dans l’assiette
fiscale qui sont ceux indirectement transférés aux
entreprises situées hors d’Algérie par le biais sont les
suivants:
 de la majoration ou de la diminution des prix d’achat ou de
vente ;
 du versement de redevances excessives ou sans contrepartie
;
 de l’octroi de prêts sans intérêts ou à un taux réduit ;
 de la renonciation aux intérêts stipulés par les contrats de prêt
;
 de l’attribution d’un avantage hors de proportion avec le
service obtenu ;
2 – Subordination de la déductibilité de
certaines prestations à la justification de
leur réalité et de leur non exagération
Cette loi subordonne la déductibilité des charges suivantes à la
justification par le débiteur de leur réalité, et de leur non
exagération :
 les intérêts, arrérages et autres produits des obligations,
créances, dépôts et cautionnements ;
 les redevances de cession ou concession de licences
d’exploitation, de brevets d’invention, de marques de fabrique,
procédés ou formules de fabrication et autres droits analogues,
 les rémunérations de services payés ou dus par une personne
physique ou morale domiciliée ou établie en Algérie à des
personnes physiques ou morales qui sont domiciliées ou établies
dans un Etat étranger, à l’exception des Etats avec lesquels
l’Algérie a conclu des conventions fiscales.
3 - Obligation de fournir à la DGE
une documentation justifiant
l’application des prix de transferts
 Les sociétés relevant de la DGE, lorsqu’elles sont
apparentées, sont tenues de mettre à la disposition de
l’administration fiscale, une documentation permettant de
justifier la politique des prix de transfert pratiquée dans le
cadre des opérations de toute nature.
CHAPITRE 6
DISPOSITIONS FISCALES
DIVERSES
1- Relèvement de la quote part déposée
auprès du notaire en cas de plus value de
cession d’actions ou de parts sociales
par des personnes non résidentes
 Les plus values de cession d’actions ou de parts sociales
réalisées par les personnes physiques et les personnes morales
non résidentes donnent lieu à une imposition, respectivement,
au titre de l’impôt sur le revenu globale (IRG) ou l’impôt sur les
bénéfices des sociétés (IBS) .
 Cette imposition est fixée au taux de 20% libératoire de l’impôt
2- Institution d’une taxe sur les
véhicules somptuaires de tourisme
des sociétés
 La présente loi de finances a institué une taxe annuelle sur les
véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures
particulières (VP), de moins de cinq (05) années d'âge, ou pris
en location durant une période cumulée égale ou supérieure à
trois (03) mois au cours d'un exercice fiscal.
 La taxe n'est toutefois pas applicable aux véhicules destinés à
la vente, à la location ou à l'exécution d'un service de transport
à la disposition du public.
 La taxe n'est pas déductible pour l'établissement de l'impôt.
 La taxe est acquittée à l'occasion du règlement du solde de
liquidation de l'impôt sur les bénéfices des sociétés.
CHAPITRE 7
DISPOSITIONS DIVERSES
1. Suspension des exportations des
déchets de métaux ferreux et des peaux
brutes
 L’exportation des déchets de métaux ferreux et non ferreux, ainsi
que les peaux brutes, est suspendue y compris dans le cadre d’un
perfectionnement passif.
2. Assouplissement des procédures
d’ouvertures des Credoc au profit des
industries locales
A condition que:
 Ces importations répondent exclusivement aux impératifs de
production ;
 Les commandes cumulées annuelles opérées dans ce cadre
ne pourraient excéder le montant de deux millions (2.000.000
DA) de dinars pour la même entreprise.
3. Obligation de mise en conformité des
sociétés étrangères aux règles de
répartition du capital prévues par le code
de l’investissement
 Cette loi a prévu une obligation incombant aux investissements
étrangers et qui consiste en la détention de 51% au moins du capital
social par l'actionnariat national résidant, dans le cadre d'un partenariat.
Ce taux est fixé à 30% du capital social lorsqu'il s'agit d'activité
d'importation, en vue de la revente en l'état, réalisée par des personnes
étrangères.
 On peut exclure de cette obligation les cas suivants:
-La modification du capital social (augmentation ou diminution) qui
n'entraînent pas un changement de l'actionnariat et de la répartition du
capital entre les actionnaires ;
-suppression d'une activité ou le rajout d'une activité connexe;
-la modification de l'activité suite à la modification de la nomenclature
des activités ;
-la désignation du gérant ;
-le changement de l'adresse du siège social.
4. Institution de l’obligation de
production d’une attestation de
renonciation au droit de préemption
 L'exigence de présenter une attestation de renonciation à l'exercice
du droit dés préemption en cas de renonciation de l'Etat à
l'exercice de son droit et ce, qu'il s'agisse de cessions d'actifs
étrangers ou au profit des étrangers.
 Cette attestation est délivrée au Notaire par les services habilités
du Ministère de l'Industrie, après délibération du Conseil des
Participations de l'Etat, dans un délai maximum d'un (01) mois, à
compter de la date du dépôt de la demande.
5. Renforcement des conditions de
cessions d’actions ou de parts sociales
des sociétés de droit algérien détenues
par des partenaires étrangers
 5-1) Institution d'une consultation préalable sur les cessions à
l'étranger, totales ou partielles, des actions ou parts sociales des
sociétés détenant des actions ou parts sociales dans des sociétés
de droit algérien ayant bénéficié d'avantages ou de facilités lors de
leur implantation.
 5-2) : Institution de l'obligation pour les personnes morales de droit
étranger, de communiquer annuellement la liste de leurs
actionnaires, authentifiée par les services en charge de la gestion
du registre de commerce de l'Etat de résidence.
6. Reformulation des durées
d’exonération fiscale prévues dans le
cadre du régime général par le code de
l’investissement
Les dispositions de cet article prévoient également que les
investisseurs bénéficient des exonérations suivantes :
 Au titre de l'exploitation, pour une durée d'un (01) ans à trois (03)
ans après constat d'entrée en activité établi par les services
fiscaux à la diligence de l'investisseur (au lieu de 03 années fixes
prévues antérieurement) :
 de l'exonération de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) ;
 de l'exonération de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP).
7- Institution d’amendes pour non
identification des puces téléphoniques
 la présente mesure vise à appliquer une amende de 100 000 DA
pour chaque numéro de téléphonie mobile non identifié durant la
première année de mise en application de la présente mesure.
8 – Autorisation d’importation des
chaines de production rénovées
 La présente mesure de loi de finances autorise l’importation des
chaines de production rénovées, après autorisation préalable
accordée par le ministre chargé de l’investissement.
9- Obligation pour les soumissionnaires
étrangers de réaliser leurs investissements en
partenariat avec une entreprise algérienne
 Cette obligation doit être prévue dans les cahiers des charges des
appels d’offres internationaux. Elle vise à assurer un transfert du
savoir faire et des technologies aux entreprises nationales.
10- Limitation dans le temps de la validité
du registre de commerce pour certaines
activités
 Dans l’intérêt de l’économie nationale, il a été décidé de limiter
la durée de validité de l’extrait du registre du commerce pour
certaines activités.
11- Institution d’une taxe de publicité
 Le présent article a institué une taxe de publicité, applicable au
chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de l'activité publicitaire.
 Le taux de la taxe est fixé à 1%. Il s'applique au chiffre d'affaire
réalisé au titre du mois.
12- Eventualité de reprise par l’Etat des actifs
des entreprises privatisées
 La possibilité pour l’Etat Algérien, de reprendre les actifs des
entreprises privatisées dans le cas où il est établi le non respect
des engagements souscrits dans la convention de privatisation.
Questions - Réponses
Forum Formation
« Boostons Nos Performances!
»
05-06 Novembre 2010 - Alger
Loubna LAHMICI
Responsable Formation du CJD
Algérie
Formation CRAC (Conduite de
Réunion & Animation de Commission)
Objectif: Cette formation renforce les capacités d’animation
de réunions et de commissions de travail.
 On apprend à poser une problématique, à fixer des objectifs,
à valoriser la production des participants, à réaliser des synthèses.
 Elle permet d’acquérir des méthodes et des techniques pour réussir vos
réunions.
 Gagner du temps,
 Présenter clairement l’information,
 Réguler les prises de paroles
 Anticiper les éventuels conflits qui peuvent naître de divergence de vue
ou d’opinion
1- Formation CRAC (Conduite de Réunion et Animation de
Commissions) / 2 jours
*animée par Eddy Fechtenbaum
 Formateur au Centre des Jeunes Dirigeants d’entreprise
en France, au Maroc et en Algérie (depuis 2002)
 Domaines d’interventions : Développement de l'intelligence relationnelle
et collective
2-Formation «Réussir Sa Prise de Parole en
Public»
Objectifs:
•Développer ses compétences communicationnelles en
situation professionnelle
•Développer sa présence et son charisme face à son public
•Accrocher son auditoire et capter son attention
•Etre convaincant et audacieux pour rebondir dans toute situation
•Apprendre à tirer parti de ses émotions pour gagner en confiance face
à ses interlocuteurs
02 jours bloqués de Formation:
Vendredi 05 et Samedi 06 Novembre
Formation Développement Personnel
« Réussir Sa Prise de Parole en Public» / 2 jours
*animée par Slimane Meddour
 Intervention dans le domaine du développement personnel et du
coaching depuis 2001
 Animation de formation et de team building pour le compte de:
• Grandes Entreprises : Orascom, Mobilis, Lafarge, Wataniya,…
• Institutionnel: MDN, ambassade de France, Autriche, GTZ,…;
Situation de la trésorerie et
rappel cotisations
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Mohamed Aoudia
Responsable des Finances au
CJD Algérie
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CJD Algérie
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LFC 2010 et son impact sur les PME - 20 Octobre 2010 - Crossroad Alger

  • 1. Plénière : LFC 2010 et son impact sur les PME 20 Octobre 2010 A l g é r i e
  • 2. Programme de la Plénière Introduction de Nassim Lounès Président du CJD Algérie Présentation des activités du CJD : les actions en cours du mouvement et les actions à venir La LFC 2010 et son impact sur les PME : par M. Mohamed Aoudia Questions / réponses Forum formation – Novembres 2010 – Boostons nos performances par Loubna Lahmici Paiement des cotisations par Mohamed Aoudia Dîner
  • 3. Activités du CJD Nassim LOUNES Président du CJD Algérie
  • 4. Le 09 Juin 2010 : Plénière très conviviale organisée au restaurant Los Amigos autour du thème « Speed Connecting. Cela a été aussi l’occasion de filmer une séquence en play back de la chanson « Stand by me » afin que le CJD Algérie participe, au même titre que tous les CJD internationaux, au LIPDUB réalisé en hommage au président sortant du CJD France GONTRON LEJEUNE.
  • 5.  Le 19 Juin 2010 : formation métier intitulée « Finance pour les nuls » Ce module a permis aux JD de s’initier aux concepts de base de la finance d’entreprise et à la maîtrise de la terminologie spécifique de la finance.
  • 6.  Congrès National du CJD France Nantes 24- 26 Juin 2010  Trois membres du bureau du CJD Algérie ont participé au Congrès National du CJD France qui s’est tenu du 24 au 26 Juin à Nantes.
  • 7.  Moments forts : Congrès National du CJD France Nantes 24-26 Juin 2010  Un congrès très riche en émotion auquel à participé pas moins de 1300 Jd’s et dont la thématique est « de l’entrepreneur solitaire à l’entreprise solidaire ».  Lors de ce congrès le premier président du CJD international a été élu, il s’agit du marocain Zakaria Fahim qui a accepté le défi de porter les valeurs du CJD au-delà des frontières traditionnelles en essayant de diffuser la conviction du CJD d'une Économie au service de l'Homme et de la VIE.  Le CJD Algérie est membre du CJD International et son président est membre du conseil d’administration de cette institution internationale.  Organisation du plus grand Lipdub du monde avec 1 500 JD.
  • 9.  Séminaire IPEMED Lilles 08 Juin 2010  Participation de deux chefs d’entreprise algériens qui développent des relations d'affaires avec la France au séminaire organisé par le Conseil Régional de la région Nord-Pas de Calais dans le cadre de sa semaine "I-Week" le mardi 08 Juin où un focus a été fait sur les enjeux euro-med dans le cadre d'IPEMED.  Plénière conviviale : Soirée au mois de Ramadan – restaurant Anfel  VP du 16 /10 / 2010 : recrutement de 5 nouveaux JD’s/
  • 10. Evènements à venir  Forum formation – boostons nos compétences - Novembre 2010  2ème partie de la Formation « Finance pour les nuls » - Novembre 2010  World Forum de Lille – Novembre 2010 – la RSE  Lancement des travaux de la commission : le Recrutement en PME – Début Décembre 2010  Valeurs et performances : Début décembre 2010
  • 11. LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR 2010 LES PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES PARAFISCALES ET DIVERSES Mohamed Aoudia Expert Comptable – commissaire aux comptes Responsable des Finances au CJD Algérie
  • 13. 1- Institution d’un système d’abattement sur l’IRG au profit des salaires des handicapes et retraites du régime général pour les rémunérations excédant 20 000 DA.
  • 14. 2- OCTROI D’UNE RÉFACTION DE 30 % EN MATIÈRE DE TAP SUR LES VENTES DE MÉDICAMENTS PRODUITS LOCALEMENT.  les médicaments importés sont imposés à la TAP au taux plein de 2 %.
  • 15. 3- Institution d’un système de paiement de l’IRG par acomptes provisionnels au profit des contribuables relevant du régime simplifie et de la déclaration contrôlée  Le montant de chaque acompte est égal à 30 % de l’impôt afférent au bénéfice du dernier exercice clos à la date de son échéance.  L’impôt sur le revenu global donne lieu au versement d’un seul acompte du 15 octobre 2010 au 15 novembre 2010.
  • 17. 1- Relèvement des sommes a remettre en dépôt auprès du notaire en cas de transaction ou d’augmentation du capital  La présente mesure relève le montant du dépôt auprès du notaire de 20 à 50 %.
  • 19. 1. Relèvement du droit de timbre pour visa de documents commerciaux - institution d’un droit de timbre sur les casiers judiciaires (article 12 modifiant l’article 142 quater du code du timbre)  La présente mesure permet le relèvement du droit de timbre à 6000 DA (au lieu de 500 DA antérieurement).  Elle institue par ailleurs, un droit de timbre de 500 DA applicable sur les casiers judiciaires délivrés par les services consulaires.
  • 20. 2- Extension de la taxe sur les véhicules neufs exonération des tracteurs agricoles et de certains matériels  Elle exonère de la taxe sur les transactions de véhicules automobiles neufs, les tracteurs à usage agricole ainsi que toutes autres matériels roulant non soumis à l’immatriculation.
  • 21. CHAPITRE 4 TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES
  • 22. 1- Réduction du montant de la TVA ouvrant droit a récupération lorsque la facture est payée en espèces  les montants de la TVA qui excèdent 100.000DA n'ouvrent droit à déduction que dans la mesure où leurs factures ont été réglées par des moyens autres qu'en espèces.
  • 23. 2- Exonération de la TVA des frais liés a l'accès à l'internet et hébergement de semeur web Cette loi est en faveur des frais liés aux services ci-après :  les frais et redevances liés aux services d'accès fixe à internet ;  les frais liés à l'hébergement de serveurs web au niveau des centres de données (Data centre) implanté en Algérie et en .DZ (point dz) ;  les frais liés à la conception et le développement de sites web ;  les frais liés à la maintenance et l'assistance ayant trait aux activités d'accès et d'hébergement de sites web en Algérie.
  • 24. CHAPITRE 5 DISPOSITIONS COMMUNES Fixation des modalités de détermination des prix de transferts
  • 25. 1- Mise en place d’un dispositif permettant la détermination des prix de transferts Les produits susceptibles d’être intégrés dans l’assiette fiscale qui sont ceux indirectement transférés aux entreprises situées hors d’Algérie par le biais sont les suivants:  de la majoration ou de la diminution des prix d’achat ou de vente ;  du versement de redevances excessives ou sans contrepartie ;  de l’octroi de prêts sans intérêts ou à un taux réduit ;  de la renonciation aux intérêts stipulés par les contrats de prêt ;  de l’attribution d’un avantage hors de proportion avec le service obtenu ;
  • 26. 2 – Subordination de la déductibilité de certaines prestations à la justification de leur réalité et de leur non exagération Cette loi subordonne la déductibilité des charges suivantes à la justification par le débiteur de leur réalité, et de leur non exagération :  les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements ;  les redevances de cession ou concession de licences d’exploitation, de brevets d’invention, de marques de fabrique, procédés ou formules de fabrication et autres droits analogues,  les rémunérations de services payés ou dus par une personne physique ou morale domiciliée ou établie en Algérie à des personnes physiques ou morales qui sont domiciliées ou établies dans un Etat étranger, à l’exception des Etats avec lesquels l’Algérie a conclu des conventions fiscales.
  • 27. 3 - Obligation de fournir à la DGE une documentation justifiant l’application des prix de transferts  Les sociétés relevant de la DGE, lorsqu’elles sont apparentées, sont tenues de mettre à la disposition de l’administration fiscale, une documentation permettant de justifier la politique des prix de transfert pratiquée dans le cadre des opérations de toute nature.
  • 29. 1- Relèvement de la quote part déposée auprès du notaire en cas de plus value de cession d’actions ou de parts sociales par des personnes non résidentes  Les plus values de cession d’actions ou de parts sociales réalisées par les personnes physiques et les personnes morales non résidentes donnent lieu à une imposition, respectivement, au titre de l’impôt sur le revenu globale (IRG) ou l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) .  Cette imposition est fixée au taux de 20% libératoire de l’impôt
  • 30. 2- Institution d’une taxe sur les véhicules somptuaires de tourisme des sociétés  La présente loi de finances a institué une taxe annuelle sur les véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières (VP), de moins de cinq (05) années d'âge, ou pris en location durant une période cumulée égale ou supérieure à trois (03) mois au cours d'un exercice fiscal.  La taxe n'est toutefois pas applicable aux véhicules destinés à la vente, à la location ou à l'exécution d'un service de transport à la disposition du public.  La taxe n'est pas déductible pour l'établissement de l'impôt.  La taxe est acquittée à l'occasion du règlement du solde de liquidation de l'impôt sur les bénéfices des sociétés.
  • 32. 1. Suspension des exportations des déchets de métaux ferreux et des peaux brutes  L’exportation des déchets de métaux ferreux et non ferreux, ainsi que les peaux brutes, est suspendue y compris dans le cadre d’un perfectionnement passif.
  • 33. 2. Assouplissement des procédures d’ouvertures des Credoc au profit des industries locales A condition que:  Ces importations répondent exclusivement aux impératifs de production ;  Les commandes cumulées annuelles opérées dans ce cadre ne pourraient excéder le montant de deux millions (2.000.000 DA) de dinars pour la même entreprise.
  • 34. 3. Obligation de mise en conformité des sociétés étrangères aux règles de répartition du capital prévues par le code de l’investissement  Cette loi a prévu une obligation incombant aux investissements étrangers et qui consiste en la détention de 51% au moins du capital social par l'actionnariat national résidant, dans le cadre d'un partenariat. Ce taux est fixé à 30% du capital social lorsqu'il s'agit d'activité d'importation, en vue de la revente en l'état, réalisée par des personnes étrangères.  On peut exclure de cette obligation les cas suivants: -La modification du capital social (augmentation ou diminution) qui n'entraînent pas un changement de l'actionnariat et de la répartition du capital entre les actionnaires ; -suppression d'une activité ou le rajout d'une activité connexe; -la modification de l'activité suite à la modification de la nomenclature des activités ; -la désignation du gérant ; -le changement de l'adresse du siège social.
  • 35. 4. Institution de l’obligation de production d’une attestation de renonciation au droit de préemption  L'exigence de présenter une attestation de renonciation à l'exercice du droit dés préemption en cas de renonciation de l'Etat à l'exercice de son droit et ce, qu'il s'agisse de cessions d'actifs étrangers ou au profit des étrangers.  Cette attestation est délivrée au Notaire par les services habilités du Ministère de l'Industrie, après délibération du Conseil des Participations de l'Etat, dans un délai maximum d'un (01) mois, à compter de la date du dépôt de la demande.
  • 36. 5. Renforcement des conditions de cessions d’actions ou de parts sociales des sociétés de droit algérien détenues par des partenaires étrangers  5-1) Institution d'une consultation préalable sur les cessions à l'étranger, totales ou partielles, des actions ou parts sociales des sociétés détenant des actions ou parts sociales dans des sociétés de droit algérien ayant bénéficié d'avantages ou de facilités lors de leur implantation.  5-2) : Institution de l'obligation pour les personnes morales de droit étranger, de communiquer annuellement la liste de leurs actionnaires, authentifiée par les services en charge de la gestion du registre de commerce de l'Etat de résidence.
  • 37. 6. Reformulation des durées d’exonération fiscale prévues dans le cadre du régime général par le code de l’investissement Les dispositions de cet article prévoient également que les investisseurs bénéficient des exonérations suivantes :  Au titre de l'exploitation, pour une durée d'un (01) ans à trois (03) ans après constat d'entrée en activité établi par les services fiscaux à la diligence de l'investisseur (au lieu de 03 années fixes prévues antérieurement) :  de l'exonération de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) ;  de l'exonération de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP).
  • 38. 7- Institution d’amendes pour non identification des puces téléphoniques  la présente mesure vise à appliquer une amende de 100 000 DA pour chaque numéro de téléphonie mobile non identifié durant la première année de mise en application de la présente mesure.
  • 39. 8 – Autorisation d’importation des chaines de production rénovées  La présente mesure de loi de finances autorise l’importation des chaines de production rénovées, après autorisation préalable accordée par le ministre chargé de l’investissement.
  • 40. 9- Obligation pour les soumissionnaires étrangers de réaliser leurs investissements en partenariat avec une entreprise algérienne  Cette obligation doit être prévue dans les cahiers des charges des appels d’offres internationaux. Elle vise à assurer un transfert du savoir faire et des technologies aux entreprises nationales.
  • 41. 10- Limitation dans le temps de la validité du registre de commerce pour certaines activités  Dans l’intérêt de l’économie nationale, il a été décidé de limiter la durée de validité de l’extrait du registre du commerce pour certaines activités.
  • 42. 11- Institution d’une taxe de publicité  Le présent article a institué une taxe de publicité, applicable au chiffre d'affaires réalisé dans le cadre de l'activité publicitaire.  Le taux de la taxe est fixé à 1%. Il s'applique au chiffre d'affaire réalisé au titre du mois.
  • 43. 12- Eventualité de reprise par l’Etat des actifs des entreprises privatisées  La possibilité pour l’Etat Algérien, de reprendre les actifs des entreprises privatisées dans le cas où il est établi le non respect des engagements souscrits dans la convention de privatisation.
  • 45. Forum Formation « Boostons Nos Performances! » 05-06 Novembre 2010 - Alger Loubna LAHMICI Responsable Formation du CJD Algérie
  • 46. Formation CRAC (Conduite de Réunion & Animation de Commission) Objectif: Cette formation renforce les capacités d’animation de réunions et de commissions de travail.  On apprend à poser une problématique, à fixer des objectifs, à valoriser la production des participants, à réaliser des synthèses.  Elle permet d’acquérir des méthodes et des techniques pour réussir vos réunions.  Gagner du temps,  Présenter clairement l’information,  Réguler les prises de paroles  Anticiper les éventuels conflits qui peuvent naître de divergence de vue ou d’opinion
  • 47. 1- Formation CRAC (Conduite de Réunion et Animation de Commissions) / 2 jours *animée par Eddy Fechtenbaum  Formateur au Centre des Jeunes Dirigeants d’entreprise en France, au Maroc et en Algérie (depuis 2002)  Domaines d’interventions : Développement de l'intelligence relationnelle et collective
  • 48. 2-Formation «Réussir Sa Prise de Parole en Public» Objectifs: •Développer ses compétences communicationnelles en situation professionnelle •Développer sa présence et son charisme face à son public •Accrocher son auditoire et capter son attention •Etre convaincant et audacieux pour rebondir dans toute situation •Apprendre à tirer parti de ses émotions pour gagner en confiance face à ses interlocuteurs
  • 49. 02 jours bloqués de Formation: Vendredi 05 et Samedi 06 Novembre Formation Développement Personnel « Réussir Sa Prise de Parole en Public» / 2 jours *animée par Slimane Meddour  Intervention dans le domaine du développement personnel et du coaching depuis 2001  Animation de formation et de team building pour le compte de: • Grandes Entreprises : Orascom, Mobilis, Lafarge, Wataniya,… • Institutionnel: MDN, ambassade de France, Autriche, GTZ,…;
  • 50. Situation de la trésorerie et rappel cotisations
  • 51. Situation de la trésorerie et rappel cotisations Mohamed Aoudia Responsable des Finances au CJD Algérie
  • 52. Merci pour votre attention CJD Algérie Entreprendre l’avenir