Indicateurs, veille et stratégie d'entreprise, décision, mesurer, piloter, orienter, performances, Qualité de management, système qualité, principe du tableau de bord, comment construire son tableau de bord
ainsi qu’aux droits et libertés garantis par la constitution
•
Conformité de la législation du travail avec les conventions internationales du travail ratifiées par le Maroc
•
Maintien des acquis garantis par la législation en cours avant la promulgation du nouveau Code
•
Institutionnalisation de la négociation collective
•
Renforcement de la place et du rôle de partenaires économiques et sociaux pour la promotion des conventions collectives
•
Mise en place de conditions de développement de l’entreprise et du tissu économique marocain
•
Consolidation des instruments de contrôle pour garantir l’application de la législation
•
116
Contenu et structure
6
Tableau de bord opérationnel: introduction (séminaire)TSS
Il s'agit du powerpoint introductif pour un séminaire sur la mise en place d'un tableau de bord opérationnelle. La méthode met en évidence la relation entre tableau de bord - projet et performance.
Indicateurs, veille et stratégie d'entreprise, décision, mesurer, piloter, orienter, performances, Qualité de management, système qualité, principe du tableau de bord, comment construire son tableau de bord
ainsi qu’aux droits et libertés garantis par la constitution
•
Conformité de la législation du travail avec les conventions internationales du travail ratifiées par le Maroc
•
Maintien des acquis garantis par la législation en cours avant la promulgation du nouveau Code
•
Institutionnalisation de la négociation collective
•
Renforcement de la place et du rôle de partenaires économiques et sociaux pour la promotion des conventions collectives
•
Mise en place de conditions de développement de l’entreprise et du tissu économique marocain
•
Consolidation des instruments de contrôle pour garantir l’application de la législation
•
116
Contenu et structure
6
Tableau de bord opérationnel: introduction (séminaire)TSS
Il s'agit du powerpoint introductif pour un séminaire sur la mise en place d'un tableau de bord opérationnelle. La méthode met en évidence la relation entre tableau de bord - projet et performance.
Chapitre introductif : Planification et gestion budgétaire 1
I- stratégie et planification 2
II- la gestion budgétaire 2
Chapitre 1 : Gestion budgétaire des ventes 4
I- Les techniques de prévision 4
II - La budgétisation des ventes 7
III- L'analyse de l'écart sur chiffre d'affaire 7
Chapitre 2 : Gestion budgétaire de la production 10
I- Les techniques de gestion de production 10
II- la budgétisation de la production 14
III- Calcul des écart sur coût de production 15
Chapitre 3 : La gestion budgétaire des approvisionnements 19
I- les fondements économiques de la gestion des stocks 19
II- les modèles de gestion des stocks 20
III - la budgétisation des approvisionnements 21
Chapitre 4 : La gestion budgétaire des investissements 23
I - Rappel des méthodes de choix des Investissements 23
II- la budgétisation des investissements 25
Chapitre 5 : Le budget général et le contrôle budgétaire 27
I- le budget de trésorerie 27
II- les « documents de synthèse » prévisionnels 32
III- le contrôle budgétaire du résultat 33
Audit fiscal cours/1er Chapitre: Démarche de l'Audit Fiscalbouchra elabbadi
Syllabus pédagogique
Objectifs :
• Evaluer les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS, taxe professionnelle, TVA et autres impôts ;
• Optimiser la gestion fiscale de l'entreprise ;
• Vérifier que l’entreprise n’est pas exposée à des risques fiscaux qu’elle n’a pas identifiés ;
• Vérifier que compte tenu de la structure juridique existante de l’entreprise, la charge fiscale est minimum ;
• Rechercher si une modification des structures juridiques existantes ne permettrait pas de diminuer la charge fiscale ;
• Faire le point sur l'environnement fiscal de l'entreprise ;
• Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise et intégrer les critères fiscaux pour éclairer ses décisions.
L’objectif de cette présentation est de vous montrer les outils couramment utilisés lors d’une démarche Lean afin de vous donner envie d’aller plus loin.
Sommaire de la présentation :
- Les bases du Lean
- Des outils au service d’une démarche
- Les outils de l’amélioration du flux
- Les outils de l’amélioration de la variabilité
- Les outils du pilotage
Manager les risques professionnels à l’hôpital, c’est mettre en place une organisation pour identifier, analyser et réduire les risques auxquels sont exposés les professionnels dans les milieux de soin. La démarche d'implémentation doit être transversale, préventive, basée sur le principe de l'amélioration continue mais aussi sur la collaboration et l’échange d’informations entre
les différents acteurs concernés par la santé et la sécurité au travail.
L’audit social : enjeux et performances au
sein de l’entreprise
L''audit a longtemps résonné à l'oreille des entrepreneurs ou dans leur
souvenir comme « un examen qui se base sur des techniques permettant
d'analyser et d'évaluer les méthodes de l'entreprise »,
Cependant, on pourrait facilement nuancer quelque peu cette affirmation,
il n'en demeure pas moins une définition pour l'essentiel satisfaisante.
Dans l'esprit des gens et depuis si longtemps, l'audit est lié à des
méthodes comptables et financières, cependant, l'histoire nous appris
également que le terme auditeur est attaché à des fonctions éloignées des
chiffres et à partir des années 80, on a assisté donc à une sorte de
triomphe et de succès de l'audit, ce succès s'est conjugué par une
diversification des missions d'audit. Et de ce fait, l'exercice d'audit s'est
appelé par tous les aspects de la gestion des organisations, l'audit devient
petit à petit, un audit opérationnel, d'où la naissance de l'audit social.
Toutefois, de fait de la diversification et avec la succession des
périodes de crise, on a passé d’une vision purement patrimoniale à une
vision à dimension humaine. Et de ce fait, les erreurs de gestion ne sont
plus dorénavant liées au domaine financier, il importe également de
relever celles relatives aux dysfonctionnements sociaux.
Chapitre introductif : Planification et gestion budgétaire 1
I- stratégie et planification 2
II- la gestion budgétaire 2
Chapitre 1 : Gestion budgétaire des ventes 4
I- Les techniques de prévision 4
II - La budgétisation des ventes 7
III- L'analyse de l'écart sur chiffre d'affaire 7
Chapitre 2 : Gestion budgétaire de la production 10
I- Les techniques de gestion de production 10
II- la budgétisation de la production 14
III- Calcul des écart sur coût de production 15
Chapitre 3 : La gestion budgétaire des approvisionnements 19
I- les fondements économiques de la gestion des stocks 19
II- les modèles de gestion des stocks 20
III - la budgétisation des approvisionnements 21
Chapitre 4 : La gestion budgétaire des investissements 23
I - Rappel des méthodes de choix des Investissements 23
II- la budgétisation des investissements 25
Chapitre 5 : Le budget général et le contrôle budgétaire 27
I- le budget de trésorerie 27
II- les « documents de synthèse » prévisionnels 32
III- le contrôle budgétaire du résultat 33
Audit fiscal cours/1er Chapitre: Démarche de l'Audit Fiscalbouchra elabbadi
Syllabus pédagogique
Objectifs :
• Evaluer les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS, taxe professionnelle, TVA et autres impôts ;
• Optimiser la gestion fiscale de l'entreprise ;
• Vérifier que l’entreprise n’est pas exposée à des risques fiscaux qu’elle n’a pas identifiés ;
• Vérifier que compte tenu de la structure juridique existante de l’entreprise, la charge fiscale est minimum ;
• Rechercher si une modification des structures juridiques existantes ne permettrait pas de diminuer la charge fiscale ;
• Faire le point sur l'environnement fiscal de l'entreprise ;
• Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise et intégrer les critères fiscaux pour éclairer ses décisions.
L’objectif de cette présentation est de vous montrer les outils couramment utilisés lors d’une démarche Lean afin de vous donner envie d’aller plus loin.
Sommaire de la présentation :
- Les bases du Lean
- Des outils au service d’une démarche
- Les outils de l’amélioration du flux
- Les outils de l’amélioration de la variabilité
- Les outils du pilotage
Manager les risques professionnels à l’hôpital, c’est mettre en place une organisation pour identifier, analyser et réduire les risques auxquels sont exposés les professionnels dans les milieux de soin. La démarche d'implémentation doit être transversale, préventive, basée sur le principe de l'amélioration continue mais aussi sur la collaboration et l’échange d’informations entre
les différents acteurs concernés par la santé et la sécurité au travail.
L’audit social : enjeux et performances au
sein de l’entreprise
L''audit a longtemps résonné à l'oreille des entrepreneurs ou dans leur
souvenir comme « un examen qui se base sur des techniques permettant
d'analyser et d'évaluer les méthodes de l'entreprise »,
Cependant, on pourrait facilement nuancer quelque peu cette affirmation,
il n'en demeure pas moins une définition pour l'essentiel satisfaisante.
Dans l'esprit des gens et depuis si longtemps, l'audit est lié à des
méthodes comptables et financières, cependant, l'histoire nous appris
également que le terme auditeur est attaché à des fonctions éloignées des
chiffres et à partir des années 80, on a assisté donc à une sorte de
triomphe et de succès de l'audit, ce succès s'est conjugué par une
diversification des missions d'audit. Et de ce fait, l'exercice d'audit s'est
appelé par tous les aspects de la gestion des organisations, l'audit devient
petit à petit, un audit opérationnel, d'où la naissance de l'audit social.
Toutefois, de fait de la diversification et avec la succession des
périodes de crise, on a passé d’une vision purement patrimoniale à une
vision à dimension humaine. Et de ce fait, les erreurs de gestion ne sont
plus dorénavant liées au domaine financier, il importe également de
relever celles relatives aux dysfonctionnements sociaux.
Couverture Sociale des Non Salariés Algérie - CASNOSCJD ALGERIE
Communication sur le régime SS des travailleurs indépendants, étendue de la couverture sociale :
-Quels sont les avantages offerts par le régime (risques couverts) ?
- Quelles sont les personnes bénéficiaires de cette couverture sociale ?
- Quelles sont les conditions d'ouverture de droit à ces prestations?
- Quels sont les niveaux des prestations?
« Il y a 20 ans, la paie était le noyau dur d’un service du personnel et le Responsable en Ressources Humaines d’un site de production se valorisait, alors, en sortant les paies » d’après les propos d’un DRH en 2000.
Huit ans plus tard, la fonction paie est désormais considérée par les Directions, comme une fonction support à faible ou sans Valeur Ajoutée et, le Responsable (en) Ressources Humaines est un Business Partner, promoteur d’une valeur clé au sein de l’Organisation : l’Homme.
Pourtant la « production » des paies représente l’une des premières dépenses des Entreprises, mobilisant ainsi des Ressources Informatiques, Intellectuelles et Humaines déterminantes.
Formation atelier rédaction de contrat Abdelhak ZAIM
il s'agit de vous présenter une démarche pratique de rédaction de contrat de travail efficace et conforme aux lois Algériennes du travail tout en garantissant une protection optimale pour les emloyeur
régime de retraite en Algérie, les différents régimes de retraite; mode de calcul; questions pratiques, mise à la retraite, problématiques juridique de mise à la retraite, recrutement et fin de contrat de travail des retraités-actifs
Le licenciement:
Le contexte législatif et réglementaire
Les différents types de licenciement
Procédure liée à chaque type de licenciement
Conseils pratiques
Quelques remarques sur le projet de code de travail algérien version de juill...Abdelhak ZAIM
il s'agit d'une présentation sommaire des principales dispositions apportées par le projet de code de travail Algérie qui vient d’être relancé par l'Etat à la fin février 2017.
peut-on prévoir les modalités de fin de la relation de travail dés sa conclus...Abdelhak ZAIM
Peut-on prévoir la rupture unilatérale du contrat de travail par l’employeur au moment de la conclusion du contrat de travail?
Es du ressort de la liberté contractuelle des parties?
Si c’est oui, es sans risque pour les parties et notamment l’employeur?
un séminaire sur les aspects juridiques et pratiques concernant la durée légale de travail en Algérie et toutes les questions y afférentes: absences, congé, paie, prestations sociales
La Loi de Finances 2015: ce qui va changer pour les PMECJD ALGERIE
"La Loi de Finances 2015: ce qui va changer pour les PME"
Pour tout savoir sur les nouvelles dispositions, et leur impact sur les procédures et revenus de ton entreprise et comment t’y préparer : : baisse de l’IBS, rémunération des gérants associés, régime IFU (Impôt Forfaitaire Unique),....
"l'Accès à l'immobiler pour les PME Algériennes: l'Offre Territoriale" par Mm...CJD ALGERIE
Modalités d'accès au foncier et opportunités offertes, par Mme Mme Hassiba Mokraoui ex DG de l’ANIREF (Agence Nationale d’Intermédiation et de Régulation Foncière) et actuellement directrice au ministère de l’Industrie et des Mines, en charge de la veille stratégique
Conference Développement Durable & RSE - 13 Décembre 2011CJD ALGERIE
Développement Durable & RSE: leviers de croissance pour les PME.
Le CJD* Algérie a organisé une conférence sur le thème de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), qui entre dans le cadre du développement durable. La RSE est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire », selon la définition du livret vert sur la RSE édité par la Commission Européenne.
Pour accompagner les entreprises à intégrer la RSE, une norme ISO*, l’ISO 26000, a été mise en place en novembre 2010.
Synthèse & Conclusions: Les Dispositifs de Mise à Niveau en Algérie - Mars 2...
Lecture Managériale du Bilan Comptable - 2 Mars 2011 - Le Rustique Alger
1. Plénière sur « LA LECTURE
MANAGERIALE DU
BILAN COMPTABLE »
Par Sofiane Meguellati/ directeur du cabinet COFAC
Alger- 02 Mars 2011
2. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Programme
18H-18H30: Accueil des participants
18H30-19H:30 Lecture Managériale du Bilan
Comptable/ Sofiane Mguellati
19H:30-20:00H: Questions Réponses
20H00-20h15 :Résumé des actions de la
Commission RH/ Cécilie Adin
20H15 : Dîner
3. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
« Investir dans la formation c’est
conjuguer au présent mais aussi au futur
le souci des hommes et le souci des
résultats »
PHILIPE BLOCH
4. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Préambule
• S'agissant d'un véritable "Projet d'entreprise" l'implémentation du
nouveau référentiel comptable algérien gagne à être pertinemment
pilotée par le "Top Management" et les cadres opératoires de
l'entreprise.
• En effet, la prise en charge des nouvelles règles de reconnaissance,
de mesure et de présentation ne sont plus l'apanage des seuls
cadres comptables et financiers. Les membres du Conseil
d'Administration ainsi que les différents managers sont, enfin de
course les premiers responsables quant à la qualité de la
divulgation financière faite par l'entreprise.
• Cette divulgation se concrétise par l’élaboration des états financiers
dont le Bilan en fait partie conformément à l’article 25 de la loi 07-11
du 25/11/2007 portant système comptable
5. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Les 5 Etats financiers devant être élaborés sont:
Le Bilan,
Le Comptes de résultats,
Le Tableau de Flux de trésorerie,
Le Tableau de variation de Capitaux Propres
L’annexe
6. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Définition du Bilan Comptable
• Le Bilan Comptable est un document qui synthétise a un
moment donné ce que l’entreprise possède appelé Actif
« immobilisations, stocks, créances » et ses ressources
appelé Passif « Capital, réserves, Crédit »
• On peut aussi le définir comme étant une photographie
à une date donné, en général à l’issue d’un exercice de
12 mois.
• Pendant cet exercice, l’entreprise a utilisé des fonds
(ressources) pour effectuer des dépenses (emplois)
• Il s’agit tout simplement de répertorier l’origine et les
utilisations des fonds de l’entreprise.
7. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Quels sont les différents Types de Bilan ?
Il existe trois types de Bilan
1. Bilan comptable interne utilisé par les responsables
de l’entreprise pour différentes analyses internes
2. Bilan Comptable officiel destiné aux tiers
« actionnaires, clients, salariés, collectivité » qui est
contrôlé par le commissaire aux comptes et publié
et approuvé par l’assemblée générale des
actionnaires
3. Bilan fiscal qui sert a déterminer le bénéfice
imposable
8. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
La Forme du Bilan Comptable
Le Bilan se décompose en 2 grandes parties :
Actif
Passif
(en distinguant les éléments courant et les
éléments non courants)
9. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
ActifActif
Les actifs sont constitués des ressources
contrôlées par l’entité du fait d’évènements
passés et destinées à procurer à l’entité des
avantages économiques futurs
10. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
L’Actif Courant comprend :
• Les Actifs que l’entité s’attend à pouvoir réaliser, vendre
ou consommer, dans le cadre du cycle d’exploitation
normal représentant une période s’écoulant entre
l’acquisition des matières premières ou des
marchandises entrant dans l’exploitation, et leur
réalisation sous forme de flux de trésorerie,
• Les Actifs détenus essentiellement à des fins de
transactions ou pour une durée courte que l’entité
s’attend à réaliser dans les douze mois.
• Les liquidités ou quasi-liquidités dont l’utilisation n’est
pas soumise à des restrictions
Actif
11. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
L’Actif Non Courant comprend :
• Les Actifs qui sont destinés à être utilisés d’une
manière continue pour les besoins des activités
de l’entité telles que les immobilisations
corporelles ou incorporelles ;
• Les Actifs détenus à des fins de placements à
long terme ou qui ne sont pas destinés à être
réalisés dans les douze mois à compter de la
date de clôture
Actif
12. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
PassifPassif
Les Passifs sont constitués des obligations
actuelles de l’entité résultant
d’événements passés et dont l’extinction
devrait se traduire pour l’entité par une
sortie de ressources représentatives
d’avantages économiques.
13. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
• Un Passif et classé comme passif courant
lorsque :
• Il est attendu qu’il soit réglé dans le cadre du
cycle normal d’exploitation,
• Ou il doit être payé dans les douze mois qui
suivent la date de clôture,
Tous les autres passifs sont classés en tant que
passifs non courants
Passif
14. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Forme du Bilan
Le Bilan fait apparaître de façon distincte au moins les rubriques
suivantes lorsqu’il existe des opérations concernant ces rubriques :
a l’Actif :
– les immobilisations incorporelles,
– les immobilisations corporelles,
– les amortissements
– les participations,
– les actifs financiers,
– les stocks,
– les actifs d’impôt (en distinguant les impôts différés),
– les clients, les autres débiteurs et autres actifs assimilés
(charges constatées d’avance),
– la trésorerie positive et équivalents de trésorerie positive,
16. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Forme du Bilan
Au Passif (à droite) donne l’origine et la composition des
fonds de l’entreprise :
• les capitaux propres avant distributions décidés ou
proposés après la date de clôture, en distinguant le
capital émis (dans le cas de sociétés), les réserves, le
résultat net de l’exercice et les autres éléments,
• les passifs non courants portant intérêt,
• les fournisseurs et autres créditeurs,
• les passifs d’impôt (en distinguant les impôts différés),
• les provisions pour charges et passifs assimilés (produits
constatés d’avance)
• la trésorerie négative et équivalents de trésorerie
négative.
18. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Quel est le niveau de responsabilité
du Top Management ?
• L’Article 27 de la loi 07-11 du 25 Novembre 2007 portant
sur le système comptable financier stipule que « les Etats
Financiers sont arrêtés sous la responsabilité des
dirigeants sociaux. Ils sont établis dans un délai
maximum de 4 mois suivant la date de clôture de
l’exercice et doivent être distingués des autres
informations éventuellement publiées par l’entité.
• l’article 26 de la loi sus-citée a indiqué que : « les états
financiers doivent présenter de manière fidèle la situation
financière de l’entité ; ses performances et tous
changement de sa situation financière, et doivent refléter
l’ensemble des opérations et événements découlant des
transactions de l’entité et des effets des événements liés à
son activité. »
19. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
• Aussi, il y a lieu de signaler que les articles 584,
585, 676, 678, 680 et 717 du Code de Commerce
démontre la nécessité d’élaborer, de présenter et
de publier les états financiers
• Par ailleurs, les sociétés commerciales sont
tenues de déposer et de publier leurs comptes
sociaux au BOAL conformément a :
• la loi 04-08 du 14/08/2004 relative aux conditions
d’exercice des activités commerciales
• Au décret exécutif n°92-70 du 18/02/1992 relatif
au BOAL (article 3 Alinéa 4)
• Décret législatif n°93-08 du 25 Avril 1993
20. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Que faut-il faire pour que le Bilan soit
fidèle ?
Les dirigeants d’entreprises, de par leur responsabilité première et légale quant à
l’arrêté des comptes sociaux, gagnent a se référer aux dispositions légales et
réglementaires tels que les articles 9 et 10 du code de commerce qui stipule
respectivement ce qui suit :
• Article 9 : Toute personne physique ou morale, ayant la qualité de
commerçant, doit tenir un livre journal enregistrant jour par jour les opérations
de l’entreprise ou récapitulant au moins mensuellement les résultats de ces
opérations à la condition de conserver, dans ce cas, tous documents
permettant de vérifier ces opérations jour par jour.
• Article 10 : elle doit faire tous les ans un inventaire des éléments actifs et
passifs de son entreprise et arrêter tous ses comptes en vue d’établir son
Bilan et le compte de ses résultats.
– Les comptes et Bilans des commerçants, ont pour finalité de retracer de manière
objective, conformément aux techniques réglementaire, l’évolution des éléments du
patrimoine de l’entreprise.
– Les personnes morales commerçantes sont en outre, tenues de procéder ou de
faire procéder à la vérification et à la certification de leurs comptes et bilans dans
les formes légales requises et de procéder sous leurs responsabilités civile et
pénale aux publications prévus par la loi.
21. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Que faut-il faire pour que le Bilan soit fidèle ?
Ainsi, les dirigeants d’entreprise devront veiller à ce que :
1. L’inventaire physique valorisé des immobilisations et des stocks
soit effectué.
2. Les analyses des comptes de bilan soient établies par le service
comptabilité.
3. Les états de réconciliations bancaires pour les comptes
financiers soient réalisés sur la base de l’attestation de solde
délivré par la banque.
4. Les mises à jour fiscales et parafiscales soient demandées aux
administrations respectives,
5. La procédure de confirmation de soldes soit lancée.
6. Les livres et registres obligatoires prévus par l’article 10 et le
décret n° 96 - 98 du 6 mars 1996 déterminant la liste et le
contenu des livres et registres spéciaux obligatoires pour les
employeurs. Ces registres devront également être mis à jour afin
de pouvoir être présentés à toute réquisition.
7. Publier les comptes sociaux qui se fait au plus tard un mois (01)
après leur adoption par l’assemblée générale des actionnaires,
pour les sociétés commerciales (cf.article 717 du code de
commerce) ;
22. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Que faut-il faire pour que le Bilan soit fidèle ?
Le dépôt et la publication des comptes sociaux donnent lieu
à la délivrance d’une attestation.
Le dossier doit comporter :
• - Une (01) copie du PV de l’Assemblée Générale (en langue
nationale et langue française).
• - Une (01) copie (en langue nationale et langue française) des
tableaux suivants :
1 - Actif
2 - Passif
3 - Comptes de résultats.
La rémunération de la prestation est fixée par l’arrête du 14 avril 04 fixant les tarifs applicables par le
Centre National du registre du Commerce au titre de la tenue des registres du commerce et des
publicités légales.
23. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Et si le dirigeant ne respecte pas la réglementation en
vigueur et signe un faux bilan ?
Les infractions concernant les sociétés à responsabilité se résument dans les
articles 808 a 810 du Code de Commerce.
• Selon l’article 801 par exemple, ils seront punis d’une amende de
20.000.00DA à 200.000.00DA :
1. Les gérants qui n’auront pas établi, pour chaque exercice, l’inventaire, le compte
d’exploitation générale, le compte de pertes et profits, le bilan et un rapport sur
les opérations de l’exercice
2. Les gérants qui n’auront pas dans les délais de quinze jours avant la date de
l’assemblée générale, adressé aux associés le compte d’exploitation générale, le
compte de pertes et profits, le bilan, le rapport sur les opérations de l’exercice, le
texte des résolutions proposées et le cas échéant, le rapport des commissaires
aux comptes, ou qui n’auront pas tenu l’inventaire à la disposition des associés
au siège social.
3. Les gérants qui n’auront pas, à toute époque de l’année, mis à la disposition de
tout associé, au siège social, les documents suivants concernant les trois
derniers exercices soumis aux assemblées : comptes d’exploitation générales,
inventaires, comptes de pertes et profits, Bilan, rapports des gérants et, le cas
échéant, des commissaires aux comptes et procès verbaux des assemblées.
24. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Et si le dirigeant ne respecte pas la réglementation en
vigueur et signe un faux bilan ?
• L’article 803 prévoie une peine d’emprisonnement d’un mois à trois
mois et d’une amende de 20.000.00DA à 100.000.00DA ou de l’une de
ces deux peines seulement, les gérants qui sciemment, lorsque l’actif
net de la société , du fait des pertes constatées dans les documents
comptables, devient inférieur au quart du capital social :
– N’auront pas, dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes
ayant fait apparaitre ces pertes, consulté les associés afin de décider s’il y
a lieu à dissolution anticipée de la société.
– N’auront pas déposé au greffe du tribunal, et publié dans un journal habilité
à recevoir les annonces légales, la décision adoptée par les associés.
En ce qui concerne les infractions relatives à la direction et à l’administration
des sociétés par actions elles sont refléter dans les articles 811 Alinéa
1, 813 et 819 du Code de Commerce.
25. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
N’oubliez- pas le dépôt de vos bilans avant
le 30 Avril 2011 et lisez-les bien avant de
les signer!!!!
26. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
Questions & Réponses
26