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Plénière sur « LA LECTURE
MANAGERIALE DU
BILAN COMPTABLE »
Par Sofiane Meguellati/ directeur du cabinet COFAC
Alger- 02 Mars 2011
Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Programme
18H-18H30: Accueil des participants
18H30-19H:30 Lecture Managériale du Bilan
Comptable/ Sofiane Mguellati
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20H00-20h15 :Résumé des actions de la
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Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
« Investir dans la formation c’est
conjuguer au présent mais aussi au futur
le souci des hommes et le souci des
résultats »
PHILIPE BLOCH
Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Préambule
• S'agissant d'un véritable "Projet d'entreprise" l'implémentation du
nouveau référentiel comptable algérien gagne à être pertinemment
pilotée par le "Top Management" et les cadres opératoires de
l'entreprise.
• En effet, la prise en charge des nouvelles règles de reconnaissance,
de mesure et de présentation ne sont plus l'apanage des seuls
cadres comptables et financiers. Les membres du Conseil
d'Administration ainsi que les différents managers sont, enfin de
course les premiers responsables quant à la qualité de la
divulgation financière faite par l'entreprise.
• Cette divulgation se concrétise par l’élaboration des états financiers
dont le Bilan en fait partie conformément à l’article 25 de la loi 07-11
du 25/11/2007 portant système comptable
Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Les 5 Etats financiers devant être élaborés sont:
Le Bilan,
Le Comptes de résultats,
Le Tableau de Flux de trésorerie,
Le Tableau de variation de Capitaux Propres
L’annexe
Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Définition du Bilan Comptable
• Le Bilan Comptable est un document qui synthétise a un
moment donné ce que l’entreprise possède appelé Actif
« immobilisations, stocks, créances » et ses ressources
appelé Passif « Capital, réserves, Crédit »
• On peut aussi le définir comme étant une photographie
à une date donné, en général à l’issue d’un exercice de
12 mois.
• Pendant cet exercice, l’entreprise a utilisé des fonds
(ressources) pour effectuer des dépenses (emplois)
• Il s’agit tout simplement de répertorier l’origine et les
utilisations des fonds de l’entreprise.
Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Quels sont les différents Types de Bilan ?
Il existe trois types de Bilan
1. Bilan comptable interne utilisé par les responsables
de l’entreprise pour différentes analyses internes
2. Bilan Comptable officiel destiné aux tiers
« actionnaires, clients, salariés, collectivité » qui est
contrôlé par le commissaire aux comptes et publié
et approuvé par l’assemblée générale des
actionnaires
3. Bilan fiscal qui sert a déterminer le bénéfice
imposable
Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
La Forme du Bilan Comptable
Le Bilan se décompose en 2 grandes parties :
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(en distinguant les éléments courant et les
éléments non courants)
Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
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ActifActif
Les actifs sont constitués des ressources
contrôlées par l’entité du fait d’évènements
passés et destinées à procurer à l’entité des
avantages économiques futurs
Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
L’Actif Courant comprend :
• Les Actifs que l’entité s’attend à pouvoir réaliser, vendre
ou consommer, dans le cadre du cycle d’exploitation
normal représentant une période s’écoulant entre
l’acquisition des matières premières ou des
marchandises entrant dans l’exploitation, et leur
réalisation sous forme de flux de trésorerie,
• Les Actifs détenus essentiellement à des fins de
transactions ou pour une durée courte que l’entité
s’attend à réaliser dans les douze mois.
• Les liquidités ou quasi-liquidités dont l’utilisation n’est
pas soumise à des restrictions
Actif
Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
L’Actif Non Courant comprend :
• Les Actifs qui sont destinés à être utilisés d’une
manière continue pour les besoins des activités
de l’entité telles que les immobilisations
corporelles ou incorporelles ;
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long terme ou qui ne sont pas destinés à être
réalisés dans les douze mois à compter de la
date de clôture
Actif
Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
PassifPassif
Les Passifs sont constitués des obligations
actuelles de l’entité résultant
d’événements passés et dont l’extinction
devrait se traduire pour l’entité par une
sortie de ressources représentatives
d’avantages économiques.
Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
• Un Passif et classé comme passif courant
lorsque :
• Il est attendu qu’il soit réglé dans le cadre du
cycle normal d’exploitation,
• Ou il doit être payé dans les douze mois qui
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Tous les autres passifs sont classés en tant que
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Passif
Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Forme du Bilan
Le Bilan fait apparaître de façon distincte au moins les rubriques
suivantes lorsqu’il existe des opérations concernant ces rubriques :
a l’Actif :
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– les immobilisations corporelles,
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– les participations,
– les actifs financiers,
– les stocks,
– les actifs d’impôt (en distinguant les impôts différés),
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Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Forme du Bilan
Au Passif (à droite) donne l’origine et la composition des
fonds de l’entreprise :
• les capitaux propres avant distributions décidés ou
proposés après la date de clôture, en distinguant le
capital émis (dans le cas de sociétés), les réserves, le
résultat net de l’exercice et les autres éléments,
• les passifs non courants portant intérêt,
• les fournisseurs et autres créditeurs,
• les passifs d’impôt (en distinguant les impôts différés),
• les provisions pour charges et passifs assimilés (produits
constatés d’avance)
• la trésorerie négative et équivalents de trésorerie
négative.
Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Quel est le niveau de responsabilité
du Top Management ?
• L’Article 27 de la loi 07-11 du 25 Novembre 2007 portant
sur le système comptable financier stipule que « les Etats
Financiers sont arrêtés sous la responsabilité des
dirigeants sociaux. Ils sont établis dans un délai
maximum de 4 mois suivant la date de clôture de
l’exercice et doivent être distingués des autres
informations éventuellement publiées par l’entité.
• l’article 26 de la loi sus-citée a indiqué que : « les états
financiers doivent présenter de manière fidèle la situation
financière de l’entité ; ses performances et tous
changement de sa situation financière, et doivent refléter
l’ensemble des opérations et événements découlant des
transactions de l’entité et des effets des événements liés à
son activité. »
Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
• Aussi, il y a lieu de signaler que les articles 584,
585, 676, 678, 680 et 717 du Code de Commerce
démontre la nécessité d’élaborer, de présenter et
de publier les états financiers
• Par ailleurs, les sociétés commerciales sont
tenues de déposer et de publier leurs comptes
sociaux au BOAL conformément a :
• la loi 04-08 du 14/08/2004 relative aux conditions
d’exercice des activités commerciales
• Au décret exécutif n°92-70 du 18/02/1992 relatif
au BOAL (article 3 Alinéa 4)
• Décret législatif n°93-08 du 25 Avril 1993
Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Que faut-il faire pour que le Bilan soit
fidèle ?
Les dirigeants d’entreprises, de par leur responsabilité première et légale quant à
l’arrêté des comptes sociaux, gagnent a se référer aux dispositions légales et
réglementaires tels que les articles 9 et 10 du code de commerce qui stipule
respectivement ce qui suit :
• Article 9 : Toute personne physique ou morale, ayant la qualité de
commerçant, doit tenir un livre journal enregistrant jour par jour les opérations
de l’entreprise ou récapitulant au moins mensuellement les résultats de ces
opérations à la condition de conserver, dans ce cas, tous documents
permettant de vérifier ces opérations jour par jour.
• Article 10 : elle doit faire tous les ans un inventaire des éléments actifs et
passifs de son entreprise et arrêter tous ses comptes en vue d’établir son
Bilan et le compte de ses résultats.
– Les comptes et Bilans des commerçants, ont pour finalité de retracer de manière
objective, conformément aux techniques réglementaire, l’évolution des éléments du
patrimoine de l’entreprise.
– Les personnes morales commerçantes sont en outre, tenues de procéder ou de
faire procéder à la vérification et à la certification de leurs comptes et bilans dans
les formes légales requises et de procéder sous leurs responsabilités civile et
pénale aux publications prévus par la loi.
Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Que faut-il faire pour que le Bilan soit fidèle ?
Ainsi, les dirigeants d’entreprise devront veiller à ce que :
1. L’inventaire physique valorisé des immobilisations et des stocks
soit effectué.
2. Les analyses des comptes de bilan soient établies par le service
comptabilité.
3. Les états de réconciliations bancaires pour les comptes
financiers soient réalisés sur la base de l’attestation de solde
délivré par la banque.
4. Les mises à jour fiscales et parafiscales soient demandées aux
administrations respectives,
5. La procédure de confirmation de soldes soit lancée.
6. Les livres et registres obligatoires prévus par l’article 10 et le
décret n° 96 - 98 du 6 mars 1996 déterminant la liste et le
contenu des livres et registres spéciaux obligatoires pour les
employeurs. Ces registres devront également être mis à jour afin
de pouvoir être présentés à toute réquisition.
7. Publier les comptes sociaux qui se fait au plus tard un mois (01)
après leur adoption par l’assemblée générale des actionnaires,
pour les sociétés commerciales (cf.article 717 du code de
commerce) ;
Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Que faut-il faire pour que le Bilan soit fidèle ?
Le dépôt et la publication des comptes sociaux donnent lieu
à la délivrance d’une attestation.
Le dossier doit comporter :
• - Une (01) copie du PV de l’Assemblée Générale (en langue
nationale et langue française).
• - Une (01) copie (en langue nationale et langue française) des
tableaux suivants :
1 - Actif
2 - Passif
3 - Comptes de résultats.
La rémunération de la prestation est fixée par l’arrête du 14 avril 04 fixant les tarifs applicables par le
Centre National du registre du Commerce au titre de la tenue des registres du commerce et des
publicités légales.
Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Et si le dirigeant ne respecte pas la réglementation en
vigueur et signe un faux bilan ?
Les infractions concernant les sociétés à responsabilité se résument dans les
articles 808 a 810 du Code de Commerce.
• Selon l’article 801 par exemple, ils seront punis d’une amende de
20.000.00DA à 200.000.00DA :
1. Les gérants qui n’auront pas établi, pour chaque exercice, l’inventaire, le compte
d’exploitation générale, le compte de pertes et profits, le bilan et un rapport sur
les opérations de l’exercice
2. Les gérants qui n’auront pas dans les délais de quinze jours avant la date de
l’assemblée générale, adressé aux associés le compte d’exploitation générale, le
compte de pertes et profits, le bilan, le rapport sur les opérations de l’exercice, le
texte des résolutions proposées et le cas échéant, le rapport des commissaires
aux comptes, ou qui n’auront pas tenu l’inventaire à la disposition des associés
au siège social.
3. Les gérants qui n’auront pas, à toute époque de l’année, mis à la disposition de
tout associé, au siège social, les documents suivants concernant les trois
derniers exercices soumis aux assemblées : comptes d’exploitation générales,
inventaires, comptes de pertes et profits, Bilan, rapports des gérants et, le cas
échéant, des commissaires aux comptes et procès verbaux des assemblées.
Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
Et si le dirigeant ne respecte pas la réglementation en
vigueur et signe un faux bilan ?
• L’article 803 prévoie une peine d’emprisonnement d’un mois à trois
mois et d’une amende de 20.000.00DA à 100.000.00DA ou de l’une de
ces deux peines seulement, les gérants qui sciemment, lorsque l’actif
net de la société , du fait des pertes constatées dans les documents
comptables, devient inférieur au quart du capital social :
– N’auront pas, dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes
ayant fait apparaitre ces pertes, consulté les associés afin de décider s’il y
a lieu à dissolution anticipée de la société.
– N’auront pas déposé au greffe du tribunal, et publié dans un journal habilité
à recevoir les annonces légales, la décision adoptée par les associés.
En ce qui concerne les infractions relatives à la direction et à l’administration
des sociétés par actions elles sont refléter dans les articles 811 Alinéa
1, 813 et 819 du Code de Commerce.
Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale
du Bilan Comptable
N’oubliez- pas le dépôt de vos bilans avant
le 30 Avril 2011 et lisez-les bien avant de
les signer!!!!
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Lecture Managériale du Bilan Comptable - 2 Mars 2011 - Le Rustique Alger

  • 1. Plénière sur « LA LECTURE MANAGERIALE DU BILAN COMPTABLE » Par Sofiane Meguellati/ directeur du cabinet COFAC Alger- 02 Mars 2011
  • 2. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable Programme 18H-18H30: Accueil des participants 18H30-19H:30 Lecture Managériale du Bilan Comptable/ Sofiane Mguellati 19H:30-20:00H: Questions Réponses 20H00-20h15 :Résumé des actions de la Commission RH/ Cécilie Adin 20H15 : Dîner
  • 3. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable « Investir dans la formation c’est conjuguer au présent mais aussi au futur le souci des hommes et le souci des résultats » PHILIPE BLOCH
  • 4. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable Préambule • S'agissant d'un véritable "Projet d'entreprise" l'implémentation du nouveau référentiel comptable algérien gagne à être pertinemment pilotée par le "Top Management" et les cadres opératoires de l'entreprise. • En effet, la prise en charge des nouvelles règles de reconnaissance, de mesure et de présentation ne sont plus l'apanage des seuls cadres comptables et financiers. Les membres du Conseil d'Administration ainsi que les différents managers sont, enfin de course les premiers responsables quant à la qualité de la divulgation financière faite par l'entreprise. • Cette divulgation se concrétise par l’élaboration des états financiers dont le Bilan en fait partie conformément à l’article 25 de la loi 07-11 du 25/11/2007 portant système comptable
  • 5. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable Les 5 Etats financiers devant être élaborés sont: Le Bilan, Le Comptes de résultats, Le Tableau de Flux de trésorerie, Le Tableau de variation de Capitaux Propres L’annexe
  • 6. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable Définition du Bilan Comptable • Le Bilan Comptable est un document qui synthétise a un moment donné ce que l’entreprise possède appelé Actif « immobilisations, stocks, créances » et ses ressources appelé Passif « Capital, réserves, Crédit » • On peut aussi le définir comme étant une photographie à une date donné, en général à l’issue d’un exercice de 12 mois. • Pendant cet exercice, l’entreprise a utilisé des fonds (ressources) pour effectuer des dépenses (emplois) • Il s’agit tout simplement de répertorier l’origine et les utilisations des fonds de l’entreprise.
  • 7. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable Quels sont les différents Types de Bilan ? Il existe trois types de Bilan 1. Bilan comptable interne utilisé par les responsables de l’entreprise pour différentes analyses internes 2. Bilan Comptable officiel destiné aux tiers « actionnaires, clients, salariés, collectivité » qui est contrôlé par le commissaire aux comptes et publié et approuvé par l’assemblée générale des actionnaires 3. Bilan fiscal qui sert a déterminer le bénéfice imposable
  • 8. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable La Forme du Bilan Comptable Le Bilan se décompose en 2 grandes parties : Actif Passif (en distinguant les éléments courant et les éléments non courants)
  • 9. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable ActifActif Les actifs sont constitués des ressources contrôlées par l’entité du fait d’évènements passés et destinées à procurer à l’entité des avantages économiques futurs
  • 10. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable L’Actif Courant comprend : • Les Actifs que l’entité s’attend à pouvoir réaliser, vendre ou consommer, dans le cadre du cycle d’exploitation normal représentant une période s’écoulant entre l’acquisition des matières premières ou des marchandises entrant dans l’exploitation, et leur réalisation sous forme de flux de trésorerie, • Les Actifs détenus essentiellement à des fins de transactions ou pour une durée courte que l’entité s’attend à réaliser dans les douze mois. • Les liquidités ou quasi-liquidités dont l’utilisation n’est pas soumise à des restrictions Actif
  • 11. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable L’Actif Non Courant comprend : • Les Actifs qui sont destinés à être utilisés d’une manière continue pour les besoins des activités de l’entité telles que les immobilisations corporelles ou incorporelles ; • Les Actifs détenus à des fins de placements à long terme ou qui ne sont pas destinés à être réalisés dans les douze mois à compter de la date de clôture Actif
  • 12. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable PassifPassif Les Passifs sont constitués des obligations actuelles de l’entité résultant d’événements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entité par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques.
  • 13. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable • Un Passif et classé comme passif courant lorsque : • Il est attendu qu’il soit réglé dans le cadre du cycle normal d’exploitation, • Ou il doit être payé dans les douze mois qui suivent la date de clôture, Tous les autres passifs sont classés en tant que passifs non courants Passif
  • 14. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable Forme du Bilan Le Bilan fait apparaître de façon distincte au moins les rubriques suivantes lorsqu’il existe des opérations concernant ces rubriques : a l’Actif : – les immobilisations incorporelles, – les immobilisations corporelles, – les amortissements – les participations, – les actifs financiers, – les stocks, – les actifs d’impôt (en distinguant les impôts différés), – les clients, les autres débiteurs et autres actifs assimilés (charges constatées d’avance), – la trésorerie positive et équivalents de trésorerie positive,
  • 15. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable
  • 16. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable Forme du Bilan Au Passif (à droite) donne l’origine et la composition des fonds de l’entreprise : • les capitaux propres avant distributions décidés ou proposés après la date de clôture, en distinguant le capital émis (dans le cas de sociétés), les réserves, le résultat net de l’exercice et les autres éléments, • les passifs non courants portant intérêt, • les fournisseurs et autres créditeurs, • les passifs d’impôt (en distinguant les impôts différés), • les provisions pour charges et passifs assimilés (produits constatés d’avance) • la trésorerie négative et équivalents de trésorerie négative.
  • 17. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable
  • 18. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable Quel est le niveau de responsabilité du Top Management ? • L’Article 27 de la loi 07-11 du 25 Novembre 2007 portant sur le système comptable financier stipule que « les Etats Financiers sont arrêtés sous la responsabilité des dirigeants sociaux. Ils sont établis dans un délai maximum de 4 mois suivant la date de clôture de l’exercice et doivent être distingués des autres informations éventuellement publiées par l’entité. • l’article 26 de la loi sus-citée a indiqué que : « les états financiers doivent présenter de manière fidèle la situation financière de l’entité ; ses performances et tous changement de sa situation financière, et doivent refléter l’ensemble des opérations et événements découlant des transactions de l’entité et des effets des événements liés à son activité. »
  • 19. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable • Aussi, il y a lieu de signaler que les articles 584, 585, 676, 678, 680 et 717 du Code de Commerce démontre la nécessité d’élaborer, de présenter et de publier les états financiers • Par ailleurs, les sociétés commerciales sont tenues de déposer et de publier leurs comptes sociaux au BOAL conformément a : • la loi 04-08 du 14/08/2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales • Au décret exécutif n°92-70 du 18/02/1992 relatif au BOAL (article 3 Alinéa 4) • Décret législatif n°93-08 du 25 Avril 1993
  • 20. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable Que faut-il faire pour que le Bilan soit fidèle ? Les dirigeants d’entreprises, de par leur responsabilité première et légale quant à l’arrêté des comptes sociaux, gagnent a se référer aux dispositions légales et réglementaires tels que les articles 9 et 10 du code de commerce qui stipule respectivement ce qui suit : • Article 9 : Toute personne physique ou morale, ayant la qualité de commerçant, doit tenir un livre journal enregistrant jour par jour les opérations de l’entreprise ou récapitulant au moins mensuellement les résultats de ces opérations à la condition de conserver, dans ce cas, tous documents permettant de vérifier ces opérations jour par jour. • Article 10 : elle doit faire tous les ans un inventaire des éléments actifs et passifs de son entreprise et arrêter tous ses comptes en vue d’établir son Bilan et le compte de ses résultats. – Les comptes et Bilans des commerçants, ont pour finalité de retracer de manière objective, conformément aux techniques réglementaire, l’évolution des éléments du patrimoine de l’entreprise. – Les personnes morales commerçantes sont en outre, tenues de procéder ou de faire procéder à la vérification et à la certification de leurs comptes et bilans dans les formes légales requises et de procéder sous leurs responsabilités civile et pénale aux publications prévus par la loi.
  • 21. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable Que faut-il faire pour que le Bilan soit fidèle ? Ainsi, les dirigeants d’entreprise devront veiller à ce que : 1. L’inventaire physique valorisé des immobilisations et des stocks soit effectué. 2. Les analyses des comptes de bilan soient établies par le service comptabilité. 3. Les états de réconciliations bancaires pour les comptes financiers soient réalisés sur la base de l’attestation de solde délivré par la banque. 4. Les mises à jour fiscales et parafiscales soient demandées aux administrations respectives, 5. La procédure de confirmation de soldes soit lancée. 6. Les livres et registres obligatoires prévus par l’article 10 et le décret n° 96 - 98 du 6 mars 1996 déterminant la liste et le contenu des livres et registres spéciaux obligatoires pour les employeurs. Ces registres devront également être mis à jour afin de pouvoir être présentés à toute réquisition. 7. Publier les comptes sociaux qui se fait au plus tard un mois (01) après leur adoption par l’assemblée générale des actionnaires, pour les sociétés commerciales (cf.article 717 du code de commerce) ;
  • 22. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable Que faut-il faire pour que le Bilan soit fidèle ? Le dépôt et la publication des comptes sociaux donnent lieu à la délivrance d’une attestation. Le dossier doit comporter : • - Une (01) copie du PV de l’Assemblée Générale (en langue nationale et langue française). • - Une (01) copie (en langue nationale et langue française) des tableaux suivants : 1 - Actif 2 - Passif 3 - Comptes de résultats. La rémunération de la prestation est fixée par l’arrête du 14 avril 04 fixant les tarifs applicables par le Centre National du registre du Commerce au titre de la tenue des registres du commerce et des publicités légales.
  • 23. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable Et si le dirigeant ne respecte pas la réglementation en vigueur et signe un faux bilan ? Les infractions concernant les sociétés à responsabilité se résument dans les articles 808 a 810 du Code de Commerce. • Selon l’article 801 par exemple, ils seront punis d’une amende de 20.000.00DA à 200.000.00DA : 1. Les gérants qui n’auront pas établi, pour chaque exercice, l’inventaire, le compte d’exploitation générale, le compte de pertes et profits, le bilan et un rapport sur les opérations de l’exercice 2. Les gérants qui n’auront pas dans les délais de quinze jours avant la date de l’assemblée générale, adressé aux associés le compte d’exploitation générale, le compte de pertes et profits, le bilan, le rapport sur les opérations de l’exercice, le texte des résolutions proposées et le cas échéant, le rapport des commissaires aux comptes, ou qui n’auront pas tenu l’inventaire à la disposition des associés au siège social. 3. Les gérants qui n’auront pas, à toute époque de l’année, mis à la disposition de tout associé, au siège social, les documents suivants concernant les trois derniers exercices soumis aux assemblées : comptes d’exploitation générales, inventaires, comptes de pertes et profits, Bilan, rapports des gérants et, le cas échéant, des commissaires aux comptes et procès verbaux des assemblées.
  • 24. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable Et si le dirigeant ne respecte pas la réglementation en vigueur et signe un faux bilan ? • L’article 803 prévoie une peine d’emprisonnement d’un mois à trois mois et d’une amende de 20.000.00DA à 100.000.00DA ou de l’une de ces deux peines seulement, les gérants qui sciemment, lorsque l’actif net de la société , du fait des pertes constatées dans les documents comptables, devient inférieur au quart du capital social : – N’auront pas, dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaitre ces pertes, consulté les associés afin de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée de la société. – N’auront pas déposé au greffe du tribunal, et publié dans un journal habilité à recevoir les annonces légales, la décision adoptée par les associés. En ce qui concerne les infractions relatives à la direction et à l’administration des sociétés par actions elles sont refléter dans les articles 811 Alinéa 1, 813 et 819 du Code de Commerce.
  • 25. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable N’oubliez- pas le dépôt de vos bilans avant le 30 Avril 2011 et lisez-les bien avant de les signer!!!!
  • 26. Entreprendre l’Avenir…Plénière 02 Mars 2011 Lecture Managériale du Bilan Comptable MERCI POUR VOTRE ATTENTION Questions & Réponses 26