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Les dispositifs de mise à niveau
en Algérie
Abdelkrim BOUDRA
Avril, 2010
Institut International
de Communication et
de Marketing
Centre des Jeunes Dirigeants. Algérie
1. La mise à niveau en Algérie
2. Les dispositifs de mise à niveau
3. Comment réussir son action de mise
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Plan
La mise à niveau en Algérie1
Nature des PME Nombre des PME 2008 %
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PME publiques - - De 1
Activités artisanales - 29
Total 320 000 100
Sources : CNAS, MPME et artisanat.
Les PME : Un secteur privé dominant
10 % de taux de création de PME entre 2002-2007
1 150 180 Employés déclarés
La mise à niveau en Algérie1
L’évolution annuelle des PME privées se caractérise
par une augmentation de 23 964 PME, soit un taux
d’évolution annuel de l’ordre de 9,75 % .
Une croissance soutenue depuis 2001
Dominance des BTP et services
Forte progression attendus des activités type artisanat
(Programme PMEA « SPL- Clusters »)
Les PME : Un secteur en plein essor
La mise à niveau en Algérie1
- Une volonté d’accompagner les PME
(depuis la création du Ministère de la PME)
- Partage (conflit) des rôles entre le Ministère
de l’industrie et le Ministère de la PME
- Récemment, centralisation du programme
national de mise à niveau au niveau de la CG
- Objectif déclaré de mettre à niveau 20 000
entreprises
La MAN
La mise à niveau en Algérie1
- Une participation mitigée aux actions proposés par les
programmes d’appui
- Faible identification des besoins de la PME et de son
management
- Refus et critique des programmes jugés souvent trop
théoriques
- Incapacité à situer les actions de formation et de conseil dans
une logique de conduite de changements organisationnels
- Grands besoins exprimés pour les programmes à caractère
pratique (opérationnel)
- Recherche de consultants imprégnés de la réalité des PME
Algériennes
- Recherche de partage d’expériences (benchmarking
international)
Les PME : Quelques leçons des expériences
2. Les dispositifs de Mise à niveau
Les programmes d’appui aux PME et espaces intermédiaires2
De nombreux programmes d’appui
Nom du Programme
Programme EDPME d’appui à la MAN des PME MEDA 2 (UE et MPMEA)
Programme PME II (UE et MPMEA)
Fonds de promotion de la compétitivité industrielle FPCI MIPI
Programme national de MAN - ANDPME MPMEA
Appui à la mise à niveau du système de formation professionnelle en Algérie MEDA 2
Différents programmes de l’ONUDI (EPE et PME industrielles) ONUDI depuis 2002
Autres dispositifs : FGAR (fonds de garantie) , CGCI
(caisse de garantie des crédits d’investissements), ANSEJ,
ANDI… Gouvernement Algérien
E-Algérie 2013 ? MPTIC
Programme d'appui à la facilitation du commerce FACICO-ALGEX Union Européenne
Programme DEVED-Développement durable GTZ Coopération Technique Allemande
Appui aux associations professionnelles et organisations patronales Coopération Technique Allemande
Programme PME/CONFORM Conseil et formation pour les PME Coopération Technique Allemande
Appui à la modernisation des petites entreprises Coopération Technique Allemande
Agence Française de Développement (AFD) Leasing , Factoring
PRCC : projet de renforcement des capacités d’exportation des PME (40 PME) AFD
Appui à la restructuration industrielle et la privatisation ARIP MEDA 2
Banque Mondiale/SFI PEP-MENA
…
Les dispositifs de mise à niveau2
Le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle (FPCI)
Créé en juillet 2000, le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle constitue
un des principaux instruments du dispositif de mise à niveau des entreprises en
Algérie.
Alimenté par les dotations de l’État, les dons et les legs, le FPCI est utilisé pour
financer les dépenses de mise à niveau liées à la promotion de la compétitivité
industrielle et portant, notamment, sur les actions suivantes:
•Normalisation ;
•Qualité ;
•Stratégie industrielle;
•Propriété industrielle ;
•Formation ;
•Information industrielle et commerciale ;
•Recherche-développement ;
•Essaimage ;
• Promotion des associations professionnelles du secteur industriel;
•Dépenses liées aux études et à la réalisation des travaux de réhabilitation
des zones industrielles et des zones d’activité ;
•Dépenses liées aux études, à l’aménagement et à la création des zones
industrielles et des zones d’activité ;
•Dépenses générées par les missions à la charge du comité national de la
compétitivité industrielle.
Les dispositifs de mise à niveau2
Organes d’exécution du FPCI
Le comité national de promotion de la compétitivité industrielle est présidé par le ministère
chargé de l'industrie. Il est composé des représentants des secteurs suivants: Finances;
Industrie et promotion des investissements; Commerce; Affaires étrangères; Enseignement
supérieur et recherche scientifique; PME et artisanat.
La Chambre algérienne de commerce et d’industrie est également représentée à ce
comité.
Le secrétariat technique du comité est assuré par les services du ministère chargé de
l'industrie.
La mise à niveau des entreprises
La mise à niveau des entreprises vise à amener l’entreprise à s'engager volontairement
dans un processus de modernisation de son outil de production, d'amélioration de la
qualité et de redéfinition de sa stratégie par rapport aux menaces du marché.
Dans ce processus, l'intervention de l'État est de nature incitative, elle ne vise pas à
financer le plan de mise à niveau de l'entreprise.
L'apport du Fonds de promotion de la compétitivité industrielle vient compléter les autres
ressources financières (autofinancement, crédits bancaires) qui sont engagées par
l'entreprise pour la réalisation des actions matérielles et immatérielles de mise à niveau.
Le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle (FPCI)
Les dispositifs de mise à niveau2
Critères d’éligibilité au programme
Sont éligibles au programme de mise à niveau les entreprises qui répondent aux
critères suivants :
· Etre de droit algérien ;
· Appartenir au secteur productif industriel ou fournisseur de services liés
à l’industrie ;
· Etre immatriculées au registre de commerce et disposer de l’identification
fiscale ;
· Avoir au minimum trois années d’activité ;
· Employant un effectif total de :
- 20 salariés et plus (sur l’année de référence) pour les entreprises de production
- 10 salariés pour les entreprises de services liés à l’industrie.
· Présenter un actif net positif ;
· Afficher au moins deux résultats d’exploitation positifs sur les 3 derniers exercices
(bilan certifié de l’année de référence) ;
Le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle (FPCI)
Les dispositifs de mise à niveau2
Aides du Fonds de Promotion de la Compétitivité Industrielle (FPCI)
Les taux retenus pour la détermination de l’aide du FPCI aux entreprises
retenues sont les suivants :
-Phase Diagnostic :
80% du coût de l’étude de diagnostic avec formulation de
plan de mise à niveau, dans la limite de 1,5 Million DA ;
- Phase Plan de Mise à Niveau :
· 80% du montant des investissements immatériels éligibles ;
· 10% du montant des investissements matériels éligibles, dans la limite
de 20 Millions DA.
Le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle (FPCI)
Les dispositifs de mise à niveau2
Mode opératoire
Formulaire à instruire et déposer auprès du MIP
Choix d’un cabinet conseil (short list établie par le MIPI)
Le MIPI paye l’entreprise qui rémunère le cabinet
Paiements au titre du FPCI
Phase Diagnostic :
Remboursement de l’aide financière après signature de la convention
qui lie le Ministère de l’Industrie et de la Promotion des
Investissements et l’entreprise bénéficiaire.
Phase Plan de Mise à Niveau :
· Versement de 30% du montant de l’aide accordée dès signature de
la convention entre le Ministère de l’Industrie et l’Entreprise
bénéficiaire ;
· Paiement du solde après notification par l’entreprise de la réalisation
de son plan de mise à niveau et sur présentation de pièces
justificatives.
Le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle (FPCI)
Les dispositifs de mise à niveau3
Le programme national de mise à niveau -ANDPME
Le programme de national de mise à niveau est un instrument mis
en place par les pouvoirs publics algériens pour permettre au
tissu des PME de se développer et de jouer un rôle de locomotive
dans le développement national. Il prend source dans le besoin
d’appui public exprimé par les chefs d’entreprises pour faire face
aux mutations en cours et résorber le déficit des entreprise
algériennes en matière de management et de dispositifs de
facilitations.
Par programme de mise à niveau il est entendu un ensemble de
mesures d’accompagnement à caractère principalement
immatériel, financées totalement ou partiellement par les pouvoirs
publics.
Sa référence juridique : le programme national de mise à niveau
est prévu par la loi d’orientation sur la promotion de la PME
N°2001-18 du 12 décembre 2001 et notamment son article 18.
Les dispositifs de mise à niveau3
Objectif du programme :
Améliorer la compétitivité des PME et leur permettre de se situer à des
standards internationaux d’organisation et de gestion, en vue de leur
permettre de faire face aux enjeux de la globalisation, de l’ouverture des
marchés, et des mutations technologiques. Et ce par des actions
d’accompagnement et d’appui définies à l’issue d’un diagnostic ou d’un pré
diagnostic initial.
Population ciblée :
- Petites et moyennes entreprises telles que définies par la loi d’orientation
de la PME à savoir
Une entreprise de production de biens et de services
Employant 1 à 250 personnes
Dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 milliards de Dinars ou dont
le total du bilan annuel ne dépasse pas 500 millions de DA
- Structures d’appui aux PME : telles que les associations
professionnelles, cabinets et bureaux d’études.
Le programme national de mise à niveau -ANDPME
Les dispositifs de mise à niveau3
Son contenu : Le programme national de mise à niveau se décompose
en deux volets
Volet 1 : Appui direct aux PME
Actions principales :
Elaboration de pré diagnostics et diagnostics
Etablissement de plans de mise à niveau des PME retenues
Mise en œuvre des plans de mise à niveau des PME retenues
Actions spécifiques :
Réalisation d’études de marché
Accompagnement à la mise en place de systèmes qualité et certification de
ces systèmes
Soutien des plans de formation du personnel des PME
Le soutien en matière de normalisation, métrologie et de propriété industrielle
L’appui à l’innovation technologique et à la recherche et développement au
sein des PME
Les actions d’appui direct aux PME sont financées à auteur de 80% par
le programme national de mise à niveau.
Le programme national de mise à niveau -ANDPME
Les dispositifs de mise à niveau3
Volet 2 : Actions en faveur de l’environnement immédiat des PME
Réalisation d’études de branche d’activités
L’élaboration des études de positionnement stratégique des branches
d’activité
La réalisation d’études générales (monographies) par wilaya
Le renforcement des capacités immatérielles d’intervention des associations
professionnelles pour mieux vulgariser et encadrer le programme de mise à
niveau.
L’amélioration de l’intermédiation financière entre les établissements
financiers banques et PME pour faciliter l’accès aux crédits bancaires et aux
dispositifs de soutien financier
La réalisation et la mis en œuvre d’un plan de communication et de
sensibilisation sur le programme.
L’édition de revues spécialisées sur la mise à niveau
Le suivi, l’évaluation des opérations engagées ainsi que la veille sur les
retombées du programme.
Le programme national de mise à niveau -ANDPME
Les dispositifs de mise à niveau3
Conditions d’éligibilité
« L’adhésion au programme national de mise à niveau est ouverte à toute
PME qui répond aux critères d’éligibilité et ne nécessite qu’un minimum de
dossier. »
Entreprise de droit algérien
En activité depuis au moins 2 ans
Entreprise du secteur PME selon la définition de la loi d’orientation sur la PME
Entreprise possédant une structure financière équilibrée
Dossier d’adhésion au programme de MAN
Formulaires renseignés et visés par le chef d’entreprises
2 derniers bilans visés par l’inspection des impôts
Copie de RC
Copie de l’attestation d’affiliation CNAS
Statuts le cas échéant
Le programme national de mise à niveau -ANDPME
Les dispositifs de mise à niveau3
Mode opératoire
• PME ou TPE
• Action individuelle ou Groupée
•Contact ANDPME (antennes régionales)
•Rédaction TDR
•Consultation restreinte + sélection cabinet
•Prédiagnostic ou Diagnostic flash
•Plan de mise à niveau
•Mise en œuvre des actions de MAN (lancement potentiel d’autres actions
de MAN)
Le programme national de mise à niveau -ANDPME
Les dispositifs de mise à niveau3
Le Programme d’Appui aux PME/PMI et à la Maîtrise des Technologies de l’Information et
la Communication (PME II)
Présentation du Programme
Le Programme d’Appui aux PME/PMI et à la Maîtrise des Technologies de
l’Information et de la Communication (PME II) a pour objectif de contribuer
à améliorer la compétitivité des entreprises algériennes pour leur
permettre de préserver leurs parts de marché intérieur, de se développer à
l’international et d’exploiter au mieux toutes les possibilités offertes par les
accords internationaux signés ou en cours de signature et par l’ouverture
du marché.
Le programme PME II est régi par une convention de financement signée
entre la Commission européenne et le Ministère de la Petite et Moyenne
Entreprise et de l’Artisanat (MPMEA) en mars 2008. Le montant de cette
convention est de 44 millions d’euros dont 40 millions pour la contribution
européenne et 4 millions d’euro pour la partie algérienne.
Il s’inscrit en totale cohérence avec les politiques algériennes de
développement de la PME et de l’environnement des affaires en général
tant au niveau opérationnel (accompagnement des PME et de leurs
structures d’appui) qu’institutionnel (renforcement des organismes chargés
de la mise en oeuvre des politiques nationales).
Les dispositifs de mise à niveau3
Ainsi, les objectifs spécifiques du programme visent à :
Consolider – sous forme d’actions pilotes – l’action des programmes de
mise à niveau précédents ou en cours, dans les sociétés déjà engagées
dans un processus de mise à niveau et ce, dans un but de disséminer les
bonnes pratiques au reste du secteur.
Appuyer la mise en place d’une démarche qualité/normalisation dans les
PME relevant de certaines filières pilotes tout en appuyant les institutions
concernées.
Appuyer le développement du marché des services d’appui aux PME,
par l’aide à la création ou le renforcement de centres techniques
industriels et des associations professionnelles.
Assister les institutions bénéficiaires et les programmes impliqués dans
la mise à niveau des PME.
Le Programme d’Appui aux PME/PMI et à la Maîtrise des Technologies de l’Information et
la Communication (PME II)
Les dispositifs de mise à niveau3
Les activités du Programme
Les activités du programme s’articulent autour de trois composantes :
Appui direct aux PME
Appui institutionnel
Appui à la qualité
Ces trois composantes agissent selon une approche globale et interactive
dans le cadre de projets de développement sectoriel.
Les secteurs d’intervention prévus par la convention de financement sont :
Agroalimentaire
Matériaux de construction
Mécanique
Electrique et électronique
Chimie (pharmacie te plasturgie)
Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
Le Programme d’Appui aux PME/PMI et à la Maîtrise des Technologies de l’Information et
la Communication (PME II)
Les dispositifs de mise à niveau3
Volet 1 : l’appui direct aux PME
• Activités
• Mise à disposition des PME pilotes de l'expertise nécessaire pour la
consolidation de leurs projets de mise à niveau.
• Mise en place d'actions visant le transfert des bonnes pratiques entre
entreprises, notamment avec le concours des associations professionnelles et
des autres structures d'appui aux PME.
• Réalisation d'actions collectives de formation et d'information des PME.
• Bénéficiaires
Le programme s’adresse aux PME du secteur privé déjà engagées dans un
processus de mise à niveau appartenant à l’une des filières retenues et
répondant aux critères de sélection spécifiques déterminés.
- 3 ans d’activité au moins, sanctionnés par des bilans régulièrement déposés
- Avoir un effectif d’au moins 20 permanents dont 3 cadres au moins
- secteur manufacturier ou services liés à l’industrie
- financièrement viables
Le Programme d’Appui aux PME/PMI et à la Maîtrise des Technologies de l’Information et
la Communication (PME II)
Les dispositifs de mise à niveau3
• Mode opératoire
Dès confirmation de leur éligibilité, les PME retenues bénéficient d'actions de
diagnostic rapides destinés à évaluer leurs besoins d'assistance technique et
d'appui à la mise à niveau.
Ces actions de diagnostics sont entièrement à la charge du programme.
Cette assistance technique couvrirait différents domaines d'intervention, tels
que :
• Stratégies de développement
• Organisation industrielle, gestion de la production et innovation
technologique
• Systèmes de gestion de la qualité
• Systèmes d’information
• Développement commercial
• Veille technologique et concurrentielle, partenariats techniques et
commerciaux
La durée des interventions et la typologie des expertises sont arrêtées d’un
commun accord avec le Chef d’Entreprise, en fonction des projets de mise à
niveau envisagés.
Le programme prend en charge 70% du coût de l'expertise mobilisée au
bénéfices de la PME.
Le Programme d’Appui aux PME/PMI et à la Maîtrise des Technologies de l’Information et
la Communication (PME II)
Les dispositifs de mise à niveau3
Mode opératoire
COPIL (MPME, UE…)
ATA
(pilotage du programme)
Client
bénéficiaire
Centre d’expertise
(mise à disposition d’expertise)
Le Programme d’Appui aux PME/PMI et à la Maîtrise des Technologies de l’Information et
la Communication (PME II)
3. Comment réussir son action de
mise à niveau?
Facteurs clés de succès de la mise à niveau3
Revoir la perception de la MAN
- D’une approche Top-Down à une approche
Bottom-Up
- Considérer mise à niveau comme processus de
changement permanent
- Envisager la palette des instruments d’aide au
changement (études, conseil, formation,
coaching, information, organisation des filières,
accès au crédit, accès au foncier…)
- Capitaliser au niveau des AP-OP (opportunités
pour les membres de la CJD)
Facteurs clés de succès de la mise à niveau3
Types de Mesures
Domaines visés
Textes
législatifs sur
les divers
aspects
(fiscalité, accès
aux marchés…)
Simplificati
on des
procédures
administrati
ves
Instrument
s
financiers
adaptés
aux PME
Dispositifs
d’appui
financier
Dispositifs
de mise à
niveau
dédiés
Création et
renforcemen
t des
institutions
d’appui aux
PME
Actions
auprès
des
médias
Accès au financement
et réduction des délais
de paiement
Accès aux marchés
publics
Accès au foncier
Réduction de la
pression fiscale
Promotion de
l’entrepreneurship
Développement des
compétences et
formation
Appui à l’exportation,
notamment vers la
ZALE, UE…
Promotion de
l’innovation et la R&D
Accès à l’information
Appuis aux entreprises
en difficulté
Développement de
l’Artisanat et micro-
entreprises
Facteurs clés de succès de la mise à niveau3
La mise à niveau est voulue et pilotée par l’entreprise
- Démarrer d’un bon diagnostic, compris et partagé
- Démarrer d’une vision prospective (et non linéaire)
- Identifier les types de changements nécessaires (
la mise à niveau) : processus structurels ou processus
incrémentiels
- Etablir le plan d’amélioration en articulant les
différentes dimensions (vision globale) et en
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Les Dispositifs de Mise à Niveau en Algérie - 24 Mars 2010 - Tour ABC

  • 1. Les dispositifs de mise à niveau en Algérie Abdelkrim BOUDRA Avril, 2010 Institut International de Communication et de Marketing Centre des Jeunes Dirigeants. Algérie
  • 2. 1. La mise à niveau en Algérie 2. Les dispositifs de mise à niveau 3. Comment réussir son action de mise à niveau? Plan
  • 3. La mise à niveau en Algérie1 Nature des PME Nombre des PME 2008 % PME privées - 70 PME publiques - - De 1 Activités artisanales - 29 Total 320 000 100 Sources : CNAS, MPME et artisanat. Les PME : Un secteur privé dominant 10 % de taux de création de PME entre 2002-2007 1 150 180 Employés déclarés
  • 4. La mise à niveau en Algérie1 L’évolution annuelle des PME privées se caractérise par une augmentation de 23 964 PME, soit un taux d’évolution annuel de l’ordre de 9,75 % . Une croissance soutenue depuis 2001 Dominance des BTP et services Forte progression attendus des activités type artisanat (Programme PMEA « SPL- Clusters ») Les PME : Un secteur en plein essor
  • 5. La mise à niveau en Algérie1 - Une volonté d’accompagner les PME (depuis la création du Ministère de la PME) - Partage (conflit) des rôles entre le Ministère de l’industrie et le Ministère de la PME - Récemment, centralisation du programme national de mise à niveau au niveau de la CG - Objectif déclaré de mettre à niveau 20 000 entreprises La MAN
  • 6. La mise à niveau en Algérie1 - Une participation mitigée aux actions proposés par les programmes d’appui - Faible identification des besoins de la PME et de son management - Refus et critique des programmes jugés souvent trop théoriques - Incapacité à situer les actions de formation et de conseil dans une logique de conduite de changements organisationnels - Grands besoins exprimés pour les programmes à caractère pratique (opérationnel) - Recherche de consultants imprégnés de la réalité des PME Algériennes - Recherche de partage d’expériences (benchmarking international) Les PME : Quelques leçons des expériences
  • 7. 2. Les dispositifs de Mise à niveau
  • 8. Les programmes d’appui aux PME et espaces intermédiaires2 De nombreux programmes d’appui Nom du Programme Programme EDPME d’appui à la MAN des PME MEDA 2 (UE et MPMEA) Programme PME II (UE et MPMEA) Fonds de promotion de la compétitivité industrielle FPCI MIPI Programme national de MAN - ANDPME MPMEA Appui à la mise à niveau du système de formation professionnelle en Algérie MEDA 2 Différents programmes de l’ONUDI (EPE et PME industrielles) ONUDI depuis 2002 Autres dispositifs : FGAR (fonds de garantie) , CGCI (caisse de garantie des crédits d’investissements), ANSEJ, ANDI… Gouvernement Algérien E-Algérie 2013 ? MPTIC Programme d'appui à la facilitation du commerce FACICO-ALGEX Union Européenne Programme DEVED-Développement durable GTZ Coopération Technique Allemande Appui aux associations professionnelles et organisations patronales Coopération Technique Allemande Programme PME/CONFORM Conseil et formation pour les PME Coopération Technique Allemande Appui à la modernisation des petites entreprises Coopération Technique Allemande Agence Française de Développement (AFD) Leasing , Factoring PRCC : projet de renforcement des capacités d’exportation des PME (40 PME) AFD Appui à la restructuration industrielle et la privatisation ARIP MEDA 2 Banque Mondiale/SFI PEP-MENA …
  • 9. Les dispositifs de mise à niveau2 Le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle (FPCI) Créé en juillet 2000, le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle constitue un des principaux instruments du dispositif de mise à niveau des entreprises en Algérie. Alimenté par les dotations de l’État, les dons et les legs, le FPCI est utilisé pour financer les dépenses de mise à niveau liées à la promotion de la compétitivité industrielle et portant, notamment, sur les actions suivantes: •Normalisation ; •Qualité ; •Stratégie industrielle; •Propriété industrielle ; •Formation ; •Information industrielle et commerciale ; •Recherche-développement ; •Essaimage ; • Promotion des associations professionnelles du secteur industriel; •Dépenses liées aux études et à la réalisation des travaux de réhabilitation des zones industrielles et des zones d’activité ; •Dépenses liées aux études, à l’aménagement et à la création des zones industrielles et des zones d’activité ; •Dépenses générées par les missions à la charge du comité national de la compétitivité industrielle.
  • 10. Les dispositifs de mise à niveau2 Organes d’exécution du FPCI Le comité national de promotion de la compétitivité industrielle est présidé par le ministère chargé de l'industrie. Il est composé des représentants des secteurs suivants: Finances; Industrie et promotion des investissements; Commerce; Affaires étrangères; Enseignement supérieur et recherche scientifique; PME et artisanat. La Chambre algérienne de commerce et d’industrie est également représentée à ce comité. Le secrétariat technique du comité est assuré par les services du ministère chargé de l'industrie. La mise à niveau des entreprises La mise à niveau des entreprises vise à amener l’entreprise à s'engager volontairement dans un processus de modernisation de son outil de production, d'amélioration de la qualité et de redéfinition de sa stratégie par rapport aux menaces du marché. Dans ce processus, l'intervention de l'État est de nature incitative, elle ne vise pas à financer le plan de mise à niveau de l'entreprise. L'apport du Fonds de promotion de la compétitivité industrielle vient compléter les autres ressources financières (autofinancement, crédits bancaires) qui sont engagées par l'entreprise pour la réalisation des actions matérielles et immatérielles de mise à niveau. Le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle (FPCI)
  • 11. Les dispositifs de mise à niveau2 Critères d’éligibilité au programme Sont éligibles au programme de mise à niveau les entreprises qui répondent aux critères suivants : · Etre de droit algérien ; · Appartenir au secteur productif industriel ou fournisseur de services liés à l’industrie ; · Etre immatriculées au registre de commerce et disposer de l’identification fiscale ; · Avoir au minimum trois années d’activité ; · Employant un effectif total de : - 20 salariés et plus (sur l’année de référence) pour les entreprises de production - 10 salariés pour les entreprises de services liés à l’industrie. · Présenter un actif net positif ; · Afficher au moins deux résultats d’exploitation positifs sur les 3 derniers exercices (bilan certifié de l’année de référence) ; Le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle (FPCI)
  • 12. Les dispositifs de mise à niveau2 Aides du Fonds de Promotion de la Compétitivité Industrielle (FPCI) Les taux retenus pour la détermination de l’aide du FPCI aux entreprises retenues sont les suivants : -Phase Diagnostic : 80% du coût de l’étude de diagnostic avec formulation de plan de mise à niveau, dans la limite de 1,5 Million DA ; - Phase Plan de Mise à Niveau : · 80% du montant des investissements immatériels éligibles ; · 10% du montant des investissements matériels éligibles, dans la limite de 20 Millions DA. Le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle (FPCI)
  • 13. Les dispositifs de mise à niveau2 Mode opératoire Formulaire à instruire et déposer auprès du MIP Choix d’un cabinet conseil (short list établie par le MIPI) Le MIPI paye l’entreprise qui rémunère le cabinet Paiements au titre du FPCI Phase Diagnostic : Remboursement de l’aide financière après signature de la convention qui lie le Ministère de l’Industrie et de la Promotion des Investissements et l’entreprise bénéficiaire. Phase Plan de Mise à Niveau : · Versement de 30% du montant de l’aide accordée dès signature de la convention entre le Ministère de l’Industrie et l’Entreprise bénéficiaire ; · Paiement du solde après notification par l’entreprise de la réalisation de son plan de mise à niveau et sur présentation de pièces justificatives. Le Fonds de promotion de la compétitivité industrielle (FPCI)
  • 14. Les dispositifs de mise à niveau3 Le programme national de mise à niveau -ANDPME Le programme de national de mise à niveau est un instrument mis en place par les pouvoirs publics algériens pour permettre au tissu des PME de se développer et de jouer un rôle de locomotive dans le développement national. Il prend source dans le besoin d’appui public exprimé par les chefs d’entreprises pour faire face aux mutations en cours et résorber le déficit des entreprise algériennes en matière de management et de dispositifs de facilitations. Par programme de mise à niveau il est entendu un ensemble de mesures d’accompagnement à caractère principalement immatériel, financées totalement ou partiellement par les pouvoirs publics. Sa référence juridique : le programme national de mise à niveau est prévu par la loi d’orientation sur la promotion de la PME N°2001-18 du 12 décembre 2001 et notamment son article 18.
  • 15. Les dispositifs de mise à niveau3 Objectif du programme : Améliorer la compétitivité des PME et leur permettre de se situer à des standards internationaux d’organisation et de gestion, en vue de leur permettre de faire face aux enjeux de la globalisation, de l’ouverture des marchés, et des mutations technologiques. Et ce par des actions d’accompagnement et d’appui définies à l’issue d’un diagnostic ou d’un pré diagnostic initial. Population ciblée : - Petites et moyennes entreprises telles que définies par la loi d’orientation de la PME à savoir Une entreprise de production de biens et de services Employant 1 à 250 personnes Dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 milliards de Dinars ou dont le total du bilan annuel ne dépasse pas 500 millions de DA - Structures d’appui aux PME : telles que les associations professionnelles, cabinets et bureaux d’études. Le programme national de mise à niveau -ANDPME
  • 16. Les dispositifs de mise à niveau3 Son contenu : Le programme national de mise à niveau se décompose en deux volets Volet 1 : Appui direct aux PME Actions principales : Elaboration de pré diagnostics et diagnostics Etablissement de plans de mise à niveau des PME retenues Mise en œuvre des plans de mise à niveau des PME retenues Actions spécifiques : Réalisation d’études de marché Accompagnement à la mise en place de systèmes qualité et certification de ces systèmes Soutien des plans de formation du personnel des PME Le soutien en matière de normalisation, métrologie et de propriété industrielle L’appui à l’innovation technologique et à la recherche et développement au sein des PME Les actions d’appui direct aux PME sont financées à auteur de 80% par le programme national de mise à niveau. Le programme national de mise à niveau -ANDPME
  • 17. Les dispositifs de mise à niveau3 Volet 2 : Actions en faveur de l’environnement immédiat des PME Réalisation d’études de branche d’activités L’élaboration des études de positionnement stratégique des branches d’activité La réalisation d’études générales (monographies) par wilaya Le renforcement des capacités immatérielles d’intervention des associations professionnelles pour mieux vulgariser et encadrer le programme de mise à niveau. L’amélioration de l’intermédiation financière entre les établissements financiers banques et PME pour faciliter l’accès aux crédits bancaires et aux dispositifs de soutien financier La réalisation et la mis en œuvre d’un plan de communication et de sensibilisation sur le programme. L’édition de revues spécialisées sur la mise à niveau Le suivi, l’évaluation des opérations engagées ainsi que la veille sur les retombées du programme. Le programme national de mise à niveau -ANDPME
  • 18. Les dispositifs de mise à niveau3 Conditions d’éligibilité « L’adhésion au programme national de mise à niveau est ouverte à toute PME qui répond aux critères d’éligibilité et ne nécessite qu’un minimum de dossier. » Entreprise de droit algérien En activité depuis au moins 2 ans Entreprise du secteur PME selon la définition de la loi d’orientation sur la PME Entreprise possédant une structure financière équilibrée Dossier d’adhésion au programme de MAN Formulaires renseignés et visés par le chef d’entreprises 2 derniers bilans visés par l’inspection des impôts Copie de RC Copie de l’attestation d’affiliation CNAS Statuts le cas échéant Le programme national de mise à niveau -ANDPME
  • 19. Les dispositifs de mise à niveau3 Mode opératoire • PME ou TPE • Action individuelle ou Groupée •Contact ANDPME (antennes régionales) •Rédaction TDR •Consultation restreinte + sélection cabinet •Prédiagnostic ou Diagnostic flash •Plan de mise à niveau •Mise en œuvre des actions de MAN (lancement potentiel d’autres actions de MAN) Le programme national de mise à niveau -ANDPME
  • 20. Les dispositifs de mise à niveau3 Le Programme d’Appui aux PME/PMI et à la Maîtrise des Technologies de l’Information et la Communication (PME II) Présentation du Programme Le Programme d’Appui aux PME/PMI et à la Maîtrise des Technologies de l’Information et de la Communication (PME II) a pour objectif de contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises algériennes pour leur permettre de préserver leurs parts de marché intérieur, de se développer à l’international et d’exploiter au mieux toutes les possibilités offertes par les accords internationaux signés ou en cours de signature et par l’ouverture du marché. Le programme PME II est régi par une convention de financement signée entre la Commission européenne et le Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l’Artisanat (MPMEA) en mars 2008. Le montant de cette convention est de 44 millions d’euros dont 40 millions pour la contribution européenne et 4 millions d’euro pour la partie algérienne. Il s’inscrit en totale cohérence avec les politiques algériennes de développement de la PME et de l’environnement des affaires en général tant au niveau opérationnel (accompagnement des PME et de leurs structures d’appui) qu’institutionnel (renforcement des organismes chargés de la mise en oeuvre des politiques nationales).
  • 21. Les dispositifs de mise à niveau3 Ainsi, les objectifs spécifiques du programme visent à : Consolider – sous forme d’actions pilotes – l’action des programmes de mise à niveau précédents ou en cours, dans les sociétés déjà engagées dans un processus de mise à niveau et ce, dans un but de disséminer les bonnes pratiques au reste du secteur. Appuyer la mise en place d’une démarche qualité/normalisation dans les PME relevant de certaines filières pilotes tout en appuyant les institutions concernées. Appuyer le développement du marché des services d’appui aux PME, par l’aide à la création ou le renforcement de centres techniques industriels et des associations professionnelles. Assister les institutions bénéficiaires et les programmes impliqués dans la mise à niveau des PME. Le Programme d’Appui aux PME/PMI et à la Maîtrise des Technologies de l’Information et la Communication (PME II)
  • 22. Les dispositifs de mise à niveau3 Les activités du Programme Les activités du programme s’articulent autour de trois composantes : Appui direct aux PME Appui institutionnel Appui à la qualité Ces trois composantes agissent selon une approche globale et interactive dans le cadre de projets de développement sectoriel. Les secteurs d’intervention prévus par la convention de financement sont : Agroalimentaire Matériaux de construction Mécanique Electrique et électronique Chimie (pharmacie te plasturgie) Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) Le Programme d’Appui aux PME/PMI et à la Maîtrise des Technologies de l’Information et la Communication (PME II)
  • 23. Les dispositifs de mise à niveau3 Volet 1 : l’appui direct aux PME • Activités • Mise à disposition des PME pilotes de l'expertise nécessaire pour la consolidation de leurs projets de mise à niveau. • Mise en place d'actions visant le transfert des bonnes pratiques entre entreprises, notamment avec le concours des associations professionnelles et des autres structures d'appui aux PME. • Réalisation d'actions collectives de formation et d'information des PME. • Bénéficiaires Le programme s’adresse aux PME du secteur privé déjà engagées dans un processus de mise à niveau appartenant à l’une des filières retenues et répondant aux critères de sélection spécifiques déterminés. - 3 ans d’activité au moins, sanctionnés par des bilans régulièrement déposés - Avoir un effectif d’au moins 20 permanents dont 3 cadres au moins - secteur manufacturier ou services liés à l’industrie - financièrement viables Le Programme d’Appui aux PME/PMI et à la Maîtrise des Technologies de l’Information et la Communication (PME II)
  • 24. Les dispositifs de mise à niveau3 • Mode opératoire Dès confirmation de leur éligibilité, les PME retenues bénéficient d'actions de diagnostic rapides destinés à évaluer leurs besoins d'assistance technique et d'appui à la mise à niveau. Ces actions de diagnostics sont entièrement à la charge du programme. Cette assistance technique couvrirait différents domaines d'intervention, tels que : • Stratégies de développement • Organisation industrielle, gestion de la production et innovation technologique • Systèmes de gestion de la qualité • Systèmes d’information • Développement commercial • Veille technologique et concurrentielle, partenariats techniques et commerciaux La durée des interventions et la typologie des expertises sont arrêtées d’un commun accord avec le Chef d’Entreprise, en fonction des projets de mise à niveau envisagés. Le programme prend en charge 70% du coût de l'expertise mobilisée au bénéfices de la PME. Le Programme d’Appui aux PME/PMI et à la Maîtrise des Technologies de l’Information et la Communication (PME II)
  • 25. Les dispositifs de mise à niveau3 Mode opératoire COPIL (MPME, UE…) ATA (pilotage du programme) Client bénéficiaire Centre d’expertise (mise à disposition d’expertise) Le Programme d’Appui aux PME/PMI et à la Maîtrise des Technologies de l’Information et la Communication (PME II)
  • 26. 3. Comment réussir son action de mise à niveau?
  • 27. Facteurs clés de succès de la mise à niveau3 Revoir la perception de la MAN - D’une approche Top-Down à une approche Bottom-Up - Considérer mise à niveau comme processus de changement permanent - Envisager la palette des instruments d’aide au changement (études, conseil, formation, coaching, information, organisation des filières, accès au crédit, accès au foncier…) - Capitaliser au niveau des AP-OP (opportunités pour les membres de la CJD)
  • 28. Facteurs clés de succès de la mise à niveau3 Types de Mesures Domaines visés Textes législatifs sur les divers aspects (fiscalité, accès aux marchés…) Simplificati on des procédures administrati ves Instrument s financiers adaptés aux PME Dispositifs d’appui financier Dispositifs de mise à niveau dédiés Création et renforcemen t des institutions d’appui aux PME Actions auprès des médias Accès au financement et réduction des délais de paiement Accès aux marchés publics Accès au foncier Réduction de la pression fiscale Promotion de l’entrepreneurship Développement des compétences et formation Appui à l’exportation, notamment vers la ZALE, UE… Promotion de l’innovation et la R&D Accès à l’information Appuis aux entreprises en difficulté Développement de l’Artisanat et micro- entreprises
  • 29. Facteurs clés de succès de la mise à niveau3 La mise à niveau est voulue et pilotée par l’entreprise - Démarrer d’un bon diagnostic, compris et partagé - Démarrer d’une vision prospective (et non linéaire) - Identifier les types de changements nécessaires ( la mise à niveau) : processus structurels ou processus incrémentiels - Etablir le plan d’amélioration en articulant les différentes dimensions (vision globale) et en mesurant les différents impacts - Impliquer l’ensemble du personnel et notamment l’encadrement - Utiliser le conseil et la formation en juste à temps - communiquer sur le changement en interne et avec vos partenaires