1. _________________
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l’industrie
et des Mines
le programme National de Mise à Niveau
-ANDPME-
21 Octobre 2014
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2. Créée par
c’est un établissement public à caractère administratif,
Sous la tutelle du Ministre qui en préside le conseil d’orientation et de surveillance tel que prévu par le
L’agence est sise au: 34 rue Mohamed Belkacemi les Annassers – Alger
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3. Mettre en oeuvre la stratégie sectorielle en matière de promotion et de développement de la PME ;
Mettre en oeuvre le programme national de mise à niveau et modernisation des PME et d’assurer son suivi ;
Promouvoir l’expertise et le conseil en direction des PME ;
Evaluer l’efficacité et l’efficience de l’exécution des programmes sectoriels,
Suivre la démographie des PME en termes de création, de cessation et de changement d’activités;
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4. Réaliser des études de filières et notes de conjoncture périodiques sur les tendances générales de la PME ;
Promouvoir, en relation avec les institutions et organismes concernés, l’innovation technologique et l’usage par le PME des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
Collecter, exploiter et diffuser l’information spécifique au domaine d’activités des PME;
Coordonner, en relation avec les structures concernées, entre les différents programmes de mise à niveau du secteur de la PME.
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5. 5
Annexe d’Alger
Annexe d’Oran
Annexe d’Annaba
Annexe de Sétif
Annexe de Ghardaïa
Départements
Annexes
département d’Etudes et Evaluation
département d’Orientation, Accueil et Communication
département d’Amélioration de la compétitivité des entreprises
Mme TABET LEILA
Direction Générale
Service Gestion du Personnel
Service de l’accès à l’innovation et recherche et développement
Service suivi et évaluation des programmes d’appui
Service des études
Service des prestations fournies aux entreprises
Service de la mise à niveau
Service de l’amélioration de l’environnement de la PME
Service du système d’information
Service des échanges et de la coopération
Service d’Accueil Animation et Documentation
Service comptabilité et finances et moyens généraux,
Directeur Général
Secrétaire Général
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6. 6
Direction générale
Délégation d’Alger
Délégation d’Annaba
Délégation de Sétif
Délégation de Ghardaïa
Délégation d’Oran
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7. 7
Budget de l’ANDPME:
Au titre de l’exercice 2013, le Budget de l’ANDPME a été approuvé pour un montant de : 132 978 950,00 DA
Le taux de consommation est de l’ordre de90,00 % au 31/12/2013 Au titre de l’exercice 2014, le Budget est de 136 120 200,00 DA dont 63% de consommation au 15/10/2014. Effectif de l’Agence: L’effectif total de l’agence au 15 Octobre 2014 est de : 71 agents De 2010 à ce jour, 71 Agents de l’agence ont bénéficié de la formation pour les thématiques concernant le Management des entreprises.
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8. •le programme a enregistré l’acceptation de 2081 dossiers de mise à niveau,
•le nombre de conventions signées et de dossiers (Diag. et PMAN) validés sont respectivement de 900
l’objectif de mettre à niveau mille (1000) PME par/an
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9. Répartition des dossiers reçus par secteur d'activité:
Secteur D'activité
Agroalimentaire
197
5%
BTPH
2475
62%
Industrie
648
16%
Services
411
10%
Transport
92
2%
Pêche
73
2%
Tourisme hôtellerie
57
1%
Services TIC
6
0%
Autres
64
2%
T o t a l
4023
9
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10. Agroalimentaire 5%
BTPH 62%
Industrie 16%
Autres 2%
Pêche 2%
Services 10%
Services-TIC 0%
Tourisme- hôtellerie 1%
Transports 2%
Répartition des dossiers reçus par secteur d’activité
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11. Répartition des dossiers reçus par région:
Annexes
Nombre de PME
Part en %
Sétif
1437
36%
Annaba
1017
23%
Alger
926
25%
Oran
505
13%
Ghardaïa
138
3%
Total
4023
11
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12. Alger 23%
Annaba 25%
Ghardaïa 3%
Oran 13%
Sétif 36%
Répartition des dossiers reçus par Région
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13. Wilaya
Total
Wilaya
Total
Setif
467
El Oued
51
Annaba
334
Tlemcen
51
Alger
323
Mostaganem
49
Biskra
279
Oum El Bouaghi
45
Skikda
237
Ain Temouchent
44
Oran
187
Relizane
43
Jijel
137
Mascara
42
Mila
120
Medea
39
M Sila
117
Sidi Bel Abbes
36
Constantine
114
Ghardaia
34
Boumerdes
109
Khenchela
34
Bordj Bou Arreridj
98
Souk Ahras
34
Blida
96
Tiaret
29
Chlef
92
Bouira
26
Batna
85
Ouargla
26
Bejaia
85
Djelfa
23
Tizi Ouzou
85
El Bayadh
23
Tebessa
82
Saida
13
El Taref
69
Bechar
8
Guelma
68
Tissemsilt
7
Ain Defla
65
Naama
3
Tipaza
61
Laghouat
1
Adrar
53
TOTAL 4023
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14. Répartition des dossiers reçus par appréciation:
Etats des dossiers
Nombre de PME
Ajournés
535
Eligibles
2081
Non éligibles
1407
T o t a l
4023
14
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15. Ajournés 13%
Eligibles 52%
Non éligibles 35%
Répartition des dossiers reçus par Etat
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16. Etat des rapports reçus au 15/10 2014
Part%
Nombre des rapports reçus
461
100%
Nombre des rapports évalués
Nombre de rapports validés
316
68.54%
Nombre de rapports non validés
120
26.03%
Nombre des rapports en cours d'évaluation
25
5.63%
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17. Nombre des rapport évalués 94.57%
Nombre des rapports en cours d‘évaluation 5.63%
Etat des rapports reçus
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18. La situation de mise en oeuvre du programme national de mise à niveau arrêté au 15/10/014 fait ressortir les données suivantes: - Nombre de dossiers déposés : 4023 - Nombre de dossiers retenus : 2081 - Nombre de conventions signées : 900
Répartition des dossiers reçus par Wilaya
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19. Contraintes d’ordre procédural et règlementaire : Modification des textes juridiques : Décret 06-240 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-124 intitulée « Fonds national de mise à niveau des PME ; -Modif (1) en date du 30 Juillet 2011 publié le 3 Août 2011, (11-264) -Modif (2) en date 21 Mars 2012 publié le 28 Mars 2012, (12- 134) Arrêtés Interministériels du 7 Février 2007, -portant la nomenclature des recettes et des dépenses et suivi et évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-124 intitulé « Fonds national de mise à niveau des PME ; Modifiés en date du 21 juin 2012 et publié en date du 06 Mars 2013. Juridiquement parlant, le programme de mise à niveau a commencé, effectivement, en Mars 2013 avec la publication des 2 arrêtés interministériels et l’entame des paiement des Bureaux d’études et des PME.
CONTRAINTES
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20. Modification des procédures : 1ère réunion du CNMAN le 18 septembre 2011, à partir de la seconde réunion, divergences profondesentre les membres du comité pour: -Motif 1 : les membres refusaient de se prononcer sur l’octroi des aides pour cause de non publication des AIM. -Motif 2 : la méthodologie de travail, les membres ne sont pas tombés d’accord sur la méthode d’examen et d’octroi de l’aide pour les dossiers soumis par l’ANDPME. Octobre 2011, modification de la procédure par CNMAN Création du Comité technique Interne présidé par le DG, dont la mission était le réexamen du travail du secrétariat technique pour faciliter le travail du CNMAN ; qui devait se prononcer, en une seule fois, sur l’éligibilité de la Pme et l’octroi de l’aide sur la base d’un listing et de fiches comportant un certain nombre d’éléments identifiants la Pme. Un engagement triangulaire PME/ANDPME /BUREAU D’ETUDES ET DE CONSEIL, devait sceller l’opération.
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21. Décembre 2011, remodèlement de la procédure par CNMAN dont notamment, suppression du comité technique interne, le secrétariat technique traiterait les dossiers pour le compte du CNMAN, qui examinerait les dossiers un à unen deux phases. Phase 1, l’éligibilité de l’entreprise à la mise à niveau. Phase 2, le plan de mise à niveau, et l’octroi de l’aide. L’engagement triangulaire est abandonné. Ces remodelages, n’ontpu trouver un consensus entre les membres, Sur six (06) réunions du CNMAN, aucune avancée sur les points cités. ARBITRAGE Une situation de blocage s’est créée, le comité n’a pu statuer sur aucun dossier d’où la nécessité d’une solution urgente et efficace. C’est donc Monsieur le 1er Ministre qui tranché sur la question, Il a, donc, été décidé de remodeler les missions du CNMAN en leur assignant des missions de suivi, d’évaluation et d’impulsion du programme. La gestion, le traitement et l’octroi de l’aide incombaient à l’ANDPME.
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22. Déficit en Ressources humaines qualifiéesLa ressource humaine« coeur du réacteur », l’agence se trouve en situation de sous-capacité au regard des objectifs assignés -Direction générale,5 Cadres assistés de 7 agents de pré-emploi, -Au niveau de chaque délégation régionale, 4 fonctionnaires dont deux cadres, deux exécutions et 3 agents pré-emploi. Insuffisance de l’expertise au niveau de l’Agence Le programme n’a pas été accompagné par une croissance proportionnelle et adaptée de mise à disposition de l’expertise, En 2011, l’ANDPME a bénéficié de 5 experts, GIZ (02) et PME II (03), 2013, l’ANDPME a recruté 03 experts, sur son budget mais rencontre des difficultés du point de vue des procédure. Absence d’attractivité et d’incitatifs pour l’appropriation du programme par les PME : A travers l’expérience acquise, durant toutes les étapes de mise en oeuvre du programme, l’ANDPME a soumis des réflexions et des propositions de modification de réajustements des critères d’éligibilité et des aides octroyées.
Contraintes d’ordre organisationnel
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23. Propositions de l’ANDPME pour l’amélioration des niveau des aides 1) Volet adhésion : l’ANDPME milite pour le non référencement du programme à la loi 01.18, pour ne pas tomber sous le coup du critère d’indépendance. 2) Réajustement des niveaux des aides financières Globalement, l’aide financière est modeste et n’encourage pas les PME à rejoindre le programme,les niveaux des aides devraient être revus à la hausse et les niveaux des soutiens harmonisés pour les mêmes actions en direction de toutes les PME. 3) Réajustement des niveaux d’aides selon l’objectif attendu Mise en place d’un système traitements avantageux les entreprises souhaitant développant de nouveaux concepts et produits ( innovation), entreprises voulant conquérir d’autres marchés (export).
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24. 4) Proposition de mise en place des actions spécifiques à chaque secteur Mise en place des actions de mise à niveau spécifiques à chaque secteur pour une plus grande efficience du programme Il , pour : relancer certaines activités moins développées ou bien en sous activité ; renforcer chaque secteur avec des outils qui lui sont propres ; forger les assises d’une véritable performance économique. 5) L’octroi des crédits à taux bonifiés : -l’aide sous forme de crédits à taux d’intérêts bonifiés ;est codifiée par le décret exécutif n° 11-290 du 18 Août 2011, les banques semblent ignorer totalement l’existence de ce décret et les dispositions y afférentes. Les PME réclament à l’ANDPME la mise en vigueur de cette disposition alors qu’elle n’exerce aucune autorité sur les banques et les organismes financiers, pour les inciter à appliquer le décret sus cité. L’intervention de la tutelle auprès du ministère des financesdébloquerait la situation
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25. Amélioration du système de Management organisationnel par l’implémentation du Système EFQM (EuropeanFoundation for Quality Management) au niveau de l’agence L’Agencenationale de développement de la PME s’est inscrite en avril 2012 au système EFQM, l’ANDPME a eu la validation et la certification de l’EFQM le 12/09/2013.
•Actualisation de la Short liste des cabinets d’études et conseil : Le nombre de bureau d’études et conseil répertoriés au niveau de la Short-listau niveau de l’ANDPME est de : 487
•Appel à Projet 2013: Depuis, le 18 juillet 2013 la date de lancement de l’opération appel à projet, il a été enregistré 211 projets d’investissement territoriaux (« Appel à Projet industriel 2013 ») et concerne plusieurs filières. 188 projets ont été retenus par le comité d’évaluation,
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26. •Séminaires et actions de sensibilisation : 120 séminaires et actions de sensibilisation envers les entreprises ont été réalisés durant l’exercice 2013 regroupant plus de 10.000 opérateurs économiques
•Mise en oeuvre d’un centre de compétences pour la consultation nationale chargé de promouvoir l’expertise nationale (dossier remis à la tutelle comprenant les termes de référence, pour appréciations) (Préconisation faisant partie intégrante de l’instruction du Premier Ministère du 07 Août 2013),
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27. Le partenariat signé avec OOREDOO concerne l’innovation et le soutien technologique des entreprises. Ce partenariat a pour objectifs de favoriser l'innovation, de développer l’accès et l’utilisation des TIC dans les PME en vue de leur développement. Les bénéficiaires de ce projet sont les Entreprises Publics Economiques, les PME
Le projet porte sur trois axes : Coaching des PME sur l’utilisation des TIC à travers des missions d’expertises, Investissement matériel au profit des PME sur les équipements « HARD » et « SOFT », accompagnement des jeunes entrepreneurs pour développer leurs compétences en matière de technologie de l’information.
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28. L’agence contribue activement à l’élaboration des bulletins statistiques de l’information des PME élaboré par le Ministère de tutelle Remboursement des actions entreprises par les entreprises dans le cadre du programme de mise à niveau Activités réalisées dans le cadre du Programme PME II : Les différentes actions réalisées par le programme PME II au profit de l’ANDPME sont : Etude organisationnelle de l’ANDPME, Elaboration des études sectorielles (TIC, boissons, matériaux de construction), Etude de système d’information du PNMAN, Elaboration des guides de services du PNMAN-PME
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29. •Assurer une large communication, information et sensibilisation autour des programmes initiés par l’agence ;
•Mettre à niveau 1000 entreprises /an, soit 4000 entreprises à l’horizon 2017;
•Renforcer les compétences de l’expertise nationale par la mise en place d’un centre de compétence pour la consultation nationale ;
•Consolider les capacités d’intervention des ressources humaines de l’ANDPME (formation continue, mobilisation d’expertise, etc…);
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30. Cerner les opportunités de création des PME à travers la réalisation des études de branches et de filières et les études générales de wilaya en vue d’améliorer l’information économique et d’offrir à l’ensemble des acteurs de développement des instruments d’aide à la décision en matière d’investissement ; Améliorer la compétitivité des PME par le levier de l’innovation en entreprise et l’intégration des TIC ; Encourager et renforcer les partenariats de l’agence au niveau national et international.
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31. •Décentraliser les activités de l’agence à travers le territoire national ;
•Renforcer les structures de l’agence par des ressources humaines qualifiées ;
•Mettre en place un système d’information intégré au niveau de l’agence.
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32. Actions
Objectifs quantitatifs
Cumulés 2014- 2017
Objectifs qualitatifs
Réalisation des études de branches d’activités
15 études
Identification des besoins des PME par branche pour établir une stratégie de développement adaptée
Elaboration des études des Filières, positionnement stratégique et éclinaisons sectorielles
26 études à cibler
Il s’agit de déceler les produits à fort potentiel économique (avantage compétitif) pour les positionnements sur les marchés nationaux et extérieurs
Réalisation d’études générales par wilaya
48 études générales
Il s’agira d’effectuer des études et analyses générales permettant d’identifier les spécificités par wilaya en vue de consolider le tissus PME au moyen de la valorisation des potentialités locales
Le Programme de modernisation entrepris par l’Agence 2014-2017
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33. Edition de revue trimestrielle spécialisée sur la mise à niveau
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Mettre à la disposition des opérateurs économiques les informations en rapport avec la mise à niveau des PME
Action de suivi, d’évaluation et de veille sur la pertinence et l’impact du programme national de mise à niveau
01
Parfaire le programme national de mise à niveau des PME
Réalisation d’étude de faisabilité sur la conception et l’implémentation pour la réalisation d’un nouveau dispositif de veille au profit des PME en difficulté ;
01 étude
Mise en place d’un dispositif assurant les fonctions de médiation et d’information
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34. Réalisation d’étude sur la sous-traitance au profit des différentes filières industrielles
04 études
OEuvrer à relever les niveaux d’intégration des productions nationales
Etude sur la substitution aux importations par la production nationale et promouvoir les bases de l’exportation de produits industriels à l’horizon 2020 ;
04 études
Proposer des solutions appropriées aux difficultés rencontrées dans le domaine de l’exportation ;
Elaborer un guide pratique de l’exportateur industriel
Enquête sur l’amélioration de la compétitivité de la PME par l’appropriation des TIC ;
04 Enquêtes
Taux d’appropriation des TIC par la PME afin d’agir sur ce volet.
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35. Enquête sur l’organisation de l’entreprise algérienne est-elle adaptée à sa stratégie de développement.
01 enquête
Déterminer si l’entreprise algérienne est en mesure d’absorber un plan de développement industriel et technologique dans le cadre de l’organisation actuelle.
Recrutement d’experts pour la consolidation de la mise en oeuvre du programme national de mise à niveau (avec éventuellement la mise en place d’une UGP à travers l’intégration de PME II)
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Experts
Renforcer les capacités d’expertise et d’intervention de l’ANDPME dans le cadre du programme et pérenniser les actions, déjà mise en oeuvre.
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36. •ALGEX : l’agence se propose de mener des actions de sensibilisation en direction des entreprises « exportatrices » qui souhaiteraient se développer à l’international, d’adhérer au programme de mise à niveau pour renforcer leurs capacités immatérielles et matérielles
•ANSEJ : l’ANDPME à travers cette coopération se propose de prendre en charge les entreprises qui ont atteint un seuil de maturité dans leurs activités afin d’adhérer au programme de mise à niveau
•ANVREDET : Développement des activités d’incubation de projets de création d’entreprises innovantes et la mise à la disposition des PME, les résultats de la recherche menés par l’ANVREDET
•28 conventions ont été signées avec les associations professionnelles et les organisations patronales)
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37. Extension et Mise en place d’un système CRM (Customer Relationship Management) à d’autres délégations régionales;
Organisation d’actions de formation en matière de conseil
Promotion et Modernisation relative à la sous- traitance:
• La création d’un Guichet unique automobile
•Fonds d’amorçage
•Banque de données de la sous-traitance
•Mise en place d’un programme spécifique pour la filière automobile
•Banque de projets de sous-traitance
•Système d’information unifié des bourses de sous- traitance
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38. Organisation d’une Conférence nationale sur les services d’appui aux entreprises
Organisation d’un Colloque national sur le mouvement Associatif professionnel et patronal
Organisation d’un Colloque national sur le mouvement Associatif professionnel et patronal
Mesures incitatives au Plan juridique et financier pour l’adhésion des PME au Programme national de Mise à niveau
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39. •Recrutement d’experts pour la consolidation de la mise en oeuvre du programme national de mise à niveau;
•Réalisation des études de branches d’activités;
•Elaboration des études des Filières, positionnement stratégique et déclinaisons sectorielles;
•Réalisation d’études générales par wilaya;
•Actions de suivi, d’évaluation et de veille sur la pertinence et l’impact du programme national de mise à niveau;
•Réalisation d’étude sur la sous-traitance au profit des différentes filières industrielles;
•Etude sur la substitution aux importations par la production nationale et promouvoir les bases de l’exportation de produits industriels à l’horizon 2020,
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40. Intitulé de la contrainte
Argumentaires
Siège de l’agence
l’Agence doit pouvoir disposer d’un siège fonctionnel , d’accès facile et d’une consistance importante mais suffisante pour accueillir un nouveau potentiel humain et de nouvelles compétences notamment de l’expertise indispensable à la prise en charge de la diversité et de l’importance du plan de charge de l’Agence induit par ses missions et son obligation de résultat envers les pouvoirs publics et la PME algérienne.
Statut
Le réaménagement du statut de l’agence lui permettra d’assumer convenablement ses missions et à réaliser ses objectifs dans la mesure où elle pourra être un instrument par excellence de l’Etat en matière de mise en oeuvre de la politique nationale de développement de l’entreprise initiée par les pouvoirs publics.
Organigramme
L’agence doit se doter d’un nouvel organigramme pour répondre aux nouvelles missions découlant du projet de modification du statut.
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41. Déploiement territorial de l’Agence
Compte tenu de l’importance de ses missions et de la nécessité d’une plus grande proximité, l’agence est appelée à se redéployer davantage sur le territoire (03 antennes régionales ont été proposées: Constantine- Tlemcen et Blida) et 48 antennes de wilaya sont envisagées.
Ressource humaine qualifiée
L’agence de par l’accroissement et l’essor de ses activités, doit procéder impérativement au recrutement de la ressource humaine qualifiée pour renforcer ses structures à l’échelle nationale (décentralisation).
Expertise nationale
Recrutement de l’expertise nationale pour assurer le développement et la pérennité de ses activités, notamment le programme de mise à niveau
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42. Agence Nationale de Développement de la PME
34, avenue Mohamed Belkacemi - Les Annassers – Alger, Algérie
Tél : 213 21 47 06 93 – 47 06 44 / Fax : 213 21 47 06 86
E-mail : contact@andpme.org.dz
Site Web : www.andpme.org.dz
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