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Du 01/07/2015 au 31/07/2015
Réalisé par : Zineb BOUAOUD
Encadré par :
Année universitaire : 2015/2016
Rapport de stage
d’initiation
Remerciement
Je tiens à adresser ma profonde gratitude à XXXXXXXXXX pour
m’avoir si aimablement accueillie au sein de son équipe.
J’adresse mes remerciements les plus vifs à l’ensemble des cadres
de la Régie, chefs de divisions et de services pour leur accueil et leur
disponibilité.
Je remercie tous les agents de bureaux pour leurs efforts déployés
pour me permettre de mener à bien mon stage dans un esprit de
collaboration et dans une ambiance bienveillante.
.
REM+ENCADR+CONCLS
Rapport de stage d’initiation Page 2
Table des matières
REMERCIEMENTS
AVANT PROPOS
INTRODUCTION …………………………………………………5
CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA RAMSA
1.1 Fiche technique
…………………………………………………….7
1.2 Historique
…………………………………………………………… 8
1.3 Zone d’action
………………………………………………………… 8
1.4 Organigramme
……………………………………………………...10
1.5 Mission et tâches de la RAMSA …………………………..10
1.6 Organe de
gestion………………………………………………….11
CHAPITRE 2 : LES ACTIVITES TECHNIQUES
Département Eau Potable …………………………………………………
13
Département Assainissement Liquide ………………………….16
CHAPITRE 3 : LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES
Division
commercial……………………………………………………………..19
Division Approvisionnement et Moyens Généraux ………..24
Division Financiere & Comptable …………………………………….29
Division
Personnel ……………………………………………………………..42
Division Informatique………………………………………..44
Division Audit Interne…………………..............................................45
CONCLUSION…………………………………………………….46
Rapport de stage d’initiation Page 3
Avant-propos
L'un des aspects les plus enthousiasmants de l'évolution scolaire et
universitaire est sans aucun doute le rapprochement ou la synergie université-
entreprise. La rencontre des « professionnels » et ceux qui sont en pleine
formation constitue un atout majeur. Le dialogue constructif est engagé, mais
il ne faut pas oublier que le travail des élèves et étudiants ne sera efficace que
s'il est suivi constamment par les professeurs et les cadres d'entreprise.
Le stage ouvrier est une initiative visant à pousser l’étudiant se
familiariser avec les procédures de recherche de stage et de mise en relation
avec les entreprises et d’appliquer l’ensemble des connaissances acquises
durant son cursus.
Dans le cadre de ma formation, et dans le but de préparer ma rentrée dans la
vie active, l'Ecole Nationale de des Sciences Appliquées m'a permis de
réaliser un stage d’initiation d'une durée d'un mois au sein de la RAMSA .
J’ai effectué mon stage dans la Régie autonome multi services d’Agadir
(RAMSA), dans le département Clientèle et Marketing, pendant une période
allant du 1er
Juillet 2015 au 31 Juillet 2015.
Rapport de stage d’initiation Page 4
INTRODUCTION
Le cursus de formation de l’ENSA d’Agadir, incite les
étudiants à avoir du contact avec le monde professionnel
.C’est dans cette vision que s’inscrit le stage qui est une
opportunité pour découvrir l’univers de l’entreprise .Pour
notre part, nous avons eu l’occasion d’effectuer notre stage
de formation au sein de la RAMSA. C’est un organisme semi
public ayant pour mission principale la gestion des réseaux
de distribution d’eau potable et d’assainissement liquide
dans son territoire d’action.
Le présent rapport constitue une sorte de bilan de tout un
travail d’une période d’un mois. Ce temps a été consacré à
l’élaboration de différentes étapes décrites dans ce
document. Il traite deux grandes parties. La première
concerne la présentation de l’établissement d’accueil, la
seconde présentes ses différents services.
Rapport de stage d’initiation Page 5
CHAPITRE 1 :
PRESENTATION DE LA RAMSA
Rapport de stage d’initiation Page 6
1. Fiche technique :
Rapport de stage d’initiation Page 7
- Raison social : Régie Autonome Multi-Services
d’Agadir (RAMSA)
- Date de création : 16/09/1982
- Forme juridique : Etablissement public à
caractère commercial et industriel doté
de la personnalité civile et de
l’autonomie financière
- Mission : Assurer la distribution
de l’eau potable et gérer
l’assainissement liquide au sein du
Grand Agadir.
- Nombre de clients : 145 000 (fin 2013)
- Chiffre d’affaires : 250 M Dhs (fin
2013)
- Eau: 171 M Dhs
- Assainissement: 79 M Dhs
- Identification fiscale : 255 013
- Trésorerie régionale : 17 188.0 100
- Nombre d’effectif : 436 dont 53 cadres (fin 2013)
- Siège social : Rue 18 novembre, BP 754 QI
Agadir
- Téléphone : 028 22 30 30
- Fax : 028 22 01 15
- Site web : www.ramsa.ma
2. Historique :
Avant 1964, le secteur de la distribution de l’eau potable et de
l’électricité au Maroc était exploité d’abord par des sociétés privées et
leurs concessions. Cette période a été caractérisée par une mauvaise
gestion du secteur du fait que ces sociétés privilégient le côté bénéfice
au dépend de la notion du service publique.
En 1964, les régies communales ont été créés au Maroc par le
décret N° 2-64-394 du 20/09/1964.
A Agadir, elle n’a été créée qu’en 1982. Et ce conformément au
décret précité (N° 2/64/394 du 22 Joumada I 1684), tout en respectant
les dispositions de l’arrêté du Ministre de l’Intérieur N° 3402 du 16
octobre 1980 et les délibérations du syndicat de communes
constituant la région d’Agadir. Elle est appelée régie autonome
multiservices d’Agadir (RAMSA).
Au début, la régie ne s’occupait que de la distribution de l’eau
potable. Elle ne s’est vue attribuée la gestion de l’assainissement
liquide qu’en 1992.
3. Zone d’action :
La zone d’action de la RAMSA comporte selon le nouveau découpage communal 4
communes urbaines et une commune rurale :
 Commune Urbaine d’Agadir (regroupant Agadir, Anza, Tikiouine et Bensergao)
 Commune Rurale d’Aourir
 Commune Urbaine de Dcheira
 Commune Urbaine d’Inezgane
 Commune Urbaine d’Ait Melloul
La population de cette agglomération qui n'était que 272 000 habitants en 1982, est
passée à près de 700 000 habitants selon le recensement 2004 et elle atteindra plus de
1 Million d’habitant en l’an 2020.
Rapport de stage d’initiation Page 8
Rapport de stage d’initiation Page 9
Fig1 : Répartition géographique des centres gérés par la
RAMSA
Rapport de stage d’initiation Page 10
Directeur Général
Division Financière
&
Comptable
Division Commerciale
Division Approvisionnement
&
Moyens Généraux
Division Eau
Division Assainissement
Service Audit Interne
Service Juridique
Service Communication
Service Personnel Service Informatique
Délégation INEZGANE Ait Melloul
Service contrôle de gestion
Service contrôle de gestion
4. Organigramme :
L’organigramme de la structure actuelle est présenté dans la structure
suivante:
Fig 2 : Organigramme de la RAMSA
5. Mission et tâches de la
RAMSA
La mission qui a été confiée à la RAMSA selon le cahier de charges
qui la réglemente, est d’assurer la gestion des réseaux de distribution
Rapport de stage d’initiation Page 11
de l’eau potable et d’assainissement liquide sur son territoire d’action
(le Grand Agadir).
C’est ainsi que la Régie veille sur :
 L’alimentation des citoyens et organisations de son périmètre
d’action de l’eau potable achetée de l’ONEP dans de bonnes
conditions de qualité et de débit ;
 La collecte, le transport, l’évacuation et éventuellement le
traitement des eaux pluviales, ménagères ou usées ;
 La réalisation, l’exploitation et l’entretien d’ouvrages (réservoirs,
stations de pompage, canalisations, stations de relevage et
d’épuration) afin d’assurer la réalisation de sa mission
6. Organe de gestion :
La RAMSA est sous la tutelle administrative du ministère de
l’Intérieur et la tutelle financière du ministère de Finances.
Elle est gérée par les organes suivants :
 Conseil d’administration : contenant 12 membres présidés
par Monsieur le Wali de la région de Souss Massa Deraa et
composé par deux tiers d’élus (représentants des communes) et
un tiers de représentants d’administration. Il a pour mission la
définition de stratégies et de politiques diverses (financement,
endettement, …etc.), l’approbation des budgets et des comptes
officiels.
 Comité de direction : composé de trois membres désignés par
le conseil d’administration, le directeur, le contrôleur financier et
l’ingénieur Municipal. Il a pour mission d’assurer le bon
Rapport de stage d’initiation Page 12
fonctionnement de la Régie dans le cadre des stratégies et
politiques définies par le conseil d’administration.
 Directeur : il veille sur l’exécution des décisions prises par le
comité de direction à travers la gestion des affaires
quotidiennes de la Régie.
CHAPITRE 2 :
LES ACTIVITES
TECHNIQUES
Rapport de stage d’initiation Page 13
DEPARTEMENT
EAU
Le département Eau s’intéresse à la gestion, à l’exploitation des réseaux eau
dans le but de répondre aux exigences croissantes des consommateurs.
Le département est formé de deux grands services :
 Service Exploitation,
 Service Etudes et Travaux.
Servise exploitation
Sa mission est l’entretien des réseaux de distribution d’eau, ainsi que le
contrôle des fonctionnements des réservoirs et stations de pompage, afin
d’assurer une qualité supérieure d’eau. Le service est composé de cinq
principales cellules :
Rapport de stage d’initiation Page 14
 Cellule entretien réseau,
 Cellule mouvement compteurs,
 Cellule analyse et traitement des eaux,
 Cellule stations et réservoirs,
 Recherche de fuites,
1. Cellule entretien réseau
Elle s’occupe de la maintenance du réseau en bon état de
fonctionnement et notamment :
 L’entretien préventif et la vérification des fonctionnements des
bouches d’incendie,
 La réhabilitation des réseaux (changement du branchement et
canalisations vétustes
2.Cellule mouvement compteurs
Elle s’occupe de :
 La visite technique (vérification des installations et les
règlements des taxes s’il y a lieu),
 La pose des compteurs (suite à un nouvel abonnement ou
suite au changement des compteurs défectueux),
 Vérification du fonctionnement des compteurs suite à une
faible ou forte consommation,
 Etalonnage des compteurs.
3.Cellule analyse et traitement
des eaux
Elle se charge de :
 Le prélèvement de l’eau pour analyse auprès des laboratoires
agrée
 Le relevé des taux de chlore résiduel sur le réseau du Grand
Agadir,
Rapport de stage d’initiation Page 15
 La réponse à toutes les réclamations des abonnés concernant
la qualité des eaux.
4.Cellule stations et reservoirs :
La cellule s’occupe de la maintenance et l’entretien des stations et
réservoirs.
5.Cellule de recherche des fuites :
Cette tâche est faite en général par quatre équipes diurnes et
une équipe nocturne. Les deux équipes s’occupent de la
recherche des fuites par des détecteurs de fuites.
Servise études et travaux
Ce service veille sur l’étude et l’exécution des travaux de
développement. Ces travaux sont :
 Travaux infrastructures,
 Travaux abonnés,
 Travaux courants.
1.Travaux infrastructures
Ce sont des travaux d’infrastructures (construction des locaux telle que
siège RAMSA, L’annexe, des ouvrages hydrauliques, réservoirs, stations,
conduites de refoulement…etc.)
2.Travaux abonnes
Ce sont des travaux qui concernent les abonnés :
 Bureaux de branchement,
 Bureaux d’extension,
3.Travaux courants
Rapport de stage d’initiation Page 16
C’est l’exécution du chapitre II du budget annuel à savoir :
 Les travaux de renforcement du réseau,
 Les travaux divers,
 Le service public,
 Les travaux de lotissement,
Pour les travaux divers, on peut citer :
 Le renouvellement de conduite,
 Élargissement des regards,
 Déplacement d’ouvrages existants,
 Maillage de conduite
Pour le service public, c’est exclusivement la pose des bouches
d’incendie .Et enfin pour les travaux de lotissement, soit exécuté par la
RAMSA ou bien par les promoteurs (étatiques ou privés) le rôle de la
RAMSA reste toujours dans le cadre de l’assistance, le suivi et le contrôle
technique.
DEPARETMENT
ASSAINISSEMENT
Avant de parler de ce département, il faut noter qu’il y a une parfaite
symétrie entre les services chargés de l’étude, exploitation eau avec
celle chargé d’assainissement.
Ce département contient les services suivants :
Rapport de stage d’initiation Page 17
. Service exploitation
Le service exploitation assainissement est chargé de mettre en marche
et de faire fonctionner le réseau de l’assainissement.
Le groupe de ce service intervient lorsqu’il reçoit de réclamations que
ça soit de personnes physiques ou bien de personnes morales et suivant
son programme d’intervention, et parmi les tâches confiées dans ce
cadre, on peut citer :
 Le débouchage manuel,
 Le curage manuel,
 Maintenance des stations de relevage,
 Nettoyage par hydro cureuses.
 L’hydro cureuse est une citerne répartie en deux
compartiments (compartiment eau et compartiment des
boues).
Remarque : Les industriels et les grands hôtels font eux aussi appel aux
hydro cureuses pour la vidange des graisses cumulées chez eux, ainsi que
certains particuliers qui ne sont pas liés au réseau assainissement pour la
vidange des fosses sceptiques. Le problème qui se pose c’est que ces
dernières refusent parfois de régler les factures établies par les services
concernés en raison que cette intervention est parmi les tâches principales
de la RAMSA en tant que responsable de l’assainissement, ou bien ils
demandent leur quota part.
. Service études
La tâche du service Etudes que ça soit Assainissement ou Eau
constitue une étape très importante dans l’activité générale de la régie à
travers les fonctions prise en charge par le bureau qu’on peut les énumérer
comme suite :
 Vérification des études d’assainissement des lotissements,
 Etude d’extension et réfection,
 Dossiers pour avis,
Rapport de stage d’initiation Page 18
 Suivi des études sectorielles,
 Dossiers du schéma directeur d’assainissement,
 Devis
 Faits divers.
c. Services travaux
courants
Il y a deux sortes de travaux :
 Travaux menés par la RAMSA
 Et travaux menés par les promoteurs. (privés ou
étatiques)
Dans tous les cas la RAMSA assure le suivi et le contrôle technique
des travaux.
Parmi les travaux on trouve :
 Travaux de renforcement réseau qui contiennent le
remplacement ou le renforcement des canalisations
vétustes.
 Travaux avec participation et notamment les travaux de
branchement des particuliers, l’extension du réseau,
l’équipement des lotissements et d’autres opérations
menées par les promoteurs.
.
Rapport de stage d’initiation Page 19
CHAPITRE 3 :
LES ACTIVITES
ADMINISTRATIVES
Rapport de stage d’initiation Page 20
Chef de Département
Chef de Service
Guichet
Caisses guichet
Réception dossiers
Encaissement Portefeuille
Résiliation de Compte Recouvrement
Secrétariat
Produit Particuliers
Administration
DIVISION
COMMERCIAL
La fonction principale de cette division est d’ordre administratif, en effet,
elle s’occupe de la gestion des abonnées qui contactent avec la régie.
L’opération se débute dès la dépose des dossiers d’abonnement eau de
branchement jusqu'à la résiliation soit par propre volonté, soit par volonté
de la régie. Ce département est formée de sept cellules, chacune a une
tache différente de l’autre, mais font une complémentarité.
1. Organisation :
La structure actuelle de la division commerciale est la
suivante :
Rapport de stage d’initiation Page 21
Fig3. Organigramme de la division
commercial
2. Cellule Guichet :
La cellule guichet est premier contact des abonnés avec la régie. Il est
composé de deux cellules à savoir : cellule réception de dossiers et
caisses guichet.
La cellule de réception de dossiers s’occupe de traitement de
demande de :
 Branchement normal :
 Déplacement de niche
 Compteur supplémentaire
 Abonnement normal
 Abonnement par succession
 Dossiers de Branchement :
Le dossier de demande de branchement vérifié après sa réception
au guichet, ensuite il est enregistré et transmis aux divisions
techniques pour le devis et métré. Le devis préparé est envoyé à la
comptabilité analytique pour lui attribuer un ordre comptable avant
d’être retourné au guichet (caisse) pour règlement. Le dossier
est encore remis à la section comptabilité analytique pour
l’imputation comptable (Numéro de travail) avant d’être remis,
à travers le guichet, au service travaux pour exécution.
 Dossiers d’Abonnement :
Rapport de stage d’initiation Page 22
Après la réception du dossier d’abonnement guichet, une
demande et un contrat d’abonnement sont établis. Le dossier
est vérifié et enregistré. Une copie de la demande
d’abonnement est transmise à la section RC (règlement de
compte) pour vérification s’il ne s’agit pas d’un abonnement
par succession ou renouvellement de police suite à une police
résiliée. Les frais d’abonnement réglés (caisse guichet), le
dossier est transmis à la division technique (section
mouvement compteur) pour la pose de compteur. Une fiche
abonné est alors créée est remise à la section produit pour la
création du nouvel abonné.
3. Cellule Produit Particuliers :
Le produit, c’est le relevé des index des compteurs, autrement, c’est
l’ensemble des factures de consommation des abonnés. Cette cellule
envoie les relevés d’index des compteurs trimestriellement au service
informatique après son traitement, le produit revient à cette cellule comme
produit brut.
Les agents procèdent à la vérification des quittances, le pointage des
relevés d’index et les prix unitaires globaux.
Les quittances erronées sont retirées (quittances à annuler ou à rectifier) :
L’annulation des quittances se fait suite au police résiliée.
La rectification suite à des erreurs de lecture ou de saisie et aux
réclamations des abonnées.
Une fois le produit net est obtenu, on doit l’envoyer à la cellule
encaissement accompagné des bordereaux d’augmentation ou de
diminution
Il existe cinq catégories de consommateurs codés comme suit :
- A : particuliers (usage domestique)
- G : gros consommateurs (usage domestique)
- S : industries
- C : bains maures et douches
- H : hôtels.
Rapport de stage d’initiation Page 23
4. Cellule Encaissement :
Après détermination des relevés d’index, les encaisseurs procèdent à la
vérification des produits, retirage des quittances erronées et à
l’enregistrement des sommes journalières encaissées.
Le produit suit au moment d’encaissement les étapes chronologiques
suivantes :
1- Réception du produit (vérification de la récapitulation avec secteurs
traités),
2- Distribution des quittances avec bordereaux de prise en charge
correspondant aux encaisseurs,
3- Pointage des quittances avec bordereaux de prise en charge effectués
par les encaisseurs,
4- Retrait des quittances demandées
5- Prise en charge signée par les encaisseurs,
6- Récapitulation de la prise en charge inscrite sur mouvement du
portefeuille de chaque encaisseur
7- Les versements s’effectuent par décharge sur mouvement
quotidiennement par les encaisseurs à la caisse principale justifiés par
talons des quittances encaissées,
8-Solder avec les encaisseurs.
5. Cellule Portefeuille :
Le circuit de la quittance entre les cellules transite par cette cellule. En
effet, les quittances retirées avant, en cours ou en fin de la période
d’encaissement sont transmises à la section portefeuille qui les remet à la
section demandeuse.
 Les quittances retirées avant encaissement :
 Quittances dont la police est résiliée ou en cours de résiliation.
Elles sont à annuler parce qu’elles sont souvent prises en
compte dans le calcul de la quittance d’arrêt. Une fois annulées,
les quittances sont retournées au portefeuille ;
 Quittances à rectifier sont remises à la section produit pour
modification. Les anciennes quittances sont annulées et
remplacées par de nouvelles. Chaque mois, un état appelé
diminution/augmentation est envoyé à la section comptabilité
client ;
Rapport de stage d’initiation Page 24
 Quittances objet d’une avance sur consommation ou prélèvement
bancaire. Leur suivi se fait au niveau du portefeuille ;
 Quittances dont les trimestres ou mois précédents ne sont pas
encore honorés. La section applique la procédure mise en vigueur
pour la relance des abonnés. En effet, une lettre recommandée
leur est envoyée les avisant d’un risque de coupure, et ce 8 jours
après la période d’encaissement. Une semaine après, si l’abonné
refuse de régler, ils procèdent à la coupure d’eau. Si une semaine
après, l’abonné n’a toujours pas réglé, on lui dépose le compteur.
Le dossier est alors envoyé à la section Résiliation de Compte
pour annulation du contrat d’abonnement. Les frais de coupure et
de dépose compteur lui sont alors assignés.
 Quittances retirées en cours de l’encaissement :
 Les quittances objet d’une réclamation de la part de l’abonné sont
transmises à la section Produit pour traitement ;
 Les quittances présentant des anomalies après la distribution des
avis.
 Quittances restant non honorées après la période
d’encaissement :
 Elles sont traitées de la même façon que les quittances impayées.
7. Cellule Résiliation et Règlement des
Comptes :
La résiliation c’est la cessation d’abonnement .Il existe trois sortes de
résiliation à savoir :
 Résiliation sur demande de l’abonné :
Lorsqu’un abonné ne veut plus bénéficier de l’eau, il se présente
volontairement à la régie pour établir une demande à l‘issue de laquelle la
cellule citée procède à la résiliation puis au règlement de compte : C’est la
résiliation normale.
 Résiliation par succession
Rapport de stage d’initiation Page 25
Un abonné qui a déjà un compteur qui n’est pas en son nom et qui veut
établir son abonnement (la police propre à lui) donc automatiquement il y a
résiliation de l’ancien abonnement suite à une nouvelle police.
 Résiliation d’office (défaut de paiement)
C’est lorsque l’abonné ne se présente ni pour payer sa consommation, ni
pour répondre à l’avis de coupure ou à l’avis de présentation déposé par
l’encaisseur à son domicile. Par ailleurs, l’abonné est chargé de payer en
plus les frais de coupure qui résulte de déplacement de la main d’œuvre, la
quittance arrêt et la quittance qui porte le reliquat de la consommation
jusqu’au jour de la dépose des compteurs.
Dans tous les cas, le règlement avec l’abonné consiste à savoir s’il est
débiteur ou créditeur. Si la provision est inférieure au montant facturé
(montant des quittances) on dit que la situation est débitrice, dans le cas
contraire la situation est créditrice.
Si le dossier est toujours débiteur, l’enquêteur doit chercher l’abonné pour
régler le montant et emploie ses moyens propres à savoir l’adresse, le lieu
du travail.
Si jamais l’abonné ne se présente plus à la régie ou s’il change d’adresse
son dossier est transmis au recouvrement amiable ou bien au contentieux.
7. Cellule Administration :
La section administration s’occupe de l’abonnement des Administrations,
ces dernières se divisent en trois catégories d’abonnées : Etat, Collectivités
locales et Organismes.
8.Cellule archives :
Comme son nom l’indique, cette section a pour activité l’archivage des
dossiers abonné
Rapport de stage d’initiation Page 26
Chef de Département
Secrétariat
Approvisionnement Gestion de Stock Moyen Généraux
Appels d’offre et marché
Consultation et Bon de Commande
Facturation
Entretien Locaux
Entretien Engins Roulants
DIVISION
APPROVISIONNEMENT
ET MOYENS GENERAUX
Cette division a pour mission d’assurer les achats de la régie pour
répondre aux besoins de fonctionnement et d’équipement de ses différents
services. Ces besoins sont déterminés chaque fin d’année pour chaque
service selon la consommation de l’année précédente et les estimations de
l’année à venir (degré d’augmentation de l’activité).C’est ce qu’on appelle
le programme d’approvisionnement.
Cette division s’acquitte de trois fonctions principales, à savoir :
 Gestion des approvisionnements ;
 Gestion des stocks
 Gestion des moyens généraux
1.Organisation
Fig4.Organigramme de la division
Approvisionnement et Moyens Généraux
Rapport de stage d’initiation Page 27
2. Service Approvisionnement
Chaque année un programme d’approvisionnement est déterminé afin de
satisfaire les besoins des différentes divisions et services en matière de
fourniture et équipements nécessaires à leur fonctionnement.
a. Définitions des besoins :
Les besoins tiennent leurs sources de :
a) Programme d’approvisionnement,
b) Budget d’équipement des divisions techniques,
c) Commandes urgentes et imprévues.
 Programme d’approvisionnement
Il est constitué essentiellement de toutes les besoins désirés par
la division technique (Eau et Assainissement) : pour les futurs
branchements, extension ou entretien réseau.
Ces besoins ont un caractère urgent et doté de la priorité absolue
parce qu’ils rentrent dans l’activité principale de la Régie, le stock
doit toujours être garant de toutes demandes en équipements.
 Budget d’équipement
Ce chapitre contient différents articles à caractère technique et
administratif qui rentrent dans le domaine de l’exploitation. Ils sont
amortissables au plus sur dix ans, ils sont estimés chaque fin d’année
d’après la consommation de l’année précédente et les circonstances qui
peuvent intervenir au cours de l’exercice.
 Commandes urgentes et imprévues
Ces commandes peuvent se manifester lors de la réalisation de
l’exercice en cours, elles sont imputées au niveau financier au budget.
Ces demandes d’approvisionnement qu’on vient de décrire, suivent une
procédure bien déterminée qui se résume soit à un lancement d’un
appel d’offres, soit à une consultation donnant lieu à un bon de
commande.
b. Procédures d’approvisionnement :
Rapport de stage d’initiation Page 28
 Appels d’offres et marchés
La cellule Appels d’offres et marchés fait recours au lancement d’un
appel d’offres lorsqu’il y a demande en fournitures et/ou équipements
bien considérable, ainsi la cellule marché regroupe les demandes par
nature et fonction et établit un bordereau de prix puis il se met à la
constitution du cahier des prescriptions et charges dans lequel peut
figurer la nature, , la marque, les références, et toutes les prestations
exigées par le service demandeur, ainsi que les clauses juridiques, les
délais de livraison et toutes sujétions et ce conformément au Décret
n°2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (décembre 1998) fixant les conditions
et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion et le Décret du
04/05/2000 (C.C.A.G-T Clauses Administratives Générales .
Une fois l’Appel d’offres est prêt, elle le transmet à la Direction pour
supervision et ratification s’il y a lieu, ainsi qu’une copie à l’autorité de
tutelle incarné par la Direction des Régies et Services Concédés du
ministère de l’Intérieur à titre d’information, si cette dernière ne
réplique pas dans un délai de 25 jours, l’avis d’Appel d’offres est lancé
aux journaux,
Lorsque la date limite de dépôt des dossiers est atteinte, les plis sont
regroupés au niveau de la cellule marchés qui lance des convocations
au nom de deux commissions :
- Commission des marchés : présidé par Monsieur le Directeur et
assisté par les représentants des ministères des finances et
intérieur, plus un représentant de la Wilaya d’Agadir, cette
commission est chargée de l’ouverture des plis et la décision finale
concernant l’entreprise adjudicataire.
- Sous-Commission technique: il s’agit d’une commission interne
regroupant :
- le chef de la Division Comptabilité et financière qui s’occupe de la
vérification des :
 Dossiers financier et administratif,
 L’acte d’engagement, bordereaux des prix, caution provisoire,
- Le chef de la Division Approvisionnements et Moyens Généraux à
titre d’observateur et contrôleur,
- Le chef de la Division technique et le service demandeur pour
vérifier les dossiers techniques.
Rapport de stage d’initiation Page 29
Après l’étude, vérification et contrôle des offres, on désigne le moins
disant ou le mieux disant en fonction du système de notation adopté. Le
dossier de la meilleure offre est ensuite transmis à la commission des
marchés avec les autres offres à titre de justification pour adjudication.
La cellule marchée envoie dans ce cas une note de service à l’entreprise
adjudicataire pour commencer les travaux ou pour la livraison de la
marchandise.
Les décomptes sont établies au fur et à mesure, suivant les procès-
verbaux du chantier ou les bons d’entrée magasin ou les attachements
réalisés sur place, ils sont envoyé à la division Comptabilité pour
règlement.
 Consultations et bon de commande
La cellule consultations et bon de commande reçoit une demande
d’achat ou un manifold dans lequel un service de la RAMSA exprime son
besoin en matériel ou en fournitures diverses, sur la base de cette
demande d’achat on prépare une consultation sous forme des lettres
adressées à une liste déterminée des fournisseurs déjà établie selon
l’ordre de domaine d’activité de chaque fournisseur éventuel, ces lettres
sont d’abord visées par le Chef de la Division Approvisionnements et
ensuite signés par le Directeur de la Régie. Ces lettres sont envoyés par
la suite par voie postale aux fournisseurs accompagnés d’ un devis
comprenant la désignation des fournitures ou travaux envisagés en
indiquant la date limite de remise des offres qui ne dépasse pas
généralement 15 jours.
Si les offres parvenues sont inférieures à deux, on procède au report
de la date limite de remise des offres à fin que les autres fournisseurs
consultés puissent participer à la consultation, et si les offres sont deux
ou plusieurs, on procède alors à l’ouverture des plis par une commission
d’examen des offres composée du Chef de la Division
Approvisionnements, du Chef de la Division Comptable et financière, du
Chef du service demandeur et du représentant de l’Agence Comptable
de la RAMSA .
3. Gestion du stock :
L’alimentation des services demandeurs de leur besoins en articles et
fournitures est assurée par un magasin central situé à la station du
Bouargane, ce magasin a deux antennes : une au parc autos et l’autre à
l’annexe d’Inezgane.
Rapport de stage d’initiation Page 30
a. Réception Magasin :
Le fournisseur dépose au magasin la livraison qui a fait l’objet d’une
consultation ou un marché contre un bon de livraison, le magasinier fait
appel au service demandeur, soit pour un avis de conformité, soit pour
un PV de réception ou attachement, si la livraison est conforme, le
magasinier établit un bon de réception et un bon d’entrée. Si la livraison
n’est pas conforme, elle est immédiatement retournée au fournisseur
avec justification par un bon de retour,
b. Sortie Magasin :
Chaque sortie Magasin doit être accompagnée d’un bon de demande
de fourniture ou d’équipement dûment signé par le chef de service
demandeur et le chef du service approvisionnement à titre de contrôle.
A la fin de chaque journée, le magasinier établit une situation en
nature des entrées et sorties plus les rentrés et les récupérations, puis il
les transmet au service comptabilité matière pour vérification et
contrôle.
4. Moyens Généraux :
Ce service a pour mission principale de veiller sur l’état des bâtiments et
locaux, de ses véhicules de service ainsi que de faire le suivi des travaux
d’imprimerie et préparation des documents de la régie.
 Entretien des locaux et bâtiments :
Les travaux d’entretien se font généralement sur demande du service
concerné en précisant la nature du travail à effectuer.
 Entretien des engins roulants:
Afin d’assurer le bon fonctionnement des engins roulants de la régie, ce
service se charge du :
- Respect des conditions d’utilisation. En effet, tout véhicule doit circuler
avec une plaque d’immatriculation et les pièces suivantes :
 permis de conduire du conducteur chargé du véhicule
 attestation d’assurance ou couverture provisoire appelée prise en
charge
 ordre de mission permanent ou provisoire. C’est la pièce justifiant
l’utilisation du véhicule
 carnet de route qui contient la désignation des travaux effectués
(numéro de travail), index kilométriques (arrivée et départ) ainsi
que la date et l’index kilométrique de la prise de carburant.
- Entretien et réparation : il y a deux sortes d’entretiens :
Rapport de stage d’initiation Page 31
 entretien préventif selon un planning annuel (vidange, peinture,
…)
 entretien curatif suite à une panne. A part les petites réparations
qui se font par les équipes de la régie, les travaux d’entretien
sont sous-traités à l’extérieur (pompes d’injection, radiateurs,
pneumatique, rénovation moteur)
Tout entretien est enregistré dans une fiche entretien du véhicule.
- Prise de carburant pour les véhicules affectés aux services communs.
- application de la procédure en cas d’accident de circulation :
 établissement d’un PV et constat ;
 déclaration de l’accident à la compagnie d’assurance ;
 détermination de la responsabilité de l’accident ;
 réparation du véhicule. Si la responsabilité de l’accident incombe
à la partie adverse, les factures des frais de réparation sont
envoyées à l’assureur pour remboursement. Sinon, des mesures
de sanction à l’égard du conducteur sont prises selon les
circonstances.
- Réforme de véhicule.
Chaque mois, le service établit des situations mensuelles :
 état des consommations de carburant par véhicule
 état des entretiens par véhicule
 état de kilométrages par véhicule
Il collecte les factures de carburant et entretien et les transmet au bureau
facturation.
DIVISION FINANCIERE
& COMPTABLE
1.Organisation :
Rapport de stage d’initiation Page 32
Chef de département
Secrétariat
Division Comptabilité Générale Comptabilité Analytique
Comptabilité Matière
Comptabilité Fournisseur
Comptabilité Clients
Division Trésorerie Générale
Fig5.diagramme de la Division Financiere & Comptable
a. Comptabilité matière
Elle a pour mission la gestion du stock des trois magasins appartenant à
la RAMSA :
Le magasin central : matériel de branchement, fournitures de bureau et
pièces de rechange ;
Le magasin de Bouargane : pièces de gros calibres ;
Le magasin d’Inzgane : matériel de branchement.
Le bureau de la Comptabilité des Matières est en relation étroite avec le
magasin. En effet, le magasinier tient une gestion physique du stock et
transmet ses états à la comptabilité des matières qui s’occupe du suivi
comptable des mouvements.
A cet effet, ce bureau est chargé de :
 L’établissement des bons de mouvement ;
 La vérification des nomenclatures et leur conformité avec le guide
d’imputation ;
La saisie des mouvements :
Rapport de stage d’initiation Page 33
- code 01 : entrées (ou achats) ;
- code 14 : sorties (imputation par numéro de travail) ;
- code 12 : rentrées (retour magasin) ;
- code 13 : récupérations.
L’édition mensuelle des états et leur transmission aux services concernés :
- Etat récapitulatif des entrées magasin : comptabilité générale pour la
prise en charge ;
- Etat récapitulatif des sorties magasin ventilées par établissements eau,
assainissement et
Commun.
Parmi les attributions du chef de service :
-L’établissement chaque mois d’un fascicule des prix pour les sorties
magasin qui doit être approuvé par le Directeur ;
-L’établissement des fascicules des prix pour les départs magasin à la
demande du service devis pour des besoins de facturation ;
-L’établissement des bons de sortie pour les fournitures de bureau ;
-Le contrôle du magasinier en effectuant des sondages inopinés de
temps à autre ;
-Le suivi du matériel obsolète : le stock rossignol ;
-La gestion du stock inter-régie du matériel prêté ;
-Le traitement extra-comptable des moyens d’exploitation et des tenues
de travail : contrôle des entrées et sorties.
Le service de la comptabilité matière est une interface entre la division
approvisionnement et moyens généraux (service gestion de stock) et la
division comptable et financière.
Il a pour mission le suivi des mouvements de stock en quantité et en
valeur. Ces attributions sont :
-Etablissement des bons de sortie pour les fournitures et les pièces de
rechange ;
-Vérification de la nomenclature et sa conformité avec les guides
d’imputation ;
Rapport de stage d’initiation Page 34
-Saisie des mouvements de stock sur la base des données transmises par
le service gestion de stock et leur suivi pour et corriger les anomalies
détectées ;
-Vérification de la coordination entre le stock comptable (théorique) et le
stock magasin (réel) ;
-Suivi des mouvements inter-régis (matériel prêté)
-Edition des états mensuels (inventaire permanent, état des mouvements
de stock en quantité et en valeur, état des mouvements inter-régies,…)
et leur transmission aux services concernés
-Suivi du matériel obsolète.
La méthode d’évaluation de stock adoptée est le Coût Moyen Unitaire
Pondéré (CMUP).
Au sein de la division, le service comptabilité matière est en relation avec :
- le service comptabilité analytique. En effet, il lui transmet des états
mensuels es sorties magasins afin de les incorporer dans le calcul du
coût d’un centre de coût (numéro de travail).
- le service comptabilité fournisseurs. En effet, il lui transmet des états
mensuels pour la prise en charge comptable des entrées magasins pour
les prendre en compte dans le cas où les factures correspondantes sont
non encore parvenues.
b. Comptabilité Générale :
Ce service a pour objectif la comptabilisation des opérations (achat, vente,
emprunt, prêt, acquisition d’immobilisation,…) afin d’établir les états
financiers (Bilan, CPC,…) et les situations servant de base pour les analyses.
Elle est, de ce fait, scindée en deux sections :
 Comptabilité fournisseur ;
 Comptabilité client ;
Comptabilité fournisseurs
Rapport de stage d’initiation Page 35
Département Approvisionnement & Moyens Généraux
Bureau Comptabilité des Matières
Département Technique Eau
Département Technique Assainissement
Trésorerie
Section Fournisseur
Elle s’occupe de la comptabilisation des charges après leur vérification ainsi
que le suivi des différentes dépenses de la régie à savoir : les achats de
fournitures ou de services, les charges de personnel, les impôts et taxes ou
encore les charges périodiques (loyers, téléphone, électricité,…). Elle est de
ce fait en relation étroite avec le service approvisionnement (dans le cas
d’un achat par consultation et bon de commande ou dans le cadre d’un
marché de fournitures) et les bureaux de marchés des divisions techniques
(cas des marchés de travaux techniques).
 Réception des pièces comptables :
 Circuit du règlement des factures dépense
 Pièces comptables :
La liasse des pièces comptables fournie par les divisions et services
émetteurs est composée de :
 Pour les Divisions Techniques (bureau des marchés) :
 Ordre de service ;
 Attachement ;
 Décompte ou facture.
 Pour la Division Approvisionnement & Moyens généraux :
 Bordereau d’envoi ;
 Facture ;
Rapport de stage d’initiation Page 36
 Bon de commande et/ou lettre de commande ;
 Bon de livraison ;
 Bon de réception ou PV de réception ;
 Bon d’entrée (entrées magasin) ;
 Avis de conformité ;
 Consultation ;
 Devis.
 Prise en charge comptable :
 Avant que la facture ne soit présentée pour paiement, le
responsable de la section doit procéder un contrôle rigoureux de
la liasse reçue. On distingue deux cas :
 Cas d’une consultation et bon de commande :
Après la réception de la facture destinée au paiement, le responsable de
cette section procède à :
- la vérification de la facture au niveau de la forme (N° de facture, date,
identifiant fiscal, visa de la division émettrice) ;
- la vérification du fond de dossier accompagnant la facture (bon de
commande, bon d’entrée et de réception, avis de conformité, PV de
réception dans le cas d’un service) ;
- si le dossier est complet et aucune anomalie n’a été détectée, le
responsable de la section le vise (Bon A Payer) et l’envoie au service
trésorerie générale pour paiement. Une copie de la facture est gardée
pour la prise en charge comptable de la dépense (fiche d’imputation des
charges).
-
 Cas d’un marché :
Les factures ou décomptes (provisoires et définitifs) sont reçues des bureaux
marchés. Le responsable de la section fait le rapprochement entre la facture
ou le décompte et :
- les attachements : ils doivent être signés par l’entreprise et contre signés
par le responsable du projet ;
- les ordres de service et d’arrêt éventuel pour contrôler les délais
d’exécution. En effet, tout retard donne lieu à une pénalité ;
- La copie du marché pour contrôler les prix.
Si le dossier est en règle, le responsable de la section le vise (Bon A Payer)
et l’envoie au service trésorerie générale pour paiement. Une copie de la
Rapport de stage d’initiation Page 37
facture est gardée pour la prise en charge comptable de la dépense (fiche
d’imputation des charges).
 Comptabilisation des dépenses :
Les dépenses sont comptabilisées au journal 60 par :
Le débit du compte : - Achat ou immobilisation « classe 6 ou classe 2 »
- TVA récupérable « 3455 »
Et le crédit du compte - Fournisseur « 44111 »
En effet, On distingue deux types de dépenses :
 Les charges d’exploitation : il s’agit de l’achat d’eau , achat de
matériel et marchandises stockés (entrées magasin), achats non
stockés ( électricité, carburant, …), autres charges externes,
impôts et taxes, frais de personnel…
 Les travaux de 1er établissement (immobilisations) : il s’agit des
travaux d’infrastructure (chapitre I du budget), des achats relatifs
au chapitre II du budget, des travaux réalisés (chapitre II & IV) et
des achats des moyens d’exploitation (chapitre III).
Comptabilité Client :
Cette section s’occupe de l’enregistrement des opérations liées à la vente
du produit «eau potable» et du service « assainissement ».
Les recettes de la régie sont parvenues des :
- travaux avec participation (branchement aux réseaux de l’eau potable et
de l’assainissement) ;
- contrats d’abonnement ;
- consommations de l’eau potable (quittances);
- frais sur les coupures d’eau et les déposes de compteurs ;
- frais sur les résiliations de contrat ;
- autres travaux réalisés par la RAMSA.
Elle est de ce fait, en relation étroite avec la division commerciale. En effet,
cette dernière transmet des situations périodiques (généralement
Rapport de stage d’initiation Page 38
mensuelles) pour la prise en charge comptable du produit et des
encaissements.
 Réception des pièces comptables et leur prise en charge :
La section client reçoit quotidiennement de la caisse principale une
situation qui regroupe la recette journalière des neuves localités jointes des
pièces comptables.
A la fin de chaque mois, le caissier principal établit un état de regroupement
mensuel des recettes par nature et par localité qu’il transmet à la section
client pour prise en charge. Cet état sert aussi de base pour le calcul de la
TVA facturée.
La section client reçoit mensuellement les états de recettes des différentes
sections de la Division Commerciale. Le tableau ci-après récapitule
l’ensemble de ces situations.
Section
émettrice
Nature des pièces
comptables Traitement comptable
Guichet - Devis de branchement
- Contrats d’abonnement
- Reçus de versement
Tous ces éléments figurent sur le
bordereau des recettes du caissier
principal.
Prise en charge au journal produit.
Encaissement - Récapitulatif global du
produit
- situation du produit
mensuel des gros
consommateurs
- contrôle des montants et des tarifs
appliqués pour chaque tranche de
consommation.
- prise en charge au journal produit
Section
émettrice
Nature des pièces
comptables
Traitement comptable
Portefeuille Situation mensuelle des
mouvements du
portefeuille (voir page 12)
- vérification des montants et des tarifs
figurant sur le bordereau des
augmentations et diminutions.
- vérification de l’existence de
Rapport de stage d’initiation Page 39
SECTION CLIENT
COMPTABILITE
GENERALE
Département
COMMERCIALE
provision pour les avances sur
consommation.
- prise en charge au journal O.D
(opérations diverses)
Règlement de
comptes
Situation mensuelle des
quittances résiliées
- vérification des montants et des tarifs
figurant sur le bordereau des
quittances arrêt.
- prise en charge en soldant le
portefeuille par le débit du compte
débiteur ou créditeur RC.
Portefeuille
administration
Situation mensuelle de ses
mouvements
- Idem pour le portefeuille particulier
-vérification du montant des
règlements en vignette avec la copie
du relevé de celles-ci transmises à
l’ONEP par la trésorerie.
Caisse
principale
Bordereau de
regroupement des
recettes : débit travaux
abonnés (particuliers, OBS,
administrations), avances
sur consommation,
facilités sur quittances,
recettes du portefeuille et
du RC, encaissements et
recettes diverses
(règlement de chèques
rejetés, recettes des
appels d’offre).
- Vérification des totaux du bordereau
avec le total des devis, des contrats et
des reçus de versement.
- prise en charge des recettes de devis
et contrats d’abonnement au journal
produit (70)
- prise en charge des autres recettes
au journal Opérations Diverses (90)
Trésorerie
générale
Journal de banque -solder le compte client par le débit du
compte banque.
* Travaux avec participation :
Les factures ce sont les travaux de branchement aux réseaux d’eau et
d’assainissement. La comptabilisation se fait sur la base des factures ou des
devis (cas de travaux non facturés). En effet, les taxes (TPE, PRS et PRNS)
sont considérées comme des subventions d’investissement (c'est-à-dire
participation de l’abonné aux travaux), les frais de branchement et les
peines et soins sont des produits.
* Contrats d’abonnement :
Rapport de stage d’initiation Page 40
Le contrat d’abonnement est comptabilisé en débitant les comptes de la
trésorerie par le crédit des comptes suivants : (selon les éléments du
contrat)
- Frais de pose compteur : vente de service.
- TVA y afférente d’un taux de 20% : TVA facturée.
- Provision : dépôt de garantie.
- TVA y afférente d’un taux de 7% : TVA facturée.
- Coût de police : vente de service.
- TVA y afférente d’un taux de 20% : TVA facturée.
- Timbres fiscaux : timbres de quittances.
* Quittances de consommation d’eau :
La comptabilisation des quittances se fait selon le stade de la quittance. En
effet, le tableau suivant retrace les différents cas qui se posent :
Etape du circuit
de la quittance
Tâches effectuées Ecriture comptable
Compte à débiter Compte à
Créditer
1- facturation de la
consommation
d’eau (édition des
quittances)
Prise en charge du
produit (mensuel ou
trimestriel)
Compte clients
encaisseurs
* vente de
marchandises pour
l’eau et vente de
services pour
l’assainissement
* TVA facturée
* Timbres de
quittances
2- paiement de la
quittance dans les
mains des
encaisseurs
Comptabilisation
des encaissements
Compte de trésorerie Compte clients
encaisseurs
3- cas de quittance
à rectifier
(augmentation /
diminution)
Annulation de la
quittance erronée
Compte de reprise Compte clients
encaisseurs
Prise en charge de
la nouvelle
quittance corrigée
Compte clients
encaisseurs
Compte de produit
4- cas d’une
quittance impayée
Transfert vers Compte clients Compte clients
Rapport de stage d’initiation Page 41
passé le délai
d’encaissement
clients portefeuille portefeuille encaisseurs
5- résiliation de
police
Transfert des
quittances impayées
vers clients RC
Compte clients RC Compte client
portefeuille
Comptabilisation de
la quittance arrêt
Compte clients RC * Compte de produit
* Compte de TVA
facturée
Annulation de la
quittance en cours
pour éviter un
double emploi
Compte de reprise Compte clients RC
Comptabilisation
des intérêts de
retard (s’il y a lieu)
Compte clients RC Compte de produits
financiers
Traitement des
avances sur
consommation
Compte avances sur
consommation
Compte clients RC
Traitement de la
provision
Compte de dépôt de
garantie
Compte clients RC
* Autres travaux :
Il s’agit des travaux effectués par la régie autres que les travaux de branchement
(stérilisation de conduite, curage et vidange,…). Les factures correspondantes à ces
travaux sont prises en charge.
c. Trésorerie générale :
Cette section s’occupe de la gestion de trésorerie de la régie à travers la
gestion de la caisse (régie et principale), des avoirs en banques (BP, BMCE,
BMCI et BCM) et en trésor public.
Elle a pour principales tâches :
 Le suivi des versements bancaires. En effet, chaque encaisseur et
caissier de la régie remet les valeurs encaissées (chèques et espèces)
de la journée au caissier principal qui les dépose en banque et
transmet les reçus de versement à la section trésorerie pour suivi et
prise en charge.
 La préparation des règlements. (Voir schéma)
Rapport de stage d’initiation Page 42
Bureau d’Ordre
Réception et enregistrement
Secrétariat de la D. Financière
Réception et enregistrement
Division Approvisionne
Vérification +jointe du fond de
Fond Dossie
Facture
Divisions Technique
Vérification +jointe du fond
Comptabilité Fournisseurs
Vérification et garde une copie pour prise en charge comptable
Trésorerie Générale
Etablissement de l’ordonnance de paiement et préparation du règlement (chèque ou virement)
Direction Générale Agence Comptable
Signature de l’OP et du règlement
Signature de l’OP et du règlement
Remise du règlement signé au
Trésorerie Général
1- Cas de consultation ou marché de fourniture
2- cas de Marché de travaux
 La prise en charge des factures fournisseurs et leur transmission aux
divisions concernées via le circuit suivant :
Rapport de stage d’initiation Page 43
 La tenue du journal de trésorerie. En effet, toutes les opérations
(versement et règlement) sont inscrites manuellement sur des
journaux. Une situation extracomptable est tenue pour chaque compte
bancaire.
 Le suivi des factures :
A la fin de chaque mois, le chargé du suivi établit :
 Un état récapitulatif des factures à réclamer auprès des services
sur la base des factures d’information antérieurement reçues ;
 Un état récapitulatif des factures reçues ;
 Un état récapitulatif des factures réglées ;
 Un état récapitulatif des factures impayées ;
 Un état récapitulatif des factures à réclamer auprès des
fournisseurs.
 L
’élaboration de la situation journalière de trésorerie
des trois banques de la régie : BMCI ; BP et TGA.
 Comptabilisation des recettes et dépenses au journal de banque sur la
base des pièces fournies par :
Rapport de stage d’initiation Page 44
* le caissier principal : reçus de versement à la banque (remises de chèques
et versements espèces) et titre de recettes ;
* l’agence comptable : ordonnances de paiement et copies de chèques et
des ordres de virements.
A la fin du mois, établissement d’un état de rapprochement du solde
figurant sur le livre avec celui de la banque.
 le suivi des emprunts et le règlement de leurs échéances :
Les emprunts contractés auprès des organismes financiers
internationaux, à savoir :
* L’Agence Française de Développement (AFD);
* La Banque Européenne D’Investissement (BEI);
* La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
(BIRD).
d. Comptabilité analytique :
Sa mission consiste en le calcul du coût de revient (ou de production) pour chaque
numéro de travail.
Un numéro de travail identifie soit une charge d’investissement soit une charge
d’exploitation.
Selon le budget, les charges d’investissement sont classées en quatre chapitres :
* chapitre I : travaux d’infrastructure ;
* chapitre II : travaux de renforcement de réseaux et travaux divers ;
* chapitre III : moyens d’exploitation ;
* chapitre IV : travaux avec ou sans participation, extensions et lotissements.
Tout numéro de travail lui sont imputé les charges correspondantes.
Ces charges sont de quatre types : * Main d’œuvre ;
* Sortie magasin ;
* Transport ;
* Entrepreneur et divers.
Main d’œuvre : cette classe englobe les charges salariales imputées selon le nombre
d’heures travaillées. Elles sont déterminées sur la base d’un état mensuel reçu de la
division personnelle (bureau de la paie).
Sortie magasin : se dit des fournitures et matériels sortis des magasins de
la régie justifiées par des bon de sortie comportant le numéro de travail
Rapport de stage d’initiation Page 45
approprié. Ce division reçoit du service comptabilité matière un état des
sorties par numéro de travail.
Transport : cette classe englobe les charges liés à l’utilisation des véhicules
de transport (carburant, entretien et réparation,…etc.) imputées selon le
nombre de kilomètres parcourus. En effet, chaque utilisateur de véhicule
enregistre, quotidiennement, sur un carnet de route le nombre de kilomètres
parcourus (différence entre les index arrivée et départ) et les numéros de
travail correspondants.
Le service reçoit mensuellement un état récapitulant les informations
contenus dans ces carnets ; et annuellement un état des dépenses
engagées par chaque véhicule. La valorisation du kilométrage se fait à la fin
de chaque exercice en divisant le montant total des dépenses (carburant,
entretien et réparation, assurances et vignettes, amortissement) par le
nombre total de kilomètres parcourus.
Entrepreneurs et divers : C’est-à-dire toutes les prestations de services
rendus par des entreprises externes. Ces charges sont transmises par la
comptabilité générale (journaux comptables : achats, dépenses de la caisse
régie, ..).
Il est à préciser que le numéro de travail correspond soit à une charge
d’investissement dite de premier établissement ou une charge
d’exploitation. Un guide d’imputation est établi chaque année en
collaboration avec les services technique précisant la nature (premier
établissement ou exploitation) et la localité (9 localités : Agadir, Bensergao,
Inzgane, Dcheira, Ait Melloul, Tikiouine, Anza, Azrou et Aourir)
* les charges de premier établissement :
Sont les charges liées aux investissements programmés par la régie et
qui figurent dans le budget tracé annuellement. Ils sont classés en quatre
chapitres :
 Chapitre I : Les infrastructures (stations, collecteurs, drains,)
 Chapitre II : Les travaux de renforcements du réseau (réfection,
raccordements, déviations et prolongement de réseau)
 Chapitre III : Les moyens d’exploitation (machines, mobilier et
matériel de bureau, véhicules de transport, engins
d’exploitation)
* Il est à noter que les trois premiers chapitres sont des investissements
sans participation des abonnés dans leur financement.
Rapport de stage d’initiation Page 46
Chef du service
Secrétariat
Bureau de Gestion des Affaires de Personnel
Bureau de Paie
Bureau de Gestion des Congés et Absences
 Chapitre IV : Les travaux avec participation (branchements,
extensions sur branchement ou courantes.
Le numéro de travail de ces charges est composé de 9 chiffres :
 Le 1er
chiffre : l’établissement (2 pour l’eau et 4 pour
l’assainissement)
 Le 2ème chiffre : Année (par exemple 2 pour 2012)
 Le 3ème chiffre au 4ème chiffre : localité (de 1 à 9)
 Du 5ème au 6ème chiffre : numéro de Chapitre
 Le 7ème chiffre au 8ème chiffre : numéro de série
 Le 9ème chiffre : premier établissement (de 1 à 8)
DIVISION PERSONNEL
La division personnel a pour mission principale la gestion de carrière du
personnel au sein de la RAMSA. A cet effet, il doit veiller au respect des
réglementations en vigueur, à savoir : la législation du travail, le statut du
personnel des entreprises de production, de transport et de distribution
d’électricité au Maroc et les différentes notes et circulaires administratives.
Par ailleurs, le service de personnel s’occupe des affaires juridiques et des
assurances.
1. Organisation :
Rapport de stage d’initiation Page 47
Fig6.Organigramme de division
personnel
 Le chef du service a pour mission :
 veille à l’application de la réglementation en vigueur ;
 coordonne les activités des différents responsables de bureaux ;
 veille sur la bonne marche du service ;
 prépare la commission du personnel ;
 établit les notes de service ;
 élabore un planning de recrutement annuel appelé « loi cadre » qui
sera soumis à l’approbation du Directeur, du conseil d’administration et
des ministères de tutelle.
 Le bureau de gestion des affaires administratives du
personnel :
Ce bureau se charge de gérer les affaires administratives du personnel
travaillant au sein de la régie depuis le recrutement jusqu’au départ. C’est
ainsi qu’il s’occupe de :
 L’application des procédures en vigueur dans le cas du recrutement,
passage en stage, titularisation, avancement (au choix, par
fonctionnement ou par ancienneté), sanctions et départs (retraite,
décès, réforme) ;
 La tenue des plans de formation ;
 La gestion des dossiers d’assurance en cas d’accident de travail
ainsi que la médecine de travail ;
 La gestion des avantages en nature (dotation en eau).
 La tenue des dossiers de personnel et leur mise à jour.
 Le bureau de paie :
Il s’occupe de la préparation de la paie du personnel actif et retraité, le
suivi des frais de déplacement et la gestion des prêts et avances sur
salaires. Il se charge aussi de l’établissement des états mensuels de l’IGR
et des caisses de retraite et de mutuelle.
 Le bureau de gestion des congés et absences :
Rapport de stage d’initiation Page 48
Chef service
Service développement de projet et études
Secrétaire
Service exploitation
Il se charge du suivi des absences et des congés du personnel de la régie.
DIVISION
INFORMATIQUE
 Organisation :
Au sein de la RAMSA, la fonction informatique est domiciliée chez le service
informatique, directement rattaché à la direction générale. Ce service est
sous l’organisation suivante :
Fig6.organigramme de service
informatique
Ses principales activités sont :
Rapport de stage d’initiation Page 49
 Le développement d’applications pour les différentes
divisions et services de la RAMSA.
 L’assistance au choix des solutions informatiques au sein
de la RAMSA.
 L’assistance aux utilisateurs pour l’utilisation de l’outil
informatique.
 L’exploitation de certaines applications informatiques
critiques (ex : facturation des produits).
 La maintenance du parc matériel informatique de la
RAMSA.
DIVISION AUDIT
INTERNE
Le service se charge du contrôle des opérations techniques et
administratives de la régie afin qu’elles soient :
- Conforme aux procédures en vigueur et aux normes de travail (audit de
conformité) ;
- Bien faites et dans les délais requis (audit d’efficacité)
a. Audit des opérations techniques :
Pour tous les travaux courants, d’infrastructure ou d’exploitation, le service
est amené à :
 Vérifier que la procédure des appels d’offres appliquée respecte le
décret réglementant les marchés de l’Etat ;
Rapport de stage d’initiation Page 50
 S’assurer de l’exactitude des attachements de travaux (sur le plan
qualitatif et quantitatif) et le respect des délais d’exécution et ceci. Ils
sont amenés, de ce fait, à faire des visites inopinées sur le chantier ;
 Vérifier les factures et les décomptes provisoires et définitif ;
 Etablir un rapport d’audit pour chaque dossier traité. Les anomalies
constatées sont prises en compte dans le règlement des dits
décomptes.
b.Audit des activités administratives :
Un programme annuel des missions d’intervention est élaboré et est remis
au Directeur pour approbation.
Le programme retrace les processus à auditer (ventes/clients,
achats/fournisseurs, la paye, ..), les objectifs à atteindre ainsi que la
démarche à poursuivre.
Pour toute mission d’audit effectuée, un rapport des résultats et des
observations soulevées est établi et transmis au Directeur de la régie.
Le service participe également à l’inventaire physique de fin d’exercice.
CONCLUSION
Pour réussir à notre vie professionnelle, il faut poursuivre les
nouveautés du métier, cela peut se faire à l’ordre ; la lecture du revus
appropries et de multiplier les contacts avec les compétences en
domaine. En effet, l’expérience d’accumuler permet de perfectionner et
de s’améliorer.
Rapport de stage d’initiation Page 51
Un stage est une occasion qui permet de découvrir les relations
entre la théorie et la pratique appliquée dans le milieu de travail.
Le travail, durant toute la période de ce stage, était riche et
intéressant, il nous a permis d’approfondir nos connaissances dans le
domaine de la comptabilité des entreprises et d’acquérir une méthode
plus efficace de travail en groupe, et cela n’a pas pu être réalisé sans
l’aide et le soutien énorme du personnel de la RAMSA.
Rapport de stage d’initiation Page 52

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  • 1. Du 01/07/2015 au 31/07/2015 Réalisé par : Zineb BOUAOUD Encadré par : Année universitaire : 2015/2016 Rapport de stage d’initiation
  • 2. Remerciement Je tiens à adresser ma profonde gratitude à XXXXXXXXXX pour m’avoir si aimablement accueillie au sein de son équipe. J’adresse mes remerciements les plus vifs à l’ensemble des cadres de la Régie, chefs de divisions et de services pour leur accueil et leur disponibilité. Je remercie tous les agents de bureaux pour leurs efforts déployés pour me permettre de mener à bien mon stage dans un esprit de collaboration et dans une ambiance bienveillante. . REM+ENCADR+CONCLS Rapport de stage d’initiation Page 2
  • 3. Table des matières REMERCIEMENTS AVANT PROPOS INTRODUCTION …………………………………………………5 CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA RAMSA 1.1 Fiche technique …………………………………………………….7 1.2 Historique …………………………………………………………… 8 1.3 Zone d’action ………………………………………………………… 8 1.4 Organigramme ……………………………………………………...10 1.5 Mission et tâches de la RAMSA …………………………..10 1.6 Organe de gestion………………………………………………….11 CHAPITRE 2 : LES ACTIVITES TECHNIQUES Département Eau Potable ………………………………………………… 13 Département Assainissement Liquide ………………………….16 CHAPITRE 3 : LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES Division commercial……………………………………………………………..19 Division Approvisionnement et Moyens Généraux ………..24 Division Financiere & Comptable …………………………………….29 Division Personnel ……………………………………………………………..42 Division Informatique………………………………………..44 Division Audit Interne…………………..............................................45 CONCLUSION…………………………………………………….46 Rapport de stage d’initiation Page 3
  • 4. Avant-propos L'un des aspects les plus enthousiasmants de l'évolution scolaire et universitaire est sans aucun doute le rapprochement ou la synergie université- entreprise. La rencontre des « professionnels » et ceux qui sont en pleine formation constitue un atout majeur. Le dialogue constructif est engagé, mais il ne faut pas oublier que le travail des élèves et étudiants ne sera efficace que s'il est suivi constamment par les professeurs et les cadres d'entreprise. Le stage ouvrier est une initiative visant à pousser l’étudiant se familiariser avec les procédures de recherche de stage et de mise en relation avec les entreprises et d’appliquer l’ensemble des connaissances acquises durant son cursus. Dans le cadre de ma formation, et dans le but de préparer ma rentrée dans la vie active, l'Ecole Nationale de des Sciences Appliquées m'a permis de réaliser un stage d’initiation d'une durée d'un mois au sein de la RAMSA . J’ai effectué mon stage dans la Régie autonome multi services d’Agadir (RAMSA), dans le département Clientèle et Marketing, pendant une période allant du 1er Juillet 2015 au 31 Juillet 2015. Rapport de stage d’initiation Page 4
  • 5. INTRODUCTION Le cursus de formation de l’ENSA d’Agadir, incite les étudiants à avoir du contact avec le monde professionnel .C’est dans cette vision que s’inscrit le stage qui est une opportunité pour découvrir l’univers de l’entreprise .Pour notre part, nous avons eu l’occasion d’effectuer notre stage de formation au sein de la RAMSA. C’est un organisme semi public ayant pour mission principale la gestion des réseaux de distribution d’eau potable et d’assainissement liquide dans son territoire d’action. Le présent rapport constitue une sorte de bilan de tout un travail d’une période d’un mois. Ce temps a été consacré à l’élaboration de différentes étapes décrites dans ce document. Il traite deux grandes parties. La première concerne la présentation de l’établissement d’accueil, la seconde présentes ses différents services. Rapport de stage d’initiation Page 5
  • 6. CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA RAMSA Rapport de stage d’initiation Page 6
  • 7. 1. Fiche technique : Rapport de stage d’initiation Page 7 - Raison social : Régie Autonome Multi-Services d’Agadir (RAMSA) - Date de création : 16/09/1982 - Forme juridique : Etablissement public à caractère commercial et industriel doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière - Mission : Assurer la distribution de l’eau potable et gérer l’assainissement liquide au sein du Grand Agadir. - Nombre de clients : 145 000 (fin 2013) - Chiffre d’affaires : 250 M Dhs (fin 2013) - Eau: 171 M Dhs - Assainissement: 79 M Dhs - Identification fiscale : 255 013 - Trésorerie régionale : 17 188.0 100 - Nombre d’effectif : 436 dont 53 cadres (fin 2013) - Siège social : Rue 18 novembre, BP 754 QI Agadir - Téléphone : 028 22 30 30 - Fax : 028 22 01 15 - Site web : www.ramsa.ma
  • 8. 2. Historique : Avant 1964, le secteur de la distribution de l’eau potable et de l’électricité au Maroc était exploité d’abord par des sociétés privées et leurs concessions. Cette période a été caractérisée par une mauvaise gestion du secteur du fait que ces sociétés privilégient le côté bénéfice au dépend de la notion du service publique. En 1964, les régies communales ont été créés au Maroc par le décret N° 2-64-394 du 20/09/1964. A Agadir, elle n’a été créée qu’en 1982. Et ce conformément au décret précité (N° 2/64/394 du 22 Joumada I 1684), tout en respectant les dispositions de l’arrêté du Ministre de l’Intérieur N° 3402 du 16 octobre 1980 et les délibérations du syndicat de communes constituant la région d’Agadir. Elle est appelée régie autonome multiservices d’Agadir (RAMSA). Au début, la régie ne s’occupait que de la distribution de l’eau potable. Elle ne s’est vue attribuée la gestion de l’assainissement liquide qu’en 1992. 3. Zone d’action : La zone d’action de la RAMSA comporte selon le nouveau découpage communal 4 communes urbaines et une commune rurale :  Commune Urbaine d’Agadir (regroupant Agadir, Anza, Tikiouine et Bensergao)  Commune Rurale d’Aourir  Commune Urbaine de Dcheira  Commune Urbaine d’Inezgane  Commune Urbaine d’Ait Melloul La population de cette agglomération qui n'était que 272 000 habitants en 1982, est passée à près de 700 000 habitants selon le recensement 2004 et elle atteindra plus de 1 Million d’habitant en l’an 2020. Rapport de stage d’initiation Page 8
  • 9. Rapport de stage d’initiation Page 9
  • 10. Fig1 : Répartition géographique des centres gérés par la RAMSA Rapport de stage d’initiation Page 10
  • 11. Directeur Général Division Financière & Comptable Division Commerciale Division Approvisionnement & Moyens Généraux Division Eau Division Assainissement Service Audit Interne Service Juridique Service Communication Service Personnel Service Informatique Délégation INEZGANE Ait Melloul Service contrôle de gestion Service contrôle de gestion 4. Organigramme : L’organigramme de la structure actuelle est présenté dans la structure suivante: Fig 2 : Organigramme de la RAMSA 5. Mission et tâches de la RAMSA La mission qui a été confiée à la RAMSA selon le cahier de charges qui la réglemente, est d’assurer la gestion des réseaux de distribution Rapport de stage d’initiation Page 11
  • 12. de l’eau potable et d’assainissement liquide sur son territoire d’action (le Grand Agadir). C’est ainsi que la Régie veille sur :  L’alimentation des citoyens et organisations de son périmètre d’action de l’eau potable achetée de l’ONEP dans de bonnes conditions de qualité et de débit ;  La collecte, le transport, l’évacuation et éventuellement le traitement des eaux pluviales, ménagères ou usées ;  La réalisation, l’exploitation et l’entretien d’ouvrages (réservoirs, stations de pompage, canalisations, stations de relevage et d’épuration) afin d’assurer la réalisation de sa mission 6. Organe de gestion : La RAMSA est sous la tutelle administrative du ministère de l’Intérieur et la tutelle financière du ministère de Finances. Elle est gérée par les organes suivants :  Conseil d’administration : contenant 12 membres présidés par Monsieur le Wali de la région de Souss Massa Deraa et composé par deux tiers d’élus (représentants des communes) et un tiers de représentants d’administration. Il a pour mission la définition de stratégies et de politiques diverses (financement, endettement, …etc.), l’approbation des budgets et des comptes officiels.  Comité de direction : composé de trois membres désignés par le conseil d’administration, le directeur, le contrôleur financier et l’ingénieur Municipal. Il a pour mission d’assurer le bon Rapport de stage d’initiation Page 12
  • 13. fonctionnement de la Régie dans le cadre des stratégies et politiques définies par le conseil d’administration.  Directeur : il veille sur l’exécution des décisions prises par le comité de direction à travers la gestion des affaires quotidiennes de la Régie. CHAPITRE 2 : LES ACTIVITES TECHNIQUES Rapport de stage d’initiation Page 13
  • 14. DEPARTEMENT EAU Le département Eau s’intéresse à la gestion, à l’exploitation des réseaux eau dans le but de répondre aux exigences croissantes des consommateurs. Le département est formé de deux grands services :  Service Exploitation,  Service Etudes et Travaux. Servise exploitation Sa mission est l’entretien des réseaux de distribution d’eau, ainsi que le contrôle des fonctionnements des réservoirs et stations de pompage, afin d’assurer une qualité supérieure d’eau. Le service est composé de cinq principales cellules : Rapport de stage d’initiation Page 14
  • 15.  Cellule entretien réseau,  Cellule mouvement compteurs,  Cellule analyse et traitement des eaux,  Cellule stations et réservoirs,  Recherche de fuites, 1. Cellule entretien réseau Elle s’occupe de la maintenance du réseau en bon état de fonctionnement et notamment :  L’entretien préventif et la vérification des fonctionnements des bouches d’incendie,  La réhabilitation des réseaux (changement du branchement et canalisations vétustes 2.Cellule mouvement compteurs Elle s’occupe de :  La visite technique (vérification des installations et les règlements des taxes s’il y a lieu),  La pose des compteurs (suite à un nouvel abonnement ou suite au changement des compteurs défectueux),  Vérification du fonctionnement des compteurs suite à une faible ou forte consommation,  Etalonnage des compteurs. 3.Cellule analyse et traitement des eaux Elle se charge de :  Le prélèvement de l’eau pour analyse auprès des laboratoires agrée  Le relevé des taux de chlore résiduel sur le réseau du Grand Agadir, Rapport de stage d’initiation Page 15
  • 16.  La réponse à toutes les réclamations des abonnés concernant la qualité des eaux. 4.Cellule stations et reservoirs : La cellule s’occupe de la maintenance et l’entretien des stations et réservoirs. 5.Cellule de recherche des fuites : Cette tâche est faite en général par quatre équipes diurnes et une équipe nocturne. Les deux équipes s’occupent de la recherche des fuites par des détecteurs de fuites. Servise études et travaux Ce service veille sur l’étude et l’exécution des travaux de développement. Ces travaux sont :  Travaux infrastructures,  Travaux abonnés,  Travaux courants. 1.Travaux infrastructures Ce sont des travaux d’infrastructures (construction des locaux telle que siège RAMSA, L’annexe, des ouvrages hydrauliques, réservoirs, stations, conduites de refoulement…etc.) 2.Travaux abonnes Ce sont des travaux qui concernent les abonnés :  Bureaux de branchement,  Bureaux d’extension, 3.Travaux courants Rapport de stage d’initiation Page 16
  • 17. C’est l’exécution du chapitre II du budget annuel à savoir :  Les travaux de renforcement du réseau,  Les travaux divers,  Le service public,  Les travaux de lotissement, Pour les travaux divers, on peut citer :  Le renouvellement de conduite,  Élargissement des regards,  Déplacement d’ouvrages existants,  Maillage de conduite Pour le service public, c’est exclusivement la pose des bouches d’incendie .Et enfin pour les travaux de lotissement, soit exécuté par la RAMSA ou bien par les promoteurs (étatiques ou privés) le rôle de la RAMSA reste toujours dans le cadre de l’assistance, le suivi et le contrôle technique. DEPARETMENT ASSAINISSEMENT Avant de parler de ce département, il faut noter qu’il y a une parfaite symétrie entre les services chargés de l’étude, exploitation eau avec celle chargé d’assainissement. Ce département contient les services suivants : Rapport de stage d’initiation Page 17
  • 18. . Service exploitation Le service exploitation assainissement est chargé de mettre en marche et de faire fonctionner le réseau de l’assainissement. Le groupe de ce service intervient lorsqu’il reçoit de réclamations que ça soit de personnes physiques ou bien de personnes morales et suivant son programme d’intervention, et parmi les tâches confiées dans ce cadre, on peut citer :  Le débouchage manuel,  Le curage manuel,  Maintenance des stations de relevage,  Nettoyage par hydro cureuses.  L’hydro cureuse est une citerne répartie en deux compartiments (compartiment eau et compartiment des boues). Remarque : Les industriels et les grands hôtels font eux aussi appel aux hydro cureuses pour la vidange des graisses cumulées chez eux, ainsi que certains particuliers qui ne sont pas liés au réseau assainissement pour la vidange des fosses sceptiques. Le problème qui se pose c’est que ces dernières refusent parfois de régler les factures établies par les services concernés en raison que cette intervention est parmi les tâches principales de la RAMSA en tant que responsable de l’assainissement, ou bien ils demandent leur quota part. . Service études La tâche du service Etudes que ça soit Assainissement ou Eau constitue une étape très importante dans l’activité générale de la régie à travers les fonctions prise en charge par le bureau qu’on peut les énumérer comme suite :  Vérification des études d’assainissement des lotissements,  Etude d’extension et réfection,  Dossiers pour avis, Rapport de stage d’initiation Page 18
  • 19.  Suivi des études sectorielles,  Dossiers du schéma directeur d’assainissement,  Devis  Faits divers. c. Services travaux courants Il y a deux sortes de travaux :  Travaux menés par la RAMSA  Et travaux menés par les promoteurs. (privés ou étatiques) Dans tous les cas la RAMSA assure le suivi et le contrôle technique des travaux. Parmi les travaux on trouve :  Travaux de renforcement réseau qui contiennent le remplacement ou le renforcement des canalisations vétustes.  Travaux avec participation et notamment les travaux de branchement des particuliers, l’extension du réseau, l’équipement des lotissements et d’autres opérations menées par les promoteurs. . Rapport de stage d’initiation Page 19
  • 20. CHAPITRE 3 : LES ACTIVITES ADMINISTRATIVES Rapport de stage d’initiation Page 20
  • 21. Chef de Département Chef de Service Guichet Caisses guichet Réception dossiers Encaissement Portefeuille Résiliation de Compte Recouvrement Secrétariat Produit Particuliers Administration DIVISION COMMERCIAL La fonction principale de cette division est d’ordre administratif, en effet, elle s’occupe de la gestion des abonnées qui contactent avec la régie. L’opération se débute dès la dépose des dossiers d’abonnement eau de branchement jusqu'à la résiliation soit par propre volonté, soit par volonté de la régie. Ce département est formée de sept cellules, chacune a une tache différente de l’autre, mais font une complémentarité. 1. Organisation : La structure actuelle de la division commerciale est la suivante : Rapport de stage d’initiation Page 21
  • 22. Fig3. Organigramme de la division commercial 2. Cellule Guichet : La cellule guichet est premier contact des abonnés avec la régie. Il est composé de deux cellules à savoir : cellule réception de dossiers et caisses guichet. La cellule de réception de dossiers s’occupe de traitement de demande de :  Branchement normal :  Déplacement de niche  Compteur supplémentaire  Abonnement normal  Abonnement par succession  Dossiers de Branchement : Le dossier de demande de branchement vérifié après sa réception au guichet, ensuite il est enregistré et transmis aux divisions techniques pour le devis et métré. Le devis préparé est envoyé à la comptabilité analytique pour lui attribuer un ordre comptable avant d’être retourné au guichet (caisse) pour règlement. Le dossier est encore remis à la section comptabilité analytique pour l’imputation comptable (Numéro de travail) avant d’être remis, à travers le guichet, au service travaux pour exécution.  Dossiers d’Abonnement : Rapport de stage d’initiation Page 22
  • 23. Après la réception du dossier d’abonnement guichet, une demande et un contrat d’abonnement sont établis. Le dossier est vérifié et enregistré. Une copie de la demande d’abonnement est transmise à la section RC (règlement de compte) pour vérification s’il ne s’agit pas d’un abonnement par succession ou renouvellement de police suite à une police résiliée. Les frais d’abonnement réglés (caisse guichet), le dossier est transmis à la division technique (section mouvement compteur) pour la pose de compteur. Une fiche abonné est alors créée est remise à la section produit pour la création du nouvel abonné. 3. Cellule Produit Particuliers : Le produit, c’est le relevé des index des compteurs, autrement, c’est l’ensemble des factures de consommation des abonnés. Cette cellule envoie les relevés d’index des compteurs trimestriellement au service informatique après son traitement, le produit revient à cette cellule comme produit brut. Les agents procèdent à la vérification des quittances, le pointage des relevés d’index et les prix unitaires globaux. Les quittances erronées sont retirées (quittances à annuler ou à rectifier) : L’annulation des quittances se fait suite au police résiliée. La rectification suite à des erreurs de lecture ou de saisie et aux réclamations des abonnées. Une fois le produit net est obtenu, on doit l’envoyer à la cellule encaissement accompagné des bordereaux d’augmentation ou de diminution Il existe cinq catégories de consommateurs codés comme suit : - A : particuliers (usage domestique) - G : gros consommateurs (usage domestique) - S : industries - C : bains maures et douches - H : hôtels. Rapport de stage d’initiation Page 23
  • 24. 4. Cellule Encaissement : Après détermination des relevés d’index, les encaisseurs procèdent à la vérification des produits, retirage des quittances erronées et à l’enregistrement des sommes journalières encaissées. Le produit suit au moment d’encaissement les étapes chronologiques suivantes : 1- Réception du produit (vérification de la récapitulation avec secteurs traités), 2- Distribution des quittances avec bordereaux de prise en charge correspondant aux encaisseurs, 3- Pointage des quittances avec bordereaux de prise en charge effectués par les encaisseurs, 4- Retrait des quittances demandées 5- Prise en charge signée par les encaisseurs, 6- Récapitulation de la prise en charge inscrite sur mouvement du portefeuille de chaque encaisseur 7- Les versements s’effectuent par décharge sur mouvement quotidiennement par les encaisseurs à la caisse principale justifiés par talons des quittances encaissées, 8-Solder avec les encaisseurs. 5. Cellule Portefeuille : Le circuit de la quittance entre les cellules transite par cette cellule. En effet, les quittances retirées avant, en cours ou en fin de la période d’encaissement sont transmises à la section portefeuille qui les remet à la section demandeuse.  Les quittances retirées avant encaissement :  Quittances dont la police est résiliée ou en cours de résiliation. Elles sont à annuler parce qu’elles sont souvent prises en compte dans le calcul de la quittance d’arrêt. Une fois annulées, les quittances sont retournées au portefeuille ;  Quittances à rectifier sont remises à la section produit pour modification. Les anciennes quittances sont annulées et remplacées par de nouvelles. Chaque mois, un état appelé diminution/augmentation est envoyé à la section comptabilité client ; Rapport de stage d’initiation Page 24
  • 25.  Quittances objet d’une avance sur consommation ou prélèvement bancaire. Leur suivi se fait au niveau du portefeuille ;  Quittances dont les trimestres ou mois précédents ne sont pas encore honorés. La section applique la procédure mise en vigueur pour la relance des abonnés. En effet, une lettre recommandée leur est envoyée les avisant d’un risque de coupure, et ce 8 jours après la période d’encaissement. Une semaine après, si l’abonné refuse de régler, ils procèdent à la coupure d’eau. Si une semaine après, l’abonné n’a toujours pas réglé, on lui dépose le compteur. Le dossier est alors envoyé à la section Résiliation de Compte pour annulation du contrat d’abonnement. Les frais de coupure et de dépose compteur lui sont alors assignés.  Quittances retirées en cours de l’encaissement :  Les quittances objet d’une réclamation de la part de l’abonné sont transmises à la section Produit pour traitement ;  Les quittances présentant des anomalies après la distribution des avis.  Quittances restant non honorées après la période d’encaissement :  Elles sont traitées de la même façon que les quittances impayées. 7. Cellule Résiliation et Règlement des Comptes : La résiliation c’est la cessation d’abonnement .Il existe trois sortes de résiliation à savoir :  Résiliation sur demande de l’abonné : Lorsqu’un abonné ne veut plus bénéficier de l’eau, il se présente volontairement à la régie pour établir une demande à l‘issue de laquelle la cellule citée procède à la résiliation puis au règlement de compte : C’est la résiliation normale.  Résiliation par succession Rapport de stage d’initiation Page 25
  • 26. Un abonné qui a déjà un compteur qui n’est pas en son nom et qui veut établir son abonnement (la police propre à lui) donc automatiquement il y a résiliation de l’ancien abonnement suite à une nouvelle police.  Résiliation d’office (défaut de paiement) C’est lorsque l’abonné ne se présente ni pour payer sa consommation, ni pour répondre à l’avis de coupure ou à l’avis de présentation déposé par l’encaisseur à son domicile. Par ailleurs, l’abonné est chargé de payer en plus les frais de coupure qui résulte de déplacement de la main d’œuvre, la quittance arrêt et la quittance qui porte le reliquat de la consommation jusqu’au jour de la dépose des compteurs. Dans tous les cas, le règlement avec l’abonné consiste à savoir s’il est débiteur ou créditeur. Si la provision est inférieure au montant facturé (montant des quittances) on dit que la situation est débitrice, dans le cas contraire la situation est créditrice. Si le dossier est toujours débiteur, l’enquêteur doit chercher l’abonné pour régler le montant et emploie ses moyens propres à savoir l’adresse, le lieu du travail. Si jamais l’abonné ne se présente plus à la régie ou s’il change d’adresse son dossier est transmis au recouvrement amiable ou bien au contentieux. 7. Cellule Administration : La section administration s’occupe de l’abonnement des Administrations, ces dernières se divisent en trois catégories d’abonnées : Etat, Collectivités locales et Organismes. 8.Cellule archives : Comme son nom l’indique, cette section a pour activité l’archivage des dossiers abonné Rapport de stage d’initiation Page 26
  • 27. Chef de Département Secrétariat Approvisionnement Gestion de Stock Moyen Généraux Appels d’offre et marché Consultation et Bon de Commande Facturation Entretien Locaux Entretien Engins Roulants DIVISION APPROVISIONNEMENT ET MOYENS GENERAUX Cette division a pour mission d’assurer les achats de la régie pour répondre aux besoins de fonctionnement et d’équipement de ses différents services. Ces besoins sont déterminés chaque fin d’année pour chaque service selon la consommation de l’année précédente et les estimations de l’année à venir (degré d’augmentation de l’activité).C’est ce qu’on appelle le programme d’approvisionnement. Cette division s’acquitte de trois fonctions principales, à savoir :  Gestion des approvisionnements ;  Gestion des stocks  Gestion des moyens généraux 1.Organisation Fig4.Organigramme de la division Approvisionnement et Moyens Généraux Rapport de stage d’initiation Page 27
  • 28. 2. Service Approvisionnement Chaque année un programme d’approvisionnement est déterminé afin de satisfaire les besoins des différentes divisions et services en matière de fourniture et équipements nécessaires à leur fonctionnement. a. Définitions des besoins : Les besoins tiennent leurs sources de : a) Programme d’approvisionnement, b) Budget d’équipement des divisions techniques, c) Commandes urgentes et imprévues.  Programme d’approvisionnement Il est constitué essentiellement de toutes les besoins désirés par la division technique (Eau et Assainissement) : pour les futurs branchements, extension ou entretien réseau. Ces besoins ont un caractère urgent et doté de la priorité absolue parce qu’ils rentrent dans l’activité principale de la Régie, le stock doit toujours être garant de toutes demandes en équipements.  Budget d’équipement Ce chapitre contient différents articles à caractère technique et administratif qui rentrent dans le domaine de l’exploitation. Ils sont amortissables au plus sur dix ans, ils sont estimés chaque fin d’année d’après la consommation de l’année précédente et les circonstances qui peuvent intervenir au cours de l’exercice.  Commandes urgentes et imprévues Ces commandes peuvent se manifester lors de la réalisation de l’exercice en cours, elles sont imputées au niveau financier au budget. Ces demandes d’approvisionnement qu’on vient de décrire, suivent une procédure bien déterminée qui se résume soit à un lancement d’un appel d’offres, soit à une consultation donnant lieu à un bon de commande. b. Procédures d’approvisionnement : Rapport de stage d’initiation Page 28
  • 29.  Appels d’offres et marchés La cellule Appels d’offres et marchés fait recours au lancement d’un appel d’offres lorsqu’il y a demande en fournitures et/ou équipements bien considérable, ainsi la cellule marché regroupe les demandes par nature et fonction et établit un bordereau de prix puis il se met à la constitution du cahier des prescriptions et charges dans lequel peut figurer la nature, , la marque, les références, et toutes les prestations exigées par le service demandeur, ainsi que les clauses juridiques, les délais de livraison et toutes sujétions et ce conformément au Décret n°2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion et le Décret du 04/05/2000 (C.C.A.G-T Clauses Administratives Générales . Une fois l’Appel d’offres est prêt, elle le transmet à la Direction pour supervision et ratification s’il y a lieu, ainsi qu’une copie à l’autorité de tutelle incarné par la Direction des Régies et Services Concédés du ministère de l’Intérieur à titre d’information, si cette dernière ne réplique pas dans un délai de 25 jours, l’avis d’Appel d’offres est lancé aux journaux, Lorsque la date limite de dépôt des dossiers est atteinte, les plis sont regroupés au niveau de la cellule marchés qui lance des convocations au nom de deux commissions : - Commission des marchés : présidé par Monsieur le Directeur et assisté par les représentants des ministères des finances et intérieur, plus un représentant de la Wilaya d’Agadir, cette commission est chargée de l’ouverture des plis et la décision finale concernant l’entreprise adjudicataire. - Sous-Commission technique: il s’agit d’une commission interne regroupant : - le chef de la Division Comptabilité et financière qui s’occupe de la vérification des :  Dossiers financier et administratif,  L’acte d’engagement, bordereaux des prix, caution provisoire, - Le chef de la Division Approvisionnements et Moyens Généraux à titre d’observateur et contrôleur, - Le chef de la Division technique et le service demandeur pour vérifier les dossiers techniques. Rapport de stage d’initiation Page 29
  • 30. Après l’étude, vérification et contrôle des offres, on désigne le moins disant ou le mieux disant en fonction du système de notation adopté. Le dossier de la meilleure offre est ensuite transmis à la commission des marchés avec les autres offres à titre de justification pour adjudication. La cellule marchée envoie dans ce cas une note de service à l’entreprise adjudicataire pour commencer les travaux ou pour la livraison de la marchandise. Les décomptes sont établies au fur et à mesure, suivant les procès- verbaux du chantier ou les bons d’entrée magasin ou les attachements réalisés sur place, ils sont envoyé à la division Comptabilité pour règlement.  Consultations et bon de commande La cellule consultations et bon de commande reçoit une demande d’achat ou un manifold dans lequel un service de la RAMSA exprime son besoin en matériel ou en fournitures diverses, sur la base de cette demande d’achat on prépare une consultation sous forme des lettres adressées à une liste déterminée des fournisseurs déjà établie selon l’ordre de domaine d’activité de chaque fournisseur éventuel, ces lettres sont d’abord visées par le Chef de la Division Approvisionnements et ensuite signés par le Directeur de la Régie. Ces lettres sont envoyés par la suite par voie postale aux fournisseurs accompagnés d’ un devis comprenant la désignation des fournitures ou travaux envisagés en indiquant la date limite de remise des offres qui ne dépasse pas généralement 15 jours. Si les offres parvenues sont inférieures à deux, on procède au report de la date limite de remise des offres à fin que les autres fournisseurs consultés puissent participer à la consultation, et si les offres sont deux ou plusieurs, on procède alors à l’ouverture des plis par une commission d’examen des offres composée du Chef de la Division Approvisionnements, du Chef de la Division Comptable et financière, du Chef du service demandeur et du représentant de l’Agence Comptable de la RAMSA . 3. Gestion du stock : L’alimentation des services demandeurs de leur besoins en articles et fournitures est assurée par un magasin central situé à la station du Bouargane, ce magasin a deux antennes : une au parc autos et l’autre à l’annexe d’Inezgane. Rapport de stage d’initiation Page 30
  • 31. a. Réception Magasin : Le fournisseur dépose au magasin la livraison qui a fait l’objet d’une consultation ou un marché contre un bon de livraison, le magasinier fait appel au service demandeur, soit pour un avis de conformité, soit pour un PV de réception ou attachement, si la livraison est conforme, le magasinier établit un bon de réception et un bon d’entrée. Si la livraison n’est pas conforme, elle est immédiatement retournée au fournisseur avec justification par un bon de retour, b. Sortie Magasin : Chaque sortie Magasin doit être accompagnée d’un bon de demande de fourniture ou d’équipement dûment signé par le chef de service demandeur et le chef du service approvisionnement à titre de contrôle. A la fin de chaque journée, le magasinier établit une situation en nature des entrées et sorties plus les rentrés et les récupérations, puis il les transmet au service comptabilité matière pour vérification et contrôle. 4. Moyens Généraux : Ce service a pour mission principale de veiller sur l’état des bâtiments et locaux, de ses véhicules de service ainsi que de faire le suivi des travaux d’imprimerie et préparation des documents de la régie.  Entretien des locaux et bâtiments : Les travaux d’entretien se font généralement sur demande du service concerné en précisant la nature du travail à effectuer.  Entretien des engins roulants: Afin d’assurer le bon fonctionnement des engins roulants de la régie, ce service se charge du : - Respect des conditions d’utilisation. En effet, tout véhicule doit circuler avec une plaque d’immatriculation et les pièces suivantes :  permis de conduire du conducteur chargé du véhicule  attestation d’assurance ou couverture provisoire appelée prise en charge  ordre de mission permanent ou provisoire. C’est la pièce justifiant l’utilisation du véhicule  carnet de route qui contient la désignation des travaux effectués (numéro de travail), index kilométriques (arrivée et départ) ainsi que la date et l’index kilométrique de la prise de carburant. - Entretien et réparation : il y a deux sortes d’entretiens : Rapport de stage d’initiation Page 31
  • 32.  entretien préventif selon un planning annuel (vidange, peinture, …)  entretien curatif suite à une panne. A part les petites réparations qui se font par les équipes de la régie, les travaux d’entretien sont sous-traités à l’extérieur (pompes d’injection, radiateurs, pneumatique, rénovation moteur) Tout entretien est enregistré dans une fiche entretien du véhicule. - Prise de carburant pour les véhicules affectés aux services communs. - application de la procédure en cas d’accident de circulation :  établissement d’un PV et constat ;  déclaration de l’accident à la compagnie d’assurance ;  détermination de la responsabilité de l’accident ;  réparation du véhicule. Si la responsabilité de l’accident incombe à la partie adverse, les factures des frais de réparation sont envoyées à l’assureur pour remboursement. Sinon, des mesures de sanction à l’égard du conducteur sont prises selon les circonstances. - Réforme de véhicule. Chaque mois, le service établit des situations mensuelles :  état des consommations de carburant par véhicule  état des entretiens par véhicule  état de kilométrages par véhicule Il collecte les factures de carburant et entretien et les transmet au bureau facturation. DIVISION FINANCIERE & COMPTABLE 1.Organisation : Rapport de stage d’initiation Page 32
  • 33. Chef de département Secrétariat Division Comptabilité Générale Comptabilité Analytique Comptabilité Matière Comptabilité Fournisseur Comptabilité Clients Division Trésorerie Générale Fig5.diagramme de la Division Financiere & Comptable a. Comptabilité matière Elle a pour mission la gestion du stock des trois magasins appartenant à la RAMSA : Le magasin central : matériel de branchement, fournitures de bureau et pièces de rechange ; Le magasin de Bouargane : pièces de gros calibres ; Le magasin d’Inzgane : matériel de branchement. Le bureau de la Comptabilité des Matières est en relation étroite avec le magasin. En effet, le magasinier tient une gestion physique du stock et transmet ses états à la comptabilité des matières qui s’occupe du suivi comptable des mouvements. A cet effet, ce bureau est chargé de :  L’établissement des bons de mouvement ;  La vérification des nomenclatures et leur conformité avec le guide d’imputation ; La saisie des mouvements : Rapport de stage d’initiation Page 33
  • 34. - code 01 : entrées (ou achats) ; - code 14 : sorties (imputation par numéro de travail) ; - code 12 : rentrées (retour magasin) ; - code 13 : récupérations. L’édition mensuelle des états et leur transmission aux services concernés : - Etat récapitulatif des entrées magasin : comptabilité générale pour la prise en charge ; - Etat récapitulatif des sorties magasin ventilées par établissements eau, assainissement et Commun. Parmi les attributions du chef de service : -L’établissement chaque mois d’un fascicule des prix pour les sorties magasin qui doit être approuvé par le Directeur ; -L’établissement des fascicules des prix pour les départs magasin à la demande du service devis pour des besoins de facturation ; -L’établissement des bons de sortie pour les fournitures de bureau ; -Le contrôle du magasinier en effectuant des sondages inopinés de temps à autre ; -Le suivi du matériel obsolète : le stock rossignol ; -La gestion du stock inter-régie du matériel prêté ; -Le traitement extra-comptable des moyens d’exploitation et des tenues de travail : contrôle des entrées et sorties. Le service de la comptabilité matière est une interface entre la division approvisionnement et moyens généraux (service gestion de stock) et la division comptable et financière. Il a pour mission le suivi des mouvements de stock en quantité et en valeur. Ces attributions sont : -Etablissement des bons de sortie pour les fournitures et les pièces de rechange ; -Vérification de la nomenclature et sa conformité avec les guides d’imputation ; Rapport de stage d’initiation Page 34
  • 35. -Saisie des mouvements de stock sur la base des données transmises par le service gestion de stock et leur suivi pour et corriger les anomalies détectées ; -Vérification de la coordination entre le stock comptable (théorique) et le stock magasin (réel) ; -Suivi des mouvements inter-régis (matériel prêté) -Edition des états mensuels (inventaire permanent, état des mouvements de stock en quantité et en valeur, état des mouvements inter-régies,…) et leur transmission aux services concernés -Suivi du matériel obsolète. La méthode d’évaluation de stock adoptée est le Coût Moyen Unitaire Pondéré (CMUP). Au sein de la division, le service comptabilité matière est en relation avec : - le service comptabilité analytique. En effet, il lui transmet des états mensuels es sorties magasins afin de les incorporer dans le calcul du coût d’un centre de coût (numéro de travail). - le service comptabilité fournisseurs. En effet, il lui transmet des états mensuels pour la prise en charge comptable des entrées magasins pour les prendre en compte dans le cas où les factures correspondantes sont non encore parvenues. b. Comptabilité Générale : Ce service a pour objectif la comptabilisation des opérations (achat, vente, emprunt, prêt, acquisition d’immobilisation,…) afin d’établir les états financiers (Bilan, CPC,…) et les situations servant de base pour les analyses. Elle est, de ce fait, scindée en deux sections :  Comptabilité fournisseur ;  Comptabilité client ; Comptabilité fournisseurs Rapport de stage d’initiation Page 35
  • 36. Département Approvisionnement & Moyens Généraux Bureau Comptabilité des Matières Département Technique Eau Département Technique Assainissement Trésorerie Section Fournisseur Elle s’occupe de la comptabilisation des charges après leur vérification ainsi que le suivi des différentes dépenses de la régie à savoir : les achats de fournitures ou de services, les charges de personnel, les impôts et taxes ou encore les charges périodiques (loyers, téléphone, électricité,…). Elle est de ce fait en relation étroite avec le service approvisionnement (dans le cas d’un achat par consultation et bon de commande ou dans le cadre d’un marché de fournitures) et les bureaux de marchés des divisions techniques (cas des marchés de travaux techniques).  Réception des pièces comptables :  Circuit du règlement des factures dépense  Pièces comptables : La liasse des pièces comptables fournie par les divisions et services émetteurs est composée de :  Pour les Divisions Techniques (bureau des marchés) :  Ordre de service ;  Attachement ;  Décompte ou facture.  Pour la Division Approvisionnement & Moyens généraux :  Bordereau d’envoi ;  Facture ; Rapport de stage d’initiation Page 36
  • 37.  Bon de commande et/ou lettre de commande ;  Bon de livraison ;  Bon de réception ou PV de réception ;  Bon d’entrée (entrées magasin) ;  Avis de conformité ;  Consultation ;  Devis.  Prise en charge comptable :  Avant que la facture ne soit présentée pour paiement, le responsable de la section doit procéder un contrôle rigoureux de la liasse reçue. On distingue deux cas :  Cas d’une consultation et bon de commande : Après la réception de la facture destinée au paiement, le responsable de cette section procède à : - la vérification de la facture au niveau de la forme (N° de facture, date, identifiant fiscal, visa de la division émettrice) ; - la vérification du fond de dossier accompagnant la facture (bon de commande, bon d’entrée et de réception, avis de conformité, PV de réception dans le cas d’un service) ; - si le dossier est complet et aucune anomalie n’a été détectée, le responsable de la section le vise (Bon A Payer) et l’envoie au service trésorerie générale pour paiement. Une copie de la facture est gardée pour la prise en charge comptable de la dépense (fiche d’imputation des charges). -  Cas d’un marché : Les factures ou décomptes (provisoires et définitifs) sont reçues des bureaux marchés. Le responsable de la section fait le rapprochement entre la facture ou le décompte et : - les attachements : ils doivent être signés par l’entreprise et contre signés par le responsable du projet ; - les ordres de service et d’arrêt éventuel pour contrôler les délais d’exécution. En effet, tout retard donne lieu à une pénalité ; - La copie du marché pour contrôler les prix. Si le dossier est en règle, le responsable de la section le vise (Bon A Payer) et l’envoie au service trésorerie générale pour paiement. Une copie de la Rapport de stage d’initiation Page 37
  • 38. facture est gardée pour la prise en charge comptable de la dépense (fiche d’imputation des charges).  Comptabilisation des dépenses : Les dépenses sont comptabilisées au journal 60 par : Le débit du compte : - Achat ou immobilisation « classe 6 ou classe 2 » - TVA récupérable « 3455 » Et le crédit du compte - Fournisseur « 44111 » En effet, On distingue deux types de dépenses :  Les charges d’exploitation : il s’agit de l’achat d’eau , achat de matériel et marchandises stockés (entrées magasin), achats non stockés ( électricité, carburant, …), autres charges externes, impôts et taxes, frais de personnel…  Les travaux de 1er établissement (immobilisations) : il s’agit des travaux d’infrastructure (chapitre I du budget), des achats relatifs au chapitre II du budget, des travaux réalisés (chapitre II & IV) et des achats des moyens d’exploitation (chapitre III). Comptabilité Client : Cette section s’occupe de l’enregistrement des opérations liées à la vente du produit «eau potable» et du service « assainissement ». Les recettes de la régie sont parvenues des : - travaux avec participation (branchement aux réseaux de l’eau potable et de l’assainissement) ; - contrats d’abonnement ; - consommations de l’eau potable (quittances); - frais sur les coupures d’eau et les déposes de compteurs ; - frais sur les résiliations de contrat ; - autres travaux réalisés par la RAMSA. Elle est de ce fait, en relation étroite avec la division commerciale. En effet, cette dernière transmet des situations périodiques (généralement Rapport de stage d’initiation Page 38
  • 39. mensuelles) pour la prise en charge comptable du produit et des encaissements.  Réception des pièces comptables et leur prise en charge : La section client reçoit quotidiennement de la caisse principale une situation qui regroupe la recette journalière des neuves localités jointes des pièces comptables. A la fin de chaque mois, le caissier principal établit un état de regroupement mensuel des recettes par nature et par localité qu’il transmet à la section client pour prise en charge. Cet état sert aussi de base pour le calcul de la TVA facturée. La section client reçoit mensuellement les états de recettes des différentes sections de la Division Commerciale. Le tableau ci-après récapitule l’ensemble de ces situations. Section émettrice Nature des pièces comptables Traitement comptable Guichet - Devis de branchement - Contrats d’abonnement - Reçus de versement Tous ces éléments figurent sur le bordereau des recettes du caissier principal. Prise en charge au journal produit. Encaissement - Récapitulatif global du produit - situation du produit mensuel des gros consommateurs - contrôle des montants et des tarifs appliqués pour chaque tranche de consommation. - prise en charge au journal produit Section émettrice Nature des pièces comptables Traitement comptable Portefeuille Situation mensuelle des mouvements du portefeuille (voir page 12) - vérification des montants et des tarifs figurant sur le bordereau des augmentations et diminutions. - vérification de l’existence de Rapport de stage d’initiation Page 39 SECTION CLIENT COMPTABILITE GENERALE Département COMMERCIALE
  • 40. provision pour les avances sur consommation. - prise en charge au journal O.D (opérations diverses) Règlement de comptes Situation mensuelle des quittances résiliées - vérification des montants et des tarifs figurant sur le bordereau des quittances arrêt. - prise en charge en soldant le portefeuille par le débit du compte débiteur ou créditeur RC. Portefeuille administration Situation mensuelle de ses mouvements - Idem pour le portefeuille particulier -vérification du montant des règlements en vignette avec la copie du relevé de celles-ci transmises à l’ONEP par la trésorerie. Caisse principale Bordereau de regroupement des recettes : débit travaux abonnés (particuliers, OBS, administrations), avances sur consommation, facilités sur quittances, recettes du portefeuille et du RC, encaissements et recettes diverses (règlement de chèques rejetés, recettes des appels d’offre). - Vérification des totaux du bordereau avec le total des devis, des contrats et des reçus de versement. - prise en charge des recettes de devis et contrats d’abonnement au journal produit (70) - prise en charge des autres recettes au journal Opérations Diverses (90) Trésorerie générale Journal de banque -solder le compte client par le débit du compte banque. * Travaux avec participation : Les factures ce sont les travaux de branchement aux réseaux d’eau et d’assainissement. La comptabilisation se fait sur la base des factures ou des devis (cas de travaux non facturés). En effet, les taxes (TPE, PRS et PRNS) sont considérées comme des subventions d’investissement (c'est-à-dire participation de l’abonné aux travaux), les frais de branchement et les peines et soins sont des produits. * Contrats d’abonnement : Rapport de stage d’initiation Page 40
  • 41. Le contrat d’abonnement est comptabilisé en débitant les comptes de la trésorerie par le crédit des comptes suivants : (selon les éléments du contrat) - Frais de pose compteur : vente de service. - TVA y afférente d’un taux de 20% : TVA facturée. - Provision : dépôt de garantie. - TVA y afférente d’un taux de 7% : TVA facturée. - Coût de police : vente de service. - TVA y afférente d’un taux de 20% : TVA facturée. - Timbres fiscaux : timbres de quittances. * Quittances de consommation d’eau : La comptabilisation des quittances se fait selon le stade de la quittance. En effet, le tableau suivant retrace les différents cas qui se posent : Etape du circuit de la quittance Tâches effectuées Ecriture comptable Compte à débiter Compte à Créditer 1- facturation de la consommation d’eau (édition des quittances) Prise en charge du produit (mensuel ou trimestriel) Compte clients encaisseurs * vente de marchandises pour l’eau et vente de services pour l’assainissement * TVA facturée * Timbres de quittances 2- paiement de la quittance dans les mains des encaisseurs Comptabilisation des encaissements Compte de trésorerie Compte clients encaisseurs 3- cas de quittance à rectifier (augmentation / diminution) Annulation de la quittance erronée Compte de reprise Compte clients encaisseurs Prise en charge de la nouvelle quittance corrigée Compte clients encaisseurs Compte de produit 4- cas d’une quittance impayée Transfert vers Compte clients Compte clients Rapport de stage d’initiation Page 41
  • 42. passé le délai d’encaissement clients portefeuille portefeuille encaisseurs 5- résiliation de police Transfert des quittances impayées vers clients RC Compte clients RC Compte client portefeuille Comptabilisation de la quittance arrêt Compte clients RC * Compte de produit * Compte de TVA facturée Annulation de la quittance en cours pour éviter un double emploi Compte de reprise Compte clients RC Comptabilisation des intérêts de retard (s’il y a lieu) Compte clients RC Compte de produits financiers Traitement des avances sur consommation Compte avances sur consommation Compte clients RC Traitement de la provision Compte de dépôt de garantie Compte clients RC * Autres travaux : Il s’agit des travaux effectués par la régie autres que les travaux de branchement (stérilisation de conduite, curage et vidange,…). Les factures correspondantes à ces travaux sont prises en charge. c. Trésorerie générale : Cette section s’occupe de la gestion de trésorerie de la régie à travers la gestion de la caisse (régie et principale), des avoirs en banques (BP, BMCE, BMCI et BCM) et en trésor public. Elle a pour principales tâches :  Le suivi des versements bancaires. En effet, chaque encaisseur et caissier de la régie remet les valeurs encaissées (chèques et espèces) de la journée au caissier principal qui les dépose en banque et transmet les reçus de versement à la section trésorerie pour suivi et prise en charge.  La préparation des règlements. (Voir schéma) Rapport de stage d’initiation Page 42
  • 43. Bureau d’Ordre Réception et enregistrement Secrétariat de la D. Financière Réception et enregistrement Division Approvisionne Vérification +jointe du fond de Fond Dossie Facture Divisions Technique Vérification +jointe du fond Comptabilité Fournisseurs Vérification et garde une copie pour prise en charge comptable Trésorerie Générale Etablissement de l’ordonnance de paiement et préparation du règlement (chèque ou virement) Direction Générale Agence Comptable Signature de l’OP et du règlement Signature de l’OP et du règlement Remise du règlement signé au Trésorerie Général 1- Cas de consultation ou marché de fourniture 2- cas de Marché de travaux  La prise en charge des factures fournisseurs et leur transmission aux divisions concernées via le circuit suivant : Rapport de stage d’initiation Page 43
  • 44.  La tenue du journal de trésorerie. En effet, toutes les opérations (versement et règlement) sont inscrites manuellement sur des journaux. Une situation extracomptable est tenue pour chaque compte bancaire.  Le suivi des factures : A la fin de chaque mois, le chargé du suivi établit :  Un état récapitulatif des factures à réclamer auprès des services sur la base des factures d’information antérieurement reçues ;  Un état récapitulatif des factures reçues ;  Un état récapitulatif des factures réglées ;  Un état récapitulatif des factures impayées ;  Un état récapitulatif des factures à réclamer auprès des fournisseurs.  L ’élaboration de la situation journalière de trésorerie des trois banques de la régie : BMCI ; BP et TGA.  Comptabilisation des recettes et dépenses au journal de banque sur la base des pièces fournies par : Rapport de stage d’initiation Page 44
  • 45. * le caissier principal : reçus de versement à la banque (remises de chèques et versements espèces) et titre de recettes ; * l’agence comptable : ordonnances de paiement et copies de chèques et des ordres de virements. A la fin du mois, établissement d’un état de rapprochement du solde figurant sur le livre avec celui de la banque.  le suivi des emprunts et le règlement de leurs échéances : Les emprunts contractés auprès des organismes financiers internationaux, à savoir : * L’Agence Française de Développement (AFD); * La Banque Européenne D’Investissement (BEI); * La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD). d. Comptabilité analytique : Sa mission consiste en le calcul du coût de revient (ou de production) pour chaque numéro de travail. Un numéro de travail identifie soit une charge d’investissement soit une charge d’exploitation. Selon le budget, les charges d’investissement sont classées en quatre chapitres : * chapitre I : travaux d’infrastructure ; * chapitre II : travaux de renforcement de réseaux et travaux divers ; * chapitre III : moyens d’exploitation ; * chapitre IV : travaux avec ou sans participation, extensions et lotissements. Tout numéro de travail lui sont imputé les charges correspondantes. Ces charges sont de quatre types : * Main d’œuvre ; * Sortie magasin ; * Transport ; * Entrepreneur et divers. Main d’œuvre : cette classe englobe les charges salariales imputées selon le nombre d’heures travaillées. Elles sont déterminées sur la base d’un état mensuel reçu de la division personnelle (bureau de la paie). Sortie magasin : se dit des fournitures et matériels sortis des magasins de la régie justifiées par des bon de sortie comportant le numéro de travail Rapport de stage d’initiation Page 45
  • 46. approprié. Ce division reçoit du service comptabilité matière un état des sorties par numéro de travail. Transport : cette classe englobe les charges liés à l’utilisation des véhicules de transport (carburant, entretien et réparation,…etc.) imputées selon le nombre de kilomètres parcourus. En effet, chaque utilisateur de véhicule enregistre, quotidiennement, sur un carnet de route le nombre de kilomètres parcourus (différence entre les index arrivée et départ) et les numéros de travail correspondants. Le service reçoit mensuellement un état récapitulant les informations contenus dans ces carnets ; et annuellement un état des dépenses engagées par chaque véhicule. La valorisation du kilométrage se fait à la fin de chaque exercice en divisant le montant total des dépenses (carburant, entretien et réparation, assurances et vignettes, amortissement) par le nombre total de kilomètres parcourus. Entrepreneurs et divers : C’est-à-dire toutes les prestations de services rendus par des entreprises externes. Ces charges sont transmises par la comptabilité générale (journaux comptables : achats, dépenses de la caisse régie, ..). Il est à préciser que le numéro de travail correspond soit à une charge d’investissement dite de premier établissement ou une charge d’exploitation. Un guide d’imputation est établi chaque année en collaboration avec les services technique précisant la nature (premier établissement ou exploitation) et la localité (9 localités : Agadir, Bensergao, Inzgane, Dcheira, Ait Melloul, Tikiouine, Anza, Azrou et Aourir) * les charges de premier établissement : Sont les charges liées aux investissements programmés par la régie et qui figurent dans le budget tracé annuellement. Ils sont classés en quatre chapitres :  Chapitre I : Les infrastructures (stations, collecteurs, drains,)  Chapitre II : Les travaux de renforcements du réseau (réfection, raccordements, déviations et prolongement de réseau)  Chapitre III : Les moyens d’exploitation (machines, mobilier et matériel de bureau, véhicules de transport, engins d’exploitation) * Il est à noter que les trois premiers chapitres sont des investissements sans participation des abonnés dans leur financement. Rapport de stage d’initiation Page 46
  • 47. Chef du service Secrétariat Bureau de Gestion des Affaires de Personnel Bureau de Paie Bureau de Gestion des Congés et Absences  Chapitre IV : Les travaux avec participation (branchements, extensions sur branchement ou courantes. Le numéro de travail de ces charges est composé de 9 chiffres :  Le 1er chiffre : l’établissement (2 pour l’eau et 4 pour l’assainissement)  Le 2ème chiffre : Année (par exemple 2 pour 2012)  Le 3ème chiffre au 4ème chiffre : localité (de 1 à 9)  Du 5ème au 6ème chiffre : numéro de Chapitre  Le 7ème chiffre au 8ème chiffre : numéro de série  Le 9ème chiffre : premier établissement (de 1 à 8) DIVISION PERSONNEL La division personnel a pour mission principale la gestion de carrière du personnel au sein de la RAMSA. A cet effet, il doit veiller au respect des réglementations en vigueur, à savoir : la législation du travail, le statut du personnel des entreprises de production, de transport et de distribution d’électricité au Maroc et les différentes notes et circulaires administratives. Par ailleurs, le service de personnel s’occupe des affaires juridiques et des assurances. 1. Organisation : Rapport de stage d’initiation Page 47
  • 48. Fig6.Organigramme de division personnel  Le chef du service a pour mission :  veille à l’application de la réglementation en vigueur ;  coordonne les activités des différents responsables de bureaux ;  veille sur la bonne marche du service ;  prépare la commission du personnel ;  établit les notes de service ;  élabore un planning de recrutement annuel appelé « loi cadre » qui sera soumis à l’approbation du Directeur, du conseil d’administration et des ministères de tutelle.  Le bureau de gestion des affaires administratives du personnel : Ce bureau se charge de gérer les affaires administratives du personnel travaillant au sein de la régie depuis le recrutement jusqu’au départ. C’est ainsi qu’il s’occupe de :  L’application des procédures en vigueur dans le cas du recrutement, passage en stage, titularisation, avancement (au choix, par fonctionnement ou par ancienneté), sanctions et départs (retraite, décès, réforme) ;  La tenue des plans de formation ;  La gestion des dossiers d’assurance en cas d’accident de travail ainsi que la médecine de travail ;  La gestion des avantages en nature (dotation en eau).  La tenue des dossiers de personnel et leur mise à jour.  Le bureau de paie : Il s’occupe de la préparation de la paie du personnel actif et retraité, le suivi des frais de déplacement et la gestion des prêts et avances sur salaires. Il se charge aussi de l’établissement des états mensuels de l’IGR et des caisses de retraite et de mutuelle.  Le bureau de gestion des congés et absences : Rapport de stage d’initiation Page 48
  • 49. Chef service Service développement de projet et études Secrétaire Service exploitation Il se charge du suivi des absences et des congés du personnel de la régie. DIVISION INFORMATIQUE  Organisation : Au sein de la RAMSA, la fonction informatique est domiciliée chez le service informatique, directement rattaché à la direction générale. Ce service est sous l’organisation suivante : Fig6.organigramme de service informatique Ses principales activités sont : Rapport de stage d’initiation Page 49
  • 50.  Le développement d’applications pour les différentes divisions et services de la RAMSA.  L’assistance au choix des solutions informatiques au sein de la RAMSA.  L’assistance aux utilisateurs pour l’utilisation de l’outil informatique.  L’exploitation de certaines applications informatiques critiques (ex : facturation des produits).  La maintenance du parc matériel informatique de la RAMSA. DIVISION AUDIT INTERNE Le service se charge du contrôle des opérations techniques et administratives de la régie afin qu’elles soient : - Conforme aux procédures en vigueur et aux normes de travail (audit de conformité) ; - Bien faites et dans les délais requis (audit d’efficacité) a. Audit des opérations techniques : Pour tous les travaux courants, d’infrastructure ou d’exploitation, le service est amené à :  Vérifier que la procédure des appels d’offres appliquée respecte le décret réglementant les marchés de l’Etat ; Rapport de stage d’initiation Page 50
  • 51.  S’assurer de l’exactitude des attachements de travaux (sur le plan qualitatif et quantitatif) et le respect des délais d’exécution et ceci. Ils sont amenés, de ce fait, à faire des visites inopinées sur le chantier ;  Vérifier les factures et les décomptes provisoires et définitif ;  Etablir un rapport d’audit pour chaque dossier traité. Les anomalies constatées sont prises en compte dans le règlement des dits décomptes. b.Audit des activités administratives : Un programme annuel des missions d’intervention est élaboré et est remis au Directeur pour approbation. Le programme retrace les processus à auditer (ventes/clients, achats/fournisseurs, la paye, ..), les objectifs à atteindre ainsi que la démarche à poursuivre. Pour toute mission d’audit effectuée, un rapport des résultats et des observations soulevées est établi et transmis au Directeur de la régie. Le service participe également à l’inventaire physique de fin d’exercice. CONCLUSION Pour réussir à notre vie professionnelle, il faut poursuivre les nouveautés du métier, cela peut se faire à l’ordre ; la lecture du revus appropries et de multiplier les contacts avec les compétences en domaine. En effet, l’expérience d’accumuler permet de perfectionner et de s’améliorer. Rapport de stage d’initiation Page 51
  • 52. Un stage est une occasion qui permet de découvrir les relations entre la théorie et la pratique appliquée dans le milieu de travail. Le travail, durant toute la période de ce stage, était riche et intéressant, il nous a permis d’approfondir nos connaissances dans le domaine de la comptabilité des entreprises et d’acquérir une méthode plus efficace de travail en groupe, et cela n’a pas pu être réalisé sans l’aide et le soutien énorme du personnel de la RAMSA. Rapport de stage d’initiation Page 52