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Rapport de Stage
Sujet : la déclaration de la TVA
Réaliser par : Suppervisé par :
- M'RABET AHMED - M. El Houcine
Slimani
Encadré par :
- Mme . Sara Belahcen
- Du 30 Janvier au 28 Février 2017
1
Coopérative laitière
du Maroc oriental
Office de la formation
professionnelle et de la
promotion du travail
Remerciements :
Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun
de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris
au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très
profitable.
Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont formés et accompagnés tout au long
de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie.
Nous tenons aussi à remercier notre encadrant pédagogique Madame SARA
BELAHSEN pour ses conseils précieux et pour son assistance.
Enfin, je remercie l'ensemble du personnel de la COLAIMO, pour les conseils qu'ils
ont pu me prodiguer au cours de ces quatre semaines.
2
Sommaire
Sommaire 3
Chapitre 1 : Présentation générale de la COLAIMO 4
Introduction : 5
HISTORIQUE 6
1) – Certification 6
2) - Carte d’indentification 6
3) Gamme des produits : 7
COLAIMO 8
I) - Rôles principaux de la COLAIMO 8
1)- Rôle socio-économique 8
2)- LE RÔLE ÉCONOMIQUE : 8
3)- RÔLE TECHNIQUE : 8
Définition Et Principes Des Coopératives 9
1)- Definition: 9
2)- Les principes d’une coopératives 9
3) - Les buts et les objets des coopératives 10
Organigramme de la COLAIMO 11
Départements et services : 12
LES ASSEMBLéES GéNéRALES_____________________________________________________12
LE CONSEIL D ’ADMINISTRATION : 12
DEPARTEMENTS : 13
A/-département production: 13
B/-département fabrication: 13
SERVICES : 14
A/-Service magazine: 14
D/- Service commercial: 14
G/- Service caisse: 15
I/- service informatique: 15
M/ service comptable: 16
Chapitre 2 : déclaration de la TVA__ 17
I - Définition 18
1 ) - Les opérations imposables 18
2 ) - Les exonérations 19
II - L'assiette de la TVA : 19
III - Fait Générateur : 20
VI _ Les taux de la T.V.A : 21
A – Les Taux Proportionnels 21
B - TAUX SPECIFIQUES 21
V : LES DEDUCTIONS 22
A - LE DECALAGE D’UN MOIS SUPPRIME en 2014____________________________________22
B. les biens doivent être affectes en opérations soumises a la TVA/ exonérées : __________________22
VI REGULARISATION VARIATION PRORATA 22
1 ) - Régularisation Variation Prorata 23
2 ) - les biens doivent être conservés 5 ans ou de fractions d’années :__________________________23
3 ) - LE PRORATA DE DEDUCTION _________________________________________________23
VII - LES DECLARATIONS 24
VIII - Teledéclaration 25
IX. Déclaration de la TVA au sein de la Colaimo : 26
A – Base de Calcul 26
1 ) - TVA facturée : 26
2 - TVA récuperable Sur Charges : 27
3 - TVA récupérable sur immobilisation : 27
4 . TVA due : 28
5 . Déclaration du Prorata : 28
Conclution 29
3
Chapitre 1 :
Présentation générale de la COLAIMO
Coopérative Laitière du
Maroc Oriental
4
Introduction :
Considérée parmi les entreprises les plus dynamiques et les plus performantes
du Maroc Oriental, la Coopérative Laitière du Maroc Oriental occupe une place
stratégique et dominante dans le tissu économique régional et plus précisément dans
le secteur laitier, tout en investissant dans un plan de croissance à moyen et à long
terme et en se dotant d’un corps professionnel impliqué, compétent, motivé et bien
structuré.
La C.O.L.A.I.M.O est un levier essentiel du développement de la région, et un
acteur majeur de la protection de l’environnement, et cela a été récompensé par
l’obtention d’un prix de la PME.
La formation professionnelle vise à faire acquérir aux stagiaires des
connaissances, des expériences, des usages en vue de les préparer à l’exercice d’un
emploi avec compétence, responsabilité et qualité.
Pour mettre en valeur et compléter cette formation reçue, il est fondamental de
passer un stage au sein d’une entreprise afin d’amener l’étudiant à se confronter à des
situations réelles, d’élargir leur formation dans le domaine pratique et d’avoir une
idée sur la vie professionnelle.
Le choix de la CO.LAI.M.O comme lieu de stage trouve sa justification dans la
place importante qu’elle occupe dans le secteur laitier au Maroc oriental exprimée
aussi bien en chiffre d’affaire qu’en diversité des produits et dans la volonté exprimée
de ses dirigeants de suivre de prés les progrès technologiques et les rénovations des
méthodes de fabrication
Mon stage était une occasion exceptionnelle qui m'a permis d’étudier de
l’intérieur les activités de la Cooperative "COLAIMO", avec ses particularités
humaines, techniques et organisationnelles. C’était aussi une occasion pour me
sensibiliser aux questions relatives à la vie du travail en équipe.
Pour ce faire, je juge utile de faire articuler le contenu des pages qui suivent
autour de deux chapitres principaux, à savoir :
✔ Présentation de la cooperative "COLAIMO"
✔ Déclaration de la TVA
5
HISTORIQUE
Changement de nom
Fondée en 1953, la Société Coopérative Laitière du Maroc Oriental
(SOCOLMO), a changé de dénomination en 1994 pour devenir la
Coopérative Laitière du Maroc Oriental (COLAIMO).
Unité COLAIMO II
L’unité COLAIMO II a été inaugurée avec un coût s’élevant à
50.000.000.00 DH financé comme suit :
• 47% crédit C.N.C.A.
• 41%.CO.LAI.MO
• 12% subvention du ministère de l’agriculture et de pêche maritime.
1)- Certification
Le 22 août 2007, la COLAIMO a obtenu la certification HACCP (Analyse
des dangers-points critiques pour leur maitrise) selon les exigences du
Codex Alimentarius.
Elle a également obtenu la certification ISO 22000 version 2005 (système
de management de la sécurité alimentaire) le 25 novembre 2008.
2) - Carte d’indentification
o Dénomination Social : COLAIMO
o Logo :
o Forme juridique : coopérative
o Date de création : 13/09/1953
o Date de démarrage : 1956
o Capital social : 92.586.300 Dhs Au 31/12/2007⇒
o Coopérateurs : 3.485
o Superficie : 3.850 m²
o Personnel : 323
o Activité : traitement et fabrication du lait et dérivés
o Activité secondaire : : fabrication d’aliment du bétail.
o Marché de commercialisation des produits : Maroc oriental, région du Fès, Meknès
o Logistique : 62 camions et 16 voitures de services
o Moyens : * Une grande unité de fabrication.
*Matériels de transport des marchandises et de la collecte du lait.
*Installations techniques, matériel et outillage.
*Bâtiments de la direction, des stocks. *Chambre froide, parking...
o Adresse : Route EL Aounia BP 3133 Takadoum, Oujda.
o Fax : 05 36 74 12 87
6
o Tél : 05 36 74 11 59
o Email : Colaimo2@iam.net.ma
3) Gamme des produits :
Gamme des produits fabriqués par la COLAIMO
7
COLAIMO
Gamme des produits
Moumtie fruits 450g
SehyMoumtiCOLAIMO RaibiCOLAIMO Nature
Raibi PistacheFerme Sans Sucre
Beurre Super
Leben COLAIMO
Lait COLAIMO
Sehy Mamzouj
Sehy Ferme
Moumtie AromatiséRaibi Grenadine
Sehy Fruits
COLAIMO : Coopérative Laitière du Maroc Oriental
A quelques kilomètres du centre-ville d’Oujda , se situe l’usine de la
Coopérative Laitière du Maroc Oriental, mieux connue sous l’acronyme
*COLAIMO* et qui fait l’objet de toute les attentions du groupe d’Ambassadeurs en
visite dans la Région de l’Oriental . En effet , cette coopérative , créée en 1953 par 13
coopérateurs de la banlieue d’Oujda (des éleveurs adhérents) , avec un capital de
5000 dirhams , devient rapidement l’une des premières coopératives laitières du
Royaume. Mais la COLAIMO n’a commencé ses activités qu’en 1956.
Cette coopérative a connu deux grands changements : le premier s’est
intéressé à l’implantation d’un nouveau siège social sur la route Al Aounia au lieu de
la route d’Ahfir pour mieux répondre aux besoins liés au développement de la
COLAIMO. Le deuxième a touché sa dénomination sociale « SOCOLMO » qui a été
remplacée par un autre nom « COLAIMO ». (1)
I) - Rôles principaux de la COLAIMO
1)- Rôle socio-économique
Les missions majeures de la coopérative :
*Maximiser la production de ses membres afin de favoriser la rentabilité Au
niveau de l’exploitation.
*Minimiser les charges et améliorer les facteurs de production.
*Développer la qualité des produits transformés.
*Valoriser la situation socio-économique de ses adhérents.
2)- LE RÔLE ÉCONOMIQUE :
Le secteur coopératif occupe une place non négligeable dans le tissu
économique national , il joue un rôle prédominant dans le développement durable,
dans la mesure ou il représente une part importante dans les programmes de
développement économique et social du pays .
3)- RÔLE TECHNIQUE :
L’innovation du matériel est une nécessité primordiale pour répondre aux normes de
qualité imposées par le marché, c’est pour cela que la coopérative a choisi des
machines à hautes performances technologiques.
8
Définition Et Principes Des Coopératives
1)- Definition:
La coopérative est un groupement de personnes physiques, qui conviennent de
se réunir pour créer une entreprise, pour leur satisfaction exclusive, le produit ou le
service dont elles ont besoin et pour la faire fonctionner et la gérer en appliquant les
principes fondamentaux définis à l'article 2 ci-après et en cherchant à atteindre les
buts déterminés à l'article 3 de la présente loi.
Des personnes morales remplissant les conditions prévues par la présente loi
peuvent devenir membres d'une coopérative.
L’activité principale de LA COLAIMO est le traitement et la transformation
du lait, ainsi procède-t-elle à la distribution du lait pasteurisé, du beurre, du leben et
yaourt dans les provinces d’Oujda, Taourirt, Nador, Bouarfa, d’Al Hoceima, de
Figuig et de Taza. La distribution se fait par des camions frigorifiques pour garder les
produits frais et de meilleure qualité.
La seconde activité de la coopérative est la production de l’aliment de bétail
de meilleure qualité. Elle impose le bétail de race pure et le distribue aux adhérents à
un bon prix.
2)- Les principes d’une coopératives
➢ Toute personne, sans distinction, peut adhérer à une coopérative sous la seule
réserve de remplir, personnellement, les conditions de fond arrêtées par les
constituants de cette dernière en raison de son activité. Tout coopérateur peut
se retirer de la coopérative sous la seule obligation de ne pas porter préjudice à
son fonctionnement par un retrait intempestif.
➢ Tout coopérateur, quel que soit le nombre de parts qu'il possède, dispose de
droits égaux et a, en conséquence, une voix dans les assemblées générales de la
coopérative.
➢ Les excédents de recettes de la coopérative sur ses dépenses d'exploitation
doivent être répartis entre les coopérateurs au prorata des opérations qu'ils ont
traitées avec elle ou du travail qu'ils lui ont fourni. Les excédents mis en
réserve ne peuvent plus être distribués aux membres de la coopérative.
➢ Le capital n'est pas, en principe, rémunéré. Dans le cas où il le serait l'intérêt
sera d'un taux limité.
9
➢ Le membre d'une coopérative n'est pas seulement un associé apporteur de
capitaux, mais un « coopérateur » en ce sens que sa participation aux activités
de sa coopérative se manifeste sous forme d'apports, de cessions de biens ou de
service ou de travail.
➢ Les coopératives ayant le même objet établissent dans la mesure où cela
satisfait leurs intérêts, des relations entre elles et avec celles ayant d'autres
objets, sur les plans économique, social et éducatif, tant à l'échelon national
qu'international et ce, dans le cadre de l'intercoopération
3) - Les buts et les objets des coopératives
Selon l’Article 3 de la Loi n° 24-83 Les coopératives exercent leurs actions dans
toutes les branches de l'activité humaine en cherchant essentiellement à:
➢ améliorer la situation socio-économique de leurs membres,
➢ promouvoir l'esprit coopératif parmi les membres,
➢ réduire, au bénéfice de leurs membres et par l'effort commun de ceux ci, le prix
de revient et, le cas échéant, le prix de vente de certains produits ou de certains
services,
➢ améliorer la qualité marchande des produits fournis à leurs membres ou de
ceux produits par ces derniers et livrés aux consommateurs,
➢ développer et valoriser, au maximum, la production de leurs membres.
➢ Le développement au maximum de la production de ses membres pour
augmenter la rentabilité au niveau de l’exploitation Pour atteindre ces objectifs
la coopérative a mis en œuvre des moyens tels que :
➢ L’équipement des centres de collecte de lait par des bacs réfrigérants pour
conserver Le lait à 4 °C ;
➢ La collecte de la totalité du lait produit par les adhérents en camions citernes
isothermes ;
➢ L’importation de bétail de race pure pour le compte des adhérents ;
➢ La distribution d’aliment de bétail au profit des adhérents ;
➢ L’utilisation d’un matériel de hautes performances technologiques.
10
Organigramme de la COLAIMO
11
Départements et services :
Les organes d'Administation et de Gestion sont l'assemblée Générale, le
conseil d'administration et la direction.
I - Les Assemblées GénéralesI - Les Assemblées Générales ::
L'assemblée générales est composée de tous les actionnaires, des décisioons
sont obligatoires.
A – L'assemblée générale ordinaire :
Elle se prononce sur tous les sujets qui intéréssent la coopérative, elle approuve les
Comptes, nomme les Administrateurs, statue sur l'admission ou l'exclusion des
actionnaires généralement, l'assemblée générale statue sur toute question qui ne
modifie pas directement ou indirectemment les Statuts qui sont de la compétence
exclusive de l'assemblée générale extraordinaire.
B – L'assemblée Générale Extraordinaire :
Elle est convoquée pour statuer sur propositions de changement de statuts d'adhésion
à une Union ou une fédération de fusion, de prorogation et dissolution de la
coopérative .
LE CONSEIL D ’ ADMINISTRATION :LE CONSEIL D ’ ADMINISTRATION :
L e CAD de la COLAIMO, chargé de son administration se composé de 9
membres nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le conseil désigne à sa tête
un président, qui nomme un administrateur, ainsi que les autres membres et agit en
tant que mandataire de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d'administration agit en tant que mandataire de l'assemblée
générale. Le président représente la Coopérative dans tous les actes.
Le Conseil d'Administration est chargé de l'adminidtration de la Coopérative
et se réunit une fois par mois et chaque fois que le président le convoque.
LA DIRECTION :LA DIRECTION :
La direction est chargée d la gestion de l’unité de transformation et de
l’exécution des décisions du conseil d’admission. La direction est administrée par un
directeur qui se chargé de la gestion et de la coordination des différents services par
le biais de différents départements .
12
DEPARTEMENTS :DEPARTEMENTS :
A/-département production: est constitué de 3 services :
 Unité de fabrication d’aliment de bétail : spécialisée dans la fabrication d’aliment de
bétail (VL100, BE150).
 Unité de collecte de lait : spécialisée dans la collecte de lait, et se fait par des camions
citernes qui fait le tour des centres de collecte.
 Assistance aux coopérateurs : se réalise par 3 personnes qui sont responsables de
✗ La paie des coopérateurs.
✗ Le suivi des adhérents (nouveau, décès...).
✗ L’aide à la création de coopérative.
B/-département fabrication:
Il est chargé du traitement de lait et de la fabrication des dérivés.
C/-département maintenance:
Son rôle se traduit dans la maintenance du parc véhicules et d’usine.
La maintenance de l’usine se divise en trois parties :
 Maintenance électrique : S’occupe des dépannages et de la réparation des défaillances
électrique.
 Maintenance mécanique : Pour le dépannage et la réparation des défaillances
mécaniques.
 Bureau de méthode : il est chargé de faire les rapports de la maintenance tant corrective
que préventive.
13
SERVICES :SERVICES :
A/-Service magazine:
Ce service répond aux besoins quotidiens, techniques et administratifs.
Lors de la réception d’un bon de commande interne de la part d’un service demandeur de
marchandise, il y a 2 cas qui se posent :
✔ Si la marchandise existe dans le stock il établit un bon de sortie.
✔ Si la marchandise n’existe pas dans le stock, il établit une demande d’achat qui est
transmise au service achat pour effectuer la commande
B/-service approvisionnement:
Le service d’approvisionnement a pour rôle d’assurer l’approvisionnement de la COLAIMO
en matières premières, et en emballages
C/-service réception:
Il est chargé de la réception et de la vérification quantitative et qualitative de tous les articles
commandés qui entrent à la COLAIMO
D/- Service commercial:
Ce service est chargé de :
➢ La publicité & marketing
➢ La facturation.
➢ Le suivi des clients
E/- Service personnel:
Ce service responsable de :
➔ La gestion financière
➔ La gestion administrative.
➔ La gestion sociale
➔ La gestion juridique du personnel
F/- Service audit interne:
L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation
(direction) une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils
pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée.
14
G/- Service caisse:
Le caissier est responsable de touts les encaissements et établit des bons de caisse recettes,
et tous les décaissements et établis des bons de caisse dépenses.
H/- Service trésorerie:
Ce service s’occupe de tous les règlements fournisseur sauf espèces, mais la COLAIMO
repartit ses fournisseurs en 4 types :
 Fournisseurs coopérateurs : sont les fournisseurs de Lait cru.
 Fournisseurs (autres coopératives) : sont les Entreprises qui ont une activité
similaire à la COLAIMO, Exp. Colainord, extra laitier ...
 Fournisseurs effet à paye : sont liés avec la COLAIMO par convention
 Fournisseurs non coopérateurs : sont les fournisseurs qui ne font pas partis des 3
premières catégories.
I/- service informatique:
Ce service est chargé par :
L’informatisation des services (matériel, pièce...)
L’assistance des utilisateurs dans leur fonction
La programmation de certaines tâches pour les services ;
La maintenance du matériel
J/- service standard & secrétariat:
Le service est Composé par 2 personnes :
La secrétaire : est chargée de :
Rédaction des P.V.
établissement des bordereaux.
Le tenu du registre départ.
La standardiste : est chargée de :
L’arrivée du courrier.
Tenu du registre arrivé.
Emission et réception des communications téléphoniques.
K/- service qualité:
Dans ce service on assure un contrôle rigoureux des produits.
15
L/- service ordonnancement:
Á la base des documents de contrôle de qualité transmis par le service qualité, il remplit le
programme de fabrication de la semaine.
M/ service comptable:
Le service comptable est le lieu où se centralisent toutes les Informations qui circulent dans
l’entreprise.
La Comptablité Générale
Les états de synthèse.
- Bilan - CPC - ESG ...
Système Centralisateur
Journal des divers
Balance de Vérification – périodiquement -
Dossier D'importation.
*La COLAIMO utilise le « sage comptable 100 ».
Sage comptable 100 est un progiciel destiné à la réalisation de toutes les
opérations comptables
16
Chapitre 2 :
déclaration de la TVA
17
I- Définition
La taxe sue la valeur ajoutée (TVA) est un impot sue la dépense qui a été introduit
au Maroc dans le cadre de la réforme fiscale entreprise par le Maroc au sein du fameux
programmes d'ajustement structurel. Entrée en vigueur le 1er
Avril 1986 suite à l'adoption de
la loi 30-85 du 20 décembre 1985.
Le champs d'application de la TVA s'étend à toutes les opérations de nature
commerciales, indistruelles, artisanales et de prestations de services réalisé sur le Marché
local à l'imporation.
La TVA impose les produits et servives, de façon fractionnée, durant tout le cycle de
production et de commercialisation. Elle s'applique au prix de revient y compris tous les
frais et droits et taxes liés à l'opération à l'exeption de la TVA elle-même.
Ce sont les entreprises qui déclarent et paient la TVA à l’État.
Cependant, le consommateur final est le redevable réel qui supporte cette taxe en dernier
ressort.
1 ) - Les opérations imposables
Selon l'article 87 du CGI, la TVA est une taxe sur le chiffre d'affaire qui d'applique
aux opérations de nature indstruelle, commerciales, artisanale ou relevant de l'exercice d'une
profession libérale, accomplies au Maroc, ainsi qu'aux opérations d'importation.
Entrent, donc, dans le champs d'application de la TVA les activités à caractère
indistruel, commercial ou artisanal, ainsi queles professions libérales, et ce quelles que
soient la nationalité et le statut juridique des personnes exerçant les dites activités.
La TVA vie les opérations réalisées au Maroc et qui entrent dans son champ
d'application de manière objective ; la personne et la forme juridique de l'assujetti ne sont
pas prises en concidération.
Parmi les opérations imposables il y a lieu de distinguer les opérations imposables
obligatoirement de celles qui le sont sur option.
Assujettissment obligatoire :
Sont imposables obligatoirement les opérations concernant :
- Les biens meubles :
➢ Ventes et livraisons par les entreprises indistruelles
➢ Ventes et livraisons effectuées par les importateurs
➢ Ventes et livraisons effectuées par les commerçants grossistes…
18
- Les biens immeubles :
➢ Construction
➢ Lotissement et promotion immobiliére
➢ La livraison à soi même
➢ Les prestations de services
Assujettissement sur option :
Il est ouvert aux :
➢ Exportateurs à concurrence du chiffre d'affaires réalisé à l'export
➢ Petits prestataires et petits producteurs
2 ) -Les exonérations
Elles sont régies par l'articles 91 à 94 du CGI. On distingue entre les opérations
exonérées sans droit déduction (article 91 du CGI) et les opérations exonérées avec droit à
déduction (article 92 du CGI).
➔ A titre d'exemple, Les exportations sont exonérées de la TVA, elles ouvrent toutfois
droit à déduction. Par ailleurs les exportateurs bénéficient du regime suspensif, en ce
sens qu'ils sont autrorisés à recevoir en franchise de la TVA les marchendises
destinées à l'export et les matières entrant dans la fabrication des produits exportées.
➔ Les opérations réalisées au Maroc, et qui béneficient de l'exoneration de la TVA sonr
expressément par le texte de la loi.
II . L'assiette de la TVA :
La base imposable à la TVA comprend le prix payé par l'acheteur auquel il convient
de rattacher l'ensemble des frais supportés par l'enreprise et facturés au client, les
compléments de prix ainsi que les intéréts de crédit s'il y a lieu.
Sont à exclure de la base imposable ; les réductions accordées par le vendeur
(Rabais,Remise,escompte…), ainsi que les frais supportés directement par le client.
Remarque :
- En cas de livraison à soi même, la base imposable s'entend du prix de
revient constitué par la valeur hors taxe des biens utilisés.
- En cas d'échange la base d'imposition est constiuée par la valeur des
biens reçus en contrepartie de ceux livrés
19
III . Fait Générateur :
Par fait générateur, il faut entendre l'événement qui entraîne l'exigibilité de la taxe.
Il définit ainsi le moment à partir duquel la personne devient redevable vis à vis du
Tresor public de la déclaration et du paiment de la Taxe.
En général, le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) prend naissance
soit suite à l'encaissment des sommes dues ou suite à la simple à la simple facturation au
client et ce selon régime adopté.
- Le regime de l'encaissement :
Sous ce régime, l'assujetti est tenu de déclarer toutes les sommes ayant été encaissées
titre des opérations imposables.
C'est le régime de droit commun au Maroc et qui est adopté par défaut par toute entreprise
n'ayant pas formulé de demande d'option pour le regime des débits.
L'encaissment est constitué par toutes des sommes perçues et relatives aux paiments
des prix des marchendises, aux avances, aux acomptes et aux arrhes, sauf si ces derniers
sont abandonnés.
- Le régime des débits
Institué au Maroc comme un régime optionnel, il entraîne l'exigibilité immediate de la taxe
suite à la simple facturation et le débit du compte client, peu importe les modalités de
règlement conclues avec ce dernier.
N.B
- Les régimes de l'encaissement et des débits concernent exlusivement la TVA sur les
ventes.
- Pour La TVA déductiible sur les achats, le fait générateur ne prend effet qu'après le
paiment effectif des sommes dues au fournisseur, sauf dans le cas où la société aurait
opté pour le regime des débits et aurait réglé ses achats par traite. (Dans ce cas
seulement elle pourra déduire la TVA dès l'acceptation de la traite).
- Les Cas Particulièrs :
En cas d'échange ou de compensation, le fait générateur est constitué par la livraison
effective des marchandises ou l'exécution des travaux. En comptabilé, cela coincide avec le
régularisation du compte client
Pour la livraison à soi même de biens meubles ou immeubles le fait générateur est
equivalent à lachèvement des traveaux.
Le fait générateur pour les marchendises importées et soumises à la TVA est réalisé par le
dédouanement puisque la taxe est acquittée automatiquement par le déclarant en douanes.
20
VI _ Les taux de la T.V.A_ Les taux de la T.V.A ::
On distingue entre les Taux proportionnels et les taux spécifiques :
A – Les Taux Proportionnels
Entre le taux normal de 20% et le taux super réduit 7% s'établissent deux autres taux, de
14% et 10% comme le montre le tableau suivant :
Taux Opérations Imposables
7% avec
droit à
déduction
- l’eau livrée aux réseaux de distribution publique
- les produits pharmaceutiques
- les fournitures scolaires, les produits et matières entrant dans leur composition
- le sucre raffiné ou aggloméré
- le lait en poudre ...
10% avec
droit à
déduction
- les huiles fluides alimentaires
- les opérations de location d’immeubles à usage d’hôtels
- les aliments destinés à l’alimentation du bétail et des animaux de basse cour
- le gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
- les transactions relatives aux valeurs mobilières effectuées par les sociétés de
bourse
14% avec
droit à
déduction
- le beurre à l’exclusion du beurre de fabrication artisanale
- les opérations de transport de voyageurs et de marchandises
- l’énergie électrique
14% sans
droit à
déduction
- Les prestations de services rendues par tout agent démarcheur ou courtier
d’assurances à raison de contrats apportés par lui à une entreprise d’assurances.
B - TAUX SPECIFIQUES
Par dérogation aux dispositions de l’article 96, les livraisons et les ventes autrement
qu’à consommer sur place, portant sur les vins et les boissons alcoolisées, sont soumises à la
taxe sur la valeur ajoutée au tarif de cent (100) dirhams par hectolitre.
Les livraisons et les ventes de tous ouvrages ou articles, autres que les outils,
composés en tout ou en partie d’or, de platine ou d’argent sont soumises à la taxe sur la
valeur ajoutée fixée à cinq (5) dirhams par gramme d’or et de platine et à 0,10 dirham par
gramme d’argent.
21
V : LES DEDUCTIONSV : LES DEDUCTIONS
Le principe de déduction est simple : La TVA récupérable réglée aux fournisseurs en
amont est déduite de la TVA facturée aux clients en aval sur les ventes :
• si le solde est positif, il y a lieu de le régler par chèque à la perception un mois après
le mois ou le trimestre considéré,
• si le solde est négatif, il est reporté au mois ou trimestre suivant où il est déduit en
même temps que la TVA récupérable de cette période.
A - LE DECALAGE D’UN MOIS SUPPRIME en 2014A - LE DECALAGE D’UN MOIS SUPPRIME en 2014
Le droit à déduction ne prenait naissance qu’à l’expiration d’un délai d’un mois
appelé "DECALAGE", c’est à dire le mois suivant celui du règlement des factures d’achat
de marchandises ou de prestations de service. Ce «décalage» n’etait exigé que pour la TVA
récupérable sur les Charges. Par contre, le «décalage» d’un mois n’était pas nécessaire pour
les biens susceptibles d’amortissements et inscrits dans un compte d’immobilisations.
Mais, depuis le 1 janvier 2014, le décalage d’un mois a été SUPPRIME. De plus, le
crédit de Décembre 2013 ne peut être récupéré qu’à hauteur de 20% si son montant est
supérieur à 30.000 DH. Le reste est récupérable sur les années suivantes 2015, 2016, 2017 et
2017 et ce, conformément aux dispositions de la loi de finances 2014
BB. les biens doivent être affectes en opérations soumises a. les biens doivent être affectes en opérations soumises a
la TVA/ exonérées :la TVA/ exonérées :
En d’autres termes, on ne peut pas récupérer la TVA pour un bien qui n’est pas affectée à
l’exploitation soumise à la TVA. Ce qui est valable quand l’entreprise traite à la fois des
opérations soumises à la TVA et d’autres opérations hors du champ ou exonérées de la taxe.
Cela étant, en principe, le crédit de la TVA peut être remboursé. Le délai de
remboursement maximum est de 3 mois -au lieu de 4 mois avant 2008. Il court à partir de la
date du dépôt de la demande à faire au plus tard dans le délai d’une année).
VIVI REGULARISATION VARIATION PRORATAREGULARISATION VARIATION PRORATA
11 ) -) - Régularisation Variation ProrataRégularisation Variation Prorata
De même, il y a lieu de régulariser au cours de la période de 5 ans suivant la date
de l’acquisition de l’immobilisation, si le prorata devient supérieur ou inférieur de plus
cinq points (5%) en opérant soit une déduction complémentaire soit un reversement égal
au 1/5 de la différence entre la déduction calculée sur la base du nouveau prorata et de
l’ancien prorata.
22
2 ). les biens doivent être conservés 5 ans ou de fractions2 ). les biens doivent être conservés 5 ans ou de fractions
d’années :d’années :
L'Entreprise qui ne conservent pas les biens inscrits dans un compte
d’immobilisations pendant un délai de 5 ans doivent reverser au Trésor une somme égale
au montant de la déduction initiale diminuée d’un cinquième (1/5) par année ou fraction
d’année depuis la date d’acquisition des biens. Il faut savoir que l’année d’acquisition ou
de cession du bien est comptée comme une année complète quelque soit la date
d’acquisition ou de cession du bien.
33 ) - LE PRORATA DE DEDUCTION) - LE PRORATA DE DEDUCTION
Dans le domaine fiscal, le prorata correspond à un coefficient de taxation permettant
de calculer les droits à déduction sur la TVA. Il ne concerne que les personnes physiques
ou morales exerçant conjointement une activité avec droit à déduction et une activité sans
droit à déduction (aussi appelés les assujettis partiels).
Concrètement, un assujetti partiel faisant l'acquisition d'un bien dans le cadre de son activité
ne réglera qu'une partie de la TVA appliquée initialement sur celui-ci. Cette part sera
proportionnelle à la quotité du bien affectée aux opérations n'ouvrant pas droit à déduction.
Le Prorata a donc lieu quand le contribuable effectue parallèlement des opérations
taxables et des opérations situées en dehors du champ.
Aussi, le montant de la TVA récupérable est affecté d’un PRORATA calculé sur la
base du chiffre d’affaires de N-1 comme suit :
NUMERATEUR = Chiffre d’affaire taxable + opérations exonérés avec droit de
déduction (cas des exportations selon l’article 92) + opérations exonérées (cas des
admissions temporaires dit régime suspensif de l’article 94).
DENOMINATEUR = Montant du numérateur + opérations exonérées (exonérées de
TVA sans droit de déduction selon l’article 91) + opérations Hors Champ de la TVA.
N.B :
Pour les entreprises nouvelles, un Prorata provisoire est déterminé d’après les
prévisions. Ce prorata est définitivement retenu si le prorata réel dégagé ne dépasse
pas de +1/10é le prorata provisoire.
En cas de variation du prorata de +/- 5 points, il y a lieu de régulariser :
 soit en effectuant la déduction complémentaire si le prorata augmente de +5 points;
 soit en effectuant le reversement supplémentaire si le prorata diminue de +5points.
23
4 ) - Déclaration de prorata :4 ) - Déclaration de prorata :
Les entreprises assujetties au Prorata sont tenues de déposer avant le 1er avril de l’exercice
N+1 une déclaration de prorata sur imprimé modèle contenant les mentions suivantes :
➢ le prorata établi sur un modèle avec les éléments utilisés pour le calcul de ce prorata
➢ le prix d’achat ou de revient TVA incluse de l’ensemble des biens inscrits dans un
compte d’immobilisation acquis au cours de l’année précédente.
VIIVII -- LES DECLARATIONSLES DECLARATIONS
Il y a 2 types de déclarations : trimestrielles et mensuelles.
✔ la déclaration mensuelle est obligatoire :
1. Si le chiffre d’affaires est >= à 1.000.000 dirhams,
2. pour toute personne n’ayant pas d’établissement au Maroc
✔ la déclaration trimestrielle est conseillée :
1. Si le chiffre d’affaires est inférieur à 1.000.000 dirhams,
2. Pour les nouveaux redevables TVA pour l’année en cours,
3. Pour les contribuables exploitant des établissements saisonniers ou exerçant une
activité saisonnière.
La loi précise que pour bénéficier du régime de la déclaration mensuelle, il faut
déposer chaque année avant le 31 janvier une demande. Or, la déclaration mensuelle n’est
pas économique pour l’entreprise qui n’y est pas obligée. Car au lieu de profiter de la
trésorerie provenant de la TVA pendant 3 mois, on doit payer cette taxe tous les mois.
24
VIII - TeledéclarationVIII - Teledéclaration
Simpl-TVA
Le SIMPL-TVA vous permet de procéder à l’ensemble de vos déclarations relatives à la
TVA et de consulter l’historique de vos dépôts à tout moment. il s'agit des déclarations
mensuelles et trimestrielles de la TVA ainsi que de la déclaration du prorata TVA.
RAPPEL : VOUS N’ETES PAS EN DROIT DE DEPOSER LE RELEVE DE DEDUCTIONS EN
PIECE JOINTE
SEULS LES MODES EFI ET EDI SONT ACCEPTES
1. EFI : Ce mode vous permet de saisir en ligne l’ensemble des renseignements devant figurer sur
ce relevé.
2. EDI : Ce mode vous permet de déposer ce formulaire en récupérant les données devant figurer
sur ce relevé directement de votre logiciel ou progiciel de comptabilité conformément au cahier de
charge développé à cet effet et disponible sur le portail de la DGI.
IMPORTANT: Pour l'dentifiant fiscal du fournisseur et pour l'ICE de l'administration des
douanes et des sociétés non résidentes:
- Pour l’administration des Douanes, mettre la valeur " 1111 "
- Pour les sociétés non résidentes, mettre la valeur "2222"
…………………….
Télédéclaration et télépaiement de TVA
A partir de Janvier 2017, les télépaiements et télédeclarations des Impôts
deviennent obligatoires pour l’ensemble des contribuables Personnes Morales et
Personnes Physiques Professionnels, quel que soit leur chiffre d’affaires.
Demande de remboursement de la TVA payée au titre du 3ème trimestre 2017.
Demande d’option pour la taxation à la TVA selon le régime du débit pour les
redevables qui ne veulent plus être taxés selon le régime de l’encaissement.
Télédéclaration et télépaiement
• Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois
pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.
25
XI - Déclaration de la TVA au sein de la Colaimo :
A – Base de Calcul
1 ) - TVA facturée : ( 10/2013 )
26
Element Montant F.Avoir rabaie remise Montant A D C.A net Taux De TVA TVA Calculé
Vente lait P 1/2 L oujda ,00 0,00% ,00
Vente Lait homogenise 1/2L Car ,00 0,00% ,00
CA Exonoré 0% Result ,00
CA Taxable
Vente VL 100 (AB) ,00 ,00 ,00 ,00 10,00%
CA Avec Taux 10% 10% Result
Vente Beurre 1/2 Kg 65,79 ,00 ,00 65,79 ,14
Vente Beurre 1/4 Kg ,00 ,00 ,14
CA Avec Taux 14% 14% Result
Vente Raibi Colaimo ,00 ,20
vente Moumtie Carton 450g ,00 ,20
Vente lait fermenté moumtie 1/2 ,20
Vente lait fermenté moumtie 1/4 ,00 ,20
Vente Y mini brasse ,00 ,20
vente Y Tajiz 110Gr ,00 ,20
Vente Y Ferme acty 226,67 ,20
Vente Y Brasse acty 850,00 ,20
Vente Y Acty Fruits 110G ,00 ,20
Vente Y Madaki 31,17 ,20
Vente Y Nature 2.8% MG 14,17 ,20
Vente Lben Sachet 280,65 ,00 ,20
Vente Lben En vrac ,00 ,00 ,00 ,00 ,20
CA Avec Taux 20% 20% Result
Montant Total Grand Total
10 388 545,05 116 369,50 290 759,33 407 128,83 9 981 416,22
7 289 196,80 31 011,50 470 577,30 501 588,80 6 787 608,00
16 769 024,22
170 093,47 170 093,47 17 009,35
170 093,47 17 009,35
152 239,70 152 173,91 21 304,35
969 165,70 57 932,48 57 932,48 911 233,22 127 572,65
1 063 407,13 148 877,00
2 885 272,54 21 078,41 155 404,56 176 482,97 2 708 789,57 541 757,91
585 200,00 8 267,00 30 404,41 38 671,41 546 528,59 109 305,72
459 551,51 1 448,53 16 765,00 15 161,56 33 375,09 426 176,42 85 235,28
1 791 580,65 12 175,97 93 071,61 105 247,58 1 686 333,07 337 266,61
1 426 608,69 10 853,55 95 917,16 106 770,71 1 319 837,98 263 967,60
186 483,01 4 443,51 10 015,98 14 459,49 172 023,52 34 404,70
868 921,34 17 019,00 65 702,48 82 948,15 785 973,19 157 194,64
799 827,77 12 094,93 49 891,60 62 836,53 736 991,24 147 398,25
1 013 109,82 6 770,68 48 163,25 54 933,93 958 175,89 191 635,18
210 165,48 6 121,39 17 512,53 23 665,09 186 500,39 37 300,08
300 622,14 8 376,44 12 336,03 20 726,64 279 895,50 55 979,10
1 659 161,03 48 842,63 49 123,28 1 610 037,75 322 007,55
19 358,75 19 358,75 3 871,75
11 436 621,86 2 287 324,37
31 175 103,45 29 439 146,68 2 453 210,72
27
Taux De TVA TVA Calculé TVA
CA Global 10/2013 29439146,68 2453210,717
CA Exonéré 16769024,22 0,00% 0
CA Taxable 0
170093,47 10,00% 17009,347
1063407,13 14,00% 148876,9982
11436621,86 20,00% 2287324,372
CA 10 %
CA 14 %
CA 20 %
2 - TVA récuperable Sur Charges :
3 - TVA récupérable sur immobilisation :
28
Intitulé des comptes Montant Taux TVA
achat fournit.non stock-eau 289007,66 7,00% 20230,5362
achat de combustibles 637839,11 10,00% 63783,911
frais commissions services banc 2704,97 10,00% 270,497
transport sur achat 83364,13 14,00% 11670,9782
transport sur ventes 420 14,00% 58,8
achats produits d'entretien 314005,14 20,00% 62801,028
achats batteries 13406,77 20,00% 2681,354
achats petit outillage équipement 737,33 20,00% 147,466
achat des prestations de services 12368,56 20,00% 2473,712
location et charges locatives divers 248,85 20,00% 49,77
entretien réparations biens mob 1824,9 20,00% 364,98
maintenance usine 10501,07 20,00% 2100,214
maintenance véhicule 6672,22 20,00% 1334,444
frais postaux 184 20,00% 36,8
totaux 1373284,71 168004,4904
Intitulé des comptes Montant Taux TVA
Autres charges à répartir 1097490,25 20,00% 219498,05
logiciels 119060 20,00% 23812,07
mobilier de bureau 788888,35 20,00% 157777,67
matériel de bureau 642781,16 20,00% 128556,232
autres mobilier,matériel de bureau 9036 20,00% 1807,2
immos corporelles en cours ITMO 112790,13 20,00% 22558,026
Totaux 2770046,24 554009,248
4. TVA due :
TVA due = TVA facturée – TVA récupérables sur charges – TVA
récupérables sur immobilisation – état crédit de TVA
= 2 453 210,72 – 168 004,4904 – 554 009,248
= 1 731 196,982
Déclaration du Prorata :
• Base de calcule :
prorata=
chiffre d
'
affairetaxable
chiffre d
'
affaire globale
A partir du tableau des ventes on va calculer le prorata de l’année 2013 :
 Exonérés = 16 769 024,22
 20% = 11436 621,86 TVA = 2 287 324,37
 14% = 1 063 407,13 TVA = 148 877,00
 10% = 170 093,47 TVA = 17 009,35
Prorata=
15123333,18
31892357,4
=0,47 = 47%
29
Conclution
Pour conclure ce rapport, on peut dire que pendant la realisation de notre thème, nous
avons pu apporter nos connaissances théoriques acquises tout au long de notre formation et les
mettre en pratique au sein de la COLAIMO, mais aussi nous avons acquis d’autres connaissances
et nous avons pu découvrir un ensemble d’outil employés dans le service comptable, nous avons
eu l’occasion d’être en contact avec différentes personnes, et apprendre d’avantages sur la réalité
du milieu professionnel, et le plus important c’est que nous avons pu évaluer notre responsabilité
professionnelle.
Apres la finition de ce thème on espère qu’on est arrive à traduire les compétences
obtenues pendant notre formation à des résultats réels qui sert toujours à données la valeurs
ajouter au milieu professionnel .
Le fait de travailler en équipe et utiliser des applications existantes, nous a permis de
nous intégrer dans un groupe de travail et de voir en quoi consistait le rôle de l'informatique au
sein du mileu professionnel
30

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Rapport de Stage chez Colaimo Sur TVA

  • 1. Rapport de Stage Sujet : la déclaration de la TVA Réaliser par : Suppervisé par : - M'RABET AHMED - M. El Houcine Slimani Encadré par : - Mme . Sara Belahcen - Du 30 Janvier au 28 Février 2017 1 Coopérative laitière du Maroc oriental Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail
  • 2. Remerciements : Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie toutes les personnes qui m'ont formés et accompagnés tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Nous tenons aussi à remercier notre encadrant pédagogique Madame SARA BELAHSEN pour ses conseils précieux et pour son assistance. Enfin, je remercie l'ensemble du personnel de la COLAIMO, pour les conseils qu'ils ont pu me prodiguer au cours de ces quatre semaines. 2
  • 3. Sommaire Sommaire 3 Chapitre 1 : Présentation générale de la COLAIMO 4 Introduction : 5 HISTORIQUE 6 1) – Certification 6 2) - Carte d’indentification 6 3) Gamme des produits : 7 COLAIMO 8 I) - Rôles principaux de la COLAIMO 8 1)- Rôle socio-économique 8 2)- LE RÔLE ÉCONOMIQUE : 8 3)- RÔLE TECHNIQUE : 8 Définition Et Principes Des Coopératives 9 1)- Definition: 9 2)- Les principes d’une coopératives 9 3) - Les buts et les objets des coopératives 10 Organigramme de la COLAIMO 11 Départements et services : 12 LES ASSEMBLéES GéNéRALES_____________________________________________________12 LE CONSEIL D ’ADMINISTRATION : 12 DEPARTEMENTS : 13 A/-département production: 13 B/-département fabrication: 13 SERVICES : 14 A/-Service magazine: 14 D/- Service commercial: 14 G/- Service caisse: 15 I/- service informatique: 15 M/ service comptable: 16 Chapitre 2 : déclaration de la TVA__ 17 I - Définition 18 1 ) - Les opérations imposables 18 2 ) - Les exonérations 19 II - L'assiette de la TVA : 19 III - Fait Générateur : 20 VI _ Les taux de la T.V.A : 21 A – Les Taux Proportionnels 21 B - TAUX SPECIFIQUES 21 V : LES DEDUCTIONS 22 A - LE DECALAGE D’UN MOIS SUPPRIME en 2014____________________________________22 B. les biens doivent être affectes en opérations soumises a la TVA/ exonérées : __________________22 VI REGULARISATION VARIATION PRORATA 22 1 ) - Régularisation Variation Prorata 23 2 ) - les biens doivent être conservés 5 ans ou de fractions d’années :__________________________23 3 ) - LE PRORATA DE DEDUCTION _________________________________________________23 VII - LES DECLARATIONS 24 VIII - Teledéclaration 25 IX. Déclaration de la TVA au sein de la Colaimo : 26 A – Base de Calcul 26 1 ) - TVA facturée : 26 2 - TVA récuperable Sur Charges : 27 3 - TVA récupérable sur immobilisation : 27 4 . TVA due : 28 5 . Déclaration du Prorata : 28 Conclution 29 3
  • 4. Chapitre 1 : Présentation générale de la COLAIMO Coopérative Laitière du Maroc Oriental 4
  • 5. Introduction : Considérée parmi les entreprises les plus dynamiques et les plus performantes du Maroc Oriental, la Coopérative Laitière du Maroc Oriental occupe une place stratégique et dominante dans le tissu économique régional et plus précisément dans le secteur laitier, tout en investissant dans un plan de croissance à moyen et à long terme et en se dotant d’un corps professionnel impliqué, compétent, motivé et bien structuré. La C.O.L.A.I.M.O est un levier essentiel du développement de la région, et un acteur majeur de la protection de l’environnement, et cela a été récompensé par l’obtention d’un prix de la PME. La formation professionnelle vise à faire acquérir aux stagiaires des connaissances, des expériences, des usages en vue de les préparer à l’exercice d’un emploi avec compétence, responsabilité et qualité. Pour mettre en valeur et compléter cette formation reçue, il est fondamental de passer un stage au sein d’une entreprise afin d’amener l’étudiant à se confronter à des situations réelles, d’élargir leur formation dans le domaine pratique et d’avoir une idée sur la vie professionnelle. Le choix de la CO.LAI.M.O comme lieu de stage trouve sa justification dans la place importante qu’elle occupe dans le secteur laitier au Maroc oriental exprimée aussi bien en chiffre d’affaire qu’en diversité des produits et dans la volonté exprimée de ses dirigeants de suivre de prés les progrès technologiques et les rénovations des méthodes de fabrication Mon stage était une occasion exceptionnelle qui m'a permis d’étudier de l’intérieur les activités de la Cooperative "COLAIMO", avec ses particularités humaines, techniques et organisationnelles. C’était aussi une occasion pour me sensibiliser aux questions relatives à la vie du travail en équipe. Pour ce faire, je juge utile de faire articuler le contenu des pages qui suivent autour de deux chapitres principaux, à savoir : ✔ Présentation de la cooperative "COLAIMO" ✔ Déclaration de la TVA 5
  • 6. HISTORIQUE Changement de nom Fondée en 1953, la Société Coopérative Laitière du Maroc Oriental (SOCOLMO), a changé de dénomination en 1994 pour devenir la Coopérative Laitière du Maroc Oriental (COLAIMO). Unité COLAIMO II L’unité COLAIMO II a été inaugurée avec un coût s’élevant à 50.000.000.00 DH financé comme suit : • 47% crédit C.N.C.A. • 41%.CO.LAI.MO • 12% subvention du ministère de l’agriculture et de pêche maritime. 1)- Certification Le 22 août 2007, la COLAIMO a obtenu la certification HACCP (Analyse des dangers-points critiques pour leur maitrise) selon les exigences du Codex Alimentarius. Elle a également obtenu la certification ISO 22000 version 2005 (système de management de la sécurité alimentaire) le 25 novembre 2008. 2) - Carte d’indentification o Dénomination Social : COLAIMO o Logo : o Forme juridique : coopérative o Date de création : 13/09/1953 o Date de démarrage : 1956 o Capital social : 92.586.300 Dhs Au 31/12/2007⇒ o Coopérateurs : 3.485 o Superficie : 3.850 m² o Personnel : 323 o Activité : traitement et fabrication du lait et dérivés o Activité secondaire : : fabrication d’aliment du bétail. o Marché de commercialisation des produits : Maroc oriental, région du Fès, Meknès o Logistique : 62 camions et 16 voitures de services o Moyens : * Une grande unité de fabrication. *Matériels de transport des marchandises et de la collecte du lait. *Installations techniques, matériel et outillage. *Bâtiments de la direction, des stocks. *Chambre froide, parking... o Adresse : Route EL Aounia BP 3133 Takadoum, Oujda. o Fax : 05 36 74 12 87 6
  • 7. o Tél : 05 36 74 11 59 o Email : Colaimo2@iam.net.ma 3) Gamme des produits : Gamme des produits fabriqués par la COLAIMO 7 COLAIMO Gamme des produits Moumtie fruits 450g SehyMoumtiCOLAIMO RaibiCOLAIMO Nature Raibi PistacheFerme Sans Sucre Beurre Super Leben COLAIMO Lait COLAIMO Sehy Mamzouj Sehy Ferme Moumtie AromatiséRaibi Grenadine Sehy Fruits
  • 8. COLAIMO : Coopérative Laitière du Maroc Oriental A quelques kilomètres du centre-ville d’Oujda , se situe l’usine de la Coopérative Laitière du Maroc Oriental, mieux connue sous l’acronyme *COLAIMO* et qui fait l’objet de toute les attentions du groupe d’Ambassadeurs en visite dans la Région de l’Oriental . En effet , cette coopérative , créée en 1953 par 13 coopérateurs de la banlieue d’Oujda (des éleveurs adhérents) , avec un capital de 5000 dirhams , devient rapidement l’une des premières coopératives laitières du Royaume. Mais la COLAIMO n’a commencé ses activités qu’en 1956. Cette coopérative a connu deux grands changements : le premier s’est intéressé à l’implantation d’un nouveau siège social sur la route Al Aounia au lieu de la route d’Ahfir pour mieux répondre aux besoins liés au développement de la COLAIMO. Le deuxième a touché sa dénomination sociale « SOCOLMO » qui a été remplacée par un autre nom « COLAIMO ». (1) I) - Rôles principaux de la COLAIMO 1)- Rôle socio-économique Les missions majeures de la coopérative : *Maximiser la production de ses membres afin de favoriser la rentabilité Au niveau de l’exploitation. *Minimiser les charges et améliorer les facteurs de production. *Développer la qualité des produits transformés. *Valoriser la situation socio-économique de ses adhérents. 2)- LE RÔLE ÉCONOMIQUE : Le secteur coopératif occupe une place non négligeable dans le tissu économique national , il joue un rôle prédominant dans le développement durable, dans la mesure ou il représente une part importante dans les programmes de développement économique et social du pays . 3)- RÔLE TECHNIQUE : L’innovation du matériel est une nécessité primordiale pour répondre aux normes de qualité imposées par le marché, c’est pour cela que la coopérative a choisi des machines à hautes performances technologiques. 8
  • 9. Définition Et Principes Des Coopératives 1)- Definition: La coopérative est un groupement de personnes physiques, qui conviennent de se réunir pour créer une entreprise, pour leur satisfaction exclusive, le produit ou le service dont elles ont besoin et pour la faire fonctionner et la gérer en appliquant les principes fondamentaux définis à l'article 2 ci-après et en cherchant à atteindre les buts déterminés à l'article 3 de la présente loi. Des personnes morales remplissant les conditions prévues par la présente loi peuvent devenir membres d'une coopérative. L’activité principale de LA COLAIMO est le traitement et la transformation du lait, ainsi procède-t-elle à la distribution du lait pasteurisé, du beurre, du leben et yaourt dans les provinces d’Oujda, Taourirt, Nador, Bouarfa, d’Al Hoceima, de Figuig et de Taza. La distribution se fait par des camions frigorifiques pour garder les produits frais et de meilleure qualité. La seconde activité de la coopérative est la production de l’aliment de bétail de meilleure qualité. Elle impose le bétail de race pure et le distribue aux adhérents à un bon prix. 2)- Les principes d’une coopératives ➢ Toute personne, sans distinction, peut adhérer à une coopérative sous la seule réserve de remplir, personnellement, les conditions de fond arrêtées par les constituants de cette dernière en raison de son activité. Tout coopérateur peut se retirer de la coopérative sous la seule obligation de ne pas porter préjudice à son fonctionnement par un retrait intempestif. ➢ Tout coopérateur, quel que soit le nombre de parts qu'il possède, dispose de droits égaux et a, en conséquence, une voix dans les assemblées générales de la coopérative. ➢ Les excédents de recettes de la coopérative sur ses dépenses d'exploitation doivent être répartis entre les coopérateurs au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec elle ou du travail qu'ils lui ont fourni. Les excédents mis en réserve ne peuvent plus être distribués aux membres de la coopérative. ➢ Le capital n'est pas, en principe, rémunéré. Dans le cas où il le serait l'intérêt sera d'un taux limité. 9
  • 10. ➢ Le membre d'une coopérative n'est pas seulement un associé apporteur de capitaux, mais un « coopérateur » en ce sens que sa participation aux activités de sa coopérative se manifeste sous forme d'apports, de cessions de biens ou de service ou de travail. ➢ Les coopératives ayant le même objet établissent dans la mesure où cela satisfait leurs intérêts, des relations entre elles et avec celles ayant d'autres objets, sur les plans économique, social et éducatif, tant à l'échelon national qu'international et ce, dans le cadre de l'intercoopération 3) - Les buts et les objets des coopératives Selon l’Article 3 de la Loi n° 24-83 Les coopératives exercent leurs actions dans toutes les branches de l'activité humaine en cherchant essentiellement à: ➢ améliorer la situation socio-économique de leurs membres, ➢ promouvoir l'esprit coopératif parmi les membres, ➢ réduire, au bénéfice de leurs membres et par l'effort commun de ceux ci, le prix de revient et, le cas échéant, le prix de vente de certains produits ou de certains services, ➢ améliorer la qualité marchande des produits fournis à leurs membres ou de ceux produits par ces derniers et livrés aux consommateurs, ➢ développer et valoriser, au maximum, la production de leurs membres. ➢ Le développement au maximum de la production de ses membres pour augmenter la rentabilité au niveau de l’exploitation Pour atteindre ces objectifs la coopérative a mis en œuvre des moyens tels que : ➢ L’équipement des centres de collecte de lait par des bacs réfrigérants pour conserver Le lait à 4 °C ; ➢ La collecte de la totalité du lait produit par les adhérents en camions citernes isothermes ; ➢ L’importation de bétail de race pure pour le compte des adhérents ; ➢ La distribution d’aliment de bétail au profit des adhérents ; ➢ L’utilisation d’un matériel de hautes performances technologiques. 10
  • 11. Organigramme de la COLAIMO 11
  • 12. Départements et services : Les organes d'Administation et de Gestion sont l'assemblée Générale, le conseil d'administration et la direction. I - Les Assemblées GénéralesI - Les Assemblées Générales :: L'assemblée générales est composée de tous les actionnaires, des décisioons sont obligatoires. A – L'assemblée générale ordinaire : Elle se prononce sur tous les sujets qui intéréssent la coopérative, elle approuve les Comptes, nomme les Administrateurs, statue sur l'admission ou l'exclusion des actionnaires généralement, l'assemblée générale statue sur toute question qui ne modifie pas directement ou indirectemment les Statuts qui sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale extraordinaire. B – L'assemblée Générale Extraordinaire : Elle est convoquée pour statuer sur propositions de changement de statuts d'adhésion à une Union ou une fédération de fusion, de prorogation et dissolution de la coopérative . LE CONSEIL D ’ ADMINISTRATION :LE CONSEIL D ’ ADMINISTRATION : L e CAD de la COLAIMO, chargé de son administration se composé de 9 membres nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le conseil désigne à sa tête un président, qui nomme un administrateur, ainsi que les autres membres et agit en tant que mandataire de l’Assemblée Générale. Le Conseil d'administration agit en tant que mandataire de l'assemblée générale. Le président représente la Coopérative dans tous les actes. Le Conseil d'Administration est chargé de l'adminidtration de la Coopérative et se réunit une fois par mois et chaque fois que le président le convoque. LA DIRECTION :LA DIRECTION : La direction est chargée d la gestion de l’unité de transformation et de l’exécution des décisions du conseil d’admission. La direction est administrée par un directeur qui se chargé de la gestion et de la coordination des différents services par le biais de différents départements . 12
  • 13. DEPARTEMENTS :DEPARTEMENTS : A/-département production: est constitué de 3 services :  Unité de fabrication d’aliment de bétail : spécialisée dans la fabrication d’aliment de bétail (VL100, BE150).  Unité de collecte de lait : spécialisée dans la collecte de lait, et se fait par des camions citernes qui fait le tour des centres de collecte.  Assistance aux coopérateurs : se réalise par 3 personnes qui sont responsables de ✗ La paie des coopérateurs. ✗ Le suivi des adhérents (nouveau, décès...). ✗ L’aide à la création de coopérative. B/-département fabrication: Il est chargé du traitement de lait et de la fabrication des dérivés. C/-département maintenance: Son rôle se traduit dans la maintenance du parc véhicules et d’usine. La maintenance de l’usine se divise en trois parties :  Maintenance électrique : S’occupe des dépannages et de la réparation des défaillances électrique.  Maintenance mécanique : Pour le dépannage et la réparation des défaillances mécaniques.  Bureau de méthode : il est chargé de faire les rapports de la maintenance tant corrective que préventive. 13
  • 14. SERVICES :SERVICES : A/-Service magazine: Ce service répond aux besoins quotidiens, techniques et administratifs. Lors de la réception d’un bon de commande interne de la part d’un service demandeur de marchandise, il y a 2 cas qui se posent : ✔ Si la marchandise existe dans le stock il établit un bon de sortie. ✔ Si la marchandise n’existe pas dans le stock, il établit une demande d’achat qui est transmise au service achat pour effectuer la commande B/-service approvisionnement: Le service d’approvisionnement a pour rôle d’assurer l’approvisionnement de la COLAIMO en matières premières, et en emballages C/-service réception: Il est chargé de la réception et de la vérification quantitative et qualitative de tous les articles commandés qui entrent à la COLAIMO D/- Service commercial: Ce service est chargé de : ➢ La publicité & marketing ➢ La facturation. ➢ Le suivi des clients E/- Service personnel: Ce service responsable de : ➔ La gestion financière ➔ La gestion administrative. ➔ La gestion sociale ➔ La gestion juridique du personnel F/- Service audit interne: L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation (direction) une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. 14
  • 15. G/- Service caisse: Le caissier est responsable de touts les encaissements et établit des bons de caisse recettes, et tous les décaissements et établis des bons de caisse dépenses. H/- Service trésorerie: Ce service s’occupe de tous les règlements fournisseur sauf espèces, mais la COLAIMO repartit ses fournisseurs en 4 types :  Fournisseurs coopérateurs : sont les fournisseurs de Lait cru.  Fournisseurs (autres coopératives) : sont les Entreprises qui ont une activité similaire à la COLAIMO, Exp. Colainord, extra laitier ...  Fournisseurs effet à paye : sont liés avec la COLAIMO par convention  Fournisseurs non coopérateurs : sont les fournisseurs qui ne font pas partis des 3 premières catégories. I/- service informatique: Ce service est chargé par : L’informatisation des services (matériel, pièce...) L’assistance des utilisateurs dans leur fonction La programmation de certaines tâches pour les services ; La maintenance du matériel J/- service standard & secrétariat: Le service est Composé par 2 personnes : La secrétaire : est chargée de : Rédaction des P.V. établissement des bordereaux. Le tenu du registre départ. La standardiste : est chargée de : L’arrivée du courrier. Tenu du registre arrivé. Emission et réception des communications téléphoniques. K/- service qualité: Dans ce service on assure un contrôle rigoureux des produits. 15
  • 16. L/- service ordonnancement: Á la base des documents de contrôle de qualité transmis par le service qualité, il remplit le programme de fabrication de la semaine. M/ service comptable: Le service comptable est le lieu où se centralisent toutes les Informations qui circulent dans l’entreprise. La Comptablité Générale Les états de synthèse. - Bilan - CPC - ESG ... Système Centralisateur Journal des divers Balance de Vérification – périodiquement - Dossier D'importation. *La COLAIMO utilise le « sage comptable 100 ». Sage comptable 100 est un progiciel destiné à la réalisation de toutes les opérations comptables 16
  • 18. I- Définition La taxe sue la valeur ajoutée (TVA) est un impot sue la dépense qui a été introduit au Maroc dans le cadre de la réforme fiscale entreprise par le Maroc au sein du fameux programmes d'ajustement structurel. Entrée en vigueur le 1er Avril 1986 suite à l'adoption de la loi 30-85 du 20 décembre 1985. Le champs d'application de la TVA s'étend à toutes les opérations de nature commerciales, indistruelles, artisanales et de prestations de services réalisé sur le Marché local à l'imporation. La TVA impose les produits et servives, de façon fractionnée, durant tout le cycle de production et de commercialisation. Elle s'applique au prix de revient y compris tous les frais et droits et taxes liés à l'opération à l'exeption de la TVA elle-même. Ce sont les entreprises qui déclarent et paient la TVA à l’État. Cependant, le consommateur final est le redevable réel qui supporte cette taxe en dernier ressort. 1 ) - Les opérations imposables Selon l'article 87 du CGI, la TVA est une taxe sur le chiffre d'affaire qui d'applique aux opérations de nature indstruelle, commerciales, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc, ainsi qu'aux opérations d'importation. Entrent, donc, dans le champs d'application de la TVA les activités à caractère indistruel, commercial ou artisanal, ainsi queles professions libérales, et ce quelles que soient la nationalité et le statut juridique des personnes exerçant les dites activités. La TVA vie les opérations réalisées au Maroc et qui entrent dans son champ d'application de manière objective ; la personne et la forme juridique de l'assujetti ne sont pas prises en concidération. Parmi les opérations imposables il y a lieu de distinguer les opérations imposables obligatoirement de celles qui le sont sur option. Assujettissment obligatoire : Sont imposables obligatoirement les opérations concernant : - Les biens meubles : ➢ Ventes et livraisons par les entreprises indistruelles ➢ Ventes et livraisons effectuées par les importateurs ➢ Ventes et livraisons effectuées par les commerçants grossistes… 18
  • 19. - Les biens immeubles : ➢ Construction ➢ Lotissement et promotion immobiliére ➢ La livraison à soi même ➢ Les prestations de services Assujettissement sur option : Il est ouvert aux : ➢ Exportateurs à concurrence du chiffre d'affaires réalisé à l'export ➢ Petits prestataires et petits producteurs 2 ) -Les exonérations Elles sont régies par l'articles 91 à 94 du CGI. On distingue entre les opérations exonérées sans droit déduction (article 91 du CGI) et les opérations exonérées avec droit à déduction (article 92 du CGI). ➔ A titre d'exemple, Les exportations sont exonérées de la TVA, elles ouvrent toutfois droit à déduction. Par ailleurs les exportateurs bénéficient du regime suspensif, en ce sens qu'ils sont autrorisés à recevoir en franchise de la TVA les marchendises destinées à l'export et les matières entrant dans la fabrication des produits exportées. ➔ Les opérations réalisées au Maroc, et qui béneficient de l'exoneration de la TVA sonr expressément par le texte de la loi. II . L'assiette de la TVA : La base imposable à la TVA comprend le prix payé par l'acheteur auquel il convient de rattacher l'ensemble des frais supportés par l'enreprise et facturés au client, les compléments de prix ainsi que les intéréts de crédit s'il y a lieu. Sont à exclure de la base imposable ; les réductions accordées par le vendeur (Rabais,Remise,escompte…), ainsi que les frais supportés directement par le client. Remarque : - En cas de livraison à soi même, la base imposable s'entend du prix de revient constitué par la valeur hors taxe des biens utilisés. - En cas d'échange la base d'imposition est constiuée par la valeur des biens reçus en contrepartie de ceux livrés 19
  • 20. III . Fait Générateur : Par fait générateur, il faut entendre l'événement qui entraîne l'exigibilité de la taxe. Il définit ainsi le moment à partir duquel la personne devient redevable vis à vis du Tresor public de la déclaration et du paiment de la Taxe. En général, le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) prend naissance soit suite à l'encaissment des sommes dues ou suite à la simple à la simple facturation au client et ce selon régime adopté. - Le regime de l'encaissement : Sous ce régime, l'assujetti est tenu de déclarer toutes les sommes ayant été encaissées titre des opérations imposables. C'est le régime de droit commun au Maroc et qui est adopté par défaut par toute entreprise n'ayant pas formulé de demande d'option pour le regime des débits. L'encaissment est constitué par toutes des sommes perçues et relatives aux paiments des prix des marchendises, aux avances, aux acomptes et aux arrhes, sauf si ces derniers sont abandonnés. - Le régime des débits Institué au Maroc comme un régime optionnel, il entraîne l'exigibilité immediate de la taxe suite à la simple facturation et le débit du compte client, peu importe les modalités de règlement conclues avec ce dernier. N.B - Les régimes de l'encaissement et des débits concernent exlusivement la TVA sur les ventes. - Pour La TVA déductiible sur les achats, le fait générateur ne prend effet qu'après le paiment effectif des sommes dues au fournisseur, sauf dans le cas où la société aurait opté pour le regime des débits et aurait réglé ses achats par traite. (Dans ce cas seulement elle pourra déduire la TVA dès l'acceptation de la traite). - Les Cas Particulièrs : En cas d'échange ou de compensation, le fait générateur est constitué par la livraison effective des marchandises ou l'exécution des travaux. En comptabilé, cela coincide avec le régularisation du compte client Pour la livraison à soi même de biens meubles ou immeubles le fait générateur est equivalent à lachèvement des traveaux. Le fait générateur pour les marchendises importées et soumises à la TVA est réalisé par le dédouanement puisque la taxe est acquittée automatiquement par le déclarant en douanes. 20
  • 21. VI _ Les taux de la T.V.A_ Les taux de la T.V.A :: On distingue entre les Taux proportionnels et les taux spécifiques : A – Les Taux Proportionnels Entre le taux normal de 20% et le taux super réduit 7% s'établissent deux autres taux, de 14% et 10% comme le montre le tableau suivant : Taux Opérations Imposables 7% avec droit à déduction - l’eau livrée aux réseaux de distribution publique - les produits pharmaceutiques - les fournitures scolaires, les produits et matières entrant dans leur composition - le sucre raffiné ou aggloméré - le lait en poudre ... 10% avec droit à déduction - les huiles fluides alimentaires - les opérations de location d’immeubles à usage d’hôtels - les aliments destinés à l’alimentation du bétail et des animaux de basse cour - le gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux - les transactions relatives aux valeurs mobilières effectuées par les sociétés de bourse 14% avec droit à déduction - le beurre à l’exclusion du beurre de fabrication artisanale - les opérations de transport de voyageurs et de marchandises - l’énergie électrique 14% sans droit à déduction - Les prestations de services rendues par tout agent démarcheur ou courtier d’assurances à raison de contrats apportés par lui à une entreprise d’assurances. B - TAUX SPECIFIQUES Par dérogation aux dispositions de l’article 96, les livraisons et les ventes autrement qu’à consommer sur place, portant sur les vins et les boissons alcoolisées, sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée au tarif de cent (100) dirhams par hectolitre. Les livraisons et les ventes de tous ouvrages ou articles, autres que les outils, composés en tout ou en partie d’or, de platine ou d’argent sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée fixée à cinq (5) dirhams par gramme d’or et de platine et à 0,10 dirham par gramme d’argent. 21
  • 22. V : LES DEDUCTIONSV : LES DEDUCTIONS Le principe de déduction est simple : La TVA récupérable réglée aux fournisseurs en amont est déduite de la TVA facturée aux clients en aval sur les ventes : • si le solde est positif, il y a lieu de le régler par chèque à la perception un mois après le mois ou le trimestre considéré, • si le solde est négatif, il est reporté au mois ou trimestre suivant où il est déduit en même temps que la TVA récupérable de cette période. A - LE DECALAGE D’UN MOIS SUPPRIME en 2014A - LE DECALAGE D’UN MOIS SUPPRIME en 2014 Le droit à déduction ne prenait naissance qu’à l’expiration d’un délai d’un mois appelé "DECALAGE", c’est à dire le mois suivant celui du règlement des factures d’achat de marchandises ou de prestations de service. Ce «décalage» n’etait exigé que pour la TVA récupérable sur les Charges. Par contre, le «décalage» d’un mois n’était pas nécessaire pour les biens susceptibles d’amortissements et inscrits dans un compte d’immobilisations. Mais, depuis le 1 janvier 2014, le décalage d’un mois a été SUPPRIME. De plus, le crédit de Décembre 2013 ne peut être récupéré qu’à hauteur de 20% si son montant est supérieur à 30.000 DH. Le reste est récupérable sur les années suivantes 2015, 2016, 2017 et 2017 et ce, conformément aux dispositions de la loi de finances 2014 BB. les biens doivent être affectes en opérations soumises a. les biens doivent être affectes en opérations soumises a la TVA/ exonérées :la TVA/ exonérées : En d’autres termes, on ne peut pas récupérer la TVA pour un bien qui n’est pas affectée à l’exploitation soumise à la TVA. Ce qui est valable quand l’entreprise traite à la fois des opérations soumises à la TVA et d’autres opérations hors du champ ou exonérées de la taxe. Cela étant, en principe, le crédit de la TVA peut être remboursé. Le délai de remboursement maximum est de 3 mois -au lieu de 4 mois avant 2008. Il court à partir de la date du dépôt de la demande à faire au plus tard dans le délai d’une année). VIVI REGULARISATION VARIATION PRORATAREGULARISATION VARIATION PRORATA 11 ) -) - Régularisation Variation ProrataRégularisation Variation Prorata De même, il y a lieu de régulariser au cours de la période de 5 ans suivant la date de l’acquisition de l’immobilisation, si le prorata devient supérieur ou inférieur de plus cinq points (5%) en opérant soit une déduction complémentaire soit un reversement égal au 1/5 de la différence entre la déduction calculée sur la base du nouveau prorata et de l’ancien prorata. 22
  • 23. 2 ). les biens doivent être conservés 5 ans ou de fractions2 ). les biens doivent être conservés 5 ans ou de fractions d’années :d’années : L'Entreprise qui ne conservent pas les biens inscrits dans un compte d’immobilisations pendant un délai de 5 ans doivent reverser au Trésor une somme égale au montant de la déduction initiale diminuée d’un cinquième (1/5) par année ou fraction d’année depuis la date d’acquisition des biens. Il faut savoir que l’année d’acquisition ou de cession du bien est comptée comme une année complète quelque soit la date d’acquisition ou de cession du bien. 33 ) - LE PRORATA DE DEDUCTION) - LE PRORATA DE DEDUCTION Dans le domaine fiscal, le prorata correspond à un coefficient de taxation permettant de calculer les droits à déduction sur la TVA. Il ne concerne que les personnes physiques ou morales exerçant conjointement une activité avec droit à déduction et une activité sans droit à déduction (aussi appelés les assujettis partiels). Concrètement, un assujetti partiel faisant l'acquisition d'un bien dans le cadre de son activité ne réglera qu'une partie de la TVA appliquée initialement sur celui-ci. Cette part sera proportionnelle à la quotité du bien affectée aux opérations n'ouvrant pas droit à déduction. Le Prorata a donc lieu quand le contribuable effectue parallèlement des opérations taxables et des opérations situées en dehors du champ. Aussi, le montant de la TVA récupérable est affecté d’un PRORATA calculé sur la base du chiffre d’affaires de N-1 comme suit : NUMERATEUR = Chiffre d’affaire taxable + opérations exonérés avec droit de déduction (cas des exportations selon l’article 92) + opérations exonérées (cas des admissions temporaires dit régime suspensif de l’article 94). DENOMINATEUR = Montant du numérateur + opérations exonérées (exonérées de TVA sans droit de déduction selon l’article 91) + opérations Hors Champ de la TVA. N.B : Pour les entreprises nouvelles, un Prorata provisoire est déterminé d’après les prévisions. Ce prorata est définitivement retenu si le prorata réel dégagé ne dépasse pas de +1/10é le prorata provisoire. En cas de variation du prorata de +/- 5 points, il y a lieu de régulariser :  soit en effectuant la déduction complémentaire si le prorata augmente de +5 points;  soit en effectuant le reversement supplémentaire si le prorata diminue de +5points. 23
  • 24. 4 ) - Déclaration de prorata :4 ) - Déclaration de prorata : Les entreprises assujetties au Prorata sont tenues de déposer avant le 1er avril de l’exercice N+1 une déclaration de prorata sur imprimé modèle contenant les mentions suivantes : ➢ le prorata établi sur un modèle avec les éléments utilisés pour le calcul de ce prorata ➢ le prix d’achat ou de revient TVA incluse de l’ensemble des biens inscrits dans un compte d’immobilisation acquis au cours de l’année précédente. VIIVII -- LES DECLARATIONSLES DECLARATIONS Il y a 2 types de déclarations : trimestrielles et mensuelles. ✔ la déclaration mensuelle est obligatoire : 1. Si le chiffre d’affaires est >= à 1.000.000 dirhams, 2. pour toute personne n’ayant pas d’établissement au Maroc ✔ la déclaration trimestrielle est conseillée : 1. Si le chiffre d’affaires est inférieur à 1.000.000 dirhams, 2. Pour les nouveaux redevables TVA pour l’année en cours, 3. Pour les contribuables exploitant des établissements saisonniers ou exerçant une activité saisonnière. La loi précise que pour bénéficier du régime de la déclaration mensuelle, il faut déposer chaque année avant le 31 janvier une demande. Or, la déclaration mensuelle n’est pas économique pour l’entreprise qui n’y est pas obligée. Car au lieu de profiter de la trésorerie provenant de la TVA pendant 3 mois, on doit payer cette taxe tous les mois. 24
  • 25. VIII - TeledéclarationVIII - Teledéclaration Simpl-TVA Le SIMPL-TVA vous permet de procéder à l’ensemble de vos déclarations relatives à la TVA et de consulter l’historique de vos dépôts à tout moment. il s'agit des déclarations mensuelles et trimestrielles de la TVA ainsi que de la déclaration du prorata TVA. RAPPEL : VOUS N’ETES PAS EN DROIT DE DEPOSER LE RELEVE DE DEDUCTIONS EN PIECE JOINTE SEULS LES MODES EFI ET EDI SONT ACCEPTES 1. EFI : Ce mode vous permet de saisir en ligne l’ensemble des renseignements devant figurer sur ce relevé. 2. EDI : Ce mode vous permet de déposer ce formulaire en récupérant les données devant figurer sur ce relevé directement de votre logiciel ou progiciel de comptabilité conformément au cahier de charge développé à cet effet et disponible sur le portail de la DGI. IMPORTANT: Pour l'dentifiant fiscal du fournisseur et pour l'ICE de l'administration des douanes et des sociétés non résidentes: - Pour l’administration des Douanes, mettre la valeur " 1111 " - Pour les sociétés non résidentes, mettre la valeur "2222" ……………………. Télédéclaration et télépaiement de TVA A partir de Janvier 2017, les télépaiements et télédeclarations des Impôts deviennent obligatoires pour l’ensemble des contribuables Personnes Morales et Personnes Physiques Professionnels, quel que soit leur chiffre d’affaires. Demande de remboursement de la TVA payée au titre du 3ème trimestre 2017. Demande d’option pour la taxation à la TVA selon le régime du débit pour les redevables qui ne veulent plus être taxés selon le régime de l’encaissement. Télédéclaration et télépaiement • Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle. 25
  • 26. XI - Déclaration de la TVA au sein de la Colaimo : A – Base de Calcul 1 ) - TVA facturée : ( 10/2013 ) 26 Element Montant F.Avoir rabaie remise Montant A D C.A net Taux De TVA TVA Calculé Vente lait P 1/2 L oujda ,00 0,00% ,00 Vente Lait homogenise 1/2L Car ,00 0,00% ,00 CA Exonoré 0% Result ,00 CA Taxable Vente VL 100 (AB) ,00 ,00 ,00 ,00 10,00% CA Avec Taux 10% 10% Result Vente Beurre 1/2 Kg 65,79 ,00 ,00 65,79 ,14 Vente Beurre 1/4 Kg ,00 ,00 ,14 CA Avec Taux 14% 14% Result Vente Raibi Colaimo ,00 ,20 vente Moumtie Carton 450g ,00 ,20 Vente lait fermenté moumtie 1/2 ,20 Vente lait fermenté moumtie 1/4 ,00 ,20 Vente Y mini brasse ,00 ,20 vente Y Tajiz 110Gr ,00 ,20 Vente Y Ferme acty 226,67 ,20 Vente Y Brasse acty 850,00 ,20 Vente Y Acty Fruits 110G ,00 ,20 Vente Y Madaki 31,17 ,20 Vente Y Nature 2.8% MG 14,17 ,20 Vente Lben Sachet 280,65 ,00 ,20 Vente Lben En vrac ,00 ,00 ,00 ,00 ,20 CA Avec Taux 20% 20% Result Montant Total Grand Total 10 388 545,05 116 369,50 290 759,33 407 128,83 9 981 416,22 7 289 196,80 31 011,50 470 577,30 501 588,80 6 787 608,00 16 769 024,22 170 093,47 170 093,47 17 009,35 170 093,47 17 009,35 152 239,70 152 173,91 21 304,35 969 165,70 57 932,48 57 932,48 911 233,22 127 572,65 1 063 407,13 148 877,00 2 885 272,54 21 078,41 155 404,56 176 482,97 2 708 789,57 541 757,91 585 200,00 8 267,00 30 404,41 38 671,41 546 528,59 109 305,72 459 551,51 1 448,53 16 765,00 15 161,56 33 375,09 426 176,42 85 235,28 1 791 580,65 12 175,97 93 071,61 105 247,58 1 686 333,07 337 266,61 1 426 608,69 10 853,55 95 917,16 106 770,71 1 319 837,98 263 967,60 186 483,01 4 443,51 10 015,98 14 459,49 172 023,52 34 404,70 868 921,34 17 019,00 65 702,48 82 948,15 785 973,19 157 194,64 799 827,77 12 094,93 49 891,60 62 836,53 736 991,24 147 398,25 1 013 109,82 6 770,68 48 163,25 54 933,93 958 175,89 191 635,18 210 165,48 6 121,39 17 512,53 23 665,09 186 500,39 37 300,08 300 622,14 8 376,44 12 336,03 20 726,64 279 895,50 55 979,10 1 659 161,03 48 842,63 49 123,28 1 610 037,75 322 007,55 19 358,75 19 358,75 3 871,75 11 436 621,86 2 287 324,37 31 175 103,45 29 439 146,68 2 453 210,72
  • 27. 27 Taux De TVA TVA Calculé TVA CA Global 10/2013 29439146,68 2453210,717 CA Exonéré 16769024,22 0,00% 0 CA Taxable 0 170093,47 10,00% 17009,347 1063407,13 14,00% 148876,9982 11436621,86 20,00% 2287324,372 CA 10 % CA 14 % CA 20 %
  • 28. 2 - TVA récuperable Sur Charges : 3 - TVA récupérable sur immobilisation : 28 Intitulé des comptes Montant Taux TVA achat fournit.non stock-eau 289007,66 7,00% 20230,5362 achat de combustibles 637839,11 10,00% 63783,911 frais commissions services banc 2704,97 10,00% 270,497 transport sur achat 83364,13 14,00% 11670,9782 transport sur ventes 420 14,00% 58,8 achats produits d'entretien 314005,14 20,00% 62801,028 achats batteries 13406,77 20,00% 2681,354 achats petit outillage équipement 737,33 20,00% 147,466 achat des prestations de services 12368,56 20,00% 2473,712 location et charges locatives divers 248,85 20,00% 49,77 entretien réparations biens mob 1824,9 20,00% 364,98 maintenance usine 10501,07 20,00% 2100,214 maintenance véhicule 6672,22 20,00% 1334,444 frais postaux 184 20,00% 36,8 totaux 1373284,71 168004,4904 Intitulé des comptes Montant Taux TVA Autres charges à répartir 1097490,25 20,00% 219498,05 logiciels 119060 20,00% 23812,07 mobilier de bureau 788888,35 20,00% 157777,67 matériel de bureau 642781,16 20,00% 128556,232 autres mobilier,matériel de bureau 9036 20,00% 1807,2 immos corporelles en cours ITMO 112790,13 20,00% 22558,026 Totaux 2770046,24 554009,248
  • 29. 4. TVA due : TVA due = TVA facturée – TVA récupérables sur charges – TVA récupérables sur immobilisation – état crédit de TVA = 2 453 210,72 – 168 004,4904 – 554 009,248 = 1 731 196,982 Déclaration du Prorata : • Base de calcule : prorata= chiffre d ' affairetaxable chiffre d ' affaire globale A partir du tableau des ventes on va calculer le prorata de l’année 2013 :  Exonérés = 16 769 024,22  20% = 11436 621,86 TVA = 2 287 324,37  14% = 1 063 407,13 TVA = 148 877,00  10% = 170 093,47 TVA = 17 009,35 Prorata= 15123333,18 31892357,4 =0,47 = 47% 29
  • 30. Conclution Pour conclure ce rapport, on peut dire que pendant la realisation de notre thème, nous avons pu apporter nos connaissances théoriques acquises tout au long de notre formation et les mettre en pratique au sein de la COLAIMO, mais aussi nous avons acquis d’autres connaissances et nous avons pu découvrir un ensemble d’outil employés dans le service comptable, nous avons eu l’occasion d’être en contact avec différentes personnes, et apprendre d’avantages sur la réalité du milieu professionnel, et le plus important c’est que nous avons pu évaluer notre responsabilité professionnelle. Apres la finition de ce thème on espère qu’on est arrive à traduire les compétences obtenues pendant notre formation à des résultats réels qui sert toujours à données la valeurs ajouter au milieu professionnel . Le fait de travailler en équipe et utiliser des applications existantes, nous a permis de nous intégrer dans un groupe de travail et de voir en quoi consistait le rôle de l'informatique au sein du mileu professionnel 30