Le projet de la réforme fiscale a été déclenché en 2013. Dans l'attente de son approbation par le Conseil des Ministres, certaines propositions de réforme ont été concrétisées au niveau des lois de finances.
Le projet de la réforme fiscale a été déclenché en 2013. Dans l'attente de son approbation par le Conseil des Ministres, certaines propositions de réforme ont été concrétisées au niveau des lois de finances.
Mr Mohammed Boussaïd, ministre de l'Economie du Maroc a détaillé à la presse le vendredi 24 octobre les grands axes et principales mesures du projet de loi de finance 2015 du royaume présenté au Parlement.
Alors que débute le débat parlementaire, retrouvez en les grandes lignes avec le support écrit de son intervention.
Avec la communication mise en œuvre par l’administration fiscale, plus personne ne peut ignorer que depuis le 1er janvier 2019, les modalités de règlement de l’impôt ont été bouleversées.
La mise en place du prélèvement à la source organise un paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus sans en modifier les modalités de calcul. Néanmoins, il crée un décalage entre le paiement de l’impôt et les remboursements liés à des déductions ou réductions d’impôts.
Taj a tenu le 6 novembre 2015 une conférence sur l'actualité fiscale et sociale internationale.
Les points abordés étaient :
1. La loi Macron révolutionne-t-elle l'actionnariat des salariés et l'épargne salariale ?
2. La mobilité des personnes et des capitaux est-elle favorisée par les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ?
3. Quelles sont les nouveautés à l'international ?
Actualité fiscale et Lois de finances 2016 : la fin de la fiscalité nationale ?Deloitte Société d'Avocats
Les avocats associés de Taj ont animé le 7 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016.
A noter particulièrement l’impact des rapports BEPS sur l’IS et la TVA et l’obligation du country by country reporting ainsi que le recadrage de la fiscalité des distributions sous l’influence des contentieux européens.
Mr Mohammed Boussaïd, ministre de l'Economie du Maroc a détaillé à la presse le vendredi 24 octobre les grands axes et principales mesures du projet de loi de finance 2015 du royaume présenté au Parlement.
Alors que débute le débat parlementaire, retrouvez en les grandes lignes avec le support écrit de son intervention.
Avec la communication mise en œuvre par l’administration fiscale, plus personne ne peut ignorer que depuis le 1er janvier 2019, les modalités de règlement de l’impôt ont été bouleversées.
La mise en place du prélèvement à la source organise un paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus sans en modifier les modalités de calcul. Néanmoins, il crée un décalage entre le paiement de l’impôt et les remboursements liés à des déductions ou réductions d’impôts.
Taj a tenu le 6 novembre 2015 une conférence sur l'actualité fiscale et sociale internationale.
Les points abordés étaient :
1. La loi Macron révolutionne-t-elle l'actionnariat des salariés et l'épargne salariale ?
2. La mobilité des personnes et des capitaux est-elle favorisée par les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ?
3. Quelles sont les nouveautés à l'international ?
Actualité fiscale et Lois de finances 2016 : la fin de la fiscalité nationale ?Deloitte Société d'Avocats
Les avocats associés de Taj ont animé le 7 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016.
A noter particulièrement l’impact des rapports BEPS sur l’IS et la TVA et l’obligation du country by country reporting ainsi que le recadrage de la fiscalité des distributions sous l’influence des contentieux européens.
Rapport de présentation du budget primitif 2015 de la Ville de Caen.
L'essentiel sur le budget 2015 -> http://caen.fr/actualites/budget-2015-depenses-taux-dimposition-en-baisse-investissement-maintenu
Loi de finance et loi de financement de la securite sociale 2018FIDAQUITAINE
Suite à la conférence de décembre 2017 sur le projet de loi de finances, le Club Fidaquitaine a le plaisir de vous présenter les dernières mesures actualisées.
Échéance du 3 Mai 2016 ? Pas de panique !
Impôt sur le revenu et prélèvement à la source sur le bulletin de paie
Dépôt d'un # à l'INPI, pourquoi ?
Aide au conseil en Ressources Humaines
et toutes les nouveautés d'Avril 2016
Le Directeur Général du cabinet de conseil et d’audit, EY, Noureddinne Hadji a présenté jeudi 27 octobre 2016 à Tunis les enjeux, les idées forces et les principales dispositions du projet de la loi de finances 2017 lors de la 2ème Matinale des Alumni IHEC Carthage. La présentation, suivie d’un débat de haute facture.
Similaire à Loi de Finances 2016 de la Tunisie (20)
Les offres d’emploi en ligne deviennent une ressource essentielle pour les décideurs et les chercheurs qui étudient le marché du travail. Le CIMT continue de travailler avec les données de Vicinity Jobs tirées des offres d’emploi en ligne, qui peuvent être analysées dans notre
tableau de bord des tendances de l'emploi au Canada. Notre analyse des données provenant des offres d’emploi en ligne a permis d'obtenir des informations précieuses, notamment le
récent rapport
de Suzanne Spiteri sur l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des offres d'emploi afin de réduire les obstacles à l'emploi pour les personnes neurodivergentes.
Comment réindustrialiser la France et « sauver l’humanité » grâce à un club c...Nicolas Meilhan
Huit ans après la COP21, la transition énergétique est en panne sèche. Malgré les bonnes volontés, des normes de plus en plus sévères et des investissements pharaoniques dans les énergies renouvelables, nous échouons à décarboner l’économie mondiale. Huit ans après Le Bourget, l’Humanité persiste dans sa schizophrénie climatique. Alors que le réchauffement s’accélère en rythmant notre quotidien, la consommation mondiale de combustibles fossiles bat des records d’année en année.
Et le ciel continue de s’assombrir. Tandis que les pays émergents, Chine et Inde en tête, continuent de privilégier légitimement leur développement en augmentant significativement leur consommation de fossiles, une « bulle verte » est en train d’exploser en Europe. Eoliennes, panneaux solaires, hydrogène, voitures électriques et même Pompes à Chaleur tous les indicateurs sont dans le rouge vif. La faute notamment au prix des matières premières et aux taux d’intérêts qui ont érodé un peu plus la rentabilité déjà faible de projets verts.
Les politiques publiques aujourd’hui engagées nous dirigent vers le scénario SSP4 du GIEC correspondant à un réchauffement de 2,7° à l’horizon 2100. Un scénario principalement dans les mains des pays émergents. Comptant aujourd’hui pour 82% de la population mondiale, ils représenteront 90% des émissions à l’horizon 2050.
Face à cette situation il est impératif de changer de logiciel s’attaquant en priorité à l’électricité charbonnière (27% des émissions mondiales) concentrée à 93% dans un « club » de 14 pays produisant plus de 100 TWh/an. Parallèlement il faudrait constituer un « fonds climat » permettant d’aider les pays les plus pauvres à s’adapter aux conséquences du réchauffement dont 90% des victimes se situent dans les pays émergents.
Pour conjuguer les deux objectifs, nous proposons d’instaurer une taxe à l’importation égale à un quart du pourcentage électrique charbonnier sur les biens en provenance du « club des 14 ». Collectés par un organisme international, les fonds seraient ensuite redistribués aux pays les plus pauvres pour qu’ils puissent à la fois assurer leur transition et surtout s’adapter au réchauffement.
La méthode est triplement vertueuse. Renchérissant le prix des produits exportés, elle encouragerait le « Club 14 » à déplacer rapidement son électricité charbonnière vers des sources décarbonées, elle inciterait le consommateur à réorienter ses achats vers
des produits à empreinte carbone plus faible, elle permettrait aux pays les plus pauvres de financer massivement leurs projets d’atténuation et surtout d’adaptation indispensables à leur survie face au réchauffement climatique. Elle ne pourrait toutefois s’appliquer qu’avec un assentiment mondial voté au niveau de la Conférence des Parties.
Les données d’offres d’emplois en ligne d'entreprises telles que Vicinity Jobs servent de plus en plus de complément aux sources traditionnelles de données sur la demande de main-d'œuvre, telles que les enquêtes sur les postes vacants et les salaires (EPVS). Ibrahim Abuallail, candidat au Ph. D., Université d’Ottawa, a présenté la recherche relative aux biais dans les offres d’emploi en ligne et une approche proposée pour rajuster efficacement les données de ces offres d’emploi afin de compléter les données officielles existantes (telles que celles des EPVS) et d'améliorer la mesure de la demande de main-d'œuvre.
Les données de Vicinity Jobs englobent plus de trois millions d'offres d'emploi en ligne pour 2023 ainsi que des milliers de compétences. La plupart des compétences apparaissent dans moins de 0,02 % des offres d'emploi, de sorte que la plupart des offres reposent sur un petit sous-ensemble de termes couramment utilisés, comme le travail en équipe.
Laura Adkins-Hackett, économiste, CIMT, et Sukriti Trehan, scientifique de données, CIMT, ont présenté leurs recherches sur les tendances relatives aux compétences répertoriées dans les offres d’emploi en ligne afin de mieux comprendre les compétences les plus en demande. Ce projet de recherche utilise l'information mutuelle spécifique et d'autres méthodes pour extraire davantage d'informations sur les compétences communes à partir des relations entre les compétences, les professions et les régions.
Dans un marché du travail tendu, les demandeurs d'emploi acquièrent un pouvoir de négociation qui leur permet d'améliorer la qualité de leurs emplois — c'est du moins ce que l'on croit généralement.
Michael Willcox, économiste, CIMT, a présenté des résultats qui révèlent un affaiblissement de la relation entre le resserrement du marché du travail et les indicateurs de qualité de l'emploi à la suite de la pandémie. Le resserrement du marché du travail a coïncidé avec la croissance des salaires réels pour une partie seulement des travailleurs : ceux qui occupent des emplois peu rémunérés nécessitant peu d'éducation. Plusieurs facteurs — notamment la composition du marché du travail, le comportement des travailleurs et des employeurs, et les pratiques du marché du travail — ont contribué à l'absence d'avantages pour les travailleurs. Ces facteurs feront l'objet d'une étude plus approfondie dans le cadre de travaux futurs.
2. Objectifs de la loi de finances 2016
05
04
03
02
01 Exécution du programme de
réformes fiscales
Réduction du commerce
parallèle et de la contrebande
Amélioration de la compétitivité
de l’économie structurée
Promotion de la transparence et
réduction des évasions fiscales
Réformes de la douane et
adoption des mesures sociales
8. Impôt direct
■ Réduction de l’avance payée par les sociétés de personnes
Législation antérieure Apport de la loi de finances 2016
Les sociétés de personnes et les
groupements d’intérêts économiques
sont soumis au paiement d’une
avance de 25% des bénéfices de
l’année précédente au titre de l’IR et
de l’IS dû sur les revenus de leurs
associés ou membres.
Ce taux a été réduit à hauteur de 10%
pour les bénéfices soumis à l’IS au
taux de 10%.
9. Impôt direct
■ Revenus collectés auprès des petits distributeurs:
Législation antérieure Apport de la loi de finances 2016
Les primes de commercialisation et
de distribution sont considérées
comme des commissions et
soumises à la RS au taux de 15%.
• La revente des produits est
considérée comme un CA qui doit
subir une RS de 1,5%.
Application d’une RS de 3% par le
fournisseur au titre des
acquisitions.
• Cette RS est libératoire de l’IR.
• Exonération de ces distributeurs
de la déposition d’une déclaration
d’existence.
10. Impôt direct
■ Régime forfaitaire
– Revenus provenant des propriétés bâties:
Législation antérieure Apport de la loi de finances 2016
Assiette imposable = Revenu brut
- Les dépenses prises en
charge par le propriétaire
- 30% du revenu brut
- Les frais de réparation et d’entretien.
- La taxe sur la
valeur locative
Le taux forfaitaire est diminué à 20%
D’où
Les recettes
L’évasion fiscale
11. Impôt direct
■ Régime forfaitaire selon la loi de finances 2016:
L’impôt forfaitaire est déterminé sur la base du CA annuel comme suit:
■ Si CA < 10kDT :
• 75DT pour les entreprises implantées en dehors des zones communales
• 150DT pour les autres entreprises
■ Si 10kDT< CA <100kDT : 3%
12. Impôt direct
■ Régime forfaitaire
– Revenus collectés auprès de des petits métiers, agriculteurs et
artisans:
Législation antérieure Apport de la loi de finances 2016
Ces activités sont imposables au
taux de 10% lorsqu’elles sont
exercées par les PM
Sont imposables:
après déduction forfaitaire des
deux tiers.
Le calcul de l’impôt sera par
application du barème sur ces
revenus net imposables
13. Impôt direct
■ Régime forfaitaire
– Revenus provenant de la plus values sur cession
Législation antérieure Apport de la loi de finances 2016
La plus value de cession des parts
dans des sociétés de personnes
(SNC, SCS..)
Hors champs de l’application de l’impôt sur
revenu
Imposable
Les résidents:
• 10% après abattement d’un montant
forfaitaire de
10kDT pour les PP.
Les non résidents:
• 25% avec un plafond de 5% du prix de
cession pour les PM et 10% avec un plafond de
2,5% du prix de cession pour les PP .
15. Impôt indirect
Elargissement du champs d’application de la TVA:
Opérations assujettis au taux de 6%:
■ Associations caritatives
■ Acquisition des entreprises publiques
■ L’import des panneaux à usage domestique
■ La vente en gros ou en détail des produits pharmaceutiques
La TVA est appliquée sur la marge de profit(prix de vente-prix d’achat)
non pas sur le prix de vente.
En contrepartie…
16. Impôt indirect
Avantage fiscal en terme de TVA:
Les équipements nécessaires à la réalisation
des investissements réalisés:
le secteur de transport routier de personnes
le secteur touristique
Equipements importés : TVA de 6%
Equipements produits localement(Régime suspensif)
Avantages fiscaux en
matière de TVA
Déduction des
amortissements au 35%
17. Impôt indirect
Révision du taux de la retenue à la source:
Législation antérieure Apport de la loi de finances 2016
RS au taux de 50% sur la TVA
applicable aux montants
égaux ou supérieurs à 1000DT TTC
Taux de RS sur TVA est réduit à 25%
18. Impôt indirect
Révision des taux de droits de consommation:
Produits Ancien DC Nouveau DC
Vêtements et accessoires de
vêtements
Objets en cristal
Perles et Diamants
Or
Articles de bijouterie, de
joaillerie, d’orfèvrerie et autres
ouvrages en métaux précieux
Eaux de vie et autres boissons
spiritueuses
90%
80%
90%
115%
Entre 395%
et 683%
Supprimés
Supprimés
Supprimés
Supprimés
50%
20. Frais de douane
Révision de taux de droits de douane :
But: Lutte contre le commerce parallèle et la contre bande.
– Importation de quelques produits sont devenus exonérés.
Produits concernés Ancien taux Nouveau taux
Produits finis
Matières premières,
produits semi finis
30%
27%
15%
10%
20%
20%
0%
0%
Produits fabriqués
localement
15% 20%
21. Encouragement à la création de
PME
Les nouvelles entreprises 2016 Exonération de l’IR et l’IS (5 ans)
Conditions:
• Pour les activités de transformation:
CA annuel brut < 600KDT
• Pour les activités de services et professions non commerciales:
CA annuel < 300KDT
• Tenue d’une comptabilité conforme à la législation comptable.
23. En millions de Dinars 2015 LFC 2015 LF MAJ 2016
Recettes propres : 21 152 20 778 22 656
• Impôt direct 18 510 18 540 20 600
• Impôt indirect 2 642 2 238 2 056
Recettes des prêts et
du trésor
6 748 6 536 6 594
Total Recettes = Total
Dépenses
27 900 27 314 29 250
Dépenses de gestion 17 702 17 236 18 619
Dépenses de
développement
5 264 5 264 5401
Endettement 114 114 100
Service de la dette 4 820 4 700 5 130
Déficit Budgétaire
%PIB
- 4 186
- 4,8%
- 3816
- 4,4%
- 3664
- 3,9%
Fait
A venir
24. ■ 29,250 Milliards Contre 27,900 Milliards en 2015
■ Hausse de 0,9%
■ Financé à 73% par les recettes fiscales (70% 2015)
Les dépenses totales se constituent de :
■ 63% dépenses de fonctionnement
■ 37% dépenses de développement
25. Objectifs
■ Maintenir les dépenses de la caisse de compensation à 2.612MD (9% du
budget) soit 2,8% du PIB, contre 3,2% attendu en 2015 et 5% en 2014
■ Déficit budgétaire de 3,9% du PIB (6.594 MD) (4,4% attendu en 2015,
4,9% en 2014)
■ Cumul de la dette publique: 53,4% contre 52,7% en 2015 et 49,4% en 2014
26. Objectifs
■ Nouveau programme 2015-2016 d’augmentations salariales
à compter du 1er Janvier 2016
■ Nouveau programme spécial 2016 d’augmentations
salariales à compter du 1er Juillet 2016
27. Les facteurs de fixation du
budget 2016
Taux de croissance
2,5%
Cours du baril
de pétrole
55 $
Taux de change
1$ = 1.970 Dt
1 € = 2,200 Dt
1000 ¥ = 16,5 Dt
Accroissement des
importations
3,9%
Accroissement
des exportations
3%
Cours de MP
• Blé tendre 240 $/t
• Blé dur 420$/t
• Orge 220 $/t
28. Types de dépenses
2015 LFC 2016 LF Changement
Gestion 17 702 18 619 +5%
Développement 5 264 5 401 +3%
Service de la
dette
4 280 5130 +6%
TOTAL 27 786 29150
Source Al
bawsala
29. Dépenses de développement
Le budget proposé prévoit 5,4 milliards de Dinars en dépenses de
développement:
46% pour des projets en cours
54% pour de nouveaux projets
30. Le secteur économique et
l’infrastructure
41,6%
La sécurité, la défense, la douane 20,8%
Le secteur social 20,8%
Le développement régional et le
programme de soutien dans les
régions
12%
Direction et administration
publique
4,8%
32. La nouveauté de l’année 2016
La mise en place d’un système automatisé adaptant
les prix de vente du pétrole et produits
dérivés en fonction des fluctuations de leurs prix
respectifs dans le marché international
34. Impact du cours de pétrole et du taux
de change sur l’équilibre budgétaire
± 1 $ / baril du Brent
± 48 millions de dinars pour le budget
Charges supplémentaires = 90 millions de dinars
Produits supplémentaires = 42 millions de dinars
35. Impact du cours de pétrole et du taux
de change sur l’équilibre budgétaire
± 10 millimes / $
20 millions de dinars pour le budget
Charges supplémentaires = 31 millions de dinars
Produits supplémentaires = 11 millions dinars
36. Source Ministère
des finances
millions de
dinars
579
1600
433
Carburant et énergie Matières de base Transport
Dépenses de compensation en
2016
Total Subventions
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
LF 2016 LFC 2015 LF MAJ 2015
42. Total de la dette publique 2016 : 50 354
millions de dinars (53,4% du PIB)
43%
57%
SERVICE DE LA DETTE
PUBLIQUE
Dette locale
Dette extérieure
Principal
62%Dette
38%
Principal
66%
Intérêt
34%
Source Ministère
des finances
43. Endettement en devises
33 334 MD
66%
17 020 MD
34%
Endettement local
Endettement extérieur
EUR
42%
USD
33%
JPY
12%
Autres
13%
Source Ministère
des finances
44. Endettement intérieur 2000
Endettement extérieur 4594
Marchés financiers internationaux 1598
Programme de soutien budgétaire 1379
Sukuks islamiques 1000
Emprunts extérieurs affectés 617
En millions de DT
Source Al bawsala
45. Ressources d’emprunt = 6 594 MD
Payer le principal de
la dette publique
3 280 MD
Financer le déficit
budgétaire
3 314 MD
46. Emission de « sukuks islamiques »
■ Garantie de l’Etat par l’intermédiaire du ministère des finances : 3 000 000 000
Dinars (article 9).
■ Montant maximal d’émission de sukuks islamiques autorisé par le ministère des
finances : 1 000 000 000 Dinars (article 10).
Pourquoi les sukuks en Tunisie?
– Remédier à un déficit budgétaire gonflé depuis la révolution du 14 janvier 2011
47. Les « sukuks islamiques » : une
bonne initiative pour la Tunisie?
■ « offrir une base et une catégorie stable d’investisseurs » Chedli
Ayari
■ méthode garantie en tant qu’alternative aux titres, aux bons du
trésor et aux emprunts obligataires.
Aider le pays à sortir de la crise économique et à pallier
le déficit budgétaire de l’Etat.
48. ■ Standars & Poor’s :
– Taux de croissance de 20% par an, entre 2011 et 2015, du volume des actifs
islamiques dans le monde.
– Tandis qu’en Tunisie …
Volumes des transactions islamiques < 2,5% des actifs du secteur bancaire
■ « la Tunisie a le potentiel pour devenir la plaque tournante de la finance
islamique pour l’Afrique. Il s’agit d’œuvrer en vue de réunir toutes les
conditions y afférant. » Adnan Ahmed Youssef, président de l’Union des
banques arabes
■ « Sukuks : mode alternatif pour les entreprises cherchant un financement
correspondant à leurs éthiques. » Mme Taktak, directrice des Finances
au sein du ministère des Finances
49. Politique budgétaire de la Tunisie
■ éviter l'accumulation de déficits publics qui gonfleraient la dette
publiques et donc le service de la dette ;
■ freiner l‘inflation qui perturbe le fonctionnement économique.
Politique budgétaire restrictive