Ce Chapitre traite les risques fiscaux. Ce chapitre constitue un pré-requis fondamental pour assimiler le processus de détection des risques compromettant la gestion fiscale de l'entreprise.Selon une approche inspirée des travaux de PriceWaterhouseCoopers, les risques fiscaux peuvent être analysés et regroupés en sept domaines, dont l’ensemble combiné constitue le portefeuille de risque fiscal de l’entreprise
Audit fiscal cours/1er Chapitre: Démarche de l'Audit Fiscalbouchra elabbadi
Syllabus pédagogique
Objectifs :
• Evaluer les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS, taxe professionnelle, TVA et autres impôts ;
• Optimiser la gestion fiscale de l'entreprise ;
• Vérifier que l’entreprise n’est pas exposée à des risques fiscaux qu’elle n’a pas identifiés ;
• Vérifier que compte tenu de la structure juridique existante de l’entreprise, la charge fiscale est minimum ;
• Rechercher si une modification des structures juridiques existantes ne permettrait pas de diminuer la charge fiscale ;
• Faire le point sur l'environnement fiscal de l'entreprise ;
• Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise et intégrer les critères fiscaux pour éclairer ses décisions.
Une présentation d'un stage d'un mois dans une fiduciaire au Maroc à l'École supérieure de technologie Oujda et les taches effectués dans cette dernière.
Ce Chapitre traite les risques fiscaux. Ce chapitre constitue un pré-requis fondamental pour assimiler le processus de détection des risques compromettant la gestion fiscale de l'entreprise.Selon une approche inspirée des travaux de PriceWaterhouseCoopers, les risques fiscaux peuvent être analysés et regroupés en sept domaines, dont l’ensemble combiné constitue le portefeuille de risque fiscal de l’entreprise
Audit fiscal cours/1er Chapitre: Démarche de l'Audit Fiscalbouchra elabbadi
Syllabus pédagogique
Objectifs :
• Evaluer les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS, taxe professionnelle, TVA et autres impôts ;
• Optimiser la gestion fiscale de l'entreprise ;
• Vérifier que l’entreprise n’est pas exposée à des risques fiscaux qu’elle n’a pas identifiés ;
• Vérifier que compte tenu de la structure juridique existante de l’entreprise, la charge fiscale est minimum ;
• Rechercher si une modification des structures juridiques existantes ne permettrait pas de diminuer la charge fiscale ;
• Faire le point sur l'environnement fiscal de l'entreprise ;
• Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise et intégrer les critères fiscaux pour éclairer ses décisions.
Une présentation d'un stage d'un mois dans une fiduciaire au Maroc à l'École supérieure de technologie Oujda et les taches effectués dans cette dernière.
Rapport zones de risques TVA et Taxe Professionnelle/ Chapitres 5 et 6bouchra elabbadi
Ces deux chapitres 5 et 6 traitent respectivement l'audit de la TVA et l'audit de la TP.
Des exemples et des cas sont donnés à titre d'illustrations afin de vous permettre une meilleure assimilation.
Contrôle fiscal au Maroc - Procédure accélérée de rectification des impositions Youssef Najeddine
Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif Marocain. L’impôt étant établi à partir des déclarations souscrites « spontanément » par le contribuable sur la base des éléments qu’il décide de retenir, l’Administration fiscale dispose d’un droit de contrôle, à posteriori, des éléments ainsi déclarés, pour inciter le contribuable, personne physique ou morale, à la plus grande « sincérité » lors de l’établissement de ses déclarations fiscales.
Présentation des caractéristiques essentielles des normes IFRS relatives au traitement de l'impôt (IAS 12) et à celui des variations des cours des devises étrangères (IAS 21).
Elle aborde en particulier la distinction entre différences temporelles et temporaires, le calcul de l'impôt différé et les notions de monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation.
Dans un monde ou les entreprises se créent chaque jour de façon permanente, les fiduciaires doivent tout mettre en œuvre pour être rentable, développer une réelle stratégie de marché pour ses clients que ce soit des personnes physiques ou morales.
Pour mieux connaitre leurs rôles dans le développement de l’entreprise, j’ai eu l’occasion d’effectuer un stage au sein d’une fiduciaire « Compte A Jour » à Nador pendant une période allant du 13 juin 2017 au 13 juillet 2017.
cours de comptabilité générale:Les effets de commerce Moùhcine Mast
ce cours est publié spécialement pour les étudiants qui poursuivent leurs études au cycle universitaire,surtout ceux qui sont en première année après bac et qui ont comme filière Economie&Gestion.
Rapport zones de risques liées à l'Impôt sur les Sociétés. Cas du Marocbouchra elabbadi
Partant du fait que la fiscalité est une matière dense et complexe, nécessitant à la fois une mise à jour permanente et une intégration profonde par rapport aux réalités de l’entreprise et de son environnement immédiat et futur, il est aisé de constater que les responsables des entreprises sont rarement des fiscalistes et que pris dans le feu de l’activité. Ils peuvent commettre volontairement ou/et involontairement des infractions susceptibles d’engendrer des coûts financiers plus ou moins importants et subir éventuellement des sanctions judiciaires.
L’entreprise marocaine se trouve de plus en plus en situation de risque permanent lui imposant de surveiller son environnement fiscal. D’où la nécessité de l’audit fiscal qui devient de plus en plus un des volets incontournables de la vie de l’entreprise.
Et donc, une démarche d'audit fiscal rigoureuse, menée à partir de l'analyse des principaux postes de la liasse fiscale (états financiers, détermination du résultat fiscal, états d'intégration), met en lumière les points clés à examiner et de déceler les risques majeurs de la gestion fiscale de l’entreprise. Nous traitons ainsi, dans ce chapitre les zones de risques de l’impôt sur les Sociétés (IS).
De prime abord, nous nous intéressons aux généralités sur l’IS en rappelant les dispositifs généraux de l’impôt en question, ensuite l’étude des Zones de risque liées à l’IS fera l’objet du deuxième point. Nous traitons l’Audit des charges et réintégrations tout en signalons les dispositions légales et réglementaire des charges ainsi que le Contrôle des opérations fiscales relatives aux charges.
Avant de conclure par une synthèse générale, nous étudions dans le troisième point l’Audit des produits et déductions, avec un rappel sur les produits imposables, puis l’audit des comptes de produits et finalement le contrôle par le questionnaire avec une étude de cas.
Rapport zones de risques TVA et Taxe Professionnelle/ Chapitres 5 et 6bouchra elabbadi
Ces deux chapitres 5 et 6 traitent respectivement l'audit de la TVA et l'audit de la TP.
Des exemples et des cas sont donnés à titre d'illustrations afin de vous permettre une meilleure assimilation.
Contrôle fiscal au Maroc - Procédure accélérée de rectification des impositions Youssef Najeddine
Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif Marocain. L’impôt étant établi à partir des déclarations souscrites « spontanément » par le contribuable sur la base des éléments qu’il décide de retenir, l’Administration fiscale dispose d’un droit de contrôle, à posteriori, des éléments ainsi déclarés, pour inciter le contribuable, personne physique ou morale, à la plus grande « sincérité » lors de l’établissement de ses déclarations fiscales.
Présentation des caractéristiques essentielles des normes IFRS relatives au traitement de l'impôt (IAS 12) et à celui des variations des cours des devises étrangères (IAS 21).
Elle aborde en particulier la distinction entre différences temporelles et temporaires, le calcul de l'impôt différé et les notions de monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation.
Dans un monde ou les entreprises se créent chaque jour de façon permanente, les fiduciaires doivent tout mettre en œuvre pour être rentable, développer une réelle stratégie de marché pour ses clients que ce soit des personnes physiques ou morales.
Pour mieux connaitre leurs rôles dans le développement de l’entreprise, j’ai eu l’occasion d’effectuer un stage au sein d’une fiduciaire « Compte A Jour » à Nador pendant une période allant du 13 juin 2017 au 13 juillet 2017.
cours de comptabilité générale:Les effets de commerce Moùhcine Mast
ce cours est publié spécialement pour les étudiants qui poursuivent leurs études au cycle universitaire,surtout ceux qui sont en première année après bac et qui ont comme filière Economie&Gestion.
Rapport zones de risques liées à l'Impôt sur les Sociétés. Cas du Marocbouchra elabbadi
Partant du fait que la fiscalité est une matière dense et complexe, nécessitant à la fois une mise à jour permanente et une intégration profonde par rapport aux réalités de l’entreprise et de son environnement immédiat et futur, il est aisé de constater que les responsables des entreprises sont rarement des fiscalistes et que pris dans le feu de l’activité. Ils peuvent commettre volontairement ou/et involontairement des infractions susceptibles d’engendrer des coûts financiers plus ou moins importants et subir éventuellement des sanctions judiciaires.
L’entreprise marocaine se trouve de plus en plus en situation de risque permanent lui imposant de surveiller son environnement fiscal. D’où la nécessité de l’audit fiscal qui devient de plus en plus un des volets incontournables de la vie de l’entreprise.
Et donc, une démarche d'audit fiscal rigoureuse, menée à partir de l'analyse des principaux postes de la liasse fiscale (états financiers, détermination du résultat fiscal, états d'intégration), met en lumière les points clés à examiner et de déceler les risques majeurs de la gestion fiscale de l’entreprise. Nous traitons ainsi, dans ce chapitre les zones de risques de l’impôt sur les Sociétés (IS).
De prime abord, nous nous intéressons aux généralités sur l’IS en rappelant les dispositifs généraux de l’impôt en question, ensuite l’étude des Zones de risque liées à l’IS fera l’objet du deuxième point. Nous traitons l’Audit des charges et réintégrations tout en signalons les dispositions légales et réglementaire des charges ainsi que le Contrôle des opérations fiscales relatives aux charges.
Avant de conclure par une synthèse générale, nous étudions dans le troisième point l’Audit des produits et déductions, avec un rappel sur les produits imposables, puis l’audit des comptes de produits et finalement le contrôle par le questionnaire avec une étude de cas.
Un extrait de la présentation principale fil conducteur de la formation DÉMYSTIFIER LA GESTION BUDGÉTAIRE AVEC MS EXCEL.
liens Photo
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Onopia - 55 questions pour imaginer votre business modelOnopia
Utilisez les 55 questions pour imaginer votre business model et le rendre innovant !
Les 55 questions peuvent-être utilisées avec le business model canvas d'Alex Osterwalder pour gagner en visibilité et en co-création.
Je porte à votre disposition de document qui explique les charges non déductibles, c'est un document qui vous intéresse beaucoup sur tout les étudiants en troisième année de la filière sciences économiques et gestion, Option: Gestion.
Comment gérer l'existence de dettes fiscales?Jérôme Havet
Tout le monde peut être confronté un jour ou l'autre à l'obligation de payer des arriérés de dettes fiscales. Les possibilités sont multiples, nous les dressons en quelques lignes.
Échéance du 3 Mai 2016 ? Pas de panique !
Impôt sur le revenu et prélèvement à la source sur le bulletin de paie
Dépôt d'un # à l'INPI, pourquoi ?
Aide au conseil en Ressources Humaines
et toutes les nouveautés d'Avril 2016
La dépreciation du portefeuille engagement des sociétés de leasing : Enjeux e...Melek Sellami
L'évaluation de la qualité du portefeuille engagement des sociétés de leasing est un processus itératif qui nécessite la participation et l'intervention concomitantes de plusieurs interlocuteurs à l’instar des organes de direction, des structures de surveillance, des autorités de tutelle, etc. Dans cette perspective, nous présentons une démarche pratique pour l’audit de la dépréciation des créances issues des opérations de leasing, et ce afin de mettre à la disposition de l’expert comptable un outil de travail couvrant l’ensemble des risques spécifiques à ce secteur d’activité.
6. 6
LE CALENDRIER FISCALE ET LES SANCTIONS
Déclaration Nature Délai Les sanctions
Mensuelle
La Retenue à la source
. Le 28 de chaque mois
Cas de retard de dépôt de déclaration:
.0,5%1
du montant de l'impôt si la
déclaration est spontanée
.1,25%1
du montant de l'impôt en cas
d'intervention des services de contrôles
.0,625%1
si l'impôt est payé dans les 30
jours à compter de la date de la
reconnaissance de dette
Cas de défaut de dépôt de déclaration:
une amende de 100 dinars à 10.000
dinars
Cas d’insuffisance de la déclaration
déposée:
une amende de 100 dinars à 5.000
dinars
Cas de récidive :
une amende de 1.000 dinars à 50.000
dinars, en cas de récidive dans 5ans,
pour les personnes qui ne produisent pas
les documents dans le délai de 60 jours
de sa mise en demeure
TFP et FOPROLOS
TVA
TCL
Droit de timbre
Trimestrielle
Avance et acomptes
provisionnels :
première acompte
. Le 28 juin
deuxième acompte . Le 28 septembre
troisième acompte . Le 28 décembre
Annuelle
L’impôt sur les sociétés:
1: les sociétés dont la clôture
d'exercice est le 31/12
.Le 25 mars
2: les sociétés dont la clôture
d'exercice est autre que le
31/12
. Le 25
ème
jour du troisième
mois qui suit la date de
clôture
3: les sociétés soumises à
l'audit d'un CAC
. Les 15 jours qui suivent
la date d'approbation max
25ème jour du troisième
mois qui suit la date limite
de dépôt
La déclaration d'employeur .Le 28 février
L
1
Par mois ou fraction de mois de retard
7. 7
LE CALENDRIER SOCIALE ET LES SANCTIONS
Déclaration Nature Délai Les sanctions
Trimestrielle Déclaration sociale
. Le 15 du mois suivant
le trimestre échu
.Une amende de 3 à 15 dinars
.Des dommages -intérêts égales à la
cotisation majorée d'une pénalité de retard
les pénalités de retard pour non-
paiement:
.1%2
du montant des cotisations si la
déclaration est spontanée
les pénalités de retard pour non
déclaration :
.0,5%
2
du montant des cotisations
2
Par mois ou fraction de mois de retard