2. Revenus professionnels Imposables
Régimes d’imposition de l’I.R
Régime du résultat net réel
Régime du résultat net simplifié
• Conditions d’options
• Obligation des contribuables
• Détermination du résultat
• Application
• Correction
Régime du bénéfice forfaitaire
Conditions d’option
Détermination du bénéfice forfaitaire
Application
Correction
Conditions de changement de régime
Cas de synthèse
Correction
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3. Les revenus
à caractère
répétitif
Les bénéfices
réalisés par les
personnes
physiques
Les produits bruts
perçus par les
personnes physiques
/morales étrangères
en contrepartie des
travaux / services
effectuées au Maroc
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4. Régimes d’imposition du revenu
professionnel
Régime de base:
Régime du résultat
Net réel
Régime d’option:
Régime du résultat
Net simplifié
Régime d’option:
Régime du bénéfice
forfaitaire
Régimes d’option
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5. Elles sont imposées au RNR :
SNC
SCS
Les sociétés en participation.
lorsqu’elles n ’ont pas opté pour l’I.S.
Activité commerciale,
industrielle et artisanale
Prestataires de services
Professions libérales
Au nom du
principal associé
CA >2 000000
CA > 500 000
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6. Tenue d’une comptabilité
Journal et grand livre
Livre d’inventaire
Livres obligatoires spéciaux ( paie, garanties…)
Clôture au 31 décembre
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7. Détermination du résultat net
imposable du RNR :
Le CPC Résultat avant impôt
Corrections fiscales
+ Réintégrations
- Déductions
Rt Fiscal
Application du Barème annuel .
Montant de l’IR
Calcul de la cotisation minimale :
BASE:
• CA HT+Produits accessoires +Produits financiers +Subventions dons et primes reçues .
TAUX :
• 0.5% sociétés et entreprises non soumises aux prix et aux marges réglementés.
• 0.25% Sociétés commercialisant des articles si prix fixé par l’état .
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8. Conditions d’options
Activité commerciale,
industrielle et artisanale
Prestataires de service
Professions libérales
1 000 000<CA<2 000 000
250 000<CA <500 000
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9. Obligatoire d'avoir un registre
comptable paraphé par le tribunal
La comptabilité est simplifiée
Clôture au 31 décembre
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10. Détermination du résultat net
imposable du RNS :
Le CPC Résultat avant impôt
Corrections fiscales
+ Réintégrations
- Déductions
Rt Fiscal
Application du Barème annuel .
Montant de l’IR
Calcul de la cotisation minimale :
BASE:
• CA HT+Produits accessoires +Produits financiers +Subventions dons et primes reçues .
TAUX :
• 0.5% sociétés et entreprises non soumises aux prix et aux marges réglementés.
• 0.25% Sociétés commercialisant des articles si prix fixé par l’état .
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11. Le résultat net simplifié imposable est calculé
de la même manière que pour le RNR comme
suit :
à l ’exclusion :
des provisions
du déficit non reportable
La CM se calcule sur la même base du régime du
RNR
produits imposables - charges déductibles
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12. Barème annuel d’IR applicable à partir du 1er Janvier 2010
Tranche du revenu imposable Taux Somme à déduire
0 - 30 000
30 001 à 50 000
50 001 à 60 000
60 001 à 80 000
80 001 à 180 000
+ de 180 000
0%
10%
20%
30%
34%
38%
0
3 000
8 000
14 000
17 200
24 400
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13. L’entreprise HOUDA exploite un magasin de vente de produits cosmétique, elle
vous fournit les renseignements suivants pour lui évaluer l’IR exigible au titre de
l’année N:
Il est placé sous le régime du résultat net simplifié.
Total des recettes encaissées 432 600 Dh
Total des dépenses décaissées 321 700 Dh
Immobilisations inscrites au bilan de l’entreprise HOUDA :
Aménagement 18 000 Dh le 01/ 10/ N-1 Amortissement 10 ans
Camionnette de livraison 356 200 Dh le 01/04/N Amortissement 5 ans
Clients débiteurs au 31/12/N TTC : 54 240 Dh dont TVA 20%
Clients débiteurs au 31/12/N TTC : 13 908 Dh dont TVA 14%
Fournisseurs créditeurs au 31/12/N TTC : 29 400 Dh dont TVA 20%
Fournisseurs créditeurs au 31/12/N TTC : 9 234 Dh dont TVA 14%
Parmi les charges comptabilisées figurent :
- Rémunération mensuelle de Mme HOUDA ( exploitante) 4 500 Dh
- Une provision pour déprécier le stock de marchandises pour 6 500 Dh
Autres informations : Base de CM : 400 000 Dh ventes des produits à prix libre et 90
000 Dh ventes des produits à prix fixé par l’Etat.
Mme HOUDA est mariée et mère de six enfants à charge.
TAF:
Calculer le résultat net simplifié imposable
Déterminer l’impôt définitif de l’exercice
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14. (+)Total recettes 432 600
(-)Total dépenses 321 700
(-)Dotations aux amortissements
Aménagement
Camion
1 800
53 430
(+) Ventes non encaissées
Clients à 20%
Clients à 14%
45 200
12 200
(-) Achats non décaissés
Fournisseurs à 20%
Fournisseurs à 14%
24 500
8 100
(-) dotation au Provisions 6 500
Résultat avant impôt (compatble) 73 970
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15. Détermination résultat net fiscal :
Réintégrations Déductions
Résultat avant impôt
Dot aux provisions
Rémunérations gérante
73 970
6 500
54 000
Résultat fiscal 134 470
IR =(134 470 X 34%) – 17 200 = 28 519,8
Soit IR : 28 520 Dh
Déductions familiales = 6 X 360 = 2 160
IR Net = 28 520 – 2 160 = 26 360 Dh
CM =(400 000 X 0,5%) + ( 90 000 X 0,25%) = 2 225 Dh
Impôt exigible IR
Paiement CM 2 225 Dh le 31/01/N+1 et notification de 24 135 à
payer ( 26 360 – 2 225)
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17. BF =
CA annuel x coefficient fixé pour chaque profession+plus
-values nettes+indemnités reçus
+subventions et dons reçus
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18. • BF > BMBF est la base
imposable
• BM > BFBM est la base
imposable
BM=
valeur locative annuelle x Coefficient + plus-values +
indemnités + subventions+ dons
0,5< Coef<10
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19. Mlle HAFSA épicière du quartier avenue des
FAR a déclaré un CA ( par estimation de ses
factures) de 524 600 Dh,
On suppose que le BM est de 92 006
Déterminer l’impôt à payer ?
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22. VII. Cas de synthèse
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015 le CPC de la sté EL
FIGHA au capital de 800 000 dh qui a pour activité la vente des
pièces de rechange, laisse apparaitre un bénéfice comptable de 178
540dhs .
A-dans les charges comptabilisées on relève :
1/réparation de la voiture personnelle de MR EL FIGHA ( gérant et
associé principal ). La voiture est immatriculée en son nom et utilisée de
temps a autre pour des commissions d’exploitation de l’entreprise.
Montant de la réparation : 3.750 dhs HT .
2/réparation de la camionnette de livraison immatriculée au nom de la
société pour 3.288 dhs TTC
3/parmi les charges de personnel on retrouve :
*les appointements de MR EL FIGHA associé principal pour un fixe
mensuel de 13.500 dhs
*les appointements de MR AMIFI associé minoritaire pour un fixe
mensuel de 8000 dhs MR AMIFI occupe le poste de directeur
comptable de la société
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23. 4/provisions :
*pour un client en difficulté, le gérant a estimé nécessaire de
constituer une provision de 2400 dhs
*la créance due sur un client déclaré en faillite par le tribunal, le
comptable a enregistré en charge le restant du TTC de 6240 dhs
5/ des pénalités et des majorations fiscales :
*relatives à la TVA pour 1260 dhs
*relatives à la TP de la société : 375 dhs
6/les intérêts des comptes courants d’associés :
*MR LE FIGHA
Avance le 01/01/2015 : 400 000 dhs
Retrait le 01/07/2015 : 200 000 dhs
*MR AMIFI
Avance le 01/01/2015 : 200 000 dhs
Retrait le 01/07/2015 : 100 000 dhs
Taux fixé par la société pour rémunérer les avances des associés 9%
Taux fixé par décret du ministre des finances pour l’années 2015 3.5%
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24. 7/ l’amortissement enregistré pour la camionnette de livraison acquise le
01/04/2014 suite a l’omission de l’amortissement 2014, le comptable a
rattrapé la dotation de l ‘exercice précédent et a constaté la dotation
totale de l’année 2015 : valeur d’origine (HT) = 472 000 dhs taux
d’amortissement constant: 20%
B/ dans les produits enregistrés on relèves :
1/intérêts sur prêts accordés au personnel : 3757 dhs
2/ reprise de la provision constituées l’exercice précédent par décision du
gérant pour dépréciation d’une créance douteuse : 1560 dhs
3/ avis de crédit bancaire correspondant aux intérêts de bons de
caisse: 175 000
C/autre renseignements :
1/ vente de l’exercice HT 1 732 400 dhs
2/ Cotisation minimale : 46 400 dhs
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25. D/Questions :
1/Si l’on suppose que la société EL FIGHA est une société de forme «
en commandite simple » quelles seraient les possibilités d‘imposition de
la société, quel serait le régime d’imposition .
2/Si l’on suppose que EL FIGHA est une dénomination personne
physique quelles seraient les possibilités d‘imposition de la société, quel
serait le résultat fiscal et l’impôt exigible dans chacun des cas
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26. 1/ Les régimes d’imposition de la société EL FIGHA de forme « en commandite
simple » sont:
• IS
Par option
soumise à :
• IR
• Obligatoirement le
RNR
Soumise à :
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27. 2 )EL FIGHA est une dénomination personne
physique:
Hypothèse 1 :
RNR régime du droit commun
Hypothèse 2:
RNS Par option
Hypothèse 3 :
Forfaitaire Par option
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28. Eléments Réintégrations Déductions Observations
Résultat
comptable
178 540
Charges:
1 3750 HT
750 TVA
Voiture au nom du gérant
TVA non déductible
2 548 TVA TVA n’est pas une charge
3 162 000
- -
App du gérant asso principal non
déd(13 500 x 12)
Déductible
4 2400
6240
RNS : Provision non déductible
5 1260
375
Pénalités et majorations non déd
6 27 000
8250
Intérêts CCA de l’asso principal non
ded : RNS
7 70 800 Dotation non enregistrée perd sa
déduction (472000*20%*9/12)
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29. Produits:
1 - - Produit financier Imposable
2 1560 Reprise / provision non imposable
3 43750 Imposable au montant brut
(175000/0,8)*0,2
TOTAUX 461 913 1560
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30. Résultat brut fiscale 461 913-1560=460 353
Déficit En RNS le déficit n’est pas
reportable
Résultat net fiscal 460 353
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