Les placements en cryptomonnaies peuvent entraîner des plus-values soumises à différentes formes de taxation, la Belgique offrant un régime favorable d'absence de taxation pour les opérations de gestion normale du patrimoine privé. Les investisseurs doivent analyser leur situation pour s'assurer que leur activité en cryptomonnaies ne soit pas considérée comme professionnelle, et il est conseillé d'interroger l'administration fiscale via des décisions anticipées pour clarifier leur statut fiscal. La déclaration des comptes en cryptomonnaies est recommandée par précaution, et une documentation rigoureuse des opérations est essentielle pour justifier la légitimité des fonds auprès des banques et de l'administration fiscale.

1. Lesplacementsencryptomonnaies
génèrent des plus-values qui
peuvent mener à trois formes
classiques de taxation.
Le plus favorable de ces régimes de
taxation qui fait au demeurant la renom-
mée de la Belgique à travers le monde
garantit l’absence de taxation des plus-va-
lues qui s’inscrivent dans le cadre de la
gestion normale du patrimoine privé qu’en
ferait un bon père de famille.
La gestion normale du patrimoine privé
est une notion résiduaire inscrite à l’article
90 du Code des impôts sur les revenus,
elle regroupe les opérations qui ne pré-
sentent pas un caractère professionnel,
ou celles qui seraient anormales.
Afin de distinguer les opérations de
gestion normale d’un patrimoine privé,
la jurisprudence a défini certains cri-
tères parmi lesquels on peut retrouver
notamment :
• le nombre d’opérations réalisées;
• le lien qu’elles présentent entre-elles;
• la nature de ces opérations;
• leur succession rapide;
• l’importance financière des opérations;
• l’organisation et le temps que les opéra-
tions impliquent;
• l’investissement réalisé par le
contribuable;
• les moyens qu’il utilise;
• le recours à des fonds empruntés;
• la collaboration entre différentes
personnes;
• l’étroitesse du lien entre l’activité pro-
fessionnelle principale du contribuable
et l’activité accessoire.
Mon investissement
correspond-il au cadre?
L’investisseur en cryptomonnaies ou
son conseil devra donc se livrer à un exer-
cice d’analyse pour vérifier que l’investis-
sement s’inscrit bien dans le cadre de la
gestion normale et échappe ainsi à l’impôt.
Par exemple la personne, médecin de
profession, qui hérite de Bitcoins achetés
en 2013 par ses parents qui les ont conser-
vés sans jamais réaliser d’autre opération
(stacking) et les vend en 2021, aura moins
de chance de se voir taxer que celui qui
investittoutesonépargnedansdesBitcoins
fin 2020, les revend quatre mois plus tard,
utilise des bots ou mine et est par ailleurs
employé dans une salle de marché d’une
banque à Bruxelles.
Demander l’avis du fisc
Lescontribuables,avantdeliquiderleurs
comptesencryptomonnaies,disposentéga-
lementdelafacultéd’interrogerl’adminis-
tration fiscale par le biais d’une décision
anticipée.Cetteprocédurepermetd’obtenir
une décision qui lie le fisc sur la fiscalité
applicable à une opération particulière.
Pour ce faire, le Service des décision
anticipées(SDA)apubliésursonsiteinter-
net,unelistede17questionsquipermettent
de déterminer les circonstances entourant
l’opération et auxquelles il faut répondre
en introduisant la demande.
Il est entendu qu’actuellement, le SDA
nerépondfavorablementqu’àdesdemandes
extrêmement simples et peu ambitieuses
(une dizaine de décisions publiées à ce
jour).Ils’agitpourl’ensembledesdécisions
publiées,deplacementsencryptomonnaies
qui répondent à un schéma d’épargne
classique, impliquant un investissement
raisonnable eu égard au patrimoine du
contribuable et dont la durée de détention
est relativement longue. Il est clair qu’en
l’absence de décision jurisprudentielle
sur la question à ce jour, l’administration
ne conclura pas trop rapidement et faci-
lement à l’absence de taxation.
Quelques conseils
Il n’existe à notre connaissance encore
aucune directive claire obligeant les inves-
tisseurs en cryptomonnaies à déclarer
l’existence de ces comptes dans leur décla-
ration fiscale (Cadre XIV, A) ou au point
de contact central de la BNB.
Cependant, la BNB a indiqué sur son
site internet que les comptes tels que ceux
inscrits chez Paypal au Luxembourg ne
doivent être déclarés que si les fonds ne
sont pas détenus sur ce compte étranger
au-delà du délai strictement nécessaire du
point de vue technique pour l’exécution de
ce transfert de fonds. Le principe de pré-
caution nous pousse donc à conseiller de
déclarer l’existence de ces comptes en
cryptomonnaies dans la déclaration fiscale
puisque la durée de détention sur ces
comptes est en principe, assez longue.
Par ailleurs, il nous semble essentiel de
conserver une documentation précise et
complète de toutes les opérations réalisées
sur vos comptes en cryptomonnaies, tant
pour apporter la preuve de la licéité de
l’originedescryptomonnaiesàvotrebanque
lorsque les comptes seront liquidés, par-
fois avec des plus-values importantes, que
pour pouvoir se justifier auprès de l’ad-
ministration fiscale en cas de contrôle.
Eneffet,larécenteactualiténousrappelle
que les banques sont désormais très poin-
tilleusesquantàlajustificationdel’origine
des fonds et n’hésitent pas à dénoncer à
la CTIF les mouvements qu’elles estiment
suspects. Mieux vaut donc être bien pré-
paré à cette désagréable perspective.
Jérôme Havet,
avocat spécialiste en droit fiscal
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Gestion Coordination: laurent.zanella@roularta.be
FISCALITÉ Les cryptomonnaies ont la cote, le bitcoin a vu sa valeur multipliée par dix en
quelques mois et par 50.000 en dix ans. Ces placements ne sont pas sans risque et ne sont
pas nécessairement neutres sur le plan fiscal. Nous vous exposons quelques précautions
d’usage avant de vous lancer dans l’aventure, si toutefois l’envie vous en prend.
Les cryptomonnaies à la loupe
Le journal du Médecin | 4 mars 2021 | N° 2663