SlideShare une entreprise Scribd logo
Lesplacementsencryptomonnaies
génèrent des plus-values qui
peuvent mener à trois formes
classiques de taxation.
Le plus favorable de ces régimes de
taxation qui fait au demeurant la renom-
mée de la Belgique à travers le monde
garantit l’absence de taxation des plus-va-
lues qui s’inscrivent dans le cadre de la
gestion normale du patrimoine privé qu’en
ferait un bon père de famille.
La gestion normale du patrimoine privé
est une notion résiduaire inscrite à l’article
90 du Code des impôts sur les revenus,
elle regroupe les opérations qui ne pré-
sentent pas un caractère professionnel,
ou celles qui seraient anormales.
Afin de distinguer les opérations de
gestion normale d’un patrimoine privé,
la jurisprudence a défini certains cri-
tères parmi lesquels on peut retrouver
notamment :
• le nombre d’opérations réalisées;
• le lien qu’elles présentent entre-elles;
• la nature de ces opérations;
• leur succession rapide;
• l’importance financière des opérations;
• l’organisation et le temps que les opéra-
tions impliquent;
• l’investissement réalisé par le
contribuable;
• les moyens qu’il utilise;
• le recours à des fonds empruntés;
• la collaboration entre différentes
personnes;
• l’étroitesse du lien entre l’activité pro-
fessionnelle principale du contribuable
et l’activité accessoire.
Mon investissement
correspond-il au cadre?
L’investisseur en cryptomonnaies ou
son conseil devra donc se livrer à un exer-
cice d’analyse pour vérifier que l’investis-
sement s’inscrit bien dans le cadre de la
gestion normale et échappe ainsi à l’impôt.
Par exemple la personne, médecin de
profession, qui hérite de Bitcoins achetés
en 2013 par ses parents qui les ont conser-
vés sans jamais réaliser d’autre opération
(stacking) et les vend en 2021, aura moins
de chance de se voir taxer que celui qui
investittoutesonépargnedansdesBitcoins
fin 2020, les revend quatre mois plus tard,
utilise des bots ou mine et est par ailleurs
employé dans une salle de marché d’une
banque à Bruxelles.
Demander l’avis du fisc
Lescontribuables,avantdeliquiderleurs
comptesencryptomonnaies,disposentéga-
lementdelafacultéd’interrogerl’adminis-
tration fiscale par le biais d’une décision
anticipée.Cetteprocédurepermetd’obtenir
une décision qui lie le fisc sur la fiscalité
applicable à une opération particulière.
Pour ce faire, le Service des décision
anticipées(SDA)apubliésursonsiteinter-
net,unelistede17questionsquipermettent
de déterminer les circonstances entourant
l’opération et auxquelles il faut répondre
en introduisant la demande.
Il est entendu qu’actuellement, le SDA
nerépondfavorablementqu’àdesdemandes
extrêmement simples et peu ambitieuses
(une dizaine de décisions publiées à ce
jour).Ils’agitpourl’ensembledesdécisions
publiées,deplacementsencryptomonnaies
qui répondent à un schéma d’épargne
classique, impliquant un investissement
raisonnable eu égard au patrimoine du
contribuable et dont la durée de détention
est relativement longue. Il est clair qu’en
l’absence de décision jurisprudentielle
sur la question à ce jour, l’administration
ne conclura pas trop rapidement et faci-
lement à l’absence de taxation.
Quelques conseils
Il n’existe à notre connaissance encore
aucune directive claire obligeant les inves-
tisseurs en cryptomonnaies à déclarer
l’existence de ces comptes dans leur décla-
ration fiscale (Cadre XIV, A) ou au point
de contact central de la BNB.
Cependant, la BNB a indiqué sur son
site internet que les comptes tels que ceux
inscrits chez Paypal au Luxembourg ne
doivent être déclarés que si les fonds ne
sont pas détenus sur ce compte étranger
au-delà du délai strictement nécessaire du
point de vue technique pour l’exécution de
ce transfert de fonds. Le principe de pré-
caution nous pousse donc à conseiller de
déclarer l’existence de ces comptes en
cryptomonnaies dans la déclaration fiscale
puisque la durée de détention sur ces
comptes est en principe, assez longue.
Par ailleurs, il nous semble essentiel de
conserver une documentation précise et
complète de toutes les opérations réalisées
sur vos comptes en cryptomonnaies, tant
pour apporter la preuve de la licéité de
l’originedescryptomonnaiesàvotrebanque
lorsque les comptes seront liquidés, par-
fois avec des plus-values importantes, que
pour pouvoir se justifier auprès de l’ad-
ministration fiscale en cas de contrôle.
Eneffet,larécenteactualiténousrappelle
que les banques sont désormais très poin-
tilleusesquantàlajustificationdel’origine
des fonds et n’hésitent pas à dénoncer à
la CTIF les mouvements qu’elles estiment
suspects. Mieux vaut donc être bien pré-
paré à cette désagréable perspective.
Jérôme Havet,
avocat spécialiste en droit fiscal
20
Gestion Coordination: laurent.zanella@roularta.be
FISCALITÉ Les cryptomonnaies ont la cote, le bitcoin a vu sa valeur multipliée par dix en
quelques mois et par 50.000 en dix ans. Ces placements ne sont pas sans risque et ne sont
pas nécessairement neutres sur le plan fiscal. Nous vous exposons quelques précautions
d’usage avant de vous lancer dans l’aventure, si toutefois l’envie vous en prend.
Les cryptomonnaies à la loupe
Le journal du Médecin | 4 mars 2021 | N° 2663

Contenu connexe

Tendances

Comment seront taxées les aides COVID?
Comment seront taxées les aides COVID?Comment seront taxées les aides COVID?
Comment seront taxées les aides COVID?
Jérôme Havet
 
Bitcoins et fiscalité
Bitcoins et fiscalitéBitcoins et fiscalité
Bitcoins et fiscalité
Jérôme Havet
 
Ce qui change dans votre déclaration fiscale en 2020
Ce qui change dans votre déclaration fiscale en 2020Ce qui change dans votre déclaration fiscale en 2020
Ce qui change dans votre déclaration fiscale en 2020
Jérôme Havet
 
Les donations d'entreprises familiales
Les donations d'entreprises familialesLes donations d'entreprises familiales
Les donations d'entreprises familiales
Jérôme Havet
 
Le fisc précise le régime de la déclaration des biens immobiliers situés à l’...
Le fisc précise le régime de la déclaration des biens immobiliers situés à l’...Le fisc précise le régime de la déclaration des biens immobiliers situés à l’...
Le fisc précise le régime de la déclaration des biens immobiliers situés à l’...
Jérôme Havet
 
Allocation et budget mobilite
Allocation et budget mobiliteAllocation et budget mobilite
Allocation et budget mobilite
Jérôme Havet
 
Réforme de la fiscalité immobilière flamande
Réforme de la fiscalité immobilière flamandeRéforme de la fiscalité immobilière flamande
Réforme de la fiscalité immobilière flamande
Jérôme Havet
 
Comment gérer l'existence de dettes fiscales?
Comment gérer l'existence de dettes fiscales?Comment gérer l'existence de dettes fiscales?
Comment gérer l'existence de dettes fiscales?
Jérôme Havet
 
Droits d'auteur
Droits d'auteurDroits d'auteur
Droits d'auteur
Jérôme Havet
 
La fin de la Kaasroute
La fin de la KaasrouteLa fin de la Kaasroute
La fin de la Kaasroute
Jérôme Havet
 
Quelques conseils pour reduire vos impots
Quelques conseils pour reduire vos impotsQuelques conseils pour reduire vos impots
Quelques conseils pour reduire vos impots
Jérôme Havet
 
Le saut de génération, un moyen de planification attractif?
Le saut de génération, un moyen de planification attractif?Le saut de génération, un moyen de planification attractif?
Le saut de génération, un moyen de planification attractif?
Jérôme Havet
 
Epilogue atn logement
Epilogue atn logementEpilogue atn logement
Epilogue atn logement
Jérôme Havet
 
Immeubles societe et succession
Immeubles societe et successionImmeubles societe et succession
Immeubles societe et succession
Jérôme Havet
 
Le gouvernement tend un piège aux épargnants
Le gouvernement tend un piège aux épargnantsLe gouvernement tend un piège aux épargnants
Le gouvernement tend un piège aux épargnants
Jérôme Havet
 
Les nouveautés fiscales en 2018
Les nouveautés fiscales en 2018Les nouveautés fiscales en 2018
Les nouveautés fiscales en 2018
Jérôme Havet
 
Les nouveautes de la delaration fiscale
Les nouveautes de la delaration fiscaleLes nouveautes de la delaration fiscale
Les nouveautes de la delaration fiscale
Jérôme Havet
 
l'aide au financement des entreprises
l'aide au financement des entreprisesl'aide au financement des entreprises
l'aide au financement des entreprises
Jérôme Havet
 
Tirez profit du tax shelter
Tirez profit du tax shelterTirez profit du tax shelter
Tirez profit du tax shelter
Jérôme Havet
 
Achat de biens immobiliers via assurance pension
Achat de biens immobiliers via assurance pensionAchat de biens immobiliers via assurance pension
Achat de biens immobiliers via assurance pension
Jérôme Havet
 

Tendances (20)

Comment seront taxées les aides COVID?
Comment seront taxées les aides COVID?Comment seront taxées les aides COVID?
Comment seront taxées les aides COVID?
 
Bitcoins et fiscalité
Bitcoins et fiscalitéBitcoins et fiscalité
Bitcoins et fiscalité
 
Ce qui change dans votre déclaration fiscale en 2020
Ce qui change dans votre déclaration fiscale en 2020Ce qui change dans votre déclaration fiscale en 2020
Ce qui change dans votre déclaration fiscale en 2020
 
Les donations d'entreprises familiales
Les donations d'entreprises familialesLes donations d'entreprises familiales
Les donations d'entreprises familiales
 
Le fisc précise le régime de la déclaration des biens immobiliers situés à l’...
Le fisc précise le régime de la déclaration des biens immobiliers situés à l’...Le fisc précise le régime de la déclaration des biens immobiliers situés à l’...
Le fisc précise le régime de la déclaration des biens immobiliers situés à l’...
 
Allocation et budget mobilite
Allocation et budget mobiliteAllocation et budget mobilite
Allocation et budget mobilite
 
Réforme de la fiscalité immobilière flamande
Réforme de la fiscalité immobilière flamandeRéforme de la fiscalité immobilière flamande
Réforme de la fiscalité immobilière flamande
 
Comment gérer l'existence de dettes fiscales?
Comment gérer l'existence de dettes fiscales?Comment gérer l'existence de dettes fiscales?
Comment gérer l'existence de dettes fiscales?
 
Droits d'auteur
Droits d'auteurDroits d'auteur
Droits d'auteur
 
La fin de la Kaasroute
La fin de la KaasrouteLa fin de la Kaasroute
La fin de la Kaasroute
 
Quelques conseils pour reduire vos impots
Quelques conseils pour reduire vos impotsQuelques conseils pour reduire vos impots
Quelques conseils pour reduire vos impots
 
Le saut de génération, un moyen de planification attractif?
Le saut de génération, un moyen de planification attractif?Le saut de génération, un moyen de planification attractif?
Le saut de génération, un moyen de planification attractif?
 
Epilogue atn logement
Epilogue atn logementEpilogue atn logement
Epilogue atn logement
 
Immeubles societe et succession
Immeubles societe et successionImmeubles societe et succession
Immeubles societe et succession
 
Le gouvernement tend un piège aux épargnants
Le gouvernement tend un piège aux épargnantsLe gouvernement tend un piège aux épargnants
Le gouvernement tend un piège aux épargnants
 
Les nouveautés fiscales en 2018
Les nouveautés fiscales en 2018Les nouveautés fiscales en 2018
Les nouveautés fiscales en 2018
 
Les nouveautes de la delaration fiscale
Les nouveautes de la delaration fiscaleLes nouveautes de la delaration fiscale
Les nouveautes de la delaration fiscale
 
l'aide au financement des entreprises
l'aide au financement des entreprisesl'aide au financement des entreprises
l'aide au financement des entreprises
 
Tirez profit du tax shelter
Tirez profit du tax shelterTirez profit du tax shelter
Tirez profit du tax shelter
 
Achat de biens immobiliers via assurance pension
Achat de biens immobiliers via assurance pensionAchat de biens immobiliers via assurance pension
Achat de biens immobiliers via assurance pension
 

Similaire à Les cryptomonnaies à la loupe

Evasion fiscale - Fiducies, trusts, fondations; qui remportera la palme d'or?
Evasion fiscale - Fiducies, trusts, fondations; qui remportera la palme d'or?Evasion fiscale - Fiducies, trusts, fondations; qui remportera la palme d'or?
Evasion fiscale - Fiducies, trusts, fondations; qui remportera la palme d'or?Guillaume Allègre
 
Plus de pitié pour ceux qui régularisent de l'argent au noir, vraiment?
Plus de pitié pour ceux qui régularisent de l'argent au noir, vraiment?Plus de pitié pour ceux qui régularisent de l'argent au noir, vraiment?
Plus de pitié pour ceux qui régularisent de l'argent au noir, vraiment?
Jérôme Havet
 
Aide à la déclaration des comptes à l'étranger
Aide à la déclaration des comptes à l'étrangerAide à la déclaration des comptes à l'étranger
Aide à la déclaration des comptes à l'étranger
ATUGE Asso. des TUnisiens des Grandes Ecoles
 
Prix de transfert : la carotte et le baton
Prix de transfert : la carotte et le batonPrix de transfert : la carotte et le baton
Prix de transfert : la carotte et le baton
Deloitte Société d'Avocats
 
La place du conseil fiscal dans la réalisation d'un deal immobilier
La place du conseil fiscal dans la réalisation d'un deal immobilierLa place du conseil fiscal dans la réalisation d'un deal immobilier
La place du conseil fiscal dans la réalisation d'un deal immobilier
Guillaume Allègre
 
Quand l'ISI tente de tuer une mouche avec un canon
Quand l'ISI tente de tuer une mouche avec un canonQuand l'ISI tente de tuer une mouche avec un canon
Quand l'ISI tente de tuer une mouche avec un canon
Jérôme Havet
 
Bitcoin tunisie
Bitcoin tunisieBitcoin tunisie
Bitcoin tunisie
Achraf Maaloul
 
Loi de finances 2015 décorticage des dispositions fiscales
Loi de finances 2015 décorticage des dispositions fiscalesLoi de finances 2015 décorticage des dispositions fiscales
Loi de finances 2015 décorticage des dispositions fiscalesAllaeddine Makhlouk
 
Conférence Mounir Hbaieb, choix juridique et constitution au Salon de l'Entr...
Conférence Mounir Hbaieb, choix juridique et constitution au Salon de l'Entr...Conférence Mounir Hbaieb, choix juridique et constitution au Salon de l'Entr...
Conférence Mounir Hbaieb, choix juridique et constitution au Salon de l'Entr...
Made in Tunisia
 
PDF: Comment les Juridictions Offshore s’en sortent-elles avec l’AEoI/CRS?
PDF: Comment les Juridictions Offshore s’en sortent-elles avec l’AEoI/CRS?PDF: Comment les Juridictions Offshore s’en sortent-elles avec l’AEoI/CRS?
PDF: Comment les Juridictions Offshore s’en sortent-elles avec l’AEoI/CRS?
Enzo de Vicentes
 
L'acquisition des entreprises en Espagne
L'acquisition des entreprises en EspagneL'acquisition des entreprises en Espagne
L'acquisition des entreprises en Espagne
AGM Abogados
 
Marché des paiements - comprendre la DSP2
Marché des paiements - comprendre la DSP2Marché des paiements - comprendre la DSP2
Marché des paiements - comprendre la DSP2
Olivier Tilloy
 
encadrement juridique des crypto-monnaies
encadrement juridique des crypto-monnaiesencadrement juridique des crypto-monnaies
encadrement juridique des crypto-monnaies
alae00
 
Présentations - Assises des délais de paiement & des financements 2023
Présentations - Assises des délais de paiement & des financements 2023Présentations - Assises des délais de paiement & des financements 2023
Présentations - Assises des délais de paiement & des financements 2023
SCALIA1
 
Un marché de l’e-commerce loyal en Europe: Pistes de mesures pour réduire les...
Un marché de l’e-commerce loyal en Europe: Pistes de mesures pour réduire les...Un marché de l’e-commerce loyal en Europe: Pistes de mesures pour réduire les...
Un marché de l’e-commerce loyal en Europe: Pistes de mesures pour réduire les...
Retis be
 
Covid 19 et paiement
Covid 19 et paiementCovid 19 et paiement
Covid 19 et paiement
FREDERIC BONAVENTURA O’CASICCI
 
Ce qu’il faut savoir sur les retards de paiement facilityse conseil - maryl...
Ce qu’il faut savoir sur les retards de paiement   facilityse conseil - maryl...Ce qu’il faut savoir sur les retards de paiement   facilityse conseil - maryl...
Ce qu’il faut savoir sur les retards de paiement facilityse conseil - maryl...
Facilityse Conseil
 
ICO: Guide comptable et fiscal
ICO: Guide comptable et fiscalICO: Guide comptable et fiscal
ICO: Guide comptable et fiscal
Julien Mimoun
 
Les donations mobilières
Les donations mobilièresLes donations mobilières
Les donations mobilières
Jérôme Havet
 

Similaire à Les cryptomonnaies à la loupe (20)

Evasion fiscale - Fiducies, trusts, fondations; qui remportera la palme d'or?
Evasion fiscale - Fiducies, trusts, fondations; qui remportera la palme d'or?Evasion fiscale - Fiducies, trusts, fondations; qui remportera la palme d'or?
Evasion fiscale - Fiducies, trusts, fondations; qui remportera la palme d'or?
 
Plus de pitié pour ceux qui régularisent de l'argent au noir, vraiment?
Plus de pitié pour ceux qui régularisent de l'argent au noir, vraiment?Plus de pitié pour ceux qui régularisent de l'argent au noir, vraiment?
Plus de pitié pour ceux qui régularisent de l'argent au noir, vraiment?
 
Aide à la déclaration des comptes à l'étranger
Aide à la déclaration des comptes à l'étrangerAide à la déclaration des comptes à l'étranger
Aide à la déclaration des comptes à l'étranger
 
Prix de transfert : la carotte et le baton
Prix de transfert : la carotte et le batonPrix de transfert : la carotte et le baton
Prix de transfert : la carotte et le baton
 
La place du conseil fiscal dans la réalisation d'un deal immobilier
La place du conseil fiscal dans la réalisation d'un deal immobilierLa place du conseil fiscal dans la réalisation d'un deal immobilier
La place du conseil fiscal dans la réalisation d'un deal immobilier
 
Quand l'ISI tente de tuer une mouche avec un canon
Quand l'ISI tente de tuer une mouche avec un canonQuand l'ISI tente de tuer une mouche avec un canon
Quand l'ISI tente de tuer une mouche avec un canon
 
Code des investissements de djibouti
Code des investissements de djiboutiCode des investissements de djibouti
Code des investissements de djibouti
 
Bitcoin tunisie
Bitcoin tunisieBitcoin tunisie
Bitcoin tunisie
 
Loi de finances 2015 décorticage des dispositions fiscales
Loi de finances 2015 décorticage des dispositions fiscalesLoi de finances 2015 décorticage des dispositions fiscales
Loi de finances 2015 décorticage des dispositions fiscales
 
Conférence Mounir Hbaieb, choix juridique et constitution au Salon de l'Entr...
Conférence Mounir Hbaieb, choix juridique et constitution au Salon de l'Entr...Conférence Mounir Hbaieb, choix juridique et constitution au Salon de l'Entr...
Conférence Mounir Hbaieb, choix juridique et constitution au Salon de l'Entr...
 
PDF: Comment les Juridictions Offshore s’en sortent-elles avec l’AEoI/CRS?
PDF: Comment les Juridictions Offshore s’en sortent-elles avec l’AEoI/CRS?PDF: Comment les Juridictions Offshore s’en sortent-elles avec l’AEoI/CRS?
PDF: Comment les Juridictions Offshore s’en sortent-elles avec l’AEoI/CRS?
 
L'acquisition des entreprises en Espagne
L'acquisition des entreprises en EspagneL'acquisition des entreprises en Espagne
L'acquisition des entreprises en Espagne
 
Marché des paiements - comprendre la DSP2
Marché des paiements - comprendre la DSP2Marché des paiements - comprendre la DSP2
Marché des paiements - comprendre la DSP2
 
encadrement juridique des crypto-monnaies
encadrement juridique des crypto-monnaiesencadrement juridique des crypto-monnaies
encadrement juridique des crypto-monnaies
 
Présentations - Assises des délais de paiement & des financements 2023
Présentations - Assises des délais de paiement & des financements 2023Présentations - Assises des délais de paiement & des financements 2023
Présentations - Assises des délais de paiement & des financements 2023
 
Un marché de l’e-commerce loyal en Europe: Pistes de mesures pour réduire les...
Un marché de l’e-commerce loyal en Europe: Pistes de mesures pour réduire les...Un marché de l’e-commerce loyal en Europe: Pistes de mesures pour réduire les...
Un marché de l’e-commerce loyal en Europe: Pistes de mesures pour réduire les...
 
Covid 19 et paiement
Covid 19 et paiementCovid 19 et paiement
Covid 19 et paiement
 
Ce qu’il faut savoir sur les retards de paiement facilityse conseil - maryl...
Ce qu’il faut savoir sur les retards de paiement   facilityse conseil - maryl...Ce qu’il faut savoir sur les retards de paiement   facilityse conseil - maryl...
Ce qu’il faut savoir sur les retards de paiement facilityse conseil - maryl...
 
ICO: Guide comptable et fiscal
ICO: Guide comptable et fiscalICO: Guide comptable et fiscal
ICO: Guide comptable et fiscal
 
Les donations mobilières
Les donations mobilièresLes donations mobilières
Les donations mobilières
 

Plus de Jérôme Havet

Engagement individuel de pension, les règles changent.pdf
Engagement individuel de pension, les règles changent.pdfEngagement individuel de pension, les règles changent.pdf
Engagement individuel de pension, les règles changent.pdf
Jérôme Havet
 
fiscalite vehicules novembre 2022.pdf
fiscalite vehicules novembre 2022.pdffiscalite vehicules novembre 2022.pdf
fiscalite vehicules novembre 2022.pdf
Jérôme Havet
 
Le millésime 2022 de la déclaration fiscale.pdf
Le millésime 2022 de la déclaration fiscale.pdfLe millésime 2022 de la déclaration fiscale.pdf
Le millésime 2022 de la déclaration fiscale.pdf
Jérôme Havet
 
Nouveautés en matière de TVA pour les prestations esthétiques
Nouveautés en matière de TVA pour les prestations esthétiquesNouveautés en matière de TVA pour les prestations esthétiques
Nouveautés en matière de TVA pour les prestations esthétiques
Jérôme Havet
 
La fiscalité des cadeaux d’affaires
La fiscalité des cadeaux d’affairesLa fiscalité des cadeaux d’affaires
La fiscalité des cadeaux d’affaires
Jérôme Havet
 
Les soins non-thérapeutiques soumis à la TVA dès 2022
Les soins non-thérapeutiques soumis à la TVA dès 2022Les soins non-thérapeutiques soumis à la TVA dès 2022
Les soins non-thérapeutiques soumis à la TVA dès 2022
Jérôme Havet
 
La double imposition en matière de droits de succession est discriminatoire
La double imposition en matière de droits de succession est discriminatoireLa double imposition en matière de droits de succession est discriminatoire
La double imposition en matière de droits de succession est discriminatoire
Jérôme Havet
 
La fin du papier en matière fiscale
La fin du papier en matière fiscaleLa fin du papier en matière fiscale
La fin du papier en matière fiscale
Jérôme Havet
 
Declaration fiscale 2021
Declaration fiscale 2021Declaration fiscale 2021
Declaration fiscale 2021
Jérôme Havet
 
Démolir pour mieux reconstruire
Démolir pour mieux reconstruireDémolir pour mieux reconstruire
Démolir pour mieux reconstruire
Jérôme Havet
 
La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?
La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?
La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?
Jérôme Havet
 
Nouveautés en matière d'achats scindés
Nouveautés en matière d'achats scindésNouveautés en matière d'achats scindés
Nouveautés en matière d'achats scindés
Jérôme Havet
 
Le fisc s'incline dans la controverse des dividendes de source française
Le fisc s'incline dans la controverse des dividendes de source françaiseLe fisc s'incline dans la controverse des dividendes de source française
Le fisc s'incline dans la controverse des dividendes de source française
Jérôme Havet
 
Comment transmettre au mieux l'entreprise familiale
Comment transmettre au mieux l'entreprise familialeComment transmettre au mieux l'entreprise familiale
Comment transmettre au mieux l'entreprise familiale
Jérôme Havet
 
Fiscalite de la parentalite
Fiscalite de la parentaliteFiscalite de la parentalite
Fiscalite de la parentalite
Jérôme Havet
 
Le gouvernement se retrousse les manches pour soutenir l economie
Le gouvernement se retrousse les manches pour soutenir l economieLe gouvernement se retrousse les manches pour soutenir l economie
Le gouvernement se retrousse les manches pour soutenir l economie
Jérôme Havet
 

Plus de Jérôme Havet (16)

Engagement individuel de pension, les règles changent.pdf
Engagement individuel de pension, les règles changent.pdfEngagement individuel de pension, les règles changent.pdf
Engagement individuel de pension, les règles changent.pdf
 
fiscalite vehicules novembre 2022.pdf
fiscalite vehicules novembre 2022.pdffiscalite vehicules novembre 2022.pdf
fiscalite vehicules novembre 2022.pdf
 
Le millésime 2022 de la déclaration fiscale.pdf
Le millésime 2022 de la déclaration fiscale.pdfLe millésime 2022 de la déclaration fiscale.pdf
Le millésime 2022 de la déclaration fiscale.pdf
 
Nouveautés en matière de TVA pour les prestations esthétiques
Nouveautés en matière de TVA pour les prestations esthétiquesNouveautés en matière de TVA pour les prestations esthétiques
Nouveautés en matière de TVA pour les prestations esthétiques
 
La fiscalité des cadeaux d’affaires
La fiscalité des cadeaux d’affairesLa fiscalité des cadeaux d’affaires
La fiscalité des cadeaux d’affaires
 
Les soins non-thérapeutiques soumis à la TVA dès 2022
Les soins non-thérapeutiques soumis à la TVA dès 2022Les soins non-thérapeutiques soumis à la TVA dès 2022
Les soins non-thérapeutiques soumis à la TVA dès 2022
 
La double imposition en matière de droits de succession est discriminatoire
La double imposition en matière de droits de succession est discriminatoireLa double imposition en matière de droits de succession est discriminatoire
La double imposition en matière de droits de succession est discriminatoire
 
La fin du papier en matière fiscale
La fin du papier en matière fiscaleLa fin du papier en matière fiscale
La fin du papier en matière fiscale
 
Declaration fiscale 2021
Declaration fiscale 2021Declaration fiscale 2021
Declaration fiscale 2021
 
Démolir pour mieux reconstruire
Démolir pour mieux reconstruireDémolir pour mieux reconstruire
Démolir pour mieux reconstruire
 
La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?
La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?
La saga du revenu cadastral des biens à l'étranger : suite et fin?
 
Nouveautés en matière d'achats scindés
Nouveautés en matière d'achats scindésNouveautés en matière d'achats scindés
Nouveautés en matière d'achats scindés
 
Le fisc s'incline dans la controverse des dividendes de source française
Le fisc s'incline dans la controverse des dividendes de source françaiseLe fisc s'incline dans la controverse des dividendes de source française
Le fisc s'incline dans la controverse des dividendes de source française
 
Comment transmettre au mieux l'entreprise familiale
Comment transmettre au mieux l'entreprise familialeComment transmettre au mieux l'entreprise familiale
Comment transmettre au mieux l'entreprise familiale
 
Fiscalite de la parentalite
Fiscalite de la parentaliteFiscalite de la parentalite
Fiscalite de la parentalite
 
Le gouvernement se retrousse les manches pour soutenir l economie
Le gouvernement se retrousse les manches pour soutenir l economieLe gouvernement se retrousse les manches pour soutenir l economie
Le gouvernement se retrousse les manches pour soutenir l economie
 

Les cryptomonnaies à la loupe

  • 1. Lesplacementsencryptomonnaies génèrent des plus-values qui peuvent mener à trois formes classiques de taxation. Le plus favorable de ces régimes de taxation qui fait au demeurant la renom- mée de la Belgique à travers le monde garantit l’absence de taxation des plus-va- lues qui s’inscrivent dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé qu’en ferait un bon père de famille. La gestion normale du patrimoine privé est une notion résiduaire inscrite à l’article 90 du Code des impôts sur les revenus, elle regroupe les opérations qui ne pré- sentent pas un caractère professionnel, ou celles qui seraient anormales. Afin de distinguer les opérations de gestion normale d’un patrimoine privé, la jurisprudence a défini certains cri- tères parmi lesquels on peut retrouver notamment : • le nombre d’opérations réalisées; • le lien qu’elles présentent entre-elles; • la nature de ces opérations; • leur succession rapide; • l’importance financière des opérations; • l’organisation et le temps que les opéra- tions impliquent; • l’investissement réalisé par le contribuable; • les moyens qu’il utilise; • le recours à des fonds empruntés; • la collaboration entre différentes personnes; • l’étroitesse du lien entre l’activité pro- fessionnelle principale du contribuable et l’activité accessoire. Mon investissement correspond-il au cadre? L’investisseur en cryptomonnaies ou son conseil devra donc se livrer à un exer- cice d’analyse pour vérifier que l’investis- sement s’inscrit bien dans le cadre de la gestion normale et échappe ainsi à l’impôt. Par exemple la personne, médecin de profession, qui hérite de Bitcoins achetés en 2013 par ses parents qui les ont conser- vés sans jamais réaliser d’autre opération (stacking) et les vend en 2021, aura moins de chance de se voir taxer que celui qui investittoutesonépargnedansdesBitcoins fin 2020, les revend quatre mois plus tard, utilise des bots ou mine et est par ailleurs employé dans une salle de marché d’une banque à Bruxelles. Demander l’avis du fisc Lescontribuables,avantdeliquiderleurs comptesencryptomonnaies,disposentéga- lementdelafacultéd’interrogerl’adminis- tration fiscale par le biais d’une décision anticipée.Cetteprocédurepermetd’obtenir une décision qui lie le fisc sur la fiscalité applicable à une opération particulière. Pour ce faire, le Service des décision anticipées(SDA)apubliésursonsiteinter- net,unelistede17questionsquipermettent de déterminer les circonstances entourant l’opération et auxquelles il faut répondre en introduisant la demande. Il est entendu qu’actuellement, le SDA nerépondfavorablementqu’àdesdemandes extrêmement simples et peu ambitieuses (une dizaine de décisions publiées à ce jour).Ils’agitpourl’ensembledesdécisions publiées,deplacementsencryptomonnaies qui répondent à un schéma d’épargne classique, impliquant un investissement raisonnable eu égard au patrimoine du contribuable et dont la durée de détention est relativement longue. Il est clair qu’en l’absence de décision jurisprudentielle sur la question à ce jour, l’administration ne conclura pas trop rapidement et faci- lement à l’absence de taxation. Quelques conseils Il n’existe à notre connaissance encore aucune directive claire obligeant les inves- tisseurs en cryptomonnaies à déclarer l’existence de ces comptes dans leur décla- ration fiscale (Cadre XIV, A) ou au point de contact central de la BNB. Cependant, la BNB a indiqué sur son site internet que les comptes tels que ceux inscrits chez Paypal au Luxembourg ne doivent être déclarés que si les fonds ne sont pas détenus sur ce compte étranger au-delà du délai strictement nécessaire du point de vue technique pour l’exécution de ce transfert de fonds. Le principe de pré- caution nous pousse donc à conseiller de déclarer l’existence de ces comptes en cryptomonnaies dans la déclaration fiscale puisque la durée de détention sur ces comptes est en principe, assez longue. Par ailleurs, il nous semble essentiel de conserver une documentation précise et complète de toutes les opérations réalisées sur vos comptes en cryptomonnaies, tant pour apporter la preuve de la licéité de l’originedescryptomonnaiesàvotrebanque lorsque les comptes seront liquidés, par- fois avec des plus-values importantes, que pour pouvoir se justifier auprès de l’ad- ministration fiscale en cas de contrôle. Eneffet,larécenteactualiténousrappelle que les banques sont désormais très poin- tilleusesquantàlajustificationdel’origine des fonds et n’hésitent pas à dénoncer à la CTIF les mouvements qu’elles estiment suspects. Mieux vaut donc être bien pré- paré à cette désagréable perspective. Jérôme Havet, avocat spécialiste en droit fiscal 20 Gestion Coordination: laurent.zanella@roularta.be FISCALITÉ Les cryptomonnaies ont la cote, le bitcoin a vu sa valeur multipliée par dix en quelques mois et par 50.000 en dix ans. Ces placements ne sont pas sans risque et ne sont pas nécessairement neutres sur le plan fiscal. Nous vous exposons quelques précautions d’usage avant de vous lancer dans l’aventure, si toutefois l’envie vous en prend. Les cryptomonnaies à la loupe Le journal du Médecin | 4 mars 2021 | N° 2663