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Celles-ci sont souvent constituées
sous la forme de sociétés dont les
actionssontdesbiensmobiliersau
sens du Code civil et, à ce titre,
considérées comme telles d’un point de vue
fiscal.Nousavonsdéjàexpliquéquelesdroits
d’enregistrementencasdedonationsontmoins
élevés pour les biens mobiliers que pour les
biens immobiliers. La question se pose alors
desavoircommentorganiseraumieuxladona-
tiondevotreentreprisepourréduirelafacture
fiscaleauminimum.
La Belgique connaît un régime de faveur
inéditàproposdeladonationdesbiensmobi-
liers. En effet, la donation de biens mobiliers
n’est pas soumise à l’impôt. Il est possible de
cette manière, de transmettre des titres, des
actions, des œuvres d’arts, des voitures de
collectionouencored’autresobjetsmobiliers
àquiconque,sanspayerlemoindreimpôt.
Nous avons eu l’occasion d’expliquer par
le passé dans ces colonnes, le principe de la
règle dite «des trois ans» qui prévoit que la
donationd’unbienréaliséemoinsdetroisans
avantledécèsdudonateur,obligel’héritierà
l’intégrerdansladéclarationdesuccessiondu
défunt et de soumettre sa valeur aux droits
ordinaires prévus par le Code des droits de
succession. Le paiement anticipé d’un droit
réduitvial’enregistrementdeladonationper-
metd’échapperàcetterègle,mêmesielleest
enregistréequelquesheuresseulementavant
ledécèsdudonateur.
La donation de biens mobiliers peut être
enregistréeauxtauxsuivants:
Région flamande bruxelloise wallonne
Ligne directe 3% 3% 3.3%
Toute autre personne 7% 7% 5.5%
L’enregistrementd’unedonationnedoitpas
être nécessairement réalisée par un acte no-
tarié. Il est possible d’enregistrer l’opération
soi-même,enprenantcontactaveclebureau
localdel’enregistrementoudefaireappelaux
services d’un avocat qui s’en chargera pour
vous.Lesnotairespeuventévidemmentéga-
lement se charger de l’enregistrement.
Entoutétatdecause,pourceuxquinevou-
draientpaspayercetimpôt,ilconviendrade
pouvoirdémontrerune«datecertaine»àlaquelle
ladonationestintervenue,pourpouvoircal-
culerledébutdudélaidetroisans.Lorsquela
donationintervientparunvirementdecompte
àcompte,cettepreuveestfacilementrappor-
téeparl’extraitbancairequilaconstate,mais
lorsqu’ils’agitd’unbienplustangible,comme
untableauoudesactionsdesociétés,lachose
est plus complexe. Classiquement, il sera fait
appel à un notaire étranger - «la kaasroute»
néerlandaise-quiconstateraladonationdans
unacteayantdatecertaine.
Contrairement à ce qui
sepassedansd’autrespays,
comme la France par
exemple, une donation
mobilièrepeutêtredémem-
brée, de telle sorte que le donateur peut se
réserverl’usufruitdesonvivantetdoncconti-
nuer à recevoir les revenus où à exercer les
droitsdevotedesesactions.
Lessociétésimmobilières
Nousvousavonsdéjàexpliquél’intérêtde
constituerunesociétépourabritervotrepatri-
moine immobilier dans un article précédent.
Les personnes attentives se rappelleront que
la Belgique a adopté une série de règles qui
sanctionnentles«abusfiscaux»,c’est-à-dire
lescomportementsquirespectentlaloifiscale,
maisentrahissentl’esprit.
Étantentenduquelesbiensimmobiliersne
peuvent être cédés en franchise d’impôt ou
moyennant le paiement de droits liquidés à
destauxpréférentiels,certainsauseindel’ad-
ministrationfiscaleconsidèrentqu’unapport
préalabledansunesociétésuivid’unedonation,
constitue l’un des cas de figure qui doit être
sanctionnéparcesdispositions.
L’applicationdecesrèglessévèresnécessite
néanmoins que l’administration apporte la
preuve que ce comportement est guidé par
desmotifsexclusivementfiscaux(icidenature
successoraux).Orl’apportd’immeublesdans
unesociétéimmobilièrepeutêtrejustifiépar
detrèsnombreuxautresobjectifs.
Lacréationd’unesociétéimmobilièrepeut
en effet ouvrir la possibilité de déduire les
investissements,depermettredesrénovations
importantesdupatrimoineimmobilier,d’of-
friruneresponsabilitélimitéeauxactionnaires,
d’éviter le morcellement du patrimoine
familial, etc. Outre ces éléments, la Cour
d’appeldeGanddansunarrêtdu17décembre
2019, avait d’ailleurs constaté que la chro-
nologie avait son importance, ce qui nous
conduit à conseiller dans ce cas de figure,
de ne pas précipiter la donation des parts
immédiatementaprèsl’apportdesimmeubles
à la société.
Sousréservedecetélémentchronologique,
nousnevoyonsdoncpasd’obstacleàladona-
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c’est-à-dire des cellules ayant le potentiel de
sedévelopperenn’importequeltypedecellule
du corps. L’idée était de reprogrammer ces
cellulessouchesencellulesdemusclecardiaque
avantdelesimprimeren3Dpourobtenirune
structure tridimensionnelle, appelée matrice
extracellulaire.
Le problème avec cette méthode était
qu’il n’était pas possible d’atteindre une
densitécellulairecritiquepourquelescellules
du muscle cardiaque puissent réellement
fonctionner.
«Nous avons aussi essayé l’impression 3D
descardiomyocytes,maiscefutenvain»,explique
BrendaOgle,directricedudépartementd’in-
génieriebiomédicaledel’UniversitéduMinnesota
etchercheuseprincipaled’uneétudequioffre
desrésultatsrévolutionnaires.
Processusinversé
Brenda Ogle et ses collègues ont été bien
inspirés d’essayer une nouvelle approche en
s’appuyantsurl’expertisedeleuréquipedans
Une pompe cardiaque fonctionnelle, imprimée en 3D, devrait bonifier
INNOVATION Une équipe de l’Université du Minnesota a réussi à
imprimer en 3D une pompe cardiaque humaine fonctionnelle à
l’échelle centimétrique. Cette découverte pourrait avoir des im-
plications majeures pour l’étude des maladies cardiaques.
larecherchesurlescellulessouchesetl’impres-
sion3D.Celaafonctionné.
«Nousavonsdécidéd’inverserleprocessus»,
relateBrendaOgle.«Nousavonsoptimisél’encre
spécialisée fabriquée à partir de protéines de la
matriceextracellulaire,puiscombinécetteencre
avec des cellules souches humaines et l’avons
utiliséeaveclescellulespourimprimeren3Dla
structure ventriculaire. Les cellules souches ont
d’abordétédéveloppéesàdesdensitéscellulaires
élevées dans la structure, puis nous les avons
différenciéesencellulesdumusclecardiaque.La
structure obtenue ressemble à une sorte de sac
ferméavecuneentréeetunesortiepourlefluide.»
Pour la toute première fois, une équipe a pu
atteindrel’objectifd’unedensitécellulaireélevée
enmoinsd’unmoispourpermettreauxcellules
debattreensemble,commeuncœurhumain.
«Jen’arrivaispasàycroirequandnousavons
regardé la boîte dans le laboratoire et que nous
Le nouveau modèle de pompe cardiaque
mesure environ 1,5 centimètre et il doit encore
être soumis à de multiples tests. Il a été
spécialement conçu pour s’adapter à la cavité
abdominale d’une souris, ce qui en fait un outil
inestimable pour la recherche sur le cœur.
Le journal du Médecin | 17 décembre 2020 | N° 2655
Lorsque la donation intervient par un virement de compte à compte, la
preuve de la date est facilement rapportée par l’extrait bancaire qui la
constate, mais lorsqu’il s’agit d’un bien plus tangible, comme un
tableau ou des actions de sociétés, la chose est plus complexe.
600 600400 600400800600400800
29Le journal du Médecin | 17 décembre 2020 | N° 2655
Gestion
la recherche
avonsvuletoutsecontracterspontanément,demanière
synchroneetcapablededéplacerlefluide.»
Unoutilinestimable
Lenouveaumodèledepompecardiaquemesure
environ1,5centimètreetildoitencoreêtresoumis
à de multiples tests. Il a été spécialement conçu
pours’adapteràlacavitéabdominaled’unesouris,
cequienfaitunoutilinestimablepourlarecherche
surlecœur.
«Nousavonsmaintenantunmodèlepoursuivre
ettracercequisepasseauniveaudescellulesetdes
moléculesdanslastructuredecettepompequicom-
menceàserapprocherducœurhumain»,ditencore
BrendaOgle.«Nouspouvonsintroduiredesmala-
diesetdesdommagesdanscemodèleetensuiteexa-
minerleseffetsdesmédicamentsouautresthérapies.»
Luc Ruidant
>> Circulation Research, 3 juillet 2020, doi:
10.1161/CIRCRESAHA. 119.316155
Lanouvellelégislation
Une proposition de loi CD&V/Groen avait fait
grandbruitcetété,puisqu’ellevisaitàsoumettre
l’ensemble des donations mobilières intervenant
en Belgique à un notaire. Les actes des notaires
sontobligatoirementenregistrablesetentraîneraient
doncdanscettehypothèse,lepaiementdedroits
liquidésselonletableaureproduitaudébutdecet
article.
LaFlandreavaitd’ailleursexprimésonintention
d’allongerledélaidetroisansàquatreansàpartir
de janvier 2021. Les propositions de loi faisant
régulièrement l’objet de longs et houleux débats
à la Chambre, spécifiquement en matière fiscale,
nousn’entireronsaucuneconclusionhâtivement
etnousnemanqueronspasdevousenfournirun
compterendudétailléimmédiatementaprèsadop-
tionparleParlement.Ilestentenduquelespersonnes
désireusesd’échapperàcettelégislations’empres-
serontderéaliserdesdonationsavantl’entréeen
vigueurdecettelégislation.
Iln’endemeurepasmoinsquel’attraitdudroit
successoralbelgerésidedanslesystèmedesdona-
tions mobilières faiblement taxées, quand bien
mêmedeviendraient-ellesunjourobligatoirement
enregistrables. Nous ne saurions que trop attirer
votreattentionsurlefaitquebienquelaBelgique
prévoiedestauxélevésenmatièresuccessorale(et
même très élevés lorsque le gratifié n’appartient
pasàvotresuccessionenlignedirecte),notrepays
connaîtunrégimeextrêmementfavorablequipeut
êtreexploitéafind’échapperàlataxationordinaire.
Ilseraitdoncdommagedenepasprendrelesdis-
positionsquis’imposentavantvotredécèsetainsi
éviterdetomberdanslecoûteuxdroitcommun.
Jérôme Havet, avocat fiscaliste
400400 600 800 1000100020001000
COMPL
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fond sous la langue
Smelt onder de tong
Pour chaque
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1com
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POUR L’EFFICACITÉ
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taux plasmatiques stables
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chirurgie bariatrique, polymedication, patients âgés
POUR LA COMPLIANCE
• FACILE À ADMINISTRER = pas de problèmes de
déglutition ou de digestion
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– S U B L I N G U A L –

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Les donations mobilières

  • 1. Celles-ci sont souvent constituées sous la forme de sociétés dont les actionssontdesbiensmobiliersau sens du Code civil et, à ce titre, considérées comme telles d’un point de vue fiscal.Nousavonsdéjàexpliquéquelesdroits d’enregistrementencasdedonationsontmoins élevés pour les biens mobiliers que pour les biens immobiliers. La question se pose alors desavoircommentorganiseraumieuxladona- tiondevotreentreprisepourréduirelafacture fiscaleauminimum. La Belgique connaît un régime de faveur inéditàproposdeladonationdesbiensmobi- liers. En effet, la donation de biens mobiliers n’est pas soumise à l’impôt. Il est possible de cette manière, de transmettre des titres, des actions, des œuvres d’arts, des voitures de collectionouencored’autresobjetsmobiliers àquiconque,sanspayerlemoindreimpôt. Nous avons eu l’occasion d’expliquer par le passé dans ces colonnes, le principe de la règle dite «des trois ans» qui prévoit que la donationd’unbienréaliséemoinsdetroisans avantledécèsdudonateur,obligel’héritierà l’intégrerdansladéclarationdesuccessiondu défunt et de soumettre sa valeur aux droits ordinaires prévus par le Code des droits de succession. Le paiement anticipé d’un droit réduitvial’enregistrementdeladonationper- metd’échapperàcetterègle,mêmesielleest enregistréequelquesheuresseulementavant ledécèsdudonateur. La donation de biens mobiliers peut être enregistréeauxtauxsuivants: Région flamande bruxelloise wallonne Ligne directe 3% 3% 3.3% Toute autre personne 7% 7% 5.5% L’enregistrementd’unedonationnedoitpas être nécessairement réalisée par un acte no- tarié. Il est possible d’enregistrer l’opération soi-même,enprenantcontactaveclebureau localdel’enregistrementoudefaireappelaux services d’un avocat qui s’en chargera pour vous.Lesnotairespeuventévidemmentéga- lement se charger de l’enregistrement. Entoutétatdecause,pourceuxquinevou- draientpaspayercetimpôt,ilconviendrade pouvoirdémontrerune«datecertaine»àlaquelle ladonationestintervenue,pourpouvoircal- culerledébutdudélaidetroisans.Lorsquela donationintervientparunvirementdecompte àcompte,cettepreuveestfacilementrappor- téeparl’extraitbancairequilaconstate,mais lorsqu’ils’agitd’unbienplustangible,comme untableauoudesactionsdesociétés,lachose est plus complexe. Classiquement, il sera fait appel à un notaire étranger - «la kaasroute» néerlandaise-quiconstateraladonationdans unacteayantdatecertaine. Contrairement à ce qui sepassedansd’autrespays, comme la France par exemple, une donation mobilièrepeutêtredémem- brée, de telle sorte que le donateur peut se réserverl’usufruitdesonvivantetdoncconti- nuer à recevoir les revenus où à exercer les droitsdevotedesesactions. Lessociétésimmobilières Nousvousavonsdéjàexpliquél’intérêtde constituerunesociétépourabritervotrepatri- moine immobilier dans un article précédent. Les personnes attentives se rappelleront que la Belgique a adopté une série de règles qui sanctionnentles«abusfiscaux»,c’est-à-dire lescomportementsquirespectentlaloifiscale, maisentrahissentl’esprit. Étantentenduquelesbiensimmobiliersne peuvent être cédés en franchise d’impôt ou moyennant le paiement de droits liquidés à destauxpréférentiels,certainsauseindel’ad- ministrationfiscaleconsidèrentqu’unapport préalabledansunesociétésuivid’unedonation, constitue l’un des cas de figure qui doit être sanctionnéparcesdispositions. L’applicationdecesrèglessévèresnécessite néanmoins que l’administration apporte la preuve que ce comportement est guidé par desmotifsexclusivementfiscaux(icidenature successoraux).Orl’apportd’immeublesdans unesociétéimmobilièrepeutêtrejustifiépar detrèsnombreuxautresobjectifs. Lacréationd’unesociétéimmobilièrepeut en effet ouvrir la possibilité de déduire les investissements,depermettredesrénovations importantesdupatrimoineimmobilier,d’of- friruneresponsabilitélimitéeauxactionnaires, d’éviter le morcellement du patrimoine familial, etc. Outre ces éléments, la Cour d’appeldeGanddansunarrêtdu17décembre 2019, avait d’ailleurs constaté que la chro- nologie avait son importance, ce qui nous conduit à conseiller dans ce cas de figure, de ne pas précipiter la donation des parts immédiatementaprèsl’apportdesimmeubles à la société. Sousréservedecetélémentchronologique, nousnevoyonsdoncpasd’obstacleàladona- tiond’unesociétéimmobilièreetàsasoumis- sion, soit aux droits d’enregistrement, soit à unnotaireétranger. 28 Gestion Coordination: laurent.zanella@roularta.be FISCALITÉ Troisième volet de notre mini-série consacrée aux entreprises familiales. Les donations mobilières Par le passé, les scientifiques ont essayéd’imprimeren3Ddescar- diomyocytesdérivéesdecellules soucheshumainespluripotentes, c’est-à-dire des cellules ayant le potentiel de sedévelopperenn’importequeltypedecellule du corps. L’idée était de reprogrammer ces cellulessouchesencellulesdemusclecardiaque avantdelesimprimeren3Dpourobtenirune structure tridimensionnelle, appelée matrice extracellulaire. Le problème avec cette méthode était qu’il n’était pas possible d’atteindre une densitécellulairecritiquepourquelescellules du muscle cardiaque puissent réellement fonctionner. «Nous avons aussi essayé l’impression 3D descardiomyocytes,maiscefutenvain»,explique BrendaOgle,directricedudépartementd’in- génieriebiomédicaledel’UniversitéduMinnesota etchercheuseprincipaled’uneétudequioffre desrésultatsrévolutionnaires. Processusinversé Brenda Ogle et ses collègues ont été bien inspirés d’essayer une nouvelle approche en s’appuyantsurl’expertisedeleuréquipedans Une pompe cardiaque fonctionnelle, imprimée en 3D, devrait bonifier INNOVATION Une équipe de l’Université du Minnesota a réussi à imprimer en 3D une pompe cardiaque humaine fonctionnelle à l’échelle centimétrique. Cette découverte pourrait avoir des im- plications majeures pour l’étude des maladies cardiaques. larecherchesurlescellulessouchesetl’impres- sion3D.Celaafonctionné. «Nousavonsdécidéd’inverserleprocessus», relateBrendaOgle.«Nousavonsoptimisél’encre spécialisée fabriquée à partir de protéines de la matriceextracellulaire,puiscombinécetteencre avec des cellules souches humaines et l’avons utiliséeaveclescellulespourimprimeren3Dla structure ventriculaire. Les cellules souches ont d’abordétédéveloppéesàdesdensitéscellulaires élevées dans la structure, puis nous les avons différenciéesencellulesdumusclecardiaque.La structure obtenue ressemble à une sorte de sac ferméavecuneentréeetunesortiepourlefluide.» Pour la toute première fois, une équipe a pu atteindrel’objectifd’unedensitécellulaireélevée enmoinsd’unmoispourpermettreauxcellules debattreensemble,commeuncœurhumain. «Jen’arrivaispasàycroirequandnousavons regardé la boîte dans le laboratoire et que nous Le nouveau modèle de pompe cardiaque mesure environ 1,5 centimètre et il doit encore être soumis à de multiples tests. Il a été spécialement conçu pour s’adapter à la cavité abdominale d’une souris, ce qui en fait un outil inestimable pour la recherche sur le cœur. Le journal du Médecin | 17 décembre 2020 | N° 2655 Lorsque la donation intervient par un virement de compte à compte, la preuve de la date est facilement rapportée par l’extrait bancaire qui la constate, mais lorsqu’il s’agit d’un bien plus tangible, comme un tableau ou des actions de sociétés, la chose est plus complexe.
  • 2. 600 600400 600400800600400800 29Le journal du Médecin | 17 décembre 2020 | N° 2655 Gestion la recherche avonsvuletoutsecontracterspontanément,demanière synchroneetcapablededéplacerlefluide.» Unoutilinestimable Lenouveaumodèledepompecardiaquemesure environ1,5centimètreetildoitencoreêtresoumis à de multiples tests. Il a été spécialement conçu pours’adapteràlacavitéabdominaled’unesouris, cequienfaitunoutilinestimablepourlarecherche surlecœur. «Nousavonsmaintenantunmodèlepoursuivre ettracercequisepasseauniveaudescellulesetdes moléculesdanslastructuredecettepompequicom- menceàserapprocherducœurhumain»,ditencore BrendaOgle.«Nouspouvonsintroduiredesmala- diesetdesdommagesdanscemodèleetensuiteexa- minerleseffetsdesmédicamentsouautresthérapies.» Luc Ruidant >> Circulation Research, 3 juillet 2020, doi: 10.1161/CIRCRESAHA. 119.316155 Lanouvellelégislation Une proposition de loi CD&V/Groen avait fait grandbruitcetété,puisqu’ellevisaitàsoumettre l’ensemble des donations mobilières intervenant en Belgique à un notaire. Les actes des notaires sontobligatoirementenregistrablesetentraîneraient doncdanscettehypothèse,lepaiementdedroits liquidésselonletableaureproduitaudébutdecet article. LaFlandreavaitd’ailleursexprimésonintention d’allongerledélaidetroisansàquatreansàpartir de janvier 2021. Les propositions de loi faisant régulièrement l’objet de longs et houleux débats à la Chambre, spécifiquement en matière fiscale, nousn’entireronsaucuneconclusionhâtivement etnousnemanqueronspasdevousenfournirun compterendudétailléimmédiatementaprèsadop- tionparleParlement.Ilestentenduquelespersonnes désireusesd’échapperàcettelégislations’empres- serontderéaliserdesdonationsavantl’entréeen vigueurdecettelégislation. Iln’endemeurepasmoinsquel’attraitdudroit successoralbelgerésidedanslesystèmedesdona- tions mobilières faiblement taxées, quand bien mêmedeviendraient-ellesunjourobligatoirement enregistrables. Nous ne saurions que trop attirer votreattentionsurlefaitquebienquelaBelgique prévoiedestauxélevésenmatièresuccessorale(et même très élevés lorsque le gratifié n’appartient pasàvotresuccessionenlignedirecte),notrepays connaîtunrégimeextrêmementfavorablequipeut êtreexploitéafind’échapperàlataxationordinaire. Ilseraitdoncdommagedenepasprendrelesdis- positionsquis’imposentavantvotredécèsetainsi éviterdetomberdanslecoûteuxdroitcommun. Jérôme Havet, avocat fiscaliste 400400 600 800 1000100020001000 COMPL IANCE ! fond sous la langue Smelt onder de tong Pour chaque âge 1com p.FONDANT/ ✹ SUBLI NGUAL < 1 min. Maintenir un taux de vitamine D adéquat ! Important pour l’immunité: POUR L’EFFICACITÉ • ADMINISTRATION QUOTIDIENNE = taux plasmatiques stables • ADMINISTRATION SUBLINGUALE = excellente absorption chez tous les patients: inflammation chronique de l’intestin, chirurgie bariatrique, polymedication, patients âgés POUR LA COMPLIANCE • FACILE À ADMINISTRER = pas de problèmes de déglutition ou de digestion • BIEN ACCEPTÉ = goût neutre, non contraignant – S U B L I N G U A L –