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DÉMARRER SON ENTREPRISE
EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

 Du business plan au financement en passant par les formalités
                       administratives…
Au programme de ce matin…

•   L’ABE en quelques mots
•   Pourquoi un business plan?
•   Faites-vous accompagner
•   Indépendant, personne physique
    ou société?
•   Les formalités de lancement
•   Les aides publiques : du financement aux subsides
•   Trouver un local
•   Sources d’info
L’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise

« L’interlocuteur public de référence pour
    qui entreprend en Région de Bruxelles-
                  Capitale »

• Informe oriente et accompagne tous
  les acteurs concernés par une activité
  économique à Bruxelles.
• Plate-forme de référence facilitant
  l’accès aux autres institutions
  publiques ou organismes privés
  susceptibles de contribuer à la réussite
  de ces projets.
Domaines d’activités…

                   Création
                 d’entreprise



 Urbanisme &                      Subsides et
Environnement                    financement




                                    Attraction
  Innovation
                                 d’investisseurs
technologique
                                    étrangers


                  Partenariats
                  stratégiques
                transnationaux
Être entrepreneur
                       Un choix de vie

• Motivation
• Investissement énorme en temps, énergie,
  argent
• Goût du risque et capacité de le mesurer
• Projet, vision
• Moyens financiers
• Soutien de l’entourage
Pourquoi un plan d’affaires ?
Une triple utilité
• Requis lors de la constitution d’une société à responsabilité limitée (sa,
  sprl…)
• Indispensable pour convaincre des tiers (banques, business angels…)
• Outil de gestion

Un constat (source : CEd)
• 40% des entreprises qui se sont présentées au Centre pour Entreprises
   en difficulté (CEd) avaient moins de 4 ans.
• Dans 2 cas sur 3, la cause des difficultés pouvait être trouvée dans une
   mauvaise préparation au démarrage de l’activité:
    – couple produit/marché non porteur, aucune étude préalable n’a été
       réalisée
    – mauvais suivi ou absence de suivi de l’activité
    – sous-capitalisation du projet
10 sujets incontournables
      « Check-list pour élaborer un plan d’affaires »   Solvay Business School


1. L’équipe de management
2. L’offre commerciale et sa réponse aux besoins du marché
3. L’état actuel et l’évolution probable du marché et de l’environnement
4. La vision et les objectifs à long terme
5. La politique commerciale
6. La manière dont l’entreprise va délivrer ses produits ou services
7. L’organisation administrative
8. Le plan financier et les modes de financement
9. Les ressources manquantes : équipe, partenaires, argent…
10.Les facteurs-clés de succès
Sachez vous entourer
• Faites le bilan de vos compétences et…

• Complétez votre formation si nécessaire;
• Trouvez-vous des associés aux compétences complémentaires si possible;
• Entourez-vous de partenaires compétents :
  comptable, banquier, courtier d’assurances, secrétariat social
  d’employeurs…
• N’hésitez pas à mettre à contribution les multiples structures d’appui :
  ABE, Solvay entrepreneur, centres d’entreprises, guichets d’économie
  locale…
• Voire a vous affilier auprès d’une fédération professionnelle ou d’un
  syndicat d’indépendants
Structures d’accompagnement

•   Les « Guichets d'économie locale »
•   Union des Classes Moyennes (UCM)
•   BECI
•   CERACTION
•   ILES…
Les formalités administratives


• Entreprise individuelle ou société ?
  Aspects patrimoniaux, fiscaux, organisationnels…
• Le numéro d’entreprise, Banque Carrefour et
  guichets agréés…
• Accès à la profession (gestion de base, compétences
  techniques, autorisations diverses…)
• TVA
• Environnement et urbanisme (changement
  d’affectation…)
Choisir la forme juridique
                     Entreprise individuelle ou société?

             Entreprise individuelle                                       Société
Plus    - Simplicité des formalités                  - Permet une meilleure mobilisation des capitaux
        - Coûts limités Comptabilité simplifiée      (plusieurs personnes)
                                                     - L’entreprise a une personnalité juridique distincte ;
                                                     votre responsabilité est généralement limitée à vos
                                                     apports
                                                     - Taux d’imposition plus intéressant


Moins   - Aucune distinction entre le patrimoine     - Droits d’enregistrement
        privé et celui de l’entreprise               - Capital minimum de 18.550 € pour une S.P.R.L.,
        - L’impôt des personnes physiques est plus   61.500 € pour une S.A.
        élevé que celui des sociétés                 - Fonctionnement plus complexe (législation sur les
                                                     sociétés)
                                                     - Coûts de fonctionnement plus élevés
Choisir la forme juridique
                   Sociétés les plus fréquemment rencontrées
           Formes                        Capital minimum                         Associés
La société anonyme (SA)            61.500 €                              Minimum 2

La société privée à                18.550 € : 6.200€ de k min à          Minimum 2 ou 1 pour une
responsabilité limitée (SPRL &     libérer (SPRL) et 12400€ (SPRLU)      SPRLU
SPRLU)

La société coopérative à           18.550 € : 1/4 du capital souscrit,   Minimum 3
responsabilité limitée (SCRL) et   avec un minimum de 6.200 €
la société coopérative à
responsabilité illimitée et
solidaire (SCRIS)
Les formalités de lancement indépendant
• Ouverture d’un compte bancaire auprès d’une institution financière.

• Inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
  Le Guichet d’entreprises vous donnera un numéro d’entreprise (preuves de
  connaissances de gestion de base et des compétences professionnelles.

• Inscription à la TVA (Si vous le souhaitez, le Guichet d’Entreprise peut le
  faire pour vous moyennant paiement).

• Inscription à une Caisse d’Assurances Sociales.

• Affiliation à une mutualité.
Les formalités de lancement
                        pour une SPRL

1.   Rédiger l’acte constitutif par acte notarié ou par acte sous seing privé selon
     les cas

2.   Faire enregistrer l'acte constitutif auprès du SPF Finances

3.   Déposer les statuts auprès du greffe du tribunal de commerce qui
     enregistre l'entreprise dans la BCE et lui accorde le numéro d’entreprise

4.   Inscrire la société auprès d'un guichet d’entreprises.
L'impôt des personnes physiques


   Les premiers 7.900 €              25 %
  De 7.900 € à 11.240 €              30%
  De 11.240 € à 18.730 €             40%
  De 18.730 € à 34.330 €             45%
   A partir de 34.330 €              50%




• Montant non imposable de 6.690 €
• Taxe communale additionnelle
L’impôt des sociétés
 Taux général de 33,99%
                                   Revenu imposable               Taux
 Tarif réduit progressif :            1 à 25.000 €               24,98 %
                                  25.000 € à 90.000 €            31,93 %
                                  90.000 € à 322.500 €           35,54 %

Pour bénéficier de ce tarif réduit, votre société doit satisfaire aux conditions suivantes :
• Le bénéfice distribué de la société ne peut pas dépasser 13% du capital libéré au début
   de l’exercice.
• Les participations de la société ne peuvent pas représenter plus de 50% de son capital
   libéré, augmenté des réserves imposables et des plus-values actées.
• La société doit avoir attribué à au moins un de ses dirigeants une rémunération
   de 36.000 € minimum (exercice d'imposition 2010).
• 50% des actions ou plus ne peuvent être aux mains d’autres sociétés.
• Le revenu imposable ne peut être supérieur à 322.500 €.
Permis d’environnement et/ou
                          permis d’urbanisme
Le principe :

avant d’exercer toute activité, il faut demander un permis d’environnement et/ou d’urbanisme
    • Certaines activités sont limitées en m2 (zones du PRAS, PPAS, …)
    • Même si l’activité n’est pas polluante
    • Tenir compte de la durée d’obtention des permis

Durée urbanisme :              min entre 45 et 120 jours (parfois plus)
Durée environnement :          60 jours (classe 2) ;
                               160 jours (classe I.B)

+ si l’activité risque de polluer le sol (imprimerie, atelier de réparation véhicules, nettoyage à
sec,..) : analyse préalable du sol
Différents types d’intervention



                • Le financement
                   – Prêts subordonnés (Fonds de
                       Participation, Brusoc…)
                   – Garanties (Fonds de Garantie)
                   – Capital risque (SRIB)
Différents types d’intervention

• Les primes « à fonds perdus »
   – Investissements, consultance,
      formation…
   – Export, R&D, Environnement
      (primes énergie, embellissement de
      façades)…
• Réductions de charges sociales, crédits
  d’impôts, exonérations fiscales…
• Appui « logistique » : infrastructures
  d’accueil, conseil…
Fonds de Participation



• Instrument fédéral;
• Réservé aux indépendants,
  professions libérales et petites
  entreprises;
• En phase de démarrage, de
  transmission ou d’expansion.
Fonds de Participation


• Avantages :
   – Renforce la structure
     financière et facilite l’accès au
     crédit bancaire
   – Prêts subordonnés (quasi-
     fonds propres)
   – Taux favorables
   – Franchise possible sur le
     remboursement en capital
   – Garanties minimales
Fonds de Participation

• Micro-finance pour financer l’autocréation d’emploi
   – Prêt lancement
   – Prêt solidaire
   – Plan jeunes indépendants

• Cofinancement du crédit
   – Starteo (< 4 ans)
   – Optimeo (> 4 ans)
   – Initio Nouveau prêt « spécial crise »

• Cofinancement du capital à risque
   – Business Angels +
Le prêt Lancement

• Montant de l’intervention
   – Max. 30.000€
   – Apport propre x 4

        Entrepreneur: 1/5     Fonds de participation: 4/5




          (max 30.000 €)
Le Prêt Lancement


• Taux
   – 4% réduit à 3% pendant les 2 premières années
     si accompagnement post création
• Remboursement
   – 5 – 7 – 10 ans
   – franchise 1 à 3 ans possible sur le remboursement en capital
• Garanties
   – Aucune garantie réelle
Le Prêt Starteo

 • Montant de l’intervention
    – Min. 7.500 € et max. 250.000 €
      (350.000 € en cas de reprise par rachat de parts)
    – Pas supérieur au crédit bancaire
    – Apport propre x 4       1/4/4


Entrepreneur: 1/9   Organisme de crédit: 4/9      Fonds de participation: 4/9
Le Prêt Starteo

• Taux
   • 3% les 2 premières années,
   • Ensuite taux appliqué par la banque - 1,25%
• Remboursement
   • 5 – 7 – 10 ans,
   • durée jamais supérieure au crédit bancaire principal,
   • franchise 1 à 2 ans sur le remboursement en capital
• Garanties
   •   Attitude souple, parfois mandat hypothécaire, caution solidaire,
       avances associés…
Fonds Bruxellois de Garantie




• Fournit aux organismes de crédit une part des
  garanties qu’ils exigent des PME pour l’octroi de
  crédits professionnels en Région de Bruxelles-
  Capitale
Fonds Bruxellois de Garantie



–   Couverture : 80 % du montant total du crédit
–   Intervention maximum : 500.000 € (au-delà: autorisation du Ministre)
–   Durée maximale : 10 ans
–   Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties
–   Prime payable en une fois avant la mise en force du crédit :
    0,35% à charge du bénéficiaire et 0,175% à charge de la banque
    (starters 0,175%)
Fonds Bruxellois de Garantie



             • La garantie du Fonds est supplétive
Principe 1     (après épuisement des autres sûretés)


             • La garantie porte uniquement sur le capital
Principe 2     (à l’exclusion des intérêts, frais…)


             • La garantie implique toujours que la banque
Principe 3     supporte une partie du risque du crédit
Groupe SRIB

Apport de fonds propres ou de           Faciliter l’accès au financement
    quasi-fonds propres                      bancaire - Partenariats

           Capital-développement
           Transmission d’entreprises

                                                  Partenariat
                                                  Avec la BEI
           Financement des start-up




                                                 Cofinancement
           Economie sociale et locale           Investissements
                                                  Transmission
Aides aux
                                                investissements


Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez
             jusqu’à 35% de prime pour vos investissements
                      (matériels ou immatériels)
Aides aux
                                                    investissements

• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
    – Secteur financier, des assurances et de l’immobilier
    – Administrations publiques
    – Secteur de l’éducation et de la santé
    – Certaines professions libérales…
• D’autres sont vu comme « stratégiques »
    –   Activités industrielles et artisanales
    –   Environnement
    –   Commerce de détail, Horeca
    –   Construction…
Aides aux
                                                     investissements
• Les investissements doivent être :

    – Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage
       mixte)

    – Comptabilisés aux actifs immobilisés

        • Immobilisations corporelles (immobilier,
          équipements,
          machines, mobilier, camionnettes…

        • Immobilisation incorporelles (marques,
          brevets…)
Aides aux
                                                   investissements


• Les investissements doivent être liés:

    – à la création d’un nouvel établissement

    – au démarrage d’une nouvelle activité

    – à l’extension d’un établissement existant

    – à la diversification sur de nouveaux marchés de produits

    – à un changement fondamental du processus de production
Aides aux
                                                 investissements


• Sont exclus, les investissements

    – habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple
       adaptation aux nouveaux standards

    – destinés à la location

    – acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe)

    – fonds de commerce

    – …
Aides aux
                     investissements


• Montant minimum
   – 15.000 € pour les micro entreprises
   – 30.000 € pour les petites entreprises
   – 100.000 € pour les entreprises moyennes
Micro            Petite              Moyenne
                                       entreprise       entreprise          entreprise
Aide de base
•Hors zone de développement                  5%                5%                2,5%
•En zone de développement                   15%                10%                10%
Aides complémentaires
•Objectifs d’emploi                       Starter, personnel peu qualifié, entreprise en
                                                          expansion…
•Objectifs de politique économique     Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation…
•Exonération du précompte immobilier                       Max. 5 ans
•Amortissements accélérés                                  Max. 3 ans
Maximum
•Hors zone de développement                 15%                15%               7,5%
•En zone de développement                   35%                25%                25%
Aides de pré-activité et recours
                            aux études et conseils extérieurs

• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité)
• Micro-, petites et moyennes entreprises (études
  et conseils extérieurs)
• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
    – Administrations publiques
    – Secteur de l’éducation et de la santé
    – Arts et spectacles (sauf si finalité principalement
      commerciale)
    – Certaines professions libérales…
Aides de pré-activité et recours
                         aux études et conseils extérieurs

• Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une
  PME bruxelloise;
• Ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème
  ponctuel.
• Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :
   – qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales
   – qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et
     récurrente
   – prestés de manière régulière en sous-traitance;
Aides de pré-activité et recours
                                 aux études et conseils extérieurs
     Domaine              Aide             Plafond            Aide            Fréquence
                                                            minimum           maximum
  Pré-activité            50%             15.000€             500€               1/an

  Etude de                50%             15.000€             500€               1/an
  faisabilité
  Conseils en             50%             15.000€             500€               2/an
  gestion

Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur
  au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an.
Aides de pré-activité et recours
                         aux études et conseils extérieurs

• Pas de liste de consultants « agréés »

• Pré-activité :
   – Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (par
      exemple ABE)

• Etudes et conseils extérieurs :
  Libre choix pour autant que le consultant :
        • dispose de 2 ans d’expérience pertinente;
        • les justifie par des références;
        • soit indépendant du demandeur;
        • l’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger
          de la qualité du consultant.
Aides à la formation



• Aides à la formation externe
   – Micro, petites et moyennes entreprises
   – Siège en Région de Bruxelles-Capitale
   – Quelques secteurs d’activités sont exclus
      (pharmacies, notaires et huissiers, santé et action
      sociale…)
    – Caractère exceptionnel ou urgent
Aides à la formation



• Aide de 50% avec un maximum de 5.000 € / formation

• Maximum 3 par entreprise et par an

• Pas de liste d’organismes de formation « agréés »
   Libre choix pour autant que :
    – 2 ans d’expérience pertinente
    – Références
    – indépendant du demandeur
Erasmus for Young Entrepreneurs
     Stage chez un entrepreneur expérimenté dans un autre pays
                             européen

Vous avez un business plan ou une entreprise depuis max 3 ans

Vous voulez:
    • acquérir une expérience dans la gestion d’une PME,
    • mieux connaître un marché étranger,
    • trouver un partenaire transfrontalier...

Vous pouvez bénéficier d’une aide financière et une aide pratique de la part de
l’ABE, avec le soutien de la Commission européenne
                         Info & inscription:
                   www.erasmus-entrepreneurs.eu
                        kse@abe.irisnet.be
Où installer votre entreprise?
                  L’offre du secteur public
• Les centres d’entreprises « publics »

• La SDRB
   – parcs pour entreprises,
   – parcs à vocation de recherche
   – bâtiments pour entreprises

• Inventimmo

• Atrium
Les Centres d’Entreprises
           de la Région de Bruxelles-Capitale

• L’offre
    – Hébergement (souplesse, modularité…)
    – Infrastructures partagées (salles de réunion, cafeteria…)
    – Services communs (de l’accueil téléphonique, l’assistance en gestion…)

• Coût limité
  (subsides européens,
  régionaux, communaux…)

   www.reseauce.be
Inventimmo
                                             Locaux vacants pour
                                                      entreprises
• Base de données en ligne www.inventimmo.be

• Ateliers, depôts, terrains industriels, bureaux…

• Possibilité de sélection (commune, surface, location/vente…)

• Fiche détaillée par bien (surfaces, photos, localisation, accessibilité,
  zone PRAS, contact…)
Atrium



• Vous aide à déterminer quel quartier correspond le mieux à votre concept
  commercial (zone de chalandise, niveau d'activité, profil de clientèle…)

• Vous aide à choisir le local dans le quartier

            17 antennes Atrium réparties sur le territoire régional

                              www.atrium.irisnet.be
MonStarterKit.be
Un nouvel outil de l’ABE
MonStarterKit.be
           Un nouvel outil de l’ABE
La partie descriptive      Le plan financier
MonStarterKit.be
      Un nouvel outil de l’ABE
Ma mallette         Le guide du créateur
MonStarterKit.be
     Un nouvel outil de l’ABE
Mes outils             L’échéancier
Des questions ?


Agence Bruxelloise pour l’Entreprise
              Tél. : 1819
     E-mail: info@abe.irisnet.be
      Web : www.abe.irisnet.be

        www.monstarterkit.be

        www.ecosubsibru.be


           Merci pour votre attention
ABE                                             MISSION :
                       SERVICE PUBLIC - AIDE AU DEVELOPPEMENT DE VOTRE PROJET



Team
                                                                  Ouverture
50 experts                                                        Dynamisme
Pluridisciplinaires
                                                                  Proactivité
Formés en continu, à la pointe des connaissances
Orientés résultats                                                Interactivité



                                  4 centres de compétence

Gratuité                          Économie & starters
Neutralité                        Technologie & innovation
Confidentialité                   Urbanisme & environnement
Charte de qualité                 Relations internationales
                                      Partenariats transnationaux
                                      Prospection et accueil des investisseurs étrangers
Quelques autres liens utiles…


       Fonds de Participation
          www.fonds.org

         Fonds de Garantie
         www.garanties.be

Aides à l’investissement, préactivité…
          www.primespme.be

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Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitale

  • 1. DÉMARRER SON ENTREPRISE EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE Du business plan au financement en passant par les formalités administratives…
  • 2. Au programme de ce matin… • L’ABE en quelques mots • Pourquoi un business plan? • Faites-vous accompagner • Indépendant, personne physique ou société? • Les formalités de lancement • Les aides publiques : du financement aux subsides • Trouver un local • Sources d’info
  • 3. L’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise « L’interlocuteur public de référence pour qui entreprend en Région de Bruxelles- Capitale » • Informe oriente et accompagne tous les acteurs concernés par une activité économique à Bruxelles. • Plate-forme de référence facilitant l’accès aux autres institutions publiques ou organismes privés susceptibles de contribuer à la réussite de ces projets.
  • 4. Domaines d’activités… Création d’entreprise Urbanisme & Subsides et Environnement financement Attraction Innovation d’investisseurs technologique étrangers Partenariats stratégiques transnationaux
  • 5. Être entrepreneur Un choix de vie • Motivation • Investissement énorme en temps, énergie, argent • Goût du risque et capacité de le mesurer • Projet, vision • Moyens financiers • Soutien de l’entourage
  • 6. Pourquoi un plan d’affaires ? Une triple utilité • Requis lors de la constitution d’une société à responsabilité limitée (sa, sprl…) • Indispensable pour convaincre des tiers (banques, business angels…) • Outil de gestion Un constat (source : CEd) • 40% des entreprises qui se sont présentées au Centre pour Entreprises en difficulté (CEd) avaient moins de 4 ans. • Dans 2 cas sur 3, la cause des difficultés pouvait être trouvée dans une mauvaise préparation au démarrage de l’activité: – couple produit/marché non porteur, aucune étude préalable n’a été réalisée – mauvais suivi ou absence de suivi de l’activité – sous-capitalisation du projet
  • 7. 10 sujets incontournables « Check-list pour élaborer un plan d’affaires » Solvay Business School 1. L’équipe de management 2. L’offre commerciale et sa réponse aux besoins du marché 3. L’état actuel et l’évolution probable du marché et de l’environnement 4. La vision et les objectifs à long terme 5. La politique commerciale 6. La manière dont l’entreprise va délivrer ses produits ou services 7. L’organisation administrative 8. Le plan financier et les modes de financement 9. Les ressources manquantes : équipe, partenaires, argent… 10.Les facteurs-clés de succès
  • 8. Sachez vous entourer • Faites le bilan de vos compétences et… • Complétez votre formation si nécessaire; • Trouvez-vous des associés aux compétences complémentaires si possible; • Entourez-vous de partenaires compétents : comptable, banquier, courtier d’assurances, secrétariat social d’employeurs… • N’hésitez pas à mettre à contribution les multiples structures d’appui : ABE, Solvay entrepreneur, centres d’entreprises, guichets d’économie locale… • Voire a vous affilier auprès d’une fédération professionnelle ou d’un syndicat d’indépendants
  • 9. Structures d’accompagnement • Les « Guichets d'économie locale » • Union des Classes Moyennes (UCM) • BECI • CERACTION • ILES…
  • 10. Les formalités administratives • Entreprise individuelle ou société ? Aspects patrimoniaux, fiscaux, organisationnels… • Le numéro d’entreprise, Banque Carrefour et guichets agréés… • Accès à la profession (gestion de base, compétences techniques, autorisations diverses…) • TVA • Environnement et urbanisme (changement d’affectation…)
  • 11. Choisir la forme juridique Entreprise individuelle ou société? Entreprise individuelle Société Plus - Simplicité des formalités - Permet une meilleure mobilisation des capitaux - Coûts limités Comptabilité simplifiée (plusieurs personnes) - L’entreprise a une personnalité juridique distincte ; votre responsabilité est généralement limitée à vos apports - Taux d’imposition plus intéressant Moins - Aucune distinction entre le patrimoine - Droits d’enregistrement privé et celui de l’entreprise - Capital minimum de 18.550 € pour une S.P.R.L., - L’impôt des personnes physiques est plus 61.500 € pour une S.A. élevé que celui des sociétés - Fonctionnement plus complexe (législation sur les sociétés) - Coûts de fonctionnement plus élevés
  • 12. Choisir la forme juridique Sociétés les plus fréquemment rencontrées Formes Capital minimum Associés La société anonyme (SA) 61.500 € Minimum 2 La société privée à 18.550 € : 6.200€ de k min à Minimum 2 ou 1 pour une responsabilité limitée (SPRL & libérer (SPRL) et 12400€ (SPRLU) SPRLU SPRLU) La société coopérative à 18.550 € : 1/4 du capital souscrit, Minimum 3 responsabilité limitée (SCRL) et avec un minimum de 6.200 € la société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire (SCRIS)
  • 13. Les formalités de lancement indépendant • Ouverture d’un compte bancaire auprès d’une institution financière. • Inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Le Guichet d’entreprises vous donnera un numéro d’entreprise (preuves de connaissances de gestion de base et des compétences professionnelles. • Inscription à la TVA (Si vous le souhaitez, le Guichet d’Entreprise peut le faire pour vous moyennant paiement). • Inscription à une Caisse d’Assurances Sociales. • Affiliation à une mutualité.
  • 14. Les formalités de lancement pour une SPRL 1. Rédiger l’acte constitutif par acte notarié ou par acte sous seing privé selon les cas 2. Faire enregistrer l'acte constitutif auprès du SPF Finances 3. Déposer les statuts auprès du greffe du tribunal de commerce qui enregistre l'entreprise dans la BCE et lui accorde le numéro d’entreprise 4. Inscrire la société auprès d'un guichet d’entreprises.
  • 15. L'impôt des personnes physiques Les premiers 7.900 € 25 % De 7.900 € à 11.240 € 30% De 11.240 € à 18.730 € 40% De 18.730 € à 34.330 € 45% A partir de 34.330 € 50% • Montant non imposable de 6.690 € • Taxe communale additionnelle
  • 16. L’impôt des sociétés Taux général de 33,99% Revenu imposable Taux Tarif réduit progressif : 1 à 25.000 € 24,98 % 25.000 € à 90.000 € 31,93 % 90.000 € à 322.500 € 35,54 % Pour bénéficier de ce tarif réduit, votre société doit satisfaire aux conditions suivantes : • Le bénéfice distribué de la société ne peut pas dépasser 13% du capital libéré au début de l’exercice. • Les participations de la société ne peuvent pas représenter plus de 50% de son capital libéré, augmenté des réserves imposables et des plus-values actées. • La société doit avoir attribué à au moins un de ses dirigeants une rémunération de 36.000 € minimum (exercice d'imposition 2010). • 50% des actions ou plus ne peuvent être aux mains d’autres sociétés. • Le revenu imposable ne peut être supérieur à 322.500 €.
  • 17. Permis d’environnement et/ou permis d’urbanisme Le principe : avant d’exercer toute activité, il faut demander un permis d’environnement et/ou d’urbanisme • Certaines activités sont limitées en m2 (zones du PRAS, PPAS, …) • Même si l’activité n’est pas polluante • Tenir compte de la durée d’obtention des permis Durée urbanisme : min entre 45 et 120 jours (parfois plus) Durée environnement : 60 jours (classe 2) ; 160 jours (classe I.B) + si l’activité risque de polluer le sol (imprimerie, atelier de réparation véhicules, nettoyage à sec,..) : analyse préalable du sol
  • 18. Différents types d’intervention • Le financement – Prêts subordonnés (Fonds de Participation, Brusoc…) – Garanties (Fonds de Garantie) – Capital risque (SRIB)
  • 19. Différents types d’intervention • Les primes « à fonds perdus » – Investissements, consultance, formation… – Export, R&D, Environnement (primes énergie, embellissement de façades)… • Réductions de charges sociales, crédits d’impôts, exonérations fiscales… • Appui « logistique » : infrastructures d’accueil, conseil…
  • 20. Fonds de Participation • Instrument fédéral; • Réservé aux indépendants, professions libérales et petites entreprises; • En phase de démarrage, de transmission ou d’expansion.
  • 21. Fonds de Participation • Avantages : – Renforce la structure financière et facilite l’accès au crédit bancaire – Prêts subordonnés (quasi- fonds propres) – Taux favorables – Franchise possible sur le remboursement en capital – Garanties minimales
  • 22. Fonds de Participation • Micro-finance pour financer l’autocréation d’emploi – Prêt lancement – Prêt solidaire – Plan jeunes indépendants • Cofinancement du crédit – Starteo (< 4 ans) – Optimeo (> 4 ans) – Initio Nouveau prêt « spécial crise » • Cofinancement du capital à risque – Business Angels +
  • 23. Le prêt Lancement • Montant de l’intervention – Max. 30.000€ – Apport propre x 4 Entrepreneur: 1/5 Fonds de participation: 4/5 (max 30.000 €)
  • 24. Le Prêt Lancement • Taux – 4% réduit à 3% pendant les 2 premières années si accompagnement post création • Remboursement – 5 – 7 – 10 ans – franchise 1 à 3 ans possible sur le remboursement en capital • Garanties – Aucune garantie réelle
  • 25. Le Prêt Starteo • Montant de l’intervention – Min. 7.500 € et max. 250.000 € (350.000 € en cas de reprise par rachat de parts) – Pas supérieur au crédit bancaire – Apport propre x 4 1/4/4 Entrepreneur: 1/9 Organisme de crédit: 4/9 Fonds de participation: 4/9
  • 26. Le Prêt Starteo • Taux • 3% les 2 premières années, • Ensuite taux appliqué par la banque - 1,25% • Remboursement • 5 – 7 – 10 ans, • durée jamais supérieure au crédit bancaire principal, • franchise 1 à 2 ans sur le remboursement en capital • Garanties • Attitude souple, parfois mandat hypothécaire, caution solidaire, avances associés…
  • 27. Fonds Bruxellois de Garantie • Fournit aux organismes de crédit une part des garanties qu’ils exigent des PME pour l’octroi de crédits professionnels en Région de Bruxelles- Capitale
  • 28. Fonds Bruxellois de Garantie – Couverture : 80 % du montant total du crédit – Intervention maximum : 500.000 € (au-delà: autorisation du Ministre) – Durée maximale : 10 ans – Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties – Prime payable en une fois avant la mise en force du crédit : 0,35% à charge du bénéficiaire et 0,175% à charge de la banque (starters 0,175%)
  • 29. Fonds Bruxellois de Garantie • La garantie du Fonds est supplétive Principe 1 (après épuisement des autres sûretés) • La garantie porte uniquement sur le capital Principe 2 (à l’exclusion des intérêts, frais…) • La garantie implique toujours que la banque Principe 3 supporte une partie du risque du crédit
  • 30. Groupe SRIB Apport de fonds propres ou de Faciliter l’accès au financement quasi-fonds propres bancaire - Partenariats Capital-développement Transmission d’entreprises Partenariat Avec la BEI Financement des start-up Cofinancement Economie sociale et locale Investissements Transmission
  • 31. Aides aux investissements Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez jusqu’à 35% de prime pour vos investissements (matériels ou immatériels)
  • 32. Aides aux investissements • Quelques secteurs d’activités sont exclus… – Secteur financier, des assurances et de l’immobilier – Administrations publiques – Secteur de l’éducation et de la santé – Certaines professions libérales… • D’autres sont vu comme « stratégiques » – Activités industrielles et artisanales – Environnement – Commerce de détail, Horeca – Construction…
  • 33. Aides aux investissements • Les investissements doivent être : – Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte) – Comptabilisés aux actifs immobilisés • Immobilisations corporelles (immobilier, équipements, machines, mobilier, camionnettes… • Immobilisation incorporelles (marques, brevets…)
  • 34. Aides aux investissements • Les investissements doivent être liés: – à la création d’un nouvel établissement – au démarrage d’une nouvelle activité – à l’extension d’un établissement existant – à la diversification sur de nouveaux marchés de produits – à un changement fondamental du processus de production
  • 35. Aides aux investissements • Sont exclus, les investissements – habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple adaptation aux nouveaux standards – destinés à la location – acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe) – fonds de commerce – …
  • 36. Aides aux investissements • Montant minimum – 15.000 € pour les micro entreprises – 30.000 € pour les petites entreprises – 100.000 € pour les entreprises moyennes
  • 37. Micro Petite Moyenne entreprise entreprise entreprise Aide de base •Hors zone de développement 5% 5% 2,5% •En zone de développement 15% 10% 10% Aides complémentaires •Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en expansion… •Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation… •Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans •Amortissements accélérés Max. 3 ans Maximum •Hors zone de développement 15% 15% 7,5% •En zone de développement 35% 25% 25%
  • 38. Aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs • Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité) • Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs) • Quelques secteurs d’activités sont exclus… – Administrations publiques – Secteur de l’éducation et de la santé – Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale) – Certaines professions libérales…
  • 39. Aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs • Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloise; • Ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel. • Sont exclus les études et services de conseils extérieurs : – qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales – qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente – prestés de manière régulière en sous-traitance;
  • 40. Aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs Domaine Aide Plafond Aide Fréquence minimum maximum Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an Etude de 50% 15.000€ 500€ 1/an faisabilité Conseils en 50% 15.000€ 500€ 2/an gestion Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an.
  • 41. Aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs • Pas de liste de consultants « agréés » • Pré-activité : – Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (par exemple ABE) • Etudes et conseils extérieurs : Libre choix pour autant que le consultant : • dispose de 2 ans d’expérience pertinente; • les justifie par des références; • soit indépendant du demandeur; • l’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger de la qualité du consultant.
  • 42. Aides à la formation • Aides à la formation externe – Micro, petites et moyennes entreprises – Siège en Région de Bruxelles-Capitale – Quelques secteurs d’activités sont exclus (pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…) – Caractère exceptionnel ou urgent
  • 43. Aides à la formation • Aide de 50% avec un maximum de 5.000 € / formation • Maximum 3 par entreprise et par an • Pas de liste d’organismes de formation « agréés » Libre choix pour autant que : – 2 ans d’expérience pertinente – Références – indépendant du demandeur
  • 44. Erasmus for Young Entrepreneurs Stage chez un entrepreneur expérimenté dans un autre pays européen Vous avez un business plan ou une entreprise depuis max 3 ans Vous voulez: • acquérir une expérience dans la gestion d’une PME, • mieux connaître un marché étranger, • trouver un partenaire transfrontalier... Vous pouvez bénéficier d’une aide financière et une aide pratique de la part de l’ABE, avec le soutien de la Commission européenne Info & inscription: www.erasmus-entrepreneurs.eu kse@abe.irisnet.be
  • 45. Où installer votre entreprise? L’offre du secteur public • Les centres d’entreprises « publics » • La SDRB – parcs pour entreprises, – parcs à vocation de recherche – bâtiments pour entreprises • Inventimmo • Atrium
  • 46. Les Centres d’Entreprises de la Région de Bruxelles-Capitale • L’offre – Hébergement (souplesse, modularité…) – Infrastructures partagées (salles de réunion, cafeteria…) – Services communs (de l’accueil téléphonique, l’assistance en gestion…) • Coût limité (subsides européens, régionaux, communaux…) www.reseauce.be
  • 47. Inventimmo Locaux vacants pour entreprises • Base de données en ligne www.inventimmo.be • Ateliers, depôts, terrains industriels, bureaux… • Possibilité de sélection (commune, surface, location/vente…) • Fiche détaillée par bien (surfaces, photos, localisation, accessibilité, zone PRAS, contact…)
  • 48. Atrium • Vous aide à déterminer quel quartier correspond le mieux à votre concept commercial (zone de chalandise, niveau d'activité, profil de clientèle…) • Vous aide à choisir le local dans le quartier 17 antennes Atrium réparties sur le territoire régional www.atrium.irisnet.be
  • 50. MonStarterKit.be Un nouvel outil de l’ABE La partie descriptive Le plan financier
  • 51. MonStarterKit.be Un nouvel outil de l’ABE Ma mallette Le guide du créateur
  • 52. MonStarterKit.be Un nouvel outil de l’ABE Mes outils L’échéancier
  • 53. Des questions ? Agence Bruxelloise pour l’Entreprise Tél. : 1819 E-mail: info@abe.irisnet.be Web : www.abe.irisnet.be www.monstarterkit.be www.ecosubsibru.be Merci pour votre attention
  • 54. ABE MISSION : SERVICE PUBLIC - AIDE AU DEVELOPPEMENT DE VOTRE PROJET Team Ouverture 50 experts Dynamisme Pluridisciplinaires Proactivité Formés en continu, à la pointe des connaissances Orientés résultats Interactivité 4 centres de compétence Gratuité Économie & starters Neutralité Technologie & innovation Confidentialité Urbanisme & environnement Charte de qualité Relations internationales Partenariats transnationaux Prospection et accueil des investisseurs étrangers
  • 55. Quelques autres liens utiles… Fonds de Participation www.fonds.org Fonds de Garantie www.garanties.be Aides à l’investissement, préactivité… www.primespme.be