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              Direction Opérations
                                                                  l’Internationalisation




 Actions & Secteurs           Accompagnement              Formations               Logistique Réseau




   Investissements
                                                   Finances, Administration
étrangers & Stratégie                                                           Communication & Veille
                                                        & Partenariats
       Réseau
Sectors
                                 Fashion & Design

          Life sciences &
          International
          organisations
                                 Architecture &
                                 Construction

          ICT, Energy,
          Environment,
          Transport, Logistics

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          Food &
          Beverages

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Our network of economic and
commercial attachés


 34   Brussels Invest & Export attachés                  92
                                                     Contact points
 58   FIT / AWEX attachés                               abroad




      New posts in 2012: Chennai, Silicon Valley, Vancouver, Rio
Attachés of the
Brussels-Capital Region

In cooperation with the
Flemish Region

In cooperation with the
Walloon Region
Incitants financiers à
    l’exportation

Présentation générale




                     13 septembre 2012
Les incitants financiers à
             l'exportation?



Objectif:

Assister financièrement les PME bruxelloises désireuses de se
lancer à l’exportation ou souhaitant accroître leur présence à
l’étranger.
I.         Les entreprises ciblées

    Les micros, petites et moyennes entreprises


     -   Exerçant une activité économique ( = possédant un siège d’exploitation)
         dans la Région de Bruxelles Capitale et disposant de moyens humains et
                      de biens qui lui sont spécifiquement affectés

                                           et

                correspondant à la définition européenne de la PME :
                             •Moins de 250 personnes
                             •CA annuel ≤ 50 Mio € ou Total du bilan annuel ≤ 43 Mio €
                             •Critère d’indépendance




                                                                                         9
       Sont également éligibles :


             Les indépendants


             Les asbl exerçant une activité économique



        Certains secteurs d’activités sont dorénavant exclus des aides ( voir
         tableau)




                                                                                 10
II.    Survol des initiatives couvertes
      Nous passons de 9 aides à 5, et le comptage des différentes
      interventions commence à partir du 24 septembre 2012; autrement
      dit nous remettons les compteurs à zéro.
     Réalisation de supports informatifs de promotion
      du commerce extérieur
     Prospection commerciale de marchés situés hors
      de l'Union européenne
     Participation à des foires à l'étranger
     Participation aux appels d'offres pour des
      marchés situés hors de l'Union européenne
     Ouverture de bureaux de représentation hors de
      l'Union européenne

                                                                    11
III.        Caractéristiques communes

       Modalités d’intervention:


       - Pourcentage d’intervention :     50% augmenté à 75% pour les starters ( =
       entreprises immatriculées depuis moins de 4 ans à la BCE) uniquement pour les
       participations à des foires à l’étranger


       - Montants minima à introduire : de 1.000€ à 2000 €


       - Plafonds d’intervention :      de 4000€ à 40.000€

       - Délais d’introduction des demandes :

                                        Avant la réalisation de l’initiative
                                        (de 1 jour à 10 jours)




                                                                                       12
Procédure :

- Un formulaire de demande unique à télécharger sur le site internet de Bruxelles
    Invest & Export (sauf pour les bureaux):
           www.bruxellesinvestexport.be
                      rubrique « Aides financières »

-Recours aux déclarations sur l’honneur

- Les mêmes frais ne peuvent être subsidiés qu’une seule fois

- Pas d’octroi automatique - Risque de refus

- Subsides « A posteriori »

-Aides accordées sous le régime des « Aides de minimis » (200.000€/3ans)

- Obligation de maintenir l’entreprise dans les limites de la Région pendant une
    période de 3 ans.
           (Même délai pour les faillites, cessation, ..)




                                                                                    13
IV.   Analyse des 5 incitants

                         (Cf. Tableau récapitulatif)




                                                   14
1. Réalisation de supports informatifs de promotion
                     du commerce extérieur
Initiatives visées:

    La réalisation de supports promotionnels multimédia consacrés à la
    présentation individuelle des activités, des références, des produits ou
    services de l’entreprise (supports écrits / supports audio-visuels)




        Le prestataire de services doit être indépendant du demandeur.

        Pas d’ échantillons, de cartes de visite dans des langues commerciales
        usuelles, pas de cartons d’invitation, pas de posters,…




                                                                               15
Modalités d’intervention:
    Frais couverts :       50% des frais de réalisation des supports.

    Subside maximum:       5.000 € par année civile

    Montant minimum à introduire: 1.000 €

    Introduction du formulaire: avant la réalisation du support ( les factures
     devront être datées après la date d’introduction de la demande).

     Introduction des pièces justificatives : dans les 12 mois à compter de la
     date de notification d'octroi

                   Le logo de Bruxelles Invest & Export et/ou un lien vers le
                   site internet de Bruxelles Invest & Export + mention
                   « Réalisé avec le soutien de Bruxelles Invest & Export »
                   doivent figurer sur le support subsidié




                                                                                  16
2. Prospection commerciale de marchés situés hors
      de l'Union européenne

Initiatives visées:

   voyages d’affaires

   Participation à des missions, à des congrès, à des journées de contacts, ...

   Assistance d'un tiers permettant de réaliser la prospection de marchés
    étrangers (reprise de l’ancienne aide « EXPERT »)

   Frais liés à l'enregistrement, à l'homologation et à la certification sur les
    marchés étrangers à des fins de commercialisation de produits ou services.



                 Marché(s) nouveau(x) ou en régression.




                                                                                    17
Modalités d’intervention:

   Frais couverts :         50% des frais de voyages et de séjour
                             de maximum 2 pers. aux fonctions complémentaires.

                             Autres frais admissibles au cas par cas: visa,
                             interprète, location de salle, ...

   Subside maximum:         20.000 € /année civile
                                       &
                             10 jours hors Europe / voyage
                             4 jours en Europe mais hors UE / voyage

   Nombre maximum d’aide: 5 décisions d’octroi / année civile

   Montant minimum à introduire: 2.000 €

   Introduction du formulaire: 10 jours avant le début de la mission de prospection.

   Introduction des pièces justificatives : dans les 90 jours à compter de la date
    qui suit la fin de la mission de prospection
3. Participation à des foires à l'étranger



Initiative visée:

Les participations individuelles à des foires et salons internationaux à
l’étranger.

  Participation sous le nom de l’entreprise bruxelloise
         (pas sous le nom de l’agent, importateur, distributeur étranger,
         maison-mère, filiale,… )




                                                                            19
Modalités d’intervention:
   Frais couverts :    50% ( 75% pour les starters) des frais de
    location,                  de mise en place et de gestion du
    stand, des frais de               transport et de logement, à
    l'exception des frais de                  personnel

   Subside maximum: 4.000 €

   Nombre maximum d’aide: 4 décisions d'octroi / année civile
                        4 participations à la même foire

   Montant minimum à introduire: 1.000 €

   Introduction du formulaire: 1 jour avant l’ouverture de la foire.

   Introduction des pièces justificatives : dans les 90 jours après la
    date de clôture de la foire


                                                                        20
4. Participation aux appels d'offres pour des marchés
      situés hors de l'Union européenne
Initiative visée:

La participation à des appels d’offres internationaux pour des pays hors de
l’Union européenne.
          Marché(s) nouveau(x) ou en régression.

Frais couverts : 50% des dépenses relatives à l’achat du cahier des charges
                                                  &
                    50% des dépenses relatives aux voyages effectués dans le
                    but de préparer l’offre (2 personnes maximum aux
                    fonctions complémentaires)
                                                  &
                    50% des frais de rémunération au prorata des heures
                    prestées pour la remise de l’offre




                                                                               21
   Subside maximum:      5.000 € par décision d’octroi
                                   &
                          10 jours consécutifs hors Europe / voyage
                          4 jours consécutifs en Europe mais hors UE/ voyage


   Nombre maximum d’aide: 3 décision d’octroi par année civile


   Montant minimum à introduire: 2.000 €


   Introduction du formulaire: 1 jour avant la date de remise de l’offre.

   Introduction des pièces justificatives : dans les 90 jours à compter de la
    date de la remise de l'offre



                                                                             22
5. Ouverture de bureaux de représentation hors de
      l'Union européenne

Initiative visée:

L’ouverture de bureaux de représentation situés hors de l’Union européenne




            bureau de représentation (à l’exclusion d’une unité de
            production).

            lien de subordination.

            marché nouveau ou en régression.




                                                                             23
Modalités d’intervention:


    Frais couverts :      50% des frais liés aux démarches administratives et
                           à l’assistance juridique en vue de l’ouverture du
                           bureau ;
                           50% des frais relatifs à la location du bureau ;
                           50% des frais de rémunération relatif au personnel
                           affecté à ce bureau;
                           50% des frais de mission du responsable du bureau
                           dans la zone géographique ciblée.

Aucune intervention dans les frais d’investissement (capital investi ou
  acquisition de biens mobiliers ou immobiliers).

    Subside maximum : 1ère année: 40.000 €
                           2ème année: 20.000 €.




                                                                           24
   Nombre maximum d’aide: 1 bureau par zone géographique
                          1 décision d’octroi / 3 ans

   Introduction du formulaire:
                         APR : 1 jour avant d'entamer les démarches
                         administratives liées à l'ouverture du bureau
                         Demande : dans les 90 jours qui suivent la date
                         de l'accusé de réception

   Introduction des pièces justificatives :
    Première tranche (avance) : dans les deux mois de la signature du bail
    Deuxième tranche (solde année 1) : au plus tard 15 mois à compter de la
    date d'ouverture du bureau
    Troisième tranche (solde année 2) : au plus tard 27 mois à compter de la
    date d'ouverture du bureau


                                                                        25
Le « Formulaire de demande »

        Nouveaux formulaires électroniques uniquement disponible via
    internet
                (www.bruxellesinvestexport.be Rubrique: « Aide financière »)

        Formulaire unique pour les 4 premiers incitants
        Formulaires différents pour les bureaux de représentation : 2
    étapes ( demande d’autorisation préalable et formulaire de demande)

        PDF

        Trois parties:
               « Votre entreprise »
               « Aide(s) financière(s) sollicitée(s) »
               « Déclarations sur l’honneur à signer par le demandeur »




                                                                               26
   Personne de contacts:
   Stéphanie Sauvage,
       Premier Attaché, T 02.800.34.30;
        ssauvage@mrbc.irisnet.be

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Incitants financiers export 18 09-12

  • 1. Brussels Invest & Export Our missions and services L. LAMBERTS, Project Manager
  • 2. About us • Foreign Trade and Foreign Investments service of the Ministry of the Brussels-Capital Region • Team: 39 people in Brussels + 73 people abroad
  • 3. About us Direction du Service Direction Support à Direction Opérations l’Internationalisation Actions & Secteurs Accompagnement Formations Logistique Réseau Investissements Finances, Administration étrangers & Stratégie Communication & Veille & Partenariats Réseau
  • 4. Sectors Fashion & Design Life sciences & International organisations Architecture & Construction ICT, Energy, Environment, Transport, Logistics Creative industries Food & Beverages Services
  • 5. Our network of economic and commercial attachés 34 Brussels Invest & Export attachés 92 Contact points 58 FIT / AWEX attachés abroad New posts in 2012: Chennai, Silicon Valley, Vancouver, Rio
  • 6. Attachés of the Brussels-Capital Region In cooperation with the Flemish Region In cooperation with the Walloon Region
  • 7. Incitants financiers à l’exportation Présentation générale 13 septembre 2012
  • 8. Les incitants financiers à l'exportation? Objectif: Assister financièrement les PME bruxelloises désireuses de se lancer à l’exportation ou souhaitant accroître leur présence à l’étranger.
  • 9. I. Les entreprises ciblées  Les micros, petites et moyennes entreprises - Exerçant une activité économique ( = possédant un siège d’exploitation) dans la Région de Bruxelles Capitale et disposant de moyens humains et de biens qui lui sont spécifiquement affectés et correspondant à la définition européenne de la PME : •Moins de 250 personnes •CA annuel ≤ 50 Mio € ou Total du bilan annuel ≤ 43 Mio € •Critère d’indépendance 9
  • 10. Sont également éligibles : Les indépendants Les asbl exerçant une activité économique  Certains secteurs d’activités sont dorénavant exclus des aides ( voir tableau) 10
  • 11. II. Survol des initiatives couvertes Nous passons de 9 aides à 5, et le comptage des différentes interventions commence à partir du 24 septembre 2012; autrement dit nous remettons les compteurs à zéro.  Réalisation de supports informatifs de promotion du commerce extérieur  Prospection commerciale de marchés situés hors de l'Union européenne  Participation à des foires à l'étranger  Participation aux appels d'offres pour des marchés situés hors de l'Union européenne  Ouverture de bureaux de représentation hors de l'Union européenne 11
  • 12. III. Caractéristiques communes Modalités d’intervention: - Pourcentage d’intervention : 50% augmenté à 75% pour les starters ( = entreprises immatriculées depuis moins de 4 ans à la BCE) uniquement pour les participations à des foires à l’étranger - Montants minima à introduire : de 1.000€ à 2000 € - Plafonds d’intervention : de 4000€ à 40.000€ - Délais d’introduction des demandes : Avant la réalisation de l’initiative (de 1 jour à 10 jours) 12
  • 13. Procédure : - Un formulaire de demande unique à télécharger sur le site internet de Bruxelles Invest & Export (sauf pour les bureaux): www.bruxellesinvestexport.be rubrique « Aides financières » -Recours aux déclarations sur l’honneur - Les mêmes frais ne peuvent être subsidiés qu’une seule fois - Pas d’octroi automatique - Risque de refus - Subsides « A posteriori » -Aides accordées sous le régime des « Aides de minimis » (200.000€/3ans) - Obligation de maintenir l’entreprise dans les limites de la Région pendant une période de 3 ans. (Même délai pour les faillites, cessation, ..) 13
  • 14. IV. Analyse des 5 incitants (Cf. Tableau récapitulatif) 14
  • 15. 1. Réalisation de supports informatifs de promotion du commerce extérieur Initiatives visées: La réalisation de supports promotionnels multimédia consacrés à la présentation individuelle des activités, des références, des produits ou services de l’entreprise (supports écrits / supports audio-visuels) Le prestataire de services doit être indépendant du demandeur. Pas d’ échantillons, de cartes de visite dans des langues commerciales usuelles, pas de cartons d’invitation, pas de posters,… 15
  • 16. Modalités d’intervention:  Frais couverts : 50% des frais de réalisation des supports.  Subside maximum: 5.000 € par année civile  Montant minimum à introduire: 1.000 €  Introduction du formulaire: avant la réalisation du support ( les factures devront être datées après la date d’introduction de la demande).  Introduction des pièces justificatives : dans les 12 mois à compter de la date de notification d'octroi Le logo de Bruxelles Invest & Export et/ou un lien vers le site internet de Bruxelles Invest & Export + mention « Réalisé avec le soutien de Bruxelles Invest & Export » doivent figurer sur le support subsidié 16
  • 17. 2. Prospection commerciale de marchés situés hors de l'Union européenne Initiatives visées:  voyages d’affaires  Participation à des missions, à des congrès, à des journées de contacts, ...  Assistance d'un tiers permettant de réaliser la prospection de marchés étrangers (reprise de l’ancienne aide « EXPERT »)  Frais liés à l'enregistrement, à l'homologation et à la certification sur les marchés étrangers à des fins de commercialisation de produits ou services. Marché(s) nouveau(x) ou en régression. 17
  • 18. Modalités d’intervention:  Frais couverts : 50% des frais de voyages et de séjour de maximum 2 pers. aux fonctions complémentaires. Autres frais admissibles au cas par cas: visa, interprète, location de salle, ...  Subside maximum: 20.000 € /année civile & 10 jours hors Europe / voyage 4 jours en Europe mais hors UE / voyage  Nombre maximum d’aide: 5 décisions d’octroi / année civile  Montant minimum à introduire: 2.000 €  Introduction du formulaire: 10 jours avant le début de la mission de prospection.  Introduction des pièces justificatives : dans les 90 jours à compter de la date qui suit la fin de la mission de prospection
  • 19. 3. Participation à des foires à l'étranger Initiative visée: Les participations individuelles à des foires et salons internationaux à l’étranger. Participation sous le nom de l’entreprise bruxelloise (pas sous le nom de l’agent, importateur, distributeur étranger, maison-mère, filiale,… ) 19
  • 20. Modalités d’intervention:  Frais couverts : 50% ( 75% pour les starters) des frais de location, de mise en place et de gestion du stand, des frais de transport et de logement, à l'exception des frais de personnel  Subside maximum: 4.000 €  Nombre maximum d’aide: 4 décisions d'octroi / année civile 4 participations à la même foire  Montant minimum à introduire: 1.000 €  Introduction du formulaire: 1 jour avant l’ouverture de la foire.  Introduction des pièces justificatives : dans les 90 jours après la date de clôture de la foire 20
  • 21. 4. Participation aux appels d'offres pour des marchés situés hors de l'Union européenne Initiative visée: La participation à des appels d’offres internationaux pour des pays hors de l’Union européenne. Marché(s) nouveau(x) ou en régression. Frais couverts : 50% des dépenses relatives à l’achat du cahier des charges & 50% des dépenses relatives aux voyages effectués dans le but de préparer l’offre (2 personnes maximum aux fonctions complémentaires) & 50% des frais de rémunération au prorata des heures prestées pour la remise de l’offre 21
  • 22. Subside maximum: 5.000 € par décision d’octroi & 10 jours consécutifs hors Europe / voyage 4 jours consécutifs en Europe mais hors UE/ voyage  Nombre maximum d’aide: 3 décision d’octroi par année civile  Montant minimum à introduire: 2.000 €  Introduction du formulaire: 1 jour avant la date de remise de l’offre.  Introduction des pièces justificatives : dans les 90 jours à compter de la date de la remise de l'offre 22
  • 23. 5. Ouverture de bureaux de représentation hors de l'Union européenne Initiative visée: L’ouverture de bureaux de représentation situés hors de l’Union européenne bureau de représentation (à l’exclusion d’une unité de production). lien de subordination. marché nouveau ou en régression. 23
  • 24. Modalités d’intervention:  Frais couverts : 50% des frais liés aux démarches administratives et à l’assistance juridique en vue de l’ouverture du bureau ; 50% des frais relatifs à la location du bureau ; 50% des frais de rémunération relatif au personnel affecté à ce bureau; 50% des frais de mission du responsable du bureau dans la zone géographique ciblée. Aucune intervention dans les frais d’investissement (capital investi ou acquisition de biens mobiliers ou immobiliers).  Subside maximum : 1ère année: 40.000 € 2ème année: 20.000 €. 24
  • 25. Nombre maximum d’aide: 1 bureau par zone géographique 1 décision d’octroi / 3 ans  Introduction du formulaire: APR : 1 jour avant d'entamer les démarches administratives liées à l'ouverture du bureau Demande : dans les 90 jours qui suivent la date de l'accusé de réception  Introduction des pièces justificatives : Première tranche (avance) : dans les deux mois de la signature du bail Deuxième tranche (solde année 1) : au plus tard 15 mois à compter de la date d'ouverture du bureau Troisième tranche (solde année 2) : au plus tard 27 mois à compter de la date d'ouverture du bureau 25
  • 26. Le « Formulaire de demande »  Nouveaux formulaires électroniques uniquement disponible via internet (www.bruxellesinvestexport.be Rubrique: « Aide financière »)  Formulaire unique pour les 4 premiers incitants  Formulaires différents pour les bureaux de représentation : 2 étapes ( demande d’autorisation préalable et formulaire de demande)  PDF  Trois parties:  « Votre entreprise »  « Aide(s) financière(s) sollicitée(s) »  « Déclarations sur l’honneur à signer par le demandeur » 26
  • 27. Personne de contacts:  Stéphanie Sauvage,  Premier Attaché, T 02.800.34.30; ssauvage@mrbc.irisnet.be