1. Brussels Invest & Export
Our missions and services
L. LAMBERTS, Project Manager
2. About us
• Foreign Trade and Foreign Investments service of the Ministry
of the Brussels-Capital Region
• Team: 39 people in Brussels + 73 people abroad
3. About us
Direction du
Service
Direction Support à
Direction Opérations
l’Internationalisation
Actions & Secteurs Accompagnement Formations Logistique Réseau
Investissements
Finances, Administration
étrangers & Stratégie Communication & Veille
& Partenariats
Réseau
4. Sectors
Fashion & Design
Life sciences &
International
organisations
Architecture &
Construction
ICT, Energy,
Environment,
Transport, Logistics
Creative industries
Food &
Beverages
Services
5. Our network of economic and
commercial attachés
34 Brussels Invest & Export attachés 92
Contact points
58 FIT / AWEX attachés abroad
New posts in 2012: Chennai, Silicon Valley, Vancouver, Rio
8. Les incitants financiers à
l'exportation?
Objectif:
Assister financièrement les PME bruxelloises désireuses de se
lancer à l’exportation ou souhaitant accroître leur présence à
l’étranger.
9. I. Les entreprises ciblées
Les micros, petites et moyennes entreprises
- Exerçant une activité économique ( = possédant un siège d’exploitation)
dans la Région de Bruxelles Capitale et disposant de moyens humains et
de biens qui lui sont spécifiquement affectés
et
correspondant à la définition européenne de la PME :
•Moins de 250 personnes
•CA annuel ≤ 50 Mio € ou Total du bilan annuel ≤ 43 Mio €
•Critère d’indépendance
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10. Sont également éligibles :
Les indépendants
Les asbl exerçant une activité économique
Certains secteurs d’activités sont dorénavant exclus des aides ( voir
tableau)
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11. II. Survol des initiatives couvertes
Nous passons de 9 aides à 5, et le comptage des différentes
interventions commence à partir du 24 septembre 2012; autrement
dit nous remettons les compteurs à zéro.
Réalisation de supports informatifs de promotion
du commerce extérieur
Prospection commerciale de marchés situés hors
de l'Union européenne
Participation à des foires à l'étranger
Participation aux appels d'offres pour des
marchés situés hors de l'Union européenne
Ouverture de bureaux de représentation hors de
l'Union européenne
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12. III. Caractéristiques communes
Modalités d’intervention:
- Pourcentage d’intervention : 50% augmenté à 75% pour les starters ( =
entreprises immatriculées depuis moins de 4 ans à la BCE) uniquement pour les
participations à des foires à l’étranger
- Montants minima à introduire : de 1.000€ à 2000 €
- Plafonds d’intervention : de 4000€ à 40.000€
- Délais d’introduction des demandes :
Avant la réalisation de l’initiative
(de 1 jour à 10 jours)
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13. Procédure :
- Un formulaire de demande unique à télécharger sur le site internet de Bruxelles
Invest & Export (sauf pour les bureaux):
www.bruxellesinvestexport.be
rubrique « Aides financières »
-Recours aux déclarations sur l’honneur
- Les mêmes frais ne peuvent être subsidiés qu’une seule fois
- Pas d’octroi automatique - Risque de refus
- Subsides « A posteriori »
-Aides accordées sous le régime des « Aides de minimis » (200.000€/3ans)
- Obligation de maintenir l’entreprise dans les limites de la Région pendant une
période de 3 ans.
(Même délai pour les faillites, cessation, ..)
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14. IV. Analyse des 5 incitants
(Cf. Tableau récapitulatif)
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15. 1. Réalisation de supports informatifs de promotion
du commerce extérieur
Initiatives visées:
La réalisation de supports promotionnels multimédia consacrés à la
présentation individuelle des activités, des références, des produits ou
services de l’entreprise (supports écrits / supports audio-visuels)
Le prestataire de services doit être indépendant du demandeur.
Pas d’ échantillons, de cartes de visite dans des langues commerciales
usuelles, pas de cartons d’invitation, pas de posters,…
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16. Modalités d’intervention:
Frais couverts : 50% des frais de réalisation des supports.
Subside maximum: 5.000 € par année civile
Montant minimum à introduire: 1.000 €
Introduction du formulaire: avant la réalisation du support ( les factures
devront être datées après la date d’introduction de la demande).
Introduction des pièces justificatives : dans les 12 mois à compter de la
date de notification d'octroi
Le logo de Bruxelles Invest & Export et/ou un lien vers le
site internet de Bruxelles Invest & Export + mention
« Réalisé avec le soutien de Bruxelles Invest & Export »
doivent figurer sur le support subsidié
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17. 2. Prospection commerciale de marchés situés hors
de l'Union européenne
Initiatives visées:
voyages d’affaires
Participation à des missions, à des congrès, à des journées de contacts, ...
Assistance d'un tiers permettant de réaliser la prospection de marchés
étrangers (reprise de l’ancienne aide « EXPERT »)
Frais liés à l'enregistrement, à l'homologation et à la certification sur les
marchés étrangers à des fins de commercialisation de produits ou services.
Marché(s) nouveau(x) ou en régression.
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18. Modalités d’intervention:
Frais couverts : 50% des frais de voyages et de séjour
de maximum 2 pers. aux fonctions complémentaires.
Autres frais admissibles au cas par cas: visa,
interprète, location de salle, ...
Subside maximum: 20.000 € /année civile
&
10 jours hors Europe / voyage
4 jours en Europe mais hors UE / voyage
Nombre maximum d’aide: 5 décisions d’octroi / année civile
Montant minimum à introduire: 2.000 €
Introduction du formulaire: 10 jours avant le début de la mission de prospection.
Introduction des pièces justificatives : dans les 90 jours à compter de la date
qui suit la fin de la mission de prospection
19. 3. Participation à des foires à l'étranger
Initiative visée:
Les participations individuelles à des foires et salons internationaux à
l’étranger.
Participation sous le nom de l’entreprise bruxelloise
(pas sous le nom de l’agent, importateur, distributeur étranger,
maison-mère, filiale,… )
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20. Modalités d’intervention:
Frais couverts : 50% ( 75% pour les starters) des frais de
location, de mise en place et de gestion du
stand, des frais de transport et de logement, à
l'exception des frais de personnel
Subside maximum: 4.000 €
Nombre maximum d’aide: 4 décisions d'octroi / année civile
4 participations à la même foire
Montant minimum à introduire: 1.000 €
Introduction du formulaire: 1 jour avant l’ouverture de la foire.
Introduction des pièces justificatives : dans les 90 jours après la
date de clôture de la foire
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21. 4. Participation aux appels d'offres pour des marchés
situés hors de l'Union européenne
Initiative visée:
La participation à des appels d’offres internationaux pour des pays hors de
l’Union européenne.
Marché(s) nouveau(x) ou en régression.
Frais couverts : 50% des dépenses relatives à l’achat du cahier des charges
&
50% des dépenses relatives aux voyages effectués dans le
but de préparer l’offre (2 personnes maximum aux
fonctions complémentaires)
&
50% des frais de rémunération au prorata des heures
prestées pour la remise de l’offre
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22. Subside maximum: 5.000 € par décision d’octroi
&
10 jours consécutifs hors Europe / voyage
4 jours consécutifs en Europe mais hors UE/ voyage
Nombre maximum d’aide: 3 décision d’octroi par année civile
Montant minimum à introduire: 2.000 €
Introduction du formulaire: 1 jour avant la date de remise de l’offre.
Introduction des pièces justificatives : dans les 90 jours à compter de la
date de la remise de l'offre
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23. 5. Ouverture de bureaux de représentation hors de
l'Union européenne
Initiative visée:
L’ouverture de bureaux de représentation situés hors de l’Union européenne
bureau de représentation (à l’exclusion d’une unité de
production).
lien de subordination.
marché nouveau ou en régression.
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24. Modalités d’intervention:
Frais couverts : 50% des frais liés aux démarches administratives et
à l’assistance juridique en vue de l’ouverture du
bureau ;
50% des frais relatifs à la location du bureau ;
50% des frais de rémunération relatif au personnel
affecté à ce bureau;
50% des frais de mission du responsable du bureau
dans la zone géographique ciblée.
Aucune intervention dans les frais d’investissement (capital investi ou
acquisition de biens mobiliers ou immobiliers).
Subside maximum : 1ère année: 40.000 €
2ème année: 20.000 €.
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25. Nombre maximum d’aide: 1 bureau par zone géographique
1 décision d’octroi / 3 ans
Introduction du formulaire:
APR : 1 jour avant d'entamer les démarches
administratives liées à l'ouverture du bureau
Demande : dans les 90 jours qui suivent la date
de l'accusé de réception
Introduction des pièces justificatives :
Première tranche (avance) : dans les deux mois de la signature du bail
Deuxième tranche (solde année 1) : au plus tard 15 mois à compter de la
date d'ouverture du bureau
Troisième tranche (solde année 2) : au plus tard 27 mois à compter de la
date d'ouverture du bureau
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26. Le « Formulaire de demande »
Nouveaux formulaires électroniques uniquement disponible via
internet
(www.bruxellesinvestexport.be Rubrique: « Aide financière »)
Formulaire unique pour les 4 premiers incitants
Formulaires différents pour les bureaux de représentation : 2
étapes ( demande d’autorisation préalable et formulaire de demande)
PDF
Trois parties:
« Votre entreprise »
« Aide(s) financière(s) sollicitée(s) »
« Déclarations sur l’honneur à signer par le demandeur »
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27. Personne de contacts:
Stéphanie Sauvage,
Premier Attaché, T 02.800.34.30;
ssauvage@mrbc.irisnet.be
