Le document traite des efforts de l'Agence Bruxelloise pour l'Entreprise (ABE) pour soutenir le développement entrepreneurial à Bruxelles à travers divers mécanismes de financement, notamment des fonds de garantie et des prêts subordonnés. Il met en avant les outils de cofinancement disponibles pour les entreprises, ainsi que les aides publiques destinées à encourager la croissance économique et l'innovation. Enfin, il aborde les critères d'éligibilité et les processus nécessaires pour bénéficier de ces soutiens financiers.

1. Création & Croissance24.02.2010

2. Session de rencontre avec les acteurs de terrain en matière de capital-risque et d’aides publiques

3. TeamOuvertureDynamismeProactivitéInteractivité 50 expertsPluridisciplinairesFormés en continu, à la pointe des connaissancesOrientés résultatsABEMISSION : SERVICE PUBLIC - AIDE AU DEVELOPPEMENT DE VOTRE PROJET4 centres de compétenceGratuitéNeutralitéConfidentialitéCharte de qualitéÉconomie & startersTechnologie & innovationUrbanisme & environnementRelations internationalesPartenariats transnationauxProspection et accueil des investisseurs étrangers

4. Bruno WattenberghAgence Bruxelloise pour l’EntrepriseLe rôle de l’ABELes aides aux entreprises en généralPrincipes et philosophieFonds Bruxellois de GarantieLe rôle du FBGTrucs et ficellesFonds de ParticipationRôle du FBG – Trucs & ficelles

5. Mes objectifs ?Augmenter votre culture …Créer des reflexes …Indiquer les sources d’infos …Indiquer les facilitateurs …Illustrer …5Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

6. Vos objectifs ?6Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

7. Timing ?18h à 19h307Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

8. 8Bruno Wattenbergh – 24 février 2010Bruno M. WATTENBERGHEntrepreneurshipDevelopment Programme M.I.T. – Boston

9. ExecutiveCertificateStrategy & Innovation MIT - Boston

10. Post licence Management avancé - ICHEC

11. Licence en Management - EUB

12. Licence en Science du Travail - ULB

13. Directeur Opérationnel ABE – Agence Bruxelloise pour l’Entreprise

14. Président du Fonds Bruxellois de Garantie

15. Juge Social au TT Bxl

16. Chroniqueur économique sur TWIZZ

17. Membre du Comité Scientifique du CEFIP

18. Professeur de stratégie et d’entrepreneuriat9Structure de la lectureL’ABEOutils de cofinancement :Fonds de Participation (fédéral)Outil de garantie :Fonds Bruxellois de GarantieAides publiques :Les aides pour la promotion de l’expansion économiqueLes aides R & DLes aides à l’exportationQuelques chiffresCases StudyBruno Wattenbergh – 24 février 2010

19. L’ABE - Les missions de base10Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

20. L’ABE - Les missions de base11Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

21. L’ABE - Les missions de base12Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

22. L’ABE - Les missions de baseSensibilisation à l’entrepreneuriatDisséminer la culture entrepreneuriale parmi la population bruxelloise

23. Coordonner les activités de stimulation à l’entrepreneuriat en milieu académique et créer des synergies.

24. Développer et coordonner un réseau d’agents de stimulation économique dans les 19 communes da la Région de Bruxelles Capitale13Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

25. L’ABE … des produits / servicesFormalisation d’une liste de produits …Conditions d’accès …Délivrables …

26. 15La philosophie des aides publiques en entrepreneuriat ?Un coup de pouce … ?Une vraie valeur … ?Plusieurs utilités concrètes … ?Une forme de perversité … ?Un accès difficile … ?Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

27. 16Typologie des aides publiques ?Préparation du projet et du produitCapital de départ et de croissanceGarantieValeurs externesEmploiR&DIInvestissementPartenariat commercial et technologiqueExportation & internationalisationBruno Wattenbergh – 24 février 2010

28. 2 Principes de base ! Cash isking !  Multiplicateur de fonds propresCofinancer ce qui est risqué, coûteux ou difficile

29. 181. Outils de cofinancementCash isking? Multiplier chaque € de fonds propres ! Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

30. 191. Outils de cofinancementFonds de Participation : www.fonds.orgPrêts Starteo & OptimeoPrêt Business Angel +Prêt InitioPrêt CasheoBruno Wattenbergh – 24 février 2010

31. 20Fonds deParticipation« Multiplicateur de fonds propres »Instrument fédéral (dernière banque publique)Prêts subordonnés pour PME et indépendantsTaux favorables … garanties limitéesFranchise de remboursement en capital possibleComité de crédit pointuRapidité du traitement « Multiplicateur de fonds propres »Prêts = maximum le prêt bancaire ou l’intervention du Business Angel + entrepreneurBruno Wattenbergh – 24 février 2010

32. Fonds de ParticipationMicro-crédit pour financer l’autocréation d’emploiPrêt Lancement - Prêt Solidaire - Plan jeunes indépendantsCofinancement du crédit : crédit professionnel banque + FP Starteo – Optimeo – InitioCasheoCofinancement du capital à risqueBusiness Angels +21Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

33. Starteo & OptimeoPour qui ? Startéo : starters (moins de 4 ans en activité principale)Optiméo : tous les autres indépendants, professions libérales et PMEPour quoi ? Investissements matériels et immatériels, besoin en fonds de roulement, investissements immobiliers à caractère et usage professionnel …22Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

34. Starteo & OptimeoCaractéristiques : Prêt subordonné (quasi capital … )Sources de financement : Fonds propres + prêt bancaire + prêt FPMontant : Max. € 250.000 (350.000€)Pas supérieur au crédit bancaireApport propre x 4  Startéo 1/4/4 Apport propre x 3  Optiméo 1/3/323Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

35. Starteo & OptimeoTaux d’intérêt : 3% pendant 2 ans Taux du crédit bancaire accompagnant -1 ,25% (avec un plancher équivalent au BEPR, ne dépasse jamais le taux bancaire)Remboursement :Mensuel ou trimestrielGaranties :Souplesse …Exemple : cautionnement, mandat hypothécaire, acte de cession de salaire, blocage et subordination des avances associés24Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

36. Starteo & OptimeoCritères de recevabilitéles compétences professionnelles et de gestionla viabilité et la structure financière de l’entreprisela capacité de remboursement25Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 La bonne personne avec le bon projetDisposé à prendre des risques

37. InitioPour qui ? Indépendants et aux professions libérales qui exercent leur activité à titre principalPour quoi ? Financement d'investissements matériels, immatériels, financiers, de besoin en fonds de roulement accompagnant le démarrage de l'activité, reprise d'une activité 26Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

38. InitioCaractéristiquesParticularité : le porteur de projet peut faire la demande directement via le Fonds de Participation avant de se rendre à sa banquePrêt subordonné (quasi capital)Montant max. : € 100.000 ; 5 fois le montant de l'apport propre ; 50 % du montant total de l'investissement (le solde doit comporter un crédit bancaire) Durée: 3, 5 ou 7 ans 27Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

39. InitioTaux d’intérêt3 % la première année, équivalent au BEPR pour la durée restanteRemboursementremboursements variables (capital constant/intérêts dégressifs)remboursements constants (capital progressif/intérêts dégressifs) Garantie Si le demandeur est une personne physique, aucune garantie n'est demandéeSi PE, le cautionnement des associés actifs est requis28Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

40. Prêt Business Angel +Cible : l’entrepreneur qui fait appel à un business angel pour développer ses activitésMontant du prêt : max € 125.000. Au total, les apports des Business Angels et du créateur-entrepreneur  ou  au prêt du Fonds Introduction ?Via Business Angels NetworkLe Fonds intervient quand l'association projetée est proche de la conclusion 29Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

41. Prêt Business Angel +Remboursement5 – 7 – 10 ans, durée jamais supérieure au crédit + 2 ans, franchise 1 à 2 ans possibleTaux : Taux réduit de 3% pendant 2 ans, puis taux inférieur au marchéGaranties : Garanties minimums, mais parfois mandat hypothécaire, caution solidaire, avances associés, … A titre exceptionnel inscription hypothécaire30Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

42. Fonds de Participation Quels avantages ?Un taux très basUne franchise possible dans certains casPas ou peu de garanties à présenterPartager le risque dans la phase de lancement avec du « quasi capital » qui renforce la structure financièreAmener du cash dans les petits dossiers, sans diluer le pouvoir de décisionRapidité relative31Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

43. Fonds de ParticipationPeu d’inconvénients Comité de crédit parfois « assez traditionnel »Analystes pointus sollicitant des justificationsMontants limitésBesoin de fonds propres de départ à chaque intervention Concours de la banque pour tous les autres produits autres que Business Angel +Formalités administratives de mise en route parfois difficiles pour les non-initiés32Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

44. Fonds de Participation Trucs et ficelles ?Soigner la présentation (annexes…) et le contenu du dossier qui est lu par le comité de crédit.Expliquer / annexerSoigner le fonds de roulement et surtout le prévisionnel financier qui doit absolument être commenté et justifié, surtout pour des dossiers techniques de type innovation / Business Angel.Attention à la fin de l’année ?33Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

45. 2. Outils de GarantieCash isking ? Démultiplier vos Fonds propres … ? Passer de 20 à 30% de ratio FP/dettes MLT à 10% ?34Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

46. Fonds de GarantieInstrument régionalSupplée à l’insuffisance de garanties de la PME ou d’un indépendant pour le financement de ses projetsGarantit jusqu’à 80% … la banqueCoût de son intervention à charge la banque et à la PME35Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

47. Fonds de Garantie Les principes de fonctionnement : Principe 1 : La garantie du Fonds est supplétive (après épuisement des autres sûretés)Principe 2 : La garantie porte uniquement sur le capital (à l’exclusion des intérêts, frais,…)Principe 3 : La garantie implique toujours que la banque supporte une partie du risque du crédit36Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

48. Fonds de Garantie Les produitsPour des montantsallantjusqu’à 500 000 €

49. Garantie sur Demande: la banque introduit une demande de garantie au FBG

50. Préaccord (avant demande de crédit) : le demandeur introduit une demande directe au FBG. Valable 4 mois. La banque demande confirmation du préaccord au Fonds

51. Pour des montantsinférieurs à 150 000 €

52. Garantie expresse: la banque engage directement la garantie du FBG sous certaines conditions Délai: 15 joursDélai: 15 joursDélai: 5 jours37Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

53. Création de la Garantie expresse … pour :Les crédits professionnels :investissements immobiliers, investissements matériels et immatérielsreprise de tout ou partie d’une activité professionnelleles leasing financiersles crédits de cautionnementles crédits du type CC, SL, ligne mixteIntervention : maximum 250.000 € Couverture: 80%38Bruno Wattenbergh – 24 février 2010Fonds de Garantie Nouveautés « crise financière »

54. Détails de la Garantie expresse :Durée : maximum 5 ans (ou plus si dérogation)Caution solidaire et indivisible, à tout le moins générale, des associés pour au moins 50% de la garantie du FBGPrime unique payable up-front : 0,525% de la garantie 0,35% à charge du bénéficiaire (si starter = 0,175%)0,175% à charge de la banqueDélai de confirmation : 5 jours39Bruno Wattenbergh – 24 février 2010Fonds de Garantie Nouveautés « crise financière »

55. Fonds de GarantieQuels avantages ?Une manière de faire passer un bon dossier mais qui dispose de peu de fonds propresUne manière de convaincre un banquier qui a envie de faire l’opération, mais dont le back-office ou l’analyste rechignePas de contrôle en cours d’opération, le seul interlocuteur est et reste le banquierConseil d’administration assez flexibleMontant maximal confortable et possibilité d’appel au Ministre si plafond trop bas40Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

56. Fonds de GarantieQuels Inconvénients ?Outils initialement destinés aux classes moyennes ce qui fait que le CA / Comité de crédit a peu l’habitude des dossiers technologiquesCoût de l’intervention à charge du demandeur et de la banque, mais la banque refacture souvent sa contribution en frais de dossierCertaines banques habituées, d’autres nonAttention à la perte d’info entre banques et FGBParfois des garanties supplémentaires sont demandées41Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

57. Fonds de GarantieTrucs et ficelles Soigner la présentation (annexes…)Ne pas hésiter à rentrer en contact avec les analystesAttention au capital non libéré, au compte courant, aux liens entre sociétés, …42Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

58. 3. Les aides aux entreprisesAmener du cash pour cofinancer des étapes coûteuses ou risquées d’un projet d’entreprise43Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

59. Le cycle de vie est les aides

60. Aides expansion économiqueInvestissements généraux(14/08/2008)Investissements «verts » (18/05/2009)Investissements pour adaptation normes EU non-environnementales (18/05/2009)Conseils & études de faisabilité (14/12/2008)Encadrement et transmission du savoir (14/08/2008)Recrutement (4/11/2008)Accueil de la petite enfance (14/08/2008)Travaux publics (14/01/2009)45Bruno Wattenbergh – 24 février 2010Ordonnance organique 13/12/07

61. Quels sont les facteurs que vous devez prendre en compte ? La taille de votre entreprise : micro, petite, moyenne ou grande;Le secteur d’activité. Attention :Impossible de cumuler plusieurs aides pour une même dépense. Seule l’Administration sera habilitée in fine à déterminer si vous pouvez bénéficier d’une aide. 46Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

62. Définition PME47Bruno Wattenbergh – 24 février 2010Recommandation 2003/361/CE, du 6 mai 2003

63. Vous ne pourrez en aucun cas obtenir une aide si votre entreprise : … est active dans l’un des secteurs d’activités exclus ;… appartient aux secteurs du non-marchand ou si … … elle exerce des missions d’intérêt général ;… elle ne rentre pas dans les conditions de l’aide ; … votre entreprise est reconnue comme une entreprise en difficulté. … les entreprises publiques sont également exclues. 48Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

64. Investissements générauxPour qui ? Les Micro, petites et moyennes entreprisesQuels investissements ?Investissements immobiliers et mobiliersInvestissements incorporelsAttention, l’investissement doit obligatoirement être lié, soit : à la création d’un nouvel établissement ou l’extension d’un établissement existant ; à la diversification de la production sur de nouveaux marchés de produits ; à un changement fondamental dans vos processus de production. 49Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

65. Investissements générauxMontant minimum d’investissement ?15.000 EUR pour les indépendant & micro-entreprises30.000 EUR pour les petites entreprises100.000 EUR pour les moyennes entreprise Calcul se base sur 50% du montant de l’investissement admisQuelle forme ?Prime en capitalQuelle intervention ?50Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

66. Investissements généraux51Bruno Wattenbergh – 24 février 2010Attention! Intervention limitée pour certains investissements

67. Investissements générauxZone de développement52Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

68. Investissements générauxProcédureDemande préalableAccusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer les investissementsDemande complète à introduire dans les 90 joursAccusé de réception dans les 30 jours53Bruno Wattenbergh – 24 février 2010Dossier complet décision dans les 90 jours

69. Dossier incomplet30 j. pour compléter

70. Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la notification de la décision en trois tranches (3 ans)Investissements environnementauxQuels investissements?Investissement en matière d’économies d’énergie, de production d’énergie à partir d’énergies renouvelables ou de production rationnelle de l’énergieréservée aux entreprises à caractère industriel et à certains secteurs spécifiquesl’amélioration énergétique des processus de production ou à l’adoption de modes de déplacement respectueux de l’environnementToutes les entreprises dans les secteurs d’activités admisl’intégration dans le tissu urbaintoutes les entreprises des secteurs d’activités admis.la production d’éco-produitsPME des secteurs admis.avis d’un consultant extérieur (conformité et résultats escomptés)l’adaptation des installations en vue de se conformer aux normes EU environnementales*, de les dépasser ou pour obtenir de meilleures performances environnementales en l’absence de normestoutes les entreprises des secteurs admis.* grandes entreprises exclues de l’aide si elles se conforment simplement aux normes existantes54Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

71. Investissements environnementaux55Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

72. Normes EU non-environnementalesPour qui ?Toutes les entreprises des secteurs admisQuels investissements?Adaptation des installations à certaines normes EU (sécurité, qualité, hygiène…)Montant d’investissement?Min. 7.500€ - max. 400.000€ pour calcul aide56Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

73. Normes EU non-environnementalesInterventionProcédureDemande d’autorisation préalableRapport d’expert57Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

74. Conseils & études de faisabilitéPour qui?Particuliers domiciliés à Bruxelles (conseils avant création) PME des secteurs admis (conseils après création)Quels investissements?Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloiseEtudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel. Attention! Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :Qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normalesQui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrentePrestés de manière régulière en sous-traitance.58Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

75. Conseils & études de faisabilitéConsultantPas de liste de consultants « agréés »Préactivité : avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultantEtudes et conseils extérieurs : libre choix pour autant que le consultant :Dispose de 2 ans d’expérience pertinente,Les justifie par des références,Soit indépendant du demandeur,L’ Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger de la qualité du consultant59Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

76. Conseils & études de faisabilité60Bruno Wattenbergh – 24 février 2010Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an.

77. Conseils & études de faisabilitéProcédureDemande d’autorisation préalableAccusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer la missionNotification de la décision dans les 30 jours (60 jours si validation du choix du consultant)Libération selon convention (En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement)61Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

78. Encadrement et transmission du savoirAide au tutorat (stagiaire ou candidat repreneur)PME dans secteurs admisForfait mensuel de 1000€, Max 24.000/ anAide à la formation externePME dans secteur admis50%, plafonnés à 5.000€ par action de formationMax 3x /anCaractère urgent ou exceptionnelOrganisme indépendant, 2 ans d’expérience, référencesAide à la mise à disposition d’installations ou d’outillageToute entreprise bruxelloiseAide = coût réel de la mise à dispositionMax 500€/ jour et 25.000€/an62Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

79. RecrutementPour qui : PME dans les secteurs admis.Recrutement … d’un demandeur d’emploi inscrit à Actiris dans le cadre d’un projet spécifique : R&DExport hors UEEconomie de matières premièresMaîtrise de la performance énergétiqueCertificats ou labels environnementauxSystème d’assurance qualitéAmélioration du bien-être au travail (quelques secteurs seulement)Transmission (micro-entreprises non-starters)63Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

80. RecrutementIntervention64Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

81. R&DLa philosophie :Partage de risque public-privéIncitation à amplifier l’effort (pas substitution du privé)Les critères d’octroi :Degré d’innovationRisques technologiques à surmonterPertinence du programme et du planningCompétence de l’équipeIntérêt du projet pour la stratégie de l’entreprisePerspectives de valorisation industrielle et commercialeRetombées sur l’économie et l’emploi dans la RégionCaractère incitatif de l’aide65Bruno Wattenbergh – 24 février 2010NEW

82. R&D – Recherche industrielleLa recherche :C’est acquérir de nouvelles compétences … En vue de développer ou d’améliorer des produits, procédés ou servicesL’aide … 2 formules :Le subside :70% pour une petite entreprise60% pour une moyenne entreprise50% pour une grande entrepriseL’avance récupérable :80% pour une petite entreprise70% pour une moyenne entreprise60% pour une grande entreprise66Bruno Wattenbergh – 24 février 2010NEWNEW

83. R&D: développementLe développement expérimental :C’est mettre en œuvre des connaissances et technologies pour mettre au point, tester, optimiser des dispositifsEn vue de développer ou d’améliorer des produits, procédés ou servicesL’aide … 2 formules :Le subside :45% pour une petite entreprise35% pour une moyenne entreprise25% pour une grande entrepriseL’avance récupérable :60% pour une petite entreprise50% pour une moyenne entreprise40% pour une grande entreprise67Bruno Wattenbergh – 24 février 2010NEWNEW

84. R&D: Majoration taux+ 15% >>> max 80% d’intervention si :Collaboration entre au moins 2 entreprises, à condition que :Au moins 1 soit une PMEAucune ne supporte plus de 70% du coût du projetCollaboration entre au moins 2 entreprises, à condition que :Leurs activités se situent dans au moins 2 Etats différentsAucune ne supporte plus de 70% du coût du projetCollaboration avec un organisme de recherche, à condition que ce dernier :Supporte au moins 10% du coût du projetAit le droit de publier les résultats de sa partie du projet68Bruno Wattenbergh – 24 février 2010NEW

85. R&D: microprojetsObjectif : accélérer le traitement de « petits » projets de RD&IPortée :Budget moyen mensuel < 20.000 €Durée :Entre 3 et 9 mois pour les petites entreprises (< 50 pers ; CA < 10M€)Entre 3 et 15 mois pour les micro-entreprises (< 10 pers ; CA < 2M€)Procédure : Introduction de la demande à tout moment de l’annéeEvaluation comme pour les projets de RD&I classiquesIntensité de l’aide comme pour les projets de RD&I classiques69Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

86. R&D: études de faisabilité technique préalablesLes critères d’octroi :Bénéficiaires : Les PME Etude réalisée par consultant ou organisme spécialisé :Exerçant ses activités depuis au moins 2 ansProuvant sa compétence sur base de ses référencesConsultant ou organisme indépendant du bénéficiaireL’aide :75% si étude préalable à projet de recherche industrielle50% si étude préalable à projet de développement expérimentalLimitée à 125.000 € par projet70Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

87. R&D: protection des droits PILes bénéficiaires :Les PMELes dépenses admissibles :Les coûts antérieurs à l’octroi des droits auprès d’une 1ère juridiction : élaboration, dépôt, suivi, renouvellement de la demandeLes coûts de traduction et de procédure liés à l’obtention ou à la validation des droits auprès d’autres juridictionsLes coûts de la défense des droits dans le cadre des procédures d’octroi ou d’oppositionLimitées à 3 ans à partir de la demande de subsides71Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

88. R&D: protection des droits PIL’aide : un subsideSi résultat d’une recherche industrielle financée par l’IRSIB :70% pour une petite entreprise60% pour une moyenne entreprise+ 15% (limité à 80%) si collaborati° avec un organisme de rechercheSi résultat d’un développement expérimental financé par l’IRSIB :45% pour une petite entreprise35% pour une moyenne entreprise+ 15% (limité à 80%) si collaboration avec un organisme de rechercheSi résultat de tout autre projet de RD&I :45% pour une petite entreprise35% pour une moyenne entreprise+ 15% (max 80%) si collaborat° avec un organisme de recherche72Bruno Wattenbergh – 24 février 2010NEW

89. R&D: les procéduresAu moins 1 appel à projets RD&I par an, sauf pour :Microprojets - Études de faisabilité technique - Protection des droits de propriété intellectuelle (brevets)Partenariats internationaux de RD&IEngagement temporaire de personnelIntroduction de la demande sur formulaires types et dans les délais fixés par l’appelAccusé de réception de la demande (! Le projet ne peut pas avoir démarré avant cet accusé !)Evaluation par le staff de l’IRSIB + appel éventuel à expertsDécision du Gouvernement sur base de l’avis de l’IRSIBSignature d’une convention - Liquidation de l’aide par tranches anticipatives - Reporting technique et financier73Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

90. R&DObjectifs & avantagesPrise en compte du budget total du projet :personnel, fonctionnement, appareillage, sous-traitance, … etc.Niveau d’intervention élevé : jusqu’à 75% du budgetDestiné à des projets à degré d’innovation élevé : notion de « risques scientifiques et techniques »74Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

91. R&DInconvénients – contraintes ?Dossier étoffé : argumentaire technologique et scientifiqueProcédure relativement longue : 3 à 4 moisPas de garantie d’obtention a priori (basée sur évaluation)Destiné à des projets d’une certaine envergure (+/- 2 ans, budget minimum +/- 100.000 à 150.000 €)75Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

92. R&DTrucs & ficelles Bien situer l’état de l’art : étude bibliographique, brevets existants, réalisations de la concurrencePar rapport à cet état de l’art : faire apparaître le degré d’innovation du projetMettre en évidence les difficultés techniques à surmonter, les inconnues, …Constituer une équipe compétente et établir un budget réaliste76Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

93. Aides à l’exportationLa participation à des programmes ou séminaires de formation La collaboration d’experts en commerce extérieur La réalisation de supports informatifs de promotion à l’exportation La prospection de marchés situés hors Union européenne La participation à des foires internationales à l’étranger et/ou pour l’invitation d’acheteurs potentiels à des foires et salons en Belgique La participation à des foires et salons internationaux hors Union européenne couplée à une prospection La participation aux appels d’offres pour des marchés hors de l’Union européenne La formation technique de clients potentiels étrangers L’ouverture de bureaux collectifs de représentation hors de l’Union européenneIntervention allant jusqu’à 50%77Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

94. Quelques chiffres sur les aides 22.000.000€657 dossiersAide à l’investissement 200878Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

95. Quelques chiffres sur les aidesImpact loi ‘78 + ordonnance 2004 et 200779Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

96. Quelques chiffres sur les aides80Bruno Wattenbergh – 24 février 2010

97. Quelques chiffres sur les aides81Bruno Wattenbergh – 24 février 20103.000.000€582 dossiersAide à la consultance, formation, recrutement (2008)