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Création & Croissance 24.02.2010
Session de rencontre avec les acteurs de terrain en matière de capital-risque et d’aides publiques
Team Ouverture Dynamisme Proactivité Interactivité  50 experts Pluridisciplinaires Formés en continu, à la pointe des connaissances Orientés résultats ABE MISSION :  SERVICE PUBLIC - AIDE AU DEVELOPPEMENT DE VOTRE PROJET 4 centres de compétence Gratuité Neutralité Confidentialité Charte de qualité Économie & starters Technologie & innovation Urbanisme & environnement Relations internationales Partenariats transnationaux Prospection et accueil des investisseurs étrangers
Bruno Wattenbergh Agence Bruxelloise pour l’Entreprise Le rôle de l’ABE Les aides aux entreprises en général Principes et philosophie Fonds Bruxellois de Garantie Le rôle du FBG Trucs et ficelles Fonds de Participation Rôle du FBG – Trucs & ficelles
Mes objectifs ? Augmenter votre culture … Créer des reflexes … Indiquer les sources d’infos … Indiquer les facilitateurs … Illustrer … 5 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Vos objectifs ? 6 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Timing ? 18h à 19h30 7 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
8 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 Bruno M. WATTENBERGH ,[object Object]
ExecutiveCertificateStrategy & Innovation MIT - Boston
Post licence Management avancé - ICHEC
Licence en Management - EUB
Licence en Science du Travail - ULB
Directeur Opérationnel ABE – Agence Bruxelloise pour l’Entreprise
Président du Fonds Bruxellois de Garantie
Juge Social au TT Bxl
Chroniqueur économique sur TWIZZ
Membre du Comité Scientifique du CEFIP
Professeur de stratégie et d’entrepreneuriat,[object Object]
L’ABE - Les missions de base 10 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
L’ABE - Les missions de base 11 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
L’ABE - Les missions de base 12 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
L’ABE - Les missions de base Sensibilisation à l’entrepreneuriat ,[object Object]
Coordonner les activités de stimulation à l’entrepreneuriat en milieu académique et créer des synergies.
Développer et coordonner un réseau d’agents de stimulation économique dans les 19 communes da la Région de Bruxelles Capitale13 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
L’ABE … des produits / services Formalisation d’une liste de produits … Conditions d’accès … Délivrables …
15 La philosophie des aides publiques en entrepreneuriat ? Un coup de pouce … ? Une vraie valeur … ? Plusieurs utilités concrètes … ? Une forme de perversité … ? Un accès difficile … ? Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
16 Typologie des aides publiques ? Préparation du projet et du produit Capital de départ et de croissance Garantie Valeurs externes Emploi R&DI Investissement Partenariat commercial et technologique Exportation & internationalisation Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
2 Principes de base !  Cash isking !  Multiplicateur de fonds propres Cofinancer ce qui est risqué, coûteux ou difficile
18 1. Outils de cofinancement Cash isking?  Multiplier chaque € de fonds propres !  Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
19 1. Outils de cofinancement Fonds de Participation : 		www.fonds.org Prêts Starteo & Optimeo Prêt Business Angel + Prêt Initio Prêt Casheo Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
20 Fonds deParticipation « Multiplicateur de fonds propres » Instrument fédéral (dernière banque publique) Prêts subordonnés pour PME et indépendants Taux favorables … garanties limitées Franchise de remboursement en capital possible Comité de crédit pointu Rapidité du traitement  « Multiplicateur de fonds propres » Prêts = maximum le prêt bancaire ou l’intervention du Business Angel + entrepreneur Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Fonds de Participation Micro-crédit pour financer l’autocréation d’emploi Prêt Lancement - Prêt Solidaire - Plan jeunes indépendants Cofinancement du crédit : crédit professionnel  banque + FP  Starteo – Optimeo – Initio Casheo Cofinancement du capital à risque Business Angels + 21 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Starteo & Optimeo Pour qui ?  Startéo : starters (moins de 4 ans en activité principale) Optiméo : tous les autres indépendants, professions libérales et PME Pour quoi ?   Investissements matériels et immatériels, besoin en fonds de roulement, investissements immobiliers à caractère et usage professionnel … 22 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Starteo & Optimeo Caractéristiques :  Prêt subordonné (quasi capital … ) Sources de financement :  Fonds propres + prêt bancaire + prêt FP Montant :  Max. € 250.000 (350.000€) Pas supérieur au crédit bancaire Apport propre x 4  Startéo 1/4/4  Apport propre x 3  Optiméo 1/3/3 23 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Starteo & Optimeo Taux d’intérêt :  3% pendant 2 ans  Taux du crédit bancaire accompagnant -1 ,25% (avec un plancher équivalent au BEPR, ne dépasse jamais le taux bancaire) Remboursement : Mensuel ou trimestriel Garanties : Souplesse … Exemple : cautionnement, mandat hypothécaire, acte de cession de salaire, blocage et subordination des avances associés 24 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Starteo & Optimeo Critères de recevabilité les compétences professionnelles et de gestion la viabilité et la structure financière de l’entreprise la capacité de remboursement 25 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 	La bonne personne avec le bon projet Disposé à prendre des risques
Initio Pour qui ?  Indépendants et aux professions libérales qui exercent leur activité à titre principal Pour quoi ?  Financement d'investissements matériels, immatériels, financiers, de besoin en fonds de roulement accompagnant le démarrage de l'activité, reprise d'une activité  26 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Initio Caractéristiques Particularité : le porteur de projet peut faire la demande directement via le Fonds de Participation avant de se rendre à sa banque Prêt subordonné (quasi capital) Montant max. :  € 100.000 ;  5 fois le montant de l'apport propre ;  50 % du montant total de l'investissement (le solde doit comporter un crédit bancaire)  Durée: 3, 5 ou 7 ans  27 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Initio Taux d’intérêt 3 % la première année,  équivalent au BEPR pour la durée restante Remboursement remboursements variables (capital constant/intérêts dégressifs) remboursements constants (capital progressif/intérêts dégressifs)  Garantie  Si le demandeur est une personne physique, aucune garantie n'est demandée Si PE, le cautionnement des associés actifs est requis 28 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Prêt Business Angel + Cible : l’entrepreneur qui fait appel à un business angel pour développer ses activités Montant du prêt : max € 125.000.  Au total, les apports des Business Angels et du créateur-entrepreneur  ou  au prêt du Fonds  Introduction  ? Via Business Angels Network Le Fonds intervient quand l'association projetée est proche de la conclusion  29 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Prêt Business Angel + Remboursement 5 – 7 – 10 ans, durée jamais supérieure au crédit + 2 ans, franchise 1 à 2 ans possible Taux :  Taux réduit de 3% pendant 2 ans, puis taux inférieur au marché Garanties :   Garanties minimums, mais parfois mandat hypothécaire, caution solidaire, avances associés, … A titre exceptionnel inscription hypothécaire 30 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Fonds de Participation  Quels avantages ? Un taux très bas Une franchise possible dans certains cas Pas ou peu de garanties à présenter Partager le risque dans la phase de lancement avec du « quasi capital » qui renforce la structure financière Amener du cash dans les petits dossiers, sans diluer le pouvoir de décision Rapidité relative 31 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Fonds de Participation Peu d’inconvénients  Comité de crédit parfois « assez traditionnel » Analystes pointus sollicitant des justifications Montants limités Besoin de fonds propres de départ à chaque intervention  Concours de la banque pour tous les autres produits autres que Business Angel + Formalités administratives de mise en route parfois difficiles pour les non-initiés 32 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Fonds de Participation  Trucs et ficelles ? Soigner la présentation (annexes…) et le contenu du dossier qui est lu par le comité de crédit. Expliquer / annexer Soigner le fonds de roulement et surtout le prévisionnel financier qui doit absolument être commenté et justifié, surtout pour des dossiers techniques de type innovation / Business Angel. Attention à la fin de l’année ? 33 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
2. Outils de Garantie Cash isking ?  Démultiplier vos Fonds propres … ?  Passer de 20 à 30%  de ratio FP/dettes MLT 		à 10% ? 34 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Fonds de Garantie Instrument régional Supplée à l’insuffisance de garanties de la PME ou d’un indépendant pour le financement de ses projets Garantit jusqu’à 80% … la banque Coût de son intervention à charge la banque et à la PME 35 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Fonds de Garantie  Les principes de fonctionnement :  Principe 1 : La garantie du Fonds est supplétive (après épuisement des autres sûretés) Principe 2 : La garantie porte uniquement sur le capital (à l’exclusion des intérêts, frais,…) Principe 3 : La garantie implique toujours que la banque supporte une partie du risque du crédit 36 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Fonds de Garantie  Les produits ,[object Object]
Garantie sur Demande: la banque introduit une demande de garantie au FBG
Préaccord (avant demande de crédit) : le demandeur introduit une demande directe au FBG. Valable 4 mois. La banque demande confirmation du préaccord au Fonds
Pour des montantsinférieurs à 150 000 €
Garantie expresse: la banque engage directement la garantie du FBG sous certaines conditions Délai: 15 jours Délai: 15 jours Délai: 5 jours 37 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Création de la Garantie expresse … pour : Les crédits professionnels : investissements immobiliers, investissements matériels et immatériels reprise de tout ou partie d’une activité professionnelle les leasing financiers les crédits de cautionnement les crédits du type CC, SL, ligne mixte Intervention : maximum 250.000 €  Couverture: 80% 38 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 Fonds de Garantie  Nouveautés « crise financière »
Détails de la Garantie expresse : Durée : maximum 5 ans (ou plus si dérogation) Caution solidaire et indivisible, à tout le moins générale,  des associés pour au moins 50% de la garantie du FBG Prime unique payable up-front : 0,525% de la garantie  0,35% à charge du bénéficiaire (si starter = 0,175%) 0,175% à charge de la banque Délai de confirmation : 5 jours 39 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 Fonds de Garantie  Nouveautés « crise financière »
Fonds de Garantie Quels avantages ? Une manière de faire passer un bon dossier mais qui dispose de peu de fonds propres Une manière de convaincre un banquier qui a envie de faire l’opération, mais dont le back-office ou l’analyste rechigne Pas de contrôle en cours d’opération, le seul interlocuteur est et reste le banquier Conseil d’administration assez flexible Montant maximal confortable et possibilité d’appel au Ministre si plafond trop bas 40 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Fonds de Garantie Quels Inconvénients ? Outils initialement destinés aux classes moyennes ce qui fait que le CA / Comité de crédit a peu l’habitude des dossiers technologiques Coût de l’intervention à charge du demandeur et de la banque, mais la banque refacture souvent sa contribution en frais de dossier Certaines banques habituées, d’autres non Attention à la perte d’info entre banques et FGB Parfois des garanties supplémentaires sont demandées 41 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Fonds de Garantie Trucs et ficelles  Soigner la présentation (annexes…) Ne pas hésiter à rentrer en contact avec les analystes Attention au capital non libéré, au compte courant, aux liens entre sociétés, … 42 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
3. Les aides aux entreprises Amener du cash pour cofinancer des étapes coûteuses ou risquées d’un projet d’entreprise 43 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Le cycle de vie est les aides
Aides expansion économique Investissements généraux(14/08/2008) Investissements  «verts » (18/05/2009) Investissements pour adaptation normes EU non-environnementales (18/05/2009) Conseils & études de faisabilité (14/12/2008) Encadrement et transmission du savoir (14/08/2008) Recrutement (4/11/2008) Accueil de la petite enfance (14/08/2008) Travaux publics  (14/01/2009) 45 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 Ordonnance organique 13/12/07
Quels sont les facteurs que vous devez prendre en compte ?  La taille de votre entreprise : micro, petite, moyenne ou grande; Le secteur d’activité.  Attention : Impossible de cumuler plusieurs aides pour une même dépense.  Seule l’Administration sera habilitée in fine à déterminer si vous pouvez bénéficier d’une aide.  46 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Définition PME 47 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 Recommandation 2003/361/CE, du 6 mai 2003
Vous ne pourrez en aucun cas obtenir une aide si votre entreprise :  … est active dans l’un des secteurs d’activités exclus ; … appartient aux secteurs du non-marchand ou si …  … elle exerce des missions d’intérêt général ; … elle ne rentre pas dans les conditions de l’aide ; … votre entreprise est reconnue comme une entreprise en difficulté.    … les entreprises publiques sont également exclues.  48 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Investissements généraux Pour qui ? Les Micro, petites et moyennes entreprises Quels investissements ? Investissements immobiliers et mobiliers Investissements incorporels Attention, l’investissement doit obligatoirement être lié, soit :   à la création d’un nouvel établissement ou l’extension d’un établissement existant ;  à la diversification de la production sur de nouveaux marchés de produits ;  à un changement fondamental dans vos processus de production.  49 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Investissements généraux Montant minimum d’investissement ? 15.000 EUR pour les indépendant & micro-entreprises 30.000 EUR pour les petites entreprises 100.000 EUR pour les moyennes entreprise  Calcul se base sur 50% du montant de l’investissement admis Quelle forme ? Prime en capital Quelle intervention ? 50 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Investissements généraux 51 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 Attention! Intervention limitée pour certains investissements
Investissements généraux Zone de développement 52 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Investissements généraux Procédure Demande préalable Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer les investissements Demande complète à introduire dans les 90 jours Accusé de réception dans les 30 jours 53 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 ,[object Object]
Dossier incomplet30 j. pour compléter
Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la notification de la décision en trois tranches (3 ans),[object Object]
Investissements environnementaux 55 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Normes EU non-environnementales Pour qui ? Toutes les entreprises des secteurs admis Quels investissements? Adaptation des installations à certaines normes EU  (sécurité, qualité, hygiène…) Montant d’investissement? Min. 7.500€ - max. 400.000€ pour calcul aide 56 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Normes EU non-environnementales Intervention Procédure Demande d’autorisation préalable Rapport d’expert 57 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Conseils & études de faisabilité Pour qui? Particuliers domiciliés à Bruxelles (conseils avant création)  PME des secteurs admis (conseils après création) Quels investissements? Études ou conseils extérieurs visant la création ou  la transmission d’une PME bruxelloise Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel.  Attention! Sont exclus les études et services de conseils extérieurs : Qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales Qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente Prestés de manière régulière en sous-traitance. 58 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Conseils & études de faisabilité Consultant Pas de liste de consultants « agréés » Préactivité :  avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant Etudes et conseils extérieurs : libre choix pour autant que le consultant : Dispose de 2 ans d’expérience pertinente, Les justifie par des références, Soit indépendant du demandeur, L’ Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger de la qualité du consultant 59 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Conseils & études de faisabilité 60 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an.
Conseils & études de faisabilité Procédure Demande d’autorisation préalable Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer la mission Notification de la décision dans les 30 jours (60 jours si validation du choix du consultant) Libération selon convention (En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement) 61 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Encadrement et transmission du savoir Aide au tutorat (stagiaire ou candidat repreneur) PME dans secteurs admis Forfait mensuel de 1000€,  Max 24.000/ an Aide à la formation externe PME dans secteur admis 50%, plafonnés à 5.000€ par action de formation Max 3x /an Caractère urgent ou exceptionnel Organisme indépendant, 2 ans d’expérience, références Aide à la mise à disposition d’installations ou d’outillage Toute entreprise bruxelloise Aide = coût réel de la mise à disposition Max 500€/ jour et 25.000€/an 62 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Recrutement Pour qui : PME dans les secteurs admis. Recrutement … d’un demandeur d’emploi inscrit à Actiris dans le cadre d’un projet spécifique :  R&D Export hors UE Economie de matières premières Maîtrise de la performance énergétique Certificats ou labels environnementaux Système d’assurance qualité Amélioration du bien-être au travail (quelques secteurs seulement) Transmission (micro-entreprises non-starters) 63 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Recrutement Intervention 64 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
R&D La philosophie : Partage de risque public-privé Incitation à amplifier l’effort (pas substitution du privé) Les critères d’octroi : Degré d’innovation Risques technologiques à surmonter Pertinence du programme et du planning Compétence de l’équipe Intérêt du projet pour la stratégie de l’entreprise Perspectives de valorisation industrielle et commerciale Retombées sur l’économie et l’emploi dans la Région Caractère incitatif de l’aide 65 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 NEW
R&D – Recherche industrielle La recherche : C’est acquérir de nouvelles compétences … En vue de développer ou d’améliorer des produits, procédés ou services L’aide … 2 formules : Le subside : 70% pour une petite entreprise 60% pour une moyenne entreprise 50% pour une grande entreprise L’avance récupérable : 80% pour une petite entreprise 70% pour une moyenne entreprise 60% pour une grande entreprise 66 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 NEW NEW
R&D: développement Le développement expérimental : C’est mettre en œuvre des connaissances et technologies pour mettre au point, tester, optimiser des dispositifs En vue de développer ou d’améliorer des produits, procédés ou services L’aide … 2 formules : Le subside : 45% pour une petite entreprise 35% pour une moyenne entreprise 25% pour une grande entreprise L’avance récupérable : 60% pour une petite entreprise 50% pour une moyenne entreprise 40% pour une grande entreprise 67 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 NEW NEW
R&D: Majoration taux + 15% >>> max 80% d’intervention si : Collaboration entre au moins 2 entreprises, à condition que : Au moins 1 soit une PME Aucune ne supporte plus de 70% du coût du projet Collaboration entre au moins 2 entreprises, à condition que : Leurs activités se situent dans au moins 2 Etats différents Aucune ne supporte plus de 70% du coût du projet Collaboration avec un organisme de recherche, à condition que ce dernier : Supporte au moins 10% du coût du projet Ait le droit de publier les résultats de sa partie du projet 68 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 NEW
R&D: microprojets Objectif : accélérer le traitement de « petits » projets de RD&I Portée : Budget moyen mensuel < 20.000 € Durée : Entre 3 et 9 mois pour les petites entreprises (< 50 pers ; CA < 10M€) Entre 3 et 15 mois pour les micro-entreprises (< 10 pers ; CA < 2M€) Procédure :  Introduction de la demande à tout moment de l’année Evaluation comme pour les projets de RD&I classiques Intensité de l’aide comme pour les projets de RD&I classiques 69 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
R&D: études de faisabilité technique préalables Les critères d’octroi : Bénéficiaires : Les PME  Etude réalisée par consultant ou organisme spécialisé : Exerçant ses activités depuis au moins 2 ans Prouvant sa compétence sur base de ses références Consultant ou organisme indépendant du bénéficiaire L’aide : 75% si étude préalable à projet de recherche industrielle 50% si étude préalable à projet de développement expérimental Limitée à 125.000 € par projet 70 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
R&D: protection des droits PI Les bénéficiaires : Les PME Les dépenses admissibles : Les coûts antérieurs à l’octroi des droits auprès d’une 1ère juridiction : élaboration, dépôt, suivi, renouvellement de la demande Les coûts de traduction et de procédure liés à l’obtention ou à la validation des droits auprès d’autres juridictions Les coûts de la défense des droits dans le cadre des procédures d’octroi ou d’opposition Limitées à 3 ans à partir de la demande de subsides 71 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
R&D: protection des droits PI L’aide : un subside Si résultat d’une recherche industrielle financée par l’IRSIB : 70% pour une petite entreprise 60% pour une moyenne entreprise + 15% (limité à 80%) si collaborati° avec un organisme de recherche Si résultat d’un développement expérimental financé par l’IRSIB : 45% pour une petite entreprise 35% pour une moyenne entreprise + 15% (limité à 80%) si collaboration avec un organisme de recherche Si résultat de tout autre projet de RD&I : 45% pour une petite entreprise 35% pour une moyenne entreprise + 15% (max 80%) si collaborat° avec un organisme de recherche 72 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 NEW
R&D: les procédures Au moins 1 appel à projets RD&I par an, sauf pour : Microprojets - Études de faisabilité technique - Protection des droits de propriété intellectuelle (brevets) Partenariats internationaux de RD&I Engagement temporaire de personnel Introduction de la demande sur formulaires types et dans les délais fixés par l’appel Accusé de réception de la demande (! Le projet ne peut pas avoir démarré avant cet accusé !) Evaluation par le staff de l’IRSIB + appel éventuel à experts Décision du Gouvernement sur base de l’avis de l’IRSIB Signature d’une convention - Liquidation de l’aide par tranches anticipatives - Reporting technique et financier 73 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
R&D Objectifs & avantages Prise en compte du budget total du projet : personnel, fonctionnement, appareillage, sous-traitance, … etc. Niveau d’intervention élevé : jusqu’à 75% du budget Destiné à des projets à degré d’innovation élevé :  notion de « risques scientifiques et techniques » 74 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
R&D Inconvénients – contraintes ? Dossier étoffé : argumentaire technologique et scientifique Procédure relativement longue : 3 à 4 mois Pas de garantie d’obtention a priori (basée sur évaluation) Destiné à des projets d’une certaine envergure (+/- 2 ans, budget minimum +/- 100.000 à 150.000 €) 75 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
R&D Trucs & ficelles  Bien situer l’état de l’art : étude bibliographique, brevets existants, réalisations de la concurrence Par rapport à cet état de l’art : faire apparaître le degré d’innovation du projet Mettre en évidence les difficultés techniques à surmonter, les inconnues, … Constituer une équipe compétente et établir un budget réaliste 76 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Aides à l’exportation La participation à des programmes ou séminaires de formation  La collaboration d’experts en commerce extérieur  La réalisation de supports informatifs de promotion à l’exportation  La prospection de marchés situés hors Union européenne  La participation à des foires internationales à l’étranger et/ou pour l’invitation d’acheteurs potentiels à des foires et salons en Belgique  La participation à des foires et salons internationaux hors Union européenne couplée à une prospection  La participation aux appels d’offres pour des marchés hors de l’Union européenne  La formation technique de clients potentiels étrangers  L’ouverture de bureaux collectifs de représentation hors de l’Union européenne Intervention allant jusqu’à 50% 77 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Quelques chiffres sur les aides  22.000.000€ 657 dossiers Aide à l’investissement 2008 78 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Quelques chiffres sur les aides Impact loi ‘78 + ordonnance 2004 et 2007 79 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Quelques chiffres sur les aides 80 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
Quelques chiffres sur les aides 81 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 3.000.000€ 582 dossiers Aide à la consultance, formation, recrutement  (2008)

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Abe CréAtion & Croissance 2010 Fr

  • 2. Session de rencontre avec les acteurs de terrain en matière de capital-risque et d’aides publiques
  • 3. Team Ouverture Dynamisme Proactivité Interactivité 50 experts Pluridisciplinaires Formés en continu, à la pointe des connaissances Orientés résultats ABE MISSION : SERVICE PUBLIC - AIDE AU DEVELOPPEMENT DE VOTRE PROJET 4 centres de compétence Gratuité Neutralité Confidentialité Charte de qualité Économie & starters Technologie & innovation Urbanisme & environnement Relations internationales Partenariats transnationaux Prospection et accueil des investisseurs étrangers
  • 4. Bruno Wattenbergh Agence Bruxelloise pour l’Entreprise Le rôle de l’ABE Les aides aux entreprises en général Principes et philosophie Fonds Bruxellois de Garantie Le rôle du FBG Trucs et ficelles Fonds de Participation Rôle du FBG – Trucs & ficelles
  • 5. Mes objectifs ? Augmenter votre culture … Créer des reflexes … Indiquer les sources d’infos … Indiquer les facilitateurs … Illustrer … 5 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 6. Vos objectifs ? 6 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 7. Timing ? 18h à 19h30 7 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 8.
  • 10. Post licence Management avancé - ICHEC
  • 12. Licence en Science du Travail - ULB
  • 13. Directeur Opérationnel ABE – Agence Bruxelloise pour l’Entreprise
  • 14. Président du Fonds Bruxellois de Garantie
  • 15. Juge Social au TT Bxl
  • 17. Membre du Comité Scientifique du CEFIP
  • 18.
  • 19. L’ABE - Les missions de base 10 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 20. L’ABE - Les missions de base 11 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 21. L’ABE - Les missions de base 12 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 22.
  • 23. Coordonner les activités de stimulation à l’entrepreneuriat en milieu académique et créer des synergies.
  • 24. Développer et coordonner un réseau d’agents de stimulation économique dans les 19 communes da la Région de Bruxelles Capitale13 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 25. L’ABE … des produits / services Formalisation d’une liste de produits … Conditions d’accès … Délivrables …
  • 26. 15 La philosophie des aides publiques en entrepreneuriat ? Un coup de pouce … ? Une vraie valeur … ? Plusieurs utilités concrètes … ? Une forme de perversité … ? Un accès difficile … ? Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 27. 16 Typologie des aides publiques ? Préparation du projet et du produit Capital de départ et de croissance Garantie Valeurs externes Emploi R&DI Investissement Partenariat commercial et technologique Exportation & internationalisation Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 28. 2 Principes de base ! Cash isking !  Multiplicateur de fonds propres Cofinancer ce qui est risqué, coûteux ou difficile
  • 29. 18 1. Outils de cofinancement Cash isking?  Multiplier chaque € de fonds propres ! Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 30. 19 1. Outils de cofinancement Fonds de Participation : www.fonds.org Prêts Starteo & Optimeo Prêt Business Angel + Prêt Initio Prêt Casheo Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 31. 20 Fonds deParticipation « Multiplicateur de fonds propres » Instrument fédéral (dernière banque publique) Prêts subordonnés pour PME et indépendants Taux favorables … garanties limitées Franchise de remboursement en capital possible Comité de crédit pointu Rapidité du traitement « Multiplicateur de fonds propres » Prêts = maximum le prêt bancaire ou l’intervention du Business Angel + entrepreneur Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 32. Fonds de Participation Micro-crédit pour financer l’autocréation d’emploi Prêt Lancement - Prêt Solidaire - Plan jeunes indépendants Cofinancement du crédit : crédit professionnel banque + FP Starteo – Optimeo – Initio Casheo Cofinancement du capital à risque Business Angels + 21 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 33. Starteo & Optimeo Pour qui ? Startéo : starters (moins de 4 ans en activité principale) Optiméo : tous les autres indépendants, professions libérales et PME Pour quoi ? Investissements matériels et immatériels, besoin en fonds de roulement, investissements immobiliers à caractère et usage professionnel … 22 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 34. Starteo & Optimeo Caractéristiques : Prêt subordonné (quasi capital … ) Sources de financement : Fonds propres + prêt bancaire + prêt FP Montant : Max. € 250.000 (350.000€) Pas supérieur au crédit bancaire Apport propre x 4  Startéo 1/4/4 Apport propre x 3  Optiméo 1/3/3 23 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 35. Starteo & Optimeo Taux d’intérêt : 3% pendant 2 ans Taux du crédit bancaire accompagnant -1 ,25% (avec un plancher équivalent au BEPR, ne dépasse jamais le taux bancaire) Remboursement : Mensuel ou trimestriel Garanties : Souplesse … Exemple : cautionnement, mandat hypothécaire, acte de cession de salaire, blocage et subordination des avances associés 24 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 36. Starteo & Optimeo Critères de recevabilité les compétences professionnelles et de gestion la viabilité et la structure financière de l’entreprise la capacité de remboursement 25 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 La bonne personne avec le bon projet Disposé à prendre des risques
  • 37. Initio Pour qui ? Indépendants et aux professions libérales qui exercent leur activité à titre principal Pour quoi ? Financement d'investissements matériels, immatériels, financiers, de besoin en fonds de roulement accompagnant le démarrage de l'activité, reprise d'une activité 26 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 38. Initio Caractéristiques Particularité : le porteur de projet peut faire la demande directement via le Fonds de Participation avant de se rendre à sa banque Prêt subordonné (quasi capital) Montant max. : € 100.000 ; 5 fois le montant de l'apport propre ; 50 % du montant total de l'investissement (le solde doit comporter un crédit bancaire) Durée: 3, 5 ou 7 ans 27 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 39. Initio Taux d’intérêt 3 % la première année, équivalent au BEPR pour la durée restante Remboursement remboursements variables (capital constant/intérêts dégressifs) remboursements constants (capital progressif/intérêts dégressifs) Garantie Si le demandeur est une personne physique, aucune garantie n'est demandée Si PE, le cautionnement des associés actifs est requis 28 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 40. Prêt Business Angel + Cible : l’entrepreneur qui fait appel à un business angel pour développer ses activités Montant du prêt : max € 125.000. Au total, les apports des Business Angels et du créateur-entrepreneur  ou  au prêt du Fonds Introduction ? Via Business Angels Network Le Fonds intervient quand l'association projetée est proche de la conclusion 29 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 41. Prêt Business Angel + Remboursement 5 – 7 – 10 ans, durée jamais supérieure au crédit + 2 ans, franchise 1 à 2 ans possible Taux : Taux réduit de 3% pendant 2 ans, puis taux inférieur au marché Garanties : Garanties minimums, mais parfois mandat hypothécaire, caution solidaire, avances associés, … A titre exceptionnel inscription hypothécaire 30 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 42. Fonds de Participation Quels avantages ? Un taux très bas Une franchise possible dans certains cas Pas ou peu de garanties à présenter Partager le risque dans la phase de lancement avec du « quasi capital » qui renforce la structure financière Amener du cash dans les petits dossiers, sans diluer le pouvoir de décision Rapidité relative 31 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 43. Fonds de Participation Peu d’inconvénients Comité de crédit parfois « assez traditionnel » Analystes pointus sollicitant des justifications Montants limités Besoin de fonds propres de départ à chaque intervention Concours de la banque pour tous les autres produits autres que Business Angel + Formalités administratives de mise en route parfois difficiles pour les non-initiés 32 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 44. Fonds de Participation Trucs et ficelles ? Soigner la présentation (annexes…) et le contenu du dossier qui est lu par le comité de crédit. Expliquer / annexer Soigner le fonds de roulement et surtout le prévisionnel financier qui doit absolument être commenté et justifié, surtout pour des dossiers techniques de type innovation / Business Angel. Attention à la fin de l’année ? 33 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 45. 2. Outils de Garantie Cash isking ?  Démultiplier vos Fonds propres … ?  Passer de 20 à 30% de ratio FP/dettes MLT à 10% ? 34 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 46. Fonds de Garantie Instrument régional Supplée à l’insuffisance de garanties de la PME ou d’un indépendant pour le financement de ses projets Garantit jusqu’à 80% … la banque Coût de son intervention à charge la banque et à la PME 35 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 47. Fonds de Garantie Les principes de fonctionnement : Principe 1 : La garantie du Fonds est supplétive (après épuisement des autres sûretés) Principe 2 : La garantie porte uniquement sur le capital (à l’exclusion des intérêts, frais,…) Principe 3 : La garantie implique toujours que la banque supporte une partie du risque du crédit 36 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 48.
  • 49. Garantie sur Demande: la banque introduit une demande de garantie au FBG
  • 50. Préaccord (avant demande de crédit) : le demandeur introduit une demande directe au FBG. Valable 4 mois. La banque demande confirmation du préaccord au Fonds
  • 52. Garantie expresse: la banque engage directement la garantie du FBG sous certaines conditions Délai: 15 jours Délai: 15 jours Délai: 5 jours 37 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 53. Création de la Garantie expresse … pour : Les crédits professionnels : investissements immobiliers, investissements matériels et immatériels reprise de tout ou partie d’une activité professionnelle les leasing financiers les crédits de cautionnement les crédits du type CC, SL, ligne mixte Intervention : maximum 250.000 € Couverture: 80% 38 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 Fonds de Garantie Nouveautés « crise financière »
  • 54. Détails de la Garantie expresse : Durée : maximum 5 ans (ou plus si dérogation) Caution solidaire et indivisible, à tout le moins générale, des associés pour au moins 50% de la garantie du FBG Prime unique payable up-front : 0,525% de la garantie 0,35% à charge du bénéficiaire (si starter = 0,175%) 0,175% à charge de la banque Délai de confirmation : 5 jours 39 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 Fonds de Garantie Nouveautés « crise financière »
  • 55. Fonds de Garantie Quels avantages ? Une manière de faire passer un bon dossier mais qui dispose de peu de fonds propres Une manière de convaincre un banquier qui a envie de faire l’opération, mais dont le back-office ou l’analyste rechigne Pas de contrôle en cours d’opération, le seul interlocuteur est et reste le banquier Conseil d’administration assez flexible Montant maximal confortable et possibilité d’appel au Ministre si plafond trop bas 40 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 56. Fonds de Garantie Quels Inconvénients ? Outils initialement destinés aux classes moyennes ce qui fait que le CA / Comité de crédit a peu l’habitude des dossiers technologiques Coût de l’intervention à charge du demandeur et de la banque, mais la banque refacture souvent sa contribution en frais de dossier Certaines banques habituées, d’autres non Attention à la perte d’info entre banques et FGB Parfois des garanties supplémentaires sont demandées 41 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 57. Fonds de Garantie Trucs et ficelles Soigner la présentation (annexes…) Ne pas hésiter à rentrer en contact avec les analystes Attention au capital non libéré, au compte courant, aux liens entre sociétés, … 42 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 58. 3. Les aides aux entreprises Amener du cash pour cofinancer des étapes coûteuses ou risquées d’un projet d’entreprise 43 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 59. Le cycle de vie est les aides
  • 60. Aides expansion économique Investissements généraux(14/08/2008) Investissements «verts » (18/05/2009) Investissements pour adaptation normes EU non-environnementales (18/05/2009) Conseils & études de faisabilité (14/12/2008) Encadrement et transmission du savoir (14/08/2008) Recrutement (4/11/2008) Accueil de la petite enfance (14/08/2008) Travaux publics (14/01/2009) 45 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 Ordonnance organique 13/12/07
  • 61. Quels sont les facteurs que vous devez prendre en compte ? La taille de votre entreprise : micro, petite, moyenne ou grande; Le secteur d’activité. Attention : Impossible de cumuler plusieurs aides pour une même dépense. Seule l’Administration sera habilitée in fine à déterminer si vous pouvez bénéficier d’une aide. 46 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 62. Définition PME 47 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 Recommandation 2003/361/CE, du 6 mai 2003
  • 63. Vous ne pourrez en aucun cas obtenir une aide si votre entreprise :  … est active dans l’un des secteurs d’activités exclus ; … appartient aux secteurs du non-marchand ou si … … elle exerce des missions d’intérêt général ; … elle ne rentre pas dans les conditions de l’aide ; … votre entreprise est reconnue comme une entreprise en difficulté.    … les entreprises publiques sont également exclues. 48 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 64. Investissements généraux Pour qui ? Les Micro, petites et moyennes entreprises Quels investissements ? Investissements immobiliers et mobiliers Investissements incorporels Attention, l’investissement doit obligatoirement être lié, soit :  à la création d’un nouvel établissement ou l’extension d’un établissement existant ;  à la diversification de la production sur de nouveaux marchés de produits ;  à un changement fondamental dans vos processus de production. 49 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 65. Investissements généraux Montant minimum d’investissement ? 15.000 EUR pour les indépendant & micro-entreprises 30.000 EUR pour les petites entreprises 100.000 EUR pour les moyennes entreprise Calcul se base sur 50% du montant de l’investissement admis Quelle forme ? Prime en capital Quelle intervention ? 50 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 66. Investissements généraux 51 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 Attention! Intervention limitée pour certains investissements
  • 67. Investissements généraux Zone de développement 52 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 68.
  • 69. Dossier incomplet30 j. pour compléter
  • 70.
  • 71. Investissements environnementaux 55 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 72. Normes EU non-environnementales Pour qui ? Toutes les entreprises des secteurs admis Quels investissements? Adaptation des installations à certaines normes EU (sécurité, qualité, hygiène…) Montant d’investissement? Min. 7.500€ - max. 400.000€ pour calcul aide 56 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 73. Normes EU non-environnementales Intervention Procédure Demande d’autorisation préalable Rapport d’expert 57 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 74. Conseils & études de faisabilité Pour qui? Particuliers domiciliés à Bruxelles (conseils avant création) PME des secteurs admis (conseils après création) Quels investissements? Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloise Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel. Attention! Sont exclus les études et services de conseils extérieurs : Qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales Qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente Prestés de manière régulière en sous-traitance. 58 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 75. Conseils & études de faisabilité Consultant Pas de liste de consultants « agréés » Préactivité : avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant Etudes et conseils extérieurs : libre choix pour autant que le consultant : Dispose de 2 ans d’expérience pertinente, Les justifie par des références, Soit indépendant du demandeur, L’ Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger de la qualité du consultant 59 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 76. Conseils & études de faisabilité 60 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an.
  • 77. Conseils & études de faisabilité Procédure Demande d’autorisation préalable Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer la mission Notification de la décision dans les 30 jours (60 jours si validation du choix du consultant) Libération selon convention (En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement) 61 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 78. Encadrement et transmission du savoir Aide au tutorat (stagiaire ou candidat repreneur) PME dans secteurs admis Forfait mensuel de 1000€, Max 24.000/ an Aide à la formation externe PME dans secteur admis 50%, plafonnés à 5.000€ par action de formation Max 3x /an Caractère urgent ou exceptionnel Organisme indépendant, 2 ans d’expérience, références Aide à la mise à disposition d’installations ou d’outillage Toute entreprise bruxelloise Aide = coût réel de la mise à disposition Max 500€/ jour et 25.000€/an 62 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 79. Recrutement Pour qui : PME dans les secteurs admis. Recrutement … d’un demandeur d’emploi inscrit à Actiris dans le cadre d’un projet spécifique : R&D Export hors UE Economie de matières premières Maîtrise de la performance énergétique Certificats ou labels environnementaux Système d’assurance qualité Amélioration du bien-être au travail (quelques secteurs seulement) Transmission (micro-entreprises non-starters) 63 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 80. Recrutement Intervention 64 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 81. R&D La philosophie : Partage de risque public-privé Incitation à amplifier l’effort (pas substitution du privé) Les critères d’octroi : Degré d’innovation Risques technologiques à surmonter Pertinence du programme et du planning Compétence de l’équipe Intérêt du projet pour la stratégie de l’entreprise Perspectives de valorisation industrielle et commerciale Retombées sur l’économie et l’emploi dans la Région Caractère incitatif de l’aide 65 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 NEW
  • 82. R&D – Recherche industrielle La recherche : C’est acquérir de nouvelles compétences … En vue de développer ou d’améliorer des produits, procédés ou services L’aide … 2 formules : Le subside : 70% pour une petite entreprise 60% pour une moyenne entreprise 50% pour une grande entreprise L’avance récupérable : 80% pour une petite entreprise 70% pour une moyenne entreprise 60% pour une grande entreprise 66 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 NEW NEW
  • 83. R&D: développement Le développement expérimental : C’est mettre en œuvre des connaissances et technologies pour mettre au point, tester, optimiser des dispositifs En vue de développer ou d’améliorer des produits, procédés ou services L’aide … 2 formules : Le subside : 45% pour une petite entreprise 35% pour une moyenne entreprise 25% pour une grande entreprise L’avance récupérable : 60% pour une petite entreprise 50% pour une moyenne entreprise 40% pour une grande entreprise 67 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 NEW NEW
  • 84. R&D: Majoration taux + 15% >>> max 80% d’intervention si : Collaboration entre au moins 2 entreprises, à condition que : Au moins 1 soit une PME Aucune ne supporte plus de 70% du coût du projet Collaboration entre au moins 2 entreprises, à condition que : Leurs activités se situent dans au moins 2 Etats différents Aucune ne supporte plus de 70% du coût du projet Collaboration avec un organisme de recherche, à condition que ce dernier : Supporte au moins 10% du coût du projet Ait le droit de publier les résultats de sa partie du projet 68 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 NEW
  • 85. R&D: microprojets Objectif : accélérer le traitement de « petits » projets de RD&I Portée : Budget moyen mensuel < 20.000 € Durée : Entre 3 et 9 mois pour les petites entreprises (< 50 pers ; CA < 10M€) Entre 3 et 15 mois pour les micro-entreprises (< 10 pers ; CA < 2M€) Procédure : Introduction de la demande à tout moment de l’année Evaluation comme pour les projets de RD&I classiques Intensité de l’aide comme pour les projets de RD&I classiques 69 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 86. R&D: études de faisabilité technique préalables Les critères d’octroi : Bénéficiaires : Les PME Etude réalisée par consultant ou organisme spécialisé : Exerçant ses activités depuis au moins 2 ans Prouvant sa compétence sur base de ses références Consultant ou organisme indépendant du bénéficiaire L’aide : 75% si étude préalable à projet de recherche industrielle 50% si étude préalable à projet de développement expérimental Limitée à 125.000 € par projet 70 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 87. R&D: protection des droits PI Les bénéficiaires : Les PME Les dépenses admissibles : Les coûts antérieurs à l’octroi des droits auprès d’une 1ère juridiction : élaboration, dépôt, suivi, renouvellement de la demande Les coûts de traduction et de procédure liés à l’obtention ou à la validation des droits auprès d’autres juridictions Les coûts de la défense des droits dans le cadre des procédures d’octroi ou d’opposition Limitées à 3 ans à partir de la demande de subsides 71 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 88. R&D: protection des droits PI L’aide : un subside Si résultat d’une recherche industrielle financée par l’IRSIB : 70% pour une petite entreprise 60% pour une moyenne entreprise + 15% (limité à 80%) si collaborati° avec un organisme de recherche Si résultat d’un développement expérimental financé par l’IRSIB : 45% pour une petite entreprise 35% pour une moyenne entreprise + 15% (limité à 80%) si collaboration avec un organisme de recherche Si résultat de tout autre projet de RD&I : 45% pour une petite entreprise 35% pour une moyenne entreprise + 15% (max 80%) si collaborat° avec un organisme de recherche 72 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 NEW
  • 89. R&D: les procédures Au moins 1 appel à projets RD&I par an, sauf pour : Microprojets - Études de faisabilité technique - Protection des droits de propriété intellectuelle (brevets) Partenariats internationaux de RD&I Engagement temporaire de personnel Introduction de la demande sur formulaires types et dans les délais fixés par l’appel Accusé de réception de la demande (! Le projet ne peut pas avoir démarré avant cet accusé !) Evaluation par le staff de l’IRSIB + appel éventuel à experts Décision du Gouvernement sur base de l’avis de l’IRSIB Signature d’une convention - Liquidation de l’aide par tranches anticipatives - Reporting technique et financier 73 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 90. R&D Objectifs & avantages Prise en compte du budget total du projet : personnel, fonctionnement, appareillage, sous-traitance, … etc. Niveau d’intervention élevé : jusqu’à 75% du budget Destiné à des projets à degré d’innovation élevé : notion de « risques scientifiques et techniques » 74 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 91. R&D Inconvénients – contraintes ? Dossier étoffé : argumentaire technologique et scientifique Procédure relativement longue : 3 à 4 mois Pas de garantie d’obtention a priori (basée sur évaluation) Destiné à des projets d’une certaine envergure (+/- 2 ans, budget minimum +/- 100.000 à 150.000 €) 75 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 92. R&D Trucs & ficelles Bien situer l’état de l’art : étude bibliographique, brevets existants, réalisations de la concurrence Par rapport à cet état de l’art : faire apparaître le degré d’innovation du projet Mettre en évidence les difficultés techniques à surmonter, les inconnues, … Constituer une équipe compétente et établir un budget réaliste 76 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 93. Aides à l’exportation La participation à des programmes ou séminaires de formation La collaboration d’experts en commerce extérieur La réalisation de supports informatifs de promotion à l’exportation La prospection de marchés situés hors Union européenne La participation à des foires internationales à l’étranger et/ou pour l’invitation d’acheteurs potentiels à des foires et salons en Belgique La participation à des foires et salons internationaux hors Union européenne couplée à une prospection La participation aux appels d’offres pour des marchés hors de l’Union européenne La formation technique de clients potentiels étrangers L’ouverture de bureaux collectifs de représentation hors de l’Union européenne Intervention allant jusqu’à 50% 77 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 94. Quelques chiffres sur les aides 22.000.000€ 657 dossiers Aide à l’investissement 2008 78 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 95. Quelques chiffres sur les aides Impact loi ‘78 + ordonnance 2004 et 2007 79 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 96. Quelques chiffres sur les aides 80 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 97. Quelques chiffres sur les aides 81 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 3.000.000€ 582 dossiers Aide à la consultance, formation, recrutement (2008)
  • 98. Quelques chiffres sur les aides 82 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 Nombre de dossiers aide à la consultance, à la formation et au recrutement (2008)
  • 99. Quelques chiffres sur les aides 9.700.000€ garantie 260 dossiers Fonds Bruxellois de Garantie 2008 83 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 100. Quelques chiffres sur les aides Fonds Bruxellois de Garantie 84 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 101. Quelques chiffres sur les aides 89.000.000€ 1.456 prêts à conditions « douces » Fonds de Participation 2008 85 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 102. Quelques chiffres sur les aides Fonds de Participation 86 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 103. Quelques chiffres sur les aides 87 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 Fonds de Participation
  • 104. 5. Cases Study Cas inventé … sur base de cas vécus 88 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010 Comprendre comment combiner tous les mécanismes publics pour consolider un projet d’entreprise.
  • 105. Case Study Le busines plan nécessite les capitaux suivants : Développement du proto : +- 250.000€ Recherche sur les possibilités d’interfaçage : 75.000€ Frais de fonctionnement 1ère année : +- 300.000€ Bâtiment adapté à louer : 30.000€ Protection de la propriété intellectuelle : 15.000€ Achat de matériel : 150.000€ Etudes de marché : 50.000€ Soit un total approximatif de +- 750.000 € 89 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 106. Case Study L’équipe dispose de +- 100.000€ de capitaux de départ et escompte un CA dès la 2ème année. Leur première option est de rechercher un VC ou un Business Angel. Après réflexion il est décidé de démarrer le projet sans BA ou VC en : Multipliant les fonds propres existants grâce à des aides publiques ; Faisant partager les opérations risquées par la Région ; En créant de la valeur dans l’entreprise. 90 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 107. Case Study Une société est créée avec un capital entièrement libéré de 65.000€ Un prêt starteo d’un montant de 260.000€ avec franchise de remboursement de 18 mois (couplé à un prêt bancaire de 260.000€) est sollicité auprès du Fonds de Participation : FdP. 260.000€ (4 fois apport propre) Prêt bancaire 260.000€ - éventuellement garanti Fonds propres 65.000€ --------- 585.000€ 91 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 108. Case Study Développement du proto : Un programme de R&D étalé sur 18 mois est proposé à la région qui accepte, après évaluation de prendre à sa charge 50% du coût du proto, soit 125.000€ : Frais de personnel – 1 chercheur Du matériel De la consultance L’entreprise prend à sa charge les 125.000€ restant sur 18 mois. Interfaçage : Une demande de recherche sur l’interfaçage est soumise à la Région pour 75% du montant de 75.000€ soit 56.250€. 92 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 109. Case Study L’entreprise fait appel à un consultant privé financé à 50% pour : Réaliser l’étude de marché 50.000€ Préparer la stratégie d’IPR 3.000€ L’entreprise sollicite une aide IPR en demandant 35% du coût du dépôt de brevet, soit 4.200€. 93 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 110. Case Study L’entreprise a donc créé pour : 250.000€ de Développement 75.000€ de Recherche … de valeur technologique, soit 325.000€ pour un cash drain limité à 181.750€, soit 56% d’utilisation de fonds propres contre 100% normalement. L’entreprise a effectué des dépenses pour : 50.000€ d’étude de marché 3.000€ de consultance 12.000€ de protection de la propriété intellectuelle … 65.000€ d’investissements en mobilisant seulement 34.300€ de fonds propres, soit 53% de fonds propres mobilisés. 94 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 111. Case Study L’entreprise est mûre pour envisager sereinement l’arrivée d’un Business Angel ou d’un V.C. Elle a passé le cap difficile de la maturation du projet, de la validation de la technologie, des premières ventes, … En économisant des fonds propres … En disposant de capacité de réinvestissement … En partageant le risque avec le secteur public … 95 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 112. Quelques réflexions Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt Un bon projet peut réussir sans aide publique Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon projet grâce à des aides publiques Un projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des aides publiques bien utilisées Un projet peut accélérer sa vitesse de développement avec des aides publiques Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides publiques 96 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010
  • 113. Des questions ? 97 Bruno Wattenbergh – 24 février 2010