Le document présente un guide complet pour démarrer une entreprise en région de Bruxelles-Capitale, abordant des sujets essentiels tels que la création d'un business plan, les formalités administratives, et les aides au financement disponibles. Il souligne l'importance d'une préparation rigoureuse pour éviter les difficultés fréquentes rencontrées par les nouvelles entreprises, en fournissant une checklist détaillée et des informations sur les structures d'accompagnement. Enfin, il décrit les différentes formes juridiques d'entreprise, les impératifs fiscaux, ainsi que les ressources et aides financières accessibles aux entrepreneurs.

1. Démarrer son entrepriseen Région de Bruxelles-CapitaleDu business plan au financement en passant par les formalités administratives…

2. Au programme de ce matin…L’ABE en quelques mots

3. Pourquoi un business plan?

4. Faites-vous accompagner

5. Indépendant, personne physiqueou société?

6. Les formalités de lancement

7. Les aides publiques : du financement aux subsides

8. Trouver un local

9. Sources d’infoL’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise« L’interlocuteur public de référence pour qui entreprend en Région de Bruxelles-Capitale »Informe oriente et accompagne tous les acteurs concernés par une activité économique à Bruxelles.

10. Plate-forme de référence facilitant l’accès aux autres institutions publiques ou organismes privés susceptibles de contribuer à la réussite de ces projets. Domaines d’activités…

11. Être entrepreneurUn choix de vieMotivation

12. Investissement énorme en temps, énergie, argent

13. Goût du risque et capacité de le mesurer

14. Projet, vision

15. Moyens financiers

16. Soutien de l’entouragePourquoi un plan d’affaires ?Une triple utilitéRequis lors de la constitution d’une société à responsabilité limitée (sa, sprl…)

17. Indispensable pour convaincre des tiers (banques, business angels…)

18. Outil de gestionUn constat (source : CEd) 40% des entreprises qui se sont présentées au Centre pour Entreprises en difficulté (CEd) avaient moins de 4 ans.

19. Dans 2 cas sur 3, la cause des difficultés pouvait être trouvée dans une mauvaise préparation au démarrage de l’activité:

20. couple produit/marché non porteur, aucune étude préalable n’a été réalisée

21. mauvais suivi ou absence de suivi de l’activité

22. sous-capitalisation du projet10 sujets incontournables« Check-list pour élaborer un plan d’affaires » Solvay Business SchoolL’équipe de managementL’offre commerciale et sa réponse aux besoins du marchéL’état actuel et l’évolution probable du marché et de l’environnementLa vision et les objectifs à long termeLa politique commercialeLa manière dont l’entreprise va délivrer ses produits ou servicesL’organisation administrativeLe plan financier et les modes de financementLes ressources manquantes : équipe, partenaires, argent…Les facteurs-clés de succès

23. Sachez vous entourerFaites le bilan de vos compétences et…

24. Complétez votre formation si nécessaire;

25. Trouvez-vous des associés aux compétences complémentaires si possible;

26. Entourez-vous de partenaires compétents :comptable, banquier, courtier d’assurances, secrétariat social d’employeurs…

27. N’hésitez pas à mettre à contribution les multiples structures d’appui :ABE, Solvay entrepreneur, centres d’entreprises, guichets d’économie locale…

28. Voire a vous affilier auprès d’une fédération professionnelle ou d’un syndicat d’indépendantsStructures d’accompagnement Les « Guichets d'économie locale »CERACTION ILESMissions localesUCMBECICoopératives d’activités…

29. Les formalités administrativesEntreprise individuelle ou société ?Aspects patrimoniaux, fiscaux, organisationnels…

30. Le numéro d’entreprise, Banque Carrefour et guichets agréés…

31. Accès à la profession (gestion de base, compétences techniques, autorisations diverses…)

32. TVA

33. Environnement et urbanisme (changement d’affectation…)Choisir la forme juridique Entreprise individuelle ou société?

34. Choisir la forme juridiqueSociétés les plus fréquemment rencontrées

35. Les formalités de lancement indépendant Ouverture d’un compte bancaire auprès d’une institution financière.

36. Inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Le Guichet d’entreprises vous donnera un numéro d’entreprise (preuves de connaissances de gestion de base et des compétences professionnelles.

37. Inscription à la TVA (Si vous le souhaitez, le Guichet d’Entreprise peut le faire pour vous moyennant paiement).

38. Inscription à une Caisse d’Assurances Sociales.

39. Affiliation à une mutualité.Les formalités de lancement pour une SPRLRédiger l’acte constitutif par acte notarié ou par acte sous seing privé selon les cas Faire enregistrer l'acte constitutif auprès du SPF Finances Déposer les statuts auprès du greffe du tribunal de commerce qui enregistre l'entreprise dans la BCE et lui accorde le numéro d’entreprise Inscrire la société auprès d'un guichet d’entreprises.

40. L'impôt des personnes physiques Montant non imposable de 6.690 €

41. Taxe communale additionnelleL’impôt des sociétésTaux général de 33,99%Tarif réduit progressif :

42. L’impôt des sociétésPour bénéficier du tarif réduit, votre société doit satisfaire aux conditions suivantes :Le bénéfice distribué de la société ne peut pas dépasser 13% du capital libéré au début de l’exercice.

43. Les participations de la société ne peuvent pas représenter plus de 50% de son capital libéré, augmenté des réserves imposables et des plus-values actées.

44. La société doit avoir attribué à au moins un de ses dirigeants une rémunération de 36.000 € minimum (exercice d'imposition 2010).

45. 50% des actions ou plus ne peuvent être aux mains d’autres sociétés.

46. Le revenu imposable ne peut être supérieur à 322.500 €. Permis d’environnement et/ou permis d’urbanismeLe principe : avant d’exercer toute activité, il faut bien souvent demander un permis d’environnement et/ou d’urbanismeCertaines activités sont limitées en m2 (zones du PRAS, PPAS, …)

47. Même si l’activité n’est pas polluante

48. Tenir compte de la durée d’obtention des permisDurée urbanisme : min entre 45 et 120 jours (parfois plus) Durée environnement : 60 jours (classe 2) ; 160 jours (classe I.B)+ si l’activité risque de polluer le sol (imprimerie, atelier de réparation véhicules, nettoyage à sec,..) : analyse préalable du sol

49. Différents types d’interventionLe financement

50. Prêts subordonnés (Fonds de Participation, Brusoc…)

51. Garanties (Fonds de Garantie)

52. Capital risque (SRIB)Différents types d’interventionLes primes « à fonds perdus »