Les aides publiques pour consolider votre projet d'entreprise à Bruxelles(Sol...impulse.brussels
Le programme Création & Croissance permet de soutenir les entrepreneurs qui veulent créer leur activité ou soutenir la croissance de leur jeune entreprise. Cette présentation évoque les principales aides financières susceptibles de contribuer au développement de leur business.
Les subventions et les aides au financement aux entreprises en activité dans ...impulse.brussels
Cycle de séminaires Haute Ecole Francisco Ferrer : Actualité et gestion de l’entreprise, formation d’accompagnement pour les dirigeants de PME et leurs conseillers professionnels.
La Région Bruxelloise organise fin 2010, en collaboration avec l'EFPME, une série de soirées-conseils pratiques à l'intention des indépendants et chefs d'entreprises. L'une de ces soirées était dédiée à la présentation d'un panel d'aides publiques souvent méconnues du public concerné.
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Créer son entreprise à Bruxelles : 10 pièges à éviterimpulse.brussels
Vous rêvez de créer votre propre entreprise ? Vous voulez démarrer dans des conditions optimales mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? La séance d’information de l’ABE vous fera découvrir la création d’entreprise sous l’angle des erreurs à éviter pour partir du bon pied.
Entreprendre 2011 - Quels subsides pour mon entreprise?impulse.brussels
Il existe une panoplie d’aides pour les entreprises qui développent un projet en Région de Bruxelles-Capitale. Qu’il s’agisse d’investissement, de formation, de la recherche ou d’exportation...
Mapping de l'écosystème entrepreneurial en Tunisie by MAZAMMAZAM
Cartographie des acteurs entrepreneuriaux en Tunisie. L'écosystème entrepreneurial tunisien pre et post-2011. Analyse et recommandations quant à la scène entrepreneuriale actuelle en Tunisie.
Comprendre toutes les étapes de financements de votre startup, en fonction de votre état d’avancement.
Au programme :
- Définir et budgétiser son besoin, solliciter les bons financements au démarrage, avec Marseille Innovation.
- Quel financement bancaire à quel moment ? avec CIC.
- Focus sur les aides publiques direct et indirect du financement de l’innovation avec Leyton.
2ème Livre Blanc de l'innovation dans l'Assurance : Des secteurs porteurs identifiés pour les 10 prochaines années
Créé et labellisé par le ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi en juillet 2007, le Pôle de compétitivité mondial FINANCE INNOVATION a pour principale mission de faire émerger et de soutenir les projets innovants et/ou de recherche à forte valeur ajoutée, contribuant au développement de l'emploi et de la compétitivité de l'industrie financière française.
Dans le cadre de cette mission, le pôle FINANCE INNOVATION et les membres de sa filière Assurance publie le 2ème livre blanc de « L'INNOVATION DANS L'ASSURANCE », dont l'objectif est de sensibiliser les chefs d'entreprise, les professionnels et les académiques aux domaines d'innovation jugés prioritaires.
Cuales son los detonantes para que se conviertan en hikikomorisAdilene Moya
El documento analiza las causas del hikikomori, un fenómeno japonés en el que los jóvenes se aíslan socialmente durante meses o años. En Japón, las altas expectativas familiares y sociales llevan a los jóvenes al aislamiento cuando no pueden cumplirlas. En Occidente, las presiones de los padres desempeñan un papel similar. Los videojuegos y Internet brindan a estos jóvenes un mundo sin críticas donde encontrar reconocimiento. Los padres deben estar atentos a los primer
Cuáles son y cómo consultar los recursos de información científica para el campo de la Educación. ERIC, Dialnet, CSIC, etc. Biblioteca d'Humanitats, Universitat de Valencia
Cómo buscar artículos científicos retrospectivos de humanidades y ciencias sociales en Periodicals Archive Online y Periodicals Index Online. Biblioteca d'Humanitats Universitat de València.
Este documento introduce los conceptos básicos de las redes de computadoras. Explica que una red permite la comunicación y el intercambio de información entre unidades. Detalla los elementos clave de una red, incluyendo el hardware como nodos, tarjetas de interfaz de red, medios de transmisión y equipos de conectividad, así como el software como los sistemas operativos de red. Además, clasifica las redes según su alcance, relación funcional y topología.
Este documento proporciona un tutorial básico sobre la base de datos Historical Abstracts. Cubre la historia mundial desde el siglo XV hasta la actualidad y contiene más de 2600 revistas, libros y monografías en inglés desde 1955. Explica cómo realizar búsquedas básicas y avanzadas, filtrar resultados y gestionar registros bibliográficos.
El documento describe las herramientas de comunicación electrónica disponibles para estudiantes y personal de la Universitat de València (UVEG). Incluye información sobre cómo obtener una cuenta de correo electrónico universitaria, los servicios asociados como Aula Virtual, espacio de almacenamiento en disco y web personal, y cómo acceder a la red wifi de la universidad. También proporciona detalles sobre cómo configurar la conexión VPN para acceder a recursos bibliográficos desde fuera de la universidad.
La informática educativa integra la educación y las herramientas informáticas como la computadora y el internet para enriquecer el proceso de enseñanza-aprendizaje. Las TIC como las computadoras e internet son pilares básicos de la sociedad y deben usarse para aprender y enseñar, aprovechando los recursos disponibles en la gran red mundial.
Este documento proporciona información sobre el grado de Maestro en Educación Infantil en la Universidad de Granada. Detalla los requisitos de acceso, las prácticas externas, el trabajo de fin de grado, las oportunidades de movilidad internacional y nacional, y las salidas profesionales después de graduarse, que incluyen ser maestro de educación infantil o trabajar en proyectos relacionados con la atención a la infancia.
El documento resume la evolución de la escultura y la arquitectura en el siglo XIX. En cuanto a la escultura, destaca el romanticismo de François Rude y el realismo de Constantin Meunier y Mariano Benlliure. En arquitectura, se desarrollaron estilos historicistas inspirados en el pasado, como el neogótico del Parlamento de Londres. También surgió una arquitectura funcional con nuevos materiales como el hierro y el cemento, lo que permitió construcciones más altas como la Torre Eiffel.
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Este documento trata sobre el plagio académico y cómo evitarlo. Explica que el plagio se produce cuando se usan las ideas o palabras de otros sin reconocer adecuadamente la fuente. Ofrece consejos sobre cómo citar correctamente y evitar el plagio, ya sea copiando textos literalmente, parafraseando ideas o resumiendo. También describe los programas antiplagio y resume las principales formas de citar: literal, parafraseo y resumen.
Este documento describe un proyecto orientado a crear una página web utilizando HTML para proporcionar información y noticias a administradores de empresas sobre temas sociales, económicos, culturales y políticos, con el objetivo de fomentar la lectura entre los futuros empresarios del país, especialmente entre los jóvenes universitarios. La página web mostrará una misión y visión para los administradores de empresas e ideas productivas para ayudar a los estratos más bajos de Colombia.
El documento describe un desfile realizado el 8 de marzo en la escuela "IES REYES CÁTOLICOS" para conmemorar el Día Internacional de la Mujer. Las estudiantes desfilaron representando a mujeres importantes de la historia y aprendieron sobre la igualdad de género y el poder de las mujeres. El desfile fue organizado por las profesoras Asun y Raquel y contribuyó a enseñar el trabajo en equipo.
Este documento proporciona una introducción general a la cerveza. Explica que la cerveza es una bebida alcohólica no destilada hecha a partir de granos de cebada u otros cereales fermentados. Detalla los ingredientes clave como la malta, el lúpulo y la levadura, así como los procesos básicos de elaboración. También brinda una breve historia de la cerveza y menciona algunos tipos populares.
El documento describe los conceptos de sistemas conceptuales y materiales. Los sistemas conceptuales son constructos compuestos por conceptos como individuos, predicados y conjuntos, mientras que los sistemas materiales son cosas compuestas que poseen propiedades emergentes. También analiza los componentes de un sistema material como su composición, estructura y mecanismo, y describe el papel de los sistemas operativos en la gestión de recursos y procesos entre el hardware y las aplicaciones.
RASGOS DOMINANTES DEL MEXICANO GRUPO 2603quiztian1101
El documento describe varios rasgos dominantes del carácter mexicano según diferentes autores, incluyendo: 1) Una repercusión prolongada de las emociones y una vulnerabilidad emocional; 2) Cortesía pero también impaciencia e irritabilidad; 3) Gusto por las fiestas y el compañerismo para evitar la soledad; 4) Temor e inseguridad producto de la injusticia y la arbitrariedad en la vida sociopolítica. Se discuten también conceptos como el "machismo" y la condición de la mujer mexicana.
El documento resume los principales órganos del aparato reproductor femenino, incluyendo los órganos externos como el pubis, la vulva, el clítoris y el meato urinario, así como los internos como la vagina, el útero, los ovarios y las trompas de Falopio. Explica las funciones de cada órgano, como la producción de óvulos en los ovarios, el alojamiento y protección del feto en el útero durante el embarazo, y el paso de los óvulos maduros a través de las tro
Team viewer [excelente programa!][recomendado!]+tutorial taringa!hjonilton
Este documento proporciona una guía detallada para la instalación y uso del programa TeamViewer, un programa de control remoto gratuito. Explica las características del programa, los requisitos del sistema, y un paso a paso para la instalación y configuración. También incluye comentarios de usuarios sobre su experiencia usando el programa.
Financements et Subsides des Entreprises à Bruxellesecobuild.brussels
Présentation par l'Agence Bruxelloise pour l'Entreprise (maintenant Impulse) de l'ensemble des aides et sources de financements/subsides disponibles pour les entreprises en région de Bruxelles-Capitale.
Le financement des sociétés innovantes peut faire l'objet d'une stratégie permettant de combiner, en parallèle, les différents outils de financement (subsides, actionnaires, business angels, invests publics, emprunts bancaires, ...), pour un meilleur effet multiplicateur.
Une conférence organisée par l'Interface Entreprises-Université de Liège, le 30 septembre 2016. Orateur : NEXTSTEPS
Développement de nouveaux produits et services : Les leviers à activer pour financer votre R&D, innovation et mise sur le marché.
Il existe de nombreuses solutions de financement des activités de Recherche et Développement et d’Innovation (RDI), et ce pour l’ensemble des phases de vos projets. Savoir identifier les bons leviers de financement, que ce soit avant le début des travaux, au cours du projet ou en aval des activités de RDI est primordial, et permet d’assurer de la pérennisation de l’innovation au sein des entreprises. Malgré cela, d’après le Baromètre de l’Innovation réalisé par KANTAR et Leyton (20211), 28% des entreprises françaises se tournent vers des leviers de financement seulement quand le budget interne n’est pas suffisant pour couvrir les coûts.
Total Développement Régional présente leurs actions de soutien auprès des entreprises :
- Les outils de Total Développement Régional :
- Aide financière sous forme de prêts d’honneur ou de prêts à l’entreprise. Ces prêts sont sans intérêts, sans garantie ni frais de dossier. Ils accompagnent la création et le développement d’entreprise ainsi que la reprise d’entreprise.
- Accompagnement des PME à l’export et à l’international...
2ème Livre Blanc de l'innovation dans l'Assurance : Des secteurs porteurs identifiés pour les 10 prochaines années
Créé et labellisé par le ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi en juillet 2007, le Pôle de compétitivité mondial FINANCE INNOVATION a pour principale mission de faire émerger et de soutenir les projets innovants et/ou de recherche à forte valeur ajoutée, contribuant au développement de l'emploi et de la compétitivité de l'industrie financière française.
Dans le cadre de cette mission, le pôle FINANCE INNOVATION et les membres de sa filière Assurance publie le 2ème livre blanc de « L'INNOVATION DANS L'ASSURANCE », dont l'objectif est de sensibiliser les chefs d'entreprise, les professionnels et les académiques aux domaines d'innovation jugés prioritaires.
Voici une présentation sur les aides publiques accessibles aux créateurs d'entreprises et aux entrepreneurs bruxellois.
Etant donné que les aides évoluent sans cesse, je ne suis pas responsable de la mise à jour de ces slides.
Consultez www.ecosubsibru.be pour les dernières mises à jour.
Bonne lecture.
Chaque année, Bpifrance agit auprès des entreprises, à chaque étape de leur développement. En 2022, Bpifrance a déployé 34,9 Md€ de soutiens financiers et 31,9 Md€ de garanties export auprès des TPE-PME et ETI françaises.
Depuis 1994, l'État et la Caisse des Dépôts ont lancé une dizaine de plans, de programmes, de structures destinés à soutenir la création et la croissance des entreprises françaises, et notamment des petites. Et en y consacrant toujours plus de capitaux. Mais sans jamais vraiment évaluer les résultats.
Start-up: Quelles sont les aides publiques existantes?
Forum for the Future - Parcours des subsides aux entreprises bruxelloises
1. Parcours des subsides aux
entreprises Bruxelloises
David Azaerts
conseiller
Le 1 décembre 2010
2. L’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise
« L’interlocuteur public de référence
pour qui entreprend en Région de
Bruxelles-Capitale »
• Informe oriente et accompagne tous les
acteurs concernés par une activité
économique à Bruxelles.
• Plate-forme de référence facilitant
l’accès aux autres institutions publiques
ou organismes privés susceptibles de
contribuer à la réussite de ces projets.
3. Les aides aux entreprises…
Uniquement les Régions ?
Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il
existe également de nombreuses mesures au niveau…
• National (fédéral);
• Supranational (UE);
• Local (communes);
• Voire privé (bourses, concours)…
4. Les aides aux entreprises…
De nombreuses modalités d’intervention
• Le financement
– Prêts subordonnés ou non
(Fonds de Participation,
Brusoc…)
– Garanties (Fonds de Garantie)
– Capital risque (SRIB)
5. Les aides aux entreprises…
De nombreuses modalités d’intervention
• Les primes « à fonds perdus »
– Investissements, consultance,
formation…
– Export, R&D, Environnement (primes
énergie, embellissement de
façades)…
• Réductions de charges sociales,
crédits d’impôts, exonérations
fiscales…
• Appui « logistique » : infrastructures
d’accueil, conseil…
6. Les aides aux entreprises…
A quel moment peut-on y faire appel?
Les pouvoirs publics doivent proposer à ceux qui entreprennent des
aides ponctuelles pour augmenter leur succès face aux défis qu’ils
rencontrent
création,
investissement,
emploi,
innovation,
exportation,
transmission …
7. 13 décembre 2007
Ordonnance organique
relative aux aides pour
LA PROMOTION DE
L’EXPANSION ÉCONOMIQUE
8. La promotion de
l’expansion économique
• Ordonnance organique relative aux aides
pour la promotion de l'expansion économique
– 12 sections (+11 sous-sections)
– Actualisation d’aides existantes (investissements généraux,
spécifiques, consultance…)
– Nouvelles aides (pré-activité, travaux publics, accueil de la petite
enfance, écoproduits, intégration urbaine…)
9. La promotion de
l’expansion économique
1. Les aides pour les investissements généraux.
2. Les aides au recrutement.
– Les aides au recrutement liées à des projets spécifiques.
– Les aides au recrutement liées à la transmission d'entreprise.
3. Les aides à l'encadrement et à la transmission de savoir.
– Les aides au tutorat.
– Les aides à la formation externe.
– Les aides à la formation par la mise à disposition de locaux et/ou de
matériel.
10. La promotion de
l’expansion économique
4. Les aides aux asbl, aux aisbl et aux fondations actives dans
l'accompagnement des micro, petites et moyennes entreprises.
5. Les aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux services de
conseils extérieurs.
– Les aides de pré-activité aux candidats entrepreneurs.
– Les aides aux micro, petites ou moyennes entreprises pour le recours
aux études et aux services de conseils extérieurs
11. La promotion de
l’expansion économique
6. Les aides environnementales et les aides liées à l'intégration urbaine.
– Les aides relatives à la protection de l'environnement.
– Les aides relatives à l'intégration urbaine.
– Les aides en faveur des économies d'énergie et de la production
d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables.
– Les aides en faveur de la production d'écoproduits.
12. La promotion de
l’expansion économique
7. Les aides en faveur de la mise en conformité aux normes européennes
relatives à d'autres matières que l'environnement.
8. Les aides aux entreprises touchées par une calamité naturelle ou un
événement extraordinaire.
9. La garantie de la Région.
10. Les contrats particuliers.
11. Les aides aux entreprises destinées à l'accueil de la petite enfance.
12. Les aides aux entreprises lors de travaux sur la voie publique.
13. La promotion de
l’expansion économique
• Ce qui n’entre pas dans le champ d’application de l’ordonnance…
– Il s’agit d’une ordonnance « expansion économique »
– Le texte ne traite donc pas des aides régionales suivantes :
• Aides export (Bruxelles-Export), Aides R&D (IRSIB), Primes Energie
(IBGE)…
– Et bien sûr encore moins des aides relevant d’autres niveaux de
pouvoir (essentiellement le fédéral)
• Réductions de cotisations sociales, incitants fiscaux…
14. La définition des micro,
petites et moyennes entreprises
Chiffre d’affaires ou Total du
Catégorie Effectif
bilan
Micro ≤2 millions € ou
<10
entreprise ≤2 millions € Indépendance
≤10 millions € ou financière
Petite entreprise <50
≤10 millions €
Entreprise ≤50 millions € ou
<250
moyenne 43 millions €
15. La définition des micro,
petites et moyennes entreprises
Le « critère d’indépendance »
Degré de participation Dénomination
< 25% Entreprise ‘autonome’
Entre 25 et 50% Entreprise ‘partenaire’
> 50% Entreprise ‘liée’
16. La définition des micro,
petites et moyennes entreprises
Entreprise C
Données à prendre en 15%
compte
100% de A (liée) Entreprise B Entreprise D
+30% de B (partenaire) Mon
30% entreprise 55%
+0% de C (autonome)
A
+100% de D (liée)
+40% de E (partenaire)
+100% de F (liée)
Entreprise E Entreprise F
40% 70%
17. Les aides pour les
investissements généraux
Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez
jusqu’à 35% de prime pour vos investissements
18. Les aides pour les
investissements généraux
• Micro-, petites et moyennes entreprises
• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
– Secteur financier, des assurances et de l’immobilier
– Administrations publiques
– Secteur de l’éducation et de la santé
– Certaines professions libérales…
• D’autres sont vu comme « prioritaires »
– Activités industrielles et artisanales
– Environnement
– Commerce de détail, Horeca
– Construction…
19. Les aides pour les
investissements généraux
• Les investissements doivent être :
– Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte)
– Comptabilisés aux actifs immobilisés
– Immobilisations corporelles (immobilier,
équipements, machines, mobilier, camionnettes…
– Immobilisation incorporelles
(marques, brevets, modèles)
20. Les aides pour les
investissements généraux
• Les investissements doivent être liés:
– à la création d’un nouvel établissement
– au démarrage d’une nouvelle activité
– à l’extension d’un établissement existant
– à la diversification sur de nouveaux marchés de
produits
– à un changement fondamental du processus de
production
21. Les aides pour les
investissements généraux
• Sont exclus, les investissements
– habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple
adaptation aux nouveaux standards
– destinés à la location
– acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe)
– fonds de commerce
– …
22. Les aides pour les
investissements généraux
• Montant minimum
– 15.000€ pour les micro entreprises
– 30.000€ pour les petites entreprises
– 100.000€ pour les entreprises moyennes
• Montant maximum : mesures d’urgence!
– Prise en compte de 50% de l’investissement
admissible
– Plafonnements absolus par catégorie
d’investissements
23. Micro Petite Moyenne
entreprise entreprise entreprise
Aide de base
•Hors zone de développement 5% 5% 2,5%
•En zone de développement 15% 10% 10%
Aides complémentaires
•Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en
expansion…
•Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation…
•Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans
•Amortissements accélérés Max. 3 ans
Maximum
•Hors zone de développement 15% 15% 7,5%
•En zone de développement 35% 25% 25%
24. Les aides pour les
investissements généraux
Le montant de l’aide est calculé en appliquant ces pourcentages
à la moitié du coût de l’investissement admissible.
Dans quelques cas cependant, le montant subsidié est
plafonné…
• Acquisition ou construction d’un bien 400.000 €
immeuble (sauf industrie)
• Aménagement, transformation ou rénovation 75.000 €
d’un immeuble
• Acquisition de matériel neuf 75.000 €
• Acquisition de matériel roulant 75.000 €
25. Les aides pour les
investissements généraux
• Procédure
– Demande préalable
– Accusé de réception dans les 30 jours calendrier
= autorisation de démarrer les investissements
– Demande complète à introduire dans les 90 jours
– Accusé de réception dans les 30 jours
– Dossier incomplet – Dossier complet
30 j. pour compléter décision dans les 90 jours
– Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la
notification de la décision
26. Les aides pour les
investissements généraux
Rapport annuel sur l’application de l’ord. du 13/12/2007
Nombre de dossiers Dossiers avec Incidence
Année avec décision décision favorable budgétaire
2009 518 260 8.888.157 €
Nombre de dossiers avec
décision favorable Incidence budgétaire
Micro 199 76,5% 5.834.344 € 60,6%
Petites 48 18,5% 2.999.811 € 33,7%
Moyennes 13 5% 503.002 € 5,7%
27. Les aides au recrutement
• L’aide
– 25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€)
– 20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€)
– Max 1x/an
– Aide liquidée en 5 tranches semestrielles
de 8 ou 10.000€
• Projets
– Spécifiques (R&D, export…)
– Transmission d’entreprise
28. Les aides au recrutement
Projets spécifiques
• Projets spécifiques
– R&D
– Export hors UE
– Economie de matières premières
– Maîtrise de la performance énergétique
– Certificats ou labels environnementaux
– Système d’assurance qualité
– Amélioration du bien-être au travail (quelques secteurs seulement)
29. Les aides au recrutement
Projets spécifiques
• Conditions
– Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris
– Possibilité de le remplacer
dans les 6 mois (max 1x)
– Avis d’une association agréée (ABE…)
30. Les aides au recrutement
Transmission d’entreprise
• Engagement d’un candidat repreneur
ou d’un « interim manager »
pour favoriser la transmission de son entreprise
31. Les aides au recrutement
Transmission d’entreprise
• Conditions
– Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris
• pas de lien de parenté avec le dirigeant)
• Possibilité de le remplacer dans les 6 mois (max 1x)
– La personne engagée sera soit le repreneur, soit gérera l’entreprise
pendant le processus de transmission
– Pas si starter ou cession au cours de 5 années précédentes
– Démarche concrète à démontrer
32. Les aides à l’encadrement
et à la transmission de savoir
• Aides à la formation externe
– Micro, petites et moyennes entreprises
– Siège en Région de Bruxelles-Capitale
– Quelques secteurs d’activités sont exclus
• (pharmacies, notaires et huissiers, santé et
action sociale…)
– Caractère exceptionnel ou urgent
33. Les aides à l’encadrement
et à la transmission de savoir
• Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation
• Maximum 3 par entreprise et par an
• Pas de liste d’organismes de formation
« agréés »
-> Libre choix pour autant que :
– 2 ans d’expérience pertinente
– Références
– indépendant du demandeur
34. Les aides à l’encadrement
et à la transmission de savoir
• Aide au tutorat (stagiaire ou candidat repreneur)
– Forfait mensuel de 1000€,
– Max 24.000/ an
• Aide à la mise à disposition d’installations ou d’outillage
– Aide = coût réel de la mise à disposition
– Max 500€/ jour et 25.000€/an
35. Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité)
• Micro-, petites et moyennes entreprises (études
et conseils extérieurs)
• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
– Administrations publiques
– Secteur de l’éducation et de la santé
– Arts et spectacles (sauf si finalité principalement
commerciale)
– Certaines professions libérales…
36. Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une
PME bruxelloise
• Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent,
visant à résoudre un problème ponctuel.
• Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :
– qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales
– qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et
récurrente
– prestés de manière régulière en sous-traitance;
37. Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
Domaine Aide Plafond Aide Fréquence
minimum maximum
Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an
Etude de 50% 15.000€ 500€ 1/an
faisabilité
Conseils en 50% 15.000€ 500€ 2/an
gestion
Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être
supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus
d'un an
38. Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Pas de liste de consultants « agréés »
• Pré-activité :
– Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant
(ABE, BECI, UCM, Unizo)
• Etudes et conseils extérieurs :
– Libre choix pour autant que le consultant :
• Dispose de 2 ans d’expérience pertinente,
• Les justifie par des références,
• Soit indépendant du demandeur.
• L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour
juger de la qualité du consultant
39. Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Procédure
– Demande préalable
– Accusé de réception dans les 30 jours calendrier
= autorisation de démarrer la mission
– Notification de la décision dans les 30 jours
(60 jours si validation du choix du consultant)
– Libération selon convention
(En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de
la preuve de paiement)
40. Conseils extérieurs,
études de faisabilité
et actions de formation
En 2009 Nombre de dossiers avec Montant des Montant moyen
décision favorable primes de la prime
Conseils 181 1.403.752 € 7.756 €
Etudes 59 480.217 € 8.139 €
Pré-activité 8 36.675 € 4.584 €
Formation 326 617.075 1.893 €
externe
Conseils et études :
90% des aides accordées à des micro et petites entreprises
41. Les aides environnementales et
liées à l'intégration urbaine
• Aide à l’investissement en matière d’économies d’énergie, de production
d’énergie à partir d’énergies renouvelables ou de production rationnelle
de l’énergie
– réservée aux entreprises à
caractère industriel
et à certains secteurs
spécifiques.
42. Les aides environnementales et
liées à l'intégration urbaine
• Aide relative à l’amélioration énergétique des processus de production ou
à l’adoption de modes de déplacement respectueux de l’environnement
– indépendants et toutes les entreprises (micro, petites, moyennes et
grandes) des secteurs d’activités admis.
43. Les aides environnementales et
liées à l'intégration urbaine
• Aides pour l’intégration dans le tissu urbain
– indépendants et toutes les entreprises (micro, petites, moyennes et
grandes) des secteurs d’activités admis.
44. Les aides environnementales et
liées à l'intégration urbaine
• Les aides pour la production d’écoproduits
– indépendants et PME (micro, petites et moyennes entreprises) des
secteurs admis.
– avis d’un consultant extérieur (conformité et résultats escomptés)
45. Les aides environnementales et
liées à l'intégration urbaine
• Les aides pour l’adaptation des installations
en vue de se conformer aux normes EU environnementales*, (obligatoires
depuis moins de 3 ans)
de les dépasser ou pour obtenir de meilleures performances
environnementales en l’absence de normes
– indépendants et toutes les entreprises des secteurs admis.
* grandes entreprises exclues de l’aide si elles se conforment simplement aux normes existantes.
46. Les aides environnementales et
liées à l'intégration urbaine
• Investissements environnementaux
– Investissements exclus
• location,
• terrains ou bâtiments (sauf exception),
• occasion (sauf exception).
– Autorisation préalable
47. Les aides environnementales et
liées à l'intégration urbaine
Micro Petite Moyenne
entreprise entreprise entreprise
Aide de base
Economie d’énergie, production 45% 35% 25%
d’énergie renouvelable et modes de
déplacement durable
Intégration urbaine 45% 45% 25%
Eco-produits 35% 35% Exclue
Adaptation, dépassement de normes 30% 25% 15%
environnementales ou amélioration en
l’absence de normes
48. Les aides environnementales et
liées à l'intégration urbaine
Micro Petite Moyenne
entreprise entreprise entreprise
Aide complémentaire « Certification »
Toutes ces aides 5% 5% 5% (sauf
écoproduits)
Aide complémentaire pour les secteurs prioritaires
Adaptation, dépassement de normes 10% 10% 10%
environnementales ou amélioration en
l’absence de normes
Plafond pour toutes ces aides 80.000€ par entreprise et par année civile
49. Les aides pour l’adaptation aux
normes non environnementales
• Investissements en faveur de la mise en conformité aux normes
européennes non-environnementales
– indépendants et toutes les entreprises des secteurs admis.
– Investissements exclus
• Location, véhicules routiers,
terrains ou bâtiments, occasion,
changement d’implantation.
– Autorisation préalable
– Rapport d’un expert
50. Les aides pour l’adaptation aux
normes non environnementales
Aide pour la mise aux normes en matière non environnementale
Pourcentage de l’aide 50% pour la tranche inférieure à 100.000€
30% pour l’excédent
Montant maximum des 400.000€
investissements admissibles
Plafond de l’aide 80.000€ par entreprise et par année civile
51. Les aides pour soutenir
l’accueil de la petite enfance
• Micro-, petites, moyennes ET grandes entreprises
• Réservation de places en crèche ayant pour effet
d’augmenter la capacité d’accueil
• Organisme agréé ONE ou K&G
• Convention entre l’entreprise et le milieu d’accueil
• 3000€/place/an + aides complémentaires si l’entreprise occupe du
personnel infra ou moyennement qualifié
• Max 66.000/an/entreprise
• Max 5 ans
52. Les aides en période
de travaux sur la voie publique
• Micro-, petites et moyennes entreprises
• Accès au locaux perturbé pendant au moins 2 mois
• Crédit (de caisse ou court terme) conclu entre l’annonce des travaux et
leur fin effective
• Intervention dans la charge d’intérêt
• 4% du crédit souscrit
• Min 400€, max 4.000€
54. Les aides à l’investissement
• L’entreprise
• Enseigne aujourd'hui bien connue pour ses animations culinaires
• Bien implantée depuis quelques années
• Occupe une quinzaine de personnes, CA approche les 2MIO EUR
• Projet d’investissement
• Extension et aménagement
d'un nouvel espace de 350m²
pour un budget de l'ordre de
400.000€
55. Les aides à l’investissement
• Quelles aides?
• max 15% hors zone de développement
– Base : 5%
– Entreprise en expansion : + 7.5%
– Secteur prioritaire : + 7.5%
• Prime estimée : 60.000€
56. L’aide à la consultance
• Start-up innovante
– Développe une solution permettant
l’échange d’informations entre le
monde virtuel et le monde réel
• La mission du consultant
• Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux
actionnaires existants...)
• Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois
57. L’aide à la consultance
• Secteur et taille d’entreprise OK
• Compétence du consultant OK
• Montant de l’offre : 30.000 €
• Taux de 50%
• Prime estimée : 15.000 €
58. 1 août 2006
Arrêté du Gouvernement portant exécution de
l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant
LA PROMOTION
DU COMMERCE EXTÉRIEUR
59. La promotion des exportations
• Pour qui ?
– PME
– Siège d’exploitation établi à
Bruxelles (ou siège social, si un
tiers au moins du personnel est
employé à Bruxelles).
– Stratégie à l’exportation
– Retombées pour la Région de
Bruxelles-Capitale au niveau
économique ou de l’emploi
60. La promotion des exportations
Aides
• De 125 € (formation) à 65.000 €
(bureau de représentation)
• Maximum 50 % des frais admis
HTVA.
• Taux ramené à 25 % pour les
entreprises qui commercialisent
des produits ou équipements
qu’elles ne produisent pas elles-
mêmes.
61. La promotion des exportations
Les incitants financiers
• Prospection de marchés hors UE ;
• Participation aux foires et salons hors UE couplée à une prospection ;
• Participation aux foires et salons à l’étranger (UE et hors UE) avec une
possibilité d’inviter des acheteurs potentiels à des foires en Belgique ;
• Réalisation de supports informatifs de promotion ;
• Formations à l’export ;
• Recours à des experts en commerce extérieur ;
• Participation à des appels d’offres pour des marchés hors UE ;
• Formation de clients potentiels étrangers en provenance de pays hors UE;
• Ouverture de bureaux collectifs de représentation hors UE.
62. Les aides à l’exportation
Foires et salons à l’étranger
• Frais couverts :
50% ou 25% des frais d’inscription et des frais de
location de la superficie nue.
• Subside max: 3.000 € ou 1.500 € dans l’UE
3.750 € ou 1.875 € hors UE
• Maximum 3 éditions d’un même salon/10 ans
• Montant minimum de 1.000 €
• Demande 10 jours avant l’ouverture du salon.
63. La promotion des exportations
En 2009 Nombre de
dossiers
Participation à des foires et salons internationaux à l’étranger 226
Réalisation de supports informatifs de promotion à l’exportation 209
Prospection de marchés situés hors UE 158
Participation à des foires et salons hors UE couplée à une 50
prospection
…
Total des 4 principaux incitants accordés au bénéfice des PME 643
bruxelloises
64. 26 mars 2009
Ordonnance visant à promouvoir
LA RECHERCHE LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION
65. Les aides à l’innovation
Des mesures d’ores et déjà applicables
• Aide en faveur des études de faisabilité technique
• Aide en faveur de la recherche industrielle
• Aide en faveur du développement expérimental
• Aide destinée à couvrir les frais de droits de propriété intellectuelle
Et d’autres en cours de préparation
• Aides à l'innovation de procédé et d'organisation dans les services,
inventeurs isolés, financement de services connexes à la RDI, jeunes
entreprises innovantes, recours aux services de conseil et de soutien à
l'innovation, partenariats internationaux, engagement temporaire de
personnel hautement qualifié
66. Les aides à l’innovation
Développement expérimental
Microprojets
• TPE / PE
• Introduit à tout moment de l'année
• Projet de développement
• Durée : 3 à 15 mois
• Budget : Max 20.000 € / mois
• Aide de base de 45 à 60% pour une
petite entreprise
• Majorations possibles avec un max de
80%!
67. Les aides à l’innovation
• Le principe de base ?
– Partage de risques = partage de coûts
– Dépenses admissibles :
• personnel affecté au projet
• fournitures, matériaux, produits, missions
• collaborations externes : consultance, recherche en sous-
traitance, acquisition de technologies
• instruments, équipements, infrastructure
• frais généraux additionnels
68. Les aides à l’innovation
Critères d’évaluation
• activités du promoteur dans la Région
• caractère novateur du projet
• risques techniques à surmonter
• pertinence du programme de travail
• compétence de l’équipe
• capacité de cofinancement du projet
• intérêt socio-économique du projet
pour la Région
69. Les aides à l’innovation
Dans tous les cas, le bénéficiaire de l’aide
• est propriétaire des résultats du projet de R & D
• a l’obligation de tout mettre en œuvre pour
valoriser ces résultats
70. La promotion de l’innovation
Nombre de projets Montant
octroyés
Recherche industrielle 39
Développement 39
pré-concurrentiel (subside) Environ 11.000€
Développement 22 d’engagements
pré-concurrentiel (avance)
…
72. Les aides à l’emploi
• Réductions de charges sociales patronales
– Premiers engagements
– Jeunes travailleurs
– Travailleurs âgés
– Activa…
• Chèques langues
• Prime de transition professionnelle
• Recrutement pour des projets spécifiques
• Mesures fiscales…
73. Quelques remarques
• Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt
• Un bon projet peut réussir sans aide publique
• Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon
projet grâce à des aides publiques
• Un projet peut augmenter ses chances de réussite
grâce à des aides publiques bien utilisées
• Un projet peut accélérer sa vitesse de
développement avec des aides publiques
• Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides
publiques