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Un coup de pouce pour
entreprendre à Bruxelles?
                            David Azaerts
                                conseiller




   Le 22 décembre 2010
Les aides aux entreprises…
               Uniquement les Régions ?

Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il
existe également de nombreuses mesures au niveau…



     •   National (fédéral);
     •   Supranational (UE);
     •   Local (communes);
     •   Voire privé (bourses, concours)…
Différents types d’intervention



                • Le financement
                   – Prêts subordonnés (Fonds de
                       Participation, Brusoc…)
                   – Garanties (Fonds de Garantie)
                   – Capital risque (SRIB)
Différents types d’intervention

• Les primes « à fonds perdus »
   – Investissements, consultance,
      formation…
   – Export, R&D, Environnement
      (primes énergie, embellissement de
      façades)…
• Réductions de charges sociales, crédits
  d’impôts, exonérations fiscales…
• Appui « logistique » : infrastructures
  d’accueil, conseil…
Fonds de Participation


• Instrument fédéral;
• Réservé aux indépendants,
  professions libérales et petites
  entreprises;
• En phase de démarrage, de
  transmission ou d’expansion.
Fonds de Participation


 • Avantages :
    – Renforce la structure
      financière et facilite l’accès au
      crédit bancaire
    – Prêts subordonnés (quasi-
      fonds propres)
    – Taux favorables
    – Franchise possible sur le
      remboursement en capital
    – Garanties minimales
Fonds de Participation
                                           Le Prêt Initio
• Montant de l’intervention
    – Max 50% du montant total à financer
    – Max. € 100.000
    – Apport propre  x5         1/5/4

Entrepreneur: 1   Fonds de Participation: 5   Organisme de crédit: 4
Fonds de Participation
                                         Le Prêt Initio
• Taux
   – 3% la première année,
   – Ensuite BEPR
• Remboursement
   – 3 – 5 – 7 ans,
   – franchise 1 an possible sur le remboursement en capital
• Garanties
   – Personne physique : aucune
   – Personne morale : cautionnement associés
Fonds Bruxellois de Garantie




• Fournit aux organismes de crédit une part des
  garanties qu’ils exigent des PME pour l’octroi de
  crédits professionnels en Région de Bruxelles-
  Capitale
Fonds Bruxellois de Garantie



–   Couverture : 80 % du montant total du crédit
–   Intervention maximum : 500.000 € (au-delà: autorisation du Ministre)
–   Durée maximale : 10 ans
–   Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties
–   Prime payable en une fois avant la mise en force du crédit :
    0,35% à charge du bénéficiaire et 0,175% à charge de la banque
    (starters 0,175%)
Groupe SRIB
Apport de fonds propres ou de           Faciliter l’accès au financement
    quasi-fonds propres                      bancaire - Partenariats

           Capital-développement
           Transmission d’entreprises

                                                  Partenariat
                                                  Avec la BEI
           Financement des start-up




                                                 Cofinancement
           Economie sociale et locale           Investissements
                                                  Transmission
Aides aux
                                             investissements

Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez
             jusqu’à 35% de prime pour vos investissements
                      (matériels ou immatériels)
Aides aux
                                                 investissements
• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
    – Secteur financier, des assurances et de l’immobilier
    – Administrations publiques
    – Secteur de l’éducation et de la santé
    – Certaines professions libérales…
• D’autres sont vu comme « stratégiques »
    –   Activités industrielles et artisanales
    –   ICT
    –   Environnement
    –   Construction…
Aides aux
                                                  investissements

• Les investissements doivent être :
    – Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage
      mixte)
    – Comptabilisés aux actifs immobilisés
       • Immobilisations corporelles (immobilier,
         équipements,
         machines, mobilier, camionnettes…
       • Immobilisation incorporelles (marques,
         brevets…)
Aides aux
                                                  investissements

• Les investissements doivent être liés:

    – à la création d’un nouvel établissement

    – au démarrage d’une nouvelle activité

    – à l’extension d’un établissement existant

    – à la diversification sur de nouveaux marchés de produits

    – à un changement fondamental du processus de production
Aides aux
                                               investissements

• Sont exclus, les investissements

    – habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple
       adaptation aux nouveaux standards

    – destinés à la location

    – acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe)

    – fonds de commerce

    – …
Aides aux
                  investissements


• Montant minimum
   – 15.000 € pour les micro entreprises
   – 30.000 € pour les petites entreprises
   – 100.000 € pour les entreprises moyennes
Micro            Petite              Moyenne
                                       entreprise       entreprise          entreprise
Aide de base
•Hors zone de développement                  5%                5%                2,5%
•En zone de développement                   15%                10%               10%
Aides complémentaires
•Objectifs d’emploi                       Starter, personnel peu qualifié, entreprise en
                                                          expansion…
•Objectifs de politique économique     Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation…

•Exonération du précompte immobilier                       Max. 5 ans
•Amortissements accélérés                                  Max. 3 ans
Maximum
•Hors zone de développement                 15%                15%               7,5%
•En zone de développement                   35%                25%               25%
Aides de pré-activité et recours
                      aux études et conseils extérieurs

• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité)
• Micro-, petites et moyennes entreprises (études
  et conseils extérieurs)
• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
    – Administrations publiques
    – Secteur de l’éducation et de la santé
    – Arts et spectacles (sauf si finalité principalement
      commerciale)
    – Certaines professions libérales…
Aides de pré-activité et recours
                   aux études et conseils extérieurs

• Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une
  PME bruxelloise;
• Ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème
  ponctuel.
• Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :
   – qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales
   – qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et
     récurrente
   – prestés de manière régulière en sous-traitance;
Aides de pré-activité et recours
                         aux études et conseils extérieurs
     Domaine              Aide             Plafond            Aide            Fréquence
                                                            minimum           maximum
  Pré-activité            50%             15.000€             500€               1/an

  Etude de                50%             15.000€             500€               1/an
  faisabilité
  Conseils en             50%             15.000€             500€               2/an
  gestion

Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur
  au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an.
Aides de pré-activité et recours
                    aux études et conseils extérieurs

• Pas de liste de consultants « agréés »

• Pré-activité :
   – Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (par
      exemple ABE)

• Etudes et conseils extérieurs :
  Libre choix pour autant que le consultant :
        • dispose de 2 ans d’expérience pertinente;
        • les justifie par des références;
        • soit indépendant du demandeur;
        • l’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger
          de la qualité du consultant.
Aides à la formation



• Aides à la formation externe
   – Micro, petites et moyennes entreprises
   – Siège en Région de Bruxelles-Capitale
   – Quelques secteurs d’activités sont exclus
      (pharmacies, notaires et huissiers, santé et action
      sociale…)
    – Caractère exceptionnel ou urgent
Aides à la formation



• Aide de 50% avec un maximum de 5.000 € / formation

• Maximum 3 par entreprise et par an

• Pas de liste d’organismes de formation « agréés »
   Libre choix pour autant que :
    – 2 ans d’expérience pertinente
    – Références
    – indépendant du demandeur
La promotion des exportations

        • Pour qui ?
           – PME
           – Siège d’exploitation établi à
             Bruxelles (ou siège social, si un
             tiers au moins du personnel est
             employé à Bruxelles).
           – Stratégie à l’exportation
           – Retombées pour la Région de
             Bruxelles-Capitale au niveau
             économique ou de l’emploi
La promotion des exportations


Aides
• De 125 € (formation) à 65.000 €
   (bureau de représentation)
• Maximum 50 % des frais admis
   HTVA.
• Taux ramené à 25 % pour les
   entreprises qui commercialisent
   des produits ou équipements
   qu’elles ne produisent pas elles-
   mêmes.
La promotion des exportations
                                          Les incitants financiers

• Prospection de marchés hors UE ;
• Participation aux foires et salons hors UE couplée à une prospection ;
• Participation aux foires et salons à l’étranger (UE et hors UE) avec une
  possibilité d’inviter des acheteurs potentiels à des foires en Belgique ;
• Réalisation de supports informatifs de promotion ;
• Formations à l’export ;
• Recours à des experts en commerce extérieur ;
• Participation à des appels d’offres pour des marchés hors UE ;
• Formation de clients potentiels étrangers en provenance de pays hors UE;
• Ouverture de bureaux collectifs de représentation hors UE.
Les aides à l’exportation
                            Foires et salons à l’étranger

• Frais couverts :
  50% ou 25% des frais d’inscription et des frais de
  location de la superficie nue.
• Subside max: 3.000 € ou 1.500 € dans l’UE
               3.750 € ou 1.875 € hors UE
• Maximum 3 éditions d’un même salon/10 ans
• Montant minimum de 1.000 €
• Demande 10 jours avant l’ouverture du salon.
26 mars 2009
                     Ordonnance visant à promouvoir
LA RECHERCHE LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION
Les aides à l’innovation


Des mesures d’ores et déjà applicables
•   Aide en faveur des études de faisabilité technique
•   Aide en faveur de la recherche industrielle
•   Aide en faveur du développement expérimental
•   Aide destinée à couvrir les frais de droits de propriété intellectuelle
Et d’autres en cours de préparation
•   Aides à l'innovation de procédé et d'organisation dans les services,
    inventeurs isolés, financement de services connexes à la RDI, jeunes
    entreprises innovantes, recours aux services de conseil et de soutien à
    l'innovation, partenariats internationaux, engagement temporaire de
    personnel hautement qualifié
Les aides à l’innovation
                     Développement expérimental
                                     Microprojets
• TPE / PE
• Introduit à tout moment de l'année
• Projet de développement
• Durée : 3 à 15 mois
• Budget : Max 20.000 € / mois
• Aide de base de 45 à 60% pour une
  petite entreprise
• Majorations possibles avec un max de
  80%!
Les aides à l’innovation


• Le principe de base ?
   – Partage de risques = partage de coûts
   – Dépenses admissibles :
      • personnel affecté au projet
      • fournitures, matériaux, produits, missions
      • collaborations externes : consultance, recherche en sous-
         traitance, acquisition de technologies
      • instruments, équipements, infrastructure
      • frais généraux additionnels
Les aides à l’innovation

Critères d’évaluation
•   activités du promoteur dans la Région
•   caractère novateur du projet
•   risques techniques à surmonter
•   pertinence du programme de travail
•   compétence de l’équipe
•   capacité de cofinancement du projet
•   intérêt socio-économique du projet
    pour la Région
Les aides à l’innovation



Dans tous les cas, le bénéficiaire de l’aide
• est propriétaire des résultats du projet de R & D
• a l’obligation de tout mettre en œuvre pour
  valoriser ces résultats
Mesures diverses concernant
LA PROMOTION DE L’EMPLOI
Les aides à l’emploi


• Réductions de charges sociales patronales
   – Premiers engagements
   – Jeunes travailleurs
   – Travailleurs âgés
   – Activa…
• Chèques langues
• Prime de transition professionnelle
• Recrutement pour des projets spécifiques
• Mesures fiscales…
Où installer votre entreprise?
              L’offre du secteur public

• Les centres d’entreprises et les incubateurs

    • M Brussels, ICAB

• La SDRB
    – parcs pour entreprises,
    – parcs à vocation de recherche
    – bâtiments pour entreprises
• Inventimmo

• Atrium
Quelques remarques

• Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt
• Un bon projet peut réussir sans aide publique
• Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon
  projet grâce à des aides publiques
• Un projet peut augmenter ses chances de réussite
  grâce à des aides publiques bien utilisées
• Un projet peut accélérer sa vitesse de
  développement avec des aides publiques
• Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides
  publiques
Plus d’infos…
www.EcoSubsiBru.be
MonStarterKit.be
Un outil de l’ABE
Des questions ?




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  • 1. Un coup de pouce pour entreprendre à Bruxelles? David Azaerts conseiller Le 22 décembre 2010
  • 2. Les aides aux entreprises… Uniquement les Régions ? Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il existe également de nombreuses mesures au niveau… • National (fédéral); • Supranational (UE); • Local (communes); • Voire privé (bourses, concours)…
  • 3. Différents types d’intervention • Le financement – Prêts subordonnés (Fonds de Participation, Brusoc…) – Garanties (Fonds de Garantie) – Capital risque (SRIB)
  • 4. Différents types d’intervention • Les primes « à fonds perdus » – Investissements, consultance, formation… – Export, R&D, Environnement (primes énergie, embellissement de façades)… • Réductions de charges sociales, crédits d’impôts, exonérations fiscales… • Appui « logistique » : infrastructures d’accueil, conseil…
  • 5. Fonds de Participation • Instrument fédéral; • Réservé aux indépendants, professions libérales et petites entreprises; • En phase de démarrage, de transmission ou d’expansion.
  • 6. Fonds de Participation • Avantages : – Renforce la structure financière et facilite l’accès au crédit bancaire – Prêts subordonnés (quasi- fonds propres) – Taux favorables – Franchise possible sur le remboursement en capital – Garanties minimales
  • 7. Fonds de Participation Le Prêt Initio • Montant de l’intervention – Max 50% du montant total à financer – Max. € 100.000 – Apport propre x5 1/5/4 Entrepreneur: 1 Fonds de Participation: 5 Organisme de crédit: 4
  • 8. Fonds de Participation Le Prêt Initio • Taux – 3% la première année, – Ensuite BEPR • Remboursement – 3 – 5 – 7 ans, – franchise 1 an possible sur le remboursement en capital • Garanties – Personne physique : aucune – Personne morale : cautionnement associés
  • 9. Fonds Bruxellois de Garantie • Fournit aux organismes de crédit une part des garanties qu’ils exigent des PME pour l’octroi de crédits professionnels en Région de Bruxelles- Capitale
  • 10. Fonds Bruxellois de Garantie – Couverture : 80 % du montant total du crédit – Intervention maximum : 500.000 € (au-delà: autorisation du Ministre) – Durée maximale : 10 ans – Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties – Prime payable en une fois avant la mise en force du crédit : 0,35% à charge du bénéficiaire et 0,175% à charge de la banque (starters 0,175%)
  • 11. Groupe SRIB Apport de fonds propres ou de Faciliter l’accès au financement quasi-fonds propres bancaire - Partenariats Capital-développement Transmission d’entreprises Partenariat Avec la BEI Financement des start-up Cofinancement Economie sociale et locale Investissements Transmission
  • 12. Aides aux investissements Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez jusqu’à 35% de prime pour vos investissements (matériels ou immatériels)
  • 13. Aides aux investissements • Quelques secteurs d’activités sont exclus… – Secteur financier, des assurances et de l’immobilier – Administrations publiques – Secteur de l’éducation et de la santé – Certaines professions libérales… • D’autres sont vu comme « stratégiques » – Activités industrielles et artisanales – ICT – Environnement – Construction…
  • 14. Aides aux investissements • Les investissements doivent être : – Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte) – Comptabilisés aux actifs immobilisés • Immobilisations corporelles (immobilier, équipements, machines, mobilier, camionnettes… • Immobilisation incorporelles (marques, brevets…)
  • 15. Aides aux investissements • Les investissements doivent être liés: – à la création d’un nouvel établissement – au démarrage d’une nouvelle activité – à l’extension d’un établissement existant – à la diversification sur de nouveaux marchés de produits – à un changement fondamental du processus de production
  • 16. Aides aux investissements • Sont exclus, les investissements – habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple adaptation aux nouveaux standards – destinés à la location – acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe) – fonds de commerce – …
  • 17. Aides aux investissements • Montant minimum – 15.000 € pour les micro entreprises – 30.000 € pour les petites entreprises – 100.000 € pour les entreprises moyennes
  • 18. Micro Petite Moyenne entreprise entreprise entreprise Aide de base •Hors zone de développement 5% 5% 2,5% •En zone de développement 15% 10% 10% Aides complémentaires •Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en expansion… •Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation… •Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans •Amortissements accélérés Max. 3 ans Maximum •Hors zone de développement 15% 15% 7,5% •En zone de développement 35% 25% 25%
  • 19. Aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs • Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité) • Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs) • Quelques secteurs d’activités sont exclus… – Administrations publiques – Secteur de l’éducation et de la santé – Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale) – Certaines professions libérales…
  • 20. Aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs • Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloise; • Ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel. • Sont exclus les études et services de conseils extérieurs : – qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales – qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente – prestés de manière régulière en sous-traitance;
  • 21. Aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs Domaine Aide Plafond Aide Fréquence minimum maximum Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an Etude de 50% 15.000€ 500€ 1/an faisabilité Conseils en 50% 15.000€ 500€ 2/an gestion Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an.
  • 22. Aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs • Pas de liste de consultants « agréés » • Pré-activité : – Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (par exemple ABE) • Etudes et conseils extérieurs : Libre choix pour autant que le consultant : • dispose de 2 ans d’expérience pertinente; • les justifie par des références; • soit indépendant du demandeur; • l’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger de la qualité du consultant.
  • 23. Aides à la formation • Aides à la formation externe – Micro, petites et moyennes entreprises – Siège en Région de Bruxelles-Capitale – Quelques secteurs d’activités sont exclus (pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…) – Caractère exceptionnel ou urgent
  • 24. Aides à la formation • Aide de 50% avec un maximum de 5.000 € / formation • Maximum 3 par entreprise et par an • Pas de liste d’organismes de formation « agréés » Libre choix pour autant que : – 2 ans d’expérience pertinente – Références – indépendant du demandeur
  • 25. La promotion des exportations • Pour qui ? – PME – Siège d’exploitation établi à Bruxelles (ou siège social, si un tiers au moins du personnel est employé à Bruxelles). – Stratégie à l’exportation – Retombées pour la Région de Bruxelles-Capitale au niveau économique ou de l’emploi
  • 26. La promotion des exportations Aides • De 125 € (formation) à 65.000 € (bureau de représentation) • Maximum 50 % des frais admis HTVA. • Taux ramené à 25 % pour les entreprises qui commercialisent des produits ou équipements qu’elles ne produisent pas elles- mêmes.
  • 27. La promotion des exportations Les incitants financiers • Prospection de marchés hors UE ; • Participation aux foires et salons hors UE couplée à une prospection ; • Participation aux foires et salons à l’étranger (UE et hors UE) avec une possibilité d’inviter des acheteurs potentiels à des foires en Belgique ; • Réalisation de supports informatifs de promotion ; • Formations à l’export ; • Recours à des experts en commerce extérieur ; • Participation à des appels d’offres pour des marchés hors UE ; • Formation de clients potentiels étrangers en provenance de pays hors UE; • Ouverture de bureaux collectifs de représentation hors UE.
  • 28. Les aides à l’exportation Foires et salons à l’étranger • Frais couverts : 50% ou 25% des frais d’inscription et des frais de location de la superficie nue. • Subside max: 3.000 € ou 1.500 € dans l’UE 3.750 € ou 1.875 € hors UE • Maximum 3 éditions d’un même salon/10 ans • Montant minimum de 1.000 € • Demande 10 jours avant l’ouverture du salon.
  • 29. 26 mars 2009 Ordonnance visant à promouvoir LA RECHERCHE LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION
  • 30. Les aides à l’innovation Des mesures d’ores et déjà applicables • Aide en faveur des études de faisabilité technique • Aide en faveur de la recherche industrielle • Aide en faveur du développement expérimental • Aide destinée à couvrir les frais de droits de propriété intellectuelle Et d’autres en cours de préparation • Aides à l'innovation de procédé et d'organisation dans les services, inventeurs isolés, financement de services connexes à la RDI, jeunes entreprises innovantes, recours aux services de conseil et de soutien à l'innovation, partenariats internationaux, engagement temporaire de personnel hautement qualifié
  • 31. Les aides à l’innovation Développement expérimental Microprojets • TPE / PE • Introduit à tout moment de l'année • Projet de développement • Durée : 3 à 15 mois • Budget : Max 20.000 € / mois • Aide de base de 45 à 60% pour une petite entreprise • Majorations possibles avec un max de 80%!
  • 32. Les aides à l’innovation • Le principe de base ? – Partage de risques = partage de coûts – Dépenses admissibles : • personnel affecté au projet • fournitures, matériaux, produits, missions • collaborations externes : consultance, recherche en sous- traitance, acquisition de technologies • instruments, équipements, infrastructure • frais généraux additionnels
  • 33. Les aides à l’innovation Critères d’évaluation • activités du promoteur dans la Région • caractère novateur du projet • risques techniques à surmonter • pertinence du programme de travail • compétence de l’équipe • capacité de cofinancement du projet • intérêt socio-économique du projet pour la Région
  • 34. Les aides à l’innovation Dans tous les cas, le bénéficiaire de l’aide • est propriétaire des résultats du projet de R & D • a l’obligation de tout mettre en œuvre pour valoriser ces résultats
  • 35. Mesures diverses concernant LA PROMOTION DE L’EMPLOI
  • 36. Les aides à l’emploi • Réductions de charges sociales patronales – Premiers engagements – Jeunes travailleurs – Travailleurs âgés – Activa… • Chèques langues • Prime de transition professionnelle • Recrutement pour des projets spécifiques • Mesures fiscales…
  • 37. Où installer votre entreprise? L’offre du secteur public • Les centres d’entreprises et les incubateurs • M Brussels, ICAB • La SDRB – parcs pour entreprises, – parcs à vocation de recherche – bâtiments pour entreprises • Inventimmo • Atrium
  • 38. Quelques remarques • Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt • Un bon projet peut réussir sans aide publique • Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon projet grâce à des aides publiques • Un projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des aides publiques bien utilisées • Un projet peut accélérer sa vitesse de développement avec des aides publiques • Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides publiques