Le document présente les différentes aides publiques disponibles pour soutenir les projets d'entreprises à Bruxelles, couvrant des aspects tels que les investissements, l'innovation, et l'exportation. Il décrit également les modalités d'intervention, les types de financements, ainsi que les critères d'éligibilité et les montants maximums des aides. Enfin, il souligne l'importance d'utiliser ces aides de manière appropriée pour maximiser les chances de succès des projets d'entreprise.

1. Les aides publiques… Un moyen de consolider votre projet d’entreprise à BruxellesDavid AzaertsConseillerLe 23 février 2011

2. L’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise« L’interlocuteur public de référence pour qui entreprend en Région de Bruxelles-Capitale »Informe oriente et accompagne tous les acteurs concernés par une activité économique à Bruxelles.

3. Plate-forme de référence facilitant l’accès aux autres institutions publiques ou organismes privés susceptibles de contribuer à la réussite de ces projets. Les aides aux entreprises…Uniquement les Régions ?Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il existe également de nombreuses mesures au niveau…National (fédéral);Supranational (UE);Local (communes);Voire privé (bourses, concours)…

4. Les aides aux entreprises…De nombreuses modalités d’interventionLes primes « à fonds perdus »Investissements, consultance, formation…Export, R&D, Environnement (primes énergie, embellissement de façades)…Réductions de charges sociales, crédits d’impôts, exonérations fiscales…Appui « logistique » : infrastructures d’accueil, conseil…

5. Les aides aux entreprises…De nombreuses modalités d’interventionLe financementPrêts subordonnés ou non (Fonds de Participation, Brusoc…)Garanties (Fonds de Garantie)Capital risque (SRIB)

6. Fonds de ParticipationInstrument fédéral;Réservé aux indépendants, professions libérales et petites entreprises; En phase de démarrage, de transmission ou d’expansion.

7. Fonds de ParticipationAvantages :Renforce la structure financière et facilite l’accès au crédit bancairePrêts subordonnés (quasi-fonds propres)Taux favorablesFranchise possible sur le remboursement en capitalGaranties minimales

8. Fonds de ParticipationMicro-financepour financer l’autocréation d’emploi

9. Prêt lancement

10. Prêt solidaire

11. Plan jeunes indépendants

12. Cofinancement du crédit

13. Starteo (<4 ans)

14. Optimeo (> 4 ans)

15. Initio

16. Cofinancement du capital à risque

17. Business Angels+

18. Autres produits spécifiques (Casheo, Impulseo…)Montant de l’intervention

19. Max 50% du montant total à financer

20. Max. € 100.000

21. Apport propre x 5 1/5/4Le prêt Initio

22. Le prêt InitioTaux 3% la première année, Ensuite BEPR (moins cher que le crédit à l’investissement)Remboursement 3 – 5 – 7 ans, franchise 1 an possible sur le remboursement en capitalGaranties Personne physique : aucunePersonne morale : cautionnement associés

23. Fonds de ParticipationRépartition de la production par produit

24. Fonds de ParticipationTaux d’approbation

25. Fonds Bruxelloisde GarantieFournit aux organismes de crédit une part des garanties qu’ils exigent des PME pour l’octroi de crédits professionnels en Région de Bruxelles-Capitale

26. Couverture : 80 % du montant total du crédit Intervention maximum : 500.000 € (au-delà: autorisation du Ministre)Durée maximale : 10 ansLe demandeur de crédit doit apporter certaines garantiesPrime unique payable avant la mise en force du crédit: 0,35% à charge du bénéficiaire et 0,175% à charge de la banque (starters 0,175%)Fonds Bruxelloisde Garantie

27. Fonds Bruxellois de Garantie

28. Le Groupe SRIBApport de fonds propres ou de quasi-fonds propresFaciliter l’accès au financement bancaire - PartenariatsCapital-développement Transmission d’entreprisesPartenariatAvec la BEIFinancement des start-upCofinancementInvestissementsTransmissionEconomie sociale et locale

29. Le Groupe SRIBVocation généraliste de la S.R.I.B. (pas de spécificité sectorielle – interventions à tous les stades de développement de l’entreprise)Plusieurs formes de financement des PME (suivant la filiale)

30. Le Groupe SRIBEvolution des investissements 2005 - 2009Montant total investi en 2009: 22,9 mios

31. Croissance de + de 50% par rapport aux investissements 2008Le Groupe SRIBInvestissements 2009 : 22,9 mios

32. 78% investi sous forme de prêts – 22% investi en capitalLes « subsides »… A quel moment peut-on y faire appel?Les pouvoirs publics doivent proposer à ceux qui entreprennent des aides ponctuelles pour augmenter leur succès face aux défis qu’ils rencontrentcréation,

33. investissement,

34. emploi,

35. innovation,

36. exportation,

37. transmission …La promotion del’expansion économique13 décembre 2007 Ordonnance organiquerelative aux aides pour

38. La promotion del’expansion économiqueCe qui n’entre pas dans le champ d’application de l’ordonnance…Il s’agit d’une ordonnance « expansion économique »Le texte ne traite donc pas des aides régionales suivantes :Aides export (Bruxelles-Export), Aides R&D (IRSIB), Primes Energie (IBGE)… Et bien sûr encore moins des aides relevant d’autres niveaux de pouvoir (essentiellement le fédéral)Réductions de cotisations sociales, incitants fiscaux…

39. La promotion del’expansion économiqueLes aides pour les investissements générauxLes aides au recrutement (projets spécifiques, transmission d'entreprise)Les aides à la formationLes aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs.Les aides environnementales et les aides liées à l'intégration urbaine.(économies d'énergie, écoproduits…)Les aides en faveur de la mise en conformité aux normes européennes relatives à d'autres matières que l'environnement.…

40. Les aides pour lesinvestissements générauxDéveloppez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez jusqu’à 35% de prime pour vos investissements

41. Les aides pour lesinvestissements générauxMicro-, petites et moyennes entreprisesQuelques secteurs d’activités sont exclus…Secteur financier, des assurances et de l’immobilierAdministrations publiquesSecteur de l’éducation et de la santéCertaines professions libérales…D’autres sont vu comme « prioritaires »Activités industrielles et artisanalesEnvironnementCommerce de détail, HorecaConstruction…

42. Les aides pour lesinvestissements générauxLes investissements doivent être :Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte)Comptabilisés aux actifs immobilisésImmobilisations corporelles (immobilier, équipements, machines, mobilier, camionnettes…Immobilisation incorporelles (marques, brevets, modèles)

43. Les aides pour lesinvestissements générauxLes investissements doivent être liés:à la création d’un nouvel établissementau démarrage d’une nouvelle activitéà l’extension d’un établissement existantà la diversification sur de nouveaux marchés de produitsà un changement fondamental du processus de production

44. Les aides pour lesinvestissements générauxSont exclus, les investissements habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple adaptation aux nouveaux standardsdestinés à la locationacquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe)fonds de commerce…

45. Les aides pour lesinvestissements générauxMontant minimum15.000€ pour les micro entreprises30.000€ pour les petites entreprises100.000€ pour les entreprises moyennesMontant maximum : mesures d’urgence!Prise en compte de 50% de l’investissement admissiblePlafonnements absolus par catégorie d’investissements

46. Les aides sont calculées en appliquant des pourcentages à la moitié du coût de l’investissement déclaré admissible par l’Administration. Dans quelques cas cependant, le montant subsidié est plafonné.

47. Les aides pour lesinvestissements généraux

48. Les aides au recrutementL’aide25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€)20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€)Max 1x/anAide liquidée en 5 tranches semestrielles de 8 ou 10.000€Projets Spécifiques (R&D, export…)Transmission d’entreprise

49. Les aides au recrutementProjets spécifiquesProjets spécifiquesR&DExport hors UEEconomie de matières premièresMaîtrise de la performance énergétiqueCertificats ou labels environnementauxSystème d’assurance qualitéAmélioration du bien-être au travail (quelques secteurs seulement)

50. Les aides au recrutementProjets spécifiquesConditionsEngagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’ActirisPossibilité de le remplacer dans les 6 mois (max 1x)Avis d’une association agréée (ABE…)

51. Les aides à l’encadrementet à la transmission de savoirAides à la formation externeMicro, petites et moyennes entreprisesSiège en Région de Bruxelles-CapitaleQuelques secteurs d’activités sont exclus(pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…)Caractère exceptionnel ou urgent

52. Les aides à l’encadrementet à la transmission de savoirAide de 50%, avec un maximum de 5000€/formationMaximum 3 par entreprise et par anPas de liste d’organismes de formation « agréés » -> Libre choix pour autant que : 2 ans d’expérience pertinenteRéférencesindépendant du demandeur

53. Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieursParticuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité) Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs)Quelques secteurs d’activités sont exclus…Administrations publiquesSecteur de l’éducation et de la santéArts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale)Certaines professions libérales…

54. Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieursÉtudes ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloiseEtudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel. Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normalesqui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrenteprestés de manière régulière en sous-traitance;

55. Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieursLe coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an

56. Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieursPas de liste de consultants « agréés »Pré-activité : Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (ABE, BECI, UCM, Unizo)Etudes et conseils extérieurs :Libre choix pour autant que le consultant :Dispose de 2 ans d’expérience pertinente,Les justifie par des références,Soit indépendant du demandeur.L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger de la qualité du consultant

57. Les aides à la pré-activité, consultance et formation

58. Quelques exemples concrets…

59. Les aides à l’investissementL’entreprise

60. Enseigne aujourd'hui bien connue pour ses animations culinaires

61. Bien implantée depuis quelques années

62. Occupe une quinzaine de personnes, CA approche les 2MIO EUR

63. Projet d’investissement

64. Extension et aménagement d'un nouvel espace de 350m² pour un budget de l'ordre de 400.000€Les aides à l’investissementQuelles aides?max 15% hors zone de développementBase : 5%Entreprise en expansion : + 7.5%Secteur prioritaire : + 7.5%Prime estimée : 60.000€

65. L’aide à la consultanceStart-up innovante Développe une solution permettant l’échange d’informations entre le monde virtuel et le monde réelLa mission du consultant