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Les aides publiques…   Un moyen de consolider votre projet d’entreprise à Bruxelles David Azaerts Conseiller Le  23 février 2011
L’Agence Bruxelloise  pour l’Entreprise « L’interlocuteur public de référence pour qui entreprend en Région de Bruxelles-Capitale » ,[object Object]
Plate-forme de référence facilitant l’accès aux autres institutions publiques ou organismes privés susceptibles de contribuer à la réussite de ces projets. ,[object Object]
Les aides aux entreprises…De nombreuses modalités d’intervention Les primes « à fonds perdus » Investissements, consultance, formation… Export, R&D, Environnement (primes énergie, embellissement de façades)… Réductions de charges sociales, crédits d’impôts, exonérations fiscales… Appui « logistique » : infrastructures d’accueil, conseil…
Les aides aux entreprises…De nombreuses modalités d’intervention Le financement Prêts subordonnés ou non (Fonds de Participation, Brusoc…) Garanties (Fonds de Garantie) Capital risque (SRIB)
Fonds de Participation Instrument fédéral; Réservé aux indépendants, professions libérales et petites entreprises;  En phase de démarrage, de transmission ou d’expansion.
Fonds de Participation Avantages : Renforce la structure financière et facilite l’accès au crédit bancaire Prêts subordonnés (quasi-fonds propres) Taux favorables Franchise possible sur le remboursement en capital Garanties minimales
Fonds de Participation ,[object Object]
Prêt lancement
Prêt solidaire
Plan jeunes indépendants
Cofinancement du crédit
Starteo (<4 ans)
Optimeo (> 4 ans)
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Cofinancement du capital à risque
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Autres produits spécifiques (Casheo, Impulseo…),[object Object]
Max 50% du montant total à financer
Max. € 100.000
Apport propre 	x 5   	1/5/4Le prêt Initio
Le prêt Initio Taux   3% la première année,  Ensuite BEPR (moins cher que le crédit à l’investissement) Remboursement   3 – 5 – 7 ans,  franchise 1 an possible sur le remboursement en capital Garanties   Personne physique : aucune Personne morale : cautionnement associés
Fonds de Participation Répartition de la production par produit
Fonds de Participation Taux d’approbation
Fonds Bruxelloisde Garantie Fournit aux organismes de crédit une part des garanties qu’ils exigent des PME pour l’octroi de crédits professionnels en Région de Bruxelles-Capitale
Couverture : 80 % du montant total du crédit  Intervention maximum : 500.000 € (au-delà: autorisation du Ministre) Durée maximale : 10 ans Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties Prime unique payable avant la mise en force du crédit: 0,35% à charge du bénéficiaire et 0,175% à charge de la banque (starters 0,175%) Fonds Bruxelloisde Garantie
Fonds Bruxellois de Garantie
Le Groupe SRIB Apport de fonds propres ou de quasi-fonds propres Faciliter l’accès au financement bancaire - Partenariats Capital-développement  Transmission d’entreprises Partenariat Avec la BEI Financement des start-up Cofinancement Investissements Transmission Economie sociale et locale
Le Groupe SRIB Vocation généraliste de la S.R.I.B. (pas de spécificité sectorielle – interventions à tous les stades de développement de l’entreprise) Plusieurs formes de financement des PME (suivant la filiale)
Le Groupe SRIB Evolution des investissements 2005 - 2009 ,[object Object]
Croissance de + de 50% par rapport aux investissements 2008,[object Object]
78% investi sous forme de prêts – 22% investi en capital,[object Object]
investissement,
emploi,
innovation,
exportation,
transmission …,[object Object]
La promotion del’expansion économique Ce qui n’entre pas dans le champ d’application de l’ordonnance… Il s’agit d’une ordonnance « expansion économique » Le texte ne traite donc pas des aides régionales suivantes : Aides export (Bruxelles-Export), Aides R&D (IRSIB), Primes Energie (IBGE)…	 Et bien sûr encore moins des aides relevant d’autres niveaux de pouvoir (essentiellement le fédéral) Réductions de cotisations sociales, incitants fiscaux…
La promotion del’expansion économique Les aides pour les investissements généraux Les aides au recrutement (projets spécifiques, transmission d'entreprise) Les aides à la formation Les aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs. Les aides environnementales et les aides liées à l'intégration urbaine.(économies d'énergie, écoproduits…) Les aides en faveur de la mise en conformité aux normes européennes relatives à d'autres matières que l'environnement. …
Les aides pour lesinvestissements généraux Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez jusqu’à 35% de prime pour vos investissements
Les aides pour lesinvestissements généraux Micro-, petites et moyennes entreprises Quelques secteurs d’activités sont exclus… Secteur financier, des assurances et de l’immobilier Administrations publiques Secteur de l’éducation et de la santé Certaines professions libérales… D’autres sont vu comme « prioritaires » Activités industrielles et artisanales Environnement Commerce de détail, Horeca Construction…
Les aides pour lesinvestissements généraux Les investissements doivent être : Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte) Comptabilisés aux actifs immobilisés Immobilisations corporelles (immobilier, équipements, machines, mobilier, camionnettes… Immobilisation incorporelles (marques, brevets, modèles)
Les aides pour lesinvestissements généraux Les investissements doivent être liés: à la création d’un nouvel établissement au démarrage d’une nouvelle activité à l’extension d’un établissement existant à la diversification sur de nouveaux marchés de produits à un changement fondamental du processus de production
Les aides pour lesinvestissements généraux Sont exclus, les investissements  habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple adaptation aux nouveaux standards destinés à la location acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe) fonds de commerce …
Les aides pour lesinvestissements généraux Montant minimum 15.000€ pour les micro entreprises 30.000€ pour les petites entreprises 100.000€ pour les entreprises moyennes Montant maximum : mesures d’urgence! Prise en compte de 50% de l’investissement admissible Plafonnements absolus par catégorie d’investissements
Les aides sont calculées en appliquant des pourcentages à la moitié du coût de l’investissement déclaré admissible par l’Administration. Dans quelques cas cependant, le montant subsidié est plafonné.
Les aides pour lesinvestissements généraux
Les aides au recrutement L’aide 25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€) 20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€) Max 1x/an Aide liquidée en 5 tranches semestrielles de 8 ou 10.000€ Projets  Spécifiques (R&D, export…) Transmission d’entreprise
Les aides au recrutementProjets spécifiques Projets spécifiques R&D Export hors UE Economie de matières premières Maîtrise de la performance énergétique Certificats ou labels environnementaux Système d’assurance qualité Amélioration du bien-être au travail (quelques secteurs seulement)
Les aides au recrutementProjets spécifiques Conditions Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris Possibilité de le remplacer dans les 6 mois (max 1x) Avis d’une association agréée (ABE…)
Les aides à l’encadrementet à la transmission de savoir Aides  à la formation externe Micro, petites et moyennes entreprises Siège en Région de Bruxelles-Capitale Quelques secteurs d’activités sont exclus (pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…) Caractère exceptionnel ou urgent
Les aides à l’encadrementet à la transmission de savoir Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation ,[object Object],Pas de liste d’organismes de formation « agréés » -> Libre choix pour autant que :  2 ans d’expérience pertinente Références indépendant du demandeur
Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieurs Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité)  Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs) Quelques secteurs d’activités sont exclus… Administrations publiques Secteur de l’éducation et de la santé Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale) Certaines professions libérales…
Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieurs ,[object Object],Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel.  Sont exclus les études et services de conseils extérieurs : qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente prestés de manière régulière en sous-traitance;
Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieurs Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an
Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieurs Pas de liste de consultants « agréés » Pré-activité :  Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (ABE, BECI, UCM, Unizo) Etudes et conseils extérieurs : Libre choix pour autant que le consultant : Dispose de 2 ans d’expérience pertinente, Les justifie par des références, Soit indépendant du demandeur. L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger de la qualité du consultant
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Quelques exemples concrets…
Les aides à l’investissement ,[object Object]
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Les aides publiques pour consolider votre projet d'entreprise à Bruxelles(Solvay C&C 2011)

  • 1. Les aides publiques… Un moyen de consolider votre projet d’entreprise à Bruxelles David Azaerts Conseiller Le 23 février 2011
  • 2.
  • 3.
  • 4. Les aides aux entreprises…De nombreuses modalités d’intervention Les primes « à fonds perdus » Investissements, consultance, formation… Export, R&D, Environnement (primes énergie, embellissement de façades)… Réductions de charges sociales, crédits d’impôts, exonérations fiscales… Appui « logistique » : infrastructures d’accueil, conseil…
  • 5. Les aides aux entreprises…De nombreuses modalités d’intervention Le financement Prêts subordonnés ou non (Fonds de Participation, Brusoc…) Garanties (Fonds de Garantie) Capital risque (SRIB)
  • 6. Fonds de Participation Instrument fédéral; Réservé aux indépendants, professions libérales et petites entreprises; En phase de démarrage, de transmission ou d’expansion.
  • 7. Fonds de Participation Avantages : Renforce la structure financière et facilite l’accès au crédit bancaire Prêts subordonnés (quasi-fonds propres) Taux favorables Franchise possible sur le remboursement en capital Garanties minimales
  • 8.
  • 18.
  • 19. Max 50% du montant total à financer
  • 21. Apport propre x 5 1/5/4Le prêt Initio
  • 22. Le prêt Initio Taux 3% la première année, Ensuite BEPR (moins cher que le crédit à l’investissement) Remboursement 3 – 5 – 7 ans, franchise 1 an possible sur le remboursement en capital Garanties Personne physique : aucune Personne morale : cautionnement associés
  • 23. Fonds de Participation Répartition de la production par produit
  • 24. Fonds de Participation Taux d’approbation
  • 25. Fonds Bruxelloisde Garantie Fournit aux organismes de crédit une part des garanties qu’ils exigent des PME pour l’octroi de crédits professionnels en Région de Bruxelles-Capitale
  • 26. Couverture : 80 % du montant total du crédit Intervention maximum : 500.000 € (au-delà: autorisation du Ministre) Durée maximale : 10 ans Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties Prime unique payable avant la mise en force du crédit: 0,35% à charge du bénéficiaire et 0,175% à charge de la banque (starters 0,175%) Fonds Bruxelloisde Garantie
  • 28. Le Groupe SRIB Apport de fonds propres ou de quasi-fonds propres Faciliter l’accès au financement bancaire - Partenariats Capital-développement Transmission d’entreprises Partenariat Avec la BEI Financement des start-up Cofinancement Investissements Transmission Economie sociale et locale
  • 29. Le Groupe SRIB Vocation généraliste de la S.R.I.B. (pas de spécificité sectorielle – interventions à tous les stades de développement de l’entreprise) Plusieurs formes de financement des PME (suivant la filiale)
  • 30.
  • 31.
  • 32.
  • 37.
  • 38. La promotion del’expansion économique Ce qui n’entre pas dans le champ d’application de l’ordonnance… Il s’agit d’une ordonnance « expansion économique » Le texte ne traite donc pas des aides régionales suivantes : Aides export (Bruxelles-Export), Aides R&D (IRSIB), Primes Energie (IBGE)… Et bien sûr encore moins des aides relevant d’autres niveaux de pouvoir (essentiellement le fédéral) Réductions de cotisations sociales, incitants fiscaux…
  • 39. La promotion del’expansion économique Les aides pour les investissements généraux Les aides au recrutement (projets spécifiques, transmission d'entreprise) Les aides à la formation Les aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs. Les aides environnementales et les aides liées à l'intégration urbaine.(économies d'énergie, écoproduits…) Les aides en faveur de la mise en conformité aux normes européennes relatives à d'autres matières que l'environnement. …
  • 40. Les aides pour lesinvestissements généraux Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez jusqu’à 35% de prime pour vos investissements
  • 41. Les aides pour lesinvestissements généraux Micro-, petites et moyennes entreprises Quelques secteurs d’activités sont exclus… Secteur financier, des assurances et de l’immobilier Administrations publiques Secteur de l’éducation et de la santé Certaines professions libérales… D’autres sont vu comme « prioritaires » Activités industrielles et artisanales Environnement Commerce de détail, Horeca Construction…
  • 42. Les aides pour lesinvestissements généraux Les investissements doivent être : Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte) Comptabilisés aux actifs immobilisés Immobilisations corporelles (immobilier, équipements, machines, mobilier, camionnettes… Immobilisation incorporelles (marques, brevets, modèles)
  • 43. Les aides pour lesinvestissements généraux Les investissements doivent être liés: à la création d’un nouvel établissement au démarrage d’une nouvelle activité à l’extension d’un établissement existant à la diversification sur de nouveaux marchés de produits à un changement fondamental du processus de production
  • 44. Les aides pour lesinvestissements généraux Sont exclus, les investissements habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple adaptation aux nouveaux standards destinés à la location acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe) fonds de commerce …
  • 45. Les aides pour lesinvestissements généraux Montant minimum 15.000€ pour les micro entreprises 30.000€ pour les petites entreprises 100.000€ pour les entreprises moyennes Montant maximum : mesures d’urgence! Prise en compte de 50% de l’investissement admissible Plafonnements absolus par catégorie d’investissements
  • 46. Les aides sont calculées en appliquant des pourcentages à la moitié du coût de l’investissement déclaré admissible par l’Administration. Dans quelques cas cependant, le montant subsidié est plafonné.
  • 47. Les aides pour lesinvestissements généraux
  • 48. Les aides au recrutement L’aide 25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€) 20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€) Max 1x/an Aide liquidée en 5 tranches semestrielles de 8 ou 10.000€ Projets Spécifiques (R&D, export…) Transmission d’entreprise
  • 49. Les aides au recrutementProjets spécifiques Projets spécifiques R&D Export hors UE Economie de matières premières Maîtrise de la performance énergétique Certificats ou labels environnementaux Système d’assurance qualité Amélioration du bien-être au travail (quelques secteurs seulement)
  • 50. Les aides au recrutementProjets spécifiques Conditions Engagement d’un demandeur d’emploi inscrit auprès d’Actiris Possibilité de le remplacer dans les 6 mois (max 1x) Avis d’une association agréée (ABE…)
  • 51. Les aides à l’encadrementet à la transmission de savoir Aides à la formation externe Micro, petites et moyennes entreprises Siège en Région de Bruxelles-Capitale Quelques secteurs d’activités sont exclus (pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…) Caractère exceptionnel ou urgent
  • 52.
  • 53. Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieurs Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité) Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs) Quelques secteurs d’activités sont exclus… Administrations publiques Secteur de l’éducation et de la santé Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale) Certaines professions libérales…
  • 54.
  • 55. Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieurs Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an
  • 56. Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieurs Pas de liste de consultants « agréés » Pré-activité : Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (ABE, BECI, UCM, Unizo) Etudes et conseils extérieurs : Libre choix pour autant que le consultant : Dispose de 2 ans d’expérience pertinente, Les justifie par des références, Soit indépendant du demandeur. L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger de la qualité du consultant
  • 57. Les aides à la pré-activité, consultance et formation
  • 59.
  • 60. Enseigne aujourd'hui bien connue pour ses animations culinaires
  • 61. Bien implantée depuis quelques années
  • 62. Occupe une quinzaine de personnes, CA approche les 2MIO EUR
  • 64.
  • 65.
  • 66. Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux actionnaires existants...)
  • 67.
  • 69.
  • 70. La promotion des exportations Pour qui ? PME Siège d’exploitation établi à Bruxelles (ou siège social, si un tiers au moins du personnel est employé à Bruxelles). Stratégie à l’exportation Retombées pour la Région de Bruxelles-Capitale au niveau économique ou de l’emploi
  • 71. La promotion des exportations Aides De 125 € (formation) à 65.000 € (bureau de représentation) Maximum 50 % des frais admis HTVA. Taux ramené à 25 % pour les entreprises qui commercialisent des produits ou équipements qu’elles ne produisent pas elles-mêmes.
  • 72. La promotion des exportationsLes incitants financiers Prospection de marchés hors UE ; Participation aux foires et salons hors UE couplée à une prospection ; Participation aux foires et salons à l’étranger (UE et hors UE) avec une possibilité d’inviter des acheteurs potentiels à des foires en Belgique ; Réalisation de supports informatifs de promotion ; Formations à l’export ; Recours à des experts en commerce extérieur ; Participation à des appels d’offres pour des marchés hors UE ; Formation de clients potentiels étrangers en provenance de pays hors UE; Ouverture de bureaux collectifs de représentation hors UE.
  • 73.
  • 74. Maximum 3 éditions d’un même salon/10 ans
  • 75. Montant minimum de 1.000 €
  • 76.
  • 77. La recherche le développement et l’innovation 26 mars 2009 Ordonnance visant à promouvoir
  • 78. Les aides à l’innovation Aide en faveur des études de faisabilité technique Aide en faveur de la recherche industrielle Aide en faveur du développement expérimental Aide destinée à couvrir les frais de droits de propriété intellectuelle Aides à l'innovation de procédé et d'organisation dans les services, jeunes entreprises innovantes recours aux services de conseil et de soutien à l'innovation partenariats internationaux engagement temporaire de personnel hautement qualifié
  • 79. Les aides à l’innovationDéveloppement expérimentalMicroprojets TPE / PE Introduit à tout moment de l'année Projet de développement Durée : 3 à 15 mois Budget : Max 20.000 € / mois Aide de base de 45 à 60% pour une petite entreprise Majorations possibles avec un max de 80%!
  • 80. Les aides à l’innovation Le principe de base ? Partage de risques = partage de coûts Dépenses admissibles : personnel affecté au projet fournitures, matériaux, produits, missions collaborations externes : consultance, recherche en sous-traitance, acquisition de technologies instruments, équipements, infrastructure frais généraux additionnels
  • 81. Les aides à l’innovation Critères d’évaluation activités du promoteur dans la Région caractère novateur du projet risques techniques à surmonter pertinence du programme de travail compétence de l’équipe capacité de cofinancement du projet intérêt socio-économique du projet pour la Région
  • 82. Les aides à l’innovation Dans tous les cas, le bénéficiaire de l’aide est propriétaire des résultats du projet de R & D a l’obligation de tout mettre en œuvre pour valoriser ces résultats
  • 83. Budget de la Région consacré à la R&D Source: Rapport d’activité 2009 de l’IRSIB
  • 84. Source: Rapport d’activité 2009 de l’IRSIB
  • 85. La promotion de l’emploi Mesures diverses concernant
  • 86. Les aides à l’emploi Réductions de charges sociales patronales Premiers engagements Jeunes travailleurs Travailleurs âgés Activa… Chèques langues Prime de transition professionnelle Recrutement pour des projets spécifiques Mesures fiscales…
  • 87. Quelques remarques Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt Un bon projet peut réussir sans aide publique Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon projet grâce à des aides publiques Un projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des aides publiques bien utilisées Un projet peut accélérer sa vitesse de développement avec des aides publiques Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides publiques
  • 89. Des questions ? http://www.facebook.com/BEA.Brussel http://www.slideshare.net/abebao