Le document présente des aides financières à Bruxelles pour les micro, petites et moyennes entreprises dans le cadre de la pré-activité, des études et conseils extérieurs, ainsi que pour la promotion des exportations et l'innovation. Il décrit les conditions d'éligibilité, les types de projets soutenus, les montants d'aides possibles et les procédures de demande. Les aides visent à stimuler l'expansion économique et à encourager le développement de projets innovants dans la région.

1. Un projet web…Des aides pour le développer à BruxellesSerge KalitventzeffResponsable pôle TICLe 3 février 2011

2. La promotion del’expansion économique13 décembre 2007 Ordonnance organiquerelative aux aides pour

3. Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieursParticuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité) Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs)Quelques secteurs d’activités sont exclus…Administrations publiquesSecteur de l’éducation et de la santéArts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale)Certaines professions libérales…

4. Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieursÉtudes ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloise

5. Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel.

6. Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :

7. qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales

8. qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente

9. prestés de manière régulière en sous-traitance;Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieursLe coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an

10. Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieursPas de liste de consultants « agréés »Pré-activité : Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (ABE, BECI, UCM, Unizo)Etudes et conseils extérieurs :Libre choix pour autant que le consultant :Dispose de 2 ans d’expérience pertinente,Les justifie par des références,Soit indépendant du demandeur.L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger de la qualité du consultant

11. Les aides de pré-activité et recoursaux études et conseils extérieursProcédureDemande préalableAccusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer la missionNotification de la décision dans les 30 jours (60 jours si validation du choix du consultant)Libération selon convention (En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement)

12. La promotiondu commerce extérieur1 août 2006Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant

13. La promotion des exportationsPour qui ?PMESiège d’exploitation établi à Bruxelles (ou siège social, si un tiers au moins du personnel est employé à Bruxelles).Stratégie à l’exportation Retombées pour la Région de Bruxelles-Capitale au niveau économique ou de l’emploi

14. La promotion des exportationsAidesDe 125 € (formation) à 65.000 € (bureau de représentation) Maximum 50 % des frais admis HTVA.Taux ramené à 25 % pour les entreprises qui commercialisent des produits ou équipements qu’elles ne produisent pas elles-mêmes.

15. La promotion des exportationsLes incitants financiersProspection de marchés hors UE ;Participation aux foires et salons hors UE couplée à une prospection ;Participation aux foires et salons à l’étranger (UE et hors UE) avec une possibilité d’inviter des acheteurs potentiels à des foires en Belgique ;Réalisation de supports informatifs de promotion ;Formations à l’export ;Recours à des experts en commerce extérieur ;Participation à des appels d’offres pour des marchés hors UE ;Formation de clients potentiels étrangers en provenance de pays hors UE;Ouverture de bureaux collectifs de représentation hors UE.

16. Les aides à l’exportationRéalisation de supports informatifs de promotion à l’exportationFrais couverts : 50% (producteur) ou 25% (intermédiaire) des frais de réalisationFrais estimés à min. 1000€« Les sites web qui ne sont pas promotionnels mais qui constituent les services offerts par l’entreprise sont exclus »Subside max: 7.500 € ou 3.750 € sur 3 ansDemande 10 jours avant signature du bon de commande

17. La recherche le développement et l’innovation26 mars 2009Ordonnance visant à promouvoir

18. Les aides à l’innovationAide en faveur des études de faisabilité techniqueAide en faveur de la recherche industrielleAide en faveur du développement expérimentalAide destinée à couvrir les frais de droits de propriété intellectuelleAides à l'innovation de procédé et d'organisation dans les servicesJeunes entreprises innovantesRecours aux services de conseil et de soutien à l'innovationPartenariats internationauxEngagement temporaire de personnel hautement qualifié

19. Les aides à l’innovationDéveloppement expérimentalMicroprojetsTPE / PEIntroduit à tout moment de l'année Projet de développementDurée : 3 à 15 moisBudget : Max 20.000 € / moisAide de base de 45 à 60% pour une petite entrepriseMajorations possibles avec un max de 80%!

20. Les aides à l’innovationLe principe de base ?Partage de risques = partage de coûtsDépenses admissibles :personnel affecté au projetfournitures, matériaux, produits, missionscollaborations externes : consultance, recherche en sous-traitance, acquisition de technologiesinstruments, équipements, infrastructurefrais généraux additionnels

21. Les aides à l’innovationCritères d’évaluationactivités du promoteur dans la Régioncaractère novateur du projetrisques techniques à surmonterpertinence du programme de travailcompétence de l’équipecapacité de cofinancement du projetintérêt socio-économique du projet pour la Région