Le document présente les aides disponibles pour les micro, petites et moyennes entreprises à Bruxelles, comprenant des subventions pour les études de faisabilité, conseils en gestion et la promotion à l'exportation. Les critères d'éligibilité, les montants maximums des aides et les exclusions sont clairement définis, tout comme les procédures de demande et les types d'activités soutenues. De plus, il aborde les aides à l'innovation et les modalités associées pour encourager le développement économique local.

1. Serge Kalitventzeff Responsable pôle TIC Le 3 février 2011 Des aides pour entreprendre à Bruxelles

2. LA PROMOTION DE L’EXPANSION ÉCONOMIQUE 13 décembre 2007 Ordonnance organique relative aux aides pour

3. Les aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité) Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs) Quelques secteurs d’activités sont exclus… Administrations publiques Secteur de l’éducation et de la santé Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale) Certaines professions libérales…

4. Les aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloise Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel. Sont exclus les études et services de conseils extérieurs : qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente prestés de manière régulière en sous-traitance;

5. Les aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an Domaine Aide Plafond Aide minimum Fréquence maximum Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an Etude de faisabilité 50% 15.000€ 500€ 1/an Conseils en gestion 50% 15.000€ 500€ 2/an

6. Les aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs Pas de liste de consultants « agréés » Pré-activité : Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (ABE, BECI, UCM, Unizo) Etudes et conseils extérieurs : Libre choix pour autant que le consultant : Dispose de 2 ans d’expérience pertinente, Les justifie par des références, Soit indépendant du demandeur. L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger de la qualité du consultant

7. Les aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs Procédure Demande préalable Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer la mission Notification de la décision dans les 30 jours (60 jours si validation du choix du consultant) Libération selon convention (En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement)

8. LA PROMOTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR 1 août 2006 Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant

9. La promotion des exportations Pour qui ? PME Siège d’exploitation établi à Bruxelles (ou siège social, si un tiers au moins du personnel est employé à Bruxelles). Stratégie à l’exportation Retombées pour la Région de Bruxelles-Capitale au niveau économique ou de l’emploi

10. La promotion des exportations Aides De 125 € (formation) à 65.000 € (bureau de représentation) Maximum 50 % des frais admis HTVA. Taux ramené à 25 % pour les entreprises qui commercialisent des produits ou équipements qu’elles ne produisent pas elles-mêmes.

11. La promotion des exportations Les incitants financiers Prospection de marchés hors UE ; Participation aux foires et salons hors UE couplée à une prospection ; Participation aux foires et salons à l’étranger (UE et hors UE) avec une possibilité d’inviter des acheteurs potentiels à des foires en Belgique ; Réalisation de supports informatifs de promotion ; Formations à l’export ; Recours à des experts en commerce extérieur ; Participation à des appels d’offres pour des marchés hors UE ; Formation de clients potentiels étrangers en provenance de pays hors UE; Ouverture de bureaux collectifs de représentation hors UE.

12. Les aides à l’exportation Réalisation de supports informatifs de promotion à l’exportation Frais couverts : 50% (producteur) ou 25% (intermédiaire) des frais de réalisation Frais estimés à min. 1000€ « Les sites web qui ne sont pas promotionnels mais qui constituent les services offerts par l’entreprise sont exclus » Subside max: 7.500 € ou 3.750 € sur 3 ans Demande 10 jours avant signature du bon de commande

13. LA RECHERCHE LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION 26 mars 2009 Ordonnance visant à promouvoir

14. Les aides à l’innovation Aide en faveur des études de faisabilité technique Aide en faveur de la recherche industrielle Aide en faveur du développement expérimental Aide destinée à couvrir les frais de droits de propriété intellectuelle Aides à l'innovation de procédé et d'organisation dans les services Jeunes entreprises innovantes Recours aux services de conseil et de soutien à l'innovation Partenariats internationaux Engagement temporaire de personnel hautement qualifié

15. Les aides à l’innovation Développement expérimental Microprojets TPE / PE Introduit à tout moment de l'année Projet de développement Durée : 3 à 15 mois Budget : Max 20.000 € / mois Aide de base de 45 à 60% pour une petite entreprise Majorations possibles avec un max de 80%!

16. Les aides à l’innovation Le principe de base ? Partage de risques = partage de coûts Dépenses admissibles : personnel affecté au projet fournitures, matériaux, produits, missions collaborations externes : consultance, recherche en sous-traitance, acquisition de technologies instruments, équipements, infrastructure frais généraux additionnels

17. Les aides à l’innovation Critères d’évaluation activités du promoteur dans la Région caractère novateur du projet risques techniques à surmonter pertinence du programme de travail compétence de l’équipe capacité de cofinancement du projet intérêt socio-économique du projet pour la Région

18. Les aides à l’innovation Dans tous les cas, le bénéficiaire de l’aide est propriétaire des résultats du projet de R & D a l’obligation de tout mettre en œuvre pour valoriser ces résultats

19. La localisation Les centres d’entreprises (EEBIC, M-Brussels…) Les incubateurs (ICAB)

20. Plus d’infos… www.EcoSubsiBru.be

21. Des questions ? http://www.slideshare.net/abebao http://www.facebook.com/BEA.Brussels