Entreprendre 2011 - Quels subsides pour mon entreprise?impulse.brussels
Il existe une panoplie d’aides pour les entreprises qui développent un projet en Région de Bruxelles-Capitale. Qu’il s’agisse d’investissement, de formation, de la recherche ou d’exportation...
Les subventions et les aides au financement aux entreprises en activité dans ...impulse.brussels
Cycle de séminaires Haute Ecole Francisco Ferrer : Actualité et gestion de l’entreprise, formation d’accompagnement pour les dirigeants de PME et leurs conseillers professionnels.
Le financement des sociétés innovantes peut faire l'objet d'une stratégie permettant de combiner, en parallèle, les différents outils de financement (subsides, actionnaires, business angels, invests publics, emprunts bancaires, ...), pour un meilleur effet multiplicateur.
Une conférence organisée par l'Interface Entreprises-Université de Liège, le 30 septembre 2016. Orateur : NEXTSTEPS
Entreprendre 2011 - Quels subsides pour mon entreprise?impulse.brussels
Il existe une panoplie d’aides pour les entreprises qui développent un projet en Région de Bruxelles-Capitale. Qu’il s’agisse d’investissement, de formation, de la recherche ou d’exportation...
Les subventions et les aides au financement aux entreprises en activité dans ...impulse.brussels
Cycle de séminaires Haute Ecole Francisco Ferrer : Actualité et gestion de l’entreprise, formation d’accompagnement pour les dirigeants de PME et leurs conseillers professionnels.
Le financement des sociétés innovantes peut faire l'objet d'une stratégie permettant de combiner, en parallèle, les différents outils de financement (subsides, actionnaires, business angels, invests publics, emprunts bancaires, ...), pour un meilleur effet multiplicateur.
Une conférence organisée par l'Interface Entreprises-Université de Liège, le 30 septembre 2016. Orateur : NEXTSTEPS
Créer son entreprise à Bruxelles : 10 pièges à éviterimpulse.brussels
Vous rêvez de créer votre propre entreprise ? Vous voulez démarrer dans des conditions optimales mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? La séance d’information de l’ABE vous fera découvrir la création d’entreprise sous l’angle des erreurs à éviter pour partir du bon pied.
Les aides publiques pour consolider votre projet d'entreprise à Bruxelles(Sol...impulse.brussels
Le programme Création & Croissance permet de soutenir les entrepreneurs qui veulent créer leur activité ou soutenir la croissance de leur jeune entreprise. Cette présentation évoque les principales aides financières susceptibles de contribuer au développement de leur business.
La Région Bruxelloise organise fin 2010, en collaboration avec l'EFPME, une série de soirées-conseils pratiques à l'intention des indépendants et chefs d'entreprises. L'une de ces soirées était dédiée à la présentation d'un panel d'aides publiques souvent méconnues du public concerné.
Les leviers à bien activer pour financer votre R&D, innovation et mise sur le marché.
1. Financer ses innovations par anticipation pour accroitre son potentiel.
2. Financer ses innovations une fois les travaux initiés pour amortir des ajustements budgétaire.
Focus sur l’ensemble des aides indirects CIR/CII, JEI/ Dispositif CIFRE.
Quels financements ? À quel moment ? Comment en bénéficier ?
- Bien choisir le mode de financement dans le temps
- Le financement de la R&D et de l’innovation
- Impact du financement de la R&D et de l’innovation
Présentation de l’offre de financement et d’accompagnement de BpifranceMarseille Innovation
- Focus sur l’offre de financement et d’accompagnement.
- Présentation du nouvel axe stratégique de Bpifrance en 2019 : le plan Génération Deep Tech, créé et abondé spécialement pour soutenir les projets d’innovation Deep Tech.
Entreprises innovantes : Structuration de la R&D / Efficience technique et éc...Marseille Innovation
Le pilotage de la R&D dans une période d’accélération de l’innovation, Traitement comptable des dépenses de R&D, questionnement sur le ROI, Outils de construction de programmes pluriannuels de R&D.
BSA, BSPCE, actions gratuites ? Comment motiver ses salariés dans une start-u...Marseille Innovation
Lorsqu’il veut faire grandir son entreprise, le chef d’entreprise doit attirer les talents en fidélisant les membres de son équipe. Mais comment rémunérer de manière attractive ses salariés, ou ne pas se les faire débaucher, lorsqu’on est une toute jeune start-up ou une PME sans moyens ? Très appréciés des investisseurs, ces outils d’intéressement au capital, s’ils sont bien construits, permettront d’impliquer les salariés dans la création de valeur de l’entreprise et de renforcer la motivation des équipes.
Créer son entreprise à Bruxelles : 10 pièges à éviterimpulse.brussels
Vous rêvez de créer votre propre entreprise ? Vous voulez démarrer dans des conditions optimales mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? La séance d’information de l’ABE vous fera découvrir la création d’entreprise sous l’angle des erreurs à éviter pour partir du bon pied.
Les aides publiques pour consolider votre projet d'entreprise à Bruxelles(Sol...impulse.brussels
Le programme Création & Croissance permet de soutenir les entrepreneurs qui veulent créer leur activité ou soutenir la croissance de leur jeune entreprise. Cette présentation évoque les principales aides financières susceptibles de contribuer au développement de leur business.
La Région Bruxelloise organise fin 2010, en collaboration avec l'EFPME, une série de soirées-conseils pratiques à l'intention des indépendants et chefs d'entreprises. L'une de ces soirées était dédiée à la présentation d'un panel d'aides publiques souvent méconnues du public concerné.
Les leviers à bien activer pour financer votre R&D, innovation et mise sur le marché.
1. Financer ses innovations par anticipation pour accroitre son potentiel.
2. Financer ses innovations une fois les travaux initiés pour amortir des ajustements budgétaire.
Focus sur l’ensemble des aides indirects CIR/CII, JEI/ Dispositif CIFRE.
Quels financements ? À quel moment ? Comment en bénéficier ?
- Bien choisir le mode de financement dans le temps
- Le financement de la R&D et de l’innovation
- Impact du financement de la R&D et de l’innovation
Présentation de l’offre de financement et d’accompagnement de BpifranceMarseille Innovation
- Focus sur l’offre de financement et d’accompagnement.
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BSA, BSPCE, actions gratuites ? Comment motiver ses salariés dans une start-u...Marseille Innovation
Lorsqu’il veut faire grandir son entreprise, le chef d’entreprise doit attirer les talents en fidélisant les membres de son équipe. Mais comment rémunérer de manière attractive ses salariés, ou ne pas se les faire débaucher, lorsqu’on est une toute jeune start-up ou une PME sans moyens ? Très appréciés des investisseurs, ces outils d’intéressement au capital, s’ils sont bien construits, permettront d’impliquer les salariés dans la création de valeur de l’entreprise et de renforcer la motivation des équipes.
[ATUGE – Agile Day Tunisia 2012] : Venez nombreux vivre la première conférence sur l’Agilité, les Tests et la Qualité Logicielle en Tunisie organisée par l’ATUGE, le Samedi 2 Juin 2012 à la Cité des Sciences à Tunis avec la participation d’INFOTICA (La Chambre Nationale des Sociétés de Services et d'Ingénierie Informatique) et du Tunisia Scrum User Group (TSUG).
L’Agile Day Tunisia est le rendez-vous technologique de référence sur les « méthodologies agiles », une thématique à la pointe des innovations et des expertises les plus avancées dans le monde de l’ingénierie logicielle.
Inscription à l’Agile Day : www.agiletunisia.org
Concours Illustre les droits de l'enfantplanfrance
En juin dernier, en même temps que leur document « Education au Développement », nos parrains étaient invités à faire participer les plus jeunes à un grand concours sur les droits de l’enfant. Nous avons reçu une cinquantaine d’œuvres que vous découvrirez ici.
Financements et Subsides des Entreprises à Bruxellesecobuild.brussels
Présentation par l'Agence Bruxelloise pour l'Entreprise (maintenant Impulse) de l'ensemble des aides et sources de financements/subsides disponibles pour les entreprises en région de Bruxelles-Capitale.
Levée de fonds : Enjeux, déroulement et conseilsLe Wagon
Levée de fonds : Enjeux, déroulement et conseils
conseils pour convaincre les investisseurs
Intervention de Camille Le Roux Larsabal au Wagon Bordeaux le 24 Novembre 2015
Quels aides et financements sont disponibles pour financer l'innovation ?Orial
Ce power point présente l'essentiel du financement de l'innovation:
Quels sont les financements publics et privés? quelles sont les aides accordées par l'Etat ?
Ce power point est la propriété de BPI France, Rhône-Alpes Création et Orial.
Total Développement Régional présente leurs actions de soutien auprès des entreprises :
- Les outils de Total Développement Régional :
- Aide financière sous forme de prêts d’honneur ou de prêts à l’entreprise. Ces prêts sont sans intérêts, sans garantie ni frais de dossier. Ils accompagnent la création et le développement d’entreprise ainsi que la reprise d’entreprise.
- Accompagnement des PME à l’export et à l’international...
Financements de l'innovation - Café et Soda #2 - 25 juin 2014Sodagence
Détails des financements liés à l'innovation :
- BPI France
- Agence Régionale de l'Innovation
- DIRECCTE (dispositif Crédit Impôt Innovation)
- DRRT et DDFIP (dispositifs Crédit Impôt Recherche et Jeune Entreprise Innovante)
Le Point C un service In Extenso pour les créateurs et repreneurs oseal
Le Point C est le service dédié à la création et reprise d'entreprise chez In Extenso.
Au point C, tout créateur peut se voir offrir conseil et assistance tout au long de sa démarche.
Synthèse sogedev-webinar les autres aides à l'innovation bpifrance h2020 et a...Chloé Prunel
Vous avez des projets innovants ? Lors de ce 6ème épisode Sogedev met en avant les autres aides à l’innovation telles que les aides Bpifrance, le dispositif européen H2020 et les aides régionales que vous pouvez solliciter.
Présentation générale des différents dispositifs d’aides à l’innovation :
• Les aides Bpifrance, le dispositif européen H2020 ou encore les aides régionales à solliciter en fonction de la nature de votre projet.
• Focus sur les avantages et conditions d’obtention de ces différentes aides
Démarrer son entreprise en région de Bruxelles-Capitaleimpulse.brussels
L'agence Bruxelloise pour l'Entreprise:
«L’interlocuteur public de référence pour qui entreprend en Région de Bruxelles-Capitale»
•Informe oriente et accompagne tous les acteurs concernés par une activité économique à Bruxelles.
•Plate-forme de référence facilitant l’accès aux autres institutions publiques ou organismes privés susceptibles de contribuer à la réussite de ces projets.
Voici une présentation sur les aides publiques accessibles aux créateurs d'entreprises et aux entrepreneurs bruxellois.
Etant donné que les aides évoluent sans cesse, je ne suis pas responsable de la mise à jour de ces slides.
Consultez www.ecosubsibru.be pour les dernières mises à jour.
Bonne lecture.
Journée du 25 novembre 2016 "Financer votre projet de startup" à la FrenchTech Rennes St Malo
Une description des dispositifs et aides au financement de l'innovation proposés par BPI France.
Intervention d'Emmanuel Denoue, Chargé d'affaires numérique Bretagne à BPI France
Investissor, l'un des plus anciens et plus grands réseaux de Business Angels, a été reçu à l'ESG Management School, à l'initiative de Udisover par Hugo Zambetti et le Club Entrepreneurs, par Théophane Sanson. Retrouvez ici la conférence de Alain Hile, président d'Investissor et professeur à HEC et Julien Dubois directeur général d'Investissor.
10 Mayor raisons why you should participate in the Belgian economic mission t...ecobuild.brussels
From 6 to 9 October, ecobuild.brussels will be part of a Belgian delegation that will be heading to New York as part of an economic mission to strengthen business partnerships between Belgium and the US, with HRH Princess Astrid presiding.
Taking advantage of the unique momentum created by The Build Back Better Plan, this mission will focus on sustainable construction, cleantech & climate tech, food, mobility, logistics, citizen participation, smart cities and renewable energy.
Conseil en biodiversité et services ecosystémiques - Christelle Philippartecobuild.brussels
Start up en cours de création dans le cadre de programme de coaching BSE academy de impulse.brussels.
« Le projet de la société est de répondre aux besoins d'intégrer la biodiversité et les services écosystémiques dans les projets du secteur de la construction et de l'aménagement du territoire. Nos conseils dès l'amont des projets visent à transformer les contraintes réglementaires et techniques en opportunités pour plus de durabilité et de visibilité. Concrètement, nous proposons d'évaluer la biodiversité avant intervention, accompagner l'étude des projets pour parvenir à un gain net de biodiversité et de suivre la réalisation et la gestion écologique des milieux naturels. »
BeeOdiversity est une entreprise qui a pour vocation de créer de la biodiversité et de la diversité alimentaire par le biais de la régénération et de la préservation des abeilles.
Une véritable ambition : créer et préserver la biodiversité sur 10% de la Belgique.
Pour ce faire, ils créent des partenariats durables avec les sociétés, institutions publiques, particuliers, agriculteurs et scientifiques.
Pour plus d’information : www.beeodiversity.com
Sustainable Construction Research - Brussels Passive House Process 2015ecobuild.brussels
How Brussels reached its objective of beginning passive in 2015 - an overview by Sebastian Morenno-Vacca (Free University of Brussels / Passive House Platform and Architect firm A2M)
Description des thématiques et projets de recherche de BATIR - Université Libre de Bruxelles et Ecole Polytechnique de Bruxelles. Avec le concours du NCP Brussels et du Cluster Greenov
Sustainable Construction Research - Smart City Block Projectecobuild.brussels
Une présentation du projet Smart City Block de l'Université Libre de Bruxelles - proposer des solutions durables pour les ilôts de ville. Avec le concours du NCP Brussels et du cluster Greenov
Sustainable Construction Research - Architecture, development and Public acti...ecobuild.brussels
Résultats en cours de thèse sur une analyse de l'impact des politiques publiques sur l'architecture durable, par Julie Neuwels (La Cambre-Horta / Université Libre de Bruxelles). Avec le concours du NCP Brussels et du cluster Greenov
Sustainable Construction Research at Vrije Universiteit Brussel - 2014ecobuild.brussels
A presentation of the research team and project research by the Vrije Universiteit Brussel on the domain of sustainable construction. Provided by NCP Brussels and the Greenov Cluster
L'instrumentation des bâtiments - concept, méthode et retour d'expérience. Conférence donnée lors des journées de visites en Lorraine organisées par le Cluster Greenov, avec les clusters Eco-Construction, Ecobuild et Lorraine Qualité Environnement
Thibaut Hermans - Learning on the move - Brussels 2004-2015ecobuild.brussels
This PowerPoint presentation was used by Thibaut Hermans, head of the Exemplary Buildings department at the Brussels Environment Institute (IBGE), during a conference given in Brussels. The conference's theme was Public awareness in sustainable renovation, and was organized by the Ecobuild Cluster and the Greenov European project during the European Sustainable Energy Week on the25th of June, 2013..
Paula Vandergert - Raising awareness in sustainable renovation - UK experiencesecobuild.brussels
This PowerPoint presentation was used by paula Vandergert, fellow researcher at the East London University, during a conference given in Brussels. The conference's theme was Public awareness in sustainable renovation, and was organized by the Ecobuild Cluster and the Greenov European project during the European Sustainable Energy Week on the25th of June, 2013..
Présentation sur les solutions Chaux Chanvre donnée par Hugues Bacquet lors de la conférence européenne sur les éco-matériaux organisée par le Cluster Greenov et les clustrs Eco-Constructino et Ecobuld
Architectures de terre crue_Sophie Bronchart_Conférence européenne Eco-Matériauxecobuild.brussels
Présentation sur la terre crue dans la construction et la rénovation durable donnée par Sophie Bronchart lors de la conférence européenne sur les éco-matériaux donnée sous l'agide du cluster greenov et les clusters Eco-Constructino et Ecobuild
Samuel Courgey_Tour d'horizon des eco-matériaux_Conférence européenne Greenovecobuild.brussels
Présentation du tour d'horizon des éco-matériaux et autres matériaux naturels dans la construction et la rénovation, présentée par Samuel Courgey lors de la conférence européenne organisée par le Clustr européen Greenov et les clusters Ecobuild et Eco-Construction
Samuel Courgey_Tour d'horizon des eco-matériaux_Conférence européenne Greenov
Subsides Entreprises Bruxelles
1. Les aides publiques…
Un moyen de consolider votre
projet d’entreprise à Bruxelles
David Azaer ts
Conseiller
Le 2 0 mar s 2 0 1 3
2. Les aides publiques en Région de
Br uxelles-Capitale
Où trouver les slides ?
Afin de préserver l’environnement, l’ABE vous
propose de retrouver les slides du présent
séminaire sur l’espace Slideshare
www.slideshare.be/abebao
3. Nos objectifs du jour …
• Donner un bref aperçu des différents mécanismes
de soutien aux entreprises
• Identifier les plus utilisés d’entre eux…
• Concrétiser tout cela par quelques exemples
concrets
• Appréhender « quoi utiliser », « quand utiliser »
et « qui contacter »
« Créer le réflexe »
4. Les aides aux entr epr ises…
Uniquement les Régions ?
Il s’agit cer tes d’une compétence pr incipalement r égionale, mais il
existe également de nombr euses mesur es au niveau…
•
•
•
•
National (fédér al);
Supr anational (UE);
Local (communes);
Voir e pr ivé (bour ses, concour s)…
5. Les aides aux entr epr ises…
De nombr euses modalités d’inter vention
• Le financement
– Pr êts subor donnés ou non
(Fonds de Par ticipation,
Br usoc…)
– Gar anties (Fonds de
Gar antie)
– Capital r isque (SRIB)
6. Les aides aux entr epr ises…
De nombr euses modalités d’inter vention
• Les pr imes « à fonds per dus »
– Investissements, consultance,
for mation…
– Expor t, R& D, Envir onnement
(pr imes éner gie, embellissement
de façades)…
• Réductions de char ges sociales,
cr édits d’impôts, exonér ations
fiscales…
• Appui « logistique » :
infr astr uctur es d’accueil, conseil…
7. Les « subsides »…
A quel moment peut -on y fair e appel?
Les pouvoir s publics doivent pr oposer à ceux qui entr epr ennent
des aides ponctuelles pour augmenter leur succès face aux défis
qu’ils r encontr ent
cr éation,
investissement,
emploi,
innovation,
expor tation,
tr ansmission …
9. La pr omotion de
l’expansion économique
•
•
•
•
•
•
Les aides pour les investissements généraux
Les aides au recrutement (projets spécifiques, transmission d'entreprise)
Les aides à la formation
Les aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux services de
conseils extérieurs.
Les aides environnementales et les aides liées à l'intégration urbaine
(économies d'énergie, écoproduits…)
Les aides en faveur de la mise en conformité aux normes européennes
relatives à d'autres matières que l'environnement…
10. La pr omotion de
l’expansion économique
• Ce qui n’entre pas dans le champ d’application de l’ordonnance…
– Il s’agit d’une ordonnance « expansion économique »
– Le texte ne traite donc pas des aides régionales suivantes :
• Aides export (Bruxelles-Export), Aides R&D (Innoviris), Primes
Energie (Bruxelles Environnement)…
– Et bien sûr encore moins des aides relevant d’autres niveaux de
pouvoir (essentiellement le fédéral)
• Réductions de cotisations sociales, incitants fiscaux…
11. Les aides à l’investissement
• L’entreprise
• Enseigne aujourd'hui bien connue pour ses animations
culinaires
• Bien implantée depuis quelques années
• Occupe une quinzaine de personnes, CA approche les
2MIO EUR
• Projet d’investissement
• Extension et aménagement d'un
nouvel espace de 350m² pour un
budget de l'ordre de 400.000€
12. Les aides pour les
investissements génér aux
• Micro-, petites et moyennes entreprises
• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
– Secteur financier, des assurances et de l’immobilier
– Administrations publiques
– Secteur de l’éducation et de la santé
– Certaines professions libérales…
• D’autres sont vu comme « prioritaires »
–
–
–
–
Activités industrielles et artisanales
Environnement
Commerce de détail, Horeca
Construction…
13. Les aides pour les
investissements génér aux
• Les investissements doivent être :
– Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte)
– Comptabilisés aux actifs immobilisés
• Immobilisations corporelles (immobilier,
équipements, machines, mobilier, camionnettes…
• Immobilisation incorporelles (marques, brevets…)
14. Les aides pour les
investissements génér aux
• Les investissements doivent être liés:
– à la création d’un nouvel établissement
– au démarrage d’une nouvelle activité
– à l’extension d’un établissement existant
– à la diversification sur de nouveaux marchés de produits
– à un changement fondamental du processus de production
15. Les aides pour les
investissements génér aux
• Sont exclus, les investissements
– habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou
simple adaptation aux nouveaux standards
– destinés à la location
– acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société liée)
– fonds de commerce…
16. Les aides pour les
investissements génér aux
• Montant minimum
– 15.000€ pour les micro entreprises
– 30.000€ pour les petites
entreprises
– 100.000€ pour les entreprises
moyennes
17. Micro
entreprise
Petite
entreprise
Moyenne
entreprise
Aide de base
•Hors zone de développement
5%
5%
2,5%
•En zone de développement
15%
10%
10%
Aides complémentaires
•Objectifs d’emploi
•Objectifs de politique économique
Starter, personnel peu qualifié, entreprise en
expansion…
Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation…
•Exonération du précompte immobilier
Max. 5 ans
•Amortissements accélérés
Max. 3 ans
Maximum
•Hors zone de développement
15%
15%
7,5%
•En zone de développement
35%
25%
25%
18. Les aides pour les
investissements génér aux
• Procédure
– Demande préalable
– Accusé de réception dans les 15 jours calendrier
= autorisation de démarrer les investissements
– Demande complète à introduire dans les 120 jours
– Accusé de réception dans les 30 jours
– Dossier incomplet
30 j. pour compléter
– Dossier complet
décision dans les 90 jours
– Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la
notification de la décision
19. Les aides à l’investissement
• L’entreprise
• Enseigne aujourd'hui bien connue pour ses animations
culinaires
• Bien implantée depuis quelques années
• Occupe une quinzaine de personnes, CA approche les
2MIO EUR
• Projet d’investissement
• Extension et aménagement d'un
nouvel espace de 350m² pour un
budget de l'ordre de 400.000€
20. Les aides à l’investissement
• Quelles aides?
• max 15% hors zone de développement
– Base : 5%
– Entreprise en expansion : + 7.5%
– Secteur prioritaire : + 7.5%
• Prime estimée : 60.000€
21. Les aides pour les
investissements génér aux
Rapport d’activités 2 0 1 0 : nombre de dossiers et montant des
primes selon la taille de l’entreprise
Taille de
l’entreprise
Nombre de
dossiers avec
décision favorable
Incidence
budgétaire
(en Euros)
En moyenne par
dossier
Micro
365
12.755.144 €
34.946 €
Petite
136
9.215.962 €
67.764 €
Moyenne
25
2.647.538
105.902 €
Total
526
24.618.644
22.
23. Les aides de pr éactivité et r ecour s
aux études et conseils extér ieur s
24. L’aide de pr éactivité
• Le porteur du projet
– Responsable marketing chez un géant de l’e-commerce
• Le projet
– Portail de jeux et de paris en ligne
– 4 langues
– Ambition européenne
• La mission du consultant
– Evaluer les aspects juridiques
25. L’aide à la consultance
• Start-up innovante
– Développe une solution
permettant l’échange
d’informations entre le monde
virtuel et le monde réel
• La mission du consultant
• Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie,
conseil aux actionnaires existants...)
• Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur
chinois
26. Les aides de pr é-activité et r ecour s
aux études et conseils extér ieur s
• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité)
• Micro-, petites et moyennes entreprises (études
et conseils extérieurs)
• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
– Administrations publiques
– Secteur de l’éducation et de la santé
– Arts et spectacles (sauf si finalité principalement
commerciale)
– Certaines professions libérales…
27. Les aides de pr é-activité et r ecour s
aux études et conseils extér ieur s
• Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une
PME bruxelloise
• Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent,
visant à résoudre un problème ponctuel.
• Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :
– qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales
– qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et
récurrente
– prestés de manière régulière en sous-traitance;
28. Les aides de pr é-activité et r ecour s
aux études et conseils extér ieur s
Aide
Plafond
Aide
minimum
Fréquence
maximum
Pré-activité
50%
15.000€
500€
1/an
Etude de
faisabilité
50%
15.000€
500€
1/an
Conseils en
gestion
50%
15.000€
500€
2/an
Domaine
Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être
supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus
d'un an
29. Les aides de pr é-activité et r ecour s
aux études et conseils extér ieur s
• Pas de liste de consultants « agréés »
• Pré-activité :
– Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (par
exemple ABE ou BECI)
• Etudes et conseils extérieurs :
– Libre choix pour autant que le consultant :
• Dispose de 2 ans d’expérience pertinente,
• Les justifie par des références,
• Soit indépendant du demandeur.
• L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour
juger de la qualité du consultant
30. Les aides de pr é-activité et r ecour s
aux études et conseils extér ieur s
• Procédure
– Demande préalable
– Accusé de réception dans les 30 jours calendrier
= autorisation de démarrer la mission
– Notification de la décision dans les 30 jours
(60 jours si validation du choix du consultant)
– Libération selon convention
(En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de
la preuve de paiement)
31. L’aide de pr éactivité
• Le porteur du projet
– Responsable marketing chez un géant de l’e-commerce
• Le projet
– Portail de jeux et de paris en ligne
– 4 langues
– Ambition européenne
• La mission du consultant
– Evaluer les aspects juridiques
32. L’aide de pr éactivité
• Particulier domicilié à Bruxelles… ok
• Cabinet reconnu dans le domaine
• Offre de 13.000€
• Prime de 6.500€
33. L’aide à la consultance
• Start-up innovante
– Développe une solution
permettant l’échange
d’informations entre le monde
virtuel et le monde réel
• La mission du consultant
• Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie,
conseil aux actionnaires existants...)
• Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur
chinois
34. L’aide à la consultance
• Secteur et taille d’entreprise OK
• Compétence du consultant OK
• Montant de l’offre : 30.000 €
• Taux de 50%
• Prime estimée : 15.000 €
35. L’aide à la for mation
• PME bruxelloise
• Stagnation après quelques années
de belle croissance
• Manager isolé et un peu « dépassé
par les événements »
36. L’aide à la for mation
• Formation de perfectionnement
en gestion
• Coût: 4.250€
• Aide de 50% soit
2.125€
37. L’aide à la for mation
• Aides à la formation externe
– Micro, petites et moyennes entreprises
– Siège en Région de Bruxelles-Capitale
– Quelques secteurs d’activités sont exclus
• (pharmacies, notaires et huissiers, santé et
action sociale…)
– Caractère exceptionnel ou urgent
38. L’aide à la for mation
• Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation
• Maximum 3 par entreprise et par an
• Pas de liste d’organismes de formation
« agréés »
-> Libre choix pour autant que :
– 2 ans d’expérience pertinente
– Références
– indépendant du demandeur
39. L’aide au r ecr utement
« pr ojets spécifiques »
• Start-up innovante
• Rapports on-line de référencement
• Freemium successuful
• Etude de marché (aide consultance)
• Le projet
• Passage à un modèle payant
• Axes de développement définis par
l’étude de marché
• Prime de 50.000€
• Engagement d’un développeur
sur 2 ans
40. L’aide au r ecr utement
Pr ojets spécifiques
–
–
–
–
–
–
–
R&D
Export hors UE
Economie de matières premières
Maîtrise de la performance énergétique
Certificats ou labels environnementaux
Système d’assurance qualité
Amélioration du bien-être au travail
41. Les aides au r ecr utement
• L’aide
– 25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€)
– 20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€)
– Max 1x/an
– Aide liquidée en 5 tranches semestrielles
de 8 ou 10.000€
• Projets
– Spécifiques (R&D, export…)
– Transmission d’entreprise
42. Les aides à la pr é-activité,
consultance et for mation
Rapport d’activités 2 0 1 1 : nombre de dossiers et montant des
primes selon le type de demande
Type de dossier
Nombre de
dossiers avec
décision favorable
Montant des
primes
Prime moyenne
Conseils
317
2.651.110 €
8.363 €
Etudes
71
438.757 €
6.180 €
Pré-activité
21
115.123 €
5.482 €
Formation
498
873.957 €
1.755 €
Recrutement
20
930.000 €
46.500 €
Total
279
2.084.718 €
43.
44.
45. La pr omotion des expor tations
Les incitants financier s
• Supports informatifs de promotion du commerce extérieur
• Prospection commerciale de marchés situés hors Union
Européenne
• Foires et salons à l'étranger
• Participation aux appels d'offres pour des marchés hors UE
• Ouverture de bureaux de représentation hors de UE
46.
47. •
•
•
•
•
•
Etudes de faisabilité technique
Recherche industrielle
Développement expérimental
Droits de propriété intellectuelle
Innovation de procédé dans les services (IT)
Jeunes entreprises innovantes…
48.
49. • Réductions de charges sociales patronales (premiers
engagements, travailleurs jeunes, âgés, Activa…)
• Chèques langues
• Prime de transition professionnelle
• Recrutement pour des projets spécifiques
• Mesures fiscales…
50.
51. Quelques r emar ques
• Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt
• Un bon projet peut réussir sans aide publique
• Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon
projet grâce à des aides publiques
• Un projet peut augmenter ses chances de réussite
grâce à des aides publiques bien utilisées
• Un projet peut accélérer sa vitesse de
développement avec des aides publiques
• Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides
publiques
52. Et s’il n’y avait qu’une
chose à r etenir ?
• Toujours se poser la
question
AVANT
d’engager des dépenses
importantes !