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L’aide aux investissements généraux
• Quelles aides?
• max 15% hors zone de développement
– Base : 5%
– Entreprise en expansion : + 7.5%
– Secteur prioritaire : + 7.5%
• Prime estimée : 60.000€
L’aide aux investissements généraux
• L’entreprise
• Brasserie artisanale
• Ecoulée dans 12 pays
• Sous-traite sa production dans le
Hainaut
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• Montant subsidiable : 860 k€
• Max. 35% en zone de développement
• Base : 15%
• Starter: +2.5%
• 1ère implantation en zone de développement :
+12.5%
• Prime estimée : 30% * 860k€ = 258k€
L’aide aux
investissements généraux
Qui peut en bénéficier?
• Micro, petites et moyennes entreprises
• Ayant son siège à Bruxelles
• Appartenant aux secteurs soutenus
– Exemple d’exclusion : secteur financier, des assurances et de l’immobilier ;
administrations publiques ; secteur de l’éducation et de la santé;
certaines professions libérales…
Les investissements admis…
Les investissements doivent être :
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 Immobilisations corporelles (immobilier, équipements, machines,
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adaptation aux nouveaux standards
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• fonds de commerce…
L’aide aux
investissements généraux
Les investissements doivent être liés :
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investissements généraux
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Aides complémentaires
Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en
expansion…
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Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans
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Maximum
Hors zone de développement 15% 15% 7,5%
En zone de développement 35% * 25% * 25%
Plafonds 350 000€/année civile
* Valable jusqu’au 30 juin 2014
La procédure
Demande préalable
- Accusé de réception dans les 15 jours calendrier
= autorisation de démarrer les investissements
- Demande complète à introduire dans les 120 jours
- Accusé de réception dans les 15 jours + décision dans les 90 jours
Libération de la prime sur demande dans les 12 mois
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- < 25.000€ : versement en 1 tranche
- 25.000 – 100.000€ : versement en 2 tranches
- > 100.000€ : versement en 3 tranches (50, 30 et 20%)
L’aide aux
investissements généraux
Les aides à la consultance
(préactivité, études, conseils)
L’aide de préactivité
• Le porteur du projet
– Profil managérial dans le domaine de la recherche
• Le projet
– Portail de jardinage
– Francophonie
– Fonctionnalités amateurs et pro
– Prix des experts Boostcamp MIC
• La mission du consultant
– Définir les fonctionnalités pro et valider le modèle de
rémunération
L’aide de préactivité
• Particulier domicilié à Bruxelles… ok
• Offre qualitative
et agence reconnue
• Offre de 7.660€
• Prime de 3.830€
L’aide à la consultance
• Start-up innovante
• Développe une solution
permettant l’échange
d’informations entre le monde
virtuel et le monde réel
• La mission du consultant
• Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie,
conseil aux actionnaires existants...)
• Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur
chinois
L’aide à la consultance
• Secteur et taille d’entreprise OK
• Compétence du consultant OK
• Montant de l’offre : 30.000 €
• Taux de 50%
• Prime : 15.000 €
L’aide à la consultance
Qui peut en bénéficier?
• Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité)
• Micro-, petites et moyennes entreprises (études
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• Quelques secteurs d’activités sont exclus…
– Administrations publiques
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– Arts et spectacles (sauf si finalité principalement
commerciale)
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Préactivité Conseils extérieurs Etudes de préactivité
Viser la création ou la
reprise d’une PME
bruxelloise
Améliorer le
fonctionnement ou la
compétitivité de
l’entreprise.
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financier.
Orienter une décision
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Caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un
problème ponctuel.
Sont exclus les études et services de conseils extérieurs :
- qui sont en rapport avec les dépenses de
fonctionnement normales
- qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion
journalière et récurrent
- prestés de manière régulière en sous-traitance.
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Pour quelles missions?
Domaine Aide Plafond Aide
minimum
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Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an
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– Demande préalable
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– Notification de la décision dans les 30 jours
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• Introduction du formulaire de demande au plus tard dans les 30 jours qui
suivent le début de la formation
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preuve de paiement)
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l'Union européenne
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européenne
Bénéficiaires
– PME bruxelloises
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1. Aide pour la réalisation de supports informatifs de
promotion du commerce extérieur
Dépenses : réalisation de supports promotionnels consacrés à la
présentation des activités, des produits/services de l’entreprise
50% de remboursement (min 500€)
Max 5 000€/année civile
2. Aide pour la participation à des foires à l’étranger
Dépenses : location, mise en place et gestion d’un stand, frais de transport et de
logement
50% de remboursement (min 500€) ! Starter = 75%
Max 4 000€/foire
Max 4 aides/année civile
3. Aide pour la prospection de marchés situés hors de l’UE
Dépenses : voyages d’affaires pour reconnaissance de marchés, sélection de
partenaires, contact avec des agents ou acheteurs étrangers, participation à des
évènements, assistance d’un tiers, enregistrement, homologation et certification à
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50% de remboursement (min 1 000€)
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4. Aide pour la participation à des appels d’offres pour des
marchés hors de l’UE
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5. Aide pour l’ouverture de bureau de représentation hors UE
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50% de remboursement pdt les 12 premiers mois (max 40 000€)
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L’aide au recrutement
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• Le projet:
• Recrutement d’un coordinateur
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admis
• L’aide
– 25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€)
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Bénéficiaires & intervention
L’aide au recrutement
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• La personne recrutée doit être inscrite comme demandeur
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émis par une association agréée (Impulse, BECI, UCM ou
UNIZO)
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Quelques conditions
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• Les aides publiques sont une forme de retour sur
l’impôt
• Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement
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• Un projet peut augmenter ses chances de réussite
grâce à des aides publiques bien utilisées
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développement avec des aides publiques
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pour vous y retrouver?
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Subsides bruxelles-entreprendre ondernemen-2014

  • 1. David Azaerts Conseiller Le 19 mars 2014 Quels subsides pour mon entreprise à Bruxelles ?
  • 2. Quels subsides pour mon entreprise à Bruxelles ? Où trouver les slides ? Afin de préserver l’environnement, l’ABE vous propose de retrouver les slides du présent séminaire sur l’espace Slideshare www.slideshare.net/abebao
  • 3. Information & Orientation Collective Séances d’info, séminaires, salons, outils… Individuelle
  • 4. Accompagnement Ciblé - Domaine d’expertise Financement ,subsides… - Secteur d’activité Lifetech, greentech, Ecobuild, IT… Pour tous Urbanisme et environnement
  • 5. Nos objectifs du jour… • Donner un bref aperçu des différents mécanismes de soutien aux entreprises • Identifier les objectifs et potentialités de chacun de ces mécanismes • Concrétiser leurs potentialités par quelques exemples concrets • Appréhender « quoi utiliser », « quand utiliser » et « qui contacter » « Créer le réflexe »
  • 6. Les aides aux entreprises… Uniquement les Régions ? • Régional • National (fédéral); • Supranational (UE); • Local (communes); • Voire privé (bourses, concours)…
  • 7. Les aides aux entreprises… A quel moment peut-on y faire appel ? L’entreprise doit en principe pouvoir assumer ses frais de fonctionnement… Mais, les aides publiques peuvent augmenter les chances de succès face à des défis ponctuels  création,  investissement,  emploi,  innovation,  exportation,  transmission …
  • 8. Les aides aux entreprises… De nombreuses modalités d’intervention • Le financement – Prêts subordonnés ou non (Fonds de Participation, SRIB…) – Garanties (Fonds de Garantie) – Capital risque (SRIB…)
  • 9. Les aides aux entreprises… De nombreuses modalités d’intervention • Les primes « à fonds perdus » – Investissements, consultance, formation… – Export, R&D, Environnement… • Réductions de charges sociales, crédits d’impôts, exonérations fiscales… • Infrastructures d’accueil, conseil…
  • 11. L’aide aux investissements généraux • L’entreprise • Enseigne aujourd'hui reconnue pour ses animations culinaires • Bien implantée depuis quelques années • Occupe une quinzaine de personnes, CA approche les 2MIO EUR • Projet d’investissement • Extension et aménagement d'un nouvel espace de 350m² pour un budget de l'ordre de 400.000€
  • 12. L’aide aux investissements généraux • Quelles aides? • max 15% hors zone de développement – Base : 5% – Entreprise en expansion : + 7.5% – Secteur prioritaire : + 7.5% • Prime estimée : 60.000€
  • 13. L’aide aux investissements généraux • L’entreprise • Brasserie artisanale • Ecoulée dans 12 pays • Sous-traite sa production dans le Hainaut • Projet d’investissement : Implantation à Bruxelles, zone de développement acquisition 450k€ transformation 150k€ matériel de production et espace dégustation 260 k€
  • 14. L’aide aux investissements généraux • Montant subsidiable : 860 k€ • Max. 35% en zone de développement • Base : 15% • Starter: +2.5% • 1ère implantation en zone de développement : +12.5% • Prime estimée : 30% * 860k€ = 258k€
  • 15. L’aide aux investissements généraux Qui peut en bénéficier? • Micro, petites et moyennes entreprises • Ayant son siège à Bruxelles • Appartenant aux secteurs soutenus – Exemple d’exclusion : secteur financier, des assurances et de l’immobilier ; administrations publiques ; secteur de l’éducation et de la santé; certaines professions libérales…
  • 16. Les investissements admis… Les investissements doivent être : • Nécessaires à l’activité professionnelle • Comptabilisés aux actifs immobilisés  Immobilisations corporelles (immobilier, équipements, machines, mobilier, camionnettes…)  Immobilisation incorporelles (marques, brevets…) L’aide aux investissements généraux
  • 17. Et ceux qui sont exclus Sont exclus, les investissements • habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple adaptation aux nouveaux standards • destinés à la location (sauf si service complémentaire) • acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société liée) • fonds de commerce… L’aide aux investissements généraux
  • 18. Les investissements doivent être liés : • à la création d’un nouvel établissement • au démarrage d’une nouvelle activité • à l’extension d’un établissement existant • à la diversification sur de nouveaux marchés de produits • à un changement fondamental du processus de production L’aide aux investissements généraux
  • 19. Montant minimum à investir – 15.000€ pour les micro entreprises – 30.000€ pour les petites entreprises – 100.000€ pour les entreprises moyennes L’aide aux investissements généraux
  • 20. Zone de développement*  zone considérée comme prioritaire par la Région et l’Europe  couvre une partie du territoire bruxellois : certains quartiers des communes d’Uccle, Forest, Anderlecht, Saint-Gilles, Bruxelles-Ville, Molenbeek, Saint-Josse, Schaerbeek et Evere * Valable jusqu’au 30 juin 2014
  • 21. Micro entreprise Petite entreprise Moyenne entreprise Aide de base Hors zone de développement 5% 5% 2,5% En zone de développement 15% 10% 10% Aides complémentaires Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en expansion… Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation… Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans Amortissements accélérés Max. 3 ans Maximum Hors zone de développement 15% 15% 7,5% En zone de développement 35% * 25% * 25% Plafonds 350 000€/année civile * Valable jusqu’au 30 juin 2014
  • 22. La procédure Demande préalable - Accusé de réception dans les 15 jours calendrier = autorisation de démarrer les investissements - Demande complète à introduire dans les 120 jours - Accusé de réception dans les 15 jours + décision dans les 90 jours Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la notification de la décision. - < 25.000€ : versement en 1 tranche - 25.000 – 100.000€ : versement en 2 tranches - > 100.000€ : versement en 3 tranches (50, 30 et 20%) L’aide aux investissements généraux
  • 23. Les aides à la consultance (préactivité, études, conseils)
  • 24. L’aide de préactivité • Le porteur du projet – Profil managérial dans le domaine de la recherche • Le projet – Portail de jardinage – Francophonie – Fonctionnalités amateurs et pro – Prix des experts Boostcamp MIC • La mission du consultant – Définir les fonctionnalités pro et valider le modèle de rémunération
  • 25. L’aide de préactivité • Particulier domicilié à Bruxelles… ok • Offre qualitative et agence reconnue • Offre de 7.660€ • Prime de 3.830€
  • 26. L’aide à la consultance • Start-up innovante • Développe une solution permettant l’échange d’informations entre le monde virtuel et le monde réel • La mission du consultant • Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux actionnaires existants...) • Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois
  • 27. L’aide à la consultance • Secteur et taille d’entreprise OK • Compétence du consultant OK • Montant de l’offre : 30.000 € • Taux de 50% • Prime : 15.000 €
  • 28. L’aide à la consultance Qui peut en bénéficier? • Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité) • Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs) • Quelques secteurs d’activités sont exclus… – Administrations publiques – Secteur de l’éducation et de la santé – Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale) – Certaines professions libérales…
  • 29. Préactivité Conseils extérieurs Etudes de préactivité Viser la création ou la reprise d’une PME bruxelloise Améliorer le fonctionnement ou la compétitivité de l’entreprise. Caractère technique ou financier. Orienter une décision d’investissement. Caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel. Sont exclus les études et services de conseils extérieurs : - qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales - qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrent - prestés de manière régulière en sous-traitance. L’aide à la consultance Pour quelles missions?
  • 30. Domaine Aide Plafond Aide minimum Fréquence maximum Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an Etude de faisabilité 50% 15.000€ 500€ 1/an Conseils en gestion 50% 15.000€ 500€ 2/an L’aide à la consultance Quelle intervention ?
  • 31. • Pas de liste de consultants « agréés » • Pré-activité : – Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (ABE, BECI, UCM et UNIZO) • Etudes et conseils extérieurs : – Libre choix pour autant que le consultant : • Dispose de 2 ans d’expérience pertinente, • Les justifie par des références, • Soit indépendant du demandeur. L’aide à la consultance Les conditions
  • 32. – Demande préalable – Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer la mission – Notification de la décision dans les 30 jours (60 jours si validation du choix du consultant) – Libération selon convention (en principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement) L’aide à la consultance La procédure
  • 33. L’aide à la formation • PME bruxelloise • Formation de perfection en management • Coût: 4.250€ • Aide de 50% soit 2.125€
  • 34. L’aide à la formation Bénéficiaires – Micro, petites et moyennes entreprises – Siège en Région de Bruxelles-Capitale – Quelques secteurs d’activités sont exclus Objectif de la formation – Caractère exceptionnel ou urgent – Améliorer le fonctionnement ou la compétitivité de l’entreprise
  • 35. Intervention et conditions • Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation • Maximum 3 aides par entreprise et par an • Pas de liste d’organismes de formation « agréés » -> Libre choix pour autant que : – 2 ans d’expérience pertinente – Références – indépendant du demandeur L’aide à la formation
  • 36. La procédure • Introduction du formulaire de demande au plus tard dans les 30 jours qui suivent le début de la formation • Accusé de réception dans les 15 jours • Décision finale dans les 30 jours • Libération selon convention (en principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement) L’aide à la formation
  • 37.
  • 38. La promotion des exportations Les incitants financiers • Supports informatifs de promotion du commerce extérieur; • Prospection de marchés situés hors de l'Union européenne • Participation à des foires à l'étranger • Participation à des appels d'offres pour des marchés hors de l'Union européenne • Ouverture de bureaux de représentation hors de l'Union européenne
  • 39. Bénéficiaires – PME bruxelloises – Secteur d’activité admis 1. Aide pour la réalisation de supports informatifs de promotion du commerce extérieur Dépenses : réalisation de supports promotionnels consacrés à la présentation des activités, des produits/services de l’entreprise 50% de remboursement (min 500€) Max 5 000€/année civile
  • 40. 2. Aide pour la participation à des foires à l’étranger Dépenses : location, mise en place et gestion d’un stand, frais de transport et de logement 50% de remboursement (min 500€) ! Starter = 75% Max 4 000€/foire Max 4 aides/année civile 3. Aide pour la prospection de marchés situés hors de l’UE Dépenses : voyages d’affaires pour reconnaissance de marchés, sélection de partenaires, contact avec des agents ou acheteurs étrangers, participation à des évènements, assistance d’un tiers, enregistrement, homologation et certification à des fins de commercialisation 50% de remboursement (min 1 000€) Max 5 demandes et 20 000€/année civile
  • 41. 4. Aide pour la participation à des appels d’offres pour des marchés hors de l’UE Dépenses : achat du cahier des charges, voyages effectués dans le but de préparer l’offre, rémunération du personnel… 50% de remboursement Min 1 000€ et max 5 000€/appel Max 3 aides/année civile 5. Aide pour l’ouverture de bureau de représentation hors UE Dépenses : démarches administratives et assistance juridique, location du bureau, rémunération du personnel… 50% de remboursement pdt les 12 premiers mois (max 40 000€) 50% de remboursement la 2ème année (max 20 000€)
  • 42. • Etudes de faisabilité technique • Recherche industrielle • Développement expérimental • Droits de propriété intellectuelle • Innovation de procédé dans les services (IT) • Jeunes entreprises innovantes • « Chèques » innovation
  • 43. L’aide R&D, micro-projet • Start-up innovante – Solution de parksharing – Prix Enterprize, Fondation Altran – Mentoring Réseau Entreprendre • Le projet • Identification, gestion et autorisation d’accès • 14 mois • 130.000€ • Prime de 78.000€ (60%, recherche industrielle)
  • 44. • Réductions de charges sociales patronales (premiers engagements, travailleurs jeunes, âgés, Activa…) • Chèques langues • Prime de transition professionnelle • Recrutement pour des projets spécifiques • Mesures fiscales… www.autravail.be
  • 45. L’aide au recrutement Projets spécifiques – R&D – Export hors UE – Economie de matières premières – Maîtrise de la performance énergétique – Certificats ou labels environnementaux – Système d’assurance qualité – Amélioration du bien-être au travail (quelques secteurs seulement)
  • 46. L’aide au recrutement Projets spécifiques • Start-up innovante • Rapports on-line de référencement • Freeware successful • Etude de marché (aide consultance) • Le projet • Recherche d’un modèle freemium • Axes de développement définis par l’étude de marché • Engagement d’un développeur • Prime de 50.000€ sur 2 ans
  • 47. L’aide au recrutement Projets spécifiques • Entreprise active dans le secteur de l’éco-construction • Contraintes techniques et administratives pesantes pour une structure comptant < 20 travailleurs • Loi sur le bien-être au travail • Prime de 50.000€ sur 2 ans • Le projet: • Recrutement d’un coordinateur RH, conseiller en prévention
  • 48. • Petites entreprises bruxelloises appartenant aux secteurs admis • L’aide – 25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€) – 20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€) – Max 1x/an Bénéficiaires & intervention L’aide au recrutement Projets spécifiques
  • 49. • La personne recrutée doit être inscrite comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris • Introduction du formulaire de demande, annexé d’un avis émis par une association agréée (Impulse, BECI, UCM ou UNIZO) • Accusé de réception dans les 15 jours et décision dans les 30 jours • Aide liquidée en 5 tranches semestrielles de 8 ou 10.000€ Quelques conditions L’aide au recrutement Projets spécifiques
  • 50. Quelques remarques • Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt • Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon projet grâce à des aides publiques • Un projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des aides publiques bien utilisées • Un projet peut accélérer sa vitesse de développement avec des aides publiques
  • 51. Besoin d’aide pour pour vous y retrouver?