La Région Bruxelloise organise fin 2010, en collaboration avec l'EFPME, une série de soirées-conseils pratiques à l'intention des indépendants et chefs d'entreprises. L'une de ces soirées était dédiée à la présentation d'un panel d'aides publiques souvent méconnues du public concerné.
La Région Bruxelloise organise fin 2010, en collaboration avec l'EFPME, une série de soirées-conseils pratiques à l'intention des indépendants et chefs d'entreprises. L'une de ces soirées était dédiée à la présentation d'un panel d'aides publiques souvent méconnues du public concerné.
Conférence de presse du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes (CWEHF), suite au colloque "Pour que mobilité rime avec égalité (h/f)" qui s'est tenu à Liège, le 12 mai 2012
Conférence de presse du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes (CWEHF), suite au colloque "Pour que mobilité rime avec égalité (h/f)" qui s'est tenu à Liège, le 12 mai 2012
Entreprendre 2011 - Quels subsides pour mon entreprise?impulse.brussels
Il existe une panoplie d’aides pour les entreprises qui développent un projet en Région de Bruxelles-Capitale. Qu’il s’agisse d’investissement, de formation, de la recherche ou d’exportation...
Comprendre toutes les étapes de financements de votre startup, en fonction de votre état d’avancement.
Au programme :
- Définir et budgétiser son besoin, solliciter les bons financements au démarrage, avec Marseille Innovation.
- Quel financement bancaire à quel moment ? avec CIC.
- Focus sur les aides publiques direct et indirect du financement de l’innovation avec Leyton.
Les aides publiques pour consolider votre projet d'entreprise à Bruxelles(Sol...impulse.brussels
Le programme Création & Croissance permet de soutenir les entrepreneurs qui veulent créer leur activité ou soutenir la croissance de leur jeune entreprise. Cette présentation évoque les principales aides financières susceptibles de contribuer au développement de leur business.
Dévoilé lors du Salon des entrepreneurs le 3 février 2016, le "Guide du routard du financement d'entreprise" fait le tour de toutes les aides financières proposées aux entreprises. La fiche que nous vous proposons ici synthétise les dispositifs accessibles aux entrepreneurs des quartiers prioritaires de la politique de la ville, qu'ils soient créateurs ou repreneurs.
Objectifs – Description
Le contrat ACES accompagne les entreprises de proximité dans leurs démarches de création, de développement et de reprise d'activités. Il apporte des possibilités de conseils et de subventions financières.
Bénéficiaires – Public concerné
Les entreprises artisanales, commerciales et de services (sous certaines conditions) et les territoires peuvent bénéficier de ce dispositif.
Accompagnement proposé
Le contrat ACES peut vous apporter un soutien humain et une subvention financière qui varie selon votre situation.
Conditions d'éligibilité - Modalités d’attribution
Les entreprises artisanales, commerciales et de services ayant leur siège social et/ou exerçant une activité en Nord-Pas de Calais peuvent bénéficier de ce dispositif si sous certaines conditions.
Les intercommunalités à fiscalité propre ainsi que les structures juridiques porteuses d'un Pays et s'inscrivant dans le cadre d'un Programme local de développement économique, peuvent également bénéficier d'un contrat A.C.E.S.
Pour toute demande contacter
Evelyne EECKMAN correspondante à la CCI Côte d’Opale (03 28 22 70 74 ou evelyne.eeckman@cotedopale.cci.fr
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Maxime PREVOT, Vice-Président du Gouvernement wallon, Ministre de l’Action sociale, de l’Egalité des chances et des Droits des femmes - Matinée d’étude - Parlement wallon – Namur - 6 mars 2015
1. Des projets innovants : quelles
aides pour les réaliser ?
Isabelle Jaumotte
Conseillère au Service d’Etude de la FWA
Assemblée annuelle UAW – 1er mars 2013
2. Quel projet innovant ?
• Production agricole (safran, escargot,…)
• Transformation de produits agricoles, seul ou en
coopération avec d’autres (fromage, beurre,…)
• Production d’énergies renouvelables (biométhanisation,
chaudière à bois,…)
• Activités touristiques, sociales ou pédagogiques (gîtes,
chambres d’hôtes, fermes pédagogiques, crèches…)
• Activités artisanales (création de vêtements, jouets,…)
• Création d’infrastructures de loisirs
• Développement de services en milieu rural
2
3. Quel soutien via le programme
wallon de développement rural ?
Plusieurs mesures permettent l’octroi d’aides:
•Mesure 112 - Aide à l’installation en agriculture (législation
ISA)
•Mesure 121 – Aide à la modernisation des exploitation
agricole (législation ISA)
•Mesure 123 – Accroissement de la valeur ajoutée des
produits agricoles et sylvicoles (législation ISA et PME)
•Mesure 311 – Diversification vers des activités non
agricoles (législation ISA)
•Mesure 312 – Aide à la création et au développement de
micro-entreprises (législation PME) 3
4. Les aides à l’investissement en
agriculture (ISA)
Conditions :
•Demandeur doit être agriculteur à titre principal ou non
(pers. physique ou morale)
•Conditions d’éligibilité : qualification professionnelle, âge,
expérience pratique, revenu/UT,…
•S’installer en agriculture ou introduire un plan
d’investissement contenant tous les investissements à
réaliser pendant les 3 prochaines années (adaptations
possibles sous conditions)
Obligation d’avoir l’accord sur la demande d’aide avant de
réaliser les investissements. 4
5. Les aides à l’investissement en
agriculture (ISA)
Quels investissements ?
•Acquisition de matériel pour production, transformation,
vente à la ferme, activités touristiques, péda, artisanales,…
•Aménagement ou construction d’infrastructures
immobilières pour production, transformation et vente
•Aménagement de bâtiments ou adaptation matériel pour
économie d’énergie ou production d’énergie renouvelable
•Acquisition de matériel pour production biocarburant,
énergie renouvelable avec produits ou sous-produits
agricoles ou traitement effluents
•Aménagement ou transfo bâtiments existants pour activités
5
touristiques, pédagogiques ou artisanales
6. Les aides à l’investissement en
agriculture (ISA)
Quelles aides ?
•Pour les aides à l’installation: aide de max. 70.000 € pour un
montant maximal éligible de 300.000 €
•Pour les aides à l’investissement:
– Aide de 20 %
– Ajout de max. 2 bonus dont 2,5 % consultant, 5 % région
défavorisée, 10 % jeune installé < 6 ans ou 10 % qualité
différenciée
– Max. 100.000 € d’aide par plan sur 3 ans
– Investissement éligible si min. 5.000 € et max. 350.000 €
– Plan éligible si min. 15.000 € d’investissements
6
7. Les aides à l’investissement en
agriculture (ISA)
Quid en coopérative ?
• Coopérative de transformation et de commercialisation
éligible si min. 3 agriculteurs à titre principal ou non
• Plan d’investissement sur 3 ans
• Aide de 14 % + 6 % si objectifs PDR (+ 20 % zone franche
rurale)
• Aide max: de 200.000 € à 350.000 € (fonction nbre voix)
• Investissement éligible si min. 10.000 € et pour max.
250.000 € invest. mobilier ou 500.000 € invest. immobilier
• Plan éligible si min. 30.000 € d’investissements
Obligation d’avoir l’accord sur la demande d’aide avant de
réaliser les investissements 7
8. Les aides aux PME
• Pour toute société/entreprise non agricole située en
Wallonie (pers. physique ou morale)
• ASBL non éligibles
• Introduction demande d’aide préalable avant réalisation
investissement (accusé de réception = début des
investissements)
• Respect des législations sociales fiscales et
environnementales
/! Aides PME incompatibles avec les aides ISA... le choix
s'impose mais attention, si éligible aux aides ISA, inéligible
8
aux aides aux PME!
9. Les aides aux PME
Investissements admissibles:
• Construction ou acquisition de biens immeubles
• Achat de matériel et équipements neufs
• Frais généraux (architectes, consultants, ingénieurs,…)
Investissements exclus:
• Matériel ou mobilier d’occasion
• Matériel roulant dont la charge utile est ≤ 3,5 tonnes
• Matériel ou mobilier d’exposition ou de démonstration
Il doit s’agit d’investissements d’extension et non de
remplacement!
9
10. Les aides aux PME
Aides variables mais sans plafond d’aide
• Aide de base de 10 ou 13 % (si en zone de
développement) + bonus (2 à 3 % si 1ère installation + 0 à 3
% selon intérêt de l’activité)
• Aide max : 13 et 18 %
• Bonus de 3 % zone franche
• Montant min. d’investissement pour TPE (moins de 10
personnes) : 25.000 €
• Aide de 15 à 30 % si invest. pour protection de
l’environnement ou réduction déchets
• Aide de 40 % pour invest. UDE 10
11. Conclusions
Pour les porteurs de projets
•Les exigences ne permettent pas de faire ce qu’on veut,
comme on veut… soit on s’adapte, soit on fait sans aide.
•Se renseigner… plutôt deux fois qu’une avant d’avancer trop
vite dans son projet!
Pour nos décideurs politiques
•PwDR prévoit des mesures de soutien aux projets innovants
mais transposition peu lisible dans législations wallonnes.
•L’innovation est au cœur de toutes les discussions au niveau
européen… à nous de nous doter des moyens nécessaires au
développement des projets innovants! 11
12. Merci pour votre attention
Fédération wallonne de l’Agriculture
Par les agriculteurs, pour les agriculteurs
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