Le document présente l'ESIA, un outil de financement pour l'économie sociale et solidaire en région PACA, visant à soutenir la création et le développement d'entreprises responsables. Il détaille également le dispositif CEDRE, qui finance l'innovation sociale et le développement d'entreprises régionales créant des emplois de qualité, en mettant l'accent sur les critères d'éligibilité et les modalités d'intervention. En moyenne, le soutien par entreprise peut atteindre 150 000 euros sur trois ans, représentant 60 % du coût total du projet de développement.

1. Rencontre Marseille Innovation
/ ESIA
- Financement des entreprises responsables
- Dispositif CEDRE
25 octobre 2012

2. QUI EST ESIA ?
• Un outil de développement local créé en 2001 par la
Région Paca, l’Etat, la Caisse des Dépôts et
Consignation pour répondre à un besoin de
financement de l’Economie Sociale et Solidaire.
• Des collectivités locales partenaires: CG 13, CG 84,
CG 04, CG 05, MPM, CPA, Ouest Provence.
• Le fonds territorial France Active en région PACA.
• Quelques chiffres:
– 16 salariés sur 4 départements,
– 850 entreprises financées au 31/12/2011 pour 28 M€.
– 950 missions d’ingénierie pour 650 structures associatives.
– 35 000 emplois créés ou sauvegardés.
– 90% de taux de survie à 5 ans des projets financés.

3. NOTRE METIER : FINANCEUR SOLIDAIRE
Financeur solidaire, ESIA a pour objectif de :
CRÉATION D’ENTREPRISE ENTREPRISE SOLIDAIRE
Faciliter et sécuriser l’accès au Financer le développement de
crédit bancaire des créateurs l’emploi dans les entreprises
d’entreprises solidaires
à destination de
Tout porteur de projet* qui souhaite Toute entreprise solidaire* : société
créer son propre emploi. commerciale ou association, en
création ou en développement, qui crée
* Création, développement et reprise d’entreprise à l’initiative de
demandeurs d’emploi, de femmes, de personnes handicapées,
ou consolide des emplois.
de jeunes issus ou créant dans les quartiers, de seniors…
* Structure d’insertion par l’activité économique, entreprise de
travail adapté, association d’utilité sociale, société coopérative
d’intérêt collectif, coopérative d’activité et d’emploi, entreprise
reprise par ses salariés sous forme de SCOP.

4. NOS MOYENS D’ACTION
UNE OFFRE COMPLETE DE
SOLUTIONS DE FINANCEMENT

5. NOS CHAMPS D’INTERVENTION ESS
CRITERES
D’ELIGIBILITE
1
AVOIR UNE UTILITE
SOCIALE
SECTEURS
D’INTERVENTION
2
EXERCER UNE
ACTIVITE ECONOMIQUE
3
CREER OU
CONSOLIDER DES
EMPLOIS

6. NOS CHAMPS D’INTERVENTION
ESIA finance et accompagne chaque
étape de votre projet :
Investissements
Besoin en fonds de roulement

7. NOS RESSOURCES
Ressources
Fonds de Investisseurs*
Locales : Caisse des
Cohésion (collectivités
& Épargne
dépôts solidaire
sociale territoriales &
fonds privés)
Fonds de Fonds de Contrat Grand SIFA
Garantie Garantie d’Apport ou Emprunt PIA (Société d’Investissement
France Active)
d’État locaux d’Amorçage
(FGIE, FGES, (France Active FCPIE
Associatif (Fonds Commun de
FGAP, FGIF) Garantie)
Placement Insertion
Emploi)
Garanties sur emprunts Financements remboursables
bancaires
* Actionnaires : Banques de l’ESS, Épargne salariale solidaire,
organisme de protection sociale, groupe de mutuelles et
d’assurance....

8. Du Solidaire au Responsable
Axe stratégique d’ESIA
• Postulat : la mise en œuvre de pratiques
solidaires / responsables ne dépend pas du
statut des entreprises.
• Constat : il n’existe pas d’outil financier pour
le primo développement des TPE.
• Volonté stratégique : agir sur l’emploi local
• Action : Elargissement de nos financements
et intervention avec la Région PACA sur le
champ des « entreprises responsables »

9. Du Solidaire au Responsable
L’entreprise responsable selon ESIA
• Critères de base :
• entreprises de – de 50 salariés, et d’au moins trois ans
• Dont le siège social est en région
• Dont l’actionnariat est local, composé de préférence de personnes physiques
• Critères sociaux:
• Prise en compte des handicaps, des discriminations, des publics fragiles
• Partage de la valeur ajouté produite dans l’entreprise
• Organisation du pouvoir dans l’entreprise
• Critères sociétaux :
• Liens avec les tiers
• Intégration dans les politiques publiques
• Enrichissement du territoire
• Critères environnementaux
• Développement durable
• Risques environnementaux
• Politique de transport

10. Du Solidaire au Responsable
L’entreprise responsable selon ESIA
• Pour être déclarée responsable (et donc éligible aux
financements d’ESIA), l’entreprise doit satisfaire aux
trois familles de critères.
• ESIA prend en compte les actions déjà réalisées en
matière de responsabilité sociale et sociétale, mais aussi
les intentions (engagement et contractualisation).

11. Du Solidaire au Responsable
Vérification de l’éligibilité
• Administration d’un questionnaire
• Dépouillement du questionnaire et cotation de
l’entreprise sur 2 axes
• Indice de réalisation
• Ratio de couverture

12. Du Solidaire au Responsable
60
50
Somme des notes
40
30
20
14
10
0
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20
Nb d'indicateurs couverts

13. Du Solidaire au Responsable
Les interventions financières
• Mobilisation de la SIFA auprès des entreprises
responsables (à titre expérimental sur 2011 et 2012).
– Montants : de 50 K€ (FRIS) à 200 K€
– Durée : jusqu’à 7 ans
– Différé de remboursement jusqu’à 24 mois.
• Mobilisation des fonds de garantie FGIF et FAG .
– Montants garantis: jusqu’à 27 K€ pour le FGIF et 45 K€
pour FAG
– Possibilités de couplage
– Garanties à premières demandes
– Limitent les cautions personnelles

14. INSTRUCTION FINANCIERE
L’instruction des dossiers de financement par les chargés de mission
suit plusieurs étapes:
• Accueil • Validation de la • Garanties sur emprunts • Suivi de la situation de
faisabilité économique bancaires l’entreprise
• Identification des du projet
besoins • Apports en fonds • Conseil et orientation
• Analyse financière propres vers des organismes
• Aide au montage d’accompagnement
financier (tour de table • Calibrage de
financier et l’apport financier
intermédiation
bancaire)

15. Du Solidaire au Responsable
Le dispositif CEDRE
(Contrat d’expérimentation au Développement Durable de l’Emploi)
• Un Outil Régional pour Financer l’Innovation Sociale
dans les Entreprises
• Gestion confiée à ESIA
• CEDRE a pour vocation d’appuyer, sur 3 ans, le
développement et le changement d’échelle, d'une
vingtaine d’entreprises régionales ayant un projet de
développement économique avéré et créateur
d’emplois de qualité, s’intégrant dans une logique de
développement durable.

16. Du Solidaire au Responsable
Le dispositif CEDRE
L'intervention de la Région, sous la forme de subventions, concerne :
• Le développement territorial (antennes, filialisation, réplication…),
• Le développement de marchés au local, au national ou à l’export,
• Les transformations statutaires,
• La mise en œuvre de démarches de marketing responsable,
• La coopération d’acteurs (fusion, union, collaborations),
• Le développement vertical (intégration de nouveaux process),
• La diversification de l’offre de biens ou de services,
• Le renforcement de la fonction R&D et/ou veille économique,
• Les démarches qualité et certification (ex : norme ISO 26000, SA 8000, OHSAS 18001, Emas, ISO 14000…),
• L’adaptation aux mutations .

17. Du Solidaire au Responsable
Le dispositif CEDRE
Exemples de dépenses possibles
• Le recours à des prestataires extérieurs dans les domaines de l’expertise
économique, de la gouvernance responsable, de la gestion des emplois, du
développement durable, de la conduite de projets, ...
• Toute action visant à accompagner le développement des ressources
humaines (aide à la GPEC, à la professionnalisation, à l’adaptation aux
mutations…)
• Les investissements immatériels directement liés au plan d'action de
développement
• Une partie des salaires des nouveaux emplois qualifiés créés pour soutenir
le développement, notamment si ceux-ci en bénéficient aux publics en
difficulté sur le marché du travail (jeunes, séniors….).

18. Du Solidaire au Responsable
Le dispositif CEDRE
Montants d’intervention
• 150 000 euros en moyenne sur trois ans, le montant par entreprise étant déterminé en fonction du
projet
• 60 % du coût total du plan de développement soutenu. La Région s’assurera, au cas par cas, que
les aides allouées et leurs montants soient en conformité avec la règlementation européenne en
la matière (règle des Minimis).
Instruction des demandes
• Réalisée par ESIA en collaboration avec les services de la Direction de l’Economie et de l’Emploi
de la Région PACA.
• Sont étudiés les points suivants :
– Le positionnement de l’entreprise relativement aux critères d’évaluation du projet (critères sociaux et
sociétaux).
– La solidité économique et financière de l’entreprise.
– Le projet de développement économique, et ses attendus en matière d’emploi local et de retombées sur le
territoire.
– Le plan d’innovation cofinancé par le dispositif CEDRE
• Ces analyses se font sur la base d’entretiens, de documents remis, et d’un questionnaire à
renseigner (positions de l’entreprise sur les questions sociales et sociétales).

19. Du Solidaire au Responsable
Couplage possible de CEDRE avec les
interventions financières d’ESIA

20. Rencontre Marseille Innovation
/ ESIA
MERCI DE VOTRE ATTENTION
25 octobre 2012