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Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée
                                                                   de la décentralisation



         N O M : ESCOFFIER                                                            P R E N O M : Anne-Marie




                        Déclaration actualisée au 31 mars 2013




                                                                 Renseignements personnels

Année de naissance : 1942
Profession : inspecteur général de l’administration honoraire (et préfet honoraire)
Régime matrimonial : Communauté de biens, meubles et acquêts
Enfants à charge :
Profession du conjoint : Retraité (cadre dans une entreprise privée)
Autres mandats ou fonctions : Conseiller général de l’Aveyron (Canton de Rignac)
I - Immeubles bâtis et non bâtis :


                     ADRESSE
             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE PROPRIETE              REGIME JURIDIQUE du       DATE         PRIX D'ACQUISITION et          VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
                                                                                           bien (2)        D'ACQUISITION   montant des travaux effectués             déclaration
                                                     (acquisition, succession,
                                                                                                                                     depuis
                                                          donation, …)




                     NEANT




1
  Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
  Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
  Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
  Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :


1 - Valeurs non cotées en bourse

               DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise          PRIX D'ACQUISITION      VALEUR ACTUELLE             POURCENTAGE DE
                                                                                                              PARTICIPATION dans le capital
                                                                                                                        social


                               NEANT




2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 :


                          PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT                        VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


                                            NEANT




1
    SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie :


                         NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT   VALEUR DE RACHAT


                                         NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres



                                    NATURE DU COMPTE                                       VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

1) Crédit du Nord

Au 30 mars 2013 :

Compte courant                                                                                       3 484,10 euros
LDD (Anne-Marie)                                                                                     6 327,72 euros
LDD (André)                                                                                          6 253,41 euros
Compte sur livret                                                                                    5 041,95 euros

2) Crédit Agricole

Au 30 mars 2013 :

Compte courant                                                                                      10 874,02 euros
Compte sur livret                                                                                    5 070,90 euros
LDD (Anne-Marie)                                                                                     6 325,85 euros
Livret A (Anne-Marie)                                                                               17 886,33 euros
Carré Bleu (Anne-Marie)                                                                             25 247,97 euros
Compte titres                                                                                        1 116,00 euros

LDD (André)                                                                                          6 325,85 euros
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Carré bleu (André)                                                                                  25 247,97 euros
Compte titres                                                                                        1 116,00 euros
V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.


                                                           VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


275 000 euros




VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc


            NATURE                               MARQUE                      ANNEE D’ACHAT             VALEUR          VALEUR ACTUELLE
                                                                                                    D’ACQUISITION


TOYOTA Yaris Essence               TOYOTA                                  Septembre 2012       17 000 euros
                                                                                                (après reprise de la
                                                                                                Clio)

DS4                                CITROËN                                 LOA                  (690,41 euros/mois)
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices :


                  NATURE                                       ACTIF   ENDETTEMENT                 RESULTAT FISCAL


NEANT




IX - Autres biens, dont les comptes courants de société :




                                 NATURE                                  VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger :

                                          NATURE                                                            VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                          NEANT




XI- Passif


                                                   MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt    SOMME RESTANT à rembourser à la date    MONTANT des mensualités
      NATURE, date et objet de la dette
                                                                                                  de la déclaration


Prêt personnel
                                               20 000 euros sur 5 ans                    Fin du remboursement               en 333,35 euros
                                                                                         octobre 2013
                                                                                         (2 333,45 euros)




                                                                                         Fait à PARIS, le 11 avril 2013

                                                                                         Signature : Anne-Marie ESCOFFIER

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  • 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée de la décentralisation N O M : ESCOFFIER P R E N O M : Anne-Marie  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 1942 Profession : inspecteur général de l’administration honoraire (et préfet honoraire) Régime matrimonial : Communauté de biens, meubles et acquêts Enfants à charge : Profession du conjoint : Retraité (cadre dans une entreprise privée) Autres mandats ou fonctions : Conseiller général de l’Aveyron (Canton de Rignac)
  • 2. I - Immeubles bâtis et non bâtis : ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) NEANT 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  • 3. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 : PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  • 4. III - Assurances vie : NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT NEANT
  • 5. IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 1) Crédit du Nord Au 30 mars 2013 : Compte courant 3 484,10 euros LDD (Anne-Marie) 6 327,72 euros LDD (André) 6 253,41 euros Compte sur livret 5 041,95 euros 2) Crédit Agricole Au 30 mars 2013 : Compte courant 10 874,02 euros Compte sur livret 5 070,90 euros LDD (Anne-Marie) 6 325,85 euros Livret A (Anne-Marie) 17 886,33 euros Carré Bleu (Anne-Marie) 25 247,97 euros Compte titres 1 116,00 euros LDD (André) 6 325,85 euros Livret A (André) 17 886,33 euros Carré bleu (André) 25 247,97 euros Compte titres 1 116,00 euros
  • 6. V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 275 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR VALEUR ACTUELLE D’ACQUISITION TOYOTA Yaris Essence TOYOTA Septembre 2012 17 000 euros (après reprise de la Clio) DS4 CITROËN LOA (690,41 euros/mois)
  • 7. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices : NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANT IX - Autres biens, dont les comptes courants de société : NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  • 8. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger : NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration Prêt personnel 20 000 euros sur 5 ans Fin du remboursement en 333,35 euros octobre 2013 (2 333,45 euros) Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Anne-Marie ESCOFFIER