Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du travail, de l’emploi, de la
                        formation professionnelle et du dialogue social


        N O M : SAPIN                                                                     P R E N O M : Michel




                        Déclaration actualisée au 31 mars 2013




                                                         Renseignements personnels

Année de naissance :1952
Profession :
Régime matrimonial : Séparation de biens
Enfants à charge :
Profession du conjoint : Journaliste
Autres mandats ou fonctions : Conseiller municipal d’Argenton-sur-Creuse et conseiller communautaire de la CDC d’Argenton-sur-Creuse
I - Immeubles bâtis et non bâtis

                     ADRESSE
             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE PROPRIETE              REGIME JURIDIQUE du       DATE         PRIX D'ACQUISITION et          VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
                                                                                           bien (2)        D'ACQUISITION   montant des travaux effectués             déclaration
                                                     (acquisition, succession,
                                                                                                                                     depuis
                                                          donation, …)


           Maison d’habitation à                                                         Bien propre        11/09/1997       860 000 Francs                        350 000 euros
           Argenton-sur-Creuse                                                                                             + 138 000 euros de
                (700 m2)                                                                                                        travaux

           Propriétés agricoles,                         Succession                     Biens propres       11/09/1997      3 125 000 Francs                       590 000 euros
          terres, bois, bâtiments
             d’exploitation et
          maisons d’habitation à
          Argenton-sur-Creuse,
           Celon, Neuvy-Saint-
           Sépulcre et Buxières
         d’Aillac pour un total de
               433 hectares

          Paris 7ème : appartement                 Acquisition suite à                   Bien propre        01/04/1998      2 300 000 Francs                       600 000 euros
                  de 55 m2                          une succession

             Notre-Dame-de-                           Donation puis                     74 % du bien        16/06/2008                                             280 000 euros
           Bellecombe : maison                         succession                          indivis           pour 26 %
          d’habitation de 111 m2                                                                           et 24/12/2012
                                                                                                           pour le solde

            Ile d’Yeu : maison                          Acquisition                      Bien propre        28/06/1994      1 133 900 Francs                       250 000 euros
          d’habitation de 110 m2


1
  Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
  Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
  Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
  Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :


1 - Valeurs non cotées en bourse

               DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise          PRIX D'ACQUISITION      VALEUR ACTUELLE             POURCENTAGE DE
                                                                                                              PARTICIPATION dans le capital
                                                                                                                        social



                               NEANT




2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1


                          PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT                        VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                            NEANT




1
    SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie

                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                  VALEUR DE RACHAT




                                        NEANT




IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres


                                    NATURE DU COMPTE                                       VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                            Comptes ouverts au Crédit Agricole                                        768,36 euros

                                                                                                       4,67 euros

                                                                                                     3 456,76 euros
V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.


                                                           VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




        146 000 euros




VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc


            NATURE                                MARQUE                     ANNEE D’ACHAT      VALEUR D’ACQUISITION        VALEUR ACTUELLE




Clio                               Renault                                  2010                                       5 040 euros


Bateau pêche promenade                                                      2009                                       4 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices


                 NATURE                                      ACTIF   ENDETTEMENT                 RESULTAT FISCAL




NEANT




IX - Autres biens, dont les comptes courants de société




                                 NATURE                                VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


                                NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

                                          NATURE                                                          VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                          NEANT




XI- Passif


                                                   MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt   SOMME RESTANT à rembourser à la date      MONTANT des mensualités
      NATURE, date et objet de la dette
                                                                                                 de la déclaration



Prêt en date du 10/09/2009 de 10 ans 138 000 euros                                       78 250 euros                           1 506,44 euros
pour financement de travaux




                                                                                         Fait à PARIS, le 11 avril 2013

                                                                                         Signature : Michel SAPIN

Declaration patrimoine-sapin

  • 1.
    Déclaration de situationpatrimoniale au titre de : Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social N O M : SAPIN P R E N O M : Michel  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance :1952 Profession : Régime matrimonial : Séparation de biens Enfants à charge : Profession du conjoint : Journaliste Autres mandats ou fonctions : Conseiller municipal d’Argenton-sur-Creuse et conseiller communautaire de la CDC d’Argenton-sur-Creuse
  • 2.
    I - Immeublesbâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Maison d’habitation à Bien propre 11/09/1997 860 000 Francs 350 000 euros Argenton-sur-Creuse + 138 000 euros de (700 m2) travaux Propriétés agricoles, Succession Biens propres 11/09/1997 3 125 000 Francs 590 000 euros terres, bois, bâtiments d’exploitation et maisons d’habitation à Argenton-sur-Creuse, Celon, Neuvy-Saint- Sépulcre et Buxières d’Aillac pour un total de 433 hectares Paris 7ème : appartement Acquisition suite à Bien propre 01/04/1998 2 300 000 Francs 600 000 euros de 55 m2 une succession Notre-Dame-de- Donation puis 74 % du bien 16/06/2008 280 000 euros Bellecombe : maison succession indivis pour 26 % d’habitation de 111 m2 et 24/12/2012 pour le solde Ile d’Yeu : maison Acquisition Bien propre 28/06/1994 1 133 900 Francs 250 000 euros d’habitation de 110 m2 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  • 3.
    II - Valeursmobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  • 4.
    III - Assurancesvie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT NEANT IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Comptes ouverts au Crédit Agricole 768,36 euros 4,67 euros 3 456,76 euros
  • 5.
    V et VI– Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 146 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE Clio Renault 2010 5 040 euros Bateau pêche promenade 2009 4 000 euros
  • 6.
    VIII - Fondsde commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANT IX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  • 7.
    X - Biensmobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration Prêt en date du 10/09/2009 de 10 ans 138 000 euros 78 250 euros 1 506,44 euros pour financement de travaux Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Michel SAPIN