Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des affaires étrangères


        N O M : FABIUS                                          P R E N O M : Laurent




                       Déclaration actualisée au 31 mars 2013




                                                      Renseignements personnels

Année de naissance : 1946
Profession :
Régime matrimonial : divorcé
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions :
I - Immeubles bâtis et non bâtis


                     ADRESSE
             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE PROPRIETE              REGIME JURIDIQUE du       DATE         PRIX D'ACQUISITION et            VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
                                                                                           bien (2)        D'ACQUISITION   montant des travaux effectués               déclaration
                                                     (acquisition, succession,
                                                                                                                                     depuis
                                                          donation, …)




             Appartement Paris                          Acquisition                      Bien propre          2008              2 610 000 €                2 750 000 €



               Maisons Ariège                           Acquisition                        90 % SCI        2003 et 2006           680 000 €                680 000 €


                  Maison
              Haute-Normandie                           Acquisition                        90 % SCI           2012                465 000 €                465 000 €




1
  Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
  Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
  Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
  Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :


1 - Valeurs non cotées en bourse

               DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise               PRIX D'ACQUISITION      VALEUR ACTUELLE             POURCENTAGE DE
                                                                                                                   PARTICIPATION dans le capital
                                                                                                                             social


                            FCPI Innoven                                                       21 944 €


                    FCPI objectif Innovation 3                                                 12 296 €




2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1


                          PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT                             VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


            Participation dans PIASA S.V.V, confiée à un mandataire                                1 218 874 €


                  Titres de PME PrimaSolaire et Panhelios Energy                                    66 000 €




1
    SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie

                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                  VALEUR DE RACHAT


                                       Assurance-Vie                                                  516 349 €




IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres


                                       NATURE DU COMPTE                                    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


               -   BNP                                                                                  5 234 €

               -   Crédit Coopératif                                                                       662 €

               -   HSBC                                                                                - 30 716 €
V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.


                                                           VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


630 000 €




VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc


            NATURE                                MARQUE                     ANNEE D’ACHAT      VALEUR D’ACQUISITION   VALEUR ACTUELLE




NEANT
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices


                 NATURE                                      ACTIF   ENDETTEMENT                 RESULTAT FISCAL


NEANT




IX - Autres biens, dont les comptes courants de société




                                 NATURE                                VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


                          Capital Préfonretraite                                   222 351 €
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

                                          NATURE                                                          VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                          NEANT




XI- Passif


                                                   MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt   SOMME RESTANT à rembourser à la date   MONTANT des mensualités
      NATURE, date et objet de la dette
                                                                                                 de la déclaration


Acquisition maison Haute-Normandie 515 500 € sur 10 ans                                  515 500€




                                                                                         Fait à Paris, le 13 avril 2013

                                                                                         Signature : Laurent FABIUS

Declaration patrimoine-fabius

  • 1.
    Déclaration de situationpatrimoniale au titre de : ministre des affaires étrangères N O M : FABIUS P R E N O M : Laurent Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 1946 Profession : Régime matrimonial : divorcé Enfants à charge : Profession du conjoint : Autres mandats ou fonctions :
  • 2.
    I - Immeublesbâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Appartement Paris Acquisition Bien propre 2008 2 610 000 € 2 750 000 € Maisons Ariège Acquisition 90 % SCI 2003 et 2006 680 000 € 680 000 € Maison Haute-Normandie Acquisition 90 % SCI 2012 465 000 € 465 000 € 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  • 3.
    II - Valeursmobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social FCPI Innoven 21 944 € FCPI objectif Innovation 3 12 296 € 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Participation dans PIASA S.V.V, confiée à un mandataire 1 218 874 € Titres de PME PrimaSolaire et Panhelios Energy 66 000 € 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  • 4.
    III - Assurancesvie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Assurance-Vie 516 349 € IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION - BNP 5 234 € - Crédit Coopératif 662 € - HSBC - 30 716 €
  • 5.
    V et VI– Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 630 000 € VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE NEANT
  • 6.
    VIII - Fondsde commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANT IX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Capital Préfonretraite 222 351 €
  • 7.
    X - Biensmobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration Acquisition maison Haute-Normandie 515 500 € sur 10 ans 515 500€ Fait à Paris, le 13 avril 2013 Signature : Laurent FABIUS