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Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Premier ministre


        NOM:              AYRAULT                                                  PRENOM:                  Jean-Marc




                       Déclaration actualisée au 31 mars 2013




                                                             Renseignements personnels

Année de naissance : 25 janvier 1950
Profession : ancien professeur de l’Education nationale
Régime matrimonial : communauté de biens
Enfants à charge :
Profession du conjoint : ancien professeur de l’Education nationale
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Nantes – conseiller communautaire de la communauté urbaine de Nantes (non indemnisés)
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé des relations
                                                         avec le Parlement


         N O M : VIDALIES                                         P R E N O M : Alain




                        Déclaration actualisée au 31 mars 2013



                                                        Renseignements personnels

Année de naissance : 1951
Profession : avocat retraité
Régime matrimonial : séparation de biens
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : fonctionnaire catégorie B
Autres mandats ou fonctions :
I - Immeubles bâtis et non bâtis


                     ADRESSE
             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE PROPRIETE              REGIME JURIDIQUE du       DATE         PRIX D'ACQUISITION et            VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
                                                                                           bien (2)        D'ACQUISITION   montant des travaux effectués               déclaration
                                                     (acquisition, succession,
                                                                                                                                     depuis
                                                          donation, …)




                 Maison                                 Acquisition                      Bien propre       01.10.2002          300 000 euros               400 000 euros
                 (40090
              LAGLORIEUSE)

                  Bureaux                               Acquisition                     Bien propre           1988             152 500 euros               240 000 euros
             (40000 MONT DE                                                           30 % d’une SCI
                MARSAN)


                  Bureaux                               Acquisition                      Bien propre          1990              45 735 euros               60 000 euros
             (40000 MONT DE
                MARSAN)




1
  Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
  Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
  Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
  Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :


1 - Valeurs non cotées en bourse


               DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise          PRIX D'ACQUISITION      VALEUR ACTUELLE             POURCENTAGE DE
                                                                                                              PARTICIPATION dans le capital
                                                                                                                        social



                               NEANT




2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1



                          PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT                        VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                    PEA Crédit Lyonnais                                       38 677 euros




1
    SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie




                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                  VALEUR DE RACHAT




                         Assurance vie fédérale Crédit Lyonnais                                     16 035 euros




IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres




                                    NATURE DU COMPTE                                       VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                              Compte courant Crédit Lyonnais                                          15 916 euros

                              Compte courant Crédit Lyonnais                                          1 817 euros

                                 Livret A Crédit Lyonnais                                             18 638 euros

                       Livret Développement Durable Crédit Lyonnais                                    716 euros
V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.


                                                           VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




25 000 euros




VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc


            NATURE                                MARQUE                     ANNEE D’ACHAT      VALEUR D’ACQUISITION        VALEUR ACTUELLE




Velsatis                           Renault                                  2008                42 000 euros           10 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices


                 NATURE                                      ACTIF   ENDETTEMENT                 RESULTAT FISCAL




NEANT




IX - Autres biens, dont les comptes courants de société




                                 NATURE                                VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger


                                          NATURE                                                          VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                          NEANT




XI- Passif



                                                   MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt   SOMME RESTANT à rembourser à la date   MONTANT des mensualités
      NATURE, date et objet de la dette
                                                                                                 de la déclaration



NEANT




                                                                                         Fait à PARIS, le 11 avril 2013

                                                                                         Signature : Alain VIDALIES
I - Immeubles bâtis et non bâtis


                     ADRESSE
             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE PROPRIETE              REGIME JURIDIQUE du       DATE         PRIX D'ACQUISITION et          VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
                                                                                           bien (2)        D'ACQUISITION   montant des travaux effectués             déclaration
                                                     (acquisition, succession,
                                                                                                                                     depuis
                                                          donation, …)




            Maison individuelle                         Acquisition                    Bien commun         26 juin 1990            1990                            650 000 euros
             (44100 NANTES)                                                            26 juin 1990                         1 750 000 Francs
            Résidence principale                                                                                           + 250 000 Francs de
                                                                                                                                 travaux
                                                                                                                              d’amélioration

                                                                                                           13 novembre             2009
                                                                                                               2009              Extension
                                                                                                                               160 000 euros


           Maison individuelle                    Construction neuve                   Bien commun         Construction     Terrain : 175 000                      540 000 euros
           (56370 SARZEAU)                        sur un terrain à bâtir                                     reçue le            Francs
           Résidence secondaire                    acquis le 13.11.98                                      29.02.2000           Maison :
                                                                                                                           1 196 409,56 Francs




                   Garage                               Acquisition                    Bien commun          28 janvier          20 000 euros                        20 000 euros
              (44100 NANTES)                                                                                  2012


1
  Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
  Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
  Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
  Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :


1 - Valeurs non cotées en bourse Néant

               DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise          PRIX D'ACQUISITION      VALEUR ACTUELLE             POURCENTAGE DE
                                                                                                              PARTICIPATION dans le capital
                                                                                                                        social


                               NEANT




2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1


                          PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT                        VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


                                            NEANT




1
    SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie


                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT   VALEUR DE RACHAT


                               JEAN-MARC AYRAULT

                          Contrat Chromatys (Gan Assurances)        33 366,65 euros
                                  Contrat Retraite RIP              64 251,71 euros

                                BRIGITTE AYRAULT

                          Contrat Chromatys (Gan Assurances)        35 942,88 euros
                                  Contrat Retraite RIP              64 251,71 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres



                                      NATURE DU COMPTE                                     VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


                                    CAISSE D’ÉPARGNE

Compte joint J.M. et B. Ayrault                                                                         3 940,74 euros
Livret A – J.M. Ayrault                                                                                10 463,91 euros
Livret B – J.M. Ayrault                                                                                    61,15 euros
Livret A – B. Ayrault                                                                                   6 979,77 euros
PEL – B. Ayrault                                                                                       11 071,29 euros
Parts sociales J.M. et B. Ayrault                                                                           100 euros

                                    SOCIÉTÉ GÉNÉRALE*

Compte joint J.M. et B. Ayrault                                                                        15 214,96 euros
Compte – J.M. Ayrault                                                                                     605,14 euros
Compte sur livret – J.M. et B. Ayrault                                                                    218,60 euros
LDD – J.M. Ayrault                                                                                        12 000 euros
LDD – B. Ayrault                                                                                          12 000 euros
PEL – J.M. Ayrault                                                                                     32 615,12 euros

                                         LA POSTE**

Compte courant B. Ayrault                                                                              5 462,45 euros


* Arrêté au 11.04.2013
** Arrêté au 25.03.2013
V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.


                                                           VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




79 600 € à 106 100 € (fourchette déclarée pour assurance MAIF)




VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc


             NATURE                               MARQUE                     ANNEE D’ACHAT      VALEUR D’ACQUISITION   VALEUR ACTUELLE




Combi                              Volkswagen                                   13.07.88                Neuf             1 000 euros


C4 Picasso                         Citroën                                        2009                  Neuf             15 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices


                 NATURE                                      ACTIF   ENDETTEMENT                 RESULTAT FISCAL




                 NEANT




IX - Autres biens, dont les comptes courants de société




                                 NATURE                                VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


                                NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

                                       NATURE                                                     VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


                                      NEANT



XI- Passif


                                                MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt   SOMME RESTANT à rembourser à la date   MONTANT des mensualités
         NATURE, date et objet de la dette
                                                                                              de la déclaration


Prêt pour travaux d’extension de la                    120 996,92 euros                        73 046,11 euros                  1 122,74 euros
résidence principale de Nantes                         (1er prêt 60 mois)
                                                      (2ème prêt 120 mois)


Prêt habitat                                              20 000 euros                         3 162,74 euros                    203,44 euros
(2004)                                                     (120 mois)


Prêt à la consommation (octobre 2009)                     15 000 euros                         2 389,72 euros                    357,16 euros
                                                           (48 mois)

Prêt à la consommation (novembre 2009)                    12 500 euros                         2 258,65 euros                    295,71 euros
                                                           (48 mois)


‫ ٭‬Montant acquitté en 2012 sur les revenus 2011


                                                                                Fait à PARIS, le 15 avril 2013

                                                                                Signature : Jean-Marc AYRAULT
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé des relations
                                                         avec le Parlement


         N O M : VIDALIES                                         P R E N O M : Alain




                        Déclaration actualisée au 31 mars 2013



                                                        Renseignements personnels

Année de naissance : 1951
Profession : avocat retraité
Régime matrimonial : séparation de biens
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : fonctionnaire catégorie B
Autres mandats ou fonctions :
I - Immeubles bâtis et non bâtis


                     ADRESSE
             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE PROPRIETE              REGIME JURIDIQUE du       DATE         PRIX D'ACQUISITION et            VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
                                                                                           bien (2)        D'ACQUISITION   montant des travaux effectués               déclaration
                                                     (acquisition, succession,
                                                                                                                                     depuis
                                                          donation, …)




                 Maison                                 Acquisition                      Bien propre       01.10.2002          300 000 euros               400 000 euros
                 (40090
              LAGLORIEUSE)

                  Bureaux                               Acquisition                     Bien propre           1988             152 500 euros               240 000 euros
             (40000 MONT DE                                                           30 % d’une SCI
                MARSAN)


                  Bureaux                               Acquisition                      Bien propre          1990              45 735 euros               60 000 euros
             (40000 MONT DE
                MARSAN)




1
  Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
  Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
  Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
  Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :


1 - Valeurs non cotées en bourse


               DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise          PRIX D'ACQUISITION      VALEUR ACTUELLE             POURCENTAGE DE
                                                                                                              PARTICIPATION dans le capital
                                                                                                                        social



                               NEANT




2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1



                          PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT                        VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                    PEA Crédit Lyonnais                                       38 677 euros




1
    SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie




                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                  VALEUR DE RACHAT




                         Assurance vie fédérale Crédit Lyonnais                                     16 035 euros




IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres




                                    NATURE DU COMPTE                                       VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                              Compte courant Crédit Lyonnais                                          15 916 euros

                              Compte courant Crédit Lyonnais                                          1 817 euros

                                 Livret A Crédit Lyonnais                                             18 638 euros

                       Livret Développement Durable Crédit Lyonnais                                    716 euros
V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.


                                                           VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




25 000 euros




VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc


            NATURE                                MARQUE                     ANNEE D’ACHAT      VALEUR D’ACQUISITION        VALEUR ACTUELLE




Velsatis                           Renault                                  2008                42 000 euros           10 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices


                 NATURE                                      ACTIF   ENDETTEMENT                 RESULTAT FISCAL




NEANT




IX - Autres biens, dont les comptes courants de société




                                 NATURE                                VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger


                                          NATURE                                                          VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                          NEANT




XI- Passif



                                                   MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt   SOMME RESTANT à rembourser à la date   MONTANT des mensualités
      NATURE, date et objet de la dette
                                                                                                 de la déclaration



NEANT




                                                                                         Fait à PARIS, le 11 avril 2013

                                                                                         Signature : Alain VIDALIES
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des affaires étrangères


        N O M : FABIUS                                          P R E N O M : Laurent




                       Déclaration actualisée au 31 mars 2013




                                                      Renseignements personnels

Année de naissance : 1946
Profession :
Régime matrimonial : divorcé
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions :
I - Immeubles bâtis et non bâtis


                     ADRESSE
             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE PROPRIETE              REGIME JURIDIQUE du       DATE         PRIX D'ACQUISITION et            VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
                                                                                           bien (2)        D'ACQUISITION   montant des travaux effectués               déclaration
                                                     (acquisition, succession,
                                                                                                                                     depuis
                                                          donation, …)




             Appartement Paris                          Acquisition                      Bien propre          2008              2 610 000 €                2 750 000 €



               Maisons Ariège                           Acquisition                        90 % SCI        2003 et 2006           680 000 €                680 000 €


                  Maison
              Haute-Normandie                           Acquisition                        90 % SCI           2012                465 000 €                465 000 €




1
  Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
  Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
  Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
  Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :


1 - Valeurs non cotées en bourse

               DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise               PRIX D'ACQUISITION      VALEUR ACTUELLE             POURCENTAGE DE
                                                                                                                   PARTICIPATION dans le capital
                                                                                                                             social


                            FCPI Innoven                                                       21 944 €


                    FCPI objectif Innovation 3                                                 12 296 €




2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1


                          PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT                             VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


            Participation dans PIASA S.V.V, confiée à un mandataire                                1 218 874 €


                  Titres de PME PrimaSolaire et Panhelios Energy                                    66 000 €




1
    SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie

                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                  VALEUR DE RACHAT


                                       Assurance-Vie                                                  516 349 €




IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres


                                       NATURE DU COMPTE                                    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


               -   BNP                                                                                  5 234 €

               -   Crédit Coopératif                                                                       662 €

               -   HSBC                                                                                - 30 716 €
V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.


                                                           VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


630 000 €




VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc


            NATURE                                MARQUE                     ANNEE D’ACHAT      VALEUR D’ACQUISITION   VALEUR ACTUELLE




NEANT
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices


                 NATURE                                      ACTIF   ENDETTEMENT                 RESULTAT FISCAL


NEANT




IX - Autres biens, dont les comptes courants de société




                                 NATURE                                VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


                          Capital Préfonretraite                                   222 351 €
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

                                          NATURE                                                          VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                          NEANT




XI- Passif


                                                   MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt   SOMME RESTANT à rembourser à la date   MONTANT des mensualités
      NATURE, date et objet de la dette
                                                                                                 de la déclaration


Acquisition maison Haute-Normandie 515 500 € sur 10 ans                                  515 500€




                                                                                         Fait à Paris, le 13 avril 2013

                                                                                         Signature : Laurent FABIUS
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre délégué chargé des affaires
                                                          européennes


        N O M : REPENTIN                                               P R E N O M : Thierry




                       Déclaration actualisée au 31 mars 2013




                                                             Renseignements personnels

Année de naissance :1963
Profession : cadre
Régime matrimonial : communauté de biens réduite aux acquêts
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : cadre administratif
Autres mandats ou fonctions :     - conseiller général de Savoie
                                  - conseiller municipal de Sonnaz
I - Immeubles bâtis et non bâtis


                     ADRESSE
             nature du bien(1), superficie           ORIGINE DE PROPRIETE                 REGIME JURIDIQUE       DATE         PRIX D'ACQUISITION et          VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
                                                                                              du bien (2)    D'ACQUISITION   montant des travaux effectués             déclaration
                                                  (acquisition, succession, donation,
                                                                                                                                       depuis
                                                                  …)




            Maison individuelle                           Acquisition                      Bien commun        Juin 2007          555 000 euros               Estimation à 650 000 euros
               350 m2 dont                                                                                                      (travaux en sus
            240 m2 habitables                                                                                                   environ 85 000
             SAINT-ALBAN-                                                                                                            euros)
              LEYSSE (73)



             Appartement 50 m2                     Acquisition neuve en                    Bien commun        Juin 2000        490 895 Francs                Estimation à 90 000 euros
              BASSENS (73)                               VEFA                                                                (soit 74 836 euros)




1
  Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
  Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
  Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
  Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :


1 - Valeurs non cotées en bourse

               DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise          PRIX D'ACQUISITION      VALEUR ACTUELLE             POURCENTAGE DE
                                                                                                              PARTICIPATION dans le capital
                                                                                                                        social



                               NEANT




2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1


                          PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT                        VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                            NEANT




1
    SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie

                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                  VALEUR DE RACHAT




                                          NEANT




IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres


                                       NATURE DU COMPTE                                    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


           Comptes courants :

                  - Crédit Agricole                                                                   2 940 euros

                  - Caisse d’Epargne                                                                   500 euros

                  - Banque Postale
                      - CCP                                                                             19 euros
                      - Livret A                                                                       442 euros
V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.


                                                           VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




        109 000 euros




VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc


            NATURE                                MARQUE                     ANNEE D’ACHAT      VALEUR D’ACQUISITION   VALEUR ACTUELLE




Scénic Dynamique DCI 130           RENAULT                                        2009              26 700 euros         8 500 euros


Laguna Initiale 2.0 DCI 150        RENAULT                                        2006              32 850 euros         5 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices


                 NATURE                                      ACTIF   ENDETTEMENT                 RESULTAT FISCAL




                 NEANT




IX - Autres biens, dont les comptes courants de société




                                 NATURE                                VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

                                          NATURE                                                          VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                          NEANT




XI- Passif


                                                   MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt   SOMME RESTANT à rembourser à la date   MONTANT des mensualités
      NATURE, date et objet de la dette
                                                                                                 de la déclaration


Emprunt habitation principale – juin                         70 000 euros                          56 120 euros                        505 euros
2007                                                          (180 mois)


Emprunt habitation           principale      –              152 610 euros                          99 621 euros                        707 euros
décembre 2006                                                 (12 ans)


Emprunt habitation           principale      –              106 827 euros                          63 290 euros                        917 euros
Décembre 2006                                                 (12 ans)




                                                                                         Fait à Saint-Alban-Leysse, le 14 avril 2013

                                                                                         Signature : Thierry REPENTIN
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé
                                                                     du développement


         N O M : CANFIN                                                        P R E N O M : Pascal




                          Déclaration actualisée au 31 mars 2013




                                                          Renseignements personnels

Année de naissance : 1974
Profession : -
Régime matrimonial : en couple, non cohabitant
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions : néant
I - Immeubles bâtis et non bâtis


                     ADRESSE
             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE PROPRIETE              REGIME JURIDIQUE du       DATE         PRIX D'ACQUISITION et          VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
                                                                                           bien (2)        D'ACQUISITION   montant des travaux effectués             déclaration
                                                     (acquisition, succession,
                                                                                                                                     depuis
                                                          donation, …)




           Appartement 3 pièces                         Acquisition                      Bien propre       Juillet 2012    540 000 euros, pas
               (Paris 11ème                                                                                                    de travaux
             arrondissement)




1
  Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
  Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
  Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
  Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :


1 - Valeurs non cotées en bourse

               DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise            PRIX D'ACQUISITION          VALEUR ACTUELLE             POURCENTAGE DE
                                                                                                                    PARTICIPATION dans le capital
                                                                                                                              social


Parts sociales SCOP Alternatives Economiques,                  191 parts de 20 euros           3 820 euros                    0,66 %
acquises à partir de 2004

Parts sociales dans deux librairies sises dans la             Avril 2008 : 1 500 euros         2 000 euros                      n.c.
Nièvre




2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1


                          PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT                              VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


                                            NEANT




1
    SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie


                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                  VALEUR DE RACHAT


                          Contrat Cachemire, la Banque Postale                                       2 760 euros




IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

                                       NATURE DU COMPTE                                    VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


CCP, La Banque Postale                                                                          25 000 euros (avril 2013)

Compte sur livret, La Banque Postale                                                             200 euros (avril 2013)
V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.


                                                           VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




        1 400 euros




VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc


            NATURE                                MARQUE                     ANNEE D’ACHAT      VALEUR D’ACQUISITION   VALEUR ACTUELLE



            NEANT
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices


                 NATURE                                      ACTIF   ENDETTEMENT                 RESULTAT FISCAL


                 NEANT




IX - Autres biens, dont les comptes courants de société




                                 NATURE                                VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


                                NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

                                          NATURE                                                          VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


                                          NEANT




XI- Passif


                                                   MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt   SOMME RESTANT à rembourser à la date   MONTANT des mensualités
      NATURE, date et objet de la dette
                                                                                                 de la déclaration


Prêt immobilier (03 juillet 2012)              71 336 €, dernière échéance le                     31 099,33 euros                    1 303,46 €
                                               05/05/2015




                                                                                         Fait à PARIS, le 8 avril 2013

                                                                                         Signature : Pascal CANFIN
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée de la
                                           Francophonie


         NOM:              BENGUIGUI                           PRENOM:                    Yamina



                        Déclaration actualisée au 31 mars 2013




                                                               Renseignements personnels

Année de naissance :
Profession :
Régime matrimonial : mariée - régime séparation de biens
Enfants à charge :
Profession du conjoint : dentiste
Autres mandats ou fonctions : conseillère de Paris – conseillère du 20ème arrondissement de Paris
I - Immeubles bâtis et non bâtis


                     ADRESSE
             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE PROPRIETE              REGIME JURIDIQUE du       DATE         PRIX D'ACQUISITION et          VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
                                                                                           bien (2)        D'ACQUISITION   montant des travaux effectués             déclaration
                                                     (acquisition, succession,
                                                                                                                                     depuis
                                                          donation, …)




                     NEANT




1
  Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
  Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
  Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
  Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse


               DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise          PRIX D'ACQUISITION      VALEUR ACTUELLE             POURCENTAGE DE
                                                                                                              PARTICIPATION dans le capital
                                                                                                                        social



                       Société de production                    22 600 euros            75 000 euros                    39,60 %
                          SAS – Elemiah -




2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1



                          PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT                        VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                           PEA LCL                                            80,45 euros




1
    SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie




                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                  VALEUR DE RACHAT




                          Assurance vie LCL (ouvert 06/2004)                                       95 556,74 euros

                       Assurance vie Skandia souscrit en avril 2007                                97 211,00 euros




IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres


                                     NATURE DU COMPTE                                      VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                         LDD LCL                                                      99,56 euros

                                         CSL LCL                                                      67,19 euros

                                       Livret A LCL                                                   32,09 euros

                                    Compte courant LCL                                                  0 euros

                                   Compte courant BESV                                                  0 euros
V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.


                                                           VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




15 000 euros




VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc


            NATURE                                MARQUE                     ANNEE D’ACHAT      VALEUR D’ACQUISITION   VALEUR ACTUELLE




NEANT
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices


                 NATURE                                      ACTIF   ENDETTEMENT                 RESULTAT FISCAL




NEANT




IX - Autres biens, dont les comptes courants de société




                                 NATURE                                VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger


                                          NATURE                                                          VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                          NEANT




XI- Passif



                                                   MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt   SOMME RESTANT à rembourser à la date   MONTANT des mensualités
      NATURE, date et objet de la dette
                                                                                                 de la déclaration



NEANT




                                                                                         Fait à PARIS, le 11 avril 2013

                                                                                         Signature : Yamina BENGUIGUI
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée
                                                                   des Français de l’étranger


        NOM:              CONWAY-MOURET                           PRENOM:    Hélène




                        Déclaration actualisée au 31 mars 2013




                                                        Renseignements personnels

Année de naissance : 1960
Profession :
Régime matrimonial : divorcée – vie maritale
Enfants à charge :
Profession du conjoint : directeur juridique
Autres mandats ou fonctions : aucun
I - Immeubles bâtis et non bâtis


                     ADRESSE
             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE PROPRIETE              REGIME JURIDIQUE du       DATE         PRIX D'ACQUISITION et            VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
                                                                                           bien (2)        D'ACQUISITION   montant des travaux effectués               déclaration
                                                     (acquisition, succession,
                                                                                                                                     depuis
                                                          donation, …)




         Appartement Paris 13ème                        Acquisition                      Bien propre          2009             360 000 euros               430 000 euros
                 57 m²




1
  Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
  Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
  Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
  Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :


1 - Valeurs non cotées en bourse


               DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise          PRIX D'ACQUISITION      VALEUR ACTUELLE             POURCENTAGE DE
                                                                                                              PARTICIPATION dans le capital
                                                                                                                        social



                               NEANT




2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1


                          PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT                        VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                            NEANT




1
    SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie


                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                  VALEUR DE RACHAT


                            Contrat « cachemire » (01/2009)                                       102 840,16 euros

                                   Vivaccio (01/2007)                                              1 393,97 euros




IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres



                                    NATURE DU COMPTE                                       VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


                                 CCP – Formule (09/2011)                                             8 560,75 euros

                                   CCP – Euro (08/2011)                                              1 227,22 euros

                                    Livret A (03/2011)                                              15 637,38 euros

                                      LDD (09/2012)                                                 12 000,00 euros

                                    COMPT (06/2012)                                                   42,50 euros


                                      Banque postale
V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.


                                                           VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




11 000 euros




VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc


            NATURE                                MARQUE                     ANNEE D’ACHAT      VALEUR D’ACQUISITION        VALEUR ACTUELLE



Voiture                            Peugeot 406                              1999                5 000 euros            1 500 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices


                 NATURE                                      ACTIF   ENDETTEMENT                 RESULTAT FISCAL




                 NEANT




IX - Autres biens, dont les comptes courants de société




                                 NATURE                                VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger


                                          NATURE                                                          VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                       Appartement Dublin Nord 60 m²                                                                   180 000 euros




XI- Passif




                                                   MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt   SOMME RESTANT à rembourser à la date    MONTANT des mensualités
      NATURE, date et objet de la dette
                                                                                                 de la déclaration


                 NEANT




                                                                                         Fait à PARIS, le 11 avril 2013

                                                                                         Signature : Hélène CONWAY-MOURET
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’éducation nationale


         NOM:              PEILLON                                 PRENOM:    Vincent




                         Déclaration actualisée au 31 mars 2013




                                                         Renseignements personnels

Année de naissance : 1960
Profession : professeur
Régime matrimonial : marié sous le régime de la communauté
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : journaliste
Autres mandats ou fonctions : néant
I - Immeubles bâtis et non bâtis


                     ADRESSE
             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE PROPRIETE              REGIME JURIDIQUE du       DATE         PRIX D'ACQUISITION et          VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
                                                                                           bien (2)        D'ACQUISITION   montant des travaux effectués             déclaration
                                                     (acquisition, succession,
                                                                                                                                     depuis
                                                          donation, …)




                                                        Acquisition                   Pleine propriété     20/04/2012          650 000 euros
                Maison 450 m²
                                                                                     pour le compte de
                                                                                                                            150 000 euros de
                                                                                      la communauté
          (91490 COURANCES)                                                                                                     travaux




1
  Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
  Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
  Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
  Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :


1 - Valeurs non cotées en bourse


               DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise          PRIX D'ACQUISITION      VALEUR ACTUELLE             POURCENTAGE DE
                                                                                                              PARTICIPATION dans le capital
                                                                                                                        social




2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1



                          PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT                        VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




1
    SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie




                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                  VALEUR DE RACHAT




             Assurance vie – Evoluvie – Groupe Bred (ouvert le 19/08/2005)                      Environ 11 000 euros




IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres




                                    NATURE DU COMPTE                                       VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

                                          BRED

                                      Compte courant                                                  12 400 euros

                                          Livret A                                                    9 345 euros

                               Livret Développement durable                                           12 116 euros

                                      Fidélis Livret A                                                 289 euros

                                           CEL                                                         362 euros

                                          Fidélis                                                      283 euros
V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.


                                                           VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


Environ 15 000 euros (prix d’achat)




VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc


             NATURE                               MARQUE                     ANNEE D’ACHAT      VALEUR D’ACQUISITION        VALEUR ACTUELLE



Automobile                         Peugeot 407                              2006                Environ 35 000 euros   Environ 10 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices


                 NATURE                                      ACTIF   ENDETTEMENT                 RESULTAT FISCAL




IX - Autres biens, dont les comptes courants de société


                                 NATURE                                VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger


                                          NATURE                                                           VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




XI- Passif



                                                   MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt    SOMME RESTANT à rembourser à la date      MONTANT des mensualités
      NATURE, date et objet de la dette
                                                                                                  de la déclaration


Prêt habitat (24/02/2013)                      130 000 euros/15 ans                      128 906,88 euros                        935,74 euros

Prêt habitat (05/06/2012)                      300 000 euros/15 ans                      292 396,50 euros                        1699,58 euros

Prêt habitat (05/06/2012)                      100 000 euros/7 ans                       89 148,04 euros                         1319,08 euros




                                                                                         Fait à PARIS, le 9 avril 2013


                                                                                         Signature : Vincent PEILLON
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre déléguée chargée de la réussite
                                                    éducative


       N O M : PAU-LANGEVIN                                                P R E N O M : George-Laure




                   Déclaration actualisée au 31 mars 2013




                                                    Renseignements personnels

Année de naissance : 1948
Profession : Avocat à la Cour d’Appel
Régime matrimonial : Communauté légale
Enfants à charge : plus aucun
Profession du conjoint : Retraité de l’Equipement
Autres mandats ou fonctions : Conseillère d’arrondissement à Paris 20ème
I - Immeubles bâtis et non bâtis


                     ADRESSE
             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE PROPRIETE              REGIME JURIDIQUE du        DATE          PRIX D'ACQUISITION et             VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
                                                                                           bien (2)         D'ACQUISITION    montant des travaux effectués                déclaration
                                                     (acquisition, succession,
                                                                                                                                       depuis
                                                          donation, …)




          Appartement de 89 m2                     Acquisition / Neuf               Copropriété / Bien     20 juillet 1998    1 940 000 Francs               570 000 € (procès en cours,
         (92300 Levallois Perret)                                                       commun                                                               malfaçons)


              Maison en bois                      Acquisition terrain                Terrain acquis en      Terrain : 14       Terrain : 1/3 de              260 000 €
          de 120 m2 sur terrain de                    en 1984.                         indivis avec         mars 1984          250 000 Francs
                 2000 m2                         Construction maison                 époux Dalle-Pau.                         Construction pour
          (97118 Saint-François)                      en 1990.                        Partagé par acte                         environ 500 000
                                                 Rénovation en 2008                   notarié en 1990                               Francs
                                                                                                                              Rénovation pour
                                                                                                                              environ 50 000 €




1
  Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
  Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
  Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
  Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse

               DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise              PRIX D'ACQUISITION         VALEUR ACTUELLE             POURCENTAGE DE
                                                                                                                     PARTICIPATION dans le capital
                                                                                                                               social

7200 parts de la SCI Anacaona société immobilière, à          72 000 € en décembre 2003      Environ 80 000 €                   20 %
Pointe à Pitre (97110)




2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1


                          PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT                               VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

77 parts Epargne retraite UFF Avenir Euro valeur                                                     15 772,56 €

UFF retraite indépendants                                                                             1 283,21 €

Rachat partiel en 2008 pour 9 500 €




1
    SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III – Assurances vie

                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                  VALEUR DE RACHAT




Crédit Mutuel contrat essentiel du 1.01.2011                                                   1 173,21 € au 1.01.2012




IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres


                                     NATURE DU COMPTE                                      VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Compte courant Philippe LANGEVIN - BNP                                                            Avril 2013 : 51 650 €

Comptes d’épargne Philippe Langevin BNP                                                           Avril 2013 : 74 262 €
(Bien propre succession de ses parents en août 2007 et en octobre 2009)

Compte George Pau Langevin Société Générale
- Compte courant                                                                                 6 avril 2013 : 3 832,40 €
- Compte d’épargne sur livret                                                                   6 avril 2013 : 25 566,10 €

Comptes Crédit Mutuel
- Compte courant                                                                                        2 756,93 €
- Livret durable                                                                                       19 418,33 €
- Livret bleu                                                                                          30 510,38 €

Compte Caisse d’Epargne                                                                                 40 000 €

Compte courant à la BRED (gestion de l’IRFM)                                                            mémoire
V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.


                                                           VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


Sensiblement 10 000 € + Valeur d’usage bijoux personnels




VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc


            NATURE                                MARQUE                     ANNEE D’ACHAT      VALEUR D’ACQUISITION        VALEUR ACTUELLE



Megane de 1998                     Renault                                  Novembre 2001       -----                  Valeur d’usage

1 Clio                             Renault                                  Septembre 2007      11 800 €               5 000 €

1 C1                               Citroen                                  Octobre 2008        10 600 €               4 000 €
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices


                 NATURE                                      ACTIF   ENDETTEMENT                 RESULTAT FISCAL




NEANT




IX - Autres biens, dont les comptes courants de société


                                 NATURE                                VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

                                          NATURE                                                          VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

NEANT




XI- Passif


                                                   MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt   SOMME RESTANT à rembourser à la date   MONTANT des mensualités
      NATURE, date et objet de la dette
                                                                                                 de la déclaration



Acquisition parts SCI Anacaona du 30 120 000€ en commun                                  Remboursé suite vente des
décembre 2003                                                                            maisons objets de la société en
                                                                                         décembre 2012




                                                                                         Fait à Paris, le 9 avril 2013

                                                                                         Signature : George-Laure PAU-LANGEVIN
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de la justice


        N O M : TAUBIRA                                          P R E N O M : Christiane




                        Déclaration actualisée au 31 mars 2013




                                                       Renseignements personnels

Année de naissance : 1952
Profession :
Régime matrimonial : Divorcée
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions :
I - Immeubles bâtis et non bâtis

                     ADRESSE
             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE PROPRIETE              REGIME JURIDIQUE du       DATE         PRIX D'ACQUISITION et           VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
                                                                                           bien (2)        D'ACQUISITION   montant des travaux effectués              déclaration
                                                     (acquisition, succession,
                                                                                                                                     depuis
                                                          donation, …)




           Maison traditionnelle                         Achat par                       Bien propre        Juin 1987          31 250 euros                        75 000 euros
                Cayenne                                 adjudication                                                       (+ travaux 31 250 €)             (valeur du terrain seul – La
                                                                                                                                                            maison a été détruite - arrêté
                                                                                                                                                                       péril)

               Terrain agricole                             Achat                              Usufruit     Mai 1989                                                 26 420 euros
                   Rouza
                                                                                                                                30 490 euros
               Terrain agricole                             Achat                              Usufruit     Mai 1989                                                 12 285 euros
                   Rouza


            Maison individuelle                           Achat                     Moitié en usufruit     Janvier 1997        228 670 euros               70 000 euros (part en usufruit)
                 Cayenne                           (préemption après
                                                        location)


                     Terrain                                Achat                        Bien propre          2005              51 299 euros                         50 000 euros
                     Cayenne


                     Terrain                              Héritage                    Un quart indivis                                                               32 402 euros
                    Mecancia


1
  Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
  Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
  Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
  Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :


1 - Valeurs non cotées en bourse

               DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise          PRIX D'ACQUISITION      VALEUR ACTUELLE             POURCENTAGE DE
                                                                                                              PARTICIPATION dans le capital
                                                                                                                        social




2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1


                          PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT                        VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




1
    SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie

                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                  VALEUR DE RACHAT


                                  Mondiale Vivépargne                                              84 925,63 euros




IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres


                                    NATURE DU COMPTE                                       VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


                                   Compte courant BFC                                                 - 173 euros

                                         CEL BFC                                                     + 12 345 euros

                                         PEL BFC                                                     + 42 668 euros

                              Compte courant Banque Postale                                         + 6 136,75 euros

                                    Compte courant CIC                                               + 4 238 euros
V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.


                                                           VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


10 000 €




VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc


             NATURE                               MARQUE                     ANNEE D’ACHAT      VALEUR D’ACQUISITION   VALEUR ACTUELLE



Automobile                         Hyundaï                                        2008              13 000 euros


3 vélos                            Décathlon,                                     1996               200 euros
                                   Peugeot                                        2005               400 euros
                                   Gitane                                         2009               300 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices


                 NATURE                                      ACTIF   ENDETTEMENT                 RESULTAT FISCAL




IX - Autres biens, dont les comptes courants de société




                                 NATURE                                VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

                                          NATURE                                                          VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




XI- Passif


                                                   MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt   SOMME RESTANT à rembourser à la date   MONTANT des mensualités
      NATURE, date et objet de la dette
                                                                                                 de la déclaration




                                                                                         Fait à PARIS, le 12 avril 2013

                                                                                         Signature : Christiane TAUBIRA
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’économie et des finances


        N O M : MOSCOVICI                                         P R E N O M : Pierre




                        Déclaration actualisée au 31 mars 2013




                                                         Renseignements personnels

Année de naissance : 1957
Profession : conseiller maître à la Cour des comptes
Régime matrimonial : célibataire
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions : conseiller délégué à la Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard (« Pays de Montbéliard Agglomération »)
I - Immeubles bâtis et non bâtis


                     ADRESSE
             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE PROPRIETE              REGIME JURIDIQUE du       DATE         PRIX D'ACQUISITION et            VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
                                                                                           bien (2)        D'ACQUISITION   montant des travaux effectués               déclaration
                                                     (acquisition, succession,
                                                                                                                                     depuis
                                                          donation, …)




                  Montbéliard
                   (25200)

           Appartement (125 m²)                         Acquisition                      Bien propre          1999             122 000 euros               200 000 euros




1
  Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
  Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
  Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
  Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :


1 - Valeurs non cotées en bourse


               DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise            PRIX D'ACQUISITION      VALEUR ACTUELLE             POURCENTAGE DE
                                                                                                                PARTICIPATION dans le capital
                                                                                                                          social



                               NEANT




2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1


                          PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT                          VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                            Comptes titres (Société Générale)                                   17 368 euros




1
    SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie


                         NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                VALEUR DE RACHAT




                       Contrat d’assurance vie Séquoia (Société générale)                          7 574,97 euros




IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres



                                        NATURE DU COMPTE                                   VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


                               Compte chèques (Société Générale)                                 5 497,91 euros (crédit)

                               Compte chèques (Société Générale)                                 7 913,23 euros (crédit)

                               Compte chèques (Société Générale)                                    230 euros (débit)
V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.


                                                           VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




30 000 euros




VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc


            NATURE                                MARQUE                     ANNEE D’ACHAT      VALEUR D’ACQUISITION   VALEUR ACTUELLE




NEANT
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices


                 NATURE                                      ACTIF   ENDETTEMENT                 RESULTAT FISCAL




NEANT




IX - Autres biens, dont les comptes courants de société




                                 NATURE                                VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger


                                          NATURE                                                          VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                          NEANT




XI- Passif



                                                   MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt   SOMME RESTANT à rembourser à la date   MONTANT des mensualités
      NATURE, date et objet de la dette
                                                                                                 de la déclaration



NEANT




                                                                                         Fait à PARIS, le 11 avril 2013

                                                                                         Signature : Pierre MOSCOVICI
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé du budget


        N O M : CAZENEUVE                                                   P R E N O M : Bernard




                        Déclaration actualisée au 31 mars 2013




                                                             Renseignements personnels

Année de naissance : 2 juin 1963
Profession : ministre délégué chargé du budget
Régime matrimonial :
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Cherbourg-Octeville
I - Immeubles bâtis et non bâtis


                     ADRESSE
             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE PROPRIETE              REGIME JURIDIQUE du       DATE         PRIX D'ACQUISITION et            VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
                                                                                           bien (2)        D'ACQUISITION   montant des travaux effectués               déclaration
                                                     (acquisition, succession,
                                                                                                                                     depuis
                                                          donation, …)




           Maison individuelle                          Acquisition                      Bien propre        Juin 2003        299 000 euros                 550 000 euros
                 120 m²                                                                                                    auxquels s’ajoutent
         (60260 LAMORLAYE)                                                                                                  177 000 euros de
                                                                                                                                travaux




1
  Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
  Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
  Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
  Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :


1 - Valeurs non cotées en bourse

               DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise          PRIX D'ACQUISITION      VALEUR ACTUELLE             POURCENTAGE DE
                                                                                                              PARTICIPATION dans le capital
                                                                                                                        social



                               NEANT




2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1


                          PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT                        VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                            NEANT




1
    SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie

                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                  VALEUR DE RACHAT




                                        NEANT




IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres


                                    NATURE DU COMPTE                                       VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




1/ Caisse Centrale des Banques Populaires

    -   Compte                                                                                        2 332 euros

    -   Livret A                                                                                      916,22 euros

    -   Livret Développement Durable                                                                 1 376,39 euros

2/ Compte Crédit Mutuel                                                                             22 871,71 euros
V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.


                                                           VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


30 000 euros




VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc


            NATURE                                MARQUE                     ANNEE D’ACHAT      VALEUR D’ACQUISITION        VALEUR ACTUELLE



Véhicule terrestre                 Renault                                  2011                7 000 euros            6 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices


                 NATURE                                      ACTIF   ENDETTEMENT                 RESULTAT FISCAL


NEANT




IX - Autres biens, dont les comptes courants de société




                                 NATURE                                VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

                                          NATURE                                                           VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                          NEANT




XI- Passif


                                                   MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt    SOMME RESTANT à rembourser à la date      MONTANT des mensualités
      NATURE, date et objet de la dette
                                                                                                  de la déclaration


Prêt immobilier                                282 000 euros (sur 30 ans)                212 754,23 euros                        1 526,73 euros
10 juin 2003 (achat maison)

Prêt immobilier                                140 000 euros                             122 016,96 euros                        957,54 euros
16 avril 2009 (travaux maison)

Prêt pour compléments travaux (12 37 340 euros                                           33 640,59 euros                         230,23 euros
mars 2010)

Prêt pour travaux toiture (02 avril 50 000 euros                                         50 000 euros                            487,40 euros
2013)




                                                                                         Fait à PARIS, le 11 avril 2013

                                                                                         Signature : Bernard CAZENEUVE
Déclaration de situation patrimoniale au titre de :ministre délégué chargé de l’économie
                                                       sociale et solidaire et de la consommation


         N O M : HAMON                                                   P R E N O M : Benoît




                         Déclaration actualisée au 31 mars 2013




                                                                Renseignements personnels

Année de naissance : 1967
Profession : ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation
Régime matrimonial :PACS
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : conseillère aux affaires européennes du Centre National du Cinéma (CNC)
Autres mandats ou fonctions : conseiller régional d’Ile-de-France
I - Immeubles bâtis et non bâtis


                     ADRESSE
             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE PROPRIETE              REGIME JURIDIQUE du       DATE         PRIX D'ACQUISITION et            VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
                                                                                           bien (2)        D'ACQUISITION   montant des travaux effectués               déclaration
                                                     (acquisition, succession,
                                                                                                                                     depuis
                                                          donation, …)




                Appartement                             Acquisition                      Bien propre       31.10.2006          111 974 euros               117 629 euros (au 12.07.2012)
             Surface = 62.91 m²
              (29 200 BREST)




1
  Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
  Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
  Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
  Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :


1 - Valeurs non cotées en bourse

               DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise          PRIX D'ACQUISITION      VALEUR ACTUELLE             POURCENTAGE DE
                                                                                                              PARTICIPATION dans le capital
                                                                                                                        social



                               NEANT




2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1


                          PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT                        VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                            NEANT




1
    SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie

                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                  VALEUR DE RACHAT




                                        NEANT




IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres


                                    NATURE DU COMPTE                                       VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


                                    Compte dépôt LCL                                                 5 536,95 euros

                                    Compte dépôt LCL                                                  164,45 euros

                                     Livre Cerise LCL                                                3 962,12 euros

                                         CEL LCL                                                      822,93 euros

                                         PEL LCL                                                    30 903,03 euros

                                         LDD LCL                                                     6 061,16 euros

                                                                                                   (au 10 avril 2013)
V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.


                                                           VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


NEANT




VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc


             NATURE                               MARQUE                     ANNEE D’ACHAT      VALEUR D’ACQUISITION        VALEUR ACTUELLE



Automobile                         Opel Corsa                               2006                10 000 euros           4 600 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices


                 NATURE                                      ACTIF   ENDETTEMENT                 RESULTAT FISCAL




NEANT




IX - Autres biens, dont les comptes courants de société




                                 NATURE                                VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

                                          NATURE                                                           VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




             Cotisations versées au fond de retraite volontaire                                                        61 067,74 euros

                 des députés européens (période 2004/2009)




XI- Passif


                                                   MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt    SOMME RESTANT à rembourser à la date      MONTANT des mensualités
      NATURE, date et objet de la dette
                                                                                                  de la déclaration


Prêt immobilier août 2006                      100 000 euros                             60 843 euros                            760,54 euros
                                               180 mois




                                                                                         Fait à PARIS, le 10 avril 2013

                                                                                         Signature : Benoît HAMON
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des affaires sociales et de la santé


         NOM:              TOURAINE                               PRENOM:           Marisol




                        Déclaration actualisée au 31 mars 2013




                                                        Renseignements personnels

Année de naissance : 1959
Profession : conseillère d’Etat
Régime matrimonial : séparation de biens
Enfants à charge : 3
Profession du conjoint : diplomate
Autres mandats ou fonctions : conseillère générale
I - Immeubles bâtis et non bâtis


                     ADRESSE
             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE PROPRIETE              REGIME JURIDIQUE du       DATE         PRIX D'ACQUISITION et             VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
                                                                                           bien (2)        D'ACQUISITION   montant des travaux effectués                déclaration
                                                     (acquisition, succession,
                                                                                                                                     depuis
                                                          donation, …)




            Copropriétaire d’un                             Achat                        Bien indivis         1990            900 000 Francs               Part personnelle = 285 000 euros
          appartement de 105 m²
               dans le 13ème
          arrondissement de Paris

            Copropriétaire d’une                            Achat                        Bien indivis         1996            750 000 Francs               Part personnelle = 230 000 euros
            maison dans l’Yonne

            Copropriétaire d’un                             Achat                        Bien indivis         2007             225 000 euros               Part personnelle = 297 000 euros
           appartement de 33 m²                                                                                                                            Emprunt en cours
                dans le 5ème
          arrondissement de Paris

              Propriétaire d’un                             Achat                        Bien propre          2010             300 000 euros               320 000 euros
           appartement de 33 m²                                                                                                                            Emprunt en cours
                dans le 5ème
          arrondissement de Paris

               Parts dans un                     Héritage et donation-                   Bien indivis      1990-2000                                       Part personnelle = 280 000 euros
           appartement dans le                   partage au décès de
           15ème arrondissement                        ma mère
          dans lequel réside mon
                    père


1
  Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
  Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
  Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
  Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse


               DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise          PRIX D'ACQUISITION      VALEUR ACTUELLE             POURCENTAGE DE
                                                                                                              PARTICIPATION dans le capital
                                                                                                                        social



                               NEANT




2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1



                          PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT                        VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                            NEANT




1
    SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie


                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                        VALEUR DE RACHAT




                                        NEANT




IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres




                                    NATURE DU COMPTE                                            VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


                                       BNP - Paribas

                                      2 comptes courants                                   Ensemble des comptes à la date du 10 avril 2013
                                            1 CEL                                                         4 363,29 euros
                               1 livret développement durable
                                           1 livret A
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Declaration patrimoines

  • 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Premier ministre NOM: AYRAULT PRENOM: Jean-Marc Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 25 janvier 1950 Profession : ancien professeur de l’Education nationale Régime matrimonial : communauté de biens Enfants à charge : Profession du conjoint : ancien professeur de l’Education nationale Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Nantes – conseiller communautaire de la communauté urbaine de Nantes (non indemnisés)
  • 2. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé des relations avec le Parlement N O M : VIDALIES P R E N O M : Alain  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 1951 Profession : avocat retraité Régime matrimonial : séparation de biens Enfants à charge : 2 Profession du conjoint : fonctionnaire catégorie B Autres mandats ou fonctions :
  • 3. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Maison Acquisition Bien propre 01.10.2002 300 000 euros 400 000 euros (40090 LAGLORIEUSE) Bureaux Acquisition Bien propre 1988 152 500 euros 240 000 euros (40000 MONT DE 30 % d’une SCI MARSAN) Bureaux Acquisition Bien propre 1990 45 735 euros 60 000 euros (40000 MONT DE MARSAN) 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  • 4. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION PEA Crédit Lyonnais 38 677 euros 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  • 5. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Assurance vie fédérale Crédit Lyonnais 16 035 euros IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Compte courant Crédit Lyonnais 15 916 euros Compte courant Crédit Lyonnais 1 817 euros Livret A Crédit Lyonnais 18 638 euros Livret Développement Durable Crédit Lyonnais 716 euros
  • 6. V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 25 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE Velsatis Renault 2008 42 000 euros 10 000 euros
  • 7. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANT IX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  • 8. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration NEANT Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Alain VIDALIES
  • 9. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Maison individuelle Acquisition Bien commun 26 juin 1990 1990 650 000 euros (44100 NANTES) 26 juin 1990 1 750 000 Francs Résidence principale + 250 000 Francs de travaux d’amélioration 13 novembre 2009 2009 Extension 160 000 euros Maison individuelle Construction neuve Bien commun Construction Terrain : 175 000 540 000 euros (56370 SARZEAU) sur un terrain à bâtir reçue le Francs Résidence secondaire acquis le 13.11.98 29.02.2000 Maison : 1 196 409,56 Francs Garage Acquisition Bien commun 28 janvier 20 000 euros 20 000 euros (44100 NANTES) 2012 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  • 10. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse Néant DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  • 11. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT JEAN-MARC AYRAULT Contrat Chromatys (Gan Assurances) 33 366,65 euros Contrat Retraite RIP 64 251,71 euros BRIGITTE AYRAULT Contrat Chromatys (Gan Assurances) 35 942,88 euros Contrat Retraite RIP 64 251,71 euros
  • 12. IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION CAISSE D’ÉPARGNE Compte joint J.M. et B. Ayrault 3 940,74 euros Livret A – J.M. Ayrault 10 463,91 euros Livret B – J.M. Ayrault 61,15 euros Livret A – B. Ayrault 6 979,77 euros PEL – B. Ayrault 11 071,29 euros Parts sociales J.M. et B. Ayrault 100 euros SOCIÉTÉ GÉNÉRALE* Compte joint J.M. et B. Ayrault 15 214,96 euros Compte – J.M. Ayrault 605,14 euros Compte sur livret – J.M. et B. Ayrault 218,60 euros LDD – J.M. Ayrault 12 000 euros LDD – B. Ayrault 12 000 euros PEL – J.M. Ayrault 32 615,12 euros LA POSTE** Compte courant B. Ayrault 5 462,45 euros * Arrêté au 11.04.2013 ** Arrêté au 25.03.2013
  • 13. V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 79 600 € à 106 100 € (fourchette déclarée pour assurance MAIF) VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE Combi Volkswagen 13.07.88 Neuf 1 000 euros C4 Picasso Citroën 2009 Neuf 15 000 euros
  • 14. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANT IX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  • 15. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration Prêt pour travaux d’extension de la 120 996,92 euros 73 046,11 euros 1 122,74 euros résidence principale de Nantes (1er prêt 60 mois) (2ème prêt 120 mois) Prêt habitat 20 000 euros 3 162,74 euros 203,44 euros (2004) (120 mois) Prêt à la consommation (octobre 2009) 15 000 euros 2 389,72 euros 357,16 euros (48 mois) Prêt à la consommation (novembre 2009) 12 500 euros 2 258,65 euros 295,71 euros (48 mois) ‫ ٭‬Montant acquitté en 2012 sur les revenus 2011 Fait à PARIS, le 15 avril 2013 Signature : Jean-Marc AYRAULT
  • 16. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé des relations avec le Parlement N O M : VIDALIES P R E N O M : Alain  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 1951 Profession : avocat retraité Régime matrimonial : séparation de biens Enfants à charge : 2 Profession du conjoint : fonctionnaire catégorie B Autres mandats ou fonctions :
  • 17. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Maison Acquisition Bien propre 01.10.2002 300 000 euros 400 000 euros (40090 LAGLORIEUSE) Bureaux Acquisition Bien propre 1988 152 500 euros 240 000 euros (40000 MONT DE 30 % d’une SCI MARSAN) Bureaux Acquisition Bien propre 1990 45 735 euros 60 000 euros (40000 MONT DE MARSAN) 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  • 18. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION PEA Crédit Lyonnais 38 677 euros 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  • 19. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Assurance vie fédérale Crédit Lyonnais 16 035 euros IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Compte courant Crédit Lyonnais 15 916 euros Compte courant Crédit Lyonnais 1 817 euros Livret A Crédit Lyonnais 18 638 euros Livret Développement Durable Crédit Lyonnais 716 euros
  • 20. V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 25 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE Velsatis Renault 2008 42 000 euros 10 000 euros
  • 21. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANT IX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  • 22. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration NEANT Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Alain VIDALIES
  • 23. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des affaires étrangères N O M : FABIUS P R E N O M : Laurent Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 1946 Profession : Régime matrimonial : divorcé Enfants à charge : Profession du conjoint : Autres mandats ou fonctions :
  • 24. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Appartement Paris Acquisition Bien propre 2008 2 610 000 € 2 750 000 € Maisons Ariège Acquisition 90 % SCI 2003 et 2006 680 000 € 680 000 € Maison Haute-Normandie Acquisition 90 % SCI 2012 465 000 € 465 000 € 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  • 25. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social FCPI Innoven 21 944 € FCPI objectif Innovation 3 12 296 € 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Participation dans PIASA S.V.V, confiée à un mandataire 1 218 874 € Titres de PME PrimaSolaire et Panhelios Energy 66 000 € 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  • 26. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Assurance-Vie 516 349 € IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION - BNP 5 234 € - Crédit Coopératif 662 € - HSBC - 30 716 €
  • 27. V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 630 000 € VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE NEANT
  • 28. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANT IX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Capital Préfonretraite 222 351 €
  • 29. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration Acquisition maison Haute-Normandie 515 500 € sur 10 ans 515 500€ Fait à Paris, le 13 avril 2013 Signature : Laurent FABIUS
  • 30. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre délégué chargé des affaires européennes N O M : REPENTIN P R E N O M : Thierry Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance :1963 Profession : cadre Régime matrimonial : communauté de biens réduite aux acquêts Enfants à charge : 2 Profession du conjoint : cadre administratif Autres mandats ou fonctions : - conseiller général de Savoie - conseiller municipal de Sonnaz
  • 31. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la du bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, donation, depuis …) Maison individuelle Acquisition Bien commun Juin 2007 555 000 euros Estimation à 650 000 euros 350 m2 dont (travaux en sus 240 m2 habitables environ 85 000 SAINT-ALBAN- euros) LEYSSE (73) Appartement 50 m2 Acquisition neuve en Bien commun Juin 2000 490 895 Francs Estimation à 90 000 euros BASSENS (73) VEFA (soit 74 836 euros) 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  • 32. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  • 33. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT NEANT IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Comptes courants : - Crédit Agricole 2 940 euros - Caisse d’Epargne 500 euros - Banque Postale - CCP 19 euros - Livret A 442 euros
  • 34. V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 109 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE Scénic Dynamique DCI 130 RENAULT 2009 26 700 euros 8 500 euros Laguna Initiale 2.0 DCI 150 RENAULT 2006 32 850 euros 5 000 euros
  • 35. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANT IX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  • 36. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration Emprunt habitation principale – juin 70 000 euros 56 120 euros 505 euros 2007 (180 mois) Emprunt habitation principale – 152 610 euros 99 621 euros 707 euros décembre 2006 (12 ans) Emprunt habitation principale – 106 827 euros 63 290 euros 917 euros Décembre 2006 (12 ans) Fait à Saint-Alban-Leysse, le 14 avril 2013 Signature : Thierry REPENTIN
  • 37. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé du développement N O M : CANFIN P R E N O M : Pascal  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 1974 Profession : - Régime matrimonial : en couple, non cohabitant Enfants à charge : 2 Profession du conjoint : Autres mandats ou fonctions : néant
  • 38. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Appartement 3 pièces Acquisition Bien propre Juillet 2012 540 000 euros, pas (Paris 11ème de travaux arrondissement) 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  • 39. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social Parts sociales SCOP Alternatives Economiques, 191 parts de 20 euros 3 820 euros 0,66 % acquises à partir de 2004 Parts sociales dans deux librairies sises dans la Avril 2008 : 1 500 euros 2 000 euros n.c. Nièvre 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  • 40. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Contrat Cachemire, la Banque Postale 2 760 euros IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION CCP, La Banque Postale 25 000 euros (avril 2013) Compte sur livret, La Banque Postale 200 euros (avril 2013)
  • 41. V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 1 400 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE NEANT
  • 42. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANT IX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  • 43. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration Prêt immobilier (03 juillet 2012) 71 336 €, dernière échéance le 31 099,33 euros 1 303,46 € 05/05/2015 Fait à PARIS, le 8 avril 2013 Signature : Pascal CANFIN
  • 44. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée de la Francophonie NOM: BENGUIGUI PRENOM: Yamina Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : Profession : Régime matrimonial : mariée - régime séparation de biens Enfants à charge : Profession du conjoint : dentiste Autres mandats ou fonctions : conseillère de Paris – conseillère du 20ème arrondissement de Paris
  • 45. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) NEANT 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  • 46. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social Société de production 22 600 euros 75 000 euros 39,60 % SAS – Elemiah - 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION PEA LCL 80,45 euros 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  • 47. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Assurance vie LCL (ouvert 06/2004) 95 556,74 euros Assurance vie Skandia souscrit en avril 2007 97 211,00 euros IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION LDD LCL 99,56 euros CSL LCL 67,19 euros Livret A LCL 32,09 euros Compte courant LCL 0 euros Compte courant BESV 0 euros
  • 48. V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 15 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE NEANT
  • 49. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANT IX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  • 50. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration NEANT Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Yamina BENGUIGUI
  • 51. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée des Français de l’étranger NOM: CONWAY-MOURET PRENOM: Hélène  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 1960 Profession : Régime matrimonial : divorcée – vie maritale Enfants à charge : Profession du conjoint : directeur juridique Autres mandats ou fonctions : aucun
  • 52. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Appartement Paris 13ème Acquisition Bien propre 2009 360 000 euros 430 000 euros 57 m² 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  • 53. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  • 54. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Contrat « cachemire » (01/2009) 102 840,16 euros Vivaccio (01/2007) 1 393,97 euros IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION CCP – Formule (09/2011) 8 560,75 euros CCP – Euro (08/2011) 1 227,22 euros Livret A (03/2011) 15 637,38 euros LDD (09/2012) 12 000,00 euros COMPT (06/2012) 42,50 euros Banque postale
  • 55. V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 11 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE Voiture Peugeot 406 1999 5 000 euros 1 500 euros
  • 56. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANT IX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  • 57. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Appartement Dublin Nord 60 m² 180 000 euros XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration NEANT Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Hélène CONWAY-MOURET
  • 58. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’éducation nationale NOM: PEILLON PRENOM: Vincent  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 1960 Profession : professeur Régime matrimonial : marié sous le régime de la communauté Enfants à charge : 2 Profession du conjoint : journaliste Autres mandats ou fonctions : néant
  • 59. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Acquisition Pleine propriété 20/04/2012 650 000 euros Maison 450 m² pour le compte de 150 000 euros de la communauté (91490 COURANCES) travaux 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  • 60. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  • 61. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Assurance vie – Evoluvie – Groupe Bred (ouvert le 19/08/2005) Environ 11 000 euros IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION BRED Compte courant 12 400 euros Livret A 9 345 euros Livret Développement durable 12 116 euros Fidélis Livret A 289 euros CEL 362 euros Fidélis 283 euros
  • 62. V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Environ 15 000 euros (prix d’achat) VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE Automobile Peugeot 407 2006 Environ 35 000 euros Environ 10 000 euros
  • 63. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL IX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
  • 64. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration Prêt habitat (24/02/2013) 130 000 euros/15 ans 128 906,88 euros 935,74 euros Prêt habitat (05/06/2012) 300 000 euros/15 ans 292 396,50 euros 1699,58 euros Prêt habitat (05/06/2012) 100 000 euros/7 ans 89 148,04 euros 1319,08 euros Fait à PARIS, le 9 avril 2013 Signature : Vincent PEILLON
  • 65. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre déléguée chargée de la réussite éducative N O M : PAU-LANGEVIN P R E N O M : George-Laure  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 1948 Profession : Avocat à la Cour d’Appel Régime matrimonial : Communauté légale Enfants à charge : plus aucun Profession du conjoint : Retraité de l’Equipement Autres mandats ou fonctions : Conseillère d’arrondissement à Paris 20ème
  • 66. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Appartement de 89 m2 Acquisition / Neuf Copropriété / Bien 20 juillet 1998 1 940 000 Francs 570 000 € (procès en cours, (92300 Levallois Perret) commun malfaçons) Maison en bois Acquisition terrain Terrain acquis en Terrain : 14 Terrain : 1/3 de 260 000 € de 120 m2 sur terrain de en 1984. indivis avec mars 1984 250 000 Francs 2000 m2 Construction maison époux Dalle-Pau. Construction pour (97118 Saint-François) en 1990. Partagé par acte environ 500 000 Rénovation en 2008 notarié en 1990 Francs Rénovation pour environ 50 000 € 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  • 67. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social 7200 parts de la SCI Anacaona société immobilière, à 72 000 € en décembre 2003 Environ 80 000 € 20 % Pointe à Pitre (97110) 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 77 parts Epargne retraite UFF Avenir Euro valeur 15 772,56 € UFF retraite indépendants 1 283,21 € Rachat partiel en 2008 pour 9 500 € 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  • 68. III – Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Crédit Mutuel contrat essentiel du 1.01.2011 1 173,21 € au 1.01.2012 IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Compte courant Philippe LANGEVIN - BNP Avril 2013 : 51 650 € Comptes d’épargne Philippe Langevin BNP Avril 2013 : 74 262 € (Bien propre succession de ses parents en août 2007 et en octobre 2009) Compte George Pau Langevin Société Générale - Compte courant 6 avril 2013 : 3 832,40 € - Compte d’épargne sur livret 6 avril 2013 : 25 566,10 € Comptes Crédit Mutuel - Compte courant 2 756,93 € - Livret durable 19 418,33 € - Livret bleu 30 510,38 € Compte Caisse d’Epargne 40 000 € Compte courant à la BRED (gestion de l’IRFM) mémoire
  • 69. V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Sensiblement 10 000 € + Valeur d’usage bijoux personnels VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE Megane de 1998 Renault Novembre 2001 ----- Valeur d’usage 1 Clio Renault Septembre 2007 11 800 € 5 000 € 1 C1 Citroen Octobre 2008 10 600 € 4 000 €
  • 70. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANT IX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  • 71. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration Acquisition parts SCI Anacaona du 30 120 000€ en commun Remboursé suite vente des décembre 2003 maisons objets de la société en décembre 2012 Fait à Paris, le 9 avril 2013 Signature : George-Laure PAU-LANGEVIN
  • 72. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de la justice N O M : TAUBIRA P R E N O M : Christiane Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 1952 Profession : Régime matrimonial : Divorcée Enfants à charge : Profession du conjoint : Autres mandats ou fonctions :
  • 73. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Maison traditionnelle Achat par Bien propre Juin 1987 31 250 euros 75 000 euros Cayenne adjudication (+ travaux 31 250 €) (valeur du terrain seul – La maison a été détruite - arrêté péril) Terrain agricole Achat Usufruit Mai 1989 26 420 euros Rouza 30 490 euros Terrain agricole Achat Usufruit Mai 1989 12 285 euros Rouza Maison individuelle Achat Moitié en usufruit Janvier 1997 228 670 euros 70 000 euros (part en usufruit) Cayenne (préemption après location) Terrain Achat Bien propre 2005 51 299 euros 50 000 euros Cayenne Terrain Héritage Un quart indivis 32 402 euros Mecancia 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  • 74. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  • 75. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Mondiale Vivépargne 84 925,63 euros IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Compte courant BFC - 173 euros CEL BFC + 12 345 euros PEL BFC + 42 668 euros Compte courant Banque Postale + 6 136,75 euros Compte courant CIC + 4 238 euros
  • 76. V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 10 000 € VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE Automobile Hyundaï 2008 13 000 euros 3 vélos Décathlon, 1996 200 euros Peugeot 2005 400 euros Gitane 2009 300 euros
  • 77. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL IX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
  • 78. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration Fait à PARIS, le 12 avril 2013 Signature : Christiane TAUBIRA
  • 79. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’économie et des finances N O M : MOSCOVICI P R E N O M : Pierre  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 1957 Profession : conseiller maître à la Cour des comptes Régime matrimonial : célibataire Enfants à charge : Profession du conjoint : Autres mandats ou fonctions : conseiller délégué à la Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard (« Pays de Montbéliard Agglomération »)
  • 80. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Montbéliard (25200) Appartement (125 m²) Acquisition Bien propre 1999 122 000 euros 200 000 euros 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  • 81. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Comptes titres (Société Générale) 17 368 euros 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  • 82. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Contrat d’assurance vie Séquoia (Société générale) 7 574,97 euros IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Compte chèques (Société Générale) 5 497,91 euros (crédit) Compte chèques (Société Générale) 7 913,23 euros (crédit) Compte chèques (Société Générale) 230 euros (débit)
  • 83. V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 30 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE NEANT
  • 84. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANT IX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  • 85. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration NEANT Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Pierre MOSCOVICI
  • 86. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé du budget N O M : CAZENEUVE P R E N O M : Bernard Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 2 juin 1963 Profession : ministre délégué chargé du budget Régime matrimonial : Enfants à charge : Profession du conjoint : Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Cherbourg-Octeville
  • 87. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Maison individuelle Acquisition Bien propre Juin 2003 299 000 euros 550 000 euros 120 m² auxquels s’ajoutent (60260 LAMORLAYE) 177 000 euros de travaux 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  • 88. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  • 89. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT NEANT IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 1/ Caisse Centrale des Banques Populaires - Compte 2 332 euros - Livret A 916,22 euros - Livret Développement Durable 1 376,39 euros 2/ Compte Crédit Mutuel 22 871,71 euros
  • 90. V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 30 000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE Véhicule terrestre Renault 2011 7 000 euros 6 000 euros
  • 91. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANT IX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  • 92. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration Prêt immobilier 282 000 euros (sur 30 ans) 212 754,23 euros 1 526,73 euros 10 juin 2003 (achat maison) Prêt immobilier 140 000 euros 122 016,96 euros 957,54 euros 16 avril 2009 (travaux maison) Prêt pour compléments travaux (12 37 340 euros 33 640,59 euros 230,23 euros mars 2010) Prêt pour travaux toiture (02 avril 50 000 euros 50 000 euros 487,40 euros 2013) Fait à PARIS, le 11 avril 2013 Signature : Bernard CAZENEUVE
  • 93. Déclaration de situation patrimoniale au titre de :ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation N O M : HAMON P R E N O M : Benoît Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 1967 Profession : ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation Régime matrimonial :PACS Enfants à charge : 2 Profession du conjoint : conseillère aux affaires européennes du Centre National du Cinéma (CNC) Autres mandats ou fonctions : conseiller régional d’Ile-de-France
  • 94. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Appartement Acquisition Bien propre 31.10.2006 111 974 euros 117 629 euros (au 12.07.2012) Surface = 62.91 m² (29 200 BREST) 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  • 95. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  • 96. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT NEANT IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Compte dépôt LCL 5 536,95 euros Compte dépôt LCL 164,45 euros Livre Cerise LCL 3 962,12 euros CEL LCL 822,93 euros PEL LCL 30 903,03 euros LDD LCL 6 061,16 euros (au 10 avril 2013)
  • 97. V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE Automobile Opel Corsa 2006 10 000 euros 4 600 euros
  • 98. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANT IX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  • 99. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Cotisations versées au fond de retraite volontaire 61 067,74 euros des députés européens (période 2004/2009) XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration Prêt immobilier août 2006 100 000 euros 60 843 euros 760,54 euros 180 mois Fait à PARIS, le 10 avril 2013 Signature : Benoît HAMON
  • 100. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des affaires sociales et de la santé NOM: TOURAINE PRENOM: Marisol  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 1959 Profession : conseillère d’Etat Régime matrimonial : séparation de biens Enfants à charge : 3 Profession du conjoint : diplomate Autres mandats ou fonctions : conseillère générale
  • 101. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Copropriétaire d’un Achat Bien indivis 1990 900 000 Francs Part personnelle = 285 000 euros appartement de 105 m² dans le 13ème arrondissement de Paris Copropriétaire d’une Achat Bien indivis 1996 750 000 Francs Part personnelle = 230 000 euros maison dans l’Yonne Copropriétaire d’un Achat Bien indivis 2007 225 000 euros Part personnelle = 297 000 euros appartement de 33 m² Emprunt en cours dans le 5ème arrondissement de Paris Propriétaire d’un Achat Bien propre 2010 300 000 euros 320 000 euros appartement de 33 m² Emprunt en cours dans le 5ème arrondissement de Paris Parts dans un Héritage et donation- Bien indivis 1990-2000 Part personnelle = 280 000 euros appartement dans le partage au décès de 15ème arrondissement ma mère dans lequel réside mon père 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  • 102. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  • 103. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT NEANT IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION BNP - Paribas 2 comptes courants Ensemble des comptes à la date du 10 avril 2013 1 CEL 4 363,29 euros 1 livret développement durable 1 livret A