Le document présente les déclarations de situation patrimoniale de plusieurs personnalités politiques françaises, telles que Jean-Marc Ayrault, Alain Vidalies et Laurent Fabius, à jour au 31 mars 2013. Chaque déclaration comprend des informations personnelles, une liste des biens immobiliers et mobiliers, ainsi que la répartition des comptes bancaires et des valeurs mobilières. Les données révèlent les avoirs et passifs de ces personnalités, contribuant ainsi à la transparence de leur situation financière.

1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Premier ministre
NOM: AYRAULT PRENOM: Jean-Marc
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 25 janvier 1950
Profession : ancien professeur de l’Education nationale
Régime matrimonial : communauté de biens
Enfants à charge :
Profession du conjoint : ancien professeur de l’Education nationale
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Nantes – conseiller communautaire de la communauté urbaine de Nantes (non indemnisés)

2. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé des relations
avec le Parlement
N O M : VIDALIES P R E N O M : Alain
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1951
Profession : avocat retraité
Régime matrimonial : séparation de biens
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : fonctionnaire catégorie B
Autres mandats ou fonctions :

3. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Maison Acquisition Bien propre 01.10.2002 300 000 euros 400 000 euros
(40090
LAGLORIEUSE)
Bureaux Acquisition Bien propre 1988 152 500 euros 240 000 euros
(40000 MONT DE 30 % d’une SCI
MARSAN)
Bureaux Acquisition Bien propre 1990 45 735 euros 60 000 euros
(40000 MONT DE
MARSAN)
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

4. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
PEA Crédit Lyonnais 38 677 euros
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

5. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Assurance vie fédérale Crédit Lyonnais 16 035 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant Crédit Lyonnais 15 916 euros
Compte courant Crédit Lyonnais 1 817 euros
Livret A Crédit Lyonnais 18 638 euros
Livret Développement Durable Crédit Lyonnais 716 euros

6. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
25 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Velsatis Renault 2008 42 000 euros 10 000 euros

7. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

8. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
NEANT
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Alain VIDALIES

9. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Maison individuelle Acquisition Bien commun 26 juin 1990 1990 650 000 euros
(44100 NANTES) 26 juin 1990 1 750 000 Francs
Résidence principale + 250 000 Francs de
travaux
d’amélioration
13 novembre 2009
2009 Extension
160 000 euros
Maison individuelle Construction neuve Bien commun Construction Terrain : 175 000 540 000 euros
(56370 SARZEAU) sur un terrain à bâtir reçue le Francs
Résidence secondaire acquis le 13.11.98 29.02.2000 Maison :
1 196 409,56 Francs
Garage Acquisition Bien commun 28 janvier 20 000 euros 20 000 euros
(44100 NANTES) 2012
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

10. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse Néant
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

11. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
JEAN-MARC AYRAULT
Contrat Chromatys (Gan Assurances) 33 366,65 euros
Contrat Retraite RIP 64 251,71 euros
BRIGITTE AYRAULT
Contrat Chromatys (Gan Assurances) 35 942,88 euros
Contrat Retraite RIP 64 251,71 euros

12. IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CAISSE D’ÉPARGNE
Compte joint J.M. et B. Ayrault 3 940,74 euros
Livret A – J.M. Ayrault 10 463,91 euros
Livret B – J.M. Ayrault 61,15 euros
Livret A – B. Ayrault 6 979,77 euros
PEL – B. Ayrault 11 071,29 euros
Parts sociales J.M. et B. Ayrault 100 euros
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE*
Compte joint J.M. et B. Ayrault 15 214,96 euros
Compte – J.M. Ayrault 605,14 euros
Compte sur livret – J.M. et B. Ayrault 218,60 euros
LDD – J.M. Ayrault 12 000 euros
LDD – B. Ayrault 12 000 euros
PEL – J.M. Ayrault 32 615,12 euros
LA POSTE**
Compte courant B. Ayrault 5 462,45 euros
* Arrêté au 11.04.2013
** Arrêté au 25.03.2013

13. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
79 600 € à 106 100 € (fourchette déclarée pour assurance MAIF)
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Combi Volkswagen 13.07.88 Neuf 1 000 euros
C4 Picasso Citroën 2009 Neuf 15 000 euros

14. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

15. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt pour travaux d’extension de la 120 996,92 euros 73 046,11 euros 1 122,74 euros
résidence principale de Nantes (1er prêt 60 mois)
(2ème prêt 120 mois)
Prêt habitat 20 000 euros 3 162,74 euros 203,44 euros
(2004) (120 mois)
Prêt à la consommation (octobre 2009) 15 000 euros 2 389,72 euros 357,16 euros
(48 mois)
Prêt à la consommation (novembre 2009) 12 500 euros 2 258,65 euros 295,71 euros
(48 mois)
‫ ٭‬Montant acquitté en 2012 sur les revenus 2011
Fait à PARIS, le 15 avril 2013
Signature : Jean-Marc AYRAULT

16. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé des relations
avec le Parlement
N O M : VIDALIES P R E N O M : Alain
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1951
Profession : avocat retraité
Régime matrimonial : séparation de biens
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : fonctionnaire catégorie B
Autres mandats ou fonctions :

17. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Maison Acquisition Bien propre 01.10.2002 300 000 euros 400 000 euros
(40090
LAGLORIEUSE)
Bureaux Acquisition Bien propre 1988 152 500 euros 240 000 euros
(40000 MONT DE 30 % d’une SCI
MARSAN)
Bureaux Acquisition Bien propre 1990 45 735 euros 60 000 euros
(40000 MONT DE
MARSAN)
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

18. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
PEA Crédit Lyonnais 38 677 euros
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

19. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Assurance vie fédérale Crédit Lyonnais 16 035 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant Crédit Lyonnais 15 916 euros
Compte courant Crédit Lyonnais 1 817 euros
Livret A Crédit Lyonnais 18 638 euros
Livret Développement Durable Crédit Lyonnais 716 euros

20. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
25 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Velsatis Renault 2008 42 000 euros 10 000 euros

21. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

22. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
NEANT
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Alain VIDALIES

23. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des affaires étrangères
N O M : FABIUS P R E N O M : Laurent
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1946
Profession :
Régime matrimonial : divorcé
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions :

24. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Appartement Paris Acquisition Bien propre 2008 2 610 000 € 2 750 000 €
Maisons Ariège Acquisition 90 % SCI 2003 et 2006 680 000 € 680 000 €
Maison
Haute-Normandie Acquisition 90 % SCI 2012 465 000 € 465 000 €
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

25. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
FCPI Innoven 21 944 €
FCPI objectif Innovation 3 12 296 €
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Participation dans PIASA S.V.V, confiée à un mandataire 1 218 874 €
Titres de PME PrimaSolaire et Panhelios Energy 66 000 €
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

26. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Assurance-Vie 516 349 €
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
- BNP 5 234 €
- Crédit Coopératif 662 €
- HSBC - 30 716 €

27. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
630 000 €
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT

28. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Capital Préfonretraite 222 351 €

29. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Acquisition maison Haute-Normandie 515 500 € sur 10 ans 515 500€
Fait à Paris, le 13 avril 2013
Signature : Laurent FABIUS

30. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre délégué chargé des affaires
européennes
N O M : REPENTIN P R E N O M : Thierry
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance :1963
Profession : cadre
Régime matrimonial : communauté de biens réduite aux acquêts
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : cadre administratif
Autres mandats ou fonctions : - conseiller général de Savoie
- conseiller municipal de Sonnaz

31. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
du bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession, donation,
depuis
…)
Maison individuelle Acquisition Bien commun Juin 2007 555 000 euros Estimation à 650 000 euros
350 m2 dont (travaux en sus
240 m2 habitables environ 85 000
SAINT-ALBAN- euros)
LEYSSE (73)
Appartement 50 m2 Acquisition neuve en Bien commun Juin 2000 490 895 Francs Estimation à 90 000 euros
BASSENS (73) VEFA (soit 74 836 euros)
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

32. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

33. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Comptes courants :
- Crédit Agricole 2 940 euros
- Caisse d’Epargne 500 euros
- Banque Postale
- CCP 19 euros
- Livret A 442 euros

34. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
109 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Scénic Dynamique DCI 130 RENAULT 2009 26 700 euros 8 500 euros
Laguna Initiale 2.0 DCI 150 RENAULT 2006 32 850 euros 5 000 euros

35. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

36. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Emprunt habitation principale – juin 70 000 euros 56 120 euros 505 euros
2007 (180 mois)
Emprunt habitation principale – 152 610 euros 99 621 euros 707 euros
décembre 2006 (12 ans)
Emprunt habitation principale – 106 827 euros 63 290 euros 917 euros
Décembre 2006 (12 ans)
Fait à Saint-Alban-Leysse, le 14 avril 2013
Signature : Thierry REPENTIN

37. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé
du développement
N O M : CANFIN P R E N O M : Pascal
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1974
Profession : -
Régime matrimonial : en couple, non cohabitant
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions : néant

38. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Appartement 3 pièces Acquisition Bien propre Juillet 2012 540 000 euros, pas
(Paris 11ème de travaux
arrondissement)
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

39. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
Parts sociales SCOP Alternatives Economiques, 191 parts de 20 euros 3 820 euros 0,66 %
acquises à partir de 2004
Parts sociales dans deux librairies sises dans la Avril 2008 : 1 500 euros 2 000 euros n.c.
Nièvre
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

40. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Contrat Cachemire, la Banque Postale 2 760 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CCP, La Banque Postale 25 000 euros (avril 2013)
Compte sur livret, La Banque Postale 200 euros (avril 2013)

41. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1 400 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT

42. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

43. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt immobilier (03 juillet 2012) 71 336 €, dernière échéance le 31 099,33 euros 1 303,46 €
05/05/2015
Fait à PARIS, le 8 avril 2013
Signature : Pascal CANFIN

44. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée de la
Francophonie
NOM: BENGUIGUI PRENOM: Yamina
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance :
Profession :
Régime matrimonial : mariée - régime séparation de biens
Enfants à charge :
Profession du conjoint : dentiste
Autres mandats ou fonctions : conseillère de Paris – conseillère du 20ème arrondissement de Paris

45. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
NEANT
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

46. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
Société de production 22 600 euros 75 000 euros 39,60 %
SAS – Elemiah -
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
PEA LCL 80,45 euros
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

47. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Assurance vie LCL (ouvert 06/2004) 95 556,74 euros
Assurance vie Skandia souscrit en avril 2007 97 211,00 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
LDD LCL 99,56 euros
CSL LCL 67,19 euros
Livret A LCL 32,09 euros
Compte courant LCL 0 euros
Compte courant BESV 0 euros

48. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
15 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT

49. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

50. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
NEANT
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Yamina BENGUIGUI

51. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée
des Français de l’étranger
NOM: CONWAY-MOURET PRENOM: Hélène
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1960
Profession :
Régime matrimonial : divorcée – vie maritale
Enfants à charge :
Profession du conjoint : directeur juridique
Autres mandats ou fonctions : aucun

52. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Appartement Paris 13ème Acquisition Bien propre 2009 360 000 euros 430 000 euros
57 m²
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

53. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

54. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Contrat « cachemire » (01/2009) 102 840,16 euros
Vivaccio (01/2007) 1 393,97 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CCP – Formule (09/2011) 8 560,75 euros
CCP – Euro (08/2011) 1 227,22 euros
Livret A (03/2011) 15 637,38 euros
LDD (09/2012) 12 000,00 euros
COMPT (06/2012) 42,50 euros
Banque postale

55. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
11 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture Peugeot 406 1999 5 000 euros 1 500 euros

56. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

57. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Appartement Dublin Nord 60 m² 180 000 euros
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
NEANT
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Hélène CONWAY-MOURET

58. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’éducation nationale
NOM: PEILLON PRENOM: Vincent
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1960
Profession : professeur
Régime matrimonial : marié sous le régime de la communauté
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : journaliste
Autres mandats ou fonctions : néant

59. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Acquisition Pleine propriété 20/04/2012 650 000 euros
Maison 450 m²
pour le compte de
150 000 euros de
la communauté
(91490 COURANCES) travaux
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

60. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

61. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Assurance vie – Evoluvie – Groupe Bred (ouvert le 19/08/2005) Environ 11 000 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
BRED
Compte courant 12 400 euros
Livret A 9 345 euros
Livret Développement durable 12 116 euros
Fidélis Livret A 289 euros
CEL 362 euros
Fidélis 283 euros

62. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Environ 15 000 euros (prix d’achat)
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Automobile Peugeot 407 2006 Environ 35 000 euros Environ 10 000 euros

63. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

64. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt habitat (24/02/2013) 130 000 euros/15 ans 128 906,88 euros 935,74 euros
Prêt habitat (05/06/2012) 300 000 euros/15 ans 292 396,50 euros 1699,58 euros
Prêt habitat (05/06/2012) 100 000 euros/7 ans 89 148,04 euros 1319,08 euros
Fait à PARIS, le 9 avril 2013
Signature : Vincent PEILLON

65. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre déléguée chargée de la réussite
éducative
N O M : PAU-LANGEVIN P R E N O M : George-Laure
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1948
Profession : Avocat à la Cour d’Appel
Régime matrimonial : Communauté légale
Enfants à charge : plus aucun
Profession du conjoint : Retraité de l’Equipement
Autres mandats ou fonctions : Conseillère d’arrondissement à Paris 20ème

66. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Appartement de 89 m2 Acquisition / Neuf Copropriété / Bien 20 juillet 1998 1 940 000 Francs 570 000 € (procès en cours,
(92300 Levallois Perret) commun malfaçons)
Maison en bois Acquisition terrain Terrain acquis en Terrain : 14 Terrain : 1/3 de 260 000 €
de 120 m2 sur terrain de en 1984. indivis avec mars 1984 250 000 Francs
2000 m2 Construction maison époux Dalle-Pau. Construction pour
(97118 Saint-François) en 1990. Partagé par acte environ 500 000
Rénovation en 2008 notarié en 1990 Francs
Rénovation pour
environ 50 000 €
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

67. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
7200 parts de la SCI Anacaona société immobilière, à 72 000 € en décembre 2003 Environ 80 000 € 20 %
Pointe à Pitre (97110)
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
77 parts Epargne retraite UFF Avenir Euro valeur 15 772,56 €
UFF retraite indépendants 1 283,21 €
Rachat partiel en 2008 pour 9 500 €
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

68. III – Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Crédit Mutuel contrat essentiel du 1.01.2011 1 173,21 € au 1.01.2012
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant Philippe LANGEVIN - BNP Avril 2013 : 51 650 €
Comptes d’épargne Philippe Langevin BNP Avril 2013 : 74 262 €
(Bien propre succession de ses parents en août 2007 et en octobre 2009)
Compte George Pau Langevin Société Générale
- Compte courant 6 avril 2013 : 3 832,40 €
- Compte d’épargne sur livret 6 avril 2013 : 25 566,10 €
Comptes Crédit Mutuel
- Compte courant 2 756,93 €
- Livret durable 19 418,33 €
- Livret bleu 30 510,38 €
Compte Caisse d’Epargne 40 000 €
Compte courant à la BRED (gestion de l’IRFM) mémoire

69. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Sensiblement 10 000 € + Valeur d’usage bijoux personnels
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Megane de 1998 Renault Novembre 2001 ----- Valeur d’usage
1 Clio Renault Septembre 2007 11 800 € 5 000 €
1 C1 Citroen Octobre 2008 10 600 € 4 000 €

70. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

71. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Acquisition parts SCI Anacaona du 30 120 000€ en commun Remboursé suite vente des
décembre 2003 maisons objets de la société en
décembre 2012
Fait à Paris, le 9 avril 2013
Signature : George-Laure PAU-LANGEVIN

72. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de la justice
N O M : TAUBIRA P R E N O M : Christiane
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1952
Profession :
Régime matrimonial : Divorcée
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions :

73. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Maison traditionnelle Achat par Bien propre Juin 1987 31 250 euros 75 000 euros
Cayenne adjudication (+ travaux 31 250 €) (valeur du terrain seul – La
maison a été détruite - arrêté
péril)
Terrain agricole Achat Usufruit Mai 1989 26 420 euros
Rouza
30 490 euros
Terrain agricole Achat Usufruit Mai 1989 12 285 euros
Rouza
Maison individuelle Achat Moitié en usufruit Janvier 1997 228 670 euros 70 000 euros (part en usufruit)
Cayenne (préemption après
location)
Terrain Achat Bien propre 2005 51 299 euros 50 000 euros
Cayenne
Terrain Héritage Un quart indivis 32 402 euros
Mecancia
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

74. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

75. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Mondiale Vivépargne 84 925,63 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant BFC - 173 euros
CEL BFC + 12 345 euros
PEL BFC + 42 668 euros
Compte courant Banque Postale + 6 136,75 euros
Compte courant CIC + 4 238 euros

76. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
10 000 €
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Automobile Hyundaï 2008 13 000 euros
3 vélos Décathlon, 1996 200 euros
Peugeot 2005 400 euros
Gitane 2009 300 euros

77. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

78. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Fait à PARIS, le 12 avril 2013
Signature : Christiane TAUBIRA

79. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’économie et des finances
N O M : MOSCOVICI P R E N O M : Pierre
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1957
Profession : conseiller maître à la Cour des comptes
Régime matrimonial : célibataire
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions : conseiller délégué à la Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard (« Pays de Montbéliard Agglomération »)

80. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Montbéliard
(25200)
Appartement (125 m²) Acquisition Bien propre 1999 122 000 euros 200 000 euros
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

81. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Comptes titres (Société Générale) 17 368 euros
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

82. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Contrat d’assurance vie Séquoia (Société générale) 7 574,97 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte chèques (Société Générale) 5 497,91 euros (crédit)
Compte chèques (Société Générale) 7 913,23 euros (crédit)
Compte chèques (Société Générale) 230 euros (débit)

83. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
30 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT

84. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

85. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
NEANT
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Pierre MOSCOVICI

86. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé du budget
N O M : CAZENEUVE P R E N O M : Bernard
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 2 juin 1963
Profession : ministre délégué chargé du budget
Régime matrimonial :
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Cherbourg-Octeville

87. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Maison individuelle Acquisition Bien propre Juin 2003 299 000 euros 550 000 euros
120 m² auxquels s’ajoutent
(60260 LAMORLAYE) 177 000 euros de
travaux
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

88. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

89. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1/ Caisse Centrale des Banques Populaires
- Compte 2 332 euros
- Livret A 916,22 euros
- Livret Développement Durable 1 376,39 euros
2/ Compte Crédit Mutuel 22 871,71 euros

90. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
30 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Véhicule terrestre Renault 2011 7 000 euros 6 000 euros

91. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

92. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt immobilier 282 000 euros (sur 30 ans) 212 754,23 euros 1 526,73 euros
10 juin 2003 (achat maison)
Prêt immobilier 140 000 euros 122 016,96 euros 957,54 euros
16 avril 2009 (travaux maison)
Prêt pour compléments travaux (12 37 340 euros 33 640,59 euros 230,23 euros
mars 2010)
Prêt pour travaux toiture (02 avril 50 000 euros 50 000 euros 487,40 euros
2013)
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Bernard CAZENEUVE

93. Déclaration de situation patrimoniale au titre de :ministre délégué chargé de l’économie
sociale et solidaire et de la consommation
N O M : HAMON P R E N O M : Benoît
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1967
Profession : ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation
Régime matrimonial :PACS
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : conseillère aux affaires européennes du Centre National du Cinéma (CNC)
Autres mandats ou fonctions : conseiller régional d’Ile-de-France

94. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Appartement Acquisition Bien propre 31.10.2006 111 974 euros 117 629 euros (au 12.07.2012)
Surface = 62.91 m²
(29 200 BREST)
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

95. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

96. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte dépôt LCL 5 536,95 euros
Compte dépôt LCL 164,45 euros
Livre Cerise LCL 3 962,12 euros
CEL LCL 822,93 euros
PEL LCL 30 903,03 euros
LDD LCL 6 061,16 euros
(au 10 avril 2013)

97. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Automobile Opel Corsa 2006 10 000 euros 4 600 euros

98. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

99. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Cotisations versées au fond de retraite volontaire 61 067,74 euros
des députés européens (période 2004/2009)
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt immobilier août 2006 100 000 euros 60 843 euros 760,54 euros
180 mois
Fait à PARIS, le 10 avril 2013
Signature : Benoît HAMON

100. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des affaires sociales et de la santé
NOM: TOURAINE PRENOM: Marisol
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1959
Profession : conseillère d’Etat
Régime matrimonial : séparation de biens
Enfants à charge : 3
Profession du conjoint : diplomate
Autres mandats ou fonctions : conseillère générale

101. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Copropriétaire d’un Achat Bien indivis 1990 900 000 Francs Part personnelle = 285 000 euros
appartement de 105 m²
dans le 13ème
arrondissement de Paris
Copropriétaire d’une Achat Bien indivis 1996 750 000 Francs Part personnelle = 230 000 euros
maison dans l’Yonne
Copropriétaire d’un Achat Bien indivis 2007 225 000 euros Part personnelle = 297 000 euros
appartement de 33 m² Emprunt en cours
dans le 5ème
arrondissement de Paris
Propriétaire d’un Achat Bien propre 2010 300 000 euros 320 000 euros
appartement de 33 m² Emprunt en cours
dans le 5ème
arrondissement de Paris
Parts dans un Héritage et donation- Bien indivis 1990-2000 Part personnelle = 280 000 euros
appartement dans le partage au décès de
15ème arrondissement ma mère
dans lequel réside mon
père
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

102. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

103. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
BNP - Paribas
2 comptes courants Ensemble des comptes à la date du 10 avril 2013
1 CEL 4 363,29 euros
1 livret développement durable
1 livret A

104. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Meubles courants estimés au barème ISF à 5 % du patrimoine
Autres : environ 12 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture Peugeot 407 2008 14 000 euros

105. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

106. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Octobre 2007 : emprunt immobilier 225 000 euros sur 10 ans 105 000 euros 1 875,00 euros
pour l’achat d’un appartement dans le
5ème arrondissement de Paris
Août 2010 : emprunt immobilier pour 318 000 euros sur 19 ans 287 128 euros 2 072,09 euros
l’achat d’un appartement dans le
5ème arrondissement de Paris
Fait à PARIS, le 10 avril 2013
Signature : Marisol TOURAINE

107. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre déléguée chargée des personnes
âgées et de l’autonomie
NOM: DELAUNAY PRENOM: Michèle
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1947
Profession : Médecin hospitalier
Régime matrimonial : Communauté réduite aux acquêts
Enfants à charge : 0
Profession du conjoint : Fonctionnaire européen en retraite
Autres mandats ou fonctions :

108. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE ** REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Immeuble bâti Succession Bien propre 1983 720 000 Francs 1 000 000 € *
BORDEAUX (109 763 €)
(nue-propriété)
Immeuble bâti et garage Donation parentale Bien propre 1968 84 000 Francs 510 000 € *
BORDEAUX (12 805 €)
(nue-propriété)
Immeuble bâti Donation parentale Bien propre 1968 196 000 Francs 1 000 000 € *
ARCACHON (29 880 €)
(nue-propriété)
Immeuble bâti et annexe Acquisition Indivision 1996 1 600 000 Francs 600 000 € *
HOSSEGOR (243 918 €) 50 % soit 300 000 €
Terrain agricole Succession Bien propre
non cadastré
ARCAIS – VENDEE
7 à 79
* Estimation vue par les services fiscaux en avril 2013
** L’intégralité du patrimoine, exclusivement d’origine familiale y compris Hossegor, ne génère aucun revenu immobilier
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

109. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CREDIT AGRICOLE – COMPTE TITRE 13 141,77 €
CREDIT AGRICOLE – COMPTE TITRE 100 786,10 €
CREDIT AGRICOLE – ELOQUENCE CAPI 823 099,34 €
CREDIT AGRICOLE – CAPITAL VERT CROISSANCE 1 202,71 €
CREDIT AGRICOLE – PLAN VERT AVENIR – EPARGNE 32 233,04 €
RETRAITE
BNP PARIBAS – COMPTE TITRE 65 961,00 €
SOCIETE GENERALE – COMPTE TITRES ORDINAIRE 2 816,01 €
SOCIETE GENERALE – DOME INVESTISSEMENT 54 937,48 €
SOCIETE GENERALE – COMPTE TITRE PEA 5 861,99 €
SOCIETE GENERALE – COMPTE ESPECE PEA 1 088,04 €
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

110. Observations
- Le montant du compte Eloquence Capi résulte de la vente d’un bien immobilier pour 850 000 € détenu par donation pour 50 % en nue-propriété en
1983.
- Une partie des comptes résulte de la communauté de mariage et du patrimoine familial reçu en héritage du conjoint. En outre une autre part qu’il
n’a pas été possible d’isoler et de préciser correspond à son patrimoine avant mariage.
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
CREDIT AGRICOLE – PREDISSIME 9 19 949,45 €
BNP PARIBAS 115 080,76 €
BNP PARIBAS – ASSURAVENIR 2 66 269,98 €

111. IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CREDIT AGRICOLE – DEPOT A VUE 97 397,04 €
CREDIT AGRICOLE – COMPTE SUR LIVRET 432 794,14 €
CREDIT AGRICOLE –CODEVI 5 657,20 €
CREDIT AGRICOLE – LIVRET A 16 486,61 €
CREDIT AGRICOLE - CEL 942,73 €
CREDIT AGRICOLE – PEP 167 551,81 €
CREDIT AGRICOLE – PEL 100 520,97 €
CREDIT AGRICOLE – DEPOT A VUE 287,31 €
CREDIT AGRICOLE – COMPTE SUR LIVRET 342,65 €
CREDIT AGRICOLE – CODEVI 32,30 €
CREDIT AGRICOLE – LIVRET A 506,94 €
CREDIT AGRICOLE – CODEBIS 10,59 €
BNP PARIBAS – COMPTE CHEQUE 33 456,44 €
BNP PARIBAS – COMPTE EPARGNE 365,77 €
BNP PARIBAS - LDD 28,84 €
BNP PARIBAS – CEL 575,99 €
BNP PARIBAS - PEL 21 914,80 €

112. NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
SOCIETE GENERALE – COMPTE DE PARTICULIER 8 646,93 €
SOCIETE GENERALE – COMPTE DE PARTICULIER 40,28 €
SOCIETE GENERALE – LDD 5,38 €
SOCIETE GENERALE – COMPTE SUR LIVRET 61,24 €
SOCIETE GENERALE – COMPTE SUR LIVRET 32,64 €
SOCIETE GENERALE – COMPTE DE PARTICULIER 40,28 €
Observations
- 145 488 € proviennent d’une prime d’assurance consécutive à un sinistre sur la résidence principale (2007) étalée sur 2007 et 2009.
- 117 650 € proviennent de la vente d’une propriété à Sainte Christine en Vendée en 2010.
- 250 000 € proviennent d’un héritage du conjoint (2008-2009).
- Il n’a pas paru possible de distinguer le patrimoine du conjoint préalablement au mariage en 1989 soit après 25 ans de vie professionnelle.
- Revenus du ménage : retraite de haut fonctionnaire européen, retraite de base de médecin hospitalier, traitement de ministre du Gouvernement.
Environ 17 000 € net mensuels.
- L’ensemble des sommes indiquées incluent la part du conjoint.

113. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Estimation 225 000 €
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
LANCIA YPSILON 2008 6 000 €
BMW 330 CD 2004 9 000 €
BMW 320 IA 1998 4 000 € (estimation)

114. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

115. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
NEANT
Fait à Paris, le 11 avril 2013
Signature : Michèle DELAUNAY

116. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée de la famille
N O M : BERTINOTTI P R E N O M : Dominique
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1954
Profession : maître de conférences à l’Université de Paris VII
Régime matrimonial : séparation de biens
Enfants à charge :néant
Profession du conjoint : contrôleur général économique et financier (ministère de l’économie et des finances)
Autres mandats ou fonctions : membre du conseil d’administration de l’institut François Mitterrand (activité bénévole)

117. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Appartement Paris (4ème) Acquisition Propriétaire 1989 739 500 Francs 495 000 euros
Superficie : 46 m² indivis pour 43 %
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

118. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

119. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Contrat d’assurance vie VALVIE formule de gestion 80/20 souscrit à la BRED 112 346,27 euros au 31/12/2012
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
BRED – Compte courant 14 664,84 euros
BRED – Compte sur livret casen 7 907,23 euros
BRED – Livret Développement Durable 11 913,43 euros
BRED – Livret A 22 869,33 euros
BRED - Compte Epargne Logement 14 862,68 euros
BRED – Plan Epargne Logement 9 588,51 euros

120. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Evaluation personnelle : 14 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT

121. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

122. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
NEANT
Fait à PARIS, le 10 avril 2013
Signature : Dominique BERTINOTTI

123. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée aux personnes
handicapées et à la lutte contre l’exclusion
NOM: CARLOTTI PRENOM: Marie-Arlette
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1952
Profession :
Régime matrimonial : communauté réduite aux acquêts
Enfants à charge : 0
Profession du conjoint : retraité de la fonction publique territoriale
Autres mandats ou fonctions : conseillère générale des Bouches-du-Rhône

124. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) montant des travaux déclaration
(acquisition, succession,
effectués depuis
donation, …)
Appartement environ Acquisition Bien commun En 2 lots 270 000 euros
130 m² 1979 : le Rdc 190 000 Francs
à Marseille (5ème 1988 : le 1er étage 360 000 Francs
arrondissement)
Maison individuelle Acquisition Bien commun 2005 220 000 euros 240 000 euros
environ 120 m²
habitable et 700 m² de
jardin à Cers (Hérault)
Appartement 60 m² à Acquisition Bien commun 2004 75 000 euros 100 000 euros
Ayajola (Corse)
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

125. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Placements divers :
EADS – BNP Paribas (épargne salariale) 917,70 euros
EFINDES – France – Crédit Coopératif 1 655,00 euros
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

126. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Livret Mutavie 39 979,89 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte bancaire courant (Crédit coopératif) 5 000,00 euros
Compte bancaire courant (Crédit coopératif) 3 000,00 euros
Caisse d’Epargne livret A 2 620,31 euros
Livret Epidor au Crédit Coopératif 10 312,13 euros
Codevi – La Poste 2 000,00 euros

127. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
15 000 €
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Véhicule de tourisme Smart for too Juin 2010 5 000 euros (occasion) 3 000 euros
Véhicule de tourisme Toyota RAV 4 (8 CV) 13/05/2005 Environ 15 000 euros 3 000 euros

128. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

129. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Achat maison avec terrain à Cers
140 000 euros 70 000 euros 806,26 euros
(Hérault)
Fait à MARSEILLE, le 9 avril 2013
Signature : Marie-Arlette CARLOTTI

130. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre de l’égalité des territoires
et du logement
NOM: DUFLOT PRENOM: Cécile
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1975
Profession : urbaniste
Régime matrimonial : divorcée
Enfants à charge : 4
Profession du conjoint : photographe
Autres mandats ou fonctions : conseillère municipale de Villeneuve Saint Georges – élue députée de Paris

131. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Maison + terrain
Acquisition Bien indivis Octobre 2008 168 000 euros 117 600 euros (70 % valeur
40410 Saugnac-et-
totale)
Muret
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

132. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

133. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Société Générale
Compte courant 2 589,27 euros
Compte courant 100,68 euros
Livret de développement durable 12 173,17 euros
Compte sur livret 71 025,55 euros *
Plan épargne logement 16 262,82 euros
Caisse d’épargne d’Ile de France
Livret A 22 950,00 euros
Compte courant 858,56 euros
Compte sur livret 7 852,83 euros
*dont 42 000 euros (au moins…) prévus pour
travaux d’amélioration du bien mentionné plus
haut

134. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
12 000 euros environ
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture Renault Twingo 1999 1 500 euros 1 300 euros
Voiture Renault R4 2000 1 500 euros 400 euros

135. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

136. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt immobilier 106 064 euros 12 ans 73 936,25 euros (70 % de) 939,42 euros (70 % de)
Octobre 2008 (70 % de)
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Cécile DUFLOT

137. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé de la ville
N O M : LAMY P R E N O M : François
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1959
Profession : Instituteur
Régime matrimonial : Communauté de biens
Enfants à charge : 1
Profession du conjoint : Directrice du cabinet du Président du Conseil général de l’Essonne
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Palaiseau (91)
conseiller communautaire de la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (91)

138. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
(91120 PALAISEAU) Acquisition terrain Terrain Terrain Entre 620 000 et 640 000 euros
Maison individuelle nu 30/12/2004 183 000 euros (estimation mai 2012)
SHON : 170 m² Bien commun
Terrain : 5 007 m² Maison Maison
25/01/2006 348 406 euros
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

139. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

140. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Erable Evolutions – Société Générale – 15/10/2003 4 101 euros
Erable Evolutions – Société Générale – 15/10/2003 4 101 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant commun (Société Générale) 4 120 euros
Compte courant (Société Générale) 525 euros
LDD (ex CODEVI) (Société Générale) 3 060 euros
LDD (ex CODEVI) (Société Générale) 3 471 euros
Plan d’Epargne Logement (Société Générale) 3 908 euros
Plan d’Epargne Logement (Société Générale) 3 908 euros

141. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Valeur d’assurance entre 52 000 euros et 78 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture Cooper – Mini 2005 21 422 euros 8 500 euros
Renault - Megane Renault - Megane Renault - Megane

142. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

143. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt personnel immobilier 135 000 euros 77 429 euros 1 039 euros
Taux fixe Fin : 07/03/2020
04/07/2005
Prêt personnel immobilier 179 000 euros 40 088 euros 641 euros
Taux révisable Fin : 07/09/2018
07/07/2012
Réservéa Réserve maximum Réserve utilisée 500 euros
Prêt de trésorerie 15 000 euros 11 563 euros
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : François LAMY

144. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’intérieur
NOM: VALLS PRENOM: Manuel
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1962
Profession :
Régime matrimonial :marié (2010) sous le régime de la séparation de biens
Enfants à charge :
Profession du conjoint : musicienne
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal d’Evry (91) – conseiller communautaire d’Evry-Centre Essonne (91) (aucune indemnité de fonctions)

145. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
91 000 EVRY Acquisition Bien propre 27/06/2006 254 500,00 euros Idem
Appartement de 88 m² (2006) 30 000 euros
(+ cave + parking) (travaux)
75011 PARIS Acquisition SCI 02/06/2010 315 000 euros 1 part sur 100
Appartement de 44 m² (2010)
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

146. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

147. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
BNP PARIBAS CARDIFF – décembre 2012 239,66 euros au 03.04.2013
(décès et perte totale et irréversible d’autonomie)
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte bancaire courant BNP PARIBAS 108,71 euros
Compte épargne BNP PARIBAS 16,96 euros
PEL BNP PARIBAS 985,34 euros
Livret développement durable – BNP PARIBAS 478,87 euros
Compte bancaire – Banque postale - 75 ----

148. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
80 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT

149. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

150. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt personnalisé 70 000,00 euros 67 928,93 euros 848,21 euros
Décembre 2012 (108 mois)
Prêt immobilier 236 000,00 euros 102 997,66 euros 1 174,25 euros
Juin 2006 (197 mois)
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Manuel VALLS

151. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du commerce extérieur
N O M : BRICQ P R E N O M : Nicole
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 10-06-1947
Profession : Ministre de la République française
Régime matrimonial : Divorcée
Enfants à charge : Néant
Profession du conjoint : Néant
Autres mandats ou fonctions : Néant

152. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Appartement de 68 m2 Acquisition Bien propre 6 janvier 1 400 000 Francs 700 000 euros (estimés en
environ 1994 référence à la valeur de marché
Travaux : au moment de cette déclaration)
Paris VIIe 1994 : 300 000 Francs
2006 : 20 000 euros
2009 : 22 000 euros
2012 : 15 000 euros
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

153. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
82 Actions françaises 498,88 €
Crédit Agricole S.A.
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

154. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant L.C.L 61 081,18 €
Livret Développement durable 6 879,85 €
Livret « Cerise » L.C.L 4 529,59 €

155. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Environ 54 000 €
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Véhicule terrestre Renault « Megane » Avril 2009 22 000 €

156. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

157. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt travaux 15 000 euros 12 083,31 € 437,07 €
07.05.2012 36 mois
Fait à Paris, le 12 avril 2013
Signature : Nicole BRICQ

158. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du redressement productif
NOM: MONTEBOURG PRENOM: Arnaud
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1962
Profession : Avocat (omis du Barreau de Paris)
Régime matrimonial : séparé de biens
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : Cadre administratif (instance de divorce)
Autres mandats ou fonctions : Conseiller général de Saône et Loire

159. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
PROPRIETE bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
depuis
(acquisition, succession,
donation, …)
Appartement Don Nue-propriété 1993 525 000 Francs
à Paris (20ème ) de mes parents 100 % usufruit de
55 m2 Leila Valeur non déterminable
MONTEBOURG s’agissant d’une nue-propriété
qui ne peut être vendue sans
Parking situé à Dijon (21) Succession Nue-propriété Décès le 45 000 Francs l’accord de l’usufruitier
(1 place) Bien indivis 07.01.1998
(50 %) avec Leila
MONTEBOURG,
ma mère
Appartement situé à Paris Acquisition Bien commun 2000 2 350 000 Francs 890 000 €
(2ème) - 133 m2 avec mon épouse + 500 000 Francs de (40 %)
(60 %) et moi- travaux
même (40 %)
Maison avec jardin Acquisition Bien propre 2004 221 000 € 235 000 €
située à Montret (71440)
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

160. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

161. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CAISSE EPARGNE
- M. et Mme MONTEBOURG – Compte de dépôt joint 903,20 €
- M. MONTEBOURG uniquement
. Compte de dépôt personnel 31,54 €
. LDD 219,44 €
. CEL 477,08 €
CREDIT DU NORD
. Compte de dépôt M. MONTEBOURG uniquement 5 835,62 €
. LDD M. MONTEBOURG uniquement 191,01 €
CREDIT COOPERATIF
. Compte de dépôt M. MONTEBOURG uniquement 8 763,00 €
. Compte sur livret M. MONTEBOURG uniquement 315 000 €
Somme issue de la vente de la maison de mes parents située à FIXIN, correspondant à ma part
dans la succession de mon père décédé en 1998.

162. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
28 000 Francs (prix d’achat en 1988)
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
407 PEUGEOT 2007 Valeur rachat
Argus mars 2013
7 400 €

163. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

164. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt immobilier 106 453,42 € 77 267,12 € 607,00 €
Acquisition maison Montret (71440)
Prêt immobilier
Acquisition appartement Paris
(75002)
3 lignes de prêt 1. 22 867,35 € 3 932,24 € 183,00 €
2. 32 522,08 € 7 008,31 € 378,00 €
3. 33 642,36 € 7 249,10 € 391,00 €
Fait à Paris, le 11 avril 2013
Signature : Arnaud MONTEBOURG

165. Déclaration de situation patrimoniale au titre de :
Ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique
N O M : PELLERIN P R E N O M : Fleur
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1973
Profession : Conseillère référendaire à la Cour des comptes
Régime matrimonial : Séparation de biens
Enfants à charge : 1
Profession du conjoint : Maître des requêtes au Conseil d’Etat, détaché dans les fonctions de directeur de cabinet de la ministre déléguée
chargée de la décentralisation, directeur adjoint du cabinet de la ministre de la fonction publique, de la décentralisation et de la réforme de
l’Etat
Autres mandats ou fonctions : Membre du conseil d’administration de l’association XXIe Siècle (fonctions bénévoles)

166. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
93100 MONTREUIL Acquisition sur Bien indivis 27/09/2007 Prix global : Valeur vénale part FP : 440 000 €
- apport personnel de (part détenue : 935 000 €
57 000 € 43,3 %) (+ 10 000 € frais Emprunt restant dû : 338 400 €
- emprunt de d’agence) (cf. passif infra)
985 000 € Travaux : 65 000 € Valeur nette du bien (part FP) :
Dont 40 % pour FP, 101 600 €
soit 394 000 €
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

167. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
Nicolas Reitzaum Production (réalisation, production 250 € 250 € 2,5 %
et diffusion de photographies)
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

168. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant personnel BP Rives de Paris 1 967,71 – 240,52 (encours CB) = 1 727,19 €
Compte courant joint (avec mon conjoint) BP Rives de Paris 3 011,47 – 1 942,80 (encours CB) = 1 068,67 €
LDD BP Rives de Paris 156,29 €
Parts sociales BP Rives de Paris 16,00 €
Compte sur livret Casden BP Rives de Paris 1 087,76 €
Plan Epargne Multisupport Enfant 1 837,82 €

169. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
70 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture Citroën C3 2011 11 000 € occasion

170. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT NEANT

171. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt immobilier (octobre 2007) de 985 000 € sur 25 ans 846 248 €
dont 40 % pour FP dont 40 % pour FP 2 058 € (part FP)
soit 394 000 € soit 338 499 €
Prêt consommation (mai 2009) 12 900 € sur 5 ans 3 024 € 246 €
Prêt consommation (avril 2013) 10 000 € sur 5 ans 8 400 € 228 €
Prêt personnel (décembre 2012) 5 000 € sur 1 an 5 000 € Remboursement in fine
TOTAL PASSIF 354 923 €
Fait à Paris, le 10 avril 2013
Signature : Fleur PELLERIN

172. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’écologie, du développement
durable et de l’énergie
NOM: BATHO PRENOM: Delphine
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1973
Profession :
Régime matrimonial : Célibataire
Enfants à charge : 1
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions :

173. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
NEANT
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

174. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

175. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CCP La Banque Postale 4 553,70 €
Livret A La Banque Postale 8 201, 49 €
CCP compte joint familial 3 147,13 €
Crédit Coopératif Deux-Sèvres - 516,46 €
Crédit Lyonnais 699,57 €

176. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
93 700 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT

177. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

178. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
NEANT
Fait à Paris, le 8 avril 2013
Signature : Delphine BATHO

179. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre chargé des transports, de la mer
et de la pêche
NOM: CUVILLIER P R E N O M : Frédéric
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1968
Profession :
Régime matrimonial : Célibataire (union libre)
Enfants à charge : Non
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions :

180. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Maison individuelle Acquisition Bien propre Décembre 550 000 Francs 220 000 €
Résidence principale 1999
(130 m²)
62200 BOULOGNE-
SUR-MER
Permanence d’élu Acquisition Bien propre Février 2007 98 000 € 110 000 €
(60m²)
(62480 LE PORTEL)
Maison individuelle Acquisition Bien propre Août 2010 170 000 € 180 000 €
110m²+terrain 400m²
(SAINT-MARTIN-
BOULOGNE)
Mis à la disposition de
mes parents
« Douria » : Acquisition Bien propre Juillet 2007 100 000 € 80 000 €
Appartement 60m²
habitable – pied à terre
(MARRAKECH)
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

181. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1/ La Banque Postale
Epargne boursière / PEA 22 285,38 €
2/ Caisse d’Epargne
Parts sociales / Compte titres ordinaires 72 680 €
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

182. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
La Banque Postale
Assurance Vie 49 500 €
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1/ Crédit Municipal
- Livret Développement Durable 12 048,41 €
- Compte bancaire 686,51 €
2/ La Banque Postale
- Compte CCP 1 752 €
- Plan Epargne Logement 62 087,34 €
- Compte Epargne Logement 16 268,27€
- P.E.P 116 616 €
- Compte sur livret 10 194,27 €
3/ Caisse d’Epargne
- Compte courant 634 €
- Livret A 5 950 €

183. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
10 000 €
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture Peugeot 206 04/06/1999 Non cotée (113 500 km)
Voiture Renault Clio 02/06/1993 Non cotée (77 800 km)

184. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

185. XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
1 / Emprunt immobilier
- Prêt principal 400 000 Francs - -
- Prêt accessoire 70 000 Francs (échéance février 2 442 € 222 €
2015)
2/ Emprunt immobilier
- Prêt du 23/09/2010 120 000 € (180 mois) 103 661,76 € 834 €
- Prêt du 23/09/2010 70 000 € (240 mois) 68 694,06 € 234 €
3/ Emprunt immobilier
- Prêt du 16/12/2006 19 284 € (180 mois) 12 423 € 139€
- Prêt du 16/12/2006 93 000€ (180 mois) 61 263,84 € 708,83 €
- Prêt du 19/10/2007 90 000 € (180 mois) 56 491,93 € 836,26 €
TOTAL PASSIF : TOTAL MENSUALITES :
304 976, 59 € 2 974,09 €
Fait à Paris, le 15 avril 2013
Signature : Frédéric CUVILLIER

186. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du travail, de l’emploi, de la
formation professionnelle et du dialogue social
N O M : SAPIN P R E N O M : Michel
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance :1952
Profession :
Régime matrimonial : Séparation de biens
Enfants à charge :
Profession du conjoint : Journaliste
Autres mandats ou fonctions : Conseiller municipal d’Argenton-sur-Creuse et conseiller communautaire de la CDC d’Argenton-sur-Creuse

187. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Maison d’habitation à Bien propre 11/09/1997 860 000 Francs 350 000 euros
Argenton-sur-Creuse + 138 000 euros de
(700 m2) travaux
Propriétés agricoles, Succession Biens propres 11/09/1997 3 125 000 Francs 590 000 euros
terres, bois, bâtiments
d’exploitation et
maisons d’habitation à
Argenton-sur-Creuse,
Celon, Neuvy-Saint-
Sépulcre et Buxières
d’Aillac pour un total de
433 hectares
Paris 7ème : appartement Acquisition suite à Bien propre 01/04/1998 2 300 000 Francs 600 000 euros
de 55 m2 une succession
Notre-Dame-de- Donation puis 74 % du bien 16/06/2008 280 000 euros
Bellecombe : maison succession indivis pour 26 %
d’habitation de 111 m2 et 24/12/2012
pour le solde
Ile d’Yeu : maison Acquisition Bien propre 28/06/1994 1 133 900 Francs 250 000 euros
d’habitation de 110 m2
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

188. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

189. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Comptes ouverts au Crédit Agricole 768,36 euros
4,67 euros
3 456,76 euros

190. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
146 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Clio Renault 2010 5 040 euros
Bateau pêche promenade 2009 4 000 euros

191. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

192. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt en date du 10/09/2009 de 10 ans 138 000 euros 78 250 euros 1 506,44 euros
pour financement de travaux
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Michel SAPIN

193. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre de la défense
NOM: LE DRIAN PRENOM: Jean-Yves
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1947
Profession : inspecteur général de l’éducation nationale
Régime matrimonial : communauté
Enfants à charge :
Profession du conjoint : professeur
Autres mandats ou fonctions : conseiller régional de Bretagne

194. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Maison Acquisition Bien commun Décembre 691 100 € 800 000 €
(56520 GUIDEL) avec son épouse 2006 (achat)
Terrain : 1 105 m² 81 000 € (travaux)
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

195. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

196. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1) Crédit Agricole Mutuel
Au 29 mars 2013 / compte partagé avec son épouse 16 697,85 €
2) Banque Populaire Atlantique
Au 25 mars 2013 / compte partagé avec son épouse 1 840,00 €
3) Crédit Maritime Atlantique
Au 29 mars 2013 575,00 €
4) Livret A au 15 mars 2013 12 192,00 €

197. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
10 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture partagée avec son Suzuki Wagon R Date de mise en
épouse circulation :
16 juillet 2004
Voiture partagée avec son Lancia Ypsilon Date de mise en
épouse circulation :
16 mars 2012

198. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

199. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Emprunt immobilier 460 000 € Mars 2013 4 349,00 €
Achat GUIDEL 247 883,31 €
Fait à PARIS, le 12 avril 2013
Signature : Jean-Yves LE DRIAN

200. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé
des anciens combattants
N O M : ARIF P R E N O M : Kader
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1959
Profession : ministre délégué
Régime matrimonial : marié sous le régime de la communauté
Enfants à charge : 3
Profession du conjoint : formatrice
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal – Toulouse / conseiller communautaire – Grand Toulouse

201. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Maison individuelle Construction Bien commun Février 1999 140 000 euros 390 000 euros
31320 Castanet-Tolosan
128 m²
Appartement Acquisition Bien propre Août 2006 260 000 euros 350 000 euros
31000 Toulouse
94 m²
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

202. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

203. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant – Crédit mutuel 8 265 euros au 28.03.2013
Livret bleu – Crédit mutuel 3 816 euros au 29.03.2013
Caisse d’épargne
- Compte courant (joint avec mon épouse) 12 329,97 euros au 11.04.2013
- Livret A 16 500 euros
- Livret Développement Durable 12 000 euros
- PEL 11 500 euros

204. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Environ 30 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voitures familiales Renault Clio (année 2009) Juillet 2012 10 000 euros Environ 8 500 euros
Renault LT Twingo (année 1995) 2011 1 900 euros Environ 1 200 euros
Suziki Splash (année 2009) 2009 7 500 euros avec Environ 5 600 euros
reprise
Scooter Sym 2010 2 500 euros Environ 1 750 euros

205. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

206. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Crédit immobilier
Construction 140 000 euros 16 134,68 euros 857,08 euros
(1999 pour 15 ans)
Crédit immobilier
Acquisition appartement 260 000 euros 193 087 euros 1 573,29 euros
(2006 pour 20 ans)
Crédit voiture
Acquisition Renault Clio 8 681,91 euros 290,09 euros
30/07/2012 pour 3 ans
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Kader ARIF

207. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de la culture et de la
communication
NOM: FILIPPETTI PRENOM: Aurélie
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1973
Profession : enseignante
Régime matrimonial : célibataire
Enfants à charge : 1
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions : conseillère générale de la Moselle

208. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Appartement de 71 m² Acquisition Bien propre Novembre 575 000 euros 710 000 euros
à Paris (5ème) 2009
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

209. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

210. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
LCL – Crédit Lyonnais
Compte de dépôts 2 754 euros
Compte de dépôts 988 euros
Livret Cerise 12,21 euros
Livret Développement Durable 7 047,61 euros

211. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Moins de 10 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT

212. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche
NOM: FIORASO PRENOM: Geneviève
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1954
Profession : Ministre
Régime matrimonial : Divorcée
Enfants à charge : /
Profession du conjoint : Ingénieur
Autres mandats ou fonctions :
- Conseillère communautaire Grenoble Alpes Métropole
- Conseillère municipale Ville de Grenoble

213. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des droits des femmes,
porte-parole du Gouvernement
NOM: VALLAUD-BELKACEM PRENOM: Najat
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1977
Profession : ministre
Régime matrimonial : mariée – régime légal
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : collaborateur de cabinet
Autres mandats ou fonctions : conseillère générale du Rhône

214. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
NEANT
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

215. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

216. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Contrat d’assurance vie VIVACCIO 3 455,11 euros
(La Poste)
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant postal (La Banque postale) 54 980,02 euros
Livret A (La Banque postale) 3 446,04 euros
Compte Epargne Logement (La Banque postale) 10 308,42 euros
Plan d’épargne logement (La Banque postale) 12 050,55 euros

217. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
22 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Scooter – 50 cm3 Piaggio 2008 1 500 euros 500 euros
(d’occasion)

218. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

219. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
NEANT
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Najat VALLAUD-BELKACEM

220. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
(Vallonise 05) Acquisition Bien propre 1999 800 000 francs 250 000 € environ
Maison 150 m2 + 30 000 € de
travaux
(Chanac 43) Succession Bien indivisible 2002 50 000 € environ à diviser par 2
Maison 60 m2 détenu à 50 % = 25 000 €
(Paris 13ème) Acquisition Bien indivisible 2008 337 000 € 400 000 € environ à diviser par 2
Appartement 50 m2 détenu à 50 % + 15 000 € de = 200 000 €, moins l’emprunt à
travaux rembourser
(38 000 Grenoble) Acquisition Bien propre 2008 200 000 € 230 000 € environ moins
Local parlementaire l’emprunt à rembourser
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

221. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

222. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Comptes courants BNP 3 432 €
16 489 €
Compte épargne 3 886 €
CEL 1 122 €
Livret développement durable 1 549 €

223. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
18 000 € environ
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture Renault TWINGO 2011 11 000 € 8 000 €

224. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

225. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Emprunt contracté en février 2008 164 270€ 79 578 € 1 514 €
pour l’acquisition de 50 % du bien
situé à Paris 120 mois
Deux emprunts contractés en 2008 215 000€ 103 615 € 2 246 €
pour l’acquisition du bien situé à
Grenoble 120 mois
Fait à Paris, le 11 avril 2013
Signature : Geneviève FIORASO

226. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

227. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Crédit immobilier (octobre 2009) 133 155 euros de capital sur 133 078,65 euros 481,06 euros (2009-2014)
180 mois 541,06 euros (2014-2019)
2 412,65 euros (2019-2024)
Crédit immobilier (octobre 2009) 315 424,16 euros sur 120 mois 180 711,85 euros 3 676,75 euros (2009-2014)
1 847,56 euros (2014-2019)
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Aurélie FILIPPETTI

228. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche
NOM: FIORASO PRENOM: Geneviève
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1954
Profession : Ministre
Régime matrimonial : Divorcée
Enfants à charge : /
Profession du conjoint : Ingénieur
Autres mandats ou fonctions :
- Conseillère communautaire Grenoble Alpes Métropole
- Conseillère municipale Ville de Grenoble

229. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
(Vallonise 05) Acquisition Bien propre 1999 800 000 francs 250 000 € environ
Maison 150 m2 + 30 000 € de
travaux
(Chanac 43) Succession Bien indivisible 2002 50 000 € environ à diviser par 2
Maison 60 m2 détenu à 50 % = 25 000 €
(Paris 13ème) Acquisition Bien indivisible 2008 337 000 € 400 000 € environ à diviser par 2
Appartement 50 m2 détenu à 50 % + 15 000 € de = 200 000 €, moins l’emprunt à
travaux rembourser
(38 000 Grenoble) Acquisition Bien propre 2008 200 000 € 230 000 € environ moins
Local parlementaire l’emprunt à rembourser
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

230. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

231. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Comptes courants BNP 3 432 €
16 489 €
Compte épargne 3 886 €
CEL 1 122 €
Livret développement durable 1 549 €

232. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
18 000 € environ
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture Renault TWINGO 2011 11 000 € 8 000 €

233. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

234. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Emprunt contracté en février 2008 164 270€ 79 578 € 1 514 €
pour l’acquisition de 50 % du bien
situé à Paris 120 mois
Deux emprunts contractés en 2008 215 000€ 103 615 € 2 246 €
pour l’acquisition du bien situé à
Grenoble 120 mois
Fait à Paris, le 11 avril 2013
Signature : Geneviève FIORASO

235. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’agriculture, de
l’agroalimentaire et de la forêt
NOM: LE FOLL PRENOM: Stéphane
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 03/02/1960
Profession :
Régime matrimonial : marié – communauté de biens réduite aux acquêts
Enfants à charge : 1 enfant
Profession du conjoint : artiste peintre
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal et conseiller communautaire Le Mans – Le Mans Métropole

236. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Maison principale Acquisition Indivision 1996 100 000 euros 250 000 euros
Maison individuelle Acquisition Indivision 2009 150 000 euros 150 000 euros
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

237. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Parts sociales Caisse d’épargne 100 euros
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

238. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Caisse d’épargne 22/10/2004 29 000 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Livret A 23 000 euros
LDD 1 600 euros
Livre épargne logement 15 000 euros
Compte de dépôt (au 10 mai 2012) 800 euros
Compte de dépôt (au 10 mai 2012) 1 200 euros

239. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
10 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture Renault Clio 1994 0
Moto BMW 650 GS BMW 2001 300 euros

240. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

241. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Fait à PARIS, le 9 avril 2013
Signature : Stéphane LE FOLL

242. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre délégué chargé de
l’agroalimentaire
N O M : GAROT P R E N O M : Guillaume
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 29 mai 1966
Profession :
Régime matrimonial : Célibataire
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions : Conseiller municipal de Laval. Conseiller communautaire de Laval Agglomération.

243. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Appartement 78 m2 Bien acheté Bien propre 01-12-2001 Acquisition
(53000 LAVAL) 89 944,92 €
Travaux 140 000 €
30 550,60 €
Appartement 70 m2 Bien acheté Bien commun 23-07-2009 Acquisition
(75010 PARIS) (50 %) 50 % x 450 000 € 50 % x 506 000 €
= 225 000 € = 253 000 €
Travaux
50 % x 20 500 €
= 10 250 €
Maison d’habitation Donation Bien propre en 30-03-2002 152 450 € 160 000 €
250 m2 nue-propriété (-soulte de - 66 062 €
(53410 LAUNAY- 66 062 €) 93 938 €
VILLIERS) = 86 388 €
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

244. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

245. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Epargne assurance-vie MUTAVIE-MACIF 16 180 €
(ouvert le 31-12-1993)
Contrat assurance-vie multisupport GAN 20 022 €
(ouvert le 29-11-2006)
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
- Crédit Agricole Mutuel
. Compte courant 2 308 €
. Livret A 18 018 €
. PEP 30 467 €
. CEL 15 143 €
. LDD 12 129 €
. PEL 8 152 €
- Crédit Mutuel
. Compte courant 1 492 €
- Carel (Mutualité française)
. Compte individuel retraite 39 860 €

246. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
18 000 €
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Mégane II Diesel (1,9 l) Renault 2007 15 600 € 7 400 €
Année 2006

247. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

248. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Pour acquisition 216 195 € 72 523 € 1 799,29 €
50 % appartement (75010 Paris) + 38, 64 € (assurances)
1 837,93 €
Fait à Laval, le 11 avril 2013
Signature : Guillaume GAROT

249. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de la réforme de l’Etat, de la
décentralisation et de la fonction publique
NOM: LEBRANCHU PERRAULT PRENOM: Marylise
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1947
Profession : ministre
Régime matrimonial : mariée communauté réduite aux acquêts
Enfants à charge :
Profession du conjoint : médecin retraité
Autres mandats ou fonctions : conseillère régionale

250. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Maison individuelle Acquisition Bien commun 1987 Estimation achat 250 000 euros
(Morlaix 29600) + travaux
195 000 euros
Maison individuelle Acquisition Bien commun 2001 Equivalent 200 000 euros
(Plougasnou 29630) 150 000 euros
Appartement Acquisition Bien commun 2003 Acquisition 135 000 euros
(Morlaix 29600) 120 000 euros
Maison (en indivision) Succession Indivision 2011 60 000 euros
(Loudéac) (vente signature le 18.06.13)
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

251. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
PEA - CMB 3 688,27 euros
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

252. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Comptes courant
CMB 5593,22 euros
BNP 2 959,00 euros
CA 4 905,72 euros
BP 2 892,48 euros
Comptes épargne
CMB (livret bleu) (titres ordinaires) 26 344,71 euros
BNP (CEL) 5 384,00 euros
CA
(LDD) 10 176,69 euros
(CSL) 14 687,37 euros
(CEL) 15 621,81 euros

253. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
22 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture Renault Clio 2012 9 000 euros
Bateau Bénéteau 2010 2 000 euros

254. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

255. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt amélioration confort 17 000 € - Echéance 03/2016 10 851,69 euros 298,35 euros
Prêts au logement 15 250 € - Echéance 10/2013 889,96 euros 127,08 euros
68 602 € - Echéance 06/2013 1 715,44 euros 571,68 euros
21 232,75 € - Echéance 02/2020 14 685,97 euros 194,93 euros
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Marylise LEBRANCHU

256. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée
de la décentralisation
N O M : ESCOFFIER P R E N O M : Anne-Marie
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1942
Profession : inspecteur général de l’administration honoraire (et préfet honoraire)
Régime matrimonial : Communauté de biens, meubles et acquêts
Enfants à charge :
Profession du conjoint : Retraité (cadre dans une entreprise privée)
Autres mandats ou fonctions : Conseiller général de l’Aveyron (Canton de Rignac)

257. I - Immeubles bâtis et non bâtis :
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
NEANT
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

258. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 :
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

259. III - Assurances vie :
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT

260. IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1) Crédit du Nord
Au 30 mars 2013 :
Compte courant 3 484,10 euros
LDD (Anne-Marie) 6 327,72 euros
LDD (André) 6 253,41 euros
Compte sur livret 5 041,95 euros
2) Crédit Agricole
Au 30 mars 2013 :
Compte courant 10 874,02 euros
Compte sur livret 5 070,90 euros
LDD (Anne-Marie) 6 325,85 euros
Livret A (Anne-Marie) 17 886,33 euros
Carré Bleu (Anne-Marie) 25 247,97 euros
Compte titres 1 116,00 euros
LDD (André) 6 325,85 euros
Livret A (André) 17 886,33 euros
Carré bleu (André) 25 247,97 euros
Compte titres 1 116,00 euros

261. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
275 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR VALEUR ACTUELLE
D’ACQUISITION
TOYOTA Yaris Essence TOYOTA Septembre 2012 17 000 euros
(après reprise de la
Clio)
DS4 CITROËN LOA (690,41 euros/mois)

262. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices :
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société :
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

263. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger :
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt personnel
20 000 euros sur 5 ans Fin du remboursement en 333,35 euros
octobre 2013
(2 333,45 euros)
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Anne-Marie ESCOFFIER

264. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre des outre-mer
NOM: LUREL PRENOM: Victorin
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 20 août 1951
Profession :
Régime matrimonial : Communauté des biens
Enfants à charge :
Profession du conjoint : Fonctionnaire territoriale
Autres mandats ou fonctions : Conseiller régional

265. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Maison d’habitation
principale : VIEUX- Construction Bien commun 1993 180 000 € 480 000 €
HABITANTS
Case ancienne
VIEUX-HABITANTS Reconstruction Bien commun 1992 - 40 000 €
(Annexe)
Terrain agricole
Sainte-Rose Achat de 2 500 m2 Bien commun 1988 4 573 € 10 000 €
Terrain agricole
Saint-Rose Achat de 2 500 m2 Bien commun 2008 10 000 € 10 000 €
Appartement à Paris Achat : 104 m2 Acquisition Octobre 2010 728 000 € 745 000 €
19ème en SCI dont
Communauté
(V. Lurel et son
épouse)
50 % soit 372 500 €
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

266. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

267. III – Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Assurance Vie : Banque Postale 7 500 €
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant BNP (compte commun) 31 mars 2013 : 4 406 €
Compte Epargne BNP (commun) 8 avril 2013 : 69 690,89 €
Compte courant Crédit agricole (commun) 15 mars 2013 : 994 €
CCP Banque Postale 31 mars 2013 : 340 000 €

268. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
80 000 euros à 85 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture 607 PEUGEOT 2002 33 500 € 5 000 €

269. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

270. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt habitat du 22/09/2010 de 120 000 € 91 261,80 € 1 220,94 €
120 mois
Prêt habitat du 30/08/2010 100 000 € 100 000 € 4 annualités de 25 000 € en
juin 2014, 2017, 2019, 2021
Prêt habitat du 30/08/2010 100 000 € 100 000 € Idem : 4 versements de
25 000 €
Fait à Paris, le 11 avril 2013
Signature : Victorin LUREL

271. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre de l’artisanat, du commerce et du
tourisme
NOM: PINEL PRENOM: Sylvia
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1977
Profession :
Régime matrimonial : célibataire
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions : conseillère régionale de Midi-Pyrénées

272. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Tarn et Garonne
Maison d’habitation Succession Bien propre 26/01/2011 144 000 euros
Bâtiments ruraux Pour moitié en
Terres nue-propriété
18 ha 46 a 47 ca
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

273. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

274. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte de dépôt 66 095,23 euros
Compte Epargne Logement 15 677,89 euros
Livret de Développement Durable 12 160,00 euros
Parts sociales 42,00 euros
Plan Epargne Logement 25 404,36 euros

275. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
23 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Véhicule automobile Peugeot 407 2010 17 400 euros

276. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

277. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt personnel (22 mai 2012) 35 000 euros 25 893,36 euros 1 088,32 euros
36 mois
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Sylvia PINEL

278. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des sports, de la jeunesse, de
l’éducation populaire et de la vie associative
NOM: FOURNEYRON PRENOM: Valérie
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1959
Profession : médecin (contractuel CHU Rouen – arrêt tout exercice 2004)
Régime matrimonial : communauté réduite aux acquêts
Enfants à charge :2
Profession du conjoint : médecin généraliste
Autres mandats ou fonctions : conseillère municipale de Rouen – conseillère communautaire

279. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Maison individuelle Bien acheté Bien commun 1997 990 000 Francs 400 000 euros
(Rouen) – 165 m² +
Travaux environ (fin remboursement prêt 2012)
200 000 Francs
Maison individuelle Bien acheté Bien commun 08/2011 460 000 euros 460 000 euros
(Saint-Brieuc 35800)
Environ 100 m²
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

280. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

281. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1) Comptes courants Au 31 mars 2013 :
- CIC (3) Mme/M./joint 27 600 euros
- Banque Postale 44 000 euros
2) Codevi + CEL + Livret Développement Durable
- Madame 43 000 euros
- Monsieur 63 000 euros
3) Enfants
Livret A x 3 3 x 6 000 euros

282. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
2000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Mégane Renault 01/2008 20 300 euros Environ 5 000 euros
Reprise Clio + prêt
DIAC 3 ans
2 chevaux Citroën 2009 3 000 euros Année 1976

283. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

284. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt immobilier 260 000 euros 244 606,60 euros 1 600 euros
20 ans (2011)
Prêt professionnel 12 000 euros 11 090,29 euros 120 euros
Monsieur (2012)
Fait à PARIS, le 10 avril 2013
Signature : Valérie FOURNEYRON