François Lamy, ministre délégué chargé de la ville, a déclaré ses biens au 31 mars 2013, comprenant une maison individuelle et un terrain à Palaiseau, ainsi que divers comptes bancaires et une assurance-vie. Son patrimoine est estimé entre 620 000 et 640 000 euros, avec des biens mobiliers et des valeurs immobilières totalisant entre 52 000 euros et 78 000 euros d'assurance. Il a également des emprunts immobiliers totalisant 135 000 euros et 179 000 euros, avec des mensualités variées.

1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé de la ville
N O M : LAMY P R E N O M : François
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1959
Profession : Instituteur
Régime matrimonial : Communauté de biens
Enfants à charge : 1
Profession du conjoint : Directrice du cabinet du Président du Conseil général de l’Essonne
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Palaiseau (91)
conseiller communautaire de la Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (91)

2. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
(91120 PALAISEAU)
Maison individuelle
SHON : 170 m²
Terrain : 5 007 m²
Acquisition terrain
nu
Bien commun
Terrain
30/12/2004
Maison
25/01/2006
Terrain
183 000 euros
Maison
348 406 euros
Entre 620 000 et 640 000 euros
(estimation mai 2012)
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

3. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

4. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Erable Evolutions – Société Générale – 15/10/2003
Erable Evolutions – Société Générale – 15/10/2003
4 101 euros
4 101 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant commun (Société Générale)
Compte courant (Société Générale)
LDD (ex CODEVI) (Société Générale)
LDD (ex CODEVI) (Société Générale)
Plan d’Epargne Logement (Société Générale)
Plan d’Epargne Logement (Société Générale)
4 120 euros
525 euros
3 060 euros
3 471 euros
3 908 euros
3 908 euros

5. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Valeur d’assurance entre 52 000 euros et 78 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture
Renault - Megane
Cooper – Mini
Renault - Megane
2005
Renault - Megane
21 422 euros 8 500 euros

6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
Prêt personnel immobilier
Taux fixe
04/07/2005
Prêt personnel immobilier
Taux révisable
07/07/2012
Réservéa
Prêt de trésorerie
135 000 euros
Fin : 07/03/2020
179 000 euros
Fin : 07/09/2018
Réserve maximum
15 000 euros
77 429 euros
40 088 euros
Réserve utilisée
11 563 euros
1 039 euros
641 euros
500 euros
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : François LAMY